13ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Twig Johnson, Ph.D. Amber Moreen Miquel Muñoz Chris Spence Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 224 Mercredi 20 avril 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13: MARDI 19 AVRIL 2005 Mardi, les délégués se sont focalisés sur le document des conclusions de la CDD-13. Le matin, les participants ont tenu des concertation officieuses et se sont réunis brièvement en plénière pour examiner la manière de poursuivre la négociation de l'ébauche du des éléments du Président, devant figurer dans le produit de la CDD-13. Issu de ces discussions, un texte de négociation révisé du Président a été distribué, en début d'après-midi, et les délégués ont mené, au sein de leurs groupes, des concertations autour du texte. Des sessions parallèles ont commencées plus tard, dans l'après-midi, et ont été consacrées à la négociation de diverses parties du texte, et les pourparlers se sont poursuivis, dans des groupes officieux restreints, jusque tard dans la soirée. LES NEGOCIATIONS AUTOUR DU TEXTE REVISE DU PRESIDENT Les délégués se sont réunis en séance plénière, mardi, en fin de matinée, au terme de longues concertations officieuses autour de la manière de poursuivre la négociation du document des conclusions de la CDD-13. Le Président Ashe a fait observer que les délégués avaient reçu, lundi soir, un texte de compilation de 26 pages, intégrant les amendements introduits par les pays. Faisant remarquer que l'examen d'un seul paragraphe pouvait prendre plusieurs heures, il a précisé qu'il est extrêmement improbable que l'ensemble du texte de compilation puisse être négocié en entier dans le délai qui reste disponible. Il a proposé, par conséquent, qu'il élabore une révision de texte du Président, en se basant sur les suggestions figurant dans la compilation. Il a expliqué que ce texte serait disponible en début d'après-midi, et qu'il serait beaucoup plus court que le texte de compilation. Les délégués ont accepté cette suggestion. L'UE a indiqué que bien qu'elle eût préféré une négociation autour du texte de compilation, elle pouvait accepter la proposition du Président. Le délégué des ETATS-UNIS a remercié le Président Ashe pour avoir suggéré cette solution. Signalant que la réunion de haut niveau devait commencer mercredi, et qu'à partir de là, les ministres et leurs discussions allaient être le point de focalisation de la CDD-13, le délégué des ETATS-UNIS a encouragé la fixation d'une date limite à ces négociations précisant que les pourparlers ne devraient prendre la semaine entière. Le G-77/CHINE a déclaré qu'il pouvait apporter son appui à tout arrangement susceptible d'aboutir à un “document de qualité.” L'AUSTRALIE s'est déclarée en faveur d'un texte conférant “clarté et économie” au document d'origine du Président. La révision de texte du Président a été distribuée à 13h20, et les délégués se sont réunis, à titre officieux, dans leurs groupes de négociation respectifs, pour y procéder à son examen. A 16h20, les délégués se sont réunis dans des sessions parallèles pour débattre de la révision de texte. Une session s'est penchée sur les chapitres consacrés aux questions thématique de la CDD-13, tandis que l'autre s'est penché sur le reste du texte, qui comprenait le préambule et les chapitres portant sur les interconnexions et les thèmes transversaux, et sur les arrangements institutionnels internationaux concernant la surveillance de l'état d'avancement et le suivi des décisions de la CDD-13. LE PREAMBULE ET LES CHAPITRES NON THEMATIQUES: Au cours de la session parallèle consacrée au préambule et aux chapitres non thématiques, qui était présidée par les Vice-présidents de la CDD, Elbakly et Mammadova, les délégués ont été sollicités de mener leurs négociations, sur toutes les parties du texte qui ne sont pas dans le trois chapitres couvrant les questions thématiques. L'UE, la REPUBLIQUE DE COREE, le JAPON, le MEXIQUE et d'autres pays ont fait part de leur satisfaction général à l'égard du texte. S'agissant du chapitre préambulaire, le JAPON a proposé d'y réinsérer une référence directe à la Déclaration de Hyogo, et la REPUBLIQUE DE COREE a suggéré d'y ajouter un libellé soulignant le rôle des Commissions Régionales dans la poursuite des objectifs établis dans le cadre du PMŒJ et des ODM. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves concernant les références faites à la Déclaration de Paris et à la matrice, et, contré par les ETATS-UNIS, a suggéré l'insertion de certains libellés tirés du document compilation émis lundi soir. L'UE a proposé la réinsertion de la référence aux générations à venir. Le KAZAKHSTAN a suggéré l'insertion d'un libellé portant sur les Pays en Développement Enclavés et sur les Petits Etats Insulaires en Développement. La SUISSE, contrée par les ETATS-UNIS, a suggéré d'y faire référence au Rapport d'Evaluation des Ecosystèmes, du Début du Millénaire. Les délégués ont décidé de remplacer les références au “Sommet Evaluatif du Début du Millénaire” par des références à la “Réunion Plénière de Haut Niveau de l'Edition 2005 de l'Assemblée Générale.” Dans le premier paragraphe opérationnel, qui rattache les décisions politiques de la CDD-13 à la Réunion Plénière de Haut Niveau de l'Assemblée Générale, le libellé a été modifié de