BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Betteli Peter Doran Rajyashri Waghray Lynn Wagner Ph.D Contenu Numérique: Jeffrey Anderson Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 05 No. 111 lundi 22 février 1999 Couverture complète du CDD-7 disponible au: http://enb.iisd.org/csd/csd7/ GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX INTERSESSIONS DE LA CCD-7 22 FEVRIER - 5 MARS 1999 Les Groupes de Travail Spéciaux (SGT ) de la septième session de la Commission du Développement Durable (CDD-7) se réuniront du 22 février au 5 mars 1999 au siège des Nations Unies à New York. Le SGT qui aura à traiter des questions ayant trait aux thèmes du Tourisme et des Modes de Consommation et de Production, et notamment des recommandations concernant la consommation durable devant être incluses dans les Directives des Nations Unies pour la Protection du Consommateur (Résolution 1997/53 de l'ECOSOC), tiendra ses réunions du 22 au 26 février 1999. Le SGT devant aborder les questions touchant aux thèmes des Océans et des mers et de l'Evaluation Exhaustive du Programme d'Action de la Barbade pour l'Essor Durable des Petits Etats Insulaires en Développement se réunira du 1er au 5 mars 1999. Les deux réunions intersessions transmettront à la CDD, dont la tenue est prévue en avril 1999, plusieurs documents concernant leurs discussions. Les rapports de synthèse des Coprésidents reflèteront l'état l'avancement des débats et les principales positions déclarées par les délégations et enregistrera, le cas échéant, les points de vue alternatifs. Ces rapports de synthèse feront l'objet d'un tour de discussions au sein des SGT. Leur contenu ne sera pas négocié et sera intégré dans le rapport de la CDD en tant que matériaux de référence résumant la situation du débat international sur ces sujets. Des documents additionnels viendront identifier les éléments du projet de décision devant être négocier à la CDD. Ces papiers, prévus d'être concis, devront être étudiés par les délégations/groupes dans la période entre le GTS et la CDD en vue de la formulation des positions pour les négociations qui auront lieu dans les comités de rédaction au mois d'avril. Le Président de la Commission, Simon Upton (Nouvelle Zélande), invitera les ministres participant au Segment de Haut Niveau de la CDD à axer leurs déclarations sur les propositions figurant dans ces papiers. S'agissant de l'évaluation exhaustive des progrès réalisés dans l'application du Programme d'Action (PA) de la Barbade pour l'Essor Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), la septième session de la CDD et son Groupe de Travail Spécial agiront en tant qu'organes préparatoires de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU et auront à produire en projet de texte pour examen et adoption par cette même assemblée. Dans cette perspective, la forme que prendront les conclusions Groupe de Travail Spécial sur la question des PEID sera différente de celle des résultats attendus dans les autres articles de l'ordre du jour. BREF HISTORIQUE DE LA CDD La Commission du Développement Durable fut envisagée dans le cadre d'Action 21, le programme d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). Action 21 appelait à la mise en place de la CDD pour: s'assurer du suivi effectif de la CNUED; améliorer la coopération internationale et rationaliser la capacité décisionnelle intergouvernementale; et examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la Commission, sa composition, les lignes directrices régissant la participation des ONG, le calendrier des travaux, les rapports de la CDD avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements relatifs au Secrétariat. La CDD devait tenir sa première session de fond en juin 1993. Depuis, la CDD se réunit une fois par an. En juin 1997, soit cinq ans après la CNUED, l'Assemblée Générale tint une session extraordinaire consacrée à la revue de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 (SE/AGNU). Les négociations menées au sein d'une Grande Commission ainsi que dans de nombreux comités ministériels devaient produire le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU, le programme de travail de la CDD qui identifie les groupes de thèmes sectoriels, intersectoriels et les secteurs économiques à examiner au cours des quatre sessions suivantes de la Commission. Les thèmes majeurs seront ceux de la pauvreté et des modèles de consommation et de production. La sixième session de la Commission du Développement Durable (CDD-6) s'est tenue au siège des Nations Unies à New York du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y ont considéré le thème économique de l'industrie et le thème sectoriel des approches stratégiques des options des eaux douces. Ils devaient également y procéder à la revue de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) et à la discussion des thèmes intersectoriels de transfert technologique, renforcement des capacités, éducation, science, et amélioration de la prise de conscience. Trois Comités de rédaction devaient procéder à la négociation de sept décisions de la CDD. S'agissant des modes de consommation et de