CDD-8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Peter Doran Jonathon Hanks Wendy Jackson Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum < mongi.gadhoum@enb.intl.tn> Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05, Num. 151 Jeudi, 27 avril 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-8 MERCREDI 26 AVRIL 2000 Troisième journée de la huitième session de la Commission sur le Développement Durable, les premières séances de la Réunion de Haut Niveau se sont focalisées sur les thèmes des ressources foncières et de l'agriculture, des préparatifs de la revue décennale de la conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, prévue en 2002, et des conclusions du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF). Un groupe de discussion sur le thème des populations autochtones s'est tenu dans la soirée. REUNION DE HAUT NIVEAU: RESSOURCES FONCIERES ET AGRICULTURE Le Président de la CDD-8, Juan Mayr, ouvrit la première séance de la Réunion de Haut Niveau axée sur le thème des ressources foncières et de l'agriculture. INTRODUCTION: Le Sous-Secrétaire Général de l'ONU, Louise Fréchette, retraça le Rapport du Millénaire du Secrétaire Général de l'ONU, dans lequel "la liberté environnementale", la liberté des générations à venir de disposer de moyens de vivre, est mise en équation avec les autres libertés promues par les Nations Unies. L'oratrice parla du pillage subi par l'environnement mondial du fait des activités humaines, notant que les mesures de réponse sont souvent relativement peu importantes et qu'elles sont souvent prises trop tard. Elle rappela l'appel du Secrétaire Général pour la tenue d'un débat public de haut niveau consacré à l'évaluation de la biotechnologie, et appela à la poursuite de la réflexion sur la mondialisation, l'investissement, le commerce et le développement durable. LES DECLARATIONS DE HAUT NIVEAU: L'UNION EUROPEENNE appela, entre autres: à une planification et à la gestion durable et productive de l'utilisation des sols, au recours a des processus décisionnels participatifs, transparents et responsables; à la bonne gouvernance; à la primauté du financement domestique dans le développement durable; et, à l'égalité de l'accès aux ressources en terres et à la sécurité juridique des régimes fonciers. S'agissant de l'agriculture durable et du Développement rural (ADDR), l'UE fit part de son appui en faveur des objectifs du Sommet Alimentaire Mondiale, de l'accès des petits agriculteurs aux crédits, de l'amélioration de la coopération entre les bâilleurs de fonds, et appela à une réduction progressive des soutiens à l'export des produits agricoles. Le porte-parole du G-77/CHINE appela à des mesures d'atténuation de l'impact de la volatilité financière sur les pays en développement, au transfert de technologies écologiquement rationnelles (TER) et au soutien des technologies autochtones, à l'annulation de la dette, à la concrétisation de l'objectif 0,7 du PNB pour l'APD et, à un appui politique en faveur des objectifs du Sommet Alimentaire Mondial. L'orateur fit part des difficultés posées par les concepts de Caractère Multi-fonctionnel de l'Agriculture et des Sols (CMFAS) et de l'Evaluation de l'Impact sur la Durabilité, et appela les délégations à se pencher sur la question de l'accès de la femme rurale aux ressources foncières. L'IRLANDE mit l'accent sur l'adoption d'une stratégie intégrée en matière de développement rural et nota l'importance des efforts internationaux visant à l'allégement de la pauvreté et à la sécurité des régimes fonciers. L'AFRIQUE DU SUD déclara que le Plan d'action 21 constituait un summum d'illumination dans un siècle ou l'humanité a atteint ses niveaux les plus bas. L'ARGENTINE s'opposa à toute référence au concept de multi- fonctionalité dans les documents de la CDD. La CHINE appela à une augmentation de l'APD et à l'éradication de la pauvreté, à des législations de protection environnementale et à l'essai des produits et des technologies biologiques agricoles avant leur généralisation. Le délégué des ETATS-UNIS