Réunion Préparatoire Intergouvernementale de la treizième session de la Commission du Développement Durable - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Twig Johnson, Ph.D. Amber Moreen Miquel Muñoz Prisna Nuengsigkapian Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 215 Jeudi 3 mars 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd13prep/ LES FAITS MARQUANTS DE LA RPI DE LA CDD-13: MERCREDI 2 MARS 2005 Les délégués se sont réunis en sessions parallèles tout le long de la journée, pour débattre des options politiques et des actions possibles dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. SESSIONS PARALLELES L'ASSAINISSEMENT: Présidée par le Vice-président de la CDD-13, Elbakly, cette session du matin s'est focalisée sur les besoins en matière de capacité et de finance, nécessaires à la réalisation de l'objectif du PMAJ, ayant trait à l'assainissement. Plusieurs délégations ont mis l'accent sur la coopération Sud-Sud, l'éducation, le renforcement des capacités et le transfert des technologies. Au sujet du financement, LA NORVEGE a parlé du besoin d'accorder une priorité aux stratégies fondées sur la demande qui mobilisent les ressources du secteur privé et des foyers, qui s'assurent de la responsabilité fiscale et qui promeuvent l'autosuffisance des services. La SUISSE a suggéré que des investissements initiaux de la part des IFIs pourraient permettre la mise en place de "SMEs", et a souligné le besoin de fonds publics et de subventions intelligentes ciblant les investissements à grand impact. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'établissement de services de développement de projets nationaux ou régionaux pour aider à l'élaboration des projets d'infrastructure, de fonds communs ou de roulement pour fournir des prêts à faible taux d'intérêt aux municipalités, et de garanties partielles pour mobiliser les capitaux intérieurs. La COLOMBIE a souligné le rôle des organisations financières intermédiaires, à l'échelon national, à établir des passerelles entre les IFIs et les communautés. L'AFRIQUE DU SUD a encouragé la réservation d'un budget pour la gestion et l'entretien de l'infrastructure. UN HABITAT a souligné le besoin de prêts décompressés pour les communautés, et a donné un aperçu sur son dispositif de garantie des prêts communautaires. Le délégué des PAYS-BAS a souligné que la sécurité du régime foncier et l'accès égalitaire des femmes à la propriété terrienne peuvent faciliter l'accès aux prêts et aux micro-crédits. Le porte-parole des SYNDICATS, avec plusieurs délégations, a affirmé que le recouvrement de l'intégralité des coûts ne fonctionne pas lorsqu'il s'agit de fournir des prestations aux pauvres. La porte-parole des FEMMES, appuyée par le WSSCC, a encouragé la prise en considération des schémas d'autofinancement qui génèrent des revenus. L'IRAN a mis l'accent sur le besoin de reconnaître l'assainissement comme question multisectorielle. Avec l'AFRIQUE DU SUD, le délégué a souligné la nécessité de mettre en place, au sein du système des Nations Unies, un foyer institutionnel chargé de l'assainissement. Le délégué des PAYS-BAS a souligné le besoin de déterminer les rôles des diverses organisations internationales et de s'assurer de leur engagement en faveur de la mise en application des actions politiques. UN-WATER a déclaré que ses mandat et plan de travail mentionnent explicitement les activités d'assainissement. Le BANGLADESH a décrit son objectif consistant à fournir un assainissement total d'ici 2010, et la CHINE a parlé de son objectif d'assurer, en matière assainissement, une couverture à hauteur de 65% dans les zones rurales, d'ici 2010. Le porte-parole des JEUNES a appelé à des services d'assainissement adéquats et distincts pour les garçons et les filles. UN-HABITAT a déclaré que les plans nationaux devraient appréhender la fourniture de l'assainissement dans le cadre de la GIRE. L'AFRIQUE DU SUD a fait part de ses réserves concernant les références de l'objectif de l'assainissement comme étant un ODM, précisant que l'objectif est décrit dans le PMAJ comme faisant partie du programme de mise en application visant à concrétiser les objectifs de développement internationalement convenus, figurant dans la Déclaration du Millénaire. La représentante a ajouté que les mesures et actions politiques qui émaneront de la CDD-13, apporteront une contribution à l'évaluation de la Déclaration du Millénaire, prévue en 2005. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les partenariats constitueront le principal outil de mesure de la réussite. L'EAU: Présidée par le Vice-président de la CDD-13, Berbalk, cette session de l'après-midi s'est focalisée sur le suivi, et la garantie des finances nécessaires aux investissements dans le domaine de l'eau. Au sujet du suivi, plusieurs délégués ont débattu de l'utilisation des mécanismes disponibles et du recours à de nouveaux. L'UE a mis en exergue le rôle de l'UN-Water, et le KENYA a souhaité avoir des éclaircissements sur les rôles des agences des Nations Unies. La NORVEGE et les ONG ont souligné le besoin d'assurer le suivi de l'accès aux services, ainsi que de leurs convenance, crédibilité et durabilité. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a précisé qu'un suivi inadéquat empêche l'élaboration d'indicateurs. Avec les ETATS-UNIS, le porte-parole a mentionné le Système Mondial des Systèmes d'Observation de la Planète comme source d'information possible. Le KENYA et les ONG ont souligné le besoin d'indicateurs normalisés, les FEMMES appelant à des données et des indicateurs sexo-spécifiques. L'EGYPTE a déclaré que les plans de suivi de la GIRE devraient être limités aux échelons national et régional, selon ce qu'il convient. UN-HABITAT a déclaré que les communautés bénéficiaires devraient être incluses dans les processus décisionnels et de suivi. Les ONG ont souligné la nécessité d'un suivi régulier, et ont souhaité voir les données collectées être mises à la disposition du public aux fins de s'assurer de l'imputabilité. L'AFRIQUE DU SUD a suggéré que les pays et les agences élaborent des rapports sur la mise en application, et que le Secrétariat élabore un rapport basé sur leur contenu. Au sujet des finances, les délégués ont traité, entre autres, des tarifs, du recouvrement des coûts, de l'insertion des questions d'eau dans les plans nationaux, de la mobilisation des capitaux privés, de la priorité du financement des projets en Afrique, du besoin d'un financement durable, et, du financement et du renforcement des capacités des collectivités locales. L'UE a parlé du rôle des programmes de fonds de roulement et de micro-credits dans la stimulation du financement viable à l'échelon des ménages. La TANZANIE a attiré l'attention sur l'absence de fonds du secteur privé pour les partenariats. LA SUISSE a appelé à des subventions intelligentes ciblant les activités axées sur les pauvres, et avec l'AUSTRALIE, a souligné le besoin de prestations de services distinctes de la supervision des systèmes. Plusieurs pays ont appelé les pays industrialisés à concrétiser l'objectif 0,7% du PIB pour l'APD, l'AFRIQUE DU SUD encourageant la CDD-13 à envisager des mesures permettant d'accélérer la concrétisation de l'objectif de l'APD, y compris la mise en place d'un processus de communication des progrès accomplis. TUVALU a appelé la CDD à s'assurer que les questions des petits Etats insulaires en développement sont adéquatement traitées dans chaque cycle, a encouragé la fourniture de financements pour le renforcement des capacités et le transfert des technologies et, avec MAURICE, a attiré l'attention sur les éléments de la Stratégie de Maurice, concernant l'eau douce. Mettant en exergue le besoin urgent des financements pour l'Afrique, l'AFRIQUE DU SUD a précisé que ces financements devraient, entre autres, être facilement accessibles, renforcer le principe de l'apprentissage sur le tas, et soutenir le développement de l'infrastructure. Le WSSCC a mis en relief les éléments financiers du cadre de Dakar, soulignant, entre autres, le besoin de passer des programmes fondés sur les subventions à des programmes fondés sur la demande. Le délégué des SYNDICATS a appelé à une focalisation sur les effets, entre autres, des caisses noires accordées aux opérateurs privés dans le cadre des concessions à long terme, et sur les coûts et les distorsions de marché découlant des garanties publiques accordées aux acteurs privés. LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: Présidée par le Vice-président de la CDD-13, Shin, la session du matin s'est focalisée sur la fourniture de logements améliorés et des services associés, aux pauvres des zones urbaines et rurales. Présidée par le Vice-président de la CDD-13, Mamadova, la session de l'après-midi s'est focalisée sur la création d'emplois et sur la promotion de l'entreprenariat local. Introduisant le rapport du Secrétaire Général concernant les établissements humains, le Vice-président Shin a souligné l'importance du régime foncier pour les habitants des bidonvilles, mentionné par les délégations, dont plusieurs ont souligné l'importance de la garantie des droits d'accès des femmes à la propriété terrienne et à l'héritage. Plusieurs délégations ont souligné l'importance de la décentralisation et du rôle critique des collectivités locales. La FINLANDE et la SUEDE ont souligné l'impératif d'une bonne gouvernance locale pour la relève des défis urbains. L'ESPAGNE, le MEXIQUE et les SYNDICATS ont souligné l'importance de la participation des citoyens et des communautés. Affirmant que les pauvres des zones urbaines sont les agents