GEE-CDD #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Wendy Jackson Hernan Lopez Malena Sell Edition Numérique: Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05, Num. 159 Mardi, 27 Février 2001 LES FAITS MARQUANTS DE LA SECONDE SESSION DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SPECIAL SUR L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: LUNDI 26 FEVRIER 2001 Le Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Energie et le Développement Durable a entamé ses travaux aujourd'hui au siège des Nations Unies à New York. Les délégués se sont réunis le matin puis, de nouveau, l'après-midi. Après l'adoption de l'ordre du jour et le calendrier des travaux, ils devaient présenter leurs déclarations générales et entendre un exposé du rapport du Secrétaire Général "Energie et développement durable: options et stratégies d'action concernant les questions clés" et du projet de texte de négociation des Coprésidents. Le reste de la séance du matin et toute la séance de l'après-midi devaient être consacrés à des discussions autour du texte des Coprésidents. La réunion a été ajournée à 16h, à la demande du G- 77/Chine, aux fins de permettre la tenue des consultations et l'élaboration des positions pour la journée suivante. CALENDRIER DES TRAVAUX Le Coprésident Mohammad Reza Salamat (Iran) ouvrit la réunion à 10h30. Les délégués procédèrent à l'adoption de l'ordre du jour (E/CN.17/ESD/ 2001/1) et du calendrier des travaux (E/CN.17/ESD/2001/1/Add.1). Le Coprésident Salamat nota que le projet de texte de négociation des Coprésidents, qui doit servir de plate-forme au travail du Groupe d'Experts, tentait d'établir un équilibre, à la fois, entre les considérations politiques et les aspects techniques, entre les pays en développement et les pays industrialisés et entre les objectifs du développement et les préoccupations environnementales. L'orateur ajouta que le texte appuyait une approche offrant "un menu d'options et de politiques." JoAnne DiSano, Directrice de la Division Développement Durable, au Département des Affaires Economiques et Sociales (DESA), introduisit le rapport du Secrétaire Général, "Energie et développement durables: options et stratégies d'action concernant les questions clés" (E/CN.17/ESD/ 2001/2). L'oratrice indiqua que le rapport identifiait les principaux domaines où la communauté internationale est en mesure de promouvoir l'énergie durable, et appelait à de nouvelles initiatives visant à intensifier la coopération internationale et à une mobilisation de l'investissement pour, entre autres, édifier des partenariats efficaces entre les secteurs public et privé. La Coprésidente Irene Freudenschuss Reichl (Autriche) décrivit la structure du projet de texte de négociation (E/CN.17/ESD/2001/L.1) qui comprend six chapitres: Les Considérations Générales; les Principes Généraux de l'Action Politique; les Thèmes Centraux; les Thèmes Permanents; la Coopération Régionale; et la Coopération Internationale. LES DECLARATIONS GENERALES L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, exhorta les pays industrialises à apporter une assistance aux pays en développement dans l'amélioration de l'accès aux services de l'énergie, et souligna la nécessité du développement des technologies propres dans le domaine de l'énergie, y compris celui de l'énergie renouvelable, et du transfert des technologies. Avec l'ARABIE SAOUDITE, l'orateur mit en relief le besoin de mettre à disposition des ressources nouvelles et supplémentaires. La SUEDE, au nom de l'UE, réaffirma son engagement en faveur d'un dialogue mondial sur l'accès à l'énergie sur un mode durable des points de vue environnemental, économique et social, et tenant compte du principe de responsabilités communes mais différenciées. L'orateur suggéra que les politiques futures en matière d'énergie doivent mettre en exergue des marchés ouvert et compétitif, inscrits dans un cadre de régulation apte à promouvoir le développement durable. Le NIGERIA nota les besoins croissants des pays en développement dans le domaine de l'énergie et de l'avancement vers les technologies nouvelles et efficaces, et appela à l'intégration des questions d'énergie dans le processus de Rio+10. Avec l'EGYPTE et la NORVEGE, le délégué suggéra que le projet de texte de négociation fournisse des alternatives politiques tenant compte des circonstances particulières des pays. HAITI, au nom des pays francophones, affirma que les solutions basées sur le seul investissement privé, n'étaient pas adéquates et que des moyens publics devaient être investigués. Mettant en relief la réunion régionale Asie - Pacifique sur l'énergie et le développement durable, l'INDONESIE identifia la Déclaration de Bali et le programme d'action régional comme autant de résultats majeurs appelant à une évolution vers la réalisation de l'énergie durable dans le futur. Soulignant la situation vulnérable des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires, SAMOA, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires en Développement (AOSIS), mit en relief les problèmes ayant trait à l'accessibilité à l'énergie, à la fiabilité de l'approvisionnement, aux moyens économiques et à la dépendance à l'égard des sources d'énergie importées. Le NIGERIA, avec la NORVEGE, déclara que les propositions relatives à Rio+10 étaient prématurées car elles risquaient de vider de son sens l'action devant être entreprise par le Comité Préparatoire pertinent. Avec l'ARABIE SAOUDITE et l'EGYPTE, l'orateur souligna que les conclusions