14ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Peter Doran, Ph.D. Twig Johnson, Ph.D. James Van Alstine Cecilia Vaverka Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 235 Mercredi 10 mai 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd14/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-14: MARDI 9 MAI 2006 Mardi matin, les participants ont tenu des débats sur les contributions du secteur privé et autres parties prenantes au traitement des questions inscrites dans le module thématique de la CDD-14, dont la pollution de l’air ambiant et l’atmosphère, la lutte contre les changements climatiques et la promotion du développement industriel. L’après-midi, la première partie de la Synthèse du Président des délibérations a été distribuée et les participants se sont réunis brièvement pour présenter leurs premières observations. DEBATS THEMATIQUES Améliorer les contributions du secteur privé et autres parties prenantes: Le Vice-président Javad Amin-Mansour (Iran) a présidé ce groupe de discussion dirigée consacré à l’accroissement de l’investissement dans l’énergie et le développement industriel, au renforcement du partenariat, à la promotion des micro, petites et moyennes entreprises et à la responsabilité sociale et environnementale du secteur de l’entreprise. Peter Odili, de Rivers State, au Nigeria, a parlé des conditions requises pour l’attraction de l’investissement dans l’énergie, dont la création d’un environnement stable et convivial pour les investisseurs, et a décrit le rôle modérateur requis des gouvernements. Il a donné un aperçu sur un projet indépendant de production d’énergie établi dans Rivers State sur la base du partenariat, de la transparence et de la compétition ouverte. Linda J. Fisher, de DuPont, a souligné les trois rôles des compagnies multinationales (CMN): une approche durable à l’égard de l’environnement, l’utilisation d’objectifs ambitieux; l’apport de solutions nouvelles et innovantes au marché, puis, l’application de ces dernières aux chaînes d’approvisionnement; et, une étroite collaboration avec les diverses parties prenantes dans la poursuite de la responsabilité sociale. Elle a souligné la nécessité d’un cadre de gouvernance clairement défini, dans les pays en développement, et le défi consistant à faire des projets des modèles d’activités durables. Faisant état de la tendance des entreprises à passer la responsabilité aux travailleurs et aux générations futures, Bernard Saincy, de la Confédération Générale du Travail, en France, a souligné la nécessité de faire en sorte que les entreprises soient plus transparentes, de procéder à une réforme des cadres volontaires et d’utiliser les droits fondamentaux comme nouvel outil au service du dialogue social. Il a appelé à la tenue, à la CDD-15, d’un débat sur la mise en place d’un cadre réglementaire pour la responsabilité sociale du secteur de l’entreprise. Karsani Aulia, de Pertamina-Bumi Siak Pusako Energy, en Indonésie, a décrit la contribution qu’apporte une petite compagnie pétrolière nationale, à la protection de l’environnement. Faisant référence aux opérations d’extraction, il a mis en exergue l’importance de la protection de la flore et de la faune, d’une politique de décharge zéro, dans le domaine de l’eau et de la certification ISO14001. Pour une optimisation du rôle du secteur privé, Steve Lennon, Eskom, a mis l’accent sur la nécessité de tirer pleinement profit des dividendes de la mise en place des projets infrastructurels, d’aligner les financements sur les priorités du développement, de poursuivre la mise en place de systèmes d’énergie efficaces dans les pays en développement, et de s’engager dans le développement technologique, à travers le partenariat. Il a souligné l’importance de la conception des projets, pour en tirer le plus d’avantages possibles en terme de développement. Evoquant deux initiatives axées sur la mise au point et le transfert des technologies, Brian Flannery, de Exxon Mobil, a mis en exergue le rôle critique des partenariats dans la suppression de l’essence au plomb partout dans le monde et pour la mise au point de nouvelles technologies propres. Débat: l’UE a déclaré que compte tenu du rôle central de l’investissement extérieur direct, des approches gagnantes à tous les coups sont nécessaires pour stimuler l’utilisation des normes régissant l’investissement dans le développement durable. Le délégué a décrit un projet pilote