12ème Session de la Commission du Développement Durable #9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Catherine Ganzleben, Ph.D. Prisna Nuengsigkapian Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05 No. 210 Vendredi 30 avril 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd12/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-12: JEUDI 29 AVRIL 2004 Le matin, les ministres ont engagé, avec les chefs d'agences des Nations Unies, un débat interactif sur les réponses à apporter aux défis posés. Cela a été suivi par une discussion sur la libération de l'énergie des entrepreneurs locaux et des partenariats. L'après-midi, les délégués ont entendu les ministres et les Principaux Groupes, débattre du rôle et de la contribution des Principaux Groupes, suivi par un débat sur la question de l'eau. LA REUNION DE HAUT NIVEAU Le segment de haut niveau était présidé par le Président de la CDD-12 Børge Brende (Norvège). REPONDRE AUX DEFIS POSES: Indiquant que le développement durable requiert des analyses et des mises en applications transversales, le BRESIL s'est enquis auprès des agences des Nations Unies, de la manière dont elles envisageaient l'élaboration des nouvelles approches nécessaires à la coopération internationale. L'oratrice a souligné que les partenariats du SMDD n'ont pas réussi à mobiliser les ressources en provenance du monde des affaires, et a demandé ce qui pouvait être entrepris encore pour engager le secteur privé. Le Royaume-Uni a appelé à un débat sur le rôle des agences des Nations Unies, axé sur la manière dont elles pourraient aider à la mise en œuvre des actions, et a suggéré que chaque agence se focalise sur les priorités stratégiques où elles disposent d'un avantage relatif. Elle a souhaité être édifiée, entre autres, quant à: la manière de renforcer la coopération entre les agences des Nations Unies et les IFI; la manière dont la CDD pourrait contribuer aux processus du PRSP de la Banque Mondiale et de l'évaluation des ODM en 2005; et le point de savoir si les agences des Nations Unies sont suffisamment focalisées sur la concrétisation à l'échelon des pays et sur les populations les plus pauvres. Le PNUD a mis l'accent sur ses programmes et ses partenariats dans le domaine du développement durable de l'eau. Soulignant qu'à l'échelon des pays, les programmes sont en phase avec la demande, il a appelé les gouvernements à accorder une priorité à l'eau, à l'assainissement et aux établissements humains, et à engager un éventail plus important de ministères pour la réalisation des ODM. Mettant en relief l'interdépendance de l'eau et de l'assainissement, et leurs rôles dans la concrétisation des ODM consacrés à la lutte contre les maladies et à la réduction de la mortalité infantile, l'UNICEF a souligné que l'assainissement doit bénéficier d'une priorité égale à celle accordée à l'eau, et a mis en exergue la nécessité de fournir aux écoles primaires, eau potable salubre et installations sanitaires. La BANQUE MONDIALE a déclaré que les ressources destinées à l'assainissement ne se matérialiseront pas si les PRSP ne traitent pas de l'assainissement. Le PNUE a mis en relief sa coopération avec l'OMS dans le traitement du problème de l'arsenic dans l'eau potable, a informé les participants qu'il est en train de formaliser un nouveau mémorandum d'entente avec le PNUD, et a attiré l'attention sur l'élaboration en cours de l'Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques. Notant que les sans-abri ne peuvent pas être fournis en assainissement, l'UN-HABITAT a souligné le caractère central de la question des établissements humains. La représentante a fait l'éloge de la CDD pour avoir engagé les ministres de l'habitat et de la planification durant cette session, et a informé les participants que l'UN-HABITAT est en train d'élaborer un modèle pour l'estimation des coûts de la réalisation de l'ODM consacré aux habitants des bidons-villes. Le FNUAP a parlé du lien entre l'Accord du Caire et le Plan d'Action 21, mettant en exergue la nature transversale des questions de population et de santé procréatrice. L'oratrice a souligné la nécessité d'engager une gamme de ministères et d'établir des liens entre les programmes. Faisant remarquer que les questions de l'eau et de l'assainissement sont traitées par plusieurs agences des Nations Unies, l'UE a encouragé la mise en place de nouveaux arrangements de collaboration et une plus grande cohérence entre les agences. Le délégué a appelé également à l'inclusion des Principaux Groupes représentant la société civile au