12ème Session de la Commission du Développement Durable #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Catherine Ganzleben, Ph.D. Prisna Nuengsigkapian Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05 No. 204 Jeudi 22 avril 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd12/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-12: MERCREDI 21 AVRIL 2004 Le matin, dans la Salle de Conférence 1, les délégués ont poursuivi leurs discussions autour de l'évaluation générale de la mise en application du plan d'action 21, du Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d'action 21, et du PMAJ. Dans la Salle de Conférence 2, les délégués ont planché sur le thème de l'eau, se focalisant sur les questions du financement et de la promotion des parties prenantes. L'après-midi, dans la Salle de Conférence 1, les délégués ont entendu des rapports sur l'état d'avancement de la coordination inter-agences, des partenariats, de l'élaboration des rapports nationaux et des indicateurs. Dans la Salle de Conférence 2, les délégués se sont penchés sur le thème de l'assainissement, se focalisant sur l'état d'avancement des mises en application et sur les stratégies mises en place pour l'amélioration des services de base dans ce domaine. SALLE DE CONFERENCE 1 L'EVALUATION GENERALE: Dans la matinée, les délégués ont entendu 39 déclarations, dont plusieurs décrivaient les expériences nationales, les difficultés rencontrées et les cas de réussites. Un certain nombre de délégués ont fait l'éloge des rapports du Secrétaire Général. La SUISSE a accueilli favorablement le nouveau format de la CDD dont l'accent est placé sur l'échange d'expériences et de leçons apprises. La Nouvelle Zélande, au nom du FORUM DES ILES DU PACIFIQUE, a exprimé son appui en faveur de la réforme du travail de la CDD et a accueilli favorablement le cycle biennal révisé. La MALAISIE a appelé la CDD-12 à évaluer les raisons de l'absence de progrès quant aux moyens d'exécution. Le PAKISTAN a déclaré que les ODM et le PMAJ ont chargé la CDD d'adopter une feuille de route pour la mise en œuvre du développement durable. L'AFRIQUE DU SUD a souligné que la CDD-12 est l'occasion d'entamer de sérieux échanges de vues, sur la manière dont l'évaluation des ODM, prévue en 2005, pourrait contribuer à la concrétisation du développement durable. Le BRESIL a suggéré que la CDD-13 devrait adopter des décisions visant à aider les pays en développement à réaliser les ODM et les objectifs du PMAJ. Le délégué des PAYS-BAS a appelé à de nouvelles propositions particulières, à la CDD-13. L'IRAN a suggéré une plus grande coopération entre les agences des Nations Unies, et avec la TANZANIE, le NIGERIA, l'OUGANDA, le LESOTHO et d'autres pays, a appelé à un soutien accru, de la part des institutions financières internationales, pour les programmes axés sur l'eau, l'assainissement et les établissements humains. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné le besoin d'aligner les progrès accomplis par les différentes régions. L'UE a mis en relief les récentes améliorations apportées aux flux de l'APD et du soutien technique. La CE a parlé de ses fréquentes évaluations des stratégies de développement durable. Le CANADA, le JAPON et d'autres pays ont noté l'importance des partenariats, les ETATS-UNIS, mettant l'accent sur la bonne gouvernance intérieure. La CHINE a rappelé le principe de responsabilités communes mais différenciées, et a suggéré de s'assurer du suivi des partenariats. L'INDE a fait part de ses doutes quant à l'application universelle de l'approche basée sur les écosystèmes, au secteur de l'eau, a mis en garde contre la réduction de la focalisation sur les eaux transfrontières, et a suggéré le maintien du concept de la GIRE tel que défini dans le PMAJ. CUBA a affirmé que l'eau est un droit humain universel et a appelé à une plus grande volonté politique. Le porte-parole des COLLECTIVITES LOCALES a souligné la nécessité de réorienter les ressources vers le niveau local. Le porte-parole des SYNDICATS a mis l'accent sur les potentialités non exploitées de la sensibilisation des travailleurs, et a appelé les gouvernements à réaffirmer leur rôle dans la fourniture des services. La porte-parole des FEMMES a souligné les implications que pourrait avoir sur les femmes, la non-réalisation des ODM. Le représentant des PEUPLES AUTOCHTONES a déclaré que suffisamment d'attention devrait être accordé à l'évaluation des concepts généraux de gouvernance, de moyens de vire durables, et de gestion des ressources. Les ONG ont souligné que l'eau, l'assainissement et les établissements humains, sont intégrés dans les droits de l'Homme. POINTS DIVERS: Cette session de l'après-midi était présidée par le Vice-président Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica). Le