production, les consultations aboutirent à une décision de la CDD-6 recommandant à l'ECOSOC d'adopter un projet de texte devant: rappeler résolution 1997/53 de l'ECOSOC; faire état de la réunion de la Réunion de Sao Paulo du Groupe d'Experts interrégional et de ses recommandations; mentionner le rapport du Secrétaire Général de l'ONU; inviter les gouvernements à consulter les groupes concernés appropriés et à en soumettre les points de vue au Secrétariat, lequel doit être mis à la disposition des gouvernements; inviter le Bureau de la CDD à organiser, dans la limite des ressources disponibles, des consultations à composition non limitée entre les Etats et à présenter au GTIS, un rapport tenant compte du rapport du Secrétaire Général; et requérir de la CDD à présenter un rapport à l'ECOSOC en 1999. Concernant l'évaluation de l'application du Programme d'Action pour l'Essor Durable des Petits Etats Insulaires en Développement, La CDD-6 nota l'importance de la session extraordinaire qui s'étalera sur deux journées entièrement consacrées à la revue du PA et qui doit se dérouler juste avant la 54ème Assemblée Générale. La Commission exhorta la communauté internationale et les autres acteurs à s'engager activement dans les préparatifs de la session extraordinaire et encouragea tous les PEID à établir des stratégies nationales de développement. La Commission encouragea de même la communauté des bailleurs de fonds à s'engager activement aux côtés des PEID pour la réalisation de résultats réalistes et positifs et de leur apporter une aide concrète, incluant l'information sur les activités en cours. Au sujet du thème des Changements climatiques, la CDD exhorta la communauté internationale à engager en faveur des PEID des ressources financières et techniques pour la mise en place de mesures de réponse efficaces et encouragea les Partie visées à l'Annexe de la CCCC (les pays industrialisés) à adhérer au Traité de Kyoto dans les meilleurs délais possibles. Concernant le thème des ressources en eau douce, la Commission encouragea les PEID à élaborer une approche intégrée efficace dans la gestion de l'eau et appela la communauté internationale à poursuivre son soutien aux efforts régionaux et nationaux visant à promouvoir l'étude rationnelle des ressources en eau et à mettre en place des procédures de suivi, et à exiger des cadres politiques et de gestion, y compris pour le transfert des technologies. La CDD exprima sa préoccupation quant aux tendances actuelles enregistrées par les niveaux de ressources extérieures mise à la disposition des PEID pour le développement des ressources humaines et encouragea fortement la communauté internationale à fournir un niveau d'aide correspondant aux exigences de l'application du PA. La Commission devait noter par ailleurs que l'élaboration d'un index de vulnérabilité permettrait d'identifier les défis posés aux PEID. La CNUCED, le PNUE, le DAES et d'autres furent appelés à accorder une priorité au travail analytique mené sur la vulnérabilité des PEID. REUNIONS AYANT RAPPORT AVEC LA CDD-7 Les questions inscrites à l'ordre de la CDD-7 ont été abordées dans un certain nombre de réunions tenues l'année écoulée. Trois réunions touchant au thème de la consommation et de la production sont résumées ci-après. REUNION DU GROUPE D'EXPERTS INTERREGIONAL SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET LA CONSOMATION DURABLE: Le DAES, en coopération avec le Secrétariat d'Etat à l'Environnement de Sao Paulo, organisa une réunion du Groupe d'Experts Interrégional à Sao Paulo, Brésil, du 28 au 30 janvier 1998. Près de cinquante personnes, dont des délégués gouvernementaux, et des représentants d'organisations de consommateurs, du commerce et de l'industrie, de la communauté académique, d'NGO et d'organismes internationaux, devaient y prendre part. La réunion se focalisa sur les Directives des Nations Unies concernant la Protection du Consommateur et les nouvelles lignes directrices proposées par 'Consumers International' sur la base des résultats des consultations régionales. La réunion du Groupe d'Expert n'essaya pas de réaliser un consensus sur une formulation précise pour ces nouvelles lignes directrices, mais se focalisa sur l'identification des questions ayant rapport avec la consommation durable qui devaient être incorporées dans les politiques de protection du consommateur et sur la formulation de recommandations quant à la manière de les traiter de manière efficace. Les participants ne procédèrent ni à une étude ni à une révision du texte existant des Directives des Nations Unies ni encore à un examen des autres domaines auxquels ces Directives pouvaient s'étendre. Certains estimèrent que la meilleure manière d'intégrer le concept de consommation durable dans les Directives, consistait à introduire des mots additionnels dans les paragraphes existants, sans modifier pour autant la structure du texte disponible. LA CONSOMMATION DANS UN MONDE DURABLE: Organisé par Ministère Norvégien de l'Environnement, en coopération avec le DAES, l'OCDE et l'IIED, cet atelier se déroula à Kabelvaag, Norvège, du 2 au 4 juin 1998. Plus de 50 personnes venues de 28 pays