de l’UE axé sur la transparence dans l’industrie extractive, a appelé à un système de notification précoce des changements opérés dans la réglementation pouvant influencer les décisions d’investissement, et a souligné l’importance de respecter les normes de l’Organisation Internationale du Travail. Le SENEGAL a déclaré que l’augmentation des richesses et l’acquisition des technologies écologiquement rationnelles seraient facilitées par l’octroi de crédits étendus et un accès plus facile au marché. L’INDE a cité des exemples de réussite de la coopération à travers les secteurs privé et public, depuis la libéralisation économique, dont, entre autres, la réduction d’un tiers de l’intensité énergétique, la réutilisation des déchets industriels et l’aboutissement des affaires litigieuses conduites par les communautés contre les industries locales. Répondant au Sénégal et à l’Inde, Odili a parlé de la réussite enregistrée dans la sécurisation de l’investissement privé dans les projets d’énergie, à travers les stratégies mises en place par les gouvernements dans le domaine de l’investissement. La SUEDE a déclaré que le “CSR” ne nécessite pas l’imposition des normes observées dans les pays industrialisés sur les pays en développement, et a accueilli avec satisfaction l’élaboration de la norme ISO 26000 portant sur responsabilité sociale. L’INDONESIE a décrit un certain nombre d’initiatives, notamment celles de l’utilisation d’un système d’évaluation industrielle et de la signature d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la Banque Centrale pour la fourniture d’encouragements financiers et le suivi des performances. Les ONG ont résumé les résultats de la Table Ronde du Forum des Parties Prenantes, dont la nécessité d’une recherche sur les énergies renouvelables efficaces et les mesures d’encouragement de l’efficacité énergétique, et le soutien des entreprises d’énergies renouvelables appartenant aux locaux, et a suggéré la mise en place, avant la CdD-15, d’un fonds basé sur les économies dérivées de la suppressions des subventions accordées à l’énergie nucléaire et aux combustibles fossiles. Le délégué des PAYS-BAS a suggéré de mettre en place un centre d’échange d’idées sur l’amélioration de la performance environnementale et sociale, dans les pays en développement. Le KOWEÏT a souligné l’importance de la promotion de l’efficacité énergétique aux échelons local et mondial pour la réalisation des objectifs de la durabilité, précisant toutefois que l’obtention des technologies de pointe reste un sujet de préoccupation majeur. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le rôle vital du secteur privé dans l’avancement du développement durable et a mis en relief les partenariats comme étant la manière la plus efficace d’élaborer des solutions pratiques. Faisant état de l’accent placé, à la CDD-14, sur les solutions technologiques basées sur la loi du marché, le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a souligné que le transfert des technologies trouve souvent son origine dans les laboratoires gouvernementaux, et que la création d’emplois décents est d’importance fondamentale pour la réduction de la pauvreté. Le JAPON a souligné le rôle du secteur privé dans la conscientisation publique, en particulier, pour ce qui est de l’efficacité énergétique. Il a mis en exergue les efforts fournis pas quelques entreprises japonaises travaillant avec les écoles et les ONG, et a déclaré que cela devrait être soutenu au cours de la Décennie de l’Education au service du Développement Durable, des Nations Unies. Mettant l’accent sur le dommage causé, sur leurs territoires, par les industries extractives et les grandes installations hydroélectriques, le représentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a appelé à un processus d’imputabilité des entreprises et des gouvernements. Le porte-parole de la Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (ECLAC) a décrit une initiative des caraïbes consistant à fournir un soutien aux projets public et privé portant sur plusieurs îles à la fois, pour en réduire les coûts par rapport à ceux que nécessite la conduite des projets portant sur une seule île. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré qu’une fourniture de conseils aux PME est requise dans le secteur de l’énergie, que la publicité devrait promouvoir l’efficacité énergétique et la consommation durable, et que les encouragements techniques, financiers et règlementaires doivent être soigneusement considérés. Le représentant des JEUNES et des ENFANTS a appelé à une surveillance gouvernementale pour traiter les coûts environnemental et social, et a déclaré qu’à eux seuls, le marché et le secteur privé ne réaliseraient pas la justice et la durabilité. La représentante des FEMMES a mis en relief les partenariats impliquant les femmes, l’investissement dans leur accès à l’énergie et les PME appartenant aux femmes. Flannery a déclaré que l’Association pour la Conservation Environnementale de l’Industrie Pétrolière Internationale a des normes effectives et exhaustives qui dépassent les exigences des réglementations gouvernementales, et que l’efficacité énergétique est une source importante de grandes économies. Lennon a déclaré que le caractère abordable et l’efficacité doivent être équilibrés, que les tarifs doivent être fixés de manière à éviter les mesures d’encouragement non souhaitées, et que les organismes gouvernementaux sont de bons partenaires pour les projets d’efficacité énergétique. DISCUSSION DE LA SYNTHESE DU PRESIDENT En début d’après-midi, des copies de la première partie du projet de synthèse du Président ont été distribuées aux participants. Le projet renferme des chapitres consacrés aux événements intersessions, à l’évaluation générale, aux débats thématiques, aux discussions régionales, à la journée des PEID, au débat interactif avec les Grands Groupes Sociaux, et à la Foire aux Partenariats, au Centre d’Apprentissage et aux manifestations organisées en marge de la réunion. La version finale de la Synthèse sera placée, mercredi, sur le site web de la DAES des Nations Unies. A 17 h, le Président Aleksi Aleksishvili (Georgie) s’est joint aux participants et les a invités à faire part de leurs observations factuelles au sujet de la synthèse. Il a ouvert la réunion par un mot de remerciement aux Vice-présidents et aux délégations participantes pour les contributions apportées à la dynamique et à la richesse des débats. Il a souligné que la première partie de sa Synthèse a capté les points qui ont émergé dans les débats au cours du segment officiel de la CDD-14. Le G77/CHINE, appuyé par de nombreux pays, a souligné la nécessité d’un accent plus prononcé sur les moyens d’exécution, tels que l’efficacité de l’aide, le transfert des technologies, le financement et l’accès au marché. Un certain nombre de délégations ont mis en garde contre l’introduction de la sécurité énergétique comme nouveau point thématique. Le G77/CHINE, le CANADA, la COMMUNAUTE EUROPEENNE et les ETATS-UNIS ont souligné que la Synthèse devrait établir une distinction entre les déclarations factuelless et les appels de jugement. Le CANADA a suggéré qu’un chapeau soit inséré pour éclaircir que le document est fondé sur les interventions faites par les pays et par les Grands Groupes Sociaux. De nombreux pays ont souligné que la Synthèse n’est pas un document consensuel. L’ISLANDE a remis en question l’exactitude de la suggestion figurant dans la Synthèse, que les progrès accomplis dans l’application, sont “au mieux, mitigés et limités”. Le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité de capter des données factuelles de la Foire aux Partenariats et du centre d’Apprentissage. Tout en accueillant avec satisfaction les libellés portant sur les interconnexions, les thèmes transversaux et les questions liées au rôle des femmes, la COMMUNAUTE EUROPEENNE a déclaré que ni les progrès accomplis à la CdP-11 de l’UNFCCC, à Montréal, ni les économies d’énergie ne sont reflétés de manière adéquate dans la Synthèse. L’oratrice a également appelé à un accent plus prononcé sur le rôle des objectifs. L’ARGENTINE a fait objection aux références aux compromis entre protection environnementale et croissance économique dans les pays en développement, et a souligné que les CMN doivent respecter les normes environnementales. Remettant en question la référence, figurant dans la Synthèse, au rôle de la CDD dans la question des changements climatiques, de nombreux pays ont déclaré que la CDD n’a pas mandat d’intégrer la question des changements climatiques dans le programme du développement durable. Plusieurs pays ont également fait part de leurs réserves concernant la stipulation que le principe de responsabilités communes mais différenciées demeure “un problème,” pour beaucoup. Au sujet du développement industriel, quelques