13ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Twig Johnson, Ph.D. Amber Moreen Miquel Muñoz Chris Spence Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 220 Mercredi 13 avril 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13: MARDI 12 AVRIL 2005 Les délégués se sont réunis dans deux sessions parallèles pour engager des discussions interactives sur les thèmes de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. Un groupe s'est penché sur les questions de l'eau et de l'assainissement, y compris la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), l'accès aux services de base dans le domaine de l'eau, l'accès à l'assainissement et à l'hygiène élémentaires, et le traitement, le recyclage et la réutilisation des eaux usées. L'autre groupe a planché sur les établissements humains, se focalisant sur l'accès à l'habitat et aux services publics, la création d'emplois et la promotion de l'entreprise. Les discussions autour de chacun des thèmes étaient conduites par un panel de représentants d'agences des Nations Unies et d'autres organismes. LES ETABLISSEMENTS HUMAINS L'ACCES A L'HABITAT ET AUX SERVICES PUBLICS: Cette session, qui s'est déroulée mardi matin, a été présidée par le Vice-président de la CDD-13 Husniyya Mammadova (Azerbaïdjan). Il a demandé aux participants de se focaliser sur les mesures pratiques nécessitant une action concertée mondiale ou régionale. Les exposés: Dinesh Mehta, ONU-HABITAT, a souligné l'absence d'accès des pauvres des zones urbaines, aux marchés des capitaux intérieurs. Il a expliqué que les expériences vécues avec le Fonds d'ONU-HABITAT pour la Réhabilitation des Taudis suggèrent que des montants modestes du financement international peuvent permettre la levée de montants plus importants du capital domestique. Il a également parlé des questions touchant aux technologies de construction, aux finances publiques, aux régimes fonciers, à la décentralisation et aux renforcements des autorités locales. Nefise Bazoglu, ONU-HABITAT, a expliqué que l'objectif international d'améliorer les conditions de vie de100 millions d'habitants des taudis, a été établi alors qu'on ne disposait pas d'évaluation exacte de la réalité et de l'évolution démographique des habitants des taudis, précisant que leur nombre est maintenant estimé autour de un milliard de personnes. Elle a conclu que les taudis peuvent être transformés en établissements humains améliorés. Le débat: Dans le débat qui a suivi, les participants ont soulevé une variété de sujets, dont ceux des avantages offerts par l'approche fondée sur les droits et de l'importance d'un financement adéquat, approprié et innovant. Plusieurs intervenants ont posé également la question de savoir si l'objectif d'améliorer les vies de 100 millions d'habitants des taudis était adéquat, mettant en relief le besoin d'une meilleure planification et d'une meilleure préparation aux catastrophes, et la nécessité d'une approche intégrée et participative. L'importance du rôle d'ONU-HABITAT a été fortement mise en exergue. S'agissant du financement, plusieurs intervenants, issus de pays en développement, ont encouragé les pays industrialisés à honorer leurs engagements financiers. Le NIGERIA a déclaré que le Consensus de Monterrey devrait être mis en application, et que l'allégement de la dette devrait être étendu. L'INDONESIE a souligné l'importance du micro-financement. La REPUBLIQUE DE COREE a recommandé un fonds de crédit international pour l'habitat, aux fins de donner aux pays en développement, accès aux ressources financières. Le G-77/CHINE s'est focalisé sur les questions de financement, le transfert des technologies et la coopération Sud-Sud. Au sujet des partenariats et de la coopération, le porte-parole des AUTORITES LOCALES a mis en relief le rôle majeur rempli par les autorités locales dans la gestion des établissements humains, et a encouragé l'édification de partenariats plus étroits entre les gouvernements centraux et les autorités locales. Le délégué des SYNDICATS a appelé à l'insertion des travailleurs à partir des premières étapes des projets axés sur l'eau, l'assainissement et l'habitat. La FRANCE a souligné le besoin d'une pleine implication des parties prenantes. Le délégué des ETATS-UNIS a noté qu'il est improbable que les solutions puissent provenir d'approches de haut en bas ou centralisées. Le porte-parole des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a proposé un renforcement de la planification intégrée de l'utilisation des