appela à la mobilisation de la société civile et mit l'accent sur l'importance de la sécurité des régimes fonciers, de l'encouragement de la conservation et de la mise en valeur des ressources naturelles, et du rôle de l'agriculture urbaine dans la réalisation de la sécurité alimentaire. L'AUSTRALIE souligna la nécessité d'habiliter, d'éduquer et de motiver les gestionnaires locaux et, appuyé par l'URUGUAY, s'opposa au concept de multi-fonctionalité. SAMOA, intervenant au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), mit en exergue la valeur des plans et schémas de gestion durables, des Systèmes d'Information Géographiques, et de la coopération régionale. L'ISLANDE mit en relief les avantages de la suppression des subventions agricoles non viables, affirma que la biotechnologie constituait une part importante de la solution, et souligna le rôle de Convention sur la Lutte contre la Désertification. Le SRI LANKA appela la communauté internationale à fournir une assistance en matière de technologie et d'experts. L'URUGUAY appela les pays industrialisés à supprimer les subventions agricoles et à lever les barrières techniques dressées devant les exportations des pays en développement. TONGA, parlant au nom du Groupe du Forum du Pacifique, appela à une application plus large de l'Index de Vulnérabilité Environnementale, en tant qu'alternative au PNB et fit part de ses réserves concernant le régime des droits de propriété intellectuelle. L'EGYPTE souligna l'impératif d'adopter des mesures pratiques. La HONGRIE mit l'accent sur le caractère multi-fonctionnel de l'agriculture. La BOLIVIE souligna la nécessité d'honorer les engagements pris en matière d'assistance financière, de transfert des technologies et de formation vis à vis des pays en développement. Le MEXIQUE appela à une focalisation sur le Protocole de Biosécurité et sur le problème de la déforestation. Le délégué des PAYS-BAS fit part de ses réserves concernant le déclin de l'intérêt porté à la sécurité alimentaire, dont témoigne la baisse des niveaux de l'APD. Appuyé par l'Autriche, l'orateur indiqua en outre que les attaques menées contre la notion de multi-fonctionalité n'étaient pas de nature à établir la confiance. Le délégué appela également à la tenue d'un forum consultatif sur l'ADDR. La TUNISIE évoqua le rôle de l'agriculture rurale organique traditionnelle. LA CONTRIBUTION DES EXPERTS: Gordon Conway, Président de la Fondation Rockefeller, déclara définir l'agriculture durable comme étant une agriculture capable de résister aux tensions et aux chocs et combinant productivité, stabilité et équité. Miguel A. Altiere, de Université de Berkeley, Californie, mit l'accent sur les accomplissements, les tendances et les effets de l'agriculture moderne et des sciences agronomiques. LE DIALOGUE: La REPUBLIQUE DE COREE et le JAPON mirent en exergue le caractère multi-fonctionnel de l'agriculture. L'INDONESIE souligna le besoin d'améliorer l'accès aux ressources foncières et aux TER. La FRANCE appela à la poursuite du débat avec l'ensembles des concernés. Le CANADA suggéra d'éviter de dévier le débat sur la question de multi-fonctionalité. L'EGYPTE appela à une focalisation sur les petits agriculteurs. REUNION DE HAUT NIVEAU: PREPARATIFS DE LA REVUE DECENNALE DE 2002 DES PROGRES REALISES DEPUIS LA CNUED (RIO+10) Le Président Mayr introduisit la Réunion de Haut Niveau consacrée au thème des préparatifs de la revue de 2002 des progrès réalisés depuis la CNUED. Nitin Desai, Sous-Secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, souhaita voir Rio+10 se focaliser sur l'analyse des entraves rencontrées dans la mise en œuvre. Yolanda Kakabadse, Présidente de l'UICN, recommanda l'examen des thèmes de l'énergie durable, des finances, du commerce international, de l'économie et de la conservation et la considération de la possibilité de créer un contrepoids à l'OMC. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, appela au démarrage de l'évaluation des progrès avant Rio+10 et suggéra la tenue de cette conférence dans un pays en développement. L'orateur recommanda de se focaliser, entre autres, sur l'éradication de la pauvreté et sur la sécurité environnementale. LES DECLARATIONS DE HAUT NIVEAU: Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, suggéra: que la CDD serve de Comité préparatoire (PrepCom) pour Rio+10; qu'un fonds fiduciaire soit créé aux fins de faciliter la participation des pays en développement; et que les pays en développement décident du lieu de Rio+10. Le PORTUGAL, au nom de l'UE, souhaita voir la CDD-10 servir de PrepCom pour Rio+10 et appela à la cohérence entre Rio+10 et le suivi des autres conférences des Nations Unies. Il encouragea la ratification du Protocole de Kyoto d'ici 2002. Le JAPON proposa la mise en place d'un groupe d'experts chargé d'apporter une contribution au processus et la tenue de Rio+10 en Asie. La FINLANDE apporta son appui: à une participation élargie; à des stratégies sans risques; à des objectifs mesurables au plan de l'éco-efficacité; et à la tenue de la conférence soit en Asie soit en Afrique. Le CANADA appela: à ce que Rio+10 soit une conférence au niveau des Chefs d'Etats ou de gouvernements; à ce que la CDD y serve de comité préparatoire; à l'abandon de l'idée de négociation d'un document de déclaration; et à prévoir la tenue de Rio+10 dans un pays en développement. La REPUBLIQUE TCHEQUE recommanda la mobilisation de la société civile et la ratification du Protocole de Kyoto. L'ALLEMAGNE mit l'accent sur l'élimination de la pauvreté, la participation des Chefs d'Etats, et la ratification du Protocole de Kyoto. Le délégué accueillit favorablement, par ailleurs, l'offre de l'Afrique du Sud d'abriter Rio+10. CUBA mit en relief le transfert des ressources financières et des TER. Le ROYAUME-UNI recommanda d'intituler Rio+10 "Pauvreté, Développement et Environnement", exprima son appui en faveur de l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir la conférence et apporta son soutien aux appels pour la ratification du Protocole de Kyoto et pour le renforcement des institutions des Nations Unies. La POLOGNE recommanda que la conférence Rio+10 soit consacrée au traitement de la pauvreté, des modes de consommation et de production, de l'efficacité énergétique, du renforcement des capacités et du transfert des technologies. La SUISSE encouragea la ratification du Protocole de Kyoto et le renforcement des institutions des Nations Unies, et offrit une assistance financière au pays en développement hôte de Rio+10. Le BRESIL offrit d'accueillir Rio+10. Le KAZAKSTAN insista sur l'importance d'avoir des indicateurs de développement durables spécifiques aux régions (IDD). MONACO évoqua le rôle des organes régionaux et des IDD. L'INDONESIE plaida pour des processus participatifs et recommanda de tenir Rio+10 en Asie. La REPUBLIQUE DE COREE offrit d'accueillir Rio+10 et proposa le thème du développement durable à l'ère de la mondialisation. La SUEDE appela à des démarches concrètes quant au financement du Plan d'action 21 et qualifia l'Afrique du Sud d'excellent candidat à l'accueil de la réunion. La FEDERATION DE RUSSI appuya l'offre de la République de Corée d'abriter Rio+10. LE DIALOGUE: Le MEXIQUE appela à la désignation d'un comité de personnalités éminentes et d'experts pour aider à la préparation de la conférence. L'ARGENTINE apporta son appui à l'offre du Brésil d'accueillir Rio+10 et souligna l'importance de l'éducation pour le développement durable. Le délégué des PAYS-BAS déclara que le monde devrait avoir honte de la stagnation du programme de l'éradication de la pauvreté et appela à l'adoption de l'approche retenue par la Banque Mondiale et le FMI pour l'élaboration des textes finaux après les sommets. Le DANEMARK apporta son soutien au point de vue selon lequel une étude sur l'état des lieux doit précéder Rio+10 et approuva la suggestion de retenir la mondialisation comme thème central. La NOUVELLE ZELANDE souligna le caractère populaire du Plan d'action 21 et la nécessité de styles de participation variés aux travaux de Rio+10. La FRANCE déclara que la mondialisation constituait