CDD-11 #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Prisna Nuengsigkapian Richard Sherman Chris Spence Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05 No. 191 Jeudi 8 Mai 2003 Couverture en Ligne de la CDD-11 sur http://enb.iisd.org/csd/csd11/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-11: MERCREDI 7 MAI 2003 Les délégués se sont réunis, matin et après-midi, dans deux groupes de travail parallèles pour y poursuivre la négociation du projet de décision du Président concernant le programme futur, l'organisation et les méthodes de travail de la Commission. Le Groupe de Travail I devait discuter du programme de travail pluriannuel et de l'organisation future des travaux de la CDD et le Groupe de Travail II devait examiner les questions de l'élaboration des rapports, des partenariats et du bureau. Le matin, les participants devaient se réunir également pour un exposé sur l'Année Internationale de l'Eau Douce et des Consultations informelles devaient se dérouler tout au long de la matinée et de l'après-midi pour la finalisation du projet de décision concernant les préparatifs de l'évaluation des 10 années de la mise en œuvre du Programme d'Action de la Barbade (PAB). LE GROUPE DE TRVAIL I A l'ouverture des travaux des groupes de travail I et II, le Président de la CDD-11, Moosa, attira l'attention sur la date limite à respecter et informa les délégués que la session devait terminer ses travaux le vendredi après-midi et que les négociations devaient être bouclées le jeudi. Affirmant que les ministres ayant pris part au segment de haut niveau de la semaine écoulée avaient “voulu montrer que le multilatéralisme poursuivait sa voie et qu'il n'était pas effondré,” l'orateur exhorta les délégués à faire preuve d'une plus grande diligence dans leurs travaux. LE PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL: Au sujet du paragraphe consacré aux trois thèmes principaux, la pauvreté, la consommation et la production, et les ressources naturelles de base, le G-77/ CHINE souhaita soit sa suppression soit sa re-formulation, utilisant le libellé exact du JPOI . L'option suppression fut appuyée par de nombreuses délégations, entendu que si cette dernière était retenue, l'idée générale du texte serait reflétée dans le préambule. Le Coprésident Moeini Meybodi requit de Ngurah Swajaya (Indonésie), la facilitation des concertations officieuses autour du préambule. Au sujet du libellé consacré aux considérations devant guider la mise en œuvre du programme de travail de la CDD, le G-77/CHINE suggéra de le remplacer par sa proposition concernant le programme de travail pluriannuel. Diverses délégations expliquèrent les amendements qu'elles proposaient dans le paragraphe et nombre de pays suggérèrent de déplacer certaines parties du libellé vers le préambule. Un certain nombre de délégations proposèrent des amendements dans l'annexe d'origine, le porte-parole du G-77/CHINE nota un certain nombre de différences fondamentales entre les positions exprimées par les pays, signalant sa préférence plutôt pour une approche globale embrassant l'ensemble des questions, que pour approche “à la carte” focalisée sur une liste limitée de sujets. D'autres délégations désapprouvèrent, soulignant la nécessité de limiter le nombre des sujets devant être abordés par les sessions de la CDD. Certaines notèrent également que les ministres avaient fait part de leur souhait de se focaliser sur les questions de l'eau et de l'énergie au cours des deux premiers cycles. L'ORGANISATION FUTURE DES TRAVAUX: Au sujet du libellé traitant de la contribution du calendrier des travaux de la CDD à la mise en œuvre du développement durable, le G-77/CHINE, contré par la NORVEGE, la SUISSE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et l'UE, appela à l'insertion d'une référence au principe des responsabilités communes mais différenciées. Le groupe de travail décida que les travaux de la Commission seront organisés en une série de "Cycles de Mise en œuvre" de deux ans, orientées vers l'action, assortie d'une “Session d'Evaluation” et d'une “Session Politique.” Les délégués abordèrent ensuite