BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner, Ph.D. REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 05 No. 104 vendredi 24, avril 1998 LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-6 JEUDI 23 AVRIL 1998 Les Participants aux travaux de la CDD-6 se sont réunis en Plénière où ils devaient adopter l'ordre du jour de la CDD-6 puis débattre des thèmes intersectoriels, de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID et d'un certain nombre de thèmes sectoriels. DEBAT SUR LES THEMES INTERSECTORIELS Des rapports de réunions intersessions pertinentes furent présentés avant l'ouverture du débat. La Conférence Environnement et Société: Education et Amélioration de la Prise de Conscience du Public sur la Durabilité, co-parrainée par l'UNESCO et la Grèce, a souligné que l'éducation et l'amélioration de la prise de conscience du public doivent être partie intégrante des politiques gouvernementales et des activités des différents groupes sociaux. La Réunion d'Experts Internationale sur les Pratiques Environnementales dans les Activités Pétrolières Offshore, co-parrainée par les Pays-Bas et le Brésil, a suggéré que le développement durable pourrait être mis en opération au moyen de lignes directrices permettant les meilleures pratiques obtenues à travers un dialogue ouvert entre l'industrie, les gouvernements et les parties intéressées. La Commission du Développement Social a discuté de l'intégration sociale et mis en exergue la nécessité de promouvoir une éthique dans les activités commerciale et l'importance des investissements dans les institutions sociales et d'une formation continue de qualité. La république de Corée a accueilli une réunion d'experts sur le transfert et la diffusion des technologies financées par le secteur public, laquelle devait mettre en relief le rôle des gouvernements au niveau de la demande et de la régulation en matière de TER. Dans le débat sur le transfert des technologies, le porte-parole des G-77/CHINE appela: à un accès préférentiel aux technologies; à l'encouragement du marketing et de l'utilisation des TER relevant du domaine public; et à des incitations en faveur des transferts de TER du secteur privé. L'orateur appela à l'élaboration de rapports et à une action sur les contraintes qui entravent le transfert. L'UE appela: à la mise en place de politiques gouvernementales, de cadres juridiques et institutionnels incluant la protection des DPI; à une coopération entre les bailleurs de fonds et les institutions multilatérales pour aider les pays récipiendaires dans la restructuration des régimes de DPI; et à des échanges d'information. Le JAPON apporte son soutien à des partenariats écologiques, à des programmes d'auto-développement et à la coopération Sud/Sud. La CHINE appela à un mécanisme de facilitation des transferts de technologie et à une coopération entre les institutions. Le délégué des ETATS-UNIS affirma que des systèmes de DPI solides seront de nature à encourager les firmes à introduire les technologies dans les pays en développement. Le Brésil rappela que la CDD est "bloquée" au niveau du dialogue Nord/Sud sur la question du transfert des technologies mais n'a jamais appelé à la conduite d'une étude dans ce domaine ni engagé un débat global sur ce sujet. L'ONUDI donna un aperçu sur les activités des Centres d'Excellence de l'ONUDI/PNUE, dont: la détermination des besoins technologiques des pays en développement au niveau des implantations industrielles; la démonstration de la faisabilité technique et financière de technologies spécifiques: la formation de l'administration et des ouvriers en matière d'application des technologies; et le renforcement des capacités locales à identifier les solutions technologiques appropriées. La RUSSIE recommanda l'établissement sur l'Internet d'un système d'information sur le transfert des technologies. Le KAZAKSTAN appuya les recommandations de s'assurer de l'accès des pays en transition économique aux technologies de base à travers l'accroissement de l'IED et la coopération régionale. Le PEROU nota les initiatives nationales pour la régulation volontaire de la gestion des déchets et la coopération entre les PME pour la promotion de la normalisation des technologies non polluantes. Le CANADA souligna la nécessité d'instaurer un environnement favorable à la recherche et au développement. L'INDE déclara que les pays en développement se devaient de faciliter le financement des transferts de TER et appuya l'idée d'établir des liens entre l'APD et l'IED. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES OCEANS proposa d'utiliser le programme européen EUREKA comme modèle de transfert de technologies. Le PAKISTAN appela à des mesures pour le traitement des contraintes rencontrées tant du côté de l'offre que celui de la demande. Le porte-parole des G-77/CHINE appela à des échanges d'expériences et à la mise en place de réseaux de ressources scientifiques régionales et à un renforcement des capacités scientifiques et techniques en utilisant les mécanismes de financement multilatéraux, bilatéraux et spéciaux. L'UE appela à un soutien multilatéral en faveur du renforcement des capacités d'élaboration et de mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable d'ici l'an 2005. Le PNUD souligna que les pays peuvent réussir le pari du renforcement des capacités si les programmes y afférents correspondent aux priorités nationales. Le CANADA déclara que le renforcement des capacités englobe les échanges d'expériences et l'information sur les bonnes pratiques. Le porte-parole des G-77/CHINE appela à la poursuite du développement du concept de l'UNESCO, Education pour un Avenir Durable. L'UE exhorta les gouvernements et les responsables du secteur de l'éducation à mettre en place des stratégies d'enseignement du développement durable, et l'industrie, à promouvoir la formation et la sensibilisation interne. Les ETATS-UNIS et la POLOGNE soulignèrent que l'éducation était un facteur important de l'action en faveur de l'ensemble des thèmes intersectoriels. La SUISSE appela à un accent plus affirmé sur la parité des genres dans le domaine de l'éducation. Le NGO EDUCATION CAUCUS appela à de nouveaux efforts visant à impliquer la communauté de l'éducation dans le travail de la CDD et dans le suivi, l'évaluation et l'élaboration des rapports sur l'avancement du programme de la CDD en matière d'éducation. Le Mexique déclara que l'enseignement nécessitait une approche verticale inversée. L'AUSTRALIE mit l'accent sur la formation des décideurs en matière de développement durable. L'UNITAR présenta une synthèse sur le séminaire tenu récemment qui a mis en exergue la nécessité d'introduire l'enseignement du développement durable et de se focaliser sur l'éducation pour le changement des modes de consommation et de production, notamment au niveau des écoles de commerce. Le CAUCUS DES JEUNES appela: à des centres de formation des ressources humaines; à l'arrêt de la privatisation de l'enseignement; à l'augmentation des budgets d'éducation; et à l'élaboration d'un indicateur sur l'intégration du développement durable dans l'enseignement. La NORVEGE recommanda que l'UNESCO présente un rapport annuel sur les activités du groupe de travail inter agences chargé de l'éducation. CUBA souligna l'importance de l'accès universel à l'éducation. L'UNESCO déclara qu'un effort est actuellement fourni pour la mise en ordre interne et mit en relief l'importance des programmes nationaux. Le porte-parole des G-77/CHINE appela à un investissement axé sur le développement durable et à une recherche plus orientée vers l'action. L'UE évoqua le GICC et le GCRAI en tant qu'exemples de processus consultatifs scientifiques permettant de nouer le dialogue et d'établir une coopération avec les pôles de décision politique. Le JAPON souligna l'importance des réseaux régionaux de recherche et des technologies d'observation de la Terre. Le NGO CAUCUS ON AGING proposa que la CDD-6 reconnaisse les personnes âgées en tant que grand groupe social. Le Mexique recommanda que l'information fournie dans les rapports nationaux soit utilisée pour la conduite d'études analytiques sur les thèmes sectoriels. Le BENIN affirma que davantage de rapports nationaux seraient produits si des provisions budgétaires y étaient affectées. DEBAT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LES PEID Le Secrétariat introduisit la documentation concernant la Mise en Œuvre du Programme d'Action (PA) pour le Développement Durable des PEID (E/CN.17/1998/7 et Add. 1-9; A/53/65-E/1998/5). L'orateur nota que la CDD-7 servira de réunion préparatoire à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale consacrée à la revue de la mise en œuvre du PA prévue en 1999. Le porte-parole des G-77/CHINE souligna la vulnérabilité particulière des PEID et la nécessité d'une coopération internationale sur cette question. L'AOSIS nota le déclin des ressources extérieures disponibles aux PEID, notamment de celles destinées aux programmes de dimension régionale. La JAMAÏQUE déclara que le rapport du Secrétaire Général sur les PEID aurait dû être plus étroitement lié au travail de la CDD, notant l'importance de