et incluant des officiels gouvernementaux et des représentants d'organisations internationales et non gouvernementales, de l'industrie, du travail et de la communauté scientifique, participant au titre de leurs capacités personnelles, y prirent part. Joke Waller Hunter, Directeur de l'Environnement au sein de l'OCDE, présida l'atelier. L'Atelier avait pour objectifs: engendrer une entente commune sur les priorités de la consommation durable; identifier des exemples de bonnes pratiques; jeter les fondations de nouveaux partenariats internationaux; et engendrer des propositions précises permettant de faire avancer le processus. Les participants menèrent leurs débats dans des séances Plénières et dans quatre groupes de discussion sur les priorités de la consommation durable, les enseignements tirées des initiatives en cours dans le domaine de la consommation durable, les facteurs clés de la réussite des initiatives ainsi que les éléments qui font défaut, et l'action internationale en matière de consommation durable. Ils formulèrent un certain nombre de nouvelles initiatives et de recommandations d'action qu'ils s'engagèrent d'entreprendre. Le résultat de l'atelier consistera en un manuel intégrant ces initiatives et ces recommandations ainsi que les conclusions des discussions menées sur les thèmes ci-dessus mentionnés. Le manuel sera présenté à la CDD-7. Les participants s'entendirent par ailleurs sur la constitution d'une Cellule de Travail de Kabelvåg charger de prendre les mesures nécessaires à la mise en application de leurs recommandations. REUNION D'EXPERTS SUR LES MODES DE CONSOMMATION DANS LE SUD-EST ASIATIQUE: Cette réunion fut organisé par la République de Corée en coopération avec le DAES et co-parrainées par les Gouvernements Norvégien et Suédois. Cielito Habito, Président de la CDD-6, présida la réunion qui eut lieu sur l'Ile de Cheju, en République de Corée, du 27 au 29 janvier 1999. La Réunion d'Experts examina trois thèmes: l'impact environnemental de l'élévation des niveaux de revenu en Asie Orientale; les effets de la mondialisation; et le rôle des styles de vie traditionnels et des valeurs culturelles dans la promotion des modes de consommation durables. Les conclusions générales notèrent qu'étant donné que la consommation durable touche à la qualité de la consommation (et pas uniquement à sa quantité), elle était de pertinence pour tous les pays, même avant qu'ils n'atteignent leur plein développement. Les participants notèrent également que la considération des questions touchant à la consommation durable était importante pour les pays en développement pour éviter la reproduction des modèles de consommation non viables des pays industrialisés. La durabilité des modes de consommation a tendance à se détériorer rapidement après avoir atteint un certain seuil a mesure que le revenu s'élève. Il semble qu'il n'y a pas de point de saturation et que l'intervention politique est nécessaire à inverser la tendance. Enfin, les participants s'accordèrent pour dire qu'il existe en Asie Orientale, des pratiques / styles de vie écologiquement rationnels qui présentent des possibilités d'améliorer la viabilité des modes de consommation actuels. Les recommandations inclurent des appels aux gouvernements d'impliquer dans leurs politiques une variété d'instruments, en particulier l'éducation environnementale à tous les niveaux et les instruments économiques, et de trouver de nouveaux mécanismes ou de renforcer ceux déjà disponibles pour rendre la libéralisation du commerce plus compatible avec la consommation durable. Les participants recommandèrent par ailleurs, l'identification et la documentation de ces pratiques traditionnelles qui présentent des possibilités de contribuer à la consommation durable. Ils devaient s'accorder aussi sur le fait que des nouveaux efforts doivent être entrepris pour l'analyse détaillée des liens existants entre la consommation durable et l'élévation des niveaux de revenu et la mondialisation et les valeurs traditionnelles en Asie Orientale. A SUIVRE AUJOURD'HUI SESSION D'OUVERTURE ET DEBAT GENERAL: Le Groupe de Travail Spécial commencera ses travaux à 10h dans la Salle de Conférence 4. Les points inscrit à l'ordre du jour initial comprennent l'élection des membres du Bureau, les déclarations d'ouverture des Coprésidents, l'introduction du rapport du Secrétaire Général et d'autres documents sur les modes de consommation et de production, et les rapports des réunions intersessions pertinentes. Les délégués aborderont la question des modes de consommation et de production à l'issue de ces points introductifs et concluront leur débat au cours de séance de l'après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Paola Betteli , Peter Doran , Rajyashri Waghray , et Lynn Wagner Ph.D . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID) et l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages. Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française. Le Bulletin peut être joint par courriel par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut être contacté par courriel , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/.