manière à ne pas préjuger du processus suivi à la Réunion Plénière de Haut Niveau. Toutefois, des divergences ont persisté entre le G-77/CHINE et l'UE quant à la manière dont le produit résultant de la CDD-13 devrait être recommandés à la Réunion Plénière de Haut Niveau, l'UE préférant souligner qu'il représente une contribution “importante.” Dans le deuxième paragraphe opérationnel, qui met en relief une gamme d'approches politiques pertinentes pour les trois thèmes de la CDD-13, le CANADA a proposé d'apporter quelques modifications au texte, d'y réarranger les sous-paragraphes et d'y rationaliser le libellé consacré à l'APD. Les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont apporté leur appui à cette démarche, et l'UE a déclaré qu'elle pouvait s'y accommoder. Le G-77/CHINE a mis en garde contre la perte de libellés importants, au cours du processus, et a appelé à une plus grande focalisation sur l'APD. L'UE a ensuite soumis un paragraphe sur la complémentarité des objectifs du PMŒJ et des ODM. Cela a été appuyé par la SUISSE et la NORVEGE, mais le délégué des ETATS-UNIS a déclaré préférer plutôt une référence aux “objectifs de développement internationalement convenus.” Le libellé de l'UE soutenait une référence au besoin d'entamer, en 2005, la mise en application des Stratégies Nationales de Développement Durable. Le G-77/CHINE a proposé la suppression de la référence à la bonne gouvernance, et l'UE, le CANADA, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont demandé son maintien. Le G-77/CHINE l'a accepté, avec l'ajout des mots “à tous les niveaux.” La FEDERATION de RUSSIE a suggéré d'abandonner la référence à la “décentralisation,” en rapport avec les cadres de régulation, et le G-77/CHINE a relativisé le terme en insérant une référence aux circonstances de chaque pays. Le G-77/CHINE a ensuite introduit des amendements dans le paragraphe consacré à l'APD, notamment un libellé appelant à l'accélération des négociations sur le commerce, du round de Doha, et à l'annulation de la dette. Le porte-parole a ensuite proposé d'ajouter une disposition stipulant que les donateurs devraient coordonner leurs soutiens, en concertation avec les pays récipiendaires. L'UE a ajouté un libellé sur l'éducation en matière de développement durable. Le G-77/CHINE a proposé de placer juste derrière le second paragraphe opérationnel, un libellé stipulant que les pays devraient adopter des options et des mesures politiques en conformité avec les priorités, les circonstances et les régulations nationales. Dans le troisième paragraphe opérationnel, qui détermine l'ensemble des acteurs sociaux devant prendre part à l'action sur les trois thèmes de la CDD-13, le G-77/CHINE a suggéré la suppression de la référence à “dans les limite des ressources disponibles.” Le débat à repris mardi soir, les délégués abordant le chapitre consacré aux arrangements institutionnels régissant la surveillance de l'avancement et le suivi des décisions de la CDD-13. A 21h, quelques avancées ont été enregistrées sur ce chapitre, notamment sur les mesures particulières figurant dans les parties encadrées du texte. La discussion s'est focalisée sur le rôle exact que la CDD devrait jouer, sur les conditions, les priorités et les besoins particuliers des pays, et sur le point de savoir s'il fallait “améliorer” ou “s'assurer de” la comparabilité des données. A 22h, on croit savoir que la progression a ralenti en raison de divergences autour du sous-chapitre consacré au suivi dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. LES QUESTIONS THEMATIQUES: Dans la session parallèle consacrée aux questions thématiques, le Vice-président Berbalk a encouragé les délégués à poursuivre les travaux dans un “esprit de compromis et d'action,” et de nombreux délégués ont répondu en soulignant que la révision de texte du Président était un point de départ utile aux négociations. Les délégués ont ensuite commencé à détailler leurs propositions concernant le chapitre révisé consacré au thème de l'eau. Dans le sous-chapitre portant sur l'accès aux services de base dans le domaine de l'eau, le G-77/CHINE a requis l'insertion d'un libellé précisant que les transferts de ressources sont financiers, et l'UE a suggéré la suppression des libellés consacrés aux transferts de ressources et à l'APD. Le G-77/CHINE a proposé de supprimer la référence au recouvrement des coûts et la phrase contenant une référence à l'approche fondée sur les droits. Les ETATS-UNIS et la TurQUIE ont apporté leur appui à la proposition de supprimer le libellé appelant à une approche fondée sur les droits. L'UE a suggéré que la phrase “droits égaux aux services de base” remplace le libellé appelant à une approche fondée sur les droits. Le délégué des ETATS-UNIS a souhaité voir un libellé stipulant que l'action facilite, plutôt qu'assure, le renforcement des capacités et l'accès à l'eau. Le SENEGAL a proposé une référence à) la feuille de route de Dakar. Au sujet de la GIRE, le G-77/CHINE a proposé un libellé soulignant que des ressources sont indispensables pour les initiatives départementales et que les savoirs traditionnels devraient être pris en compte. Avec le PAKISTAN, le porte-parole a également requis la suppression de la référence aux AEM. L'UE a proposé de remplacer le libellé que l'objectif de 2005 