BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IISD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Bettelli < pbettelli@dti.net> Peter Doran Kira Schmidt Rajyashri Waghray Lynn Wagner, Ph.D. Contenu Numérique: Andrei Henry Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 05 No. 125 jeudi 22 avril 1999 Couverture complète du CDD-7 disponible au: http://enb.iisd.org/csd/csd7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-7 MERCREDI 21 AVRIL 1999 Les participants à la CDD-7 ont discuté des "Effets du tourisme sur les littoraux" durant la matinée, achevant ainsi le segment consacré au thème du tourisme. Le segment de haut niveau a commencé l'après-midi. Trente officiels gouvernementaux devaient présenter des déclarations sur le thème tourisme et développement durable, à la suite de quoi les participants ont engagé le dialogue. L'IMPACT DU TOURISME SUR LES LITTORAUX LES DECLARATIONS D'OUVERTURES: Terry De Lacy, de l'Australian Cooperative Research Centre for Sustainable Tourism, au nom de l'Industrie, proposa que la CDD: sponsorise et œuvre pour le financement de projets pilotes intégrant le Plan d'Action 21 pour le Voyage et le Tourisme dans les Plans d'Action 21 Locaux; facilite le financement, par les agences internationales et les gouvernements, de la recherche sur les bonnes pratiques dans le domaine du tourisme en régions côtières; encourage les agences internationales à élaborer des indicateurs pour les zones côtières; et encourage les agence internationales, les gouvernements et les organisations industrielles à apporter leur soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) dans la mise en œuvre de l'amélioration environnementale. Jon Whitlow, de l'International Transport Workers’ Federation, au nom des Syndicats, appela à la conduite d'études d'impact pour les projets de développement des littoraux et à l'application des principes de prévention et de précaution dans la planification et dans la gestion. L'orateur déclara également que les initiatives volontaires ne peuvent intervenir qu'à titre complémentaire aux exigences en matière de régulation. Jeremy Harris, Maire de Honolulu, Etats-Unis, au nom des Collectivités Locales, évoqua les effets négatifs des activités vacancières en bord de mer, tels que le traitement inadéquat des eaux usées, la sur-pêche et l'empêchement de l'accès des communautés locales aux zones de pêche traditionnelles et aux sites récréatifs. Parmi les solutions qu'il a mentionnées, l'évaluation et la classification des littoraux en fonction de leur sensibilité écologique, sociale et culturelle et la détermination du niveau des activités touristiques dans les zones en question par rapport à leurs capacités d'accueil. Atherton Martin, de la Dominican Conservation Society, au nom des ONG, mit en relief les liens entre les moyens de vivre durable et le développement du tourisme. L'orateur ajouta que le tourisme doit être soigneusement planifié de manière compatible avec l'utilisation des terres et des eaux et avec la gestion des littoraux. Il proposa une planification intégrée, des programmes de sensibilisation et de formation, la mobilisation des ressources et la coordination des activités. Richard Kenchington (Australie) souligna le besoin d'accorder une attention à la planification stratégique. Il apporta son appui aux appels en faveur du parrainage de projets pilotes permettant d'établir un lien entre les Plans d'Action 21 Locaux et le travail de la CDD sur la question du tourisme, de mettre en lumière les exemples de bonnes pratiques et d'appliquer les leçons apprises. Suphavit Piamphongsant (Thaïlande) parla de la croissance du tourisme en Thaïlande, de ses effets négatifs sur les littoraux et des mesures entreprises pour le traitement de ces effets. L'orateur appuya la recommandation présentée par un syndicat appelant l'industrie à mettre en place mécanismes d'autorégulation pour traiter les problèmes causés par les activités de bateaux de croisière. LE DIALOGUE: Le porte-parole des Syndicats mit l'accent sur les conséquences négatives de la non-application de la planification et de la gestion intégrée des littoraux. Le représentant de l'Industrie nota l'importance de la sensibilisation des investisseurs touristiques et des promoteurs fonciers quant aux préoccupations et aux indicateurs du développement durable. L'ALLEMAGNE mit en relief les effets préjudiciables des