le Rapport du Secrétaire Général sur la mise en œuvre, s'accordèrent, sur proposition du Canada, de dire qu'il reflétait bien les progrès réalisés, tout à la fois, dans la mise en application du Plan d'Action 21, du Programme de la Suite de la Mise en 1ouvre du Plan d'Action 21, et du JPOI. L'UE, contrée par le G-77/CHINE, proposa que le rapport présentait une revue détaillée de la mise en œuvre “à tous les niveaux.” Le G-77/CHINE fit aussi objection à la formulation suggérant que le rapport rendait compte des nouveaux défis posés et des nouvelles opportunités offertes. Il y eut accord général pour dire que le rapport devait être basé sur les données fournies dans les rapports des pays et dans les rapports des organisations des Nations Unies et des instances régionales. Il y eut une longue discussion, non aboutie, autour de l'emploi des termes “entre autres” et “au cas échéant” dans les références aux données devant être fournies par les sous-régions et les par les Principaux Groupes Sociaux. Le G-77/CHINE s'opposa à une proposition des Etats-Unis appelant à l'inclusion des rapports sur les partenariats. Les délégations s'accordèrent également pour dire que la revue des progrès dans la “Session d'Evaluation” devait inclure les contributions apportées par les agences, les programmes et les Fonds des Nations Unies, le FEM et les institutions financières et commerciales internationales. Au sujet des contributions apportées par les Principaux Groupes Sociaux, les délégations acceptèrent un libellé proposé par le Coprésident Meybodi et amendé par le G-77/CHINE, se référant aux experts scientifiques et aux éducateurs, en “gardant à l'esprit” les paragraphes pertinents du JPOI. Les délégués abordèrent ensuite la question du résultat de la “Session d'Evaluation,” et s'accordèrent pour dire que ce dernier devait inclure une synthèse du Président. Au sujet du libellé proposant la tenue d'un Forum sur l'Action Intergouvernementale, la REPUBLIQUE DE COREE suggéra qu'il ait lieu au mois de février de la deuxième année du cycle, et plaça entre crochets la référence à la durée de “deux semaines” proposée pour le forum. Avec l'UE et le G-77/CHINE, l'intervenant fit également part de ses réserves concernant le déséquilibre du nombre des réunions proposées pour les deux années du cycle. Le JAPON rappela au Secrétariat sa requête d'éclairer la lanterne des délégués sur les implications budgétaires des diverses propositions avancées pour le programme des réunions. LE GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe de Travail II poursuivit la négociation du projet de décision du Président, qui avait été encore révisé dans la compilation de texte intégrant le résultat des discussions menées au cours de la journée du mardi. Après une brève discussion de diverses propositions appelant à l'amendement de l'intitulé du chapitre, les délégués décidèrent d'enlever tous les intitulés de chapitre du projet de texte. LES PARTENARIATS: Le G-77/CHINE proposa un libellé devant tenir lieu de préambule. L'UE approuva, mais l'AUSTRALIE, le CANADA, les ETATS-UNIS et le JAPON y firent objection. Les délégués discutèrent ensuite le paragraphe réitérant que les partenariats constituaient un instrument complémentaire important pour l'impulsion de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et du JPOI. Le G-77/CHINE introduisit un libellé précisant que l'intention des “partenariats n'est pas de se substituer aux engagements pris par les gouvernements mais de complémenter la mise en œuvre du JPOI.” Le délégué des ETATS-UNIS plaida pour une référence plutôt à “accords intergouvernementaux” qu'à “engagements.” L'UE proposa “engagements conclus à l'échelle intergouvernementale.” Le groupe décida de mener des consultations officieuses sur ce sujet, et de présenter un rapport, jeudi. Il y eut également désaccord autour de la proposition avancée par le G-77/ CHINE de supprimer la référence aux partenariats mentionnés comme étant “une innovation cruciale,” et de s'y référer comme étant “des initiatives volontaires entreprises par les parties prenantes.” Réagissant à de nouveaux amendements proposés