CDD-9 #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jonathon Hanks Wendy Jackson Violette Lacloche Wagaki Mwangi Alison Ormsby Edition Numérique: Ken Tong Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum: Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI Chef Opérateur: Marcela Rojo Assistant en Ligne: Diego Noguera Vol. 05, Num. 173 Lundi, 16 Avril 2001 La neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9) en ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd9/ NEUVIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 16-27 AVRIL 2001 La neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9) s'ouvre aujourd'hui au siège des Nations Unies à New York et ses travaux se poursuivront jusqu'au 27 avril 2001. Les participants y examineront les thèmes sectoriels de l'énergie et de l'atmosphère, les thèmes transversaux de l'information au service de la prise des décisions et de la participation et de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement incitateur, et le thème relatif au secteur économique des transports. Les séances de la session consacrées au dialogue entre les détenteurs des enjeux, auquel prendront part pour la première fois les scientifiques, en qualité de groupe social principal, porteront sur le thème de l'énergie durable et des transports. Après l'examen des articles procéduraux, la session passera au premier des quatre sujets de dialogue sur l'énergie durable et les transports (16-18 avril). Il y aura ensuite un Segment de Haut Niveau le mercredi, le jeudi et le vendredi (18-20 avril), qui comprendra deux séances de dialogue thématique interactif, une séance de groupe de discussion et une séance de débat général. Les comités de rédaction commenceront leurs travaux la deuxième semaine. BREF HISTORIQUE DE LA CDD La CDD émergea du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté par la Commission des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUED), en juin 1992. Le Plan d'action 21 appela à la création de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED; d'impulser la coopération internationale et de rationaliser les capacités intergouvernementales en matière de prise de décisions; et d'évaluer l'état d'avancement de l'application du Plan d'action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, ses lignes directrices concernant la participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements devant encadrer son Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond en juin 1993 et s'est, depuis, réunie régulièrement une fois par an. En juin 1997, cinq ans après la CNUED, l'Assemblée Générale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU-19) consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'Action 21. Les négociations produisirent le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les thèmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur économique et aux principaux groupes sociaux, auxquels seront consacrées les quatre sessions suivantes de la CDD. Les thèmes annuels majeurs retenus étaient ceux de la pauvreté et des modes de consommation et de production. La CDD-6 se déroula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procédèrent à l'examen du thème économique de l'industrie et du thème sectoriel des approches stratégiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient, par ailleurs, y procéder à la revue de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement, et débattre des thèmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacités, de l'éducation, des sciences et de l'amélioration de la prise de conscience. La CDD-7 eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considérèrent le thème économique du tourisme, le thème sectoriel des océans et des mers et le thème intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher également sur les préparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement. La CDD-8 se réunit du 24 avril au 5 mai 2000. Les participants y examinèrent le thème économique de l'agriculture durable et de gestion des sols, le thème sectoriel de planification et de gestion intégrée des ressources foncières et les thèmes transversaux des ressources financières, du commerce et de l'investissement, et de la croissance économique. Les conclusions et les propositions figurant dans le rapport final furent également examinées, tout comme les dispositions prises dans le cadre des préparatifs de l'évaluation de la dixième année de la CNUED. