GEE-CDD #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Wendy Jackson Hernan Lopez Malena Sell Edition Numérique: Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05, Num. 160 Mercredi, 28 Février 2001 Couverture complète du Seconde Reunion Du Groupe D'Experts Intergouvernemental Special, De Composition Non Limitee, Sur L'Energie Et Le Developpement Durable (GEE-CDD): http://enb.iisd.org/csd/enrexpert2/indexf.html LES FAITS MARQUANTS DE LA SECONDE SESSION DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SPECIAL SUR L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MARDI 27 FEVRIER Le Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Energie et le Développement Durable s'est réuni au cours des séances du matin et de l'après-midi pour procéder à l'examen de tous les chapitres du projet de texte de négociation des Coprésidents. EXAMEN DU TEXTE DES COPRESIDENTS Le Coprésident Mohammad Reza Salamat (Iran) annonça que les Coprésidents produiront à la fois une révision de texte de négociation et un texte de compilation basé sur les soumissions des délégués, pour distribution le mercredi matin. L'EGYPTE, avec l'ARGENTINE, la COLOMBIE, l'IRAN au nom du G-77/CHINE, le NIGERIA et l'ARABIE SAOUDITE, appuya l'idée de baser le débat sur le texte de compilation uniquement. La SUISSE préféra voir utiliser plutôt la révision de texte des Coprésidents. Un accord fut réalisé, en fin de journée, sur la poursuite des travaux sur la base du texte de compilation uniquement. CHAPITRE A: CONSIDERATIONS GENERALES: Présentant des commentaires additionnels sur ce chapitre qui avait été examiné lundi, le G- 77/CHINE proposa l'insertion d'une référence portant, entre autres, sur les nombreuses facettes des questions touchant à l'énergie et sur leur interdépendance. CHAPITRE B: LES PRINCIPES GENERAUX DEVANT ENCADRER L'ACTION POLITIQUE: Le G-77/CHINE suggéra l'inclusion de nouveaux paragraphes sur les différentes situations des pays sur le principe des responsabilités communes mais différentiées. L'ARABIE SAOUDITE fit objection à la suppression de la référence à la sécurité de la demande en matière d'énergie. La FEDERATION DE RUSSIE, les ETATS-UNIS et le CANADA proposèrent l'inclusion de la technologie nucléaire dans le nombre des technologies énergétiques appelées à être accrues. CHAPITRE C: LES THEMES CENTRAUX: Au sujet des recommandations, l'ARABIE SAOUDITE, appuyée par la COLOMBIE, mais contrée par le SRI LANKA, déclara que ces dernières doivent être adressées plutôt aux "pays" qu'aux "gouvernements." La FEDERATION DE RUSSIE suggéra l'inclusion de mesures visant à rendre l'efficacité énergétique, les combustibles fossiles avancés et les technologies de l'énergie renouvelables plus abordables. L'accessibilité de l'énergie: Le délégué des ETATS-UNIS suggéra, entre autres, l'insertion d'un libellé stipulant que les pays choisiront les actions à entreprendre en fonction des circonstances nationales qui sont les leurs. Au sujet de la sécurité énergétique, la POLOGNE et TONGA appuyèrent l'idée de placer un accent particulier sur les sources d'énergie renouvelables. Le G-77/CHINE proposa l'insertion d'un paragraphe appelant à faire en sorte que l'énergie devienne plus accessible aux femmes rurales, et souhaita voir les pays à faible couvert forestier être pris en ligne de compte dans les référence à la biomasse et au bois de chauffe. L'efficacité énergétique: Le G-77/CHINE, appuyé par le PAKISTAN, souligna la nécessité de prendre en considération les circonstances nationales, le transfert des technologies à des tarifs préférentiels aux pays en développement, et l'égalité de l'accès pour les femmes. La SUEDE, au nom de l'UE, mit l'accent sur le besoin d'améliorer les technologies actuelles et les techniques de gestion en vigueur. L'AUSTRALIE, avec le CANADA, la NORVEGE, le JAPON et la TURQUIE, récusa les références aux objectifs présentés à titre indicatif pour l'efficacité énergétique. L'ALGERIE suggéra l'adjonction d'un paragraphe appelant à la coopération internationale dans la mise en place des normes de l'efficacité. La NORVEGE proposa une référence aux barrières entravant la concrétisation de l'efficacité. La CHINE souhaita y inclure les questions de renforcement des capacités et du financement. L'énergie renouvelable: L'UE, avec le MEXIQUE et TONGA, proposa le