Secrétariat a introduit les documents pertinents et a souligné, entre autres, l'établissement du service Eau-Nations-Unies et Energie-Nations-Unies, et de sa base de données interactive axée sur les partenariats. Au sujet de la coordination inter-agences, l'Iran, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les potentialités dont disposent les différentes agences des Nations Unies, de renforcement de la mise en œuvre, devraient être explorées davantage. Le délégué a fait part de ses réserves quant au fait que le rapport ne couvre pas tous les thèmes du premier cycle ou les thèmes transversaux de la CSD, et qu'il englobe des sujets qui ne font pas partie du cycle thématique. Au sujet des modalités régissant la participation des acteurs extérieurs aux Nations Unies dans les travaux inter-agences, il a demandé s'il y a un mandat intergouvernemental pour leur intégration. Le NIGERIA a déclaré que le Comité des Directeurs des Nations Unies ne devrait lancer les processus que lorsque mandaté par la CDD. L'ARABIE SAOUDITE a rappelé aux délégués que les agences ne devraient pas aller au-delà des mandats approuvés à l'échelle intergouvernementale, définis dans le PMAJ, et a demandé les raisons pour lesquelles les thèmes transversaux ne sont pas couverts dans le rapport du Secrétariat. Le Secrétariat a expliqué que les thèmes transversaux ont été intégrés dans les rapports thématiques, et a décrit le format des consultations planifiées dans le prochain cycle thématique. Le PNUE a retracé la genèse de la structure actuelle de la coopération inter-agences. Au sujet des partenariats, le G-77/CHINE, avec d'autres pays, a mis l'accent sur l'absence de progrès dans la mise en œuvre et a fait part de ses réserves que les principales sources de financement soient gouvernementales et que les financements ne soient pas “nouveaux et supplémentaires.” Le délégué a souhaité savoir comment les partenariats apporteront-ils des fonds additionnels, en particulier, du secteur privé, et a requis que le rapport englobe les données concernant les partenariats impliquant les agences des Nations Unies et les ressources financières fournies par ces agences. Le PAKISTAN a fait part de son inquiétude que le nombre de partenariats initiés depuis le SMDD soit plus faible que prévu, et que la plupart soient conduits par les donateurs et répartis de manière inégale entre les thèmes et entre les régions. L'INDE s'est interrogée sur les avantages pouvant être engendrés par les partenariats, à long terme. L'INDONESIE a déclaré que les partenariats apportent une contribution importante mais ne sauraient remplacer le rôle crucial des gouvernements. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que la réussite des partenariats est tributaire de plusieurs conditions préalables, dont la patience, une compréhension partagée des problèmes et des solutions, la communication et la flexibilité. Le BURKINA FASO a proposé la conduite d'études périodiques sur les effets des partenariats dans les pays hôtes. Au sujet des rapports nationaux et des indicateurs, le G-77/CHINE a déclaré qu'il est besoin de réduire le fardeau dans le domaine des rapports, et a souligné que les indicateurs sont volontaires qu'ils doivent être adaptés aux circonstances nationales. Le ROYAUME-UNI, avec le MEXIQUE, a fait l'éloge du projet du PNUD, axé sur l'allégement du fardeau des rapports nationaux. Le Qatar, au nom du G-77/CHINE, a requis que les commentaires du Groupe soient reflétés dans le rapport final de la session. Le Secrétariat a remercié les délégués pour leur apport et a indiqué qu'il ajustera son travail, de manière à y refléter le résultat des discussions, en fonction des ressources disponibles. SALLE DE CONFERENCE 2 DISCUSSION INTERACTIVE SUR LE THEME DE L'EAU: Cette séance du matin était présidée par le Vice-président Ugarte. Financement: Ravi Narayanan, de WaterAid, a présenté les conclusions du Groupe de discussion international sur le financement de l'infrastructure de l'eau. Thierry Chambolle, de la Chambre Internationale du Commerce, a identifié la confiance, la gouvernance et le financement rationnel, comme étant les conditions préalables de la réussite des partenariats publics-privés (PPP). Soulignant que seuls 5% des fonds consacrés au développement des services des eaux, proviennent du secteur privé, John Wasielewski, de l'USAID, a décrit le mécanisme utilisé pour la fourniture de fonds de garantie partielle qui sert de levier à l'investissement privé. Le Débat: Plusieurs participants ont déclaré que le financement devrait se focaliser sur les aspects autres que l'infrastructure et, en particulier, sur le renforcement des capacités des collectivités et des communautés locales. Nombre de délégués ont mis en relief l'impératif d'une réforme politique. Plusieurs Principaux Groupes ont affirmé que les pauvres du milieu rural ne sont pas adéquatement servis par le secteur privé. L'AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité de se focaliser sur les financements nécessaires à la concrétisation des ODM, a appelé à l'accroissement des subventions et, avec les PAYS-BAS, a encouragé la concrétisation des engagements de l'APD. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que la bonne gouvernance est particulière aux pays et qu'elle ne devrait pas constituer une condition préalable à l'APD. La NORVEGE a déclaré qu'à lui tout seul, l'APD ne suffit pas à la réalisation des ODM. Le DANEMARK a mis en relief les coûts de réparation de l'infrastructure disponible. Le porte-parole des SYNDICATS a mis en exergue l'imputabilité du patronat et, avec d'autres, a appelé à la suppression des conditions préalables. La DOMINIQUE a encouragé le traitement des règles et procédures qui contraignent l'accès des communautés aux financements. Promotion des parties prenantes: Kristen Muller, du ministère allemand des affaires étrangères, a souligné le rôle des femmes en tant qu'agents du changement dans le secteur de l'eau, et a encouragé l'intégration des aspects de parité, dans la planification, la mise en œuvre et le suivi des politiques d'eau. S'appuyant sur l'expérience de WaterAid, Narayanan, a mis en relief les avantages éthiques et pratiques pouvant être tirés de la promotion des femmes. Soulignant le besoin de prendre en ligne de compte les pratiques socioculturelles locales, Marie-Elise Gbedo, de l'Association béninoise des femmes juristes, a parlé des voies et moyens d'engager les femmes dans les processus décisionnels. Linette Vassell, ministre des eaux et de l'habitat, Jamaïque, a rattaché la promotion des femmes dans le domaine de la gestion de l'eau, à la question plus large de l'équité, et a indiqué que la promotion des femmes renforce la bonne gouvernance à l'échelon local. Le Débat: La porte-parole des FEMMES a appelé à leur reconnaissance comme partenaires à part entière et égales. Le CANADA a encouragé l'amélioration de la compréhension du rôle des hommes dans la promotion de l'égalité des sexes. Le représentant des PEUPLES AUTOCHTONES a plaidé pour l'adoption d'une approche fondée sur les droits, dans le domaine du développement des eaux, en vue de promouvoir les femmes autochtones. La TURQUIE et les ETATS-UNIS ont souligné l'importance de la participation des diverses parties prenantes. Le délégué des AGRICULTEURS a affirmé que les femmes seront de bons agents de changement lorsque l'accès aux processus décisionnels leur sera ouvert. La SUISSE a plaidé pour la conduite d'une évaluation socioéconomique pour l'élaboration d'approches effectivement sensibles à la parité. DISCUSSION THEMATIQUE SUR LE THEME DE L'ASSAINISSEMENT: Cette séance de l'après-midi était présidée par le Vice-président Toru Shimizu (Japon). Etat d'avancement des ODM et des objectifs du PMAJ: Jamie Bartram, de l'OMS, a rapporté que de nombreux pays ne sont pas en voie de réaliser l'objectif de l'assainissement, et a précisé que même si l'objectif devait être atteint, plusieurs d'entre eux manqueront encore de l'accès à l'assainissement de base. Il a décrit les avantages économiques de la fourniture de l'assainissement. Gourisankar Ghosh, du 'Water and Sanitation Supply Collaborative Council', a mis l'accent sur la nécessité de l'implication locale dans les initiatives en matière d'assainissement et d'hygiène. Albert Wright, du Groupe de travail des ODM, chargé des thèmes de l'eau et de l'assainissement, a déclaré que l'accent doit être placé sur les mesures devant être prises aux échelons national et local, complémentées par un soutien international. Le débat: L'INDE a décrit l'élaboration de systèmes adaptés à la demande, et la porte-parole des FEMMES a parlé des petits projets d'assainissement promus dans les zones rurales . Le VENEZUELA, le KENYA, l'INDONESIE, le BRESIL et le BURKINA FASO, ont souligné le besoin de ressources financières et techniques. Le NIGERIA a souligné l'effet affaiblissant de la dette extérieure. Le porte-parole des JEUNES a souligné l'importance de l'assainissement pour la prévention des maladies et, avec les PAYS-BAS, celle de l'éducation pour la promotion de l'hygiène. La CÔTE D’IVOIRE a souhaité en savoir davantage sur la manière de fournir l'assainissement dans les zones périurbaines. Le PAKISTAN et d'autres ont plaidé pour l'adoption d'un approche intégrée dans les domaines de l'assainissement, des établissements humains et du traitement des eaux usées. Wright a souligné l'exclusion de l'assainissement des "PRSPs". Stratégies pour l'amélioration de l'accès à l'assainissement de base: Partageant les enseignements