14ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Peter Doran, Ph.D. Twig Johnson, Ph.D. James Van Alstine Cecilia Vaverka Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 229 Mardi 2 mai 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd14/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-14: LUNDI 1ER MAI 2006 Lundi matin, la CDD-14 a commencé son examen du groupe thématique du cycle 2006/07 cycle - l’énergie, le développement industriel, la pollution atmosphérique, l’air ambiant et les changements climatiques. Après avoir terminé l’élection des membres du bureau et l’adoption de leur ordre du jour et organisation des travaux, les délégués ont présenté des déclarations générales, ont entendu des rapports sur les activités de la période intersession et ont entamé les discussions thématiques. Les interventions ont été axées sur des vues d’ensemble sur les progrès accomplis dans l’application du Plan d’action 21, sur le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d’Action 21, du Plan de Mise en Application de Johannesburg et de la Stratégie de Maurice pour les Petits Etats insulaires en Développement. PLENIERE D’OUVERTURE La plénière a été inaugurée par une annonce que le Président Aleksi Aleksishvili, Ministre des Finances de Géorgie, n’a pas été en mesure de prendre part à la réunion en raison d’une série de coups accusés par l’économie géorgienne, y compris l’augmentation des prix de l’essence à l’import. Le Vice-président désigné, Azanaw Abreha (Ethiopie) a été invité à prendre la présidence et a été confirmé en tant que représentant de la région Africaine, au sein du Bureau de la CDD (les autres membres du Bureau ayant été élus en 2005). Le Vice-président Yvo de Boer (Pays-Bas) a été invité d’agir en tant que Rapporteur. Dans une déclaration écrite, Aleksishvili a indiqué que les travaux de la session ont été organisés de manière à permettre un examen des questions à l’ordre du jour suivant une approche plus intégrée que dans les sessions précédentes. La Guyane, au nom des Groupes du CARICOM et de RIO, a mis en garde que le programme n’est pas compatible avec les décisions de la CSD-11 appelant à traiter tous les thèmes sur un même pied d’égalité. CUBA a fait part de ses réserves concernant le risque de voir l’organisation des travaux, à la CDD-14, mener à un traitement déséquilibré des questions. Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (E/CN.17/2006/1). CUBA et la FEDERATION DE RUSSIE ont souligné les limitations de la nature consolidée du rapport du Secrétaire Général sur les thèmes du second cycle. EVENEMENTS ET ACTIVITES DE LA PERIODE INTERSESSION: Zhang Yishan, Chine, a présenté un rapport sur le Symposium des Nations Unies sur l’Energie Hydraulique et le Développement Durable tenu à Pékin en octobre 2004, et a présenté la Déclaration de Pékin sur l’Energie Renouvelable pour le Développement Durable, adoptée à la Conférence International sur l’Energie Renouvelable en novembre 2005. Ellen von Zitzewitz, Allemagne, a donné un aperçu sur les conclusions de la Conférence Internationale de Bonn sur les Energies Renouvelables, tenue en juin 2004. Ton Boon von Ochssee, Pays-Bas, a parlé de la Conférence sur l’Energie pour le Développement, tenue à Noordwijk en décembre 2004, soulignant l’importance de l’élargissement de l’accès des pays en développement à l’énergie et l’intégration de l’énergie dans les processus de développement. Cheng Shuifeng, Chine, a présenté un rapport sur le Symposium International sur l’Application Intégrée des Objectifs du Développement Durable tenus à Nanchang en mai 2005, décrivant des manières pratiques de faire avancer le développement durable. Ricardo Ulate, du Costa Rica, a présenté le résultat de la Réunion de Costa Rica sur les Modes durables de Consommation et de Production, tenue en septembre 2005, mettant en relief les liens avec l’éradication de la pauvreté. Sharon Lee Smyth, Canada, a présenté un rapport sur la CdP-11 de l’UNFCCC, qui s’est déroulée à Montréal, en novembre/décembre 2005, mentionnant le lancement de deux processus consacré