du Groupe d'Experts ne devaient pas devancer le processus de la CDD en prescrivant des options politiques. Le CANADA mit en exergue l'importance: de l'adoption des technologies propres en matière de combustibles fossiles; de l'encouragement des technologies de l'énergie renouvelable; de la prise en compte de l'énergie nucléaire en tant qu'option; de l'adoption des bonnes pratiques permettant d'améliorer l'efficacité énergétique de manière compatible avec les circonstances nationales; de la garantie que les programmes de renforcement des capacités et de transfert des technologies apporteront des résultats à la fois bons et durables; et de l'instauration des conditions favorables à l'investissement privé. La CHINE fit part de son souhait de voir le financement, le renforcement des capacités et l'instauration d'un environnement favorable, être reflétés dans le texte de négociation. L'INDE mit l'accent sur: l'accès à, et la disponibilité de l'énergie; les inégalités actuelles dans la consommation d'énergie; le caractère prescriptif des options offertes aux gouvernements; et la référence sous forme interrogative dans le texte, au Traité de Non-prolifération du Nucléaire. L'EGYPTE mit l'accent sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et la nécessité de traiter le problème de la dette, et déclara que les débats du Groupe d'Experts se doivent de ne pas influencer les négociations menées dans d'autres fora. L'orateur s'opposa à l'idée d'établir de nouveaux mécanismes institutionnels, et appela à une plus grande attention aux technologies moins onéreuses dans le domaine des combustibles fossiles. La COLOMBIE nota qu'outre la volonté politique, les ressources financières et le transfert des technologies sont également indispensables au développement de l'énergie durable. DISCUSSION DU TEXTE DES CO-PRESIDENTS La Coprésidente Reichl accueillit favorablement les suggestions spécifiques avancées autour du projet de texte de négociation. Les délégués examinèrent le chapitre A, concernant les Considérations Générales, et le chapitre B, portant sur les Principes Généraux devant encadrer l'Action Politique, puis entamèrent la discussion du chapitre C concernant les Thèmes Centraux. CHAPITRE A: CONSIDERATIONS GENERALES: L'UE proposa que la référence aux responsabilités des gouvernements nationaux soit déplacée vers le chapitre B qui porte sur les Principes Généraux devant encadrer l'Action Politique. Le JAPON appela à l'insertion d'une formulation appelant à l'amélioration des conditions environnantes pour l'investissement dans l'infrastructure et les technologies. La COLOMBIE suggéra l'insertion d'une référence aux décalages dans la production et la consommation d'énergie entre les pays de l'OCDE et les pays n'appartenant pas à l'OCDE. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'AUSTRALIE, le CANADA, l'INDONESIE, la NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS, souligna l'importance de pouvoir disposer d'un menu d'options disponible aux pays et appela à un accent plus prononcé sur la diversité des circonstances et des perspectives. Contré par l'AOSIS et la SUISSE, l'orateur appela aussi à la suppression de la référence au cadre devant régir la coopération régionale et internationale. Le G-77/CHINE, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE, remit en question la séparation des objectifs environnementaux du développement durable, soulignant qu'ils sont interconnectés. La FEDERATION DE RUSSIE s'interrogea sur l'abondance des ressources énergétiques, et souligna que les technologies écologiquement rationnelles n'étaient pas disponibles gratuitement à tous. Le délégué des ETATS-UNIS mit l'accent sur l'équité inter-génération et sur le processus du dialogue entre l'ensemble des concernés. La NORVEGE et l'AFRIQUE DU SUD parlèrent de la différence entre énergie durable et énergie pour le développement durable, apportant leur appui à cette dernière formulation. CHAPITRE B: PRINCIPES GENERAUX DEVANT ENCADRER L'ACTION POLITIQUE: Au sujet de l'intitulé de ce chapitre, le G-77/CHINE préféra le voir remplacé par "Options Politiques." La NORVEGE suggéra d'amender l'intitulé de manière à avoir "Principes Généraux devant encadrer les Options Politiques." Avec l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et la FEDERATION DE RUSSIE, le G-77/CHINE suggéra de reconnaître dans le chapeau les différentes situations des divers pays, leur niveau de développement et leurs conditions régionales. L'UE réitéra les principales responsabilités des gouvernements nationaux. Le délégué suggéra également d'ajouter des références à la nécessité de promouvoir les partenariats entre les secteurs privé et public pour l'avancement du développement durable et, appuyé par les ETATS-UNIS et le MEXIQUE, appela au renforcement du rôle de la société civile et, en particulier, celui des femmes. La CHINE souligna le principe des responsabilités communes mais différenciées, et la nécessité pour les pays industrialisés, de procéder à un transfert des technologies et de mettre à disposition, des ressources financières nouvelles et supplémentaires. Le MEXIQUE mit en relief l'impératif de renforcer les institutions publiques et privées capables de mettre en application les programmes nationaux, et d'inclure une référence aux systèmes de collecte et de diffusion des informations concernant les effets environnementaux de la production et de l'utilisation de l'énergie. Au sujet de l'énergie renouvelable, la TURQUIE, contrée par l'AOSIS, proposa la