12ème Session de la Commission du Développement Durable #7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Catherine Ganzleben, Ph.D. Prisna Nuengsigkapian Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05 No. 208 Mercredi 28 avril 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd12/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-12: MARDI 27 AVRIL 2004 Le matin, les délégués ont examiné les liens entre l'eau, l'assainissement et les établissements humains, se focalisant sur l'éradication de la pauvreté et d'autres thèmes transversaux. L'après-midi, le Président de la CDD-12, Brende, a présenté la première partie du rapport de synthèse du Président, après quoi, les délégués ont fait de brefs commentaires sur le document. LES LIENS ENTRE L'EAU, L'ASSAINISSEMENT ET LES ETABLISSEMENTS HUMAINS Cette session était présidée par les Vice-présidents de la CDD-12, Bolus Paul Zom Lolo (Nigeria) et Toru Shimizu (Japon). Eradication de la pauvreté: Margaret Catley-Carlson, du Partenariat Mondial pour l'Eau, a parlé des raisons qui font que l'accès à l'eau est crucial pour l'éradication de la pauvreté. Décrivant la “loi qui préside au fonctionnement des choses,” elle a expliqué que ce sont les pauvres qui souffrent le plus en l'absence de systèmes qui fonctionnent, et a souligné la nécessité d'étendre les services d'eau aux pauvres, en soutien à leurs moyens de subsistance. Elle également fait état des “coûts de la mauvaise santé” découlant de la non-fourniture des services d'eau. Richard Jolly, de l'Université de Sussex, au Royaume-Uni, a déclaré que l'absence d'assainissement ôte une bonne partie des avantages réalisés par la fourniture de l'eau propre, et a mis en exergue le rôle de l'assainissement et de l'hygiène dans la garantie de la “dignité humaine.” Il a informé les participants qu'une avancée rapide est possible si les actions commencent à l'échelon local, et a appelé à l'affectation de ressources pour le traitement des zones rurales et des bidons-villes. Il a également souligné le besoin de reconnaître et d'appuyer le rôle des femmes et des enfants, comme agents du changement. Pietro Garau, du Groupe de travail des ODM, chargé des Habitants des bidons-villes, a mis en relief la réticence de la communauté internationale à traiter des questions urbaines et, en particulier, de “l'urbanisation de la pauvreté.” Il a parlé des défis posés à l'amélioration des bidons-villes existants et à la prévention de l'émergence de nouveaux, et a souligné l'importance de l'implication des collectivités locales dans la mise en application du PMAJ et des ODM. Le Débat: Plusieurs délégués ont appuyé l'idée de traiter les thèmes de manière intégrée. L'UE a souligné la nécessité de traiter des moyens d'exécution et des liens avec les thèmes transversaux, tout le long de la CDD-12. FIDJI a mis l'accent sur les défis posés à la planification urbaine et rurale du point de vue des PEID et, en particulier, au maintien des systèmes traditionnels et de l'intégrité culturelle, face à l'urbanisation rapide. Le KENYA a appelé à la décentralisation et à la promulgation de lois pour le soutien de la participation effective des parties prenantes. L'OUGANDA a parlé de ses activités menées pour le soutien du rôle des femmes et des enfants en tant qu'agents du changement. Le représentant du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a identifié les conditions-cadres favorisant la participation du secteur privé, dont: la bonne gouvernance; l'élimination de la corruption; une répartition claire des responsabilités entre les secteurs privé et public; les schémas de la garantie des risques; et le renforcement des capacités. Le représentant des PEUPLES AUTOCHTONES a affirmé que considérer l'eau comme une marchandise au lieu d'un droit humain rend la concrétisation des ODM “plus élusive, chaque jour.” Elle a également déclaré que les systèmes du marché ne sont pas conçus pour conserver les ressources naturelles, étant donné que la maximisation des profits aboutit à la surexploitation de ces ressources. L'IRAN a souligné l'importance de la gestion communautaire, et Garau a affirmé que les solutions durables sont caractérisées par un leadership communautaire. L'UICN a déclaré que la bonne gouvernance des bassins