CDD-8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Peter Doran Jonathon Hanks Wendy Jackson Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum < mongi.gadhoum@enb.intl.tn> Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05, Num. 150 Mercredi, 26 avril 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-8 MARDI 25 AVRIL 2000 Seconde journée de la huitième session de la Commission du Développement Durable, les délégations et les représentants des principaux groupes sociaux ont pris part aux troisième et quatrième Dialogues des Détenteurs des Enjeux sur l'Agriculture Durable, axés sur les thèmes de la connaissance, de la mondialisation et du commerce. DIALOGUE DES DETENTEURS DES ENJEUX: LE SAVOIR AU SERVICE D'UN SYSTEME ALIMENTAIRE DURABLE Le Président Mayr introduisit le troisième Dialogue des Détenteurs des Enjeux sur l'Agriculture Durable, axé sur le thème de la connaissances au service d'un système alimentaire durable, identifiant les besoins en matière d'éducation, de formation, d'échange de données et d'informations. LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Donnant un aperçu sur ses activités en matière de recherche et de formation, entreprises en partenariat avec les détenteurs des enjeux, le RESEAU AGRO- ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, au nom de l'Industrie, mit en relief le rôle du secteur public dans le domaine de la recherche et développement, dans les activités de vulgarisation, d'éducation et d'information et au niveau des services de conseil et d'orientation indépendants. Au nom des agriculteurs, la ZAMBIA NATIONAL FARMERS UNION argua que les nouvelles technologies ne doivent pas être imposées aux agriculteurs et recommanda, entre autres: la reconnaissance du rôle des organisations agricoles dans la diffusion des connaissances; la mise à disposition davantage de cahiers de recherche dans les langues autochtones; un rôle gouvernemental dans l'entreprise d'une recherche axée sur les besoins des agriculteurs; et la nécessité pour les gouvernements d'accroître leur soutien en faveur de la vulgarisation agricole et le développement. Appelant la CDD à s'assurer d'une meilleure utilisation du savoir des travailleurs, le représentant de l'INTERNATIONAL UNION OF FOOD, AGRICULTURAL, HOTEL RESTAURANT, CATERING, TOBACCO AND ALLIED WORKERS' ASSOCIATIONS recommanda que les syndicats élaborent et mettent en œuvre des programmes de sensibilisation et de formation en matière d'agriculture durable, de promouvoir l'acceptation des normes de l'OIT en matière d'emploi, et de développer la formation des travailleurs et des dirigeants en matière de prévention des accidents et des maladies dans le secteur agricole. Le CENTRE ECOLOGIQUE DU BRESIL, parlant au nom des ONG, recommanda que les gouvernements mettent en place des politiques de conscientisation ciblant les consommateurs et autres concernés, de reconnaître la valeur scientifique des connaissances détenues par les petits agriculteurs et de parrainer des conférences consacrées à l'identification de l'impact des systèmes alimentaires actuels sur l'agriculture durable. LES REPONSES GOUVERNEMENTALES: Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, reconnut l'importance: du renforcement du soutien des détenteurs des enjeux et de l'accroissement du financement gouvernemental en faveur de la formation, de la recherche et de la création des capacités agricoles; de la mise au point, de l'adaptation et de la diffusion des technologies; et, de l'adoption d'une approche participative, appuyée par les gouvernements et par le secteur privé, dans les programmes de recherche et de vulgarisation. L'ALLEMAGNE identifia quatre thèmes piliers de l'agriculture durable: l'éducation et l'information du consommateur; l'intégration des agriculteurs dans les activités de recherche et des connaissances traditionnelles dans les services de vulgarisation; le traitement des risques de voir l'accès aux résultats de la recherche être nié aux petits agriculteurs en raison du régime en vigueur des droits de propriété intellectuelle (DPI); et le droit des travailleurs à un salaire et à de bonnes conditions de travail. La représentante appuya le recours à des programmes d'étiquetage volontaires tenant compte de ces droits, et nota