12ème Session de la Commission du Développement Durable #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Catherine Ganzleben, Ph.D. Prisna Nuengsigkapian Anju Sharma Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05 No. 203 Mercredi 21 avril 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd12/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-12: MARDI 20 AVRIL 2004 Le matin, dans la Salle de Conférence 1, les délégués ont poursuivi leur discussion thématique sur l'eau, se focalisant sur les politiques et les réformes mises en place et sur la création des capacités dans ce domaine. Dans la Salle de Conférence 2, les délégués ont engagé des discussions interactives avec les Principaux Groupes, sur leur contribution à la mise en œuvre. L'après-midi, les délégués dans la Salle de Conférence 1 ont entendu des rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre dans les régions de l'UNESCAP et de l'UNECE. Les délégués dans la Salle de Conférence 2 ont pris part à des discussions interactives, toujours sur le thème de l'eau, se focalisant sur l'équilibrage des utilisations de l'eau et sur la gestion de la demande et la conservation de l'eau. SALLE DE CONFERENCE 1 DISCUSSION THEMATIQUE SUR L'EAU: Les politiques et les réformes dans le domaine de l'eau: Cette session était présidée par le Vice-président de la CDD-12, Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica). Li Yuanyan, du ministère chinois des ressources en eau, a souligné la nécessité de traiter des modes de consommation non-durables, d'établir des cadres juridiques et de régulation, et de mobiliser les ressources. Mike Muller, du département sud-africain des eaux et des forêts, a identifié les principaux éléments de la réforme de la politique de l'eau en Afrique du Sud, notamment, la reconnaissance de l'eau en tant que patrimoine national et l'abolition des droits riverains. Raquel Alfaro Fernandois, du Chili, a souligné l'importance de la régulation des entreprises publiques et privées du secteur de l'eau. Le débat: Plusieurs intervenants ont parlé de leurs expériences nationales dans le domaine de la gestion durable des ressources en eau, et des réformes politiques et de la gouvernance dans ce domaine. Nombre de pays ont informé les participants qu'ils entendent mettre en place des stratégies de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), en 2005. Maurice, au nom de l'AOSIS, a appelé la CDD-12 à intégrer les recommandations et les propositions appropriées des PEID concernant le traitement des réformes politiques et la gouvernance dans le secteur de l'eau. Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE RAMSAR a parlé de l'évolution de sa focalisation de la sauvegarde des espèces à la protection des terres humides et des systèmes d'eau pour l'être humain. L'UE a fait référence aux risques de conflits découlant de l'augmentation de la demande. L'INDE a souligné que les gouvernements nationaux sont les mieux placés pour établir des mécanismes de gestion de l'eau, et a affirmé que les partenariats ne peuvent pas remplacer les engagements gouvernementaux. Le porte-parole des SYNDICATS a déclaré que l'APD ne devrait pas être liée à des solutions basées sur la loi du marché. Création des Capacités: Mettant en exergue l'expérience de l'Afrique du Sud dans le domaine de la création des capacités, Mike Muller a déclaré qu'il est utile d'adopter plutôt l'approche de "l'apprentissage sur le tas" que celle de "la reforme puis le développement." Dennis Mwanza, du Water Utility Partnership, Côte d'Ivoire, a souligné la nécessité pour les services de pratiquer des tarifs basés sur le recouvrement des coûts et de prendre en compte les besoins des consommateurs pauvres. Rosario Villaluna, de la Coalition Mondiale des Centres pour les Ressources en Eau et l'Assainissement, Philippines, a mis en relief le rôle des réseaux de formation et du renforcement des capacités dans l'accélération de l'accès à l'eau salubre et à l'assainissement. Le Débat: Plusieurs intervenants ont présenté leurs politiques nationales dans le domaine de l'eau et/ou les processus de réformes ayant trait à la création des capacités. L'UICN a souligné la nécessité de traiter la question de la santé des écosystèmes. La FRANCE a mis l'accent sur le besoin d'établir ou de renforcer les organisations chargées de la gestion des lignes de partage des eaux. Le porte-parole des JEUNES a encouragé l'implication des groupes vulnérables et de la société civile dans la gouvernance dans le domaine de l'eau, et la REPUBLIQUE TCHEQUE a mis en relief l'implication du secteur privé. LES SESSIONS REGIONALES: UNESCAP: Le Vice-président de la CDD-12, Toru Shimizu (Japon) a présidé cette session. Keiko Okaido, de l'UNESCAP, a présenté les résultats de la réunion régionale de la CDDsur la mise en œuvre, tenue à Bangkok, en octobre 2003. Isikia Rabici Savua, Fidji, au nom de la sous-région Pacifique de l'UNESCAP, a noté que les PEID du Pacifique ont des ressources en eau uniques