renforcement de la prise de conscience du public. Le G-77/CHINE inséra une référence à l'utilisation des ressources renouvelables nationales, notamment l'énergie éolienne, solaire et océanique. La COLOMBIE, appuyée par CUBA, l'ALGERIE et la GUYANE, proposa l'inclusion d'une référence au Programme Solaire Mondial -1996- 2005. La SUISSE mit en exergue la promotion des sources d'énergie renouvelables autochtones. L'AUSTRALIE, soutenue par la POLOGNE et la GUYANE, suggéra l'insertion d'une référence aux coûts en tant que barrière entravant la réalisation des potentialités de l'énergie renouvelable. Les technologies avancées en matière de combustibles fossiles: Le G-77/CHINE suggéra la suppression de la référence à la fixation du carbone et le terme "à grande échelle". L'AUSTRALIE déclara que ce sous-alinéa doit être maintenu entier, ou supprimé. La SUISSE plaida pour sa suppression, affirmant que les stratégies qui y figurent ne regardent pas vers l'avenir. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par l'AUSTRALIE, proposa la suppression ou une re- formulation des termes "sources sans carbone" et niveau d'émission "approchant du zéro". Le délégué des ETATS-UNIS proposa "l'absence de capacités" comme défi à relever dans le contexte des technologies avancées en matière de combustibles fossiles. Les technologies de l'énergie nucléaire: L'UE nota le caractère sensible de ce sujet ainsi que les divergences existantes entre les Etats. L'EGYPTE, le PAKISTAN et la CHINE soulignèrent la nécessité de parvenir à une formulation consensuelle dans le projet de texte. L'ARABIE SAOUDITE suggéra l'insertion d'un sous-alinéa appelant à la suppression de l'énergie nucléaire. La POLOGNE plaida pour une suppression progressive. La COLOMBIE, appuyée par la BARBADE et la GUYANE, proposa l'insertion d'un sous-alinéa appelant à la suppression des transits transfrontaliers des déchets nucléaires, en particulier, ceux effectués à travers les côtes des pays n'appartenant pas à l'OCDE. La BARBADE affirma que les sources d'énergie nucléaire ne sont ni appropriées ni acceptables pour une utilisation dans les petits Etats insulaires en développement, ce à quoi l'ARABIE SAOUDITE ajouta "et dans tous les pays en développement." Les ETATS-UNIS, la FEDERATION DE RUSSIE et le JAPON mirent en exergue l'énergie nucléaire en tant que partie acceptable et importante de la combinaison des énergies à retenir, à condition que des efforts soient fournis pour s'assurer de la sécurité. La CHINE et l'INDE soulignèrent le droit de tous les pays au développement de l'énergie nucléaire. Le BELARUS mit l'accent sur les risques inhérents aux technologies de l'énergie nucléaire et sur le manque de confiance qu'elles inspirent au grand public. L'énergie rurale: L'UE souligna le rôle de la biomasse dans les énergies rurales et nota que les coûts élevés de l'investissement et des droits de raccordement entravaient la production et l'utilisation des ressources renouvelables dans l'approvisionnement en énergie rurale. L'AUSTRALIE indiqua que les difficultés posées dans la fourniture d'énergie sont dues à la structure des marchés des zones rurales. La CHINE déclara que la protection des forêts doit être prise en ligne de compte dans l'action visant à promouvoir la biomasse. La POLOGNE, appuyée par l'INDONESIE, mit en relief le renforcement des capacités locales et la promotion des sources d'énergie renouvelables locales. Les questions touchant à l'énergie dans le secteur des transports: L'ARABIE SAOUDITE s'interrogea sur la signification des "systèmes de transport durables" et préféra "systèmes de transport compatibles avec le développement durable." Le MEXIQUE suggéra l'intégration des critères devant régir la consommation énergétique et des effets environnementaux dans le développement de l'infrastructure des transports urbain et rural. Au sujet de l'élimination des carburants contenant du plomb, le délégué des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, proposa de reformuler la recommandation appelant à soutenir les pays en développement et les pays en transition économiques (PTE). CHAPITRE D: LES THEMES PERMANENTS: Recherche et développement: L'ALGERIE suggéra que l'accroissement de l'investissement des secteurs public et privé et le renforcement de la collaboration internationale et régionale englobent