un challenge pour les règles internationales, et que Rio+10 devait traiter de l'architecture institutionnelle mondiale, de l'équité, de la dette, de l'aide et de l'investissement. La BOLIVIE proposa une focalisation sur la mise en œuvre et appuya l'offre du Brésil d'accueillir l'événement. Les ONG des JEUNES et des ETUDIANTS appelèrent les gouvernements à soutenir la participation des jeunes aux travaux de Rio+10 et à leurs préparatifs. L'EGYPTE appela à un programme focalisé élaboré par le PNUE et la DAES. La GUYANE souhaita voir une attention accordée aux contraintes systémiques posées à la mise en œuvre, y compris l'examen de la question de savoir si le processus de l'OMC comporte des mesures en contradiction avec les objectifs établis à la CNUED. Le HONDURAS souligna l'importance des stratégies nationales. Le délégué des ETATS-UNIS appela à une focalisation sur la dégradation environnementale, la question de la parité homme / femme et l'évaluation des arrangements institutionnels. La BELGIQUE nota l'importance de la participation du grand public. Le SOUDAN mit l'accent sur la facilitation de la participation des pays en développement. Le porte-parole du COMITE D'ORIENTATION DES ONG POUR LA CDD souhaita voir Rio+10 établir un calendrier précis pour la ratification des accords environnementaux internationux. REUNION DE HAUT NIVEAU: CONCLUSIONS DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (FIF) Les Coprésidents du FIF, Ilkka Ristimaki (FINLANDE) et Bagher Asadi (IRAN) donnèrent un aperçu sur le processus du FIF et ses résultats, mettant en relief le consensus réalisé autours des propositions d'action et de l'idée d'établir le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF). Plusieurs délégations endossèrent le rapport et les conclusions du FIF, notamment celle concernant la création du FNUF. Plusieurs pays en développement soulignèrent le besoin d'une assistance financière pour la mise en œuvre des stratégies nationales. Le délégué des ETATS-UNIS annonça $800,000 pour la conversion du FIF en FNUF. Le PEROU appela à la prise en considération du savoir traditionnel lié à la forêt. Diverses ONG soulignèrent l'importance du suivi et de la participation. JOURNEE DES PEUPLES INDIGENES: GROUPE DE DISCUSSION SUR LE COMMERCE ET LES PEUPLADES AUTOCHTONES Au cours de la soirée, un groupe de discussion sur l'exploration des liens entre le commerce, les populations autochtones et les droits fonciers fut modéré par Vicky Tauli Corpus du Réseau Asiatiques des Femmes Autochtones. Le représentants des populations MAORI donna un aperçu sur l'économie politique indigène pré-européenne en Nouvelle Zélande. La JUDICIAL COMMISSION FOR SELF-DEVELOPMENT nota, entre autres, que les populations autochtones sont affectées par les pratiques environnementales nocives découlant de l'application des accords économiques régionaux. DEFENSORIA MAYA parla du déséquilibre actuel entre spiritualité, humanisme et matérialisme. L'AMERICAN INDIAN LAW ALLIANCE mit en relief les problèmes associés à la participation, passée et présente, des autochtones dans les systèmes économiques actuels. DANS LES COULOIRS Les discussions ministérielles officieuses se sont, croit-on savoir, focalisées sur la possibilité de fixer la revue décennale de la CNUED comme date limite pour la ratification du Protocole de Kyoto. Une certaine dynamique s'était constituée derrière cette idée depuis la réunion du G-8, où le Japon et la Russie se sont joints aux européens pour retenir cette date butoir. A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNION DE HAUT NIVEAU: La Réunion de Haut Niveau reprendra à 10h ce matin dans la Salle de Conférence 1 et sera focalisée sur le thème des finances et de l'investissement. L'après-midi, les travaux seront consacrés au thème du commerce international. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé par Peter Doran , Jonathon Hanks et Wendy Jackson . Edition Numérique: Leila Mead et Ken Tong . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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