l'importance de la sécurité alimentaire. LE DIALOGUE OUVERT: Les représentants de la communauté des agriculteurs identifièrent la bio-piraterie en tant que problème majeur, et encouragèrent l'implication du secteur public dans la recherche et celle des agriculteurs dans les processus décisionnels. Les ONG soulignèrent: l'aspect éthique des brevets; la perte des connaissances locales; et le rôle de la femme en tant que dépositaire du savoir traditionnel. L'Industrie nota l'importance des DPI pour les petites entreprises, et parla de la nuance entre brevet et propriété, le premier impliquant le droit d'utiliser les connaissances. Les représentants des Syndicats mirent l'accent sur l'origine des connaissances et les innovations apportées par les travailleurs ainsi que sur l'importance de l'équité dans le commerce international. LES RECOMMENDATIONS DES DETENTEURS DES ENJEUX: Les représentants des INDIGENOUS PEOPLE recommandèrent: la reconnaissance du savoir scientifique et technique des peuples indigènes dans sa contribution à l'agriculture durable; la mise à disposition de ressources financières pour le développement des connaissances à travers les institutions des peuples indigènes; la poursuite du dialogue des détenteurs des enjeux dans les sessions de la CDD; la participation des peuples indigènes dans les processus décisionnels au niveau national, y compris la mise en place d'un mécanisme d'échange d'information en matière de développement durable, géré par les peuples indigènes; la promotion, par la CDD, de la reconnaissance juridique des terres et territoires des peuples indigènes; et l'adoption, par la CDD, du principe du consentement préalable en connaissance de cause, et du droit des peuples indigènes de refuser l'accès au savoir qu'ils détiennent. Les représentants des SYNDICATS recommandèrent: que les compagnies multinationales et les gouvernements financent les programmes d'éducation et de communication; que les travailleurs jouissent du droit de refuser les travaux dangereux, d'accéder à l'information et à la formation dans le domaine de l'utilisation des pesticides, et de participer à la négociation des conventions collectives; et soulignèrent le rôle de la communauté artistique dans le soutien des programmes d'éducation pour le développement durable. Les groupes d'AGRICULTEURS appelèrent: à la reconnaissance du fait que le savoir traditionnel et local constitue une base fondamentale de la recherche scientifique; à l'instauration des partenariats; à la diffusion des connaissances; à des processus directs entre agriculteurs particuliers pour encourager l'innovation; à un système de données mondial et libre d'accès; et au soutien des négociations sur le libre accès aux ressources génétiques. Les représentants de l'INDUSTRIE appelèrent: à l'amélioration des budgets de la recherche agricole; et, à la reconnaissance du rôle de l'Internet dans la diffusion des informations et celui des coopératives agricoles dans l'échanges des données et des techniques. Les représentants des ONG appelèrent: à une formation professionnelle dans le domaine de la science et de l'agro- écologie autochtones; à des réseaux d'agriculteurs autochtones plus solides; à la reconnaissance que le maintien des connaissances et de la biodiversité dans le domaine public est crucial pour les objectifs de l'ADDR; à une attention aux questions touchant à la propriété des connaissances; et à une évolution dans l'utilisation des ressources, en soutien à la mise en place de systèmes alimentaires durables; et à l'accès des consommateurs à toutes les données concernant les produits. DIALOGUE DES DETENTEURS DES ENJEUX: LA MONDIALISATION, LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LES SCHEMAS D'INVESTISSEMENT Le Président Mayr introduisit le quatrième Dialogue des Détenteurs des Enjeux sur l'Agriculture Durable, axé sur les thèmes de la mondialisation, de la libéralisation du commerce, des schémas d'investissement et des incitations économiques et des conditions qui doivent encadrer la promotion de l'agriculture durable. LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Au nom de l'Industrie, la représentante des GROCERY MANUFACTURERS OF AMERICA fit part de son appui aux industries agroalimentaires et à un développement