14ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Peter Doran, Ph.D. Twig Johnson, Ph.D. James Van Alstine Cecilia Vaverka Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 228 Lundi 1er mai 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd14/ QUATORZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: 1-12 MAI 2006 La quatorzième session de la Commission du Développement Durable (CDD-14) s’ouvre aujourd’hui au siège des Nations Unies, à New York et s’y poursuivra jusqu’au 12 mai 2006. La CDD se réunit une fois par an, dans des “Cycles de Mise en Application,” biennaux, chaque cycle étant axé sur des ensembles thématiques et des thèmes transversaux. Cette approche a été décrite dans un programme de travail pluriannuel (2004-2017), adoptée à la CDD-11 en 2003. Chaque cycle comprend une Année d’Evaluation et une Année de Politique. Etant donné que l’année en cours est la première année du second cycle de mise en application (2006-2007) du programme de travail, la CDD-14 procédera à l’évaluation des progrès accomplis dans le domaine de l’énergie pour le développement durable, l’essor industriel, la pollution atmosphérique et de l’air ambiant, et les changements climatiques, avec des thèmes intersectoriels. La CDD-14 est chargé, en particulier, de l’évaluation de l’état d’avancement des l’application du Plan d’Action 21, le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d’Action 21, et le Plan de Mise en Application de Johannesburg, tout en se concentrant sur la détermination des barrières et contraintes, des leçons apprises et des meilleures pratiques en matière d’application, dans le groupe thématique. Il y aura deux principaux produits de la CDD-14: une synthèse du Président des déclarations liminaires et générales sur les progrès accomplis dans l’application et des déclarations de Haut Niveau; et les procès verbaux de la Foire aux Partenariats, du Centre d’Apprentissage et de la session du dialogue multipartite. Le travail de la CDD-14 est organisé en quatre parties: les déclarations liminaires et générales, et le dialogue multipartite; les discussions thématiques et les discussions régionales; la Journée des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID); et le Segment de Haut Niveau. Après la session d’ouverture de la CDD-14, les délégués passeront aux déclarations générales sur l’application du développement durable, y compris la référence à la Stratégie de Maurice pour la suite de la Mise en Œuvre du Programme d’Action pour le Développement Durable des PEID, les rapports concernant les activités intersessions, et les discussions thématiques. Des discussions thématiques, sous forme interactive et menées par un groupe d’agences, de fonds et de programmes des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et les principaux groupes sociaux, auront lieu tout le long de la première semaine. Les discussions régionales se dérouleront en parallèle, mardi 2 et mercredi 3 mai. Le mercredi 3, un dialogue aura lieu sur le rôle des principaux groupes sociaux dans la promotion de la mise en application à travers la sensibilisation, la conscientisation et la divulgation des données. Il a été décidé à la CDD-13 qu’une journée de chaque session d’évaluation de la CDD devrait être axée sur le Programme d’Action pour le Développement Durable des PEID, avec une discussion guidée par les thèmes dont la CDD est chargée. La Journée des PEID à la CDD-14 sera le lundi 8 mai. Un segment de Haut Niveau de trois jours commencera mercredi 10 mai, avec une séance ouverture officielle à laquelle s’adressera Kofi Annan, Secrétaire Générale de l’ONU et, via connexion vidéo, Pascal Lamy, Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce. BREF HISTORIQUE DE LA CDD ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCERNANT L’ENERGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE, LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES La Commission du Développement Durable a émergé du Plan d’action 21, le programme d’action adopté, en juin 1992, par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), connue également sous l’appellation de “Sommet de la Terre” de Rio. Le Plan d’action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action 21, aux échelons local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution 47/191, qui établissait le mandat de la CDD et sa composition, l’organisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les dispositions relatives au Secrétariat et les lignes directrices devant régir la participation des Principaux Groupes Sociaux. La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir une fois par an. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l’examen des progrès accomplis dans la mise en application de l’ensemble des chapitres du Plan d’action 21. Le Plan d’action 21 souligne le fait que les niveaux actuels de consommation et de production de l’énergie ne sont pas viables. Plusieurs des questions examinées dans le Chapitre 9 du Plan d’Action 21, consacré à la “Protection de l’Atmosphère,” sont traitées dans les accords internationaux sur la protection de la couche d’ozone, sur les changements climatiques et sur les instruments régionaux. SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l’Assemblée Générale (SE/AGNU-19), connue également sous le nom de “Rio+5,” s’est tenue pour l’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action 21. Les négociations ont produit le Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d’action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU-19, celle portant sur un programme de travail quinquennal de la CDD. PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués à la CdP 3, à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) qui engage les pays en industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à réaliser des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces pays, connus dans le cadre de l’UNFCCC comme étant les Parties visées à l’Annexe I, ont convenu de réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre de manière à la amener à un niveau moyen de 5.2% au dessous des niveaux de 1990, entre 2008 et 2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particulier, variant d’un pays à l’autre. SOMMET DU DEBUT DU MILLENAIRE: Le Sommet du Début du Millénaire des Nations Unies, tenu du 6 au 8 septembre 2000, à New York, a adopté la Déclaration du Millénaire, qui englobe, entre autres, un certain nombre d’objectifs internationaux de développement. Les thèmes figurant dans la Déclaration du début du Millénnaire ont été élaborés et traduits en Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM), tels que contenu dans le rapport de septembre 2001 du Secrétaire Général sur la Feuille de Route de la Mise en Application de la Déclaration du Millénaire. Les ODM, qui sont devenus communément accepté comme état le cadre pour l’évaluation des progrès accomplis dans le domaine du développement, englobent huit objectifs cadres, 18 objectifs intermédiaires et 48 indicateurs. L’importance de la sécurité énergétique pour la réalisation du développement durable et des ODM a été affirmée par le SMDD. CDD-9: la neuvième session de la Commission du Développement Durable s’est tenue au siège des nations unies à New York du 16 au 28 avril 2001.La session a examiné les thèmes sectoriel de l’énergie et de l’ atmosphère, le thème économique du transport et les thèmes intersectoriels de l’information au service du processus décisionnel et de la participation et de la coopération internationale pour un environnement favorable. Cette décision concernant l’énergie renfermait six chapitres portant sur: les considérations générales, les questions et les options offertes, les thèmes cadres, la coopération régionale et la coopération internationale, qui traitent de divers sujets, touchant, entre autres: à l’efficacité énergétique, à l’énergie renouvelable et aux combustibles fossiles améliorés, la conduite des marchés à travailler pour le développement durable et les efforts internationaux. Lors de l’adoption de la décision, les libellés autour desquelles le consensus n’était pas possible à réaliser, ont été supprimés. Il s’agit notamment des libellés appelant: à des codes et des normes pour l’efficacité de l’énergie, à la suppression des subventions préjudiciables, dans les pays industrialisés, à la promotion de réductions des polluants atmosphériques, et des références à l’élaboration de politiques appuyant l’énergie au service du développement durable. SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud et a adopté deux principaux documents: le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg pour le Développement Durable. Le Plan de Mise en Application de Johannesburg traite de l’énergie dans le cadre du développement durable, et appelle à des mesures en faveur de l’accès aux services de l’énergie, à la reconnaissance des liens entre la fourniture de l’énergie et l’éradication de la pauvreté, à la mise au point de technologies énergétiques alternative et à la diversité des sources d’approvisionnement. CDD-11: La onzième session de la CDD (CDD-11) s’est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, au siège des Nations Unies, à New York. La session a établi le programme de travail pluriannuel de la Commission couvrant la période 2004-2017 et a pris des décisions portant sur les modalités devant encadrer la communication des données, les partenariats et l’amélioration de la coordination à l’intérieur du système des Nations Unies, et des contributions apportées par les principaux Groupes. Une Foire aux Partenariats et des cours de Centre d’Apprentissage ont également été organisés parallèlement à la session. CDD-12: La CDD-12 s’est déroulée du 14 au 30 avril 2004, au siège des Nations Unies à New York. Les trois premiers jours de la CDD-12 (14-16 avril) ont servi de réunion préparatoire de la Réunion Internationale sur l’Examen Décennal du Programme d’Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). Les deux semaines qui ont suivi (19-30 avril) ont été consacrées à la session évaluative de la CDD-12. La CDD-12 a été axée sur la détermination des contraintes, des obstacles, des réussites et des leçons apprises dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des établissements humains. La Commission a également entendu les rapports des Commissions Régionales des Nations Unies. CDD-13: La treizième session de la Commission du Développement Durable (CDD-13) a eu lieu du 11 au 22 avril 2005, au siège des Nations Unies. Edifiant sur les résultats de la CDD-12 (Année d’Evaluation du premier cycle biennal), la CDD-13 a été axée sur les politiques et les options offertes pour l’accélération de la mise en application des engagements dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des implantations humaines. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION REUNIONS REGIONALES SUR LA MISE EN APPLICATION: Enclenchés par l’invitation émise par la CDD-11, les rapports de réunions régionales consacrées à la Mise en Application seront transmis à la CDD-14 ont été établis par la Commission Economique pour la région Afrique (réunion tenue à Addis Abeba, du 26 au 28 octobre 2005), par la Commission Economique et sociale de la région Asie Occidentale (au Caire, du 13 au 15 novembre 2005), par la Commission Economique pour la région Europe (Genève, 15-16 décembre 2005), la Commission Economique et Sociale pour la région Asie-Pacifique (Bangkok, 19-20 janvier 2006) et, par la Commission Economique pour la région Amérique Latine et Caraïbes (Santiago, 19-20 janvier 2006). SYMPOSIUM DES NATIONS UNIES SUR LA REALISATION INTEGREE DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies, (DAES de l’ONU), en collaboration avec le Gouvernement Provincial de Jiangxi, en Chine, a organisé, à Nanchang, du 11 au 13 mai 2005, un symposium international sur la réalisation intégrée des buts et objectifs de développement durable. Le symposium a exploré les voies et moyens pratiques pour l’avancement de la mise en application intégrée, à travers l’échange des leçons apprises et des bonnes pratiques, et la détermination des lacunes et points faibles dans les politiques de mise en application en vigueur. FORUM MONDIAL SUR L’ENERGIE DURABLE: La Cinquième Réunion du Forum Mondial sur l’Energie Durable (FMED-5) s’est déroulée du 11 au 13 mai 2005, en Autriche. La réunion a examiné le thème de “l’Amélioration de la Coopération Internationale sur la Biomasse.” La FMED a été axée en particulier sur le renforcement de la capacité institutionnelle à promouvoir la coopération Sud-Sud. La FMED-5 a également ouvert la voie aux divers partenariats pour l’énergie, annoncés au SMDD. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L’ENERGIE RENOUVELABLE: La Conférence Internationale de Pékin sur l’Energie Renouvelable, tenue les 7 et 8 novembre 2005, a adopté la “Déclaration de Pékin sur l’Energie Renouvelable pour le Développement Durable.” Mettant en relief la concentration de la CDD-14 sur l’énergie, la Déclaration invite la CDD à considérer la prise de dispositions pour l’examen et la détermination des progrès accomplis dans la poursuite l’amélioration de la part mondial de l’énergie renouvelable. ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A L’UNFCCC: La onzième Conférence des Parties (CdP 11) à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et le première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) ont eu lieu à Montréal, au Canada, du 28 novembre au 10 décembre 2005. La Conférence est parvenue à s’accorder sur les détails opérationnels du Protocole et sur le processus de la discussion de la période post-2012. SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE GAZ NATUREL ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le symposium a été organisé et accueilli par l’Etat du Qatar, avec le DAES des Nations Unies, du 6 au 8 févier 2006, pour l’élaboration de la contribution à apporter à la CDD-14. Les participants ont débattu du développement des politiques énergétiques et des effets des réformes en cours dans les marchés de l’énergie et du gaz, des garde-fous environnementaux, des projections concernant la tarification du gaz naturel, de la sécurité énergétique et de la coopération internationale. NEUVIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L’ENVIRONNEMENT (SECA-9/FMME): La neuvième Session Extraordinaire du Conseil d’Administration du PNUE/Forum Ministériel Mondial sur l’Environnement s’est déroulée du 7 au 9 février, à Dubaï, aux Emirats Arabes Unies. Une grande partie de la SECA-9/FMME a été consacrée à des concertations ministérielles sur nombre de sujets, notamment, celui de l’énergie, et sur les recommandations à l’intention du PNUE et de la CDD-14. Plusieurs ministres ont mis en exergue la connexion entre énergie et changements climatiques. ENERGIE PROPRE POUR LE DEVELOPPEMENT: Organisée par la Banque mondiale, du 6 au 9 mars 2006, à Washington DC, cette conférence a constitué une partie de la Semaine de l’Energie, instaurée par la Banque. La conférence a édifié sur le Plan d’Action du G8 adopté à Gleneagles, qui décrit la voie à emprunter en faveur de l’énergie propre, de l’infrastructure, des changements climatiques et de l’Afrique. Les thèmes abordés au cours de la Semaine de l’Energie de 2006 ont englobé: la sécurité énergétique; l’énergie propre et le faible développement de l’énergie carbonique; la gouvernance et l’anti-corruption dans le secteur de l’énergie; et, l’énergie au service de la croissance et de la réduction de la pauvreté en Afrique. CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - SEMINAIRE INTERNATIONAL POUR LE RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA COMPREHENSION: Organisé par le Ministère Indien de l’Environnement et des Forêts, la DAES des Nations Unies et l’Institut de l’Energie et des Ressources, ce séminaire a eu lieu les 7 et 8 avril 2006, à New Delhi. Le séminaire a examiné les liens entre changements climatiques et développement durable linkages, dans l’objectif de nourrir le débat à la CDD-14. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Twig Johnson, Ph.D., James Van Alstine, Cecilia Vaverka, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le Ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-14 est joignable par courriel à .