CDD-9 #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jonathon Hanks Wendy Jackson Wagaki Mwangi Alison Ormsby Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum: Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI Chef Opérateur: Marcela Rojo Assistant en Ligne: Diego Noguera Vol. 05, Num. 177 Vendredi, 20 Avril 2001 La neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9) en ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-9: JEUDI 19 AVRIL 2001 Les délégués se sont réunis dans le Segment de Haut Niveau pour procéder à l'examen du thème Energie et Transport. Après un certain nombre de déclarations d'ouverture, un débat général a eu lieu tout au long du reste de la matinée. Il devait être suivi, en début d'après-midi, par une séance consacrée au dialogue interactif. Le débat général devait reprendre en fin d'après-midi pour finir à 20h. LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Dans ses remarques introductives, le Sous-secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai, souligna qu'il s'agissait là du premier débat de niveau politique sur le thème de l'énergie, au sein des Nations Unies. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, énuméra les réalisations du PNUE, dont: l'élaboration du Troisième rapport sur l'Etat de l'Environnement Mondial; le lancement d'un nouveau portail d'information environnementale; la mise en place d'un réseau consacré aux Alternatives Viables; et l'impulsion du soutien en faveur du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique. Le Président du Conseil d'Administration du PNUE, David Anderson, décrivit l'établissement du Groupe Intergouvernemental des Ministres ou leurs Représentants sur la Gouvernance Environnementale Internationale, notant que ses travaux devaient aboutir à la production d'une contribution au processus préparatoire du Sommet Mondial sur le Développement Durable. L'Administrateur Associé du PNUD, Zéphirin Diabré, donna un aperçu sur les activités menées par le Programme en matière d'environnement et d'énergie et souligna l'engagement du PNUD en faveur du Sommet de 2002. Le G-77/CHINE signala que les éléments préliminaires susceptibles de figurer dans la décision intéressant l'énergie constituaient une bonne plate-forme de négociation, et fit part de son espoir de voir des dispositions être prises pour répondre aux réserves exprimées dans le Groupe concernant la question des indicateurs du développement durable. L'UE et les pays associées: appelèrent, la CDD, à reconnaître que quelques pays opteront pour l'énergie nucléaire; encouragèrent les institutions financières internationales à accorder une priorité à la question de transport durable; et, soulignèrent l'impératif de soutenir les travaux de la CDD sur les indicateurs du développement durable. LE DEBAT GENERAL: L'IRLANDE nota que certaines organisations étaient en train d'utiliser les préoccupations concernant le réchauffement de la planète pour relancer l'énergie nucléaire, précisant, avec la NEW ZELANDE, que l'énergie nucléaire n'est pas une solution viable. SAMOA, au nom de l'AOSIS, s'opposa à toute utilisation du mécanisme de développement propre en faveur de l'énergie nucléaire. L'ALLEMAGNE appela à la suppression progressive des centrales nucléaires, et mit en relief l'option consistant à transformer le PNUE en une Organisation Mondiale pour l'Environnement. L'INDE déclara que les pays doivent pouvoir décider de leurs propres politiques énergétiques, pour peu que les mesures de sécurité soient assurées, et ajouta que les subventions sont inévitables là où l'accès à l'énergie se trouve soumis à des contraintes. Le délégué des ETATS-UNIS nota l'importance de l'évaluation permanente des politiques énergétiques nationales et indiqua que les circonstances particulières des pays doivent être prises en ligne de compte dans la détermination des choix à opérer parmi les options offertes. NAURU et le DANEMARK affirmèrent que l'énergie nucléaire n'est pas compatible avec le développement durable, et avec MONACO, CHYPRE et le BANGLADESH, appuyèrent l'idée d'un recours plus important aux sources d'énergie renouvelables. Le DANEMARK nota ses accomplissements dans la séparation des utilisations énergétiques de la croissance économique tout en augmentant les opportunités d'emploi, et exhorta les gouvernements