14ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Peter Doran, Ph.D. Twig Johnson, Ph.D. James Van Alstine Cecilia Vaverka Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 236 Jeudi 11 mai 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd14/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-14: MERCREDI 10 MAI 2006 La réunion de haut niveau a commencé le matin avec une déclaration du Secrétaire Général de l’ONU, Kofi Annan, suivie par un débat entre ministres, dirigeants du commerce et de l’industrie et représentants des institutions financières internationales. L’après-midi, le Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce, Pascal Lamy, a donné une déclaration par connexion vidéo au début du débat sur les barrières et les contraintes rencontrées dans le cadre du traitement du module thématique. REUNION DE HAUT NIVEAU I Faire une Différence: Dialogue ministériel avec les dirigeants du commerce et de l’industrie: Le Président Aleksi Aleksishvili (Georgie) a ouvert la réunion de haut niveau et a invité le Secrétaire Général de l’ONU, Kofi Annan, à s’adresser à la réunion. Le Secrétaire Général a décrit les risques multiples associés à la dépendance profondément ancrée du monde à l’égard des combustibles fossiles et le désespoir de ceux qui n’ont pas accès aux services énergétiques modernes. Il a déclaré que l’absence de ressources énergétiques agit comme une barrière à la réalisation des ODM et du développement industriel. Le Secrétaire Général a exhorté les pays industrialisés à aider les pays en développement à doubler leurs capacités de production d’électricité en utilisant les technologies propres, et, s’agissant des changements climatiques, a appelé à davantage de participation dans les mécanismes de souplesse. Il a déclaré que l’équité intergénérationnelle n’exerce qu’une faible poigne sur l’imagination et sur les portefeuilles. Le Président Aleksishvili a invité la tribune comprenant des ministres et des représentants du commerce et de l’industrie et des institutions financières internationales, à commencer le débat sur le thème “Faire une différence.” Lindiwe Hendricks, Ministre des Mines et de l’Energie, Afrique du Sud, a appelé les agences multilatérales à trouver des manières innovantes d’évaluer les propositions d’énergie renouvelable, de financer les garanties des crédits nécessaires au soutien du transfert des technologies et d’investir dans les capacités des pays en développement à intégrer les meilleures pratiques. Abdullah gin Hamad Al-Attiyah, Second Vice-premier Ministre et Ministre de l’Energie et de l’Industrie, Qatar, a décrit le rôle des activités de partenariat de son pays dans le domaine du pétrole et du gaz, notamment leur contribution à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers la conversion au gaz naturel. Annonçant sa décision de cibler les femmes dans le cadre de l’engagement consistant à approvisionner 10 millions de personnes de services énergétiques modernes avant 2015, Agnes van Ardenne-van der Hoeven, Ministre de la Coopération pour le Développement, Pays-Bas, a souligné les objectifs des pays donateurs et une proposition appelant les pays producteurs de pétrole à faire en sorte que le pourcentage de leur APD augmente avec les prix du pétrole, et à consacrer une rallonge monétaire à l’accès des pauvres à l’énergie. Au sujet des services énergétiques modernes pour les pauvres, elle a mentionné l’investissement apporté par les compagnies et a suggéré l’adoption d’une approche plus équilibrée à l’égard du Cadre d’Investissement dans l’Energie Propre, mis en place en vue de cet objectif. Elle a appelé la Présidence Russe du G8 à placer l’accès des pauvres à l’énergie en haut de l’ordre du jour de St Petersbourg, et a invité la Banque Mondiale à aborder ce sujet à sa réunion annuelle. Faisant état des titres à la une consacrés à l’énergie partout dans le monde, Paula J. Dobriansky, Sous- secrétaire d’Etat chargée de la Démocratie et des Affaires Internationales, Etats-Unis, a déclaré que les Etats-Unis sont en train de travailler plus que jamais à la mise au point de technologies de transformation de l’énergie aux fins de réduire la dépendance du pétrole. Elle a cité les baisses (en kilowatts-heure) enregistrées dans le coût des sources