versants implique la participation des usagers en amont et en aval. L'AFRIQUE DU SUD a appelé à des processus consultatifs inclusifs dans la gestion des ressources en eau et a souligné le rôle des jeunes dans la promotion de l'hygiène. Au sujet du financement, la SUISSE a souligné la nécessité de l'accès aux crédits, a appelé les donateurs à développer des mécanismes pour l'ouverture de lignes de crédit pour les pauvres, et a mis en exergue le rôle du secteur privé, aux échelons national et local, dans la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des ODM. Le KAZAKHSTAN a attiré l'attention sur le fardeau de la subvention de l'eau. L'AUSTRALIE a souligné l'importance de l'amélioration de la croissance économique, pour l'engendrement d'opportunités pour les pauvres, a mis en relief le rôle du micro-financement et a fait état de ses efforts dans le domaine de la levée des barrières posées au commerce et aux produits agricoles. Jolly a déclaré que les subventions devraient être utilisées, plutôt pour stimuler la demande que pour l'installation de services d'assainissement. Au sujet des PRSP, l'UE a souligné la nécessité, pour les pays en développement, d'intégrer les objectifs en matière d'eau et d'assainissement dans les stratégies nationales de développement durable (SNDD) et les PRSP. Jolly a encouragé les processus de PRSP de recourir à l'expertise des agences des Nations unies. Garau a déclaré que les PRSP devraient être propriété des gouvernements et a mis en garde contre l'adoption de priorités choisies par les agences des Nations-unies ou par les donateurs. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les PRSP ne devraient pas finir “sur l'étagère,” mais devraient servir à catalyser les processus englobant l'ensemble des parties prenantes, mis en place dans le domaine de la réduction de la pauvreté. Au sujet des problèmes d'eau transfrontaliers, le CANADA a mis en relief son expérience, et le délégué des SYNDICATS a attiré l'attention sur les conflits potentiels dus à la rareté de l'eau. L'UNECE a encouragé la participation dans la Convention pour la Protection et l'Utilisation des eaux Transfrontalières et des Lacs Internationaux. La NORVEGE a parlé du rôle de l'éducation dans la réalisation des ODM et des objectifs du PMAJ, et a souligné l'impératif de latrines séparées dans les écoles. La SUISSE a souligné l'importance d'avoir des écosystèmes sains, et Catley-Carlson a mis en relief le rôle des flux environnementaux dans le maintien des services offerts par les écosystèmes. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité d'un développement rural. Garau a attiré l'attention sur le besoin de données ventilées, établissant une distinction entre la classe moyenne urbaine et les bidons-villes. L'UE a souligné le rôle des sources renouvelables dans la fourniture de l'énergie aux pauvres. Le représentant de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné, entre autres, le besoin de déterminer, d'entretenir et d'améliorer les réseaux nationaux de collecte et de suivi des données nécessaires aux avis scientifiques, et d'entreprendre des recherches interdisciplinaires et pertinentes aux politiques à mettre en place. Le CANADA a appuyé le rôle central de la science et de la technologie dans le suivi et l'évaluation, et dans l'identification des moyens d'améliorer la santé humaine. Le SENEGAL a mis l'accent sur le manquement à la conduite d'études d'impact environnemental avant le développement des établissements humains. Autres thèmes transversaux: Le Débat: L'UE a mis en exergue son expérience dans le domaine des modes durables de consommation et de production. La FRANCE a souligné l'importance de la conscientisation pour rendre les modes de consommation et de production, plus durables. Le porte-parole des JEUNES a souligné l'importance de l'éducation dans l'engendrement “d'une armée d'agents de changement.” Le porte-parole des AGRICULTEURS a expliqué comment la formation des femmes dans l'entretien des pompes d'eau, a amélioré l'infrastructure et a conduit à la promotion des femmes. Le NIGER a souligné le besoin d'un renforcement des capacités, pour permettre à toutes les parties prenantes, de participer dans la gestion de l'eau, en particulier, dans un contexte de