sources terrestres de la pollution marine. Les ONG appelèrent au soutien des projets impliquant tous les concernés et utilisant des outils permettant le développement intégré des littoraux. Le porte-parole des Syndicats déclara que le changement du comportement du consommateur peut exercer un impact positif au niveau de la capacité d'accueil. Le représentant des Collectivités Locales affirma que la croissance a des limites. Le délégué des ONG souligna que la capacité d'accueil variait d'un endroit à l'autre. Au sujet de l'infrastructure et des subventions, le porte-parole des Collectivités Locales déclara que les promoteurs doivent avoir à l'esprit le coût de l'infrastructure nécessaire et couvrir l'entretien des sites touristiques. L'Industrie nota que certains pays et institutions offraient des incitations à la couverture de ces frais. Le délégué des ONG déclara que cela équivalait à des subventions publiques. Le représentant des Collectivités Locales déclara qu'il revenait à ces dernières et non à l'industrie de décider de la quote-part que doit assumer ce secteur. L'Industrie souhaita voir un processus transparent et impliquant l'ensemble des concernés au niveau local décider de qui doit payer quoi. Concernant les indicateurs, l'Organisation Mondiale du Tourisme a élaboré un guide définissant un ensemble d'indicateurs centraux ainsi que des indicateurs spécifiques aux sites, englobant les aspects environnementaux, économiques et sociaux. L'Industrie souligna que les indicateurs spécifiques aux destinations ne constituaient qu'un élément et qu'ils devaient être élaborés avec l'implication de l'ensemble des concernés. Le porte-parole des ONG souligna que le système des indicateurs doit être globalisant et refléter les différents aspects des projets. La FRANCE souligna que le développement durable du tourisme doit englober les considérations environnementales, économiques, sociales et éthiques. Les participants mirent en lumière les effets des bateaux de croisières sur les littoraux et discutèrent de l'utilisation des pavillons de complaisance, conjecturant que ces pavillons ne devaient pas servir à contourner la réglementation internationale sur la pollution marine et que la CDD se devait conseiller les organisations internationales de mener les investigations nécessaires pour la mise en application des règlements et le traitement des brèches. Concernant les cadres réglementaires, le représentant des ONG déclara que les initiatives volontaires ne doivent intervenir qu'à titre complémentaire aux cadres régulation et nota l'importance des partenariats entre l'industrie, les gouvernements et les concernés pour l'application des règlements. L'Industrie nota l'importance du renforcement des capacités pour les PME, en raison du fait que bon nombre d'entre-elles n'a pas encore assimilé les préoccupations du développement durable. Dans le résumé, l'ensemble des principaux groupes sociaux appuyèrent le lancement de projets pilotes en matière de tourisme durable au niveau des zones côtières. L'Industrie affirma que le tourisme restait crucial pour le développement des littoraux et qu'il devait bénéficier d'un grand intérêt dans le contexte de la gestion intégrée des littoraux, et mit en relief le rôle des collectivités locales. Le porte-parole des Syndicats appuya les commentaires concernant de l'approche basée sur l'implication de l'ensemble des concernés, le rôle des collectivités et des communautés locales, et les initiatives volontaires à titre complémentaire aux cadres réglementaires. Le porte-parole des Collectivités Locales nota l'utilité d'éviter les sites sensibles au plan environnemental ou culturel dans le développement touristique et souligna que les promoteurs hôteliers et fonciers doivent assumer la responsabilité des coûts de l'infrastructure nécessaire à leurs projets. Le représentant des ONG nota que la reconnaissance des coûts non apparents faisait encore défaut et indiqua que les cadres réglementaires devaient être établis au niveau local. LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU Louise Fréchette, Sous-Secrétaire Général de l'ONU, souligna que l'industrie du tourisme représentait l'un des secteurs qui connaissent une croissance des plus rapides dans l'économie mondiale et que ses effets environnementaux pouvait être graves. L'oratrice nota la pertinence des thèmes du tourisme, des océans et des modes de