13ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Twig Johnson, Ph.D. Amber Moreen Miquel Muñoz Chris Spence Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 219 Mardi 12 avril 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13: LUNDI 11 AVRIL 2005 La treizième session de la Commission du Développement Durable (CDD-13) s'est ouverte lundi matin 11 avril 2005, au siège des Nations Unies, à New York. La session a commencé par les déclarations liminaires des principaux officiels et l'adoption de l'ordre du jour et de l'organisation des travaux. Les délégués ont été également informés des réunions intersession pertinentes et ont examiné le texte du Président transmis par la récente Réunion Préparatoire Intergouvernementale (RPI). Lundi après-midi, les vues régionales sur les thèmes de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, ont été exposées et débattues. SESSION D'OUVERTURE Le Président de la CDD-13, John Ashe (Antigua et Barbuda) a ouvert la réunion, indiquant qu'il s'agit là de la première session de politique tenue dans le cadre du nouveau programme de travail convenu à la CDD-11. Il a présenté ses réflexions sur l'examen des thèmes de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, mené à la CDD-12, et sa conclusion que les efforts fournis actuellement ne sont pas suffisants pour la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM). Il a cité la pauvreté et le manque de ressources et de capacités comme étant les principaux obstacles posés à la concrétisation de ces objectifs. Il a également attiré l'attention sur le texte du Président, transmis par la RPI et sur la “matrice” des thèmes qui résume ce texte. Il a expliqué que le défi à relever maintenant consiste à s'accorder sur des mesures permettant d'accélérer la progression vers les cibles à atteindre, et a précisé que sa vision de la CDD-13 est qu'elle prenne les décisions susceptibles d'avoir un impact positif, notamment sur les ressources. Il a rappelé aux délégués que la CDD-13 établirait un précédent pour les futures sessions de la CDD et d'autres processus, et a mis en relief le rôle important des Principaux Groupes Sociaux. Les délégués se sont ensuite penchés sur diverses questions d'organisation, désignant formellement, par acclamation, Khaled Elbakly (Egypte) et Husniyya Mamadova (Azerbaïdjan), aux deux derniers postes à pourvoir, de Vice-présidents, (Dagmara Berbalk (Allemagne) et Boo Nam Shin (République de Corée) avaient été élus en 2004). Husniyya Mamadova a été également élue au poste de rapporteur. La CDD-13 a ensuite adopté son ordre du jour (E/CN.17/2005/1) et l’organisation des travaux. S'agissant de l'organisation des travaux, le Président Ashe a précisé que le projet de texte du Président sera distribué Jeudi 14 avril à 9h, et que les négociations officielles commenceront la journée suivante. José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire Général des Nations Unies, chargé des Affaires Economiques et Sociales, a rappelé aux délégués que la tâche devant eux à la CDD-13 consiste à s'accorder sur des politiques et des mesures pratiques, pouvant être adoptées par les pays, par rapport aux objectifs à atteindre dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des conditions de vie dans les bidonvilles. Il a souligné que le résultat de la CDD-13 représentera le test décisif de la volonté politique internationale. Ocampo a précisé que l'objectif consistant à améliorer les conditions de vies de 100 millions d'habitants des taudis, d'ici 2020, n'est pas suffisamment ambitieux, et a mis en exergue le besoin de traiter le manque de ressources fiscales et de capacités auquel se trouvent confrontées les autorités locales. Anwarul Chowdhury, Haut représentant des Nations Unies, chargé des Pays les Moins Avancés (PMA), des Pays en Développement Enclavés et des Petits Pays Insulaires en Développement (PEID), a souligné que ces pays sont reconnus par les Nations Unies comme étant les plus défavorisés et les plus vulnérables. Il a encouragé les délégués à traiter les besoins des PMA et des PEID, tout en faisant part de sa déception que ces besoins ne soient pas reflétés de manière appropriée, dans la matrice du Résumé du Président de la RPI. Chowdhury a appelé à un passage