terres et la protection de la propriété foncière. L'UE a élaboré sur les principales recommandations politiques portant sur la sûreté de la propriété foncière, l'habitat, les droits des femmes et la gouvernance. Au sujet des habitants des taudis, l'AFRIQUE DU SUD a remis en question le bien-fondé de l'objectif mondial actuel et a parlé du besoin d'objectifs nationaux et régionaux particuliers. Le porte-parole des ONG a déclaré que l'objectif doit être modifié pour devenir “réduire de moitié” le nombre d'habitants des taudis des zones urbaines, d'ici 2020. L'AUSTRALIE a déclaré que les objectifs ne doivent pas être rouverts. Les ETATS-UNIS et l'UE ont précisé que la récente session du Conseil d'Administration d'ONU-HABITAT a décidé de ne pas rouvrir l'objectif. Ce point de vue a été remis en question par l'AFRIQUE DU SUD. LA CREATION D'EMPLOIS ET LA PROMOTION DES ENTREPRISES: Mardi après-midi, le Vice-président Boo Nam Shin (République de Corée) a convoqué une session consacrée au thème création d'emplois et promotion des entreprises dans le cadre des établissements humains. L'exposé: Kees van der Ree, de l'Organisation Internationale du Travail, a parlé de l'investissement infrastructurel pour la création d'emplois et le développement des entreprises, des cadres législatifs et réglementaire, de l'aide aux petites entreprises, de la création d'emplois pour les femmes et les jeunes, et du développement d'une culture d'entreprise. Le débat: Dans le débat qui a suivi, l'UE a élaboré sur les options politiques offertes dans le domaine du financement, et le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a souligné la vulnérabilité des jeunes aux problèmes des taudis. Le représentant des COMMUNAUTES SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, a souligné le besoin d'un renforcement des capacités, et la représentante des FEMMES a recommandé l'adoption d'une approche fondée sur les droits des femmes, dans le domaine de la création d'emplois. Le délégué d'ONU-HABITAT a souligné l'importance de la prévention de la formation de nouveaux taudis. L'IRAN a soulevé des questions touchant aux réfugiés, ainsi qu'à la création d'emplois pour les habitants des taudis et pour les personnes affectées par des catastrophes naturelles. Le représentant du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a identifié, dans le texte du Président, “des lacunes” dans les domaines de la gouvernance, des cadres favorables à la création d'emplois et d'entreprises durables, du renforcement des capacités, des technologies et de l'innovation. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en relief les besoins des jeunes et des femmes, citant des exemples d'initiatives et reproductibles, impliquant les diverses parties prenantes. Le porte-parole des SYNDICATS a attiré l'attention sur la recherche menée sur les pratiques des entreprises, qui identifie les réussites et les échecs dans le domaine de la création d'emplois durables, accusant ABN AMRO de pratiquer des politiques d'investissement qui soutiennent des entreprises dotées de conditions de travail “horribles.” Le Ghana, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a présenté la pauvreté, l'absence de capacités, les HIV/SIDA, les réfugiés, urbanisation galopante et la dette publique, comme étant les principaux obstacles entravant la création d'emplois. L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU ET L'ACCES AUX SERVICES DE BASE: Mardi matin, les participants ont procédé à l'examen des questions ayant trait à l'eau, se focalisant sur la GIRE et sur l'accès aux services de base. La session était présidée par la Vice-présidente de la CDD-13, Dagmara Berbalk (Allemagne). Exposés sur la GIRE: Roberto Lenton, Global Water Partnership, a parlé de l'importance de la GIRE pour la concrétisation des ODM. Il a mis l'accent sur le rôle catalyseur de l'objectif 2005 pour les plans de la GIRE, ainsi que sur le déclin des ressources affectées aux questions de l'eau. Joachim Harlin, du PNUD, a souligné la nécessité d'améliorer la plate-forme des connaissances, de promouvoir les acteurs locaux, de créer des incitations pour le soutien de la décentralisation, et d'établir un lien entre la GIRE et le développement infrastructurel. Il a proposé l'élaboration d'un guide pour la mise en route des options politiques convenues. Les Exposés sur l'Accès aux Services de Base dans le Domaine de l'Eau: Jamal Saghir, de la Banque Mondiale, s'est focalisé sur les questions de financement, y compris les