et fragiles, des contraintes posées dans les domaines de l'approvisionnement en eau et de la gestion des eaux usées, et des conditions complexes dans la gouvernance de ce secteur. A.Y.B.I. Siddiqi, ministre des collectivités locales et du développement rural et des coopératives, Bangladesh, a traité des problèmes posés dans les domaines de la qualité de l'eau et de l'hygiène, en raison de la pollution à l'arsenic, au Bangladesh. Kuniyoshi Takeuchi, de l'Université de Yamanashi, au Japon, a déclaré que les catastrophes naturelles et humaines que connaît la région, exercent un impact sur la concrétisation des ODM. Le Débat: Le TADJIKISTAN et la REPUBLIQUE DE COREE ont appelé les commissions régionales à élaborer des programmes pour la Décennie Internationale de l'Action: l'Eau pour la Vie (2005-2015). L'AUSTRALIE a déclaré que les besoins particuliers des PEID dans la région de l'UNESCAP, devraient être soulignés à la CDD-12. FIDJI, les ÎLES SALOMON et TUVALU ont appelé la communauté internationale à soutenir les PEID dans la mise en œuvre des objectifs fixés dans le domaine de l'eau. NAURU a souligné l'importance de la conservation et de la gestion des eaux de surface et des eaux souterraines et, avec l'INDONESIE, a encouragé une focalisation sur la collecte des eaux de pluie. L'INDE a déclaré que les problèmes de l'inadéquation du financement, du transfert des technologies et du renforcement des capacités doivent être mis en relief par la CDD-12. Les AGRICULTEURS et d'autres Principaux Groupes ont déclaré que ce sont les femmes qui souffrent le plus de l'absence de services d'assainissement. L'UNECE: Cette session était présidée par la Vice-présidente de la CDD-12, Eva Tomic (Slovénie). Brigita Schmgnerov, de l'UNECE, a passé en revue le travail accompli par la région, dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. Margaret Beckett, du département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales, Royaume-Uni, a présenté le résultat du forum régional de la mise en œuvre, de l'UNECE, tenu à Genève en janvier 2004. Le Débat: Tous les intervenants ont fait l'éloge du forum. Le porte-parole des JEUNES a suggéré de reconnaître l'accès à l'eau comme un droit de l'eau, et a soulevé des objections à la privatisation des ressources en eau, et à l'étalement urbain. La porte-parole des FEMMES a mis l'accent sur l'accès abordable à l'eau et à l'assainissement. Le délégué des ETATS-UNIS a argué que la notion de l'eau comme un droit de l'Homme, pose des problèmes, et a conseillé de se concentrer sur la mise en œuvre pratique. La SUISSE a donné un aperçu sur son expérience avec la participation du secteur privé dans la gestion de l'eau, et a proposé la tenue d'un autre forum régional, début 2005. L'UE a souligné le rôle que la région de l'UNECE peut jouer dans les efforts internationaux en matière de GIRE, et a décrit les initiatives lancées par l'UE pour faciliter la réalisation des objectifs approuvés dans le domaine de l'eau. CUBA et le NIGERIA ont appelé à des échanges d'informations et d'expériences entre les régions. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que les pays extra-régionaux appartenant au même bassin versant doivent être impliqués dans le traitement des problèmes et, appuyée par le KIRGHIZSTAN, a attiré l'attention sur la situation de l'eau en Asie Centrale. SALLE DE CONFERENCE 2 LES PRINCIPAUX GROUPES: Cette session était présidée par le Vice-président Tomic. La représentante des FEMMES a mis en garde contre la considération de l'eau comme une matière première, affirmant que cela enlèverait la gestion de l'eau des mains des femmes. Elle a encouragé une représentation égalitaire des femmes dans l'élaboration des plans de GIRE et des plans d'efficience en 2005. Le représentant des PEUPLES AUTOCHTONES a souligné que la considération de l'eau comme une matière première engendre des inégalités dans la distribution et a souligné la nécessité d'un cadre éthique pour la gestion de l'eau. Le porte-parole des COLLECTIVITÉS LOCALES ont fait part de leurs réserves quant à la lenteur du processus de décentralisation, et quant à leur manque d'accès au financement multilatéral et bilatéral. Tout en apportant son soutien aux partenariats, le représentant des SYNDICATS a affirmé que plusieurs initiatives du SMDD n'adhèrent pas aux "principes directeurs de Bali," et qu'elles sont utilisées par les gouvernements pour ne pas assumer la responsabilité de la fourniture des services de base. Le porte-parole des AGRICULTEURS a souligné l'importance des partenariats, des cadres juridiques, des accords informels, de la collaboration avec la communauté scientifique, et du renforcement des capacités. La porte-parole des ONG a identifié l'absence de leadership et la faiblesse des échanges d'informations comme étant des obstacles de taille entravant la fourniture des services adéquats. Elle a indiqué que la fourniture des servicesdevrait être équitable et fondée sur l'initiative locale. Le représentant