par le G-77/CHINE, le délégué des Etats-Unis fit part de ses réserves quant à la considération de nouveaux paragraphes à ce stade tardif des négociations. L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: Les délégués accordèrent une grande attention au paragraphe soulignant l'importance du système de l'établissement des rapports pour l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre. Une bonne partie du débat se focalisa sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait retenir les références à “un système efficace” d'établissement des rapports, formulation, qui avait la préférence de l'UE, ainsi que sur l'insertion d'un libellé portant sur “l'évaluation et le suivi.” Au terme de longues discussions, les délégués approuvèrent une formulation soulignant que “un système efficace d'établissement des rapports est essentiel pour la revue, l'évaluation et le suivi des progrès” réalisés dans la mise en œuvre. Les délégués s'accordèrent aussi sur une proposition de l'UE disant que le paragraphe devait faire référence aux parties pertinentes du JPOI, et sur une proposition des Etats-Unis appelant à l'insertion d'une référence spécifique aux actions d'identification, aux opportunités offertes et aux contraintes rencontrées. Le groupe de travail aborda ensuite le paragraphe consacré à la soumission des rapports à la CDD, examinant d'abord le libellé proposé par le G-77/CHINE. Après l'introduction d'un certain nombre d'amendements par l'UE et les ETATS-UNIS, le libellé fut accepté. Telle que retenue, la formulation “encourage les pays à présenter, sur une base volontaire, des rapports nationaux, en particulier, à la Session d'Evaluation de la CDD, en se focalisant sur les progrès concrets réalisés dans la mise en œuvre, notamment, les accomplissements, les contraintes rencontrées, les défis posés et les opportunités offertes.” Au sujet des diverses formulations et propositions additionnelles avancées pour la question de l'établissement des rapports, les délégués firent part de leurs incertitudes sur le point de savoir si ces derniers concernaient spécifiquement la soumission des rapports à la CDD ou au Secrétariat Général. Le Coprésident Bruno Stagno indiqua que le groupe retournerait à ce texte, jeudi matin. Dans le paragraphe faisant référence aux diverses requêtes présentées au Secrétariat concernant la question de l'établissement des rapports, les délégués s'accordèrent sur un libellé appelant à éviter le placement “de fardeaux inutiles sur les Etats” dans le domaine de l'élaboration des rapports, et à la fourniture de données mettant en exergue les tendances pertinentes, les contraintes, les défis et les thèmes émergeants. L'UE, contrée par le G-77/CHINE, proposa la promotion des bonnes pratiques et des repères. Le délégué des ETATS-UNIS souligna le rôle du Groupe de Développement des Nations Unies dans la coordination du travail mené au sein de l'ONU. Aucun accord ne put, toutefois, être atteint sur ce sujet. LE BUREAU: Les délégués entamèrent un premier examen du chapitre consacré au Bureau. Les commentaires se focalisèrent sur les réserves autour du terme de deux ans proposé pour le Bureau, qui risque de donner lieu à des complications juridiques et autres, compte tenu du régime tri-annuel de l'adhésion à la CDD. Le délégué des ETATS-UNIS proposa la suppression de ce chapitre et l'élaboration d'une décision séparée concernant le Bureau, pour soumission à la considération de l'ECOSOC. CONSULTATIONS OFFICIEUSES SUR LES PEID Des consultations officieuses sur les PEID se déroulèrent le matin et l'après-midi, pour la finalisation du projet de décision concernant les préparatifs de la réunion internationale consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du PAB. En vue de garantir une grande visibilité aux questions ayant trait aux PEID, le G- 77/CHINE fit part de son souhait d'intégrer une réunion préparatoire de trois jours dans le programme de travail de la CDD-12. Les ETATS-UNIS et le JAPON mirent en garde, s'agissant du champ d'action et du programme de la CDD-12, contre la prise de décisions qui risqueraient de prédéterminer le résultat