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS 55EME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: Le 20 décembre 2000, l'AG adopta la résolution 55/199 concernant l'évaluation de la dixième année des progrès réalisés dans l'application des conclusions de la CNUED. Dans cette résolution, l'AG décidait d'organiser la revue de la dixième année de la CNUED en 2002 au niveau du Sommet, aux fins de raviver l'engagement mondial en faveur du développement durable et acceptait l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir le sommet qui sera baptisé Sommet Mondial sur le Développement Durable. L'évaluation devra se focaliser sur l'identification des accomplissements et des domaines où de nouveaux efforts sont nécessaires pour la mise en application du Plan d'Action 21 et autres conclusions de la CNUED, sur la prise de décisions orientées vers l'action dans les domaines où des efforts sont nécessaires, et sur les nouveaux défis à relever et les nouvelles opportunités à saisir dans le cadre du Plan d'action 21. Le Sommet se doit d'aboutir à un engagement et à un soutien politiques renouvelés en faveur du développement durable. La résolution décida entre autres que les réunions de la CDD-10 serviront de PrepCom pour le Sommet, et établit les activités devant être engagées par le comité préparatoire, ainsi que le programme des réunions préparatoires. La session d'organisation aura lieu en 2001 et la première et la seconde session préparatoire de fond se dérouleront respectivement aux mois de janvier et de mars 2002, avec une troisième session, celle-ci ministérielle, prévue en mai 2002, en Indonésie. 21EME SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE ET SECOND FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT: La 21ème session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et le Second Forum Mondial des Ministres de l'Environnement se sont déroulés du 5 au 9 février 2001 au siège du PNUE, à Nairobi, au Kenya. Le Conseil d'Administration procéda à l'examen: d'un éventail de questions politiques; de la gouvernance; de la contribution du PNUE dans les futures sessions de la CDD; de la suite à donner aux résolutions de l'Assemblée Générale; des liens entre les conventions ayant rapport avec l'environnement et du soutien devant y être apporté; et de nombreuses questions programmatiques, administratives et budgétaires, y compris le programme de travail du PNUE et son budget pour l'exercice biennal 2002-2003. Les deux derniers jours de la réunion, un dialogue de niveau ministériel fut tenu autour du thème de la mise en oeuvre de la Déclaration de Nairobi sur le Rôle et le Mandat du PNUE et de la Déclaration Ministérielle de Malmö. Les sujets abordés devaient inclure: des questions ayant trait aux politiques énergétiques, la gouvernance, les besoins particuliers de l'Afrique, la contribution du PNUE au Sommet Mondial sur le Développement Durable, les liens entre l'environnement, la santé et la pauvreté, et la vulnérabilité environnementale aux catastrophes naturelles et aux catastrophes dues aux activités humaines. Le Conseil d'Administration conclut ses travaux par l'adoption de plus de 30 décisions sur des sujets englobant la gouvernance mondiale, les législations environnementales, la désertification, la bio-sécurité, le climat et l'atmosphère, l'ordre du jour concernant les produits chimiques, et le budget du PNUE pour la biennale 2002-2003. Deux décisions de pertinence particulière pour la CDD-9 furent la Décision 21/6, concernant le plomb dans l'essence, et la Décision 21/21, concernant la gouvernance internationale en matière d'environnement. La Décision 21/6 appelle les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait, à abolir l'utilisation du plomb dans l'essence, et encourage les gouvernements, les organisations intergouvernementales, le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique, et la société civile à participer activement à cette élimination progressive. Pour sa part, la Décision 21/21 établit, entre autres, un groupe intergouvernemental, à composition non limitée, formé de ministres ou de leurs représentants, chargé d'entreprendre une évaluation exhaustive des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des options offertes et des besoins futurs nécessaires pour le renforcement de la gouvernance environnementale internationale. La décision requiert également du Président du Conseil d'Administration d'informer la CDD, à sa première session en tant que comité préparatoire du Sommet Mondial sur le Développement Durable, de la décision du Conseil et des vues exprimées par les ministres de l'environnement sur le thème de la gouvernance environnementale internationale, au cours de la session de février 2001 du Conseil d'Administration. LE GROUPE D'EXPERTS SUR L'ENERGIE: Le Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial, à Composition Non Limitée, sur l'Energie et le Développement Durable, fut officiellement établi pour l'élaboration des contributions devant être apportées à la CDD-9. Les gouvernements, la société civile et les différents principaux groupes sociaux, y compris le secteur privé, furent appelés à participer activement dans le processus préparatoire. La première session du Groupe d'Experts se déroula à New York du 6 au 10 mars 2000. Le Groupe d'experts y procéda à l'examen des rapports du Secrétaire Général de l'ONU concernant "l'Energie et le Développement Durable: les Thèmes Majeurs" et concernant "les Soumissions Nationales", et produisit une synthèse des débats élaborée par les Coprésidents. Les délégués s'accordèrent également sur le programme de travail intersessions et sur l'ordre du jour provisoire de la seconde