agricole durable à travers des approches basées sur la loi du marché capable de promouvoir les responsabilités sociales et environnementales. L'oratrice appela à une levée progressive des barrières commerciales et à la mise en place de nouveaux canaux de partenariats, faisant état des progrès réalisés à travers les initiatives volontaires et les codes de bonnes conduites. La FEDERATION INTERNATIONALE DES PRODUCTEURS AGRICOLES, intervenant au nom des Agriculteurs, identifia les six éléments qui constituent les conditions nécessaires de l'agriculture durable: un environnement politique stable; une infrastructure rurale essentielle; un cadre de régulation approprié; une participation effective des détenteurs des enjeux; des ressources accrues pour le développement agricole; et des mécanismes efficaces de transfert des technologies. Parlant au nom des Syndicats, la représentante des UNITED FOOD AND COMMERCIAL WORKERS souligna l'importance des politiques d'emploi visant à alléger la pauvreté et à traiter les aspects sociaux du développement durable. Elle appela à de nouvelles approches dans l'établissement des objectifs et en matière de suivi, et à l'endossement de la nouvelle convention de l'OIT pour la santé et la sécurité. LE RESEAU TIERS-MONDE, au nom des ONG, mit en relief le passage du contrôle économique aux compagnies transnationales (CTN), la dépendance des agriculteurs de l'approvisionnement des produits chimiques par les CTN, et la rapide concentration des richesses et du pouvoir. La porte-parole devait, en outre, souligner la nécessité de réévaluer les tendances de la mondialisation et appeler à l'instauration d'une coopération mondiale basée sur le principe de responsabilités communes mais différenciées. LES REPONSES GOUVERNEMENTALES: L'AFRIQUE DU SUD appela les pays industrialisés à supprimer les politiques de distorsion des marchés et à reconnaître les implications protectionnistes de la multi-fonctionalité. L'AUSTRALIE mit en exergue la nécessité du ciblage des politiques, tel que vers les partenariats communautaires. L'UE appela à un examen attentif des visées des subventions. L'ALLEMAGNE déclara que le futur agenda commercial doit aborder les DPI, le traitement particulier dû aux pays en développement au sein de l'OMC, et le rôle des règles de l'OMC dans l'impulsion des conditions sociales dans les pays en développement. Le délégué des ETATS UNIS parla du rôle des gouvernements dans l'habilitation des agriculteurs à prospérer dans une économie basée sur les besoins des consommateurs. L'UE, avec l'appui de la SUEDE, mit l'accent sur l'engagement en faveur de l'accès libre pour l'ensemble des produits essentiels exportés des pays moins développés. LE DIALOGUE OUVERT: Les représentants de l'INDUSTRIE identifièrent la nécessité de réduire progressivement le soutien des prix, notant que les agriculteurs auront besoin d'un délai pour s'ajuster aux nouvelles conditions. Les représentants des ONG et des groupes d'AGRICULTEURS mirent l'accent sur le haut degré de protection et de subventions agricoles dans les pays industrialisés, et appelèrent à un traitement particulier et différentiel pour les pays en développement. Les représentants de INDIGENOUS PEOPLE notèrent l'impossibilité pour bon nombre d'autochtones d'être compétitifs dans les marchés actuels, en raison des modes d'oppression historiques, et appelèrent à un amendement des règles de l'OMC. Les délégués des SYNDICATS appelèrent à la suppression des subventions commerciales, à une réforme des règles commerciales pour favoriser le développement durable et les droits des travailleurs, et à l'insertion d'une référence aux "travailleurs agricoles salariés" dans les documents concernant l'ADDR et le CMFA. LES RECOMMANDATIONS: Les représentants de l'INDUSTRIE appuyèrent: la réduction des subventions et la suppression du protectionnisme; l'instauration d'un cadre international plus cohésif pour le commerce et le développement durable; et la mise en place d'un système de règlement des différends clair pour le traitement des questions soulevées à l'OMC et dans le cadre des accords environnementaux multilatéraux. Les représentants des SYNDICATS soutinrent: les subventions différenciées; la revue des règles encadrant le commerce et l'investissement