à assurer des résultats tangibles au Sommet de 2002. L'AUTRICHE déclara que l'accès des zones rurales des pays en développement à une énergie abordable constitue un préalable pour le développement durable. La SUISSE appela à des ressources d'énergie renouvelables disponibles au plan local, à des formes de mobilité viables et à la vérité des prix dans le secteur des transports, et encouragea la CDD-9 à élaborer une déclaration politique forte pour la conclusion de la CdP-6 de la CCCC. La REPUBLIQUE TCHEQUE mit l'accent sur l'intégration des coûts externes, sur l'importance du rôle des femmes dans la prise de décisions et sur les indicateurs devant être utilisés dans l'évaluation des émissions. L'ALGERIE souligna l'importance du gaz naturel, du gaz liquide, de l'essence sans plomb et de l'énergie solaire. Un soutien vigoureux en faveur du Protocole de Kyoto fut exprimé, entre autres, par le BRESIL, la CHINE, l'UE, l'ILE MAURICE, le MOZAMBIQUE, la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE et plusieurs autres pays encore. La CHINE déclara que la position des Etats-Unis concernant le Protocole de Kyoto témoignait d'un "mépris ouvert à l'égard de la communauté international". La NOUVELLE ZELANDE affirma qu'il s'agissait là d'un "développement, très, très grave." Le CHILI nota le caractère peu satisfaisant de l'application des obligations de la CCCC par les pays industrialisés, et au nom du GROUPE DE RIO, invita les Etats-Unis à reconsidérer sa position concernant le Protocole de Kyoto. L'orateur fit part de ses préoccupations quant à la dimension, sans précédent, atteinte par le trou d'ozone au-dessus des pays de l'hémisphère sud. Exprimant d'abord sa surprise quant à la déclaration chilienne sur le Protocole de Kyoto, l'AUSTRALIE élabora ensuite sur ses programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GHG), et nota la répartition inéquitable de la croissance de la richesse mondiale. Faisant remarquer que "la nature ne négocie pas," le représentant de la FINLANDE déclara qu'une politique environnementale ambitieuse stimule l'innovation technologique et que son pays a atteint ses objectifs de réduction des émissions de gaz carbonique. La NORVEGE plaida, entre autres, pour un accord international sur l'imposition d'une taxe sur les carburants utilisés par l'aviation et pour la suppression progressive des substances néfastes à l'ozone, non réglementées. La BARBADE, au nom de la Communauté des Caraïbes, avec la NORVEGE et le GROUPE DE RIO, souligna, de nouveau, les préoccupations quant aux menaces posées par le mouvement des cargaisons de déchets nucléaires près de leurs côtes. La NORVEGE appela à une régulation internationale plus ferme et à des règles de responsabilité plus rigoureuses dans le domaine du transport maritime des matériaux radioactifs, et à la conclusion d'un accord sur les normes internationales devant régir les préavis nécessaires. La NOUVELLE ZELANDE déclara que les accords en vigueur sur les questions ayant trait au transport des déchets nucléaire ne doivent pas être sapés par des décisions de la CDD-9. La POLOGNE apporta son appui aux lignes directrices élaborées par l'OCDE pour un transport écologiquement rationnel. La MONGOLIE mit en exergue les besoins particuliers des pays sans débouchés maritimes. La COREE mit l'accent sur la conservation de la biodiversité dans les zones démilitarisées et sur les incitations favorisant l'accroissement de la demande en matière de transport de masse. L'ESPAGNE souligna la nécessité de mettre en place des systèmes de transport "efficaces, sûrs, écologiquement rationnels et socialement équitables". L'ILE MAURICE nota les coûts environnementaux et sanitaires découlant de la congestion de la circulation et des mesures visant à résoudre ce problème. Le ROYAUME-UNI encouragea les dirigeants de la planète à s'engager à prendre part au Sommet de 2002 et appela à un redoublement des efforts pour la réalisation d'une avancée dans les pourparlers à venir sur le changement climatique. Le CANADA, le GROUPE DE RIO et la NORVEGE apportèrent leur appui au travail de la CDD sur les indicateurs devant encadrer le développement durable. La NORVEGE appela à la mise en application de la version globalisée de la Convention d'Aarhus. KIRIBATI encouragea le traitement du décalage informatique à travers