de la GIRE ne sera pas réalisé, par un libellé stipulant qu'il “devrait être réalisé par tous les pays,” et a suggéré aussi l'insertion d'un libellé sur la qualité de l'eau. Le Mexique et l'UE a proposé l'insertion de références à l'approche écosystémique, le MEXIQUE mettant en exergue les valeurs économique, environnementale et socioculturelle de l'eau, et le besoin de se focaliser sur la gestion intégrée des bassin fluviaux, des lignes de partages des eaux, et des eaux souterraines. La SUISSE a souhaité l'insertion d'une référence à l'agriculture pluviale. Le JAPON a encouragé l'insertion d'un libellé précisant que les systèmes d'alerte précoce ne constituent qu'une composante de l'atténuation des catastrophes, et le CANADA a suggéré de placer le sous-chapitre portant sur la GIRE, au début du chapitre consacré à l'eau. Dans le chapitre consacré à l'assainissement, le G-77/CHINE a appelé à l'insertion d'un amendement dans le sous-chapitre portant sur l'accès à l'assainissement de base, en supprimant la référence à la couverture “des frais de fonctionnement et d'entretient, par des charges aux usagers et des affectations budgétaires.” L'UE a demandé de remplacer le libellé portant sur l'APD par “la sollicitation de ressources à la fois nationales et internationales” et l'insertion d'une référence à des “affectations budgétaires spécifiques et accrues pour l'assainissement.” Dans le chapitre sur les établissements humains, les délégués ont examiné le sous-chapitre consacré à la planification et à la gestion intégrée, le G-77/CHINE demandant l'insertion d'un libellé appelant à la prévention de la formation des taudis et à la suppression des implantations illicites résultant de l'occupation étrangères, et à la suppression de la référence à la “participation de l'ensemble des acteurs sociaux, en particulier, les femmes et les jeunes, dans les processus décisionnels.” La FEDERATION de RUSSIE a suggéré la suppression des libellés portant sur la décentralisation et sur les autorités locales. Dans le sous-chapitre consacré à la terre, à l'habitat et à l'accès aux services de base, le délégué des ETATS-UNIS a souhaité voir supprimé, dans l'intitulé, le libellé faisant référence à la mise à disposition de parcelles de terre, de logements et de services de base, “abordables,” ainsi que la référence précisant que ces services sont “pour tous.” Le G-77/CHINE a suggéré de remplacer la référence appelant à une aide financière pour les pays “frappés par un problème de réfugiés” par pays “hôtes de réfugiés.” Dans la soirée, après les discussions officieuses menées dans les groupes régionaux, des consultations informelles ont commencé après 20h. DANS LES COULOIRS “Hébétée et un peu perdue,” sont les mots qu'un délégué a utilisé pour décrire l'humeur qui a prévalu mardi après-midi, au moment où des frustrations ont commencés à se manifester sur la lenteur des pourparlers autour du produit négocié. Peu de personnes s'attendaient avec réalisme que la date limite de mardi 18h, fixée pour la conclusion des négociation allait pouvoir être respectée, mais quelques participants en étaient à se demander si le processus et l'organisation des travaux n'étaient pas en train d'exacerber une situation déjà difficile. Compte tenu de l'éventail des attentes quant à la longueur et au niveau de détail du résultat négocié, différentes frustrations se sont manifestées au sein des divers groupes. Les Etats-Unis, l'Australie et d'autres ont semblés préoccupés de la nécessité que les négociations ne doivent pas trop empiéter sur les discussions de haut niveau prévues ces trois prochains jours. Par ailleurs, le G-77/Chine et quelques autres, ont semblé être préoccupés davantage du besoin que le texte ne doive manquer de détails et de précisions juste pour respecter une date butoir “arbitraire.” Beaucoup ont semblé apaisés par la révision de texte du Président, dès sa distribution, mardi après-midi, soulignant qu'il rendait bien compte des amendements proposés par les délégués, et une certaine progression a été enregistrée plus tard dans l'après-midi. Cependant, même ce pas en avant a été gâcher par des problèmes d'organisation, vu que les négociations programmées pour 15h n'ont pu finalement commencer qu'à 16h15. Le retard était apparemment dû au fait que quelques participants attendaient l'arrivée du Président Ashe. Le Président Ashe, qui, à ce moment, était impliqué dans une réunion des ministres du Commonwealth, avait, à la fin de la session du matin, demandé aux participants, de se réunir sous la conduite de ses Vice-présidents, à 15h, et a semblé être surpris par cette confusion. Mardi soir, l'humeur s'est améliorée, et un certain nombre de délégués ont semblé optimistes que les questions en suspens allaient pouvoir être finalement traitées, et que la révision de texte du Président fournissait la plate-forme dont ils avaient besoin. Certains espéraient voir un arrangement être conclu mercredi matin. Toutefois, mardi, à 21h, la plupart des observateurs ont estimé qu'une avancée aussi importante est hautement improbable. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Muñoz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’office fédéral suisse de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. 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