sein du Comité Consultatif du Secrétariat Général, chargé des questions de l'Eau et de l'Assainissement. Il a appelé enfin les CDD-12 et 13 à apporter une valeur ajoutée à la mise en œuvre du programme d'HABITAT. L'OUGANDA a appelé à un “nouvel ordre mondial,” basé sur les partenariats et la participation effective de l'ensemble des parties prenantes, et à des ressources et des approches innovantes, pour s'assurer de la croissance économique. Le DANEMARK a mis en exergue l'objectif de la GIRE à l'horizon 2005, et a encouragé la CDD à contribuer à l'évaluation des ODM en 2005. Le BANGLADESH a souligné l'importance de laisser les pays décider eux-mêmes des réponses à apporter à leurs besoins en matière de développement, et a mis en relief le rôle complémentaire des agences des Nations Unies. La ZAMBIE a identifié la création des capacités comme étant le principal défi à relever, a mis en exergue l'initiative en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endettés (PPLE), et a parlé de la difficulté de concrétiser les ODM sans aide extérieure. La FRANCE a souligné l'importance du suivi de la mise en application des recommandations de la CDD-13 et des ODM. La MONGOLIE a décrit ses activités nationales et a souligné l'importance du soutien apporté par la communauté des donateurs. Le KENYA a souligné l'importance d'accroître l'efficacité, de réduire la dépendance des consultants étrangers et de veiller à la bonne gouvernance, et a appelé à l'augmentation de l'APD. L'ANGOLA a soulevé le problème des populations provenant des zones de conflit, et le NIGER a parlé de la situation qui empire dans le bassin du fleuve Niger. Le RWANDA a rappelé l'impact du génocide sur l'infrastructure des services. La SUEDE a mis en relief le “Processus de Marrakech” pour des modes durables de consommation et de production, et la HONGRIE a décrit les leçons apprises de la période transitoire. L'OMS a expliqué sa focalisation accrue sur les questions de développement durable, et a appelé à l'élaboration de stratégies distinctes pour l'eau et l'assainissement. Le Secrétariat de l'UNFCCC a encouragé la pleine intégration des considérations des changements climatiques dans les stratégies de la GIRE. L'OCDE a parlé de l'augmentation opérée dans l'APD ces dernières années, et la FAO a souligné le rôle de l'eau dans la garantie de la sécurité alimentaire. LIBERER L'ENERGIE DES ENTREPRENEURS LOCAUX ET DES PARTENARIATS: Paula Dobriansky, Etats-Unis, a identifié quatre conditions favorisant la libération des “vastes potentialités non-exploitées” des entrepreneurs locaux, à savoir: un environnement favorable, le renforcement des capacités, le financement et les partenariats. Elle a affirmé que le pouvoir du secteur privé, en terme de financement, de technologie et de ressources humaines, est plus important que celui du gouvernement. Soulignant que le haut niveau de rhétorique entourant les PPP, n'est pas toujours conforté par la réussite, Björn Stigson, du Conseil Mondial de l'Industrie pour le Développement Durable, a déclaré que les partenariats requièrent du temps, des valeurs partagés, des objectifs communs, des synergies et des études de faisabilité. L'UE a déclaré que les partenariats doivent complémenter les engagements gouvernementaux, respecter les responsabilités des entreprises, avoir des objectifs réalistes et employer des outils pour le suivi des progrès. Le ROYAUME-UNI a souligné le besoin de financements de départ, de cadres de régulation efficaces et de stratégies verticales allant de bas en haut, et a suggéré l'élaboration d'un “canevas” basé sur les réussites vécues avec les partenariats. La NORVEGE a plaidé pour la création d'un environnement favorable aux affaires ou aux petits entrepreneurs, incluant un accès amélioré à la finance, à travers le micro-financement, les banques communautaires et les remises de fonds. Le CANADA a souligné l'importance de l'économie parallèle et a suggéré d'intégrer l'initiative des vendeurs d'eau. La FRANCE a fait l'éloge de la Foire aux Partenariats et a plaidé qu'elle demeure partie intégrante de la CDD. L'ITALIE a déclaré que les partenariats représentent les meilleurs instruments du transfert des technologies respectueuses de l'environnement et de la diffusion du savoir-faire. LE NEPAL a souligné que les partenariats devraient être conçus de manière à répondre aux circonstances locales. L'UICN a appelé à l'adoption de l'approche basée sur les écosystèmes, dans la gestion des ressources en eau, et mis en relief l'importance des flux environnementaux. L'OIT a souligné le besoin de services à emploi intensif de main d'œuvre, soutenus par l'assistance technique, la formation, le micro-leasing et la consultation. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a identifié le besoin d'un leadership gouvernemental, de partenaires engagés, de communautés réceptives, de mécanismes de financement viables et innovants, et de promotion. ROLE ET CONTRIBUTION DES PRINCIPAUX GROUPES: Le Président Brende a souligné que la participation du grand public est un préalable fondamental pour la réalisation du développement durable. Le porte-parole des JEUNES a mis l'accent sur le droit humain à l'assainissement adéquat et à l'accès à l'eau potable, a appelé à des stratégies nationales de sensibilisation au développement durable, et a encouragé les gouvernements à intégrer des représentants des jeunes dans les délégations des jeunes. Le délégué du COMMERCE ET INDUSTRIE a déclaré que la propriété de l'eau doit rester entre les mains du public, en particulier, à l'échelon local, mais a mis en relief le rôle du secteur privé dans la gestion de l'eau. Le représentant de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a mis en exergue l'Evaluation des Ecosystèmes du Millénaire, et a déclaré que les ODM ne seront concrétisés que lorsqu'ils seront traités plutôt de manière collective, en tant que paquet, que de manière séquentielle. L'UE a mis en relief, entre autres, le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, le rôle du secteur privé dans la fourniture de l'infrastructure et dans la prestation de services, et l'importance de la responsabilité sociale du monde de l'entreprise. Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a déclaré que la privatisation des services est en train de déstabiliser la capacité des sociétés à garantir les droits à l'eau et au logement, pour tous, et a souligné la reconnaissance des droits des pauvres et des peuples autochtones comme condition pour la concrétisation du développement durable. Le délégué des AGRICULTEURS a appelé à un débat plus approfondi sur le rôle de l'agriculture dans la réalisation des objectifs dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, et a mis en relief la dimension rurale des problématiques de l'eau et de l'assainissement. Le porte-parole des ONG a fait part de son scepticisme quant au rôle des compagnies transnationales dans le développement durable, a mis en garde contre la “poussée” vers la privatisation, et a apporté son soutien au rôle de l'Etat et au rôle central des Nations Unies. Le délégué des ETATS-UNIS s'est félicité de la participation de la société civile dans les travaux de la CDD-12, a encouragé l'engagement des collectivités locales, et a souligné la nécessité d'un recours à la bonne science, y compris la coopération avec les sciences sociales. Le porte-parole de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a déclaré que l'Evaluation des Ecosystèmes du Millénaire est un exemple de cette coopération, même si le degré d'intégration des branches scientifiques n'est pas encore à la mesure des besoins. Le BRESIL a encouragé la “réunion” du gouvernement et de la société civile, et la NORVEGE a suggéré de reproduire le format de la CDD, pour la participation de la société civile dans d'autres instances. Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a rappelé aux délégués qu'ils disposent de structures propres de collectivités locales. Le délégué des SYNDICATS s'est focalisé sur la santé professionnelle, et la porte-parole des FEMMES a appelé à l'intégration de la parité dans le développement durable, en particulier dans les schémas de la GIRE. KIRIBATI a encouragé l'intégration des trois thèmes avec les préoccupations des changements climatiques, et le SURINAM et le BOTSWANA ont mis l'accent sur les coûts de l'infrastructure de l'eau et sur le besoin de financements. L'EAU: Le NIGERIA a appelé à la prise en charge, à l'opération et à l'entretien des services de fourniture d'eau à l'échelon local, et a souligné la nécessité d'une pleine participation de la société civile. L'AUSTRALIE a décrit les stratégies nationales pour le traitement des pénuries d'eau, englobant: les titres de garantie de l'accès à l'eau; le commerce de l'eau; l'assignation des risques; et la gestion intégrée de l'eau. Le G-77/CHINE a souligné la nécessité de renforcer les capacités, d'améliorer la coopération sur les eaux partagées, et de partager équitablement les avantages du commerce international avec les pays en développement. L'UE a identifié les principaux domaines d'action, dont: l'élaboration de la GIRE et des plans d'utilisation efficiente des eaux, d'ici 2005; l'investissement gouvernemental; l'intégration de l'eau et de l'assainissement dans les SNDD et les PRSP; et la détermination de mécanismes financiers innovants. La NOUVELLE ZELANDE a signalé que la planification à long terme de la gestion de l'eau implique des investissements à court terme, élevés, et des risques politiques. Le CANADA a souligné l'importance de la bonne gouvernance et a déclaré que les initiatives locales peuvent mobiliser et promouvoir les communautés locales. Le BRESIL a souligné que la participation de l'ensemble des parties prenantes est un aspect fondamental de la gestion des ressources en eau, et a déclaré que la fourniture de ressources financières par des sources multinationales, est vitale. L'AUTRICHE a souligné l'importance d'une infrastructure bien développée, pour la santé humaine et pour la protection environnementale, et a indiqué que la GIRE devrait bénéficier d'une priorité dans tous les pays. Le JAPON a décrit ses efforts visant à promouvoir la GIRE a l'échelle mondiale. La FEDERATION DE RUSSIE a décrit l'application nationale de l'approche basée sur les bassins versants, en matière de GIRE. Le délégué des ETATS-UNIS a précisé qu'il n'existe pas de “canevas mondial” pour la fourniture des services d'eau. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a plaidé pour l'élaboration de mécanismes de financement innovants pour les programmes, de manière à permettre de passer “des paroles à l'action.” La BULGARIE a décrit les stratégies nationales pour la mise en place de la GIRE et sa contribution à la gestion transfrontalière du bassin du Danube. Le délégué des ILES MARSHALL a parlé des défis particuliers posés aux petits pays insulaires, notamment: la fragilité des ressources en eau, l'absence de capitaux financiers et humains; et la complexité de la gouvernance, dans le secteur de l'eau. La BARBADE a fait part de ses réserves concernant la longueur du processus d'approbation des prêts, des IFI, et a souhaité voir des consultants régionaux et locaux être impliqués dans la mise en œuvre des projets. La TURQUIE a décrit sa stratégie pour la réalisation de progrès dans les services d'approvisionnement en eau, et a souligné le besoin d'une action coordonnée aux niveaux international et régional. La BELGIQUE a souligné que l'eau est un bien public et un droit humain élémentaire, et a précisé que cela ne devrait pas être déstabilisé par l'imposition de conditions par les multinationales et les donateurs. DANS LES COULOIRS Les représentants de haut niveau ont, de manière générale, exprimé leur satisfaction du degré d'interaction qui a présidé aux réunions officielles, mais plusieurs ministres ont fait part de leur souhait d'avoir davantage d'occasions d'engager des échanges dans l'atmosphère conviviale du “petit déjeuner.” Près de la clôture de la session, les délégués ont les yeux tournés vers l'année prochaine. Certains observateurs apprécient le nouveau modèle inclusif et interactif de la session évaluative et souhaitent le voir appliqué à la session politique, mais les délégués chevronnés de la CDD, ayant survécu à ces deux semaines de dialogue et de débats interactifs, essaient de faire retourner la CDD-13 au format habituel des négociations A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNION DE HAUT NIVEAU: Les ministres se réuniront dans la Salle de Conférence 1 pour procéder à l'examen du document «Répondre aux besoins élémentaires dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains», se focalisant sur l'assainissement, de 10h à 11h30, et sur les établissements humains de 11h30 à 13h. Les délégués se focaliseront sur les préparatifs de la Réunion Internationale des PEID de 15h à 16h. PLENIERE DE CLOTURE: Le Président Brende présentera et les participants commenteront la Seconde Partie du Rapport de Synthèse du Président de 16h à 18h, dans la Salle de Conférence 1. La Commission adoptera le rapport de la session, à la clôture de la réunion. COMPTE RENDU DU ENB: Le compte rendu du "Earth Negotiations Bulletin" consacré à la CDD-12 sera disponible lundi 3 mai 2004 au: http://enb.iisd.org/csd/csd12/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Catherine Ganzleben, Ph.D. , Prisna Nuengsigkapian , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); Un financement particulier à la couverture de cette réunion, a été fourni par le ministère norvégien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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