le transfert des technologies. L'AFRIQUE DU SUD appela à une focalisation sur l'évaluation, entre autres, des conclusions des décisions de Rio, de l'impact de la mondialisation sur le développement durable et sur l'environnement, et de polarisation de la richesse. Notant les défis à relever dans le cadre des efforts visant l'éradication de la pauvreté et la satisfaction des besoins élémentaires de l'être humain, le SRI LANKA encouragea un suivi effectif de la CNUED. Le délégué du GUATEMALA donna un aperçu sur les initiatives menées dans le cadre du développement durable dans son pays. Le JAPON mit en relief l'importance de la participation et du soutien de l'industrie et du public dans la promotion de l'essor technologique et de l'aide au pays en développement. La FEDERATION DE RUSSIE appela à une reconnaissance des Etats fournissant des services environnementaux à la planète. L'EGYPTE souligna le besoin d'instaurer un environnement favorable à travers l'APD. Le MEXIQUE décrivit ses efforts visant à réduire des émissions de gaz à effet de serre et à intégrer les considérations environnementales dans les processus décisionnels. L'INDONESIE et la CHINE mirent en exergue l'importance du transfert des technologies et du renforcement des capacités. Le MOZAMBIQUE nota le lien entre la mondialisation, les asymétries économiques accrues et les effets environnementaux adverses associés, et l'interconnexion entre le manque de disponibilité de l'énergie et l'absence de services sociaux. La BOLIVIE et le BRESIL déclarèrent que la mondialisation risquait de marginaliser davantage les pays pauvres. LE DIALOGUE INTERACTIF: La séance de l'après-midi consacrée au dialogue interactif se focalisa sur les défis posés par les besoins accrus en matière d'investissement privé et public pour les domaines de l'énergie et des transports. L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE plaida en faveur de l'utilisation de l'énergie nucléaire pour l'accroissement du capital humain et technologique. En réponse, la BELGIQUE appela à une bonne gestion de la demande et mit en relief le problème non résolu des déchets radioactifs. La POLOGNE plaida pour l'élimination des barrières entravant la décentralisation des systèmes de génération énergétiques, et s'opposa à la construction de nouvelles centrales nucléaires. L' ARABIE SAOUDITE suggéra la suppression des libellés consacrés à l'énergie nucléaire dans la documentation de la CDD et fit objection à toute discussion sur les questions touchant au changement climatique dans la CDD. L'ISLANDE appela à une utilisation accrue des technologies d'énergie renouvelable (TER). Le JAPON parla de l'importance de la mise en place de politiques gouvernementales transparentes et portant sur le long terme en matière d'investissement, et recommanda la privatisation du secteur de l'énergie. La FINLANDE déclara que l'imposition de taxes imposées sur l'énergie et le dioxyde de carbone constitue l'un des moyens les plus efficaces pour le contrôle des émissions. Décrivant les modes revêtus par la demande en matière d'énergie, la SUEDE encouragea l'implication des institutions internationales dans le financement dans la mise en oeuvre des TER. Le délégué des ETATS-UNIS donna un aperçu sur les modes de financement appliqués dans les programmes fédéraux de transport. Le représentant du COMITE DES JEUNES demanda pourquoi le dialogue de la CDD-9 sur l'énergie s'est essentiellement focalisé sur les voies et moyen d'augmenter l'approvisionnement et non sur les voies et moyens de réduire la demande. Le représentant des ONG appela à la création d'une agence internationale pour l'énergie durable, qui se chargerait, entre autres, de compenser les pays en développement de la dette écologique que leur doivent les pays industrialisés. Le représentant des SYNDICATS mit l'accent sur la promotion des partenariats pour d'emploi et sur l'importance des indicateurs et de l'éducation. Le représentant de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE mit en exergue l'établissement de systèmes d'observations mondiaux. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL nota que l'emploi durable et la réduction de la pauvreté passent par l'investissement et le dialogue social. DANS LES COULOIRS I "Une pause-café complètement dingue!" Voilà comment une participante, assistant à sa première réunion de la CDD, décrivit le Segment de Haut Niveau du jeudi, en faisant part de sa surprise concernant la faiblesse du niveau de représentation des négociateurs de la semaine prochaine et le désintérêt général affiché par une bonne partie des participants à l'endroit des déclarations ministérielles. Quelques participants chevronnés ont fait montre d'un peu plus d'optimisme et ont souligné la valeur de l'occasion que le Segment vient offrir aux ministres, de s'exprimer librement et d'identifier les priorités qui leur semblent cruciales. Ils ont cité pour preuve l'exemple des déclarations vigoureuses de certains membres du groupe JUSCANZ sur la position des Etats-Unis sur le Protocole de Kyoto, et ont fait état également de la position de divers pays concernant les questions touchant à l'énergie nucléaire et au transport maritime des matériaux radioactifs, même si certains sont déçus par le silence de certains pays de l'UE à ce sujet. Nombre de délégués ont fait part de leurs réserves concernant, à la fois, la faiblesse du niveau de la contribution des ministres des pays en développement dans le dialogue interactif, et la tendance, affichés par plusieurs d'entre eux, à se contenter de lire simplement des déclarations préparées à l'avance. Certains observateurs ont rappelé les efforts actifs fournis par Simon Upton, Président de la CDD-7, pour la promotion d'un dialogue censé, déplorant le fait que rien n'est fait par l'ensemble des parties en présence, pour la stimulation d'un échange plus fructueux. DANS LES COULOIRS II La réunion ministérielle informelle du jeudi matin consacrée à une concertation autour du thème du Sommet Mondial sur le Développement Durable s'est focalisée, croit-on savoir, sur un ensemble de questions d'organisation, de procédure et de fond. Les propositions avancées incluerait la nécessité de mettre l'accent sur les problèmes touchant à la mondialisation, aux inégalités constatables au niveau des revenus, au déclin des ressources naturelles et aux écarts enregistrés au niveau de la mise en oeuvre des obligations. Un accord s'est dégagé, semble-t-il, sur le thème de la mondialisation, assorti d'une recommandation appelant à ce qu'aucun nouvel accord n'intervienne dans ce cadre. Certains critiques ont fait part de leur déception de voir le résultat être sous forme de simples recommandations, mais anticipent toutefois s'attendre à un dialogue interactif plus fructueux, au cours de la séance de vendredi. Des réserves ont été par ailleurs exprimées quant à l'absence d'une orientation politique claire concernant le caractère précis que devraient revêtir les conclusions du Sommet ou la manière dont la question de la mondialisation devrait être posée concrètement. Quelques participants n'ont pas manqué d'évoquer la résolution de l'AG parrainée par le Groupe des Pays de l'Europe de l'Ouest et Autres pays, appelant à la soumission de candidatures de représentants au sein du Bureau avant décembre 2000, faisant remarquer que c'est aujourd'hui la seule région à ne pas avoir soumis de candidatures. A SUIVRE AUJOURD'HUI SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Le Segment de Haut Niveau se réunit, de nouveau, de 11h à 13h dans la Salle de Conférence 3 pour un dialogue interactif sur l'intégration des considérations de développement durable dans les politiques nationales. Un débat d'ordre général est prévu lors de la séance de l'après-midi, de 15h à 17h, également dans la Salle de Conférence 3, et la séance de clôture est prévue de 17h à 18h. EVENEMENT EN MARGE DE LA CONFERENCE: Une réunion informelle des ministres et chefs de délégations se tiendra de 8h30 à 10h30 dans la Salle de Conférence 5. Plusieurs autres manifestations, dont des réunions de comités des ONG, sont également prévues. Consultez le tableau d'affichage pour le programme précis. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jonathon Hanks , Wendy Jackson , Wagaki Mwangi et Alison Ormsby . Edition Numérique: Ken Tong et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Chef Opérateur: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats- Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à traversz le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Environnement du Japon (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.