de l'approche fondée sur les besoins à une approche fondée sur les droits. Il a également suggéré que le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) soit encouragé à accroître son financement destiné à l'eau et à l'assainissement. RAPPORTS DES REUNIONS INTERSESSIONS: Après les déclarations liminaires, les délégués ont été informés des réunions intersessions pertinentes tenues depuis la CDD-12, notamment: le 20e Conseil d'Administration d'ONU-HABITAT (avril 2005); le Conseil d'Administration du PNUE /Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (février-mars 2005); la Conférence Internationale sur la Prévention des Catastrophes (janvier 2005); la Conférence Ministérielle Africaine sur l'Habitat et le Développement Urbain (janvier-février 2005); la Réunion Internationale sur l'Examen de l'Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (janvier 2005); et, le Second Forum International sur les Partenariats pour le Développement Durable (mars 2005). RAPPORT DE LA REUNION PREPARATOIRE INTERGOUVERNEMENTALE: Le Président Ashe a introduit le point de l'ordre du jour consacré au rapport de la RPI, expliquant que le texte et la matrice du Président ont été élaborés pour aider à la focalisation des débats, durant la CDD-13. La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE, a souligné le rôle de la CDD-13 dans l'établissement de précédents, ainsi que le besoin de résultats focalisés et tournés vers l'action, d'un meilleur examen des interconnexions entre les groupes de thèmes et des implications financières, de la sensibilisation du public, de l'intégration des sujets dans les plans nationaux, et d'un suivi approprié. Le Luxembourg, au nom de l'UE, a parlé du besoin de déterminer les acteurs en fonction des actions à entreprendre, de promouvoir l'importance du PMŒJ dans le plan d'action du développement, d'améliorer la coordination inter-agences et entre les donateurs, et d'adopter des mécanismes pour l'accompagnement et le suivi. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le nouveau format biennal a créé une dynamique politique et a intégré les partenariats dans la conduite des travaux de la CDD. Il a cependant mis en garde que la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du début du Millénaire a encore du chemin à faire, et a mis en exergue les questions de financement, des capacités et de coopération avec diverses parties prenantes. Il a conclu que le meilleur message que la CDD puisse livrer consiste à “montrer comment un processus réformé des Nations Unies, intégrant les actions des gouvernements, des organisations internationales et d'un éventail d'acteurs non gouvernementaux, est en mesure de produire des résultats concrets.” LES VUES REGIONALES Lundi après-midi, les délégués ont procédé à l'examen des vues régionales dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, au cours d'une session présidée par les Vice-présidents Berbalk et Elbakly. AFRIQUE: La COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'AFRIQUE (CEA) a parlé du Conseil des Ministres Africains consacré au thème de l'eau (CMAE) et des résultats de la Conférence Panafricaine sur la Mise en Œuvre et le Partenariat dans le domaine de l'Eau (décembre 2003, Addis Abéba, Ethiopie), notamment, l'octroi d'une priorité à la protection des écosystèmes, le partage des ressources en eau, le soutien de la base des connaissances, et la mise en opération du Fonds Africain pour l'Eau. Il a parlé également de la nécessité d'une approche intégrée souple dans le domaine des établissements humains, qui établi un équilibre entre les besoins des zones rurales et des zones urbaines, et a suggéré d'intégrer “l'état d'avancement de la mise en œuvre” dans les ordres du jour des futures CDD. Le PNUD a mis l'accent sur le degré minimal de l'approvisionnement en eau et de la couverture en Afrique, évoquant les difficultés posées au traitement de ces questions dans des sociétés en situation de post-conflits et compte tenu de l'épidémie du VIH. La représentante a parlé du rôle du PNUD dans la catalyse du dialogue à travers tout le bassin et a encouragé l'intégration des activités à mener dans le domaine de l'eau, dans les plans nationaux, et a mis en exergue l'importance des partenariats. La BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT a parlé de son Initiative pour l'Approvisionnement en Eau et l'Assainissement dans les Zones Rurales, et a souligné l'importance de l'eau et de l'assainissement pour la réalisation des ODM en Afrique. Son délégué a également parlé de l'objectif consistant à réaliser une couverture en eau et en assainissement, à hauteur de 80 pour cent, en Afrique, d'ici 2015. ASIE-PACIFIQUE: Le porte-parole du BUREAU DE NEW YORK DES COMMISSIONS REGIONALES a passé en revue les problèmes grandissants dans le domaine de l'eau en Asie-Pacifique, qui sont dus à l'expansion des besoins dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et de l'urbanisation. Il a parlé de l'attention accordée à la GIRE et a plaidé pour une focalisation plus importante sur le financement des investissements de capitaux dans l'infrastructure, les incitations en faveur de l'efficience dans les secteurs agricole, industriel et domestique, les cadres juridiques et les normes nécessaires au renforcement de la gouvernance des services publique chargés de l'approvisionnement en eau. Il a souligné que la Commission Economique et Sociale pour l'Asie et le Pacifique a également encouragé l'accroissement des échanges d'expériences, la coopération régionale et l'adoption d'approches intégrées dans la planification des établissements humains. La REPUBLIQUE DE COREE a donné des détails additionnels sur les résultats de la Cinquième Conférence Ministérielle sur l'Environnement et le Développement en Asie et dans le Pacifique, et le PNUD a passé en revue nombre d'activités qu'il soutient, dans la région. ASIE DE L'OUEST: La COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES NATIONS UNIES POUR L'ASIE DE L'OUEST (ESCWA) a mis en relief la valeur des politiques en faveur des pauvres et des services nationaux chargés de la GIRE, fondés sur les circonstances particulières de chaque pays. Il a souligné l'impératif d'une utilisation efficace des eaux et le rôle que le transfert des technologies joue dans des domaines tels que celui de la gestion des eaux usées. Il a souligné la valeur des mesures visant à l'établissement de la confiance sur les questions d'eau dans les régions transfrontières. Au sujet de l'assainissement, il a souligné le besoin de renforcer les capacités dans les domaines du suivi et de la mise en application et, au sujet des établissements humains, il a mis l'accent sur la propriété foncière et sur le besoin d'une plus grande sécurité pour les pauvres, de partenariats et de mécanismes financiers appropriés. Le porte-parole du BUREAU REGIONAL DU PNUD POUR LES ETATS ARABES a parlé de l'accent prononcé placé sur la question de l'eau, dans le monde Arabe, et des mesures prises pour l'intégration de la question de l'eau dans les stratégies nationales. Mettant en exergue la valeur de la GIRE, il a parlé du travail accompli par nombre de pays, et a également décrit le travail mené par le PNUD dans le cadre du programme Capacités 2015 en vue de mettre en opération les ODM. AMERIQUE LATINE ET CARAIBES: Le porte-parole de la COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES (CEALC) a parlé des conditions économiques améliorées de la région, des niveaux élevés de l'approvisionnement en eau, et de la concentration urbaine. Il a mis en relief les questions importantes telles que celles des systèmes de financements et des régimes fonciers urbains. Il a également mis en relief le besoin d"évaluer les pertes économiques dues à l'insuffisance de l'approvisionnement en eau et de la couverture en assainissement, les systèmes de traitement des eaux, moins sophistiqués, taillé à la mesure de l'Amérique Latine, et le lien entre propriété foncière et gestion de l'eau. Le représentant du BUREAU REGIONAL DU PNUD POUR L'AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES a souligné, entre autres: les problèmes d'eau et d'assainissement dans les zones rurales de la région; l'importance de la collaboration entre le PNUD et le FEM; la nécessité de l'adaptation aux effets grandissants des changements climatiques; et la nécessité d'une amélioration de la prise de conscience politique, d'études scientifiques, de création des capacités et de renforcement des institutions. EUROPE DE L'EST