délégations ont souligné que le texte manquait d’équilibre et qu’il ne rendait pas compte des déclarations faites sur ce sujet. Le BRESIL a souligné la nécessité de reconnaître le succès des biocombustibles dans les pays en développement, et quelques pays ont suggéré que le débat sur l’énergie renouvelable devrait y être reflété de manière plus complète. L’ARABIE SAOUDITE a signalé que le libellé portant sur la nécessité de technologies de combustibles de fossiles propres, est manquant dans la Synthèse. Le QATAR a suggéré d’englober le gaz naturel en tant que technologie propre, et le PAKISTAN a mis en exergue les bonnes pratiques dans l’utilisation du gaz naturel compressé dans le secteur du transport. Au sujet des références aux changements climatiques, l’AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant le libellé impliquant qu’il existe une dichotomie perceptible dans le choix entre les approches basées sur l’adaptation et sur l’atténuation, et a souligné que la Synthèse devrait rendre compte de toutes les déclarations faites par les pays à la fois sur les mesures d’adaptation et les mesures d’atténuation. La représentante a appelé à la conduite d’une évaluation globale des risques dans les cadres disponibles, tels que l’UNFCCC. Plusieurs pays ont fait état d’une absence de focalisation sur le soutien des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les PEID et dans d’autres pays en développement, et l’AOSIS a déclaré que l’adaptation aux changements climatiques n’est pas un substitut de l’atténuation. ECLAC a appelé à un accent plus fort sur les indicateurs des changements climatiques. La Guyane, au nom du GROUPE DE RIO, appuyée par la Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a fait part de son inquiétude que le texte ne reflète pas tout à fait ses préoccupations. La CHINE a souligné la nécessité d’utiliser la formulation retenue dans le PMAJ, et a déclaré que la protection des droits de propriété intellectuelle ne doit pas servir de barrière au transfert des technologies. L’AZERBAÏDJAN a souligné que l’absence de capacités et les dotations des ressources naturelles peuvent être des entraves au développement des énergies renouvelables. DANS LES COULOIRS La Synthèse du Président de 33 pages a provoqué des réactions dans le parterre et dans les couloirs. Le groupe qui s’est félicité de la bonne conduite du travail, a été celui des femmes. Elles ont souligné avec une certaine satisfaction que les questions du rôle des femmes figurent dans la plupart des principaux chapitres, et englobent une reconnaissance que les considérations touchant au rôle des femmes et aux besoins des pauvres et des femmes et des enfants ruraux en matière d’énergie, doivent faire partie intégrante de la planification énergétique, des projets d’énergie et des processus décisionnels qui y ont trait. Toutefois, elles auraient préféré voir cet endossement dans le chapitre opérationnel des Moyens d’Exécution. Le Groupes de Femmes a également estimé que les références appelant à des données sexospécifiques auraient pu être renforcées par une référence à la conduite d’analyses sexospécifiques dans le cadre des projets d’énergie. Un délégué a été entendu faisant remarquer que compte tenu du volume des contributions apportées par le parterre durant la session, la Synthèse du Président pourrait être encore perçu comme étant une tentative authentique de refléter de manière fidèle le débat mené jusque là. Pour les européens et d’autres, cependant, la critique la plus importante est l’éclipse, dans la Synthèse, de la question des changements climatiques par celle des dimensions de sécurité et d’accès en matière d’énergie. Quelques délégués ont été entendu établir des comparaisons favorables, avec les synthèses de la CDD du passé récent. Pour un des participant, au moins, les sous-chapitres consacrés aux “défis continus,” figurant dans chacune des rubriques, signalent les premiers tirs dans les échanges sur les questions les plus litigieuses qui vont faire écho d’ici à la CDD-15. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Twig Johnson, Ph.D., James Van Alstine, Cecilia Vaverka, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James Goree VI . 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Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le Ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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