la tenue de conférences autour des problèmes spécifiques aux pays. Le MEXIQUE proposa un libellé appelant à des politiques gouvernementales encourageant les investissements du secteur privé. L'AUSTRALIE affirma qu'un environnement favorable adéquat amenuisant les risques pour les investisseurs privés, pouvait constituer une incitation supplémentaire à l'investissement. La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par la NORVEGE, préféra remplacer "un avenir énergétique mondial durable" par "un avenir énergétique durable pour tous" pour rester en harmonie avec le texte retenu par Rio+5. L'échange d'informations et la diffusion des données: Le JAPON proposa d'étendre ce thème aux secteurs des affaires, de l'administration publique et de l'éducation. Le G-77/CHINE suggéra le remplacement de "l'avenir mondial durable" par "l'énergie pour le développement durable." Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA et l'AUSTRALIE, proposa l'inclusion des données concernant, entre autres, les coûts et les profits annexes associés aux technologies environnementales et suggéra la création d'un centre d'échange d'informations sur l'internet. Amélioration du fonctionnement des marchés: La REPUBLIQUE TCHEQUE appela à une réduction des subventions accordées à la production d'énergie et à une promotion progressive de l'intégration des coûts. L'UE, avec l'AUSTRALIE, suggéra la création de marchés ouverts et compétitifs, inscrits dans un cadre régulatoire. L'ARABIE SAOUDITE fit objection à l'UE et déclara que la structure de la fiscalité en vigueur dans le domaine de l'énergie dans les pays industrialisés se doit de refléter leurs niveaux de pollution environnementale. La NORVEGE, avec la FEDERATION DE RUSSIE, proposa d'encourager les gouvernements à améliorer le fonctionnement des marchés. Le transfert des technologies: Le MEXIQUE suggéra l'inclusion de la conception, de la mise en oeuvre et de l'opération des programmes d'épargne énergétique et d'exploitation des sources d'énergie renouvelables. Le BELARUS, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, appela à l'insertion d'une référence spécifique aux besoins particuliers des PTE. La TUNISIE suggéra la mise en place de centres d'accès à l'information technologique. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'ALGERIE, mais contré par le NIGERIA, la GUYANE et l'ARABIE SAOUDITE, déclara que le transfert des technologies doit s'appliquer à tous les pays ayant des besoins. Le renforcement des capacités: La FEDERATION DE RUSSIE proposa l'insertion d'une référence aux PTE. Le MEXIQUE souligna l'importance des besoins locaux. Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA, avec le CANADA, mit l'accent sur le rôle du FEM dans le soutien des activités de renforcement des capacités. Le délégué des ETATS- UNIS déclara que les pays en développement se devaient d'inclure des thèmes dans leurs stratégies de développement durable. La mobilisation des ressources financières: Le G-77/CHINE, appuyé par ANTIGUA ET BARBUDA, l'ARABIE SAOUDITE, HAITI et le BRESIL, mit en relief la nécessité de ressources nouvelles et supplémentaires. L'UE mit en exergue l'investissement dans l'infra-structure financière dans les pays en développement. Le délégué des ETATS- UNIS souligna l'importance du rôle de l'APD dans le transfert des technologies. L'ALGERIE requit l'adjonction d'une référence à l'impératif d'instaurer de nouveaux mécanismes de financement pour faciliter l'accès au crédit. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par la COLOMBIE, souligna la nécessité du réapprovisionnement du FEM. La mise à contribution des concernés et la participation du public: Le G- 77/CHINE suggéra l'insertion d'une référence au renforcement des capacités des organisations de base communautaires et au rôle des femmes. Le délégué des ETATS-UNIS affirma que ces groupes pouvaient jouer un rôle important dans la mise en place de réseaux régulatoires informels. L'UE souligna, entre autres, l'importance du libre accès à l'information et à la justice. CHAPITRE E: COOPERATION REGIONALE: La NOUVELLE ZELANDE mit en relief l'importance de la coopération régionale dans la réalisation d'économies d'échelles dans les projets. Le délégué des ETATS-UNIS proposa de remplacer la référence aux "technologies avancées" par une référence