charges des services et les subventions en faveur des pauvres. Il a mis en relief le défi de la décentralisation et de la gouvernance, et le rôle accru du secteur privé local. Ravi Narayanan, de WaterAid, a souligné l'importance de l'amélioration et de l'accroissement du financement destiné à l'eau et à l'assainissement, d'une gouvernance efficace, de la participation communautaire, de l'imputabilité et de données authentiques et accessibles, pour la réalisation des ODM. Le débat: Au sujet de la GIRE, Le FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE a appelé à une focalisation plus importante sur le milieu rural. Le PNUE a qualifié l'essor économique, l'équité sociale et la durabilité environnementale, d'éléments centraux pour la GIRE. Le G-77/CHINE a souligné le besoin d'appliquer la GIRE de manière particulière aux pays, un point de vue soutenu par la NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres pays. L'UE a suggéré le rattachement de la GIRE aux plans plus larges de développement, une décentralisation au niveau approprié le plus bas et une coordination des suivis de la mise en œuvre des ODM et de la GIRE. La SUISSE a suggéré d'impliquer les représentants des accords environnementaux multilatéraux (AEM) en rapport. L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant l'élargissement des mandats des AEM. Le représentant du COMMERCE ET INDUSTRIE a apporté son appui à la GIRE, en tant que cadre pour la prévention des risques de l'approvisionnement en eau. Au sujet de l'accès aux services de base dans le domaine de l'eau, l'IRAN, le BANGLADESH, l'AFRIQUE DU SUD et les SYNDICATS ont endossé l'approche fondée sur les droits. Plusieurs autres ont plaidé pour une approche fondée sur la loi du marché. Plusieurs orateurs ont présenté un rapport sur les activités de mise en œuvre nationales, et un grand nombre d'entre eux a accueilli avec satisfaction l'approche fondée sur les écosystémiques. Le CANADA a mis l'accent sur la science et sur l'échange d'informations. La SUISSE a encouragé un échange de la dette, en nature. Le porte-parole des ONG a suggéré que la CDD-13 produise un tableau des engagements particuliers des pays. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance des partenariats. Le porte-parole des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a appelé à l'intégration des savoirs autochtones. Le délégué des Philippines a encouragé la coopération Sud-Sud et la coopération “triangulaire.” La FRANCE a mis en exergue la coopération Nord-Sud. La CE a parlé de la concrétisation des engagements pris dans le cadre du Consensus de Monterrey, de la mise en place de mécanismes de financements innovants et de la promotion des autorités locales, en tant que mesures pratiques. Le LESOTHO a encouragé la reconnaissance des VIH/SIDA comme étant des contraintes. Le MexiQUE a parlé de la nécessité de mettre en place des mécanismes, tels que des conseils chargés du captage des eaux, pour résoudre les différends. L'ALLIANCE INTERNATIONALE POUR LA COLLECTE DES EAUX DE PLUIE, appuyée par d'autres participants, a encouragé la mise en avant de la collecte des eaux de pluie. La représentante des FEMMES a souligné l'importance des régimes fonciers et a exhorté les gouvernements à s'assurer que les industries intègrent les frais externes de la pollution. TUVALU a appelé à l'établissement d'un fonds pour le financement des PMA et des PEID, et à une évaluation de la mise en œuvre des actions axées sur l'eau, de pertinence pour les PEID. L'ACCES A l'ASSAINISSEMENT ET A L'HYGIENE DE BASE, ET LE TRAITEMENT, LE RECYCLAGE ET LA REUTILISATION DES EAUX USEES: Mardi après-midi, les participants ont engagé des discussions sur les questions ayant trait à l'assainissement, au cours d'une session présidée par le Vice-président de la CDD-13 Khaled Elbakly (Egypte). Les exposés: Ede Ijjasz, de la Banque Mondiale, a mis l'accent sur les défis institutionnels et de coordination, à relever dans le domaine de l'assainissement, sur l'implication des parties prenantes, sur la nécessité de régulations claires et d'options abordables, sur l'interaction entre les ménages et les autorités, et sur l'importance d'un changement des comportements. Vanessa Tobin, de l'UNICEF, a appelé à une réduction des décalages entre les installations d'assainissement en Afrique et en Asie. Elle a suggéré l'octroi d'une priorité à l'assainissement, à la décentralisation et au soutien des initiatives conduites par les communautés, au ciblage des écoles et des