pour protéger les droits des travailleurs, des petits agriculteurs et des consommateurs; la détermination, par les délégations participant la CDD-8, d'intégrer les pratiques de développement durable, y compris les principales normes régissant l'emploi, dans les accords commerciaux et les lignes directrices qui s'y rapportent au sein du FMI et de la Banque Mondiale; et la mise en place d'un processus de débat public ouvert durant les négociations du commerce international, pour s'assurer de sa participation, avant que des accords ne soient imposés de manière injuste sur les travailleurs, les consommateurs et les agriculteurs. Les représentants des AGRICULTEURS soulignèrent la nécessité d'établir une distinction entre les subventions qui introduisent une distorsion commerciale et celles qui n'en introduisent pas, et mirent en exergue l'impératif de l'implication des différents niveau de gouvernement dans les politiques visant à traiter les effets du commerce sur l'agriculture, l'écologie et la société. Les représentants des ONG appelèrent: à une évaluation approfondie de l'impact de la libéralisation du commerce sur la durabilité, la pauvreté, la malnutrition et la déforestation; et à un moratoire sur les négociations de l'OMC, dans l'intérim. LES RECOMMANDATIONS (l'Investissement): Le Président Mayr invita les participants à aborder la question de savoir comment orienter l'investissement vers les pays en développement, pour y soutenir l'agriculture durable. Un représentant des AGRICULTEURS mit l'accent sur le besoin d'investissements dans les installations de transformation des produits agricoles locaux pour y apporter une plus value et réduire la demande locale en matière de produits de base. Les représentants de INDIGENOUS PEOPLE appelèrent à une démocratisation des institutions nationales pour s'assurer que l'investissement atteindra les couches populaires sur le terrain, et à la démocratisation des holdings fonciers dans le monde entier. Les ONG appelèrent: à un ciblage dans l'investissement de manière à soutenir le développement de l'économie locale et le circuit des capitaux; à la défaite des tentatives menées au sein de l'OMC de restreindre la capacité des gouvernements à privilégier l'investissement local; et à l'annulation de la dette. Les représentants de l'INDUSTRIE appelèrent à la promotion de la liberté relative de l'investissement et du libre échange, tant au plan national qu'au plan international. Les représentants des SYNDICATS appelèrent à des programmes de transition, à des compensations, à une re-formation et à des mesures en faveur de l'emploi, pour le secteur rural. CONCLUSION DES DIALOGUES DES DETENTEURS DES ENJEUX: Le Président Mayr remercia tous les participants et qualifia les quatre réunions, de processus d'instauration de la confiance. Il indiqua que les conclusions seront présentées aux Ministres participant aux travaux de la CCD-8. DANS LES COULOIRS Trois pays se sont portés candidats à l'accueil de la revue de la dixième année de la CNUED. La République de Corée a, croit-on savoir, annoncé lors d'une réunion privée tenue mardi, qu'elle était prête à abriter l'événement en 2002, se joignant ainsi aux deux premiers candidats, le Brésil et l'Afrique du Sud. Des bruits courent également sur l'intérêt que porterait l'Indonésie à cet événement. Les ONG seraient en train d'exercer des pressions pour que l'événement se déroule ailleurs qu'a New York pour éviter une réédition de la fonte de l'intérêt de la SE/AGNU. A SUIVRE AUJOURD'HUI Le Segment de Haut Niveau: La première séance du Segment de Haut Niveau, axé sur le thème Sols et agriculture, commence à 9h50 dans la Salle de Conférence 2. Un film vidéo de la FAO est prévu avant l'ouverture des délibérations. Le Segment de Haut Niveau reprendra à 15h sous le thème des Préparatifs de l'Evaluation des progrès réalisés depuis la CNUED prévue en 2002. EN MARGE DE LA CONFERENCE: UNED-UK organise un événement spécial en marge de la conférence sous le thème "'Earth Summit 2002 - A new deal ", à 13h15, dans la Salle de Conférence 2. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Peter Doran , Jonathon Hanks et Wendy Jackson . Edition Numérique: Leila Mead et Ken Tong . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.