taux élevés d'alphabétisme. Le représentant de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a attiré l'attention sur les liens entre la recherche scientifique, le suivi et l'Evaluation du Millénaire des Ecosystèmes. Présentant un exemple de coopération régionale en matière de soutien au sein de la Communauté de Développement de la Région Sud Africaine, l'AFRIQUE DU SUD a décrit l'établissement d'organisations de bassins versants fonctionnelles, caractérisées par des échanges d'informations et par la prise en considération des usagers en amont et en aval. PREMIERE PARTIE DU RESUME DU PRÉSIDENT La première partie du rapport de synthèse du Président résume les discussions et les événements qui ont eu lieu durant le segment officiel de la CDD-12. Elle englobe un chapitre traitant: de l'évaluation générale des progrès accomplis; de la coopération et de la coordination inter-agences; de l'établissement des rapports nationaux; des indicateurs; des partenariats; et des discussions interactives avec les principaux groupes sociaux. Au sujet de chacun des trois thèmes, le rapport de synthèse fournit: une évaluation des progrès; les contraintes et les obstacles; les leçons apprises; et les défis posés. Ce chapitre est suivi par un chapitre consacré aux liens entre les trois thèmes, un résumé des sessions régionales, et une synthèse des faits saillants de la Foire aux Partenariats, du Centre d'Apprentissage et des Evénements spéciaux qui ont eu lieu au cours de la semaine. Dans sa brève présentation de la première partie du rapport de synthèse du Président, le Président Brende a indiqué que le document ne sera pas négocié, qu'il s'agit d'un enregistrement de la session, et qu'il servira de contribution additionnelle aux discussions interactives ministérielles durant le segment de haut niveau. Il a remercié le Secrétariat pour son assistance dans la production d'un document juste et équilibré. Il a souligné que les délégués ont réussi à examiner un large éventail de sujets de manière intégrée, et ont identifié les obstacles et contraintes posés dans les trois thèmes. Il a signalé que l'examen approfondi a révélé que plusieurs pays ne sont pas en voie de concrétiser les objectifs en matière d'eau, d'assainissement et d'établissements humains, et que la pauvreté continue à être un grave problème. Il a identifié l'absence de financement, le déclin de l'APD et le besoin d'un renforcement des capacités et du transfert des technologies, comme étant les principaux défis à relever. Toutes les délégations qui ont pris la parole, ont fait l'éloge du rapport de synthèse comme étant une présentation juste du débat qui a eu lieu. Le G-77/CHINE a encouragé le Président à refléter les préoccupations exprimées dans le Groupe concernant, en particulier, les difficultés et les obstacles auxquels les pays en développement sont confrontés dans la réalisation des ODM et des objectifs du PMAJ. L'UE a déclaré que les interconnexions et les thèmes transversaux, devraient être reflétés dans le rapport de synthèse. Le représentant a proposé d'insérer une référence aux contributions régionales, ainsi qu'à la Foire aux Partenariats et aux autres événements. Il a indiqué que les discussions de haut niveau pouvaient placer un accent plus prononcé sur: la bonne gouvernance et la responsabilité nationale de poursuivre les buts et les objectifs; l'intégration de l'eau, l'assainissement et les établissements humains dans les NSSD ou les PRSP; le rôle d'appui des IFI; et la protection des écosystèmes. Il a mis en exergue la nature et la forme du processus de mise en œuvre entre la CDD-12 et la CDD-13, comme étant “clé,” et a appelé le Président à établir un plan d'action concis, basé sur les travaux du segment de haut niveau, ainsi que sur le soutien apporté par les parties prenantes. Le délégué des ETATS-UNIS a attiré l'attention sur le caractère pragmatique du débat et a souligné l'importance de la Foire aux Partenariats et du Centre d'Apprentissage. Il a mis en relief l'interaction et la participation accrues des principaux groupes, par rapport aux sessions précédentes de la CDD, ce qui, à ses yeux, donne un exemple de la manière d'organiser les débats à la CDD-13. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que le rapport de synthèse décrit les problèmes particuliers qui ont besoin d'être résolus et établit une plate-forme pratique pour une coopération future. L'INDE a déclaré que le rapport de synthèse signalait une grande divergence de vues sur une gamme de sujets, et a souligné que les pays nécessitent des stratégies en harmonie avec leurs priorités nationales. Il a précisé que certains concepts présentés dans le rapport de synthèse ne sont pas approuvés à l'échelle intergouvernementale, et a souhaité voir une attention égale, être accordée aux trois thèmes débattus à la session. Le MEXIQUE a demandé l'insertion d'une référence au Forum Ministériel d'Amérique Latine et Caraïbes, tenu à Panama, en novembre 2003. L'IRAN a souhaité voir sa position concernant la coopération inter-agences, et l'exigence, pour les agences, de ne pas aller au-delà des accords du PMAJ, être reflétées dans le rapport. Le JAPON a apporté son appui à cette intervention, et a appelé: à l'insertion d'une référence à la préparation aux catastrophes et aux inondations; au rattachement des pratiques agricoles et forestières à l'assainissement et à l'eau; et à un meilleur usage des réseaux émanant du 3ème Forum Mondial sur l'Eau. L'AUSTRALIE a suggéré qu'un accent plus positif soit placé sur les évaluations régionales et les partenariats, ainsi que sur la bonne gouvernance et le rôle potentiel des marchés et du secteur privé. La SUISSE a encouragé la consécration d'un moment à la discussion de la manière de traiter des questions ayant trait à l'eau, après le cycle actuel. Plusieurs délégations ont présenté des suggestions textuelles pour le rapport de synthèse. DANS LES COULOIRS L'émission officielle du Rapport de Synthèse du Président et l'arrivée des officiels de haut niveau ont engendré une atmosphère d'excitation, mardi après-midi. La plupart des délégués ont accordé leur “tampon d'approbation” au papier, et plusieurs déclarations ont félicité le Président et le Secrétariat d'avoir bien rendu compte des débats de la session, menés à ce jour. Avec plus de 80 ministres prenant part au segment de haut niveau, et le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, s'adressant à la Commission pour la toute première fois, plusieurs délégués ont commenté que la CDD a réussi à maintenir l'élan en faveur du développement durable. Nonobstant la satisfaction générale exprimée à l'égard du rapport de synthèse, de nombreux délégués se sont demandés s'il était suffisamment clair dans la détermination des principales questions politiques, pour la seconde moitié du cycle. Reste maintenant la question de savoir comment les ministres s'y prendront pour fournir les orientations politiques nécessaire à la préparation de l'année consacrée à cet aspect. Dans l'intervalle, les délégués attendent avec impatience l'élection du Bureau, vendredi, en émettant des hypothèses quant à la composition du Bureau de la CDD-13, avec des discussions en coulisse sur les candidats possibles parmi les groupes régionaux. A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNION DE HAUT NIVEAU: Au segment de haut niveau, qui s'ouvrira à 10h dans la Salle de l'Assemblée Générale, s'adressera le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, après quoi le Président Brende présentera les principales conclusions du premier segment de la CDD-12. L'après-midi, les délégués se réuniront dans la Salle de Conférence 1, pour entendre les déclarations-thèmes et participer à la discussion thématique consacrée à la Création d'un environnement favorable – les politiques, la gouvernance et le financement. FOIRE AUX PARTENARIATS ET CENTRE D'APPRENTISSAGE: Les exposés consacrés aux partenariats auront lieu dans l Salle de Conférence 6. Les travaux du Centre d'Apprentissage se dérouleront dans la Salle de Conférence D. Consultez 'CSD Today' ou http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm pour les détails. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Catherine Ganzleben, Ph.D. , Prisna Nuengsigkapian , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); Un financement particulier à la couverture de cette réunion, a été fourni par le ministère norvégien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, , au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.