d’énergie renouvelables, telles que celles éolienne et solaire, a souligné l’importance des cadres politiques et réglementaires efficaces pour l’encouragement de l’investissement privé, et a donné un aperçu sur des initiatives énergétiques telles que celle du Partenariat Mondial pour l’Energie Nucléaire. Du Ying, Vice-président de la Commission Nationale du Développement et de la Réforme, Chine, a déclaré que les écarts en matière de richesse, entre les pays et les régions, en particulier, entre le Nord et le Sud, sont en train de grandir. Il a appelé à un modèle habilitant de développement économique et a souligné les efforts continus fournis par la Chine pour la création d’un climat favorable à l’investissement. Hassan Ahmad Younis, Ministre de l’Electricité et de l’Energie, Egypte, a décrit les réformes réglementaires opérées dans le secteur de l’électricité de son pays. Valli Moosa, de l’Eskom, a souligné que le secteur privé peut contribuer à l’accès à l’énergie si des incitations de marché venaient à être créées pour une large frange d’usagers de l’électricité industrielle, en vue de permettre aux pauvres de bénéficier du développement infrastructurel. Travis Engen, du Conseil Mondial du Commerce et de l’Industrie pour le Développement Durable, a souligné que le commerce et l’industrie sont le moteur du changement et a mis en relief le lien global entre énergie et changements climatiques. John Hofmeister, de la Royal Dutch Shell, a déclaré que protection environnementale et satisfaction des demandes de la société en énergie ne sont pas des objectifs incompatibles. Soulignant que les Etats-Unis et l’UE ont la responsabilité de montrer l’exemple en servant de chefs de file, L.G. Josefsson, de Vattenfall, a souligné la nécessité d’un cadre crédible, stable et à long terme pour la réalisation des réductions de GES. Il a affirmé que la principale barrière est le processus décisionnel politique. Abdulla Sallat, de Qatar Industries, a décrit le rôle du secteur public dans l’habilitation du secteur privé à être chef de file dans les efforts visant à diversifier l’industrie pétrochimique. Massimo Romano, d’ENEL SpA, a qualifié l’année 2012 – dernière année de la période d’engagement 2008-2012, relevant du Protocole de Kyoto – de barrière à l’investissement, et a déclaré que l’approche européenne doit englober plus de 30 pour cent des émissions pour rendre compte de la répartition des émissions entre les pays industrialisés et en développement émetteurs. Herman Mulder, de ABN AMRO, a invité les participants à “penser grand, démarrer petit,” à reproduire et à augmenter l’échelle, à s’assurer de la transparence et de l’imputabilité, et à créer des capacités à l’échelon local. Claude Nahon, du Groupe EDF, a déclaré que les partenariats ont besoin d’un environnement stable à long terme, et que les partenaires ne devraient entreprendre que ce qu’ils peuvent livrer. Fasihul Karim Siddiqi, de Hinopak Motors Ltd., a décrit les transformations en cours au Pakistan, mettant en exergue les partenariats et les perspectives sociales améliorées du secteur du commerce et de l’industrie. Len Good, du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), a rappelé l’importance des sources d’énergie hors réseaux, pour les pauvres, se concentrant sur les technologies énergétiques renouvelables testées et mises à l’épreuve et sur la mise en place de cadres politiques favorables. Kathy Sierra, de la Banque Mondiale, a décrit les travaux de la Banque sur l’élaboration d’un cadre d’investissement pour l’énergie propre et le développement. Débat: Le délégué des BAHAMAS a comparé les efforts devant être fournis pour la réalisation d’un changement de paradigme dans les services énergétiques à ceux devant être consentis dans le cadre de la réponse mondiale au fléau du VIH/SIDA. Répondant aux Pays- Bas, l’ARABIE SAOUDITE a déclaré que le niveau de son APD est passé à 1,3 pour cent de son PIB. Une déclaration commune des ONG, des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS, des FEMMES, des JEUNES et des COMMUNAUTES AUTOCHTONES, a souligné que le développement durable n’est pas une croissance économique soutenue, mais qu’il vise à satisfaire les besoins de base, et a mis en relief l’équité intergénérationnelle. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a rappelé la proposition du Président Leonel Fernández d’organiser un sommet consacré au traitement de la volatilité des prix de pétrole. Répondant aux Pays-Bas, sur la question de l’adoption de normes de performance, Engen a déclaré que l’approche sectorielle est faisable et a cité les exemples du secteur de l’aluminium et du ciment. Le Président a remercié les participants et a annoncé qu’il rentrait en Georgie. REUNION DE HAUT NIVEAU II La voie devant – Débat sur le module thématique: L’après-midi, le Vice-président Azanaw Abreha (Ethiopie) a présidé le dialogue ministériel sur le thème “La voie devant”, dialogue qui s’est concentré sur les barrières à lever et sur la fourniture d’orientations, quant aux domaines prioritaires à traiter au cours de la réunion préparatoire et la session politique de 2007 de la CDD. Les délégués ont entendu l’adresse de Pascal Lamy, Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), transmise par connexion vidéo. Il y a déclaré que le préjudice causé à l’environnement doit commencer à figurer comme un “coût” dans les transactions commerciales internationales. Il a ajouté que l’OMC traitera de manière graduelle les restrictions à l’export et les quotas appliqués au commerce en matière d’énergie, a souligné que les négociations sur la libéralisation des biens et services environnementaux peuvent avoir un impact positif sur l’énergie, et qu’il y a des propositions pour baisser les barrières posées au commerce des technologies énergétiques renouvelables. Le G-77/CHINE a fait état du rôle important de la CDD dans la considération des moyens d’exécution. Le porte-parole a souligné également le rôle du Plan Stratégique de Bali pour l’Appui Technologique et la Création des Capacités, et a appelé à une reconstitution substantielle des fonds du FEM, signalant que son nouveau Cadre pour l’Allocation des Ressources limite sévèrement les ressources disponibles pour l’Afrique. Aux fins de s’assurer de la cohérence de l’action dans le domaine des changements climatiques, la COMMUNAUTE EUROPEENNE a suggéré de transmettre la Synthèse du Président à la CdP-12 de l’UNFCCC. Le représentant a souligné l’importance du suivi et de l’évaluation du programme de l’énergie au service du développement durable, et a réitéré les engagements en faveur de résultats tournés vers l’action, à la CSD-15. Le délégué des PAYS-BAS a mis l’accent sur trois sujets clés pour la CDD-15, à savoir: la nécessité d’une approche intégrée, soulignant l’accès aux services énergétiques; la création des capacités; et la stimulation de l’investissement. Le GABON a déclaré que la réduction de la pauvreté est centrale à son développement durable et ses stratégies d’investissement, et a fait état de la suppression progressive de l’essence au plomb, dans le pays. La CHINE a souligné l’importance du développement durable, en tant que stratégie nationale et a qualifié l’efficacité énergétique de trait principal. Au sujet de la coopération internationale, le QATAR a suggéré la mise en place de politiques ciblées aux fins de s’assurer que les pays manquant de ressources énergétiques parviennent à réaliser leur développement économique et social. Indiquant que ses ressources géothermiques pourraient fournir de l’énergie à 600 millions de personnes, l’ISLANDE a fait état des obstacles posés, dont l’infrastructure énergétique mondiale conçue pour les combustibles fossiles. L’ARABIE SAOUDITE a appelé à la mise au point de technologies propres de combustibles fossiles. Soulignant la nécessité de découpler la demande en énergie et la dégradation de l’environnement, l’IRLANDE a déclaré que la souscription aux énergies renouvelables ne saurait être laissée au secteur des affaires et que les processus intergouvernementaux doivent établir les objectifs. L’AUSTRALIE a appelé à un “monde hybride” basé sur un assortiment de solutions énergétiques efficaces. L’ALLEMAGNE a débattu des opportunités d’investissement dans le MDP, gagnantes à tout les coups, et a appelé à une expansion mondiale des énergies renouvelables et à la conclusion, pour l’après 2012, d’un accord sur les objectifs dans le domaine du climat. L’INDONESIE a décrit son utilisation de combustibles propres pour améliorer la qualité de l’air