à la considération de l’action devant être menée au-delà de 2012, et d’une entente sur les accords de Marrakech. Nassir Bin AbdulAziz Al-Nasser, du Qatar, a présenté un rapport sur le Symposium International sur le Gaz Naturel et le Développement Durable, tenu à Doha, en février 2006, soulignant l’importance du gaz naturel dans la réalisation des Objectifs de Développement du début du Millénaire. Mettant en exergue le rôle de l’énergie propre dans la réponse à la demande grandissante en matière d’énergie et l’absence actuelle d’investissement, Jamal Saghir, de la Banque Mondiale a présenté un rapport sur la Semaine Energétique de Banque organisée à Washington DC, en mars 2006. Yashar Aliyev, Azerbaïdjan, a donné un aperçu sur le Symposium de Baku sur l’Efficacité et la Durabilité Energétique, tenu en mars 2006, qui a adopté la Déclaration de Baku, soulignant le rôle de l’efficacité énergétique pour la concrétisation des ODM. Présentant un rapport sur les Changements Climatiques et le Développement Durable - Séminaire International pour le Renforcement de la Recherche et de la Compréhension, qui a eu lieu à New Delhi en avril 2006, Siddhartha Behura, de l’Inde, a parlé de la nécessité d’intégrer les préoccupations touchant aux changements climatiques dans les stratégies de développement durable. L’AFRIQUE DU SUD a indiqué que la Conférence Ministérielle Africaine sur l’Energie Hydraulique et le Développement Durable, qui a eu lieu en mars 2006, a traité du rôle de l’énergie dans la concrétisation des ODM. Le PNUE a présenté un rapport sur la neuvième Session Extraordinaire du Conseil d’Administration/Forum Ministériel Mondial sur l’Environnement, soulignant, entre autres, l’importance du changement des modes actuels de l’approvisionnement en énergie et le besoin simultané d’élargir la disponibilité des services énergétiques. La FAO a présenté un rapport sur le Partenariat des Montagnes, mettant l’accent sur les défis à relever dans le domaine de la communication, entre les différent(e)s partenaires/parties prenantes. DECLARATIONS GENERALES Le Vice-président Azanaw Abreha a invité les délégués à présenté leurs déclarations d’ordre général sur les progrès accomplis dans l’application du plan d’Action 21, du Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d’Action 21 et du PMAJ. Ces déclarations se sont poursuivies dans l’après-midi. Jose Antonio Ocampo, Sous- secrétaire Général de l’ONU, chargé des Affaire Economiques et Sociales, a mis en exergue la continuité dans les cycles de travail de la CDD et les interconnexions entre l’ensemble des thèmes. La CHINE a souligné l’importance de la création d’un environnement favorable au commerce et à l’investissement pour la réalisation du développement durable. L’INDONESIE a déclaré que l’amélioration de l’accès à l’énergie peut promouvoir l’éradication de la pauvreté, et a mentionné le Plan Stratégique de Bali pour le l’Appui Technologique et le Renforcement des Capacités. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a souligné l’importance de l’identification des barrières et contraintes auxquelles tous les pays sont confrontés, de manière à ce que des politiques et mesures pratiques puissent être déterminées durant la CDD-15. L’Australie, au nom de l’UE, a appelé à placer l’accent sur les moyens d’exécution, les thèmes transversaux, tels que ceux des modes durables de consommation et de production, et de la responsabilité sociale et environnementale du monde de l’entreprise. L’Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) a appelé les pays à ratifier le Protocole de Kyoto et à une plus grande urgence dans le soutien des plans d’action nationaux des PEID. La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a parlé des défis posés aux pays africains dans le cadre de chacun des thèmes des CDD-14 et CDD-15. Le délégué a appelé à l’intégration de l’atténuation des, et de l’adaptation aux, changements climatiques dans les processus politiques. La TANZANIE a parlé de sa crise énergétique, mettant en relief, entre autre, les difficultés rencontrées dans