12ème Session de la Commission du Développement Durable #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Catherine Ganzleben, Ph.D. Prisna Nuengsigkapian Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05 No. 209 Jeudi 29 avril 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd12/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-12: MERCREDI 28 AVRIL 2004 La réunion de haut niveau de la CDD-12 s'est ouverte, le matin, par une allocution du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan. Les délégués ont ensuite entendu des déclarations d'ouverture et des déclarations-thèmes, et les déclarations ministérielles traitant de la réalisation des objectifs, des buts et des calendriers. L'après-midi, les délégués ont entendu des déclarations-thèmes et les déclarations ministérielles consacrées à la Création d'un environnement favorable. LA REUNION DE HAUT NIVEAU Kofi Annan, Secrétaire Général de l'ONU, a déclaré que l'accent placé récemment sur le terrorisme, les armes de destruction massive et la guerre en Irak, a détourné l'attention politique loin des considérations de développement durable. Il a indiqué que l'action dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, doit être entreprise aux échelons national et local, et devrait intégrer une administration publique efficace, une gouvernance inclusive et un engagement réel en faveur de l'équité. Il a souligné que sans les Etats-Unis et la Fédération de Russie, la question des changements climatiques ne saurait être traitée de manière intégrale et propre. Børge Brende, Président de la CDD-12 et ministre norvégien de l'environnement, a encouragé la CDD à devenir un “tremplin mondial de l'action locale.” Il a affirmé que l'impact social découlant de l'absence de l'assainissement de base est aussi “choquant que celui du VIH/SIDA et aussi soluble que celui de la polio.” Il a indiqué que la tâche du segment de haut niveau consiste à: déterminer les obstacles et les contraintes; examiner les meilleures pratiques et les leçons apprises; et mener une évaluation apte à servir de plate-forme factuelle solide à la prise de décisions. REALISATION DES OBJECTIFS, DES BUTS ET DES CALENDRIERS – LES PRINCIPAUX ELEMENTS DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans sa déclaration-thème, Jeffrey Sachs, du Projet du Millénaire, a déclaré qu'il est encore temps de procéder à la concrétisation des ODM, mais a mis en garde que la fenêtre des opportunités est en train de se refermer rapidement en raison des progrès inadéquats accomplis jusqu'ici. Il a souligné l'importance de l'accroissement et de la révision de l'APD, en vue de le rendre “compatible” avec les ODM. Le G-77/CHINE a appelé la communauté internationale à honorer ses engagements consistant à créer un environnement international favorable, en particulier, à travers la concrétisation des engagements pris dans les domaines du financement, du renforcement des capacités et du transfert des technologies. Il a souligné l'importance des mesures visant à soutenir les pays en développement dans la réalisation des ODM et des objectifs du PMAJ. L'UE a souligné l'importance de la GIRE et des plans d'utilisation efficaces des ressources en eau, et du recours à l'approche basée sur les écosystèmes. Il a mis en exergue la nécessité, pour les pays, d'avoir des SNDD en place, d'ici 2005. Il a indiqué que la CDD-12 devrait élaborer une feuille de route pour la CDD-13 et pour “l'événement majeur” de la revue des ODM, en 2005. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'engagement de son pays en faveur des partenariats et a mis en relief son 'Millennium Challenge Account'. Le JAPON a mis l'accent sur la mise en place de son cadre international pour l'utilisation durable des eaux d'irrigation, qui vise à garantir la sécurité alimentaire et à accroître la production alimentaire. La CHINE a suggéré, entre autres, que les pays assument les responsabilités qui leur sont propres en matière de développement durable, et adoptent des mesures appropriées aux conditions nationales. Le MAROC a mis en exergue son plan national pour la rationalisation de la distribution de l'eau. L'ALLEMAGNE a souligné le besoin d'une bonne gouvernance, de la GIRE et de l'implication des parties prenantes locales. Le délégué a mis en relief le rôle des PPP et a attiré l'attention sur l'évaluation mondiale de la participation du secteur privé dans le secteur de l'eau. Il a encouragé la CDD-12 à fournir un signal clair pour la suite de la mise en œuvre des objectifs fixés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé la CDD à rendre compte de l'Initiative de Jeju, et a mis en relief ses politiques nationales dans le domaine de l'eau, caractérisées, notamment, par le principe de précaution et par l'approche basée sur les écosystèmes, en matière de GIRE. L'ISLANDE a déclaré que l'éducation et l'implication des femmes sont cruciales pour la résolution des problèmes posés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. La représentante a souligné la nécessité de la GIRE et a mis en relief les avantages offerts par le PAM du PNUE, à travers la réalisation de l'eau propre et la prévention de la pollution des littoraux. Le BANGLADESH a attiré l'attention sur les désavantages des PMA, et a exhorté la communauté internationale à édifier des partenariats, à partager les technologies et à mobiliser des ressources. La REPUBLIQUE TCHEQUE a attiré l'attention sur les progrès accomplis à l'échelon national dans la concrétisation des ODM, a appuyé l'approche intégrée utilisée à la CDD-12, et a identifié l'éducation et la formation comme étant des préalables à la réalisation des objectifs approuvés à l'échelle internationale. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue l'intégration: des trois piliers du développement durable; des actions entre les pays industrialisés et les pays en développement; et de l'eau, dans tous les aspects des politiques mises en place à l'échelon national. Le KENYA a souligné le besoin de sources de financement innovantes, de responsabilité partagée dans les partenariats, et de cadres institutionnels et législatifs nationaux cohérents. Le MEXIQUE a mis en relief les stratégies nationales de mobilisation de fonds, et a attiré l'attention sur le 4ème Forum Mondial sur l'Eau, prévu au Mexique, en 2006. L'EGYPTE a précisé que la principale responsabilité de la fourniture de l'assainissement incombent aux gouvernements. L'AUSTRALIE a appelé à une focalisation sur la manière dont les partenariats pourraient “libérer” l'expertise du secteur privé, et a affirmé que l'approche basée sur la loi du marché est cruciale pour la mobilisation des fonds. Le délégué a noté qu'à moins d'une libéralisation de l'agriculture et du commerce, la capacité des pays en développement de concrétiser les objectifs sera entravée. Le ROYAUME-UNI a souligné la nécessité d'une mise en œuvre intégrée et caractérisée par la participation de l'ensemble des parties prenantes, par son appropriation locale et par les partenariats, tout en précisant que les partenariats ne doivent pas servir d'excuse aux gouvernements pour se dérober de leurs responsabilités. L'INDE a mis l'accent sur la contribution marginale apportée par les partenariats à la réalisation des objectifs du PMAJ, et a favorisé la fourniture de ressources par les gouvernements et les IFI. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que les ODM et les objectifs du PMAJ sont réalisables dès lors qu'il y a un engagement politique mondial, accompagné d'une mobilisation des ressources. Le HONDURAS a souligné le rôle de l'éducation et de la formation. L'IRAN a déclaré qu'il est besoin, pour la communauté internationale, les organes des Nations Unies et les IFI, de soutenir les pays en développement dans le processus de la mise en œuvre. Le délégué a appelé à l'établissement de centres régionaux spécialisés dans la gestion des catastrophes naturelles. Le BENIN a encouragé la CDD à devenir un mécanisme effectif pour le suivi de la mise en œuvre des ODM et des objectifs du PMAJ. La FRANCE a déclaré que la CDD devrait promouvoir les échanges d'expériences et d'expertise en matière d'élaboration des SNDD. Le délégué a appelé les SNDD à être revues par les pairs de manière volontaire, et a indiqué que son pays se portait volontaire à être le premier pays revu. Le délégué des PAYS-BAS a appelé la CDD-12 à déterminer les obstacles et les contraintes posés à la mise en œuvre des ODM et du PMAJ, et a indiqué que la réunion intersession de la CDD-13 devrait s'accorder sur les options offertes pour l'aplanissement de ces contraintes. L'ARABIE SAOUDITE a encouragé les agences des Nations Unies à aider à trouver les meilleures approches pour la réalisation des buts, en tenant compte des dispositions du PMAJ. Le délégué a souligné la nécessité de se pencher sur les thèmes transversaux et d'équilibrer le traitement des trois thèmes. Affirmant que tous les pays partagent la responsabilité du développement international, la SUEDE a souligné l'importance d'un commerce équitable, de politiques agricoles rationnelles et de l'allègement de la dette. La Banque Mondiale a