les plus importants du changement économique et social, la NORVEGE a mis l'accent sur les potentialités des femmes et des jeunes dans cette perspective, et a appelé à la promotion de ces groupes et à leur conscientisation quant à leurs droits. Les ONG ont encouragé l'insertion d'une référence aux droits de l'Homme dans les rapports du Secrétaire Général. Le porte-parole du COMITE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS a déclaré que des établissements humains durables et des abris et des services de base adéquats ne peuvent être atteints qu'à travers des politiques qui réalisent le droit au logement, l'accès à la propriété terrienne, la sécurité de la propriété et la fourniture de l'infrastructure. L'INDE a souligné que le titrage des terres n'est pas l'unique solution pour le traitement des problèmes des établissements humains, et a mis en garde que les approches fondées sur les droits, risquent plutôt d'entraver la réalisation des objectifs des établissements humains durables, que de l'accélérer. Le KENYA et le SENEGAL ont mis l'accent sur les défis associés à l'urbanisation rapide. Le MEXIQUE a souligné l'importance des régulations pour la prévention des squats illicites. L'AFRIQUE DU SUD a parlé du besoin d'objectifs nationaux d'éradication des bidonvilles, et l'INDE a mis en relief la nécessité de politiques terriennes souples et adaptées aux conditions locales. Plusieurs délégations ont souligné le besoin d'une planification urbaine intégrée, l'UE plaidant pour l'amélioration des capacités des administrations nationales et locales et mettant en exergue le rôle de la coopération Sud-Sud et Nord-Sud, à l'échelon local. L'INDE, le LESOTHO et le VENEZUELA ont souligné le besoin d'approches intégrées pour le traitement des questions des établissements humains. L'AUSTRALIE a appuyé la réforme et l'amélioration de la gouvernance, et a encouragé une croissance économique établie sur une base élargie et assortie d'une focalisation sur les prestations de services, soulignant le besoin d'une infrastructure adéquate pour la réponse aux besoins en matière de développement. L'EGYPTE a attiré l'attention sur la manière dont les images satellitaires peuvent assurer la surveillance des empiètements sur les terres agricoles. L'ARABIE SAOUDITE a souligné l'importance de l'éducation pour le traitement des besoins en matière de prestation de services. Au sujet des finances, le G-77/CHINE a déclaré que la réduction du fardeau de la dette des pays en développement libérerait des ressources pour la viabilisation des bidonvilles, soulignant que le flux de ressources privées extérieures ciblant les bidonvilles est improbable. Il a appelé à des politiques nationales et internationales de niveau macroéconomique, pour la facilitation de revenus et d'emplois pour les habitants des bidonvilles. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin: de susciter l'intérêt pour l'économie formelle à travers l'accès au logement, à la terre et aux droits de propriété; de mobiliser les ressources financières de l'échelon local et du secteur privé; et d'améliorer les aptitudes techniques des administrateurs dans le domaine de la planification à moyen et long termes. Il a également mis l'accent sur la mobilisation des marchés de capitaux intérieurs, en utilisant des mécanismes de partage des risques, aux fins de réduire le coût de l'emprunt dans les bidonvilles. Le délégué des PAYS-BAS a souligné l'importance de la facilitation de l'accès des collectivités locales au crédit. UN-HABITAT a mis en exergue le défi posé à l'accès des pauvres aux financements destinés aux logements. La JAMAIQUE a souligné le besoin d'étendre les marchés des capitaux locaux, et a déclaré que les politiques actuelles des IFIs ne favorisent pas les établissements humains durables. Le BRESIL, avec l'AFRIQUE DU SUD, a appelé à l'engagement des Institutions de Bretton Woods dans le traitement des questions des établissements humains. La porte-parole des FEMMES a souligné le besoin de permettre aux habitants des bidonvilles de lever des fonds et d'acheter des lopins de terre. L'OUGANDA a encouragé le renforcement des questions ayant trait aux établissements humains dans les "PRSPs". L'AUSTRALIE a mentionné la libéralisation du commerce et l'accroissement de l'accès des pays en développement aux marchés, comme moyens de mobilisation des ressources. L'INDE a encouragé la mise en place d'institutions de financement du développement urbain. Le SENEGAL a appelé à l'établissement de mécanismes de financement spéciaux. Le VENEZUELA et les JEUNES ont parlé du rôle des micro-crédits. Au sujet des initiatives nationales, le CANADA a élaboré sur nombre de mesures financières innovantes, rattachant l'investissement dans l'infrastructure au développement durable. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que son approche dans le domaine des établissements humains intègre des aspects tels que les soins sanitaires, le transport, les télécommunications et l'économie locale. L'EGYPTE a partagé son expérience dans le domaine de l'engagement du secteur privé dans la production de logements abordables. L'AZERBAIDJAN a mis l'accent sur les politiques appliquées aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur des frontières de leurs pays. L'INDONESIE a parlé de ses plans de construction de logements subventionnés. Le BURKINA FASO a annoncé le lancement d'une campagne nationale sur la sécurité foncière. La TANZANIE a parlé des cadres politiques visant à s'assurer de l'approvisionnement en terre et de la réglementation de la propriété foncière. La JAMAIQUE a élaboré sur les programmes visant, entre autres, à renouveler l'intérieur des villes et à fournir des logements à travers des entreprises publiques privées. Au sujet de la création d'emplois, plusieurs délégués ont souligné le besoin de mettre en place des cadres juridiques et réglementaires rigoureux et transparents pour l'appui de la création d'emplois. Le délégué des SYNDICATS a déclaré que l'investissement dans l'infrastructure peut avoir des retombées en terme de création d'emplois, de génération de revenus, de renforcement des capacités et de substitution des importations par l'achat de produits locaux. L'UE et la FINLANDE ont plaidé pour le renforcement du secteur informel. L'EGYPTE a souligné le rôle du secteur de la construction. Le VENEZUELA a parlé du rôle des coopératives de construction locales. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé la fourniture aux jeunes des zones urbaines des formations, des aptitudes et des apprentissages leur permettant d'accéder à des emplois sur les marchés de travail locaux. L'AFRIQUE DU SUD a souligné l'importance du développement économique local, évoquant le rôle des "SMEs" dans ce domaine. Le délégué a encouragé les investisseurs internationaux à établir des partenariats avec les pourvoyeurs locaux. La COTE D’IVOIRE a déclaré que le développement rural peut réduire la pression de l'urbanisation. Le délégué des SYNDICATS a souligné le rôle de ces derniers en tant que partenaires dans la création d'emplois, dans la formation et dans le transfert d'aptitudes. Les délégués ont également présenté leurs vues concernant le scénario post-CDD-13. L'UE a encouragé: la garantie du suivi de la mise en œuvre et de la surveillance de l'évolution des trois thèmes entre la CDD-13 et l'évaluation générale prévue en 2016/2017; le renforcement du suivi de l'évolution, de la communication des données et de l'évaluation des accomplissements à tous les niveaux; l'éclaircissement du champ de compétence des divers fora internationaux consacrés au thème de l'eau; l'amélioration du rôle de l'UN-Water et du Programme Mondial de l'Evaluation des Eaux; la reconnaissance du rôle de l'UN-HABITAT; et la poursuite du rôle de la DAES dans les relevés de la situation. L'UE, l'UN-HABITAT, le CHILI et d'autres ont parlé de l'utilisation des institutions et des capacités disponibles. L'AUSTRALIE a accordé une priorité au rôle des réseaux et des partenariats, a plaidé pour des mécanismes souples, a soutenu le rôle de la DAES dans l'amélioration de l'échange d'informations concernant les partenariats, a proposé la tenue d'une conférence des praticiens du domaine et, avec les ETATS-UNIS, a accueilli avec satisfaction la création d'un centre d'information sur l'Internet. L'AFRIQUE DU SUD et d'autres ont souligné le besoin de déterminer la manière dont l'évolution des thèmes des CDD-12/CDD-13 serait suivie après le Cycle d'Application. La FRANCE a encouragé l'adoption d'une déclaration internationale délimitant les rôles de chaque agence des Nations Unies. DANS LES COULOIRS Quelques délégués ont noté avec résignation qu'aucun représentant des Institutions de Bretton Woods n'était présent durant les débats de mercredi sur la question des finances, nonobstant l'importance de leur rôle dans nombre de sujets abordés. En résultat de quoi, certains en sont à se demander si les discussions sur les finances étaient productives et utiles à la progression vers l'application. Plusieurs délégués, songeant à l'ironie de la conduite de sessions séparées sur les trois thèmes alors que les délégations n'ont pas cessé de mettre en exergue l'importance de leur intégration, ont exprimé l'espoir de voir la session de jeudi, consacrée aux interconnexions, permettre la détermination des synergies et traiter de manière adéquate la question des approches intégrées. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Muñoz, Prisna Nuengsigkapian, et Richard Sherman. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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