services sanitaires, à l'implication de l'ensemble des parties prenantes, et à l'amélioration du rôle des agences des Nations Unies. Gouri Ghosh, du Water Supply and Sanitation Collaborative Council, a appelé à un “changement de paradigme” en matière d'assainissement, et s'est focalisé sur les actions de collaboration concrètes et sur les outils à utiliser pour l'amélioration des services d'assainissement. Il a souligné l'importance des initiatives conduites par les communautés et de l'édification de coalitions regroupant gouvernements et parties prenantes. Veerle Vanderwerd, du PNUE, a suggéré, entre autres, le renforcement de la campagne WET-WASH et de l'initiative Whitewater to Bluewater. Jamie Bartram, de l'OMS, a parlé des effets défavorables de la mauvaise gestion des eaux usées, du besoin de données permettant de soutenir les décisions politiques, et d'un renforcement de la coordination et des processus régionaux. Le débat: Dans le débat qui a suivi, la France a souligné son engagement à doubler l'aide destinée à l'assainissement. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES, appuyé par plusieurs participants, a souligné l'importance de l'éducation en matière d'assainissement. Le G-77/CHINE a proposé la mise en place d'un programme de 10 ans pour la gestion des eaux usées, en cohérence avec le processus de Marrakech. L'UE a encouragé la transparence des subventions et la prise en considération des priorités en matière d'assainissement, dans les budgets nationaux. Le délégué a appelé à l'élargissement du mandat d'ONU-Eau. Le ROYAUME-UNI a souligné le rôle potentiel de Fonds pour le Financement International. Plusieurs pays ont souligné le besoin de micro-crédits, de l'allégement de la dette, de l'intégration des femmes dans toutes les étapes du processus, d'installations sanitaires adéquates, dans les écoles, de l'examen des empêchements culturels entravant la réutilisation des eaux usées traitées, et d'une approche fondée sur les droits, en matière d'assainissement. Le BOTSWANA a parlé de la nécessité d'un traitement abordable des eaux usées, et des problèmes associés aux VIH/SIDA. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à un mécanisme basé sur le web, a plaidé pour l'échange d'expériences et a précisé que les questions des moyens d'exécution ne doivent pas être rouvertes. Le porte-parole des SYNDICATS a proposé de rehausser l'assainissement au rang de bien public et de droit des citoyens. La COLOMBIE a plaidé pour des partenariats entre les secteurs public et privé. Le MEXIQUE a apporté son appui à l'idée de mettre en place des programmes de conscientisation dans les écoles, et l'IRAN a mis l'accent sur le traitement, le recyclage et la réutilisation des eaux usées dans les zones arides et semi-arides. Résumant le débat, Veerle Vanderwerd a mis en relief l'échange d'idées positif et a indiqué que le défi à relever, maintenant, consiste à sélectionner quelques sujets clés et quelques mécanismes pratiques, en faveur desquels des décisions pourraient être prises par la CDD-13. Jamie Bartram a mis en exergue les commentaires émis sur l'innovation technologique, l'échange d'informations, le rôle d'ONU-Eau, et les liens avec les questions de santé. DANS LES COULOIRS Au moment où la première journée entière de discussions interactives de la CDD-13, sur les thèmes de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, approchait de sa fin, mardi, tard dans l'après-midi, quelques participants qui, le matin, s'étaient plaints de la qualité des interactions, ont semblé avoir changé de sentiment. Plus tôt dans la journée, il y a eu des suggestions que trop de temps était consacré aux mesures intérieures difficiles à traduire en politiques pratiques. Toutefois, à mesure que la journée avançait, le sentiment a évolué, plusieurs délégués parlant d'interventions plus focalisées et plus pertinentes. Un certain nombre de participants a semblé être satisfait de la nature interactive des discussions et des mesures prises pour l'intégration des Principaux Groupes. Quelques observateurs ont également été entendus faisant l'éloge du G-77/Chine pour ses efforts dans l'élaboration d'un papier de salle de conférence, consacré à la procédure à suivre dans l'évaluation de la mise en œuvre, par la CDD, et pour les matrices devant servir aux résultats de la CDD-13. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Muñoz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. 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