consommation et de production dans la revue du Plan d'Action de la Barbade pour les PEID, et appela à la poursuite du soutien en faveur de ces derniers. La THAILANDE indiqua que son approche dans le domaine du développement touristique appliquait le principe pollueur- payeur, restait axée sur l'investissement dans le contrôle de la pollution, et ciblait l'implication des communautés en utilisant des programmes de sensibilisation à l'environnement. L'EQUATEUR présenta ses stratégies visant à préserver les cultures locales comme étant une partie fondamentale de son plan de développement de l'éco-tourisme. Le KENYA a établi un collège spécialisé dans l'hôtellerie et le tourisme, financé à travers une taxe appliquée à la restauration. Le SRI LANKA donna un aperçu sur ses mesures réglementaires visant à prévenir l'érosion des ressources touristiques, dont l'interdiction de la construction d'hôtels à moins de 200 mètres de la ligne de végétation naturelle. L'UKRAINE mit l'accent sur la mise en place de son système d'information intégré national sur le tourisme. CHYPRE nota son exigence de permis de planification préalable au lancement de tout projet dans le cadre du contrôle du développement des littoraux. La MACEDOINE déclara que ses ambitions pour le secteur du tourisme ont été mises en veilleuse, en raison de la guerre au Kosovo. Le porte-parole du G-77/CHINE souligna la valeur du tourisme en tant qu'outil économique et nota la fragilité des ressources dont il dépend. La TURQUIE réitéra que le tourisme était un moteur de développement pour bon nombre de pays en développement. La TANZANIE souligna que le tourisme engendrait des déchets et relevait les coûts sociaux en même temps que les profits. Le PEROU attira l'attention sur le suivi socioculturel en tant que moyen permettant l'identification et l'encouragement des effets positifs du tourisme. Le KENYA requit l'aide des Nations Unies pour l'entreprise d'une étude sur les effets sociaux du tourisme. La SLOVENIE suggéra que lors de l'établissement des cadres du développement touristique, le renforcement des capacités soit défini, les instruments de la planification spatiale et de l'occupation des terres soient appliqués, et des évaluations d'impact environnemental (EIE) soient menées. La TURQUIE souligna l'importance de l'application des principes utilisateur payeur et pollueur payeur. L'UE appuya la conduite d'une étude d'évaluation des initiatives volontaires existantes dans le domaine du tourisme durable et appela l'industrie du tourisme à œuvrer en faveur d'un code de conduite mondial pour le tourisme durable. L'AUTRICHE déclara que l'élément clé du tourisme durable consiste à intégrer les facteurs environnementaux dans toutes les industries impliquées et mit en relief le recours à l'éco-étiquetage à cette fin. L'INDONESIE mit l'accent sur la nécessité d'instaurer des climats favorables aux PME. Le ZIMBABWE et l'INDONESIE soulignèrent que les collectivités locales devaient bénéficier du développement du tourisme. Le COSTA RICA mit en relief les effets du tourisme de masse sur les cultures locales. La NAMIBIE évoqua les avantages du tourisme de base communautaire. L'UE déclara que l'industrie du tourisme se devait de fournir davantage d'efforts pour l'emploi de la force de travail locale et l'utilisation des produits, aptitudes et services locaux. La MOLDAVIE mit en exergue le rôle de la sensibilisation et de la prise de conscience environnementale dans la promotion du tourisme durable, en particulier, dans les pays en transition économique. L'ESPAGNE parla de l'importance de la sensibilisation des citoyens et de la coopération internationale. La HONGRIE mit en relief la nécessité de la planification intégrée et de la coopération internationale dans la promotion du tourisme durable. MYANMAR accueillit favorablement l'assistance technique accordée sans préjudice, en particulier, dans le domaine de la conservation de la biodiversité et des habitats naturels et traitement des déchets et ordures. L'UKRAINE parla des potentialités offertes par l'investissement extérieur direct pour l'introduction des technologies touristiques de pointe et l'amélioration des aptitudes des travailleurs du secteur du tourisme. La GRECE encouragea la coordination politique mondiale aux fins de minimiser les effets du tourisme international sur les destinations dotées d'un patrimoine culturel et naturel. La