ET DE L'OUEST, AMERIQUE DU NORD ET AUTRES: Le délégué de la COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE (UNECE) a attiré l'attention sur les nombreuses zones aquatiques transfrontières en Europe et les questions d'utilisation équitable et de répartition des ressources qu'elles soulèvent. Il a souligné la valeur de la GIRE et le rôle de l'eau et de l'assainissement dans la lutte contre la pauvreté. S'agissant des établissements humains, il a parlé de la détérioration des habitations existantes en Europe Centrale et de l'Est. Il a également mis en relief le rôle des gouvernements dans la création des conditions favorables à l'investissement, et le rôle du secteur privé. Le PNUD a présenté un rapport sur les activités de son bureau régional pour l'Europe et les Etats Indépendants du Commonwealth. La représentante a parlé d'un accroissement des décalages sous-régionaux, les pays d'Asie Centrale démontrant un besoin de gestion efficace des eaux, et de la promotion du renforcement des capacités, par le PNUD. LE DEBAT: L'Argentine, au nom du GROUPE DE RIO, a souligné l'importance de la coopération régionale dans la mise en application des décisions et la promotion des actions déterminées par les autorités nationales. L'UE a attiré l'attention sur plusieurs processus liés à la CDD, en cours, en Europe, et sur la mise en place de la stratégie et des initiatives pertinentes de l'UE, dans le domaine de l'eau. La Belgique, au nom de l'UE, a suggéré la conduite d'un suivi régulier quadriennal des trois thèmes actuels de la CDD, par des experts. La TANZANIE a mis en exergue l'approche fondée sur les droits, dans le domaine de l'eau. Le MEXIQUE a mis l'accent sur les technologies permettant d'accroître l'utilisation efficiente de l'eau, et le délégué du CANADA a présenté un rapport sur le soutien que son pays apporte à divers projets en Afrique. Le PNUE a parlé du besoin d'un mécanisme pour le suivi des initiatives régionales. En réponse à une question posée par CUBA, le porte-parole de la CEALC a déclaré que certains pays latino-américains concrétiseront les ODM, bien que les progrès dans la couverture en assainissement aient ralenti récemment. Il a également souligné le besoin d'un mécanisme stable pour le transfert des technologies, et d'une amélioration de la coordination au sein du Groupe de Rio. En réponse à une question posée par la TANZANIE, l'ECA a fait état de la liste existante des initiatives sous-régionales. Le PNUD a répondu aux questions posés par la JAMAIQUE, expliquant les efforts fournis par le Groupe de Travail du PNUD sur la question de l'eau, pour le soutien de l'échange d'expériences, et mettant en exergue les problèmes communs posés à toutes les régions, dont, les populations pauvres et marginalisées, la décentralisation, l'intégration, et le renforcement des capacités. DANS LES COULOIRS Les Principaux Groupes étaient, au moment de l'ouverture de la réunion, lundi, en train de débattre de la forme que devrait revêtir leur participation dans la CDD-13. Certains se sont dits préoccupés de la réduction du temps imparti, par le Bureau, aux discussions interactives, durant la première semaine, et de l'impact que cela pourrait avoir sur la contribution des Principaux Groupes. D'autres ont semblé satisfaits de l'explication donnée par le Bureau, au cours de la réunion tenue dimanche, que les Principaux Groupes seraient mieux intégrés dans les discussions qui se tiendront mardi et mercredi. Quelques représentants des Principaux Groupes ont également rapporté des problèmes rencontrés actuellement dans l'accès à la réunion, dus, apparemment, au renforcement des mesures de sécurité autour du siège de l'ONU. Un sujet d'intérêt pour certaines délégations, l'appel lancé par, au moins, le chef d'une agence des Nations Unies, pour le renforcement de l'objectif consistant à améliorer les conditions de vie des habitants des taudis, sujet qui a été source de discorde au cours de la dernière semaine de la session du Conseil d'Administration d'ONU-HABITAT. Quelques délégués s'attendent à ce qu'il refasse surface à New York. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Muñoz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du ENB couvrant la CDD-13 est joignable par courriel à .