déclaré que l'eau et l'assainissement pour tous, est un impératif moral social et économique. La FAO a expliqué le rôle de l'agriculture dans le traitement des défis posés dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. CREATION D'UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A TOUS LES NIVEAUX – LES POLITIQUES, LA GOUVERNANCE ET LE FINANCEMENT: Le Président Brende a présidé cette séance d'après-midi. Mark Malloch Brown, Administrateur du PNUD, a rappelé la campagne de lutte contre le VIH/SIDA qui a réussi à faire baisser le prix du traitement à travers des pressions exercées par la société civile et le recours à des mesures d'incitation commerciales. Il a comparé ceci à la tendance à la baisse enregistrée au niveau des investissements publics et privés dans le secteur de l'eau, et à leur profil politique peu élevé. Faisant référence à “l'échelle du besoin” de l'accès à l'eau propre, il a encouragé l'adoption d'une “approche médiane” entre les deux extrêmes du droit à l'eau et de sa privatisation. Michel Camdessus, Président du Groupe de discussion internationale sur le financement de l'infrastructure de l'eau, a donné un aperçu sur les actions concrètes entreprises à la suite du 3ème Forum Mondial sur l'Eau, a encouragé l'octroi d'une priorité à l'eau et à l'assainissement, par les gouvernements, a appelé à la décentralisation, et a mis en relief le rôle des PPP. L'UE a déclaré qu'un environnement favorable nécessite l'implication de l'ensemble des parties prenantes, et englobe une bonne gouvernance, l'éducation, des capacités institutionnelles, des mécanismes de financement innovants et l'accès au crédit. Il a également encouragé la dévolution des services au niveau communautaire. L'Ouganda, au nom des MINISTRES AFRICAINS, a exhorté la communauté internationale à répondre aux efforts nationaux et régionaux consentis par les pays africains, pour attirer l'investissement extérieur direct et encourager la participation du secteur privé. La NORVEGE a plaidé en faveur d'initiatives à petite échelle, assorties d'un leadership des gouvernements nationaux, et caractérisées par la bonne gouvernance et l'implication du secteur privé. La ZAMBIE a appelé à l'annulation de la dette et a encouragé les pays industrialisés à honorer leurs engagements en matière d'APD. Le CANADA a identifié trois éléments cruciaux pour la réalisation des ODM: des politiques fondées sur la science; des efforts transparents et coordonnés, par les agences internationales; et la traduction des engagements en actions, à l'échelon national. La FRANCE a signalé le décalage existant entre l'ambition des ODM et les moyens mis en place pour leur réalisation, et a apporté son appui à la proposition du Royaume-Uni de créer un fonds international. Le COSTA RICA a identifié l'absence de ressources financières comme étant la principale entrave posée à la concrétisation des objectifs. L'AUSTRALIE a décrit des arrangements, en matière de gouvernance, favorables au secteur privé, intégrant, entre autres: une régulation efficace des marchés, la sécurité et une gestion économique rationnelle. La FINLANDE a plaidé pour une planification transparente, intégrée, impliquant l'ensemble des parties prenantes, et basée sur la GIRE, et a mis en relief le lien entre la fourniture de l'eau et de l'assainissement et la réalisation de modes durables de production et de consommation. Le TADJIKISTAN a attiré l'attention sur les conclusions du Forum International sur l'Eau Douce, tenu à Dushanbe, en 2003. La HONGRIE a donné un aperçu sur les efforts nationaux d'accroître le traitement des eaux usées et le contrôle de la pollution. Le CAMBODGE et le NIGERIA ont décrit leurs efforts nationaux respectifs dans le domaine de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement. Le LUXEMBOURG a déclaré que l'eau devrait être considérée comme un bien public et que les gouvernements ne devraient pas “se soustraire” à leur responsabilité de fournir des investissements publics. L'AFRIQUE DU SUD a souligné l'importance de se doter de cadres institutionnels efficaces, assortis d'une planification et d'une mise en application à l'échelon local, permettant aux collectivités locales d'établir les priorités en matière de financement, et établissant des structures de tarification propres, avec des subventions ciblant les pauvres. La SLOVENIE a accueilli favorablement les échanges de bonnes pratiques et de leçons apprises, fournis par la Foire aux Partenariats. ISRAEL a mis l'accent sur son recyclage des eaux usées pour l'agriculture et son approche intégrée dans la création d'un environnement favorable à la gestion de l'eau et du tout-à- l'égout. La THAILANDE a plaidé pour le renforcement de la mise en œuvre régionale, à travers la coopération avec les gouvernements de la région et entre les commissions régionales des nations unies. L'ETHIOPIE a exhorté la CDD-12 à formuler des décisions audacieuses pour faciliter la mise en œuvre. Malloch Brown a attiré l'attention sur le besoin de disposer de données de qualité, mises à jour. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé des succès enregistrés avec les garanties partielles et la micro-finance dans l'engendrement de l'investissement, et a souligné la nécessité de garantir les régimes fonciers, dans la création d'un environnement favorable. L'ESTONIE a déclaré que la CDD-13 devrait déterminer et approuver des actions mesurables pour la réalisation des objectifs du PMAJ. MAURICE a appelé les partenaires du développement des PEID à honorer leurs engagements politiques, à mettre à la disposition des PEID des ressources financières pour la fourniture de l'eau potable, de l'assainissement et du logement, à leurs populations. La DOMINIQUE et la GUYANE ont fait part de leur déception concernant le fait que de nombreux partenaires de développement aient manqué, durant la Réunion Internationale des PEID, de comprendre et d'apprécier les problèmes cruciaux auxquels les PEID se trouvent confrontés. La SUISSE a déclaré que la gestion durable des ressources en eau exige une protection et une utilisation viable des écosystèmes, et a souligné le rôle central des écosystèmes dans la GIRE. La JORDANIE a appelé la communauté internationale à soutenir les technologies à faible coût, pour les projets d'assainissement en zone rurale. La GUYANE a déclaré que la mondialisation est en train de perdre sa composante de coopération et de bonne volonté et qu'elle est en train d'être de plus en plus dominée par des attitudes “agressives et avides.” La REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DU LAOS a appelé à des partenariats et au soutien des programmes sociaux, économiques et de développement, pour la concrétisation des objectifs du PMAJ. DANS LES COULOIRS L'arrivée des ministres a focalisé l'attention des délégués sur la deuxième composante du produit de la CDD-12 – la seconde partie du rapport de synthèse du président. Les délégations attendent avec impatience le résultat du débat de haut niveau dont le condensé formera la deuxième partie qui sera beaucoup plus concise, plus croustillante et plus conceptuelle que la première. On s'attend à ce qu'elle fournisse d'importants éclaircissements sur les liens avec la session politique, et qu'elle servira, autant que faire se pourra, une plate-forme pratique pour les négociations à venir. Compte tenu de l'éventail des discussions ministérielles, la rédaction de la deuxième partie du texte nécessitera davantage de dextérité que la première. Un autre sujet intéressant discuté par plusieurs délégués, concerne la période intersessions menant à la CDD-13. Nombre de délégués se sont déclarés intrigués par la suggestion de l'UE que le Président Brende élabore un plan d'action pour la période intérimaire. Quelle que soit la réponse qui sera réservée à cette proposition, il semble qu'il y ait consensus sur la nécessité de ne pas perdre l'élan, dans les mois à venir. A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNION DE HAUT NIVEAU: Le matin, les délégués se réuniront dans la Salle de Conférence 1 pour entendre les ministres et les chefs des agences des Nations Unies parler de la Réponse aux Défis Posés, qui sera suivie par un débat ministériel sur La libération de l'énergie des entrepreneurs locaux et des partenariats. L'après-midi, les délégués entendront les ministres et les principaux groupes débattre des Rôle et Contribution des Principaux Groupes, suivi d'un débat ministériel sur l'Eau. FOIRE AUX PARTENERIATS ET CENTRE D'APPRENTISSAGE: Les exposés sur les Partenariats auront lieu dans la Salle de Conférence 6. Les travaux du Centre d'Apprentissage se dérouleront dans la Salle de Conférence D. Consultez CSD Today ou visiter http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm pour les détails. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Catherine Ganzleben, Ph.D. , Prisna Nuengsigkapian , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); Un financement particulier à la couverture de cette réunion, a été fourni par le ministère norvégien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, , au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.