de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné l'importance de l'interdisciplinarité, plutôt que l'adoption d'une approche sectorielle, pour la résolution des problèmes, et a encouragé l'accroissement de l'investissement dans l'éducation. Le représentant du COMMERCE ET DE l'INDUSTRIE a mis en relief le rôle de ce secteur, entre autres, dans la mise à disposition de produits financiers innovants et dans l'amélioration de la conscientisation quant à l'importance de l'assainissement et de l'hygiène. Le représentant des JEUNES a décrit la manière dont ces derniers ont organisé et mis en œuvre des programmes axés sur la protection et la GIRE de l'eau, et a encouragé l'amélioration de la participation des jeunes dans les processus décisionnels. Le Débat: Plusieurs délégués ont déclaré que toutes les parties prenantes ont en partage la responsabilité de la concrétisation des ODM. La SUEDE a fait part de ses réserves quant à l'intégration inadéquate de la participation des femmes, et a mis en exergue sa campagne ciblant l'engagement de la société civile dans le travail des ODM. Le JAPON a proposé de renforcer les capacités des collectivités locales. Le porte-parole des SYNDICATS a souligné le rôle des municipalités dans la fourniture de services sûrs. La TANZANIE a souligné la nécessité pour les capacités institutionnelles et humaines d'assimiler les nouvelles technologies. L'EGYPTE a souhaité des soumissions d'idées concernant l'accroissement de l'investissement dans les S&T. La FEDERATION DE RUSSIE a demandé aux représentants du commerce et de l'industrie quelles mesures incitatives pourraient encourager leur participation dans les partenariats. Plusieurs participants ont mis en garde contre la privatisation de l'eau, et le BURKINA FASO et la TANZANIE ont appelé à la reconnaissance de l'eau comme un droit de l'Homme. L'AUSTRALIE a mentionné des modèles nationaux de privatisation de l'eau, assortis d'une protection des droits des communautés pauvres. La FRANCE a parlé de ses plans pour la mise en place d'un code de bonne conduite pour les partenariats publics-privés. Le VENEZUELA et le JAPON ont souligné l'importance de l'éducation. Le représentant des ONG a affirmé que dans certains cas, les Papiers des Stratégies de Réduction de la Pauvreté sont déstabilisés par les ODM. DISCUSSIONS INTERACTIVES SUR L'EAU: Cette session était présidée par le Vice-président Ugarte. Equilibrage des utilisations de l'eau: Munther Haddadin, Jordanie, a décrit les mesures prises pour la gestion de la demande et de l'approvisionnement en eau, en Jordanie, y compris: l'utilisation des eaux souterraines, les transferts inter-basins, le recyclage des eaux usées, et la dépendance des imports. Frank Rijsberman, de l'Institut International de la Gestion de l'Eau, a souligné la nécessité d'un équilibrage entre les quantités d'eau consacrées à l'agriculture et celles consacrées à l'environnement, et d'engendrer "davantage de récolte pour chaque goutte d'eau." Alfred Duda, du FEM, a déclaré que la sauvegarde de l'intégrité des écosystèmes à travers la GIRE est essentielle pour la réalisation des ODM, et a suggéré que l'adaptation aux changements climatiques conduise à la transition vers la GIRE. Le Débat: Le délégué des PAYS-BAS a souligné le besoin d'adapter la demande à la réalité des systèmes. L'ALGERIE a décrit comment l'investissement propre, les partenariats et le dessalement de l'eau sont utilisés pour assurer l'approvisionnement en eau. Le représentant du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a mis en exergue les initiatives axées sur la réduction de la consommation d'eau dans le secteur agricole. Le porte-parole des SYNDICATS a identifié le besoin d'une intégration systématique des travailleurs dans les efforts visant à la concrétisation des ODM. La représentante des FEMMES a encouragé l'implication des acteurs traditionnellement exclus des processus décisionnels, notant qu'ils ont la charge de la mise en œuvre des stratégies de gestion de la demande et de conservation. Appuyée par la SUEDE, elle a appelé à une représentation féminine à hauteur de 50%, au sein des organisations d'eau. Plusieurs pays, dont l'ALLEMAGNE et le JAPON ont mis l'accent sur leurs initiatives en matière de partenariat, et l'ARABIE SAOUDITE a parlé de ses politiques nationales dans le domaine de la gestion de l'eau. Le délégué des Etats-Unis a recommandé la mise en place de partenariats axés sur l'équilibrage des utilisations de l'eau. La SUISSE a mis en relief le rôle des écosystèmes, notamment forestiers, dans la gestion de l'eau et dans l'atténuation des inondations. Le Royaume-Uni a attiré l'attention sur les défis posés à la gestion de l'eau, découlant de l'urbanisation rapide. Gestion de la demande et conservation de l'eau: Rijsberman a appelé plutôt à l'amélioration de la productivité de l'eau que de l'efficience de l'irrigation, et a identifié l'approche basée sur le traitement de "l'ensemble du basin," comme moyen de réaliser cela. Apichart