13ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Twig Johnson, Ph.D. Amber Moreen Miquel Muñoz Chris Spence Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 226 Vendredi 22 avril 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13: JEUDI 21 AVRIL 2005 Jeudi, la réunion de haut niveau de la CDD-13 s'est focalisée sur la conversion des engagements politiques en action, commençant par un débat interactif impliquant les représentants des organismes des Nations Unies, des commissions régionales, des agences spécialisées et des Institutions de Bretton Woods. Cela a été suivi par des exposés présentés par les orateurs invités, les déclarations des ministres et autres officiels gouvernementaux de haut rang, et une session interactive avec les Principaux Groupes. Les délégués ont poursuivi leurs négociations autour du document conclusif révisé du Président document, se réunissant jusque tard dans la nuit du jeudi. LA REUNION DE HAUT NIVEAU Jeudi, la réunion de haut niveau de la CDD-13 a repris ses travaux sur la question de la “Conversion des engagements politiques en action,” avec des sessions focalisées sur les agences des Nations Unies et d'autres organisations, sur les déclarations et les discussions des pays, et sur les Principaux Groupes. LES DISCUSSIONS INTERACTIVES AVEC LES ORGANISATIONS, LES COMMISSIONS REGIONALES, LES AGENCES SPECIALISEES ET LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS: La FAO a souligné que sans ressources, et a moins que les engagements de Monterrey soient honorés, les OMD ne seront pas concrétisés avant l'année 2150. L'OMS a souligné la nécessité de traiter les besoins dans les domaines de l'eau douce et de l'assainissement, de manière collective, tout en protégeant les écosystèmes, et a encouragé les initiatives multisectorielles, impliquant les divers acteurs sociaux et les secteurs public et privé. Le FNUAP a souligné la centralité de la population et des questions sexo-spécifiques, en particulier le droit élémentaire aux services de planification familiale, dans le traitement de la pauvreté. Le représentant a appelé à la reconnaissance des pauvres, des jeunes et des femmes en tant qu'agents du changement. L'UNICEF a mis l'accent sur l'eau douce et les services d'assainissement en tant que moyens puissants capables de briser le cycle de la pauvreté, a fait observer que l'absence de ces services empêche l'éducation, et a encouragé les ministres à accorder une proéminence particulière à l'assainissement dans les écoles. La COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'EUROPE a mis en relief la dimension régionale des efforts visant à réaliser les ODM. L'OMM a souligné l'importance du partage des données de haute qualité, et a proposé l'insertion d'un objectif consistant à réduire de moitié le nombre des décès causés par des catastrophes naturelles, d'ici les 15 prochaines années. L'UNCCD a souligné l'importance de la GIRE dans les programmes, en cours de mise en place, pour la lutte contre la désertification, et le rôle des Réseaux de l'UNCCD. L'OCDE a expliqué que bien que l'APD ait été maintenant accrue, le financement intérieur demeurera la première source pour tous les pays, hormis ceux les plus pauvres. La CONVENTION de RAMSAR a fait état de progrès survenus dans les domaines de la GIRE et du travail coopératif avec la Convention sur la Diversité Biologique et autres conventions et organes des Nations Unies. Répondant à ces commentaires, le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin de tirer des enseignements des expériences réussies, en utilisant l'APD pour la mobilisation des ressources intérieures. La GUYANE a noté que le capital intérieur est restreint par les décisions qui sont en train d'être prises à l'OMC et dans d'autres forums. Le PAKISTAN a parlé du rôle de l'investissement privé dans la concrétisation des ODM, suggérant que les entrepreneurs devraient être encouragés à investir dans les petites et les grandes entreprises (PGE). La FRANCE a parlé des avantages d'avoir sa stratégie nationale de développement durable, revue par les pairs. Le Luxembourg, parlant au nom de l'UE, a mis en exergue la complémentarité entre les ODM et les objectifs du SMDD, et a