suppression du libellé prônant un plus grand appui sur l'énergie renouvelable, à la fois, dans les réseaux de quadrillage connectés et décentralisés. L'AUSTRALIE, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE, suggéra l'insertion d'une référence à "l'amélioration de l'utilisation des énergies renouvelables." L'ARABIE SAOUDITE souligna que les objectifs d'éradication de la pauvreté et de développement économique surplombaient la promotion des sources d'énergie renouvelables. La SUISSE, le JAPON et les ETATS-UNIS souhaitèrent avoir des éclaircissements quant à la signification de la sécurité de l'offre et de la demande en matière d'énergie. La CHINE apporta son appui à la proposition de l'AUSTRALIE de supprimer la référence à la "sécurité de la demande en matière d'énergie." L'ARABIE SAOUDITE souhaita son maintien. Au sujet des cadres appropriés favorisant l'attraction des investissements, L'ARABIE SAOUDITE suggéra l'insertion d'une référence aux " conditions - économiques, politiques et autres – positives et aptes à attirer les investissements," Le délégué des ETATS-UNIS proposa l'inclusion d'une référence à "environnements favorables." CUBA préféra "conditions favorables." Le JAPON souligna la nécessité d'établir des marchés efficaces et transparents, inscrits dans des cadres régulateurs et juridiques harmonieux et des marchés nationaux compétitifs assortis de pratiques transparentes et de la vérité des prix, en vue d'attirer l'investissement du secteur privé nécessaire à l'essor de la génération de l'énergie électrique et du développement des services. La REPUBLIQUE TCHEQUE et l'UE souhaitèrent l'insertion d'une référence à la réduction et à l'élimination des subventions qui inhibent le développement durable. Au sujet de développement des services appropriés dans les zones rurales, CUBA déclara que les technologies les plus efficaces du point de vue coût n'étaient forcément les plus accessibles. CHAPITRE C: LES THEMES CENTRAUX: Au sujet de l'accessibilité, l'UE proposa d'inclure l'objectif consistant à accroître la fiabilité à travers une diversification de l'approvisionnement et une plus grande focalisation sur la décentralisation. Le représentant appela à une formulation encourageant les gouvernements à instaurer des environnements favorables aux partenariats entre les secteurs privé et public et à prendre des dispositions novatrices en matière de financement. Le G-77/CHINE requit que la réunion soit ajournée à la journée suivante, pour donner aux participants le temps d'élaborer leurs positions. EVENEMENTS EN MARGE DE LA REUNION: L'EVALUATION DE L'ENERGIE MONDIALE (WEA) Emi Watanabe, Directrice au sein du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), présenta l'étude 'Evaluation de l'Energie Mondiale, le Challenge de la Durabilité', fruit de la collaboration entre le PNUD, le DESA et le Conseil Mondial de l'Energie. L'oratrice mit en relief l'objectif consistant à produire une évaluation scientifique de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'énergie dans le monde, et les liens avec la réduction de la pauvreté, le développement, la protection environnementale et la sécurité. Présentant à son tour le WEA, Thomas Johansson, du PNUD, souligna, entre autres: les liens entre l'énergie et le développement; l'impact de l'énergie sur l'environnement, les femmes et les enfants; les investissements requis pour l'approvisionnement; et la disponibilité des ressources non renouvelables. L'orateur affirma que le défi à relever consiste à trouver les voies et moyens de réaliser un avenir plus durable. Wim Turkenburg, de l'Université d'Utrecht, décrivit les options retenues dans le WEA quant à la concrétisation de l'énergie durable, notamment à travers une utilisation plus efficace, la mise à contribution des technologies applicables aux énergies renouvelables et le recours aux technologies avancées dans le domaine des combustibles fossiles. DANS LES COULOIRS Les débats de la seconde réunion du Groupe d'Experts ont été marqués par un lent démarrage ce lundi, certains délégués faisant part de leurs préoccupations concernant les limites du temps imparti et les myriades de questions inscrites à l'ordre du jour. Certains observateurs ont noté que l'absence d'une position coordonnée du G-77/Chine a fait que bon nombre de ses membres ont dû prendre la parole pour présenter des points de vue divergents sur de nombreux sujets tels que celui de l'énergie renouvelable et celui des conclusions des délibérations du Groupe d'Experts. Ils ont indiqué que cela était sans doute le signe d'une fracture potentielle au sein du groupe. L'arrivée imminente d'un certain nombre de négociateurs de l'OPEP, attendus mercredi, a amené quelques-uns à spéculer sur la position ferme susceptible de voir le jour dans les jours à venir et qui risque de compliquer davantage la coordination au sein du G-77/Chine. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Le Groupe d'Experts se réunira à 10h, dans la Salle de l'ECOSOC, pour poursuivre la discussion du projet de texte de négociation des Coprésidents. Le G-77/Chine est susceptible de présenter ses soumissions concernant les trois premiers chapitres du texte, après les délibérations du lundi soir. Les débats autour du projet de texte se poursuivront dans l'après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Angela Churie , Wendy Jackson , Hernan Lopez et Malena Sell . Edition Numérique: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). 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