TUNISIE, au nom des pays ayant en partage la langue française, appela à l'instauration des conditions économiques, juridiques, fiscales, sanitaires et sécuritaires favorables à l'investissement et à des directives internationales régissant le tourisme durable. La POLOGNE proposa que la CDD insiste davantage sur: le rôle des concernés non-gouvernementaux; les codes de conduite volontaire; et la clarification du thème “tourisme durable.” La SLOVAKIE recommanda que la CDD encourage: le développement intégré de réseaux écologiques; les principes de la conservation intégrée de la nature et, les EIE des sites récréatifs. Les délégués du G-77/CHINE et de l'UE abordèrent également les autres points à l'ordre du jour de la CDD-7. La représentante du G-77/CHINE appela les pays industrialisés à monter l'exemple dans le domaine du changement des modes de consommation et de production. Elle réitéra que le Chapitre 17 du Plan d'Action 21 et l'CNULM constituaient les cadres appropriés pour le traitement du thème des océans, et encouragea l'application des principes du Plan d'Action de la Barbade. L'UE déclara qu'il était essentiel d'utiliser les arrangements et les mécanismes existant touchant aux océans, et que les gouvernements devaient s'assurer de la cohérence de leurs positions dans les différents fora. L'orateur souligna par ailleurs que les rapports entre le commerce et l'environnement doivent être intégrés dans l'OMC en tant que moyen de traiter la question des modes de consommation et de production. Il souligna également l'importance d'examiner les tendances de l'APD. LE DIALOGUE: La CHINE mit en garde contre toute tentative d'élaborer des critères et des indicateurs mondiaux. Le MEXIQUE souligna l'importance des directives. Le ROYAUME-UNI suggéra la reconnaissance des liens entre la pauvreté et le tourisme et avec le tourisme à faible revenu. L'ESPAGNE déclara que la sensibilisation des professionnels doit impliquer d'autres personnes que les employés du secteur du tourisme. La SUISSE appela à une déclaration forte de la CDD contre l'exploitation sexuelle des enfants. L'EGYPTE suggéra de procéder à l'identification des moyens de mesurer la réussite du programme d'action en matière de tourisme et de ne pas perdre le temps à l'élaboration d'une définition du tourisme durable. L'Industrie déclara que le Plan d'Action 21 pour le Voyage et le Tourisme offrait un cadre procédurier pour l'action. Le porte- parole des Collectivités Locales suggéra que les autorités locales, en collaboration avec l'ensemble des concernés, doivent travailler à l'identification des capacités d'accueil de leurs communautés. Le porte-parole des Syndicats recommanda la sensibilisation des travailleurs quant à la manière d'organiser leurs vacances. Le représentant des ONG accueillit favorablement la proposition appelant à établir un groupe de travail réunissant l'ensemble des concernés. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, déclara que les efforts du PNUE incluait un travail avec l'Organisation Mondiale du Tourisme et les tours opérateurs et la finalisation d'une publication intitulé "Eco Tourisme." La GUYANE déclara que certains membres du G-77/CHINE risquaient de trouver des difficultés sur les questions du travail des enfants et des normes de travail. DANS LES COULOIRS Des négociations officieuses autour du projet de texte sur l'application du Plan d'Action de la Barbade ont eu lieu mercredi soir. Un observateur déclara s'attendre à des progrès substantiels d'ici la fin de la semaine. Les négociateurs sont penchés sur un nouveau projet de texte élaboré au cours de la période entre les GTSI et la CDD-7. A SUIVRE AUJOURD'HUI SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Le Segment de Haut Niveau abordera le thème des Océans et des Mers au cours des séances du matin et de l'après-midi, dans la Salle de Conférence 1. EVENEMENTS SPECIAUX: Consultez 'CSD Today' pour les événements organisés en marge de la conférence. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Paola Bettelli < pbettelli@hotmail.com>, Peter Doran , Kira Schmidt , Rajyashri Waghray and Lynn Wagner, Ph.D. . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Edition Numérique: Andrei Henry . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages et le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française. 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