des négociations menées dans les groupes de travail. Les délégués décidèrent de laisser la référence au “segment de haut niveau” entre crochets, en attendant la décision du Groupe de Travail sur ce sujet. Les délégués décidèrent aussi de réorganiser l'ordre de nombre de paragraphes de manière à s'assurer que tous les rapports devant être soumis au cours du processus préparatoire prennent en ligne de compte les dispositions prévues dans la résolution 57/262 de l"Assemblée Générale concernant la simplification des rapports. Le délégué des ETATS-UNIS proposa l'insertion d'un libellé demandant au Secrétaire Général travail “dans le cadre des ressources disponibles,” durant le processus préparatoire, la NOUVELLE ZELANDE ajoutant une formulation stipulant que les contributions volontaires sont à utiliser, si nécessaire, pour la couverture des déficits. Les délégués approuvèrent ces suggestions. Après confirmation des dates et lieux des réunions préparatoires régionales, les délégués approuvèrent le projet de décision, lequel sera renvoyé au Groupe de Travail II, pour examen. EXPOSE SUR L'ANNEE INTERNATIONALE DE L'EAU DOUCE Cette réunion fut présidée par Ronnie Kasrils, Ministre Sud- Africain des Ressources en Eau et des Forêts. Dans son intervention, Willem Alexander, Prince Héritier des Pays-Bas, déclara que l'amélioration de la situation de l'assainissement dans le monde nécessitait un effort spécial et appela à une “nouvelle révolution agricole.” D'autres orateurs notèrent l'impératif d'une mobilisation sociale et d'une mobilisation des médias, de la mise en place de stratégies attentives au rôle des femmes, dans le domaine de l'eau, et d'une focalisation sur l'être humain, sur les ménages et sur les communautés. Les participants devaient entendre également lecture de rapports sur les travaux de la Cellule chargée du Projet du Millénaire dans le domaine de l'Eau et de l'Assainissement, du Troisième Forum Mondial sur l'Eau, et le Rapport sur le Développement des Ressources en Eau dans le Monde. DANS LES COULOIRS L'appel emphatique lance mercredi matin par le Président Moosa aux groupes de travail, de faire preuve d'une grande diligence dans les négociations semble avoir donné des résultats mitigés. Si les participants du Groupe de Travail I ont semblé, au départ, être inspirés par son éloquence, certains ont quitté la réunion, tard dans l'après-midi, en suggérant que les pourparlers s'étaient égarés à mesure qu'on avançait dans la journée. Dans l'intervalle, le Groupe de Travail II a commencé ses travaux à une allure qualifiée par l'un des délégués comme étant "semblable à celle d'un escargot," avec quelques participants déplorant l'introduction “en dernière minute” de nombreux ajouts dans le texte par nombre de délégations. Bien que la séance de l"après- midi se soit avérée plus productive, il semble que l'inquiétude demeure répandu concernant le fait que les deux groupes ont encore beaucoup à faire; certains ont même semblé être surpris qu'il n'y ait pas eu de séance nocturne, mercredi. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Ce groupe se réunira dans la Salle de Conférence 4, de 10h à 13h et de 15h à 18h, pour négocier l'organisation future des travaux et le programme de travail pluriannuel. GROUPE DE TRAVAIL II: Ce groupe se réunira dans la Salle de Conférence 6, de 10h à 13h et de 15h à 18h, pour négocier des partenariats et des contributions du système des Nations Unies et des Principaux Groupes Sociaux. Ce groupe examinera aussi les projets de décisions concernant les PEID et le traçage rapide des ONG accréditées auprès du SMDD à l'ECOSOC. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Prisna Nuengsigkapian , Richard Sherman , Chris Spence et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leila Mead et Leslie Paas . Coordination Logistique: Brandy Filtzer . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI .. 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Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES) Le Ministère Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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