Anukularmphai, de l'Institut Asiatique des Technologies, Thaïlande, a parlé de la lenteur du passage d'une gestion de l'approvisionnement en eau à une gestion de la demande, en Asie du sud-est. Il a mis en relief la difficulté à garantir l'eau aux agriculteurs pauvres et le rôle des instruments économiques dans l'amélioration de l'efficience. David Brooks, de l'organisation les Amis de la Terre, Canada, a mis en exergue les avantages de la gestion de la demande par rapport à celle de l'approvisionnement. Il a indiqué que la conservation de l'eau exige un changement de comportement, a encouragé l'abandon des régimes alimentaires lourdement basés sur la viande, et a souligné les avantages, en terme d'équité, pouvant être tirés de la gestion de la demande et de la conservation, et les avantages, en terme de nutrition de revenu et de santé, offerts par les jardins potagers domestiques. Le Débat: L'UICN, appuyé par l'AUSTRALIE, a plaidé pour l'utilisation des "flux environnementaux." L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que les politiques commerciales qui réduisent la profitabilité des récoltes, restreignent l'investissement destiné à l'accroissement de la productivité de l'eau. Le CANADA a mis l'accent sur les liens entre le recyclage de l'eau et la sécurité alimentaire. Le représentant des COLLECTIVITES LOCALES a souligné l'importance de la participation communautaire. L'EGYPTE a mis en exergue l'apprentissage sur le tas, et le BURKINA FASO, le renforcement des capacités. Rijsberman a souligné le besoin de traiter l'objectif des ODM, relatif à la lutte contre la pauvreté, à travers la mise de l'eau au service du développement. Brooks a déclaré que la tarification de l'eau n'a pas besoin de pénaliser les pauvres, l'EGYPTE a attiré l'attention sur les subventions accordées dans le secteur agricole et sur la tarification de l'eau. La FRANCE a mis en exergue ses mesures incitatives basées sur la tarification, visant à réduire l'utilisation de l'eau dans l'agriculture. Le PNUE a souligné le besoin de mettre en place des politiques régionales pour la gestion de la demande. Le COSTA RICA a encouragé l'adoption de politiques d'eau non-politisées et fondée sur l'écologie et l'être humain. Le NIGERIA a encouragé le traitement du problème de la dette, pour libérer des ressources qui pourraient être investies dans la réalisation des ODM. DANS LES COULOIRS Selon certains observateurs, de nombreuses délégations ont fait part de leurs réserves sur le contenu du rapport de synthèse du président de la CDD-12, attendu fin de la semaine prochaine. Le Président Brende et le Secrétariat de la CDD n'ont pas manqué de préciser que ce produit n'est pas un produit négocié, mais cela n'empêche pas le fait qu'il représente la principale contribution de cette session aux négociations de la session politique de l'année prochaine. La principale préoccupation de certaines délégations est la focalisation accrue dans les débats, sur l'approche basée sur les écosystèmes, qualifiée de pierre angulaire de la concrétisation des objectifs fixés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Ces références pourraient initier certaines négociations. Bien qu'elles soient principalement informelles, elles peuvent très bien s'immiscer dans les discussions officielles et rompre la sécheresse de négociation qu'on s'est auto-imposé sur une période de deux ans. A SUIVRE AUJOURD'HUI SALLE DE CONFERENCE 1: Le matin, les délégués entendront des déclarations portant sur l'évaluation générale de la mise en application du Plan d'action 21, du Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d'action 21, et du PMAJ. L'après-midi, une discussion thématique aura lieu sur l'assainissement, qui se focalisera sur l'état d'avancement de la mise en application des ODM et des objectifs du PMAJ, et des stratégies visant à l'amélioration de l'accès à l'assainissement de base. SALLE DE CONFERENCE 2: Le matin, des discussions interactives se dérouleront sur le thème de l'eau, et se focaliseront sur le financement et sur la promotion des parties prenantes. L'après-midi, les délégués entendront des rapports sur l'état d'avancement de la coordination inter-agences, des partenariats, des rapports nationaux et des indicateurs. FOIRE AUX PARTENARAIATS ET CENTRE D'APPRENTISSAGE: L'exposé portant sur les Partenariats axés sur les établissements humains, aura lieu dans la salle de Conférence 6. Les travaux du Centre d'apprentissage se dérouleront dans la salle de Conférence D. Consultez "CSD Today" ou visitez http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm pour les détails. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Catherine Ganzleben, Ph.D. , Prisna Nuengsigkapian , Anju Sharma , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); Un financement particulier à la couverture de cette réunion, a été fourni par le ministère norvégien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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