l'entrepreneuriat responsable pour l'ensemble des PEID. L'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON, le CANADA et d'autres devaient mettre en relief les efforts fournis dans le cadre de l'aide au développement dans les domaines des PEID, de l'évolution climatique, du développement du tourisme, de la gestion marine et de l'aménagement des littoraux. Le porte-parole des G-77/CHINE souligna l'importance du soutien au Protocole de Kyoto et de l'aide destinée au traitement des effets de l'évolution climatique. L'AOSIS, appuyée par les PHILIPPINES, exhorta les Etats qui ne l'on pas encore fait, à signer le Protocole de Kyoto, nota les incertitudes continues, et souligna le besoin de mesures d'adaptation pratiques. La NOUVELLE ZELANDE mit en exergue les problèmes rencontrés par les îles du Pacifique au niveau de la gestion des déchets et leur vulnérabilité face à l'évolution climatique. L'orateur souligna le besoin de mesures nationales favorisant le renforcement des capacités. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE nota que les problèmes de gestion des décharges et de prévention de la pollution sont exacerbés pour les PEID en raison de leur surfaces terrestres limitées et de la croissance démographique. Le délégué nota que le rapport du Secrétaire Général ne mentionne pas l'impact des programmes des Nations Unies et n'indique pas la manière dont les partenaires fourniront l'information sur les TER de gestion des déchets. Le porte-parole des G-77/CHINE nota la fragilité relative des cycles hydriques des PEID et les difficultés rencontrées dans l'obtention des données. Le représentant de TRINITE et TOBAGO parla de la sévérité des contraintes posées à la préservation quantitative et qualitative de l'eau douce dans les PEID et la nécessité de l'aide pour l'amélioration de l'approvisionnement à travers la désalinisation ou le captage des eaux de pluie. Le délégué des ILES MARSHALL déclara que les PEID craignent d'être utilisés comme terrains d'essai pour les organismes génétiquement modifiés et plaida pour un renforcement des contrôles à travers le Protocole de Biosécurité. L'AOSIS, appuyée par FIDJI et MALTE, plaida pour la conduite d'un travail sur un index de vulnérabilité pour les PEID. La JAMAIQUE souligna le besoin d'une assistance financière pour soutenir les institutions nationales et régionales et, avec FIDJI et la GUYANE, nota les problèmes causés par le manque de développement des ressources humaines. La BARBADE nota que la mondialisation a taxé les ressources institutionnelles des PEID et encouragea la mise à contribution du soutien international en faveur de la coordination régionale. L'UE nota que tous les PEID doivent mettre en place des stratégies de développement durable d'ici 2002 et appela les organisations multilatérales de développement et les bailleurs de fonds bilatéraux à promouvoir le renforcement des capacités. L'orateur encouragea la table ronde des bailleurs de fonds DAES/PNUD prévue avant la CDD-7 à procéder à l'évaluation de la mise en œuvre du PA au niveau des pays individuels, lors de l'examen des propositions de projets. Le délégué des ETATS-UNIS soutint l'utilisation des mécanismes existants pour les échanges d'information entre les PEID. CUBA appuya les efforts visant à renforcer les mécanismes régionaux de coordination et de mise en application du PA. DEBAT SUR LES THEMES SECTORIELS Concernant l'eau douce, le porte-parole des G-77/CHINE souligna que l'eau ne peut pas être perçue comme seulement un bien économique au détriment des aspects sociaux qu'elle incarne. L'orateur se déclara en désaccord avec la suggestion stipulant que les ressources en eau doivent être allouées aux secteurs les plus rentables qui engendrent des revenus permettant l'importation des produits alimentaires plutôt qu'à la production alimentaire locale. Le GRULAC apporta son appui: au renforcement de la coopération régionale et internationale à travers les transferts de TER; au soutien du Réseau interaméricain des Ressources en Eau; et à la garantie de l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement. L'UE appela à une définition claire des objectifs, à l'adoption d'une approche intégrée, à une emphase sur l'engagement à l'action à l'échelon local et national, et à des arrangements permettant de s'assurer du suivi. Le délégué des ETATS-UNIS apporta son soutien: au suivi des conclusions des réunions d'experts de Harare et de Paris; à l'utilisation des fonds disponibles plutôt que l'établissement d'un nouveau mécanisme de financement; à la reconnaissance que la tarification de