encouragé une reconstitution substantielle des fonds du FEM. Le PNUE a précisé que les services environnementaux et écosystémiques sont essentiels et non un luxe. Le BRESIL a déclaré que le développement durable est quelquefois traité principalement à travers son pilier environnemental, et que la CDD est le forum qu'il faut pour le traitement de ce problème. Présentant ses réflexion sur le débat, Jose Antonio Ocampo, Sous-secrétaire Général des Nations Unies, chargé des Affaires Economiques et Sociales, a mis en relief les commentaires portant sur l'importance des questions du commerce, sur le soutien du financement des services d'eau douce et d'assainissement; par le secteur public, en faveur des pauvres, et sur l'utilisation des subventions transversales et des marchés obligatoires, comme outils innovants. LES ORATEURS D'OUVERTURE: Tard dans la matinée du jeudi, les délégués ont entendu des exposés sur le thème de la “Conversion des engagements politiques en action” présentés par les orateurs invités. Mikhail Gorbachev, Président Fondateur de Green Cross International, a souligné que le débat sur la question de la privatisation de l'eau ne devrait pas devenir une entrave aux progrès, ajoutant que les ODM se sont pas volontaires et concernent plutôt le droit d'accès. Il a appelé à la mise en place d'un instrument international contraignant garantissant le droit à l'eau, à la mise à disposition d'un mécanisme pour sa mise en application. L'autre orateur invité, le Prince d'Orange, n'a pas été en mesure d'assister à la réunion. Sa déclaration a été présentée par un Officiel néerlandais, qui a appelé les donateurs d'honorer leurs engagements dans le domaine de l'APD et a suggéré que la participation de l'échelon local, et une stratégie intégrée et durable, pour la réalisation des ODM soient considérées comme des conditions, pour le financement. LES DECLARATIONS ET LES DISCUSSIONS DES PAYS: Jeudi après-midi, les ministres et autres officiels gouvernementaux de haut rang, ont présenté des déclarations et ont engagé des débats sur la question de la “Conversion des engagements politiques en action.” Plusieurs orateurs ont mis en exergue l'engagement consistant à réaliser les buts et objectifs pertinents internationalement convenus, et ont partagé leurs expériences dans le domaine des réformes intérieures. La SERBIE - MONTENEGRO, la CHINE, le BRESIL, le LAOS, ISRAEL, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres pays, ont élaboré sur leurs stratégies nationales de développement durable. L'AUSTRALIE a déclaré que la concrétisation des ODM passe par une croissance économique, conduite principalement à travers l'investissement privé et un environnement habilitant. La BARBADE a mis l'accent sur la bonne gouvernance, sur les partenariats, sur le transfert des technologies, sur l'utilisation des données critique et sur l'APD accrue. La FINLANDE a plaidé pour le renforcement de la gouvernance environnementale internationale. La BELGIQUE a attiré l'attention sur le Réseau des Gouvernements Régionaux for le Développement Durable. Le BRESIL a souligné l'impératif de réduire les conditions de la dette, et la CHINE, le LAOS et la FEDERATION DE RUSSIE ont mis l'accent sur le défi de l'urbanisation. L'ESTONIE a mis en relief l'intégration intersectorielle, en particulier, entre l'énergie et l'agriculture, dans la gestion de l'eau douce. La CE a mis en exergue l'approche intégrée appliquée à la gestion des bassins fluviaux et le besoin de modes durables de consommation et de production. Le PORTUGAL a déclaré que les gouvernements doivent fournir au secteur privé les règles à suivre. Le PARTNENARIAT MONDIAL POUR L'EAU DOUCE a souligné que l'action doit passer de l'échelon international aux échelons régional et sous-régional. Le délégué de ST. KITTS ET NEVIS a souligné l'impératif de traiter des questions de la dette, et a précisé qu'une négligence des thèmes de la CDD-13 serait une négligence des droits humains de base. Le délégué de TRINIDAD ET TOBAGO a souligné la nécessité de technologies écologiquement rationnelles. Le LESOTHO, le MAROC et l' AFRIQUE DU SUD, ont mis en exergue le rôle important des thèmes de la CDD-13 dans le développement. Le MAROC a