session. La seconde session se tint à New York du 26 février au 2 mars 2001 et se focalisa sur les thèmes clés ayant trait à l'énergie, à l'efficience énergétique, aux sources d'énergie renouvelable, aux technologies avancées en matière de combustibles fossiles, à l'énergie rurale et sur les questions touchant à l'énergie dans le domaine des transports et la coopération régionale et internationale. Les délégués ne parvinrent pas à réaliser un accord sur un certain nombre de sujets contentieux, et notamment sur les questions de l'énergie nucléaire et de la coopération internationale. Ils décidèrent de transmettre à la CDD-9 une proposition révisée des Coprésidents lourdement crochetée concernant les éléments éventuels devant figurer dans le projet de décision sur le thème de l'énergie. REUNION INTERSESSIONS DE LA CDD SUR LES TRANSPORTS ET L'ATMOSPHERE: Le Groupe de Travail Spécial Intersessions de la CDD-9 sur les thèmes des transports et de l'Atmosphère qui se réunit à New York du 6 au 9 mars 2001, procéda à l'examen des rapport du Secrétaire Général sur les Transports et la Protection de l'Atmosphère, et élabora deux documents sur chacun de ces thèmes, l'un résumant les discussions et l'autre présentant les éléments éventuels devant figurer dans les décisions orientées vers l'action que la CDD-9 doit prendre. Les éléments préliminaires relevant de chacun des deux thèmes mettent en relief les aspects ayant trait à la coopération internationale et les recommandations d'actions applicables au niveau national. Les délégués considérèrent ces deux éléments préliminaires comme étant une bonne plate-forme pour les négociations de la CDD-9. LE GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR L'INFORMATION AU SERVICE DE LA PRISE DES DECISIONS ET SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE: Le Groupe de Travail Intersessions de la CDD-9 sur le thème de l'Information au service de la Prise des Décisions et de la Participation et celui de la Coopération Internationale au service de l'Instauration d'un Environnement Incitateur s'est réuni à New York, du 12 au 16 mars 2001. Les délégués y élaborèrent deux documents sur chacun de ces thèmes, l'un synthétisant les discussions et l'autre retraçant les éléments éventuels devant figurer dans les décisions à prendre à la CDD-9. Les délégués furent en mesure de procéder à une seconde lecture des projets de texte des Coprésidents concernant les deux éléments, lesquels furent transmis à la CDD-9 tels qu'amendés lors de la plénière de clôture. Le projet de décision des Coprésidents concernant la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement incitateur propose des domaines d'action au niveau international portant, notamment, sur l'aide public au développement, le problème de la dette, l'accès aux marchés et les pratiques du commerce international, la réforme des institutions financières multilatérales, et le rôle des Nations Unies. Les propositions de niveau national traitent de l'éradication de la pauvreté, de l'instauration d'un environnement domestique incitateur et, de la mise en place d'un programme et de la formulation des politiques idoines. Le projet de décision concernant le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation porte sur: les directives devant encadrer le système multilatéral, les indicateurs du développement durable, et les recommandations au niveau national. Au cours de la plénière de clôture, plusieurs délégations firent objection à l'insertion du libellé portant sur les indicateurs dans le projet de texte de la décision. A SUIVRE AUJOURD'HUI OUVERTURE DE LA SESSION: La première séance Plénière de la CDD-9 commencera à 10h dans la Salle de Conférence 2. L'ordre du jour englobera, l'élection des membres du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour et de divers points intéressant le calendrier des travaux (E/CN.17/2001/1), et la présentation d'exposés sur les conclusions des groupes de travail et autres activités menées durant la période intersessions. DIALOGUE AVEC L'ENSEMBLE DES INTERVENANTS: Le premier dialogue avec l'ensemble des intervenants sur le thème de l'ouverture d'un accès équitable à l'énergie durable aura lieu de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 3. REUNIONS DES ONG ET DES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: Divers comités des principaux groupes sociaux pour l'appui des travaux de la CDD-9 se réuniront tout au long de la journée dans la Salle de Conférence B et dans le Centre Clérical. Consulter la liste quotidienne des événements pour votre mise à jour. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jonathon Hanks , Wendy Jackson , Violette Lacloche , Wagaki Mwangi et Alison Ormsby . Edition Numérique: Ken Tong et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Chef Opérateur: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats- Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à traversz le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Environnement du Japon (à travers l'IGES). 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