aux "technologies écologiquement rationnelles." Le JAPON mit l'accent sur la coopération Sud-Sud dans les programmes sous-régionaux et régionaux de renforcement des capacités. L'ALGERIE proposa l'établissement d'une banque de données pour l'échange d'informations. CHAPITRE F: COOPERATION INTERNATIONALE: La NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE mirent en garde contre la fragmentation de plans d'action du développement durable. Message aux autres organes intergouvernementaux: La TURQUIE mit en garde contre le risque de porter préjudice aux processus de la CDD-9 et de Rio+10 et de dupliquer le travail mené dans d'autres fora. L'AUSTRALIE et la NORVEGE déclarèrent que les paragraphes pouvaient être simplifiés. Le G-77/CHINE, avec la COLOMBIE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'ARABIE SAOUDITE, proposa la suppression du chapitre entier. Les options éventuelles à retenir dans les lignes directrices devant encadrer le système multilatéral: La FEDERATION DE RUSSIE, avec la NOUVELLE ZELANDE, suggéra une simplification du chapitre. Le G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE appuyèrent l'idée de sa suppression. L'UE déclara que le secteur de l 'énergie doit se focaliser davantage sur les stratégies de réduction de la pauvreté et appelèrent à l'adoption d'une approche commune au sein des Nations Unies dans le domaine de l'énergie durable. La NORVEGE proposa la suppression des références au renforcement du rôle des Nations Unies dans le domaine de l'énergie pour le développement durable. Les efforts internationaux: L'AUSTRALIE indiqua que la référence au centre d'échange d'information n'était pas liée à la formulation appelant à l'instauration d'un environnement favorable. Avec l'ARABIE SAOUDITE et la FEDERATION DE RUSSIE, l'orateur souhaita avoir des éclaircissements sur les termes "mécanismes appropriés" dans la référence aux initiatives d'exploration du gaz naturel. La NOUVELLE ZELANDE affirma qu'il valait mieux laisser cette tâche au secteur privé. TONGA appela à des initiatives impliquant l'énergie géothermale. La NORVEGE, avec l'ARGENTINE, suggéra l'insertion d'un libellé appelant à "une utilisation améliorée" des mécanismes financiers disponibles. DANS LES COULOIRS Plusieurs observateurs ont fait des commentaires sur ce qu'ils estiment être une position plus accommodante prise par l'UE sur la question de l'énergie nucléaire dans leur déclaration faite mardi, par rapport à celle affichée durant les pourparlers sur les changements climatiques, en novembre dernier. Certains devaient noter toutefois que l'UE a clairement indiqué que des divergences demeuraient au sein du Groupe sur ce sujet et qu'il n'existait pas actuellement de position commune. Par ailleurs, plusieurs délégués ont fait part de leurs préoccupations quant à la lenteur du rythme de la progression des travaux du Groupe d'Experts, attribuant cette lenteur au caractère quelque peu flou du processus. Nombre d'entre eux ont affirmé que l'absence d'une compilation des propositions a limité l'aptitude à cerner les points de convergence. Reste à voir si le texte de compilation sera à même d'améliorer, à lui seul, le rythme des débats. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Le Groupe d'Experts se réunira à 10h dans la Salle de l'ECOSOC. Les Coprésidents feront circuler la seconde partie du texte de compilation qui englobe l'ensemble des points de vue présentés par les délégués sous forme écrite et orale jusque mardi soir. Les discussions reprendront sur la base de ce texte, les Coprésidents fournissant des suggestions quant à la manière de résoudre les divergences. BRIEFING: La Cellule de Travail Inter-Agences Spéciale sur l'Energie présentera un rapport sur l'avancement de ses travaux lors d'une séance d'information prévue à l'heure de la pause du déjeuner. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Angela Churie , Wendy Jackson , Hernan Lopez et Malena Sell . Edition Numérique: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Français des Affaires Etrangères et le Ministère Japonais de l'Environnement (à travers l'Institut des Stratégies Environnementales Mondiales - IGES. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644- 0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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