tirés de l'élaboration de la stratégie ougandaise en matière d'assainissement, Patrick Kahangire, du Département de l'eau, a souligné la nécessité: de renforcer les cadres institutionnels nationaux; de fournir l'assainissement dans les écoles primaires; et d'intégrer la fourniture d'eau avec les services d'assainissement. Bernardo Monge, de la Dirección Protección Ambiente Humano, Costa Rica, a souligné le besoin de prendre en considération la santé publique et a décrit les leçons apprises du programme ciblant les enfants. Vanessa Tobin, de l'UNICEF, a encouragé l'examen de la manière dont les progrès accomplis dans le domaine de l'assainissement, sont mesurés, et a souligné la nécessité de se focaliser sur les communautés rurales, les enfants et les femmes. Le Débat: Plusieurs délégués ont décrit des exemples d'initiatives efficaces lancées dans le domaine de l'assainissement, notamment celles des subventions accordées au niveau communautaire et de l'éco-assainissement. L'UE a appelé à l'adoption d'une approche globale. Quelques intervenants ont souligné les différentes manières de définir une telle approche. La porte-parole des FEMMES et d'autres intervenants ont mis en relief l'interdépendance l'assainissement et l'eau potable salubre. Plusieurs participants, dont le BURKINA FASO et le PNUE, ont souligné l'importance de l'éducation. L'AFRIQUE DU SUD a mis l'accent sur l'implication des communautés locales dans les projets d'assainissement promus dans les zones rurales, et l'intégration de l'assainissement dans les stratégies d'établissement humain, dans les zones urbaines. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité de technologies appropriées à faible coût. La SUISSE a souligné le rôle des PPP et du secteur privé dans la fourniture de solutions. Les ONG ont appelé à un transfert des fonds du secteur militaire à celui de l'assainissement, et le porte-parole des SYNDICATS a proposé l'allégement de la dette et la taxation des multinationales extractives. DANS LES COULOIRS A mi-chemin de la première semaine de la session, les délégués semblent chaleureux à l'égard du nouveau format de la CDD. La combinaison de diplomates et d'experts techniques commence, semble-t-il, à engendrer de riches interventions, plusieurs participants ayant souligné que l'atmosphère de non-négociation a permis une expression plus franche des points de vue. Bien que l'occasion offerte à l'échange des vues, soit appréciée, plusieurs délégués ont fait part de leur souhait de voir s'instaurer un dialogue plus interactif, et certains ont souligné que deux semaines de temps, c'est peut être un peu trop long à passer sur les leçons apprises. Dans l'intervalle, les délégués ont réalisé que contrairement aux sessions précédentes, le rapport de synthèse du Président englobera des références aux interventions faites et ne se limitera pas aux discussions interactives et au dialogue avec les parties prenantes. Plusieurs observateurs ont souligné l'accroissement qui en a résulté, du nombre des interventions faites autour des questions que les délégations souhaitent introduire dans les négociations, à la session politiques de la CDD-13. A SUIVRE AUJOURD'HUI SALLE DE CONFERENCE 1: Le matin, les délégués discuteront de l'assainissement, se focalisant sur la conscientisation et sur l'assainissement durable. L'après-midi, les délégués discuteront des établissements humains, se focalisant sur l'état d'avancement de la mise en œuvre, sur le droit au logement et sur les régimes fonciers. SALLE DE CONFERENCE 2: Le matin, les délégués examineront la question des établissements humains, se focalisant sur la pauvreté urbaine et sur les femmes dans le développement des établissements humains. L'après-midi les délégués traiteront de l'assainissement, se focalisant sur le financement et la création d'emplois à travers les projets d'assainissement de base. LA FOIRE AUX PARTENARIATS ET LE CENTRE D'APPRENTISSAGE: La foire aux partenariats aura lieu au Café de Vienne et dans la salle de conférence 6. Le Centre d'apprentissage se déroulera dans la salle de conférence D. Consultez "CSD Today" ou visiter http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm pour les détails. EVENEMENT SPECIAL: Une manifestation sur le thème des Stratégies et les Initiatives Nationales de Développement durable, organisé par l'IIDD et d'autres, aura lieu de 18h15 à 19h45, dans la salle de conférence 6. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Catherine Ganzleben, Ph.D. , Prisna Nuengsigkapian , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); Un financement particulier à la couverture de cette réunion, a été fourni par le ministère norvégien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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