remplacement des technologies qui utilisent des substances chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone. L’ISLANDE a attiré l’attention de l’allègement des aspects négatifs de l’économie basée sur le carbone. La JAMAÏQUE a mis l’accent sur la fréquence et l’intensité accrus des tempêtes et autres catastrophes naturelles et sur l’importance de la réduction et atténuation des risques. La TURQUIE a déclaré être un grand importateur d’énergie et a appelé à la diversification des sources, y compris l’énergie hydraulique. L’AUSTRALIE a souligné le rôle des partenariats, ainsi que la bonne gouvernance et la libéralisation du commerce. Le CANADA a mis l’accent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, et a offert de partager l’expertise de sont pays. Le JAPON a parlé de l’échange d’informations et des exemples des meilleures pratiques. Le KOWEÏT a appelé à l’accroissement de l’investissement dans les secteurs liés à l’énergie. La SUISSE a appelé à des changements dans les modes de consommation et de production. L’AFRIQUE DU SUD a invité la CDD à envisager l’intégration d’une évaluation quinquennale dans son organisation des travaux, vu que la CDD-15 viendra marquer le cinquième anniversaire du SMDD. Les ETATS-UNIS ont appelé à une concentration sur la gouvernance, le financement, les technologies et les partenariats, assortie d’une focalisation sur les meilleures pratiques, sur des résultats mesurables et sur l’expansion de réseaux pour la mise en application. L’ITALIE a annoncé des plans de lancement d’un groupe d’organisation des partenariats pour le soutien de l’investissement, de la levée des barrières et de la promotion de l’utilisation efficace de la biomasse. Le délégué de PALAU a appelé à une présence du PNUD dans son pays et dans d’autres PEID, pour contrecarrer leur éloignement et soutenir leur engagement effectif avec les partenaires. Les ILES SALOMON a signalé que les solutions politiques pour les pays les moins avancés (PMA) n’ont pas été assorties de ressources, et a appelé à la mise en place d’un comité permanent chargé de suivre continuellement la mise en application du développement durable. Le BRESIL a offert de partager sa technologie du fuel à l’éthanol avec d’autres pays en développement et a appelé à une réduction des barrières commerciales imposées aux sources d’énergie durables. TUVALU a encouragé un développement précoce de l’énergie renouvelable, soutenu par un fonds mondial pour l’énergie renouvelable et un mécanisme d’assurance pour les PEID. DISCUSSIONS THEMATIQUES Lundi après-midi, les délégués se sont réunis dans une session parallèle consacrée à “l’amélioration de l’accès à des services énergétiques crédibles, abordables, économiquement viables, socialement acceptable et écologiquement rationnels.” Modérée par le Vice-président Yvo de Boer, la session thématique a consisté en des exposés et des discussions de groupe, axés sur l’amélioration de l’accès à l’énergie dans les zones urbaines et rurales, et sur les questions de parité hommes femmes. AMELIORATION DE L’ACCES A L’ENERGIE DANS LES ZONES URBAINES ET RURALES: Roderick de Castro, de la Fondation Mirant, a identifié les barrières entravant l’introduction de services énergétiques modernes dans les communautés, aux Philippines, mettant en relief les obstacles d’ordre technologique, politique et financier. Jyoti Parikh, Recherche Intégrée et Action pour le Développement (IRAD), a suggéré d’établir une distinction entre les services énergétiques, sur la base des besoins des différents groupes. Olav Kjorven, du Comité sur l’Energie et l’Environnement, au PNUD, a mis en exergue l’engagement politique et la nécessité de rattacher le financement du carbone aux ODM. Au cours du débat qui a suivi, plusieurs délégués ont souligné la nécessité d’une implication multipartites et communautaire. L’UE a déclaré que l’accès basique à une énergie sûre devrait être une priorité en matière de développement. L’INDE a souligné l’impératif de lever les barrières politiques et juridiques qui entravent la réalisation de l’énergie pour tous. Le CANADA a souligné l’importance de la bonne gouvernance. La NORVEGE a souligné la valeur de la réforme du secteur de l’énergie. Les ETATS-UNIS ont attiré l’attention sur les partenariats entre les secteurs public et privé, et la CHINE a décrit les reformes et la législation visant à optimiser les systèmes énergétiques et à en réduire la consommation. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a appelé à un engagement politique ferme en faveur de l’accès à l’énergie, englobant les préoccupations de santé. Les AGRICULTEURS et les SYNDICATS ont mis l’accent sur l’accès aux, et le transfert des, technologies. PARITE HOMMES FEMMES ET ACCES AUX SERVICES ENERGETIQUES: Elizabeth Cecelski, de l’Association allemande Energie, Environnement et Développement, a parlé de la situation difficile de bon nombre de femme dans les pays en développement, a plaidé pour l’intégration de la parité homme femme et a souligné les effets importants de la pollution de l’air ambiant dans les foyers, due à l’utilisation de combustibles de cuisine “primitifs.” Rose Mensah-Kutin, du programme ABANTU pour le Développement, Bureau Régional d’Afrique Occidentale, a fait part de ses préoccupations concernant les barrières institutionnelles, économique et politiques qui empêchent l’accès des femmes à une énergie propre et sûre. Dans le débat qui a suivi, les participants ont souligné les implications des sources d’énergie sur la santé, le revenu et les opportunité éducationnelles des femmes. Les ETATS-UNIS ont mis en relief la matrice des solutions élaborées par les Nations Unies et décrivant les meilleures pratiques et les leçons apprises. La TANZANIE a mis en exergue les options basées sur la biomasse et, avec le PNUD, a souligné la nécessité d’une intervention gouvernementale permettant d’attirer l’investissement du secteur privé. Les FEMMES ont souligné l’importance de la création d’un environnement favorable et de la levée des barrières entravant la participation des femmes dans les processus décisionnels. Le délégué des PAYS-BAS a déclaré que la première priorité devrait être l’énergie nécessaires aux ménages, et a souligné le travail accompli par le gouvernement néerlandais pour aider à la réalisation de l’accès à l’énergie moderne, pour 10 millions de personnes d’ici 2015. L’AFRIQUE DU SUD a mis l’accent sur l’importance du travail de conscientisation dans les zones rurales. La NORVEGE a déclaré que le débat devrait être élargi de manière à intégrer les enfants, les personnes âgées et les handicapés. DANS LES COULOIRS Dans les premières minutes de la CDD-14, des délégués ont souligné non sans ironie que c’est la “sécurité énergétique” - thème proéminent à leur ordre du jour - qui est l’un des facteurs contribuant à la situation d’urgence nationale en Géorgie, qui les prive de la présence de leur Président, le ministre géorgien des finances, Aleksishvili. Sur le fonds, certaines réserves ont été entendues dans les cercles des pays en développement, concernant le rapport du Secrétaire Général. Un délégué a inféré que la forme intégrée du rapport a brouiller les questions traitées dans le cycle actuel, notamment celle des moyens d’exécution. Plusieurs délégués ont fait observer, avec regret, que le programme de travail manquait d’équilibre et que la question de l’énergie allait probablement accaparer une part de lion de l’attention. Ce point de vue semble être soutenu par ceux aux yeux de qui la question de l’énergie est une question particulièrement critique dans la recherche d’une plate-forme onusienne. Dans d’autres échanges des couloirs, la proposition de l’Afrique du Sud d’entamer un processus d’évaluation quinquennal du SMDD à la CDD-15 a donné cours à des supputations sur la manière dont la CDD pourrait réorganiser son programme de travail pour s’accommoder de cela. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Twig Johnson, Ph.D., James Van Alstine, Cecilia Vaverka, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le Ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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