ambiant dans les zones urbaines. Le délégué des EMIRATS ARABES UNIS a déclaré que son pays a accédé aux 22 conventions environnementales internationales. NAURU a encouragé l’apport d’un soutien plus important à la Conversion à l’Energie Thermique Océanique. La COMMUNAUTE POUR LE DEVELOPPEMENT DES PAYS DE LA REGION SUD AFRICAINE a mis en exergue le Plan Régional Stratégique Indicatif de Développement et le Pool Energétique Sud Africain. La SERBIE-MONTENEGRO a décrit les travaux menés sur les points chauds de la pollution, près des centrales électriques fonctionnant à la lignite. Le BENIN a déclaré que sa dépendance de la biomasse atteint 60 pour cent de son approvisionnement énergétique. Le BANGLADESH a souligné l’importance des technologies de contrôle appropriées, des stratégies de gestion et des ressources humaines et financières. Le NIGERIA a décrit une nouvelle agence consacrée au soutien des PME. L’OUGANDA a décrit les défis posés au développement industriel, y compris la recherche, l’innovation dans la diversification et la diffusion des technologies, mettant en relief la nécessité d’établir des partenariats. Soulignant que le monde industrialisé doit passer à des modes de vies plus compatibles avec la préservation des ressources, la SUEDE a décrit son initiative visant à amoindrir, d’ici 2020, sa dépendance du pétrole. La représentante a appelé à la promotion du rôle des femmes dans tous les aspects du développement durable. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que le commerce est central pour l’amélioration de la croissance économique. La représentante a souligné que les engagements pris par les donateurs n’ont pas été honorés, et a plaidé pour la mise en place de cadres de suivi permettant de s’assurer de l’efficacité de l’aide. ISRAEL a parlé de ses initiatives basées sur l’énergie solaire, dans le domaine de la construction. Le BELARUS a fait part de ses réserves concernant les plans établis par un pays voisin de créer une décharge pour les déchets nucléaires, près de ses frontières. Le délégué de la BULGARIE a déclaré que son pays a été le premier à accueillir des Projets d’Application Concertée, relevant du Protocole de Kyoto. L’IRAN a appelé à des efforts pour faire face aux modes non durables d’utilisation, de production et de consommation de l’énergie. La THAÏLANDE a déclaré que les coûts de départ élevés des technologies énergétiques propres et renouvelables représentent une barrière critique aux pays en développement. La REPUBLIQUE DE COREE a parlé de ses politiques appliquées au traitement de la demande en énergie, et notamment de la taxation. La HONGRIE a suggéré un nouveau paradigme dans le développement industriel. La COMMISSION EUROPEENNE, TUVALU et le DANEMARK ont appelé à un mécanisme efficace pour le suivi des recommandations de la CDD-15. Le DANEMARK a mis en garde les subventions entravant la compétitivité des technologies énergétiques renouvelables. La FRANCE a décrit ses travaux de recherche sur les empreintes carboniques qui aidera à déterminer le prix des émissions de gaz carbonique du passé. L’ARMENIE a expliqué qu’une tarification compétitive de l’énergie est fondamentale pour la réduction de la pauvreté. DANS LES COULOIRS La première journée de la réunion de haut niveau a été marquée par la présence de nombreux hauts dirigeants vedettes de la communauté du commerce et de l’industrie. Aussi personne n’a été très surpris de voir l’opportunité d’avoir un débat interactif avec une tribune triée sur le volet être a peine saisie et close à midi, après quelques questions timides posées par le parterre. Un participant a fait observer que le prix payé pour amener quelques personnes très occupées à New York – sans parler de l’empreinte écologique – a quelque peu dilué la passion de la CDD pour la compatibilité avec la conservation des ressources. Le Directeur Général de l’OMC s’est vu décerner un prix, pour avoir réduit au minimum sa propre empreinte écologique, en utilisant une connexion vidéo pour livrer sa déclaration. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Twig Johnson, Ph.D., James Van Alstine, Cecilia Vaverka, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le Ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-14 est joignable par courriel à .