l'eau est nécessaire pour le recouvrement des coûts; et au traitement des liens entre population et ressources en eau. La SUISSE souligna le rôle de l'agriculture, de la gestion basée sur les écosystèmes, et des effets de l'occupation des sols. Le SOUDAN souhaita voir la CDD développer des politiques permettant la prise en compte, au niveau de la gestion, des conditions locales et des problèmes financiers. L'IRAN mit en relief la nécessité de l'implication du secteur public dans l'approvisionnement de l'eau potable et l'assainissement. L'ORGANISATION ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE souligna le besoin d'un mécanisme d'évaluation de la qualité des cours d'eau transfrontières et de détermination du droit de chaque Etat à un quota raisonnable en conformité avec les traités internationaux. La SYRIE mit en exergue les résultats de la réunion de Petersburg notamment pour leur conformité à la convention internationale sur les cours d'eau. L'INDE déclara qu'elle n'a pas signé cette convention et que la CDD n'était pas le forum approprié pour les questions ayant des implications juridiques. Concernant l'industrie, le porte-parole des G-77/CHINE appela entre autres: les pays en développement à mettre en place des mesures d'encouragement au transfert de technologies; les gouvernements à jouer un rôle majeur dans le transfert des technologies financées par le secteur public; et la communauté internationale à aider au renforcement des capacités institutionnelles et des ressources humaines. La NORVEGE, appuyée par la SUISSE, déclara que la proposition d'évaluation des initiatives volontaires requiert un mandat précis et la participation active des parties prenantes, et doit identifier les caractéristiques clés des initiatives probantes. Un mécanisme ad hoc doit présenter un rapport à la CDD-7. Le délégué des ETATS-UNIS souligna que toutes les parties prenantes doivent se trouver satisfaites du processus. Le CANADA appela à l'élaboration d'un document d'information générale sur les initiatives volontaires. La NORVEGE appela à une décision sur l'intégration de la préoccupation de parité homme/femme. Le GRULAC apporta son appui: à la concrétisation des engagements en matière de transfert de ressources et de technologies; à l'utilisation efficace des sources d'énergie renouvelable; et à des politiques favorisant la production propre. DANS LES COULOIRS La performance de l'UNESCO et son rôle en tant que maître d'œuvre de l'éducation en matière de développement durable ont été scrutés à plus d'une reprise. L'UE a appelé l'UNESCO à présenter "d'urgence" un rapport d'avancement sur le programme d'action approuvé par la CDD-4 et les ONG s'interrogent de plus en plus ouvertement sur la productivité de l'agence. Certaines inquiétudes ont été remises sur le tapis concernant le niveau des consultations autour de la Déclaration de la Conférence de Thessalonique (1997). Au moment où, au moins, un gouvernement plaide pour un amendement du rôle de coordination de l'UNESCO, les ONG commencent à ébruiter une suggestion préconisant que le PNUE prenne la relève en tant que maître d'œuvre. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunit à 10h dans la Salle de Conférence 1 pour la distribution des projets de décision. COMITES DE REDACTION: Les Comités de Rédaction se réuniront probablement après la Plénière. Les Salles de Conférences 1 et 2 sont réservées pour les séances du matin et de l'après-midi. HOMMAGE A BELLA ABZUG: Le Secrétaire Général de l'ONU Kofi ANNAN conduirait la cérémonie de l'hommage spécial qui sera rendu aujourd'hui à feue Bella S. ABZUG (WEDO) dans la Salle de l'Assemblée Générale, de 13h15 à 14h45. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Chad Carpenter, LL.M chadc@iisd.org , Peter Doran pfdoran@ecology.u-net.com , Kira Schmidt kiras@iisd.org et Lynn Wagner, .Ph.D. lynn@iisd.org. L'Editrice en Chef est Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org et le Directeur de la Publication est Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada, à travers l'ACDI, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, à travers l'USAID. Un soutien général a été accordé au Bulletin, en 1998, par le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU), la Communauté Européenne (DG-XI), le Gouvernement Norvégien et le Ministère de l'Environnement de l'Islande. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par e-mail à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca , par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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