également appelé au soutien du Nouveau Partenariat du Développement de l'Afrique (NEPAD). L'AFRIQUE DU SUD a mis l'accent sur “les besoins particuliers” de l'Afrique et a encouragé des financements accrus assortis de procédures de déboursement moins restrictives. La ZAmBIE a appelé à l'allégement de la dette, au placement des établissements humains au centre de l'ordre du jour du développement, et de financements à long terme. Le CANADA a apporté son appui au renforcement de la coordination inter-agences, soulignant le rôle d'ONU-EAU. L'ARMENIE a encouragé l'élargissement de la coopération internationale dans le domaine de la GIRE régionale. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé à un changement dans le paradigme du développement, et à un accroissement de l'aide internationale pour le développement. TUVALU, au nom de plusieurs Etats Insulaires du Pacifique, a proposé de consacrer au moins une journée, à chaque future session Evaluative, à la revue des progrès accomplis dans le cadre de la Stratégie de Maurice. Le JAPON a élaboré sur l'aide internationale qu'il apporte aux projets axés sur l'eau douce. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a souligné la pertinence des thèmes de la CDD pour les populations rurales, Le COSTA RICA a évoqué la question du paiement des services environnementaux. Le NIGERIA a appelé les pays industrialisés à accorder un allégement et un troc la dette. LES DISCUSSIONS INTERACTIVES AVEC LES PRINCIPAUX GROUPES: Jeudi après-midi, un débat interactif a été mené avec les Principaux Groupes Sociaux. La porte-parole des FEMMES a appelé à une approche fondée sur les droits, et a souligné que la concrétisation de l'objectif de l'assainissement requiert une infrastructure, un changement des comportements et une promotion sociale. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a encouragé un changement dans les modes non durables de consommation et de production, et a souligné que les projets menés par les jeunes sont innovants, plein de ressources et efficaces du point de vue coût. Le représentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a appelé à la reconnaissance du droit à l'autodétermination, dans le document conclusif de la CDD-13. Répondant à ces déclaration, un certain nombre de pays, dont l'UE, la NORVEGE, la SUEDE et le BRESIL ont apporté leur appui à l'intégration et à la participation des Principaux Groupes dans la CDD, et d'autres pays ont planché sur la question des initiatives et des projets nationaux. Le CAP VERT, la SUEDE et d'autres, ont souligné le besoin de renforcer et de soutenir le rôle des femmes dans questions environnementales. L'EGYPTE a mis l'accent sur le besoin d'intégrer les préoccupations environnementales et la simplification des procédures des donateurs. La NORVEGE a indiqué que la question la plus contentieuse, à la CDD-13, est celle de l'approche fondée sur les droits, prévoyant qu'elle sera acceptée avec les temps. Les AUTORITES LOCALES et la NORVEGE ont plaidé pour la décentralisation des responsabilités et des ressources. Les ONG ont encouragé l'adoption d'une approche pro-pauvres et fondée sur les droits, l'accroissement de l'aide, une annulation inconditionnelle de la dette, un commerce équitable, et un mécanisme de suivi des objectifs et des plans, basé aux Nations Unies. Le porte-parole des SYNDICATSa mis en relief la participation des travailleurs, des emplois décents, et la santé et la sécurité des lieux de travail, en tant qu'éléments fondamentaux du développement durable, et a encouragé les pays à tirer avantages des programmes d'aide technique de l'OIT. Le SENEGAL a apporté son appui au rôle de la CDD dans le suivi de la coordination des politiques et actions. Le représentant du COMMERCE ET INDUSTRIE a souligné, entre autres, que “le monde des affaires ne soutient pas la privatisation des ressources en eau,” mettant en relief la fourniture de l'eau et des services d'assainissement, en tant que service public, qu'ils soient opérés par des entités publiques ou privés. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné le besoin d'une collecte de renseignements et de données, assortie d'un accès ouvert. Le délégué des AGRICULTEURS a souligné la nécessité d'améliorer le rôle de tous les acteurs sociaux de manière égalitaire. L'AFRIQUE DU SUD a fait part de ses réserves d'avoir eu à constater que l'espace de la conférence, fourni au QG des Nations Unies, a contraint la participation des Principaux Groups. LES NEGOCIATIONS SUR LE TEXTE REVISE DU PRESIDENT Les négociations officieuses des groupes restreints de la CDD-13, autour du projet de document conclusif, se sont poursuivies, jeudi, sur la plate-forme du texte mis à jour du Président, qui avait été émis tard, mercredi. Un groupe s'est penché sur le préambule et sur les chapitres non thématiques, et un autre a planché sur les questions thématiques. De nouveaux progrès ont été rapportés, mais aucune résolution finale n'a été encore atteinte, jeudi soir, à 21h. LE PREAMBULE ET LES CHAPITRES NON THEMATIQUES: Dans ce groupe, les négociations se sont poursuivies toutes la journée. Les procédures futures de la CDD et l'échéancier des revues du suivi, ont été examinés plus tôt dans la journée. Plusieurs paragraphes du chapitre préambulaire ont été approuvés par référendum, mais moins de progrès ont été enregistrés sur la partie opérative, dans laquelle seulement le premier paragraphe a été approuvé, jeudi soir. Plusieurs points du second paragraphe opérationnel ont été longuement débattus, dans être résolus. Parmi les questions contentieuses, celle de la matrice “conviviale” (ou “du Président”) devant résumer les options politiques offertes et les mesures pratiques; l'état d'avancement de la matrice a été remis en question par le G-77/CHINE. L'UE, les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE ont exprimé leurs préférences pour trois différentes alternatives textuelles concernant l'APD et autres ressources. Des divergences de vues persistent sur le libellé traitant de la complémentarité des objectifs du PMŒJ et des ODM. La bonne gouvernance s'est avérée un autre sujet de controverse, le G-77/CHINE insistant sur la mention de l'échelon international, et les ETATS-UNIS y faisant objection. Un libellé alternatif faisant référence à une “gouvernance améliorée, à tous les niveaux” a également été examiné. Des vues opposées ont été exprimées sur la nécessité de la décentralisation, la FEDERATION DE RUSSIE insistant sur la suppression du libellé en question. LES QUESTIONS THEMATIQUES: Dans le groupes chargé des questions thématiques, les références suggérées à “l'approche écosystémiques” dans le sous-chapitre consacrée à la GIRE se sont avérées contentieuses, l'UE et huit autres pays s'étant prononcés pour, et le G-77/CHINE, contre. Les réserves exprimés au sein du G-77/CHINE, sur la référence au recouvrement des coûts, ont été finalement résolues lorsqu'un libellé stipulant que le recouvrement des coûts ne serait pas une barrière entravant l'accès des pauvres à l'eau, a été ajouté. Il y avait également des divergences sur le libellé traitant de la coopération entre les Etats riverains, certains pays s'étant opposés à l'utilisation de la formulation retenue dans le PMŒJ. DANS LES COULOIRS “Une histoire de deux CDD” est la manière dont un participant a décrit les événements du jeudi. Déchirés entre les débats officiels en plénière et les négociations officieuses, les délégations de petite taille se sont plaintes qu'il leur était pratiquement impossible d'aller soutenir leurs ministres, en plénière, tout en participant aux négociations du document du résultat de la CDD-13—pourparlers qui ont maintenant bien dépassé leur date limite d'origine, fixée pour mardi dernier. La pression a été sans doute perçue davantage, l'après-midi, lorsqu'à un moment, tous les membres du Bureau se sont trouvés impliqués dans des négociations officieuses, retardement du démarrage de la plénière. Dans l'intervalle, quelques observateurs ont parlé de réserves exprimées dans les rangs des Principaux Groupes et des agences des Nations Unies, concernant le degré de leur implication dans le processus décisionnel. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Muñoz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’office fédéral suisse de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du ENB couvrant la CDD-13 est joignable par courriel à .