14ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Peter Doran, Ph.D. Twig Johnson, Ph.D. James Van Alstine Cecilia Vaverka Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 237 Vendredi 12 mai 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd14/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-14: JEUDI 11 MAI 2006 Le matin, la réunion de haut niveau s’est poursuivie, les ministres s’engageant dans deux sessions de dialogue avec les agences des Nations Unies, les institutions financières internationales et les organisations pertinentes et avec les Grands Groupes Sociaux. L’après-midi, les ministres ont repris leur débat interactif sur “La voie devant”. Les ministres ont tenu leur deuxième réunion privée avant l’ouverture de la session officielle. REUNION DE HAUT NIVEAU I Faire une différence – Discussions interactives avec les agences des Nations Unies: Le Vice-président Yvo de Boer (Pays-Bas) a ouvert le dialogue ministériel avec les chefs des agences des Nations Unies. Soulignant la nécessité d’une coordination inter- agences sur la question de l’énergie, José Antonio Ocampo, Sous- secrétaire Général de l’ONU chargé des Affaires Economiques et Sociales, a énuméré nombre de questions clés, dont, entre autres, la manière dont les différentes agences peuvent contribuer à la promotion de l’efficacité énergétique et de l’accès à l’électricité. La Commission Economique et Sociale pour l’Asie- Pacifique a déclaré que les commissions régionales sont bien placées pour soutenir une action coordonnée dans les domaines de la politique, de l’accès, de la qualité de l’air, de la santé et des capacités institutionnelles. Le PNUD a mis en garde que les communautés à qui l’accès à l’énergie est nié, n’auront pas suffisamment de ressources pour réaliser les ODM. La Convention sur la Lutte Contre la Désertification a déclaré que la quête du bois de chauffe est un contributeur fondamental à la désertification. La Convention sur la Diversité Biologique a déclaré que les changements climatiques sont la troisième cause la plus importante de l’érosion de la biodiversité. L’UNFCCC a déclaré qu’elle remplit un rôle important à travers la fourniture de données et le soutien à la fois de l’adaptation et du marché du gaz carbonique. La Banque Mondiale a appelé à des efforts de “ validation climatique” du développement, parce que les décisions concernant l’infrastructure et la production et celles institutionnelles prises aujourd’hui détermineront la vulnérabilité durant de nombreuses décennies. L’OMC a mis l’accent sur les effets sanitaires énormes de la mauvaise qualité de l’air ambiant dans les foyers, dans les lieux de travail et dans les villes. Soulignant l’importance des données scientifiques pour de meilleurs choix politiques, L’ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE a appelé à un soutien adéquat des Services Hydrologiques et Météorologiques Nationaux. Le FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) a décrit les instruments axés sur l’adaptation aux changements climatiques, taillés à la mesure des PMA et des PEID, englobant un programme de petites subventions. L’OCDE a un aperçu sur le travail d’incorporation de l’adaptation dans la coopération en matière de développement, le renforcement de la recherche dans le domaine de l’énergie, et les lignes directrices à l’usage du commerce et de l’industrie, qui promeuvent la responsabilité du monde de l’entreprise. Pour la satisfaction de la demande grandissante d’énergie, le FORUM INTERNATIONAL DE L’ENERGIE a mis en avant, l’amélioration de l’accès aux marchés, la bonne gouvernance et l’adéquation des cadres politiques. L’OPEC à décrit le fonds établi pour la promotion du développement socioéconomique dans les pays en développement et de la coopération Sud Sud. Le PNUE a déclaré que les avantages tirés des technologies énergétiques renouvelables disponibles, doivent être divulgués, et a décrit son rôle dans la fourniture d’un soutien politique aux gouvernements. Débat: L’IRAN a fait part de ses réserves concernant la situation des contributions volontaires apportées aux FEM. Le délégué des ETATS-UNIS a décrit des programmes caractérisés par l’innovation et l’entreprenariat à l’échelon local. La FRANCE a évoqué les problèmes associés à l’intégration des organismes des Nations Unies et à leurs interaction sur le terrain. L’ISLANDE a appelé les institutions financières internationales (IFI) à lever les barrières entravant l’expansion de l’énergie géothermique, citant les problèmes posés au niveau du savoir-faire technique et du financement. L’AFRIQUE DU SUD a souligné que la question de l’énergie durable n’est pas l’apanage d’une seule agence des Nations Unies, a suggéré que le PNUE joue un rôle plus central dans les questions énergétiques, et a appelé à une amélioration de la coordination entre les agences des Nations Unies, les IFI, le FEM et l’OMC. Le BRESIL a appelé à une coordination entre les agences sur la question des biocombustibles, y compris le soutien des activités sud-sud. Le délégué des PAYS-BAS a répété son appel à la création, dans le cadre de l’investissement de la Banque Mondiale dans l’énergie propre, un guichet distinct consacré au traitement des besoins des 1,6 milliard de personnes qui n’ont pas accès à l’énergie, aux fins de s’assurer que les marchés émergeants ne soient pas les seuls bénéficiaires. Faire une différence – Débats Interactifs avec les Grands Groupes: Cette session a été présidée par le Vice-président Javad Amin- Mansour (Iran). Les ONG ont souligné que l’impact de l’augmentation des prix du pétrole, sur les pauvres, y compris l’impact sur les prix des denrées alimentaires, ont appelé à la suppression des subventions accordées aux combustibles fossiles, nucléaires et des grands ouvrages hydrauliques, pour permettre le passage à l’énergie renouvelable, ont fait objection au rôle de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique dans le courtage et la facilitation de l’industrie nucléaire, et ont critiqué les références gages de la responsabilité sociale des secteur de l’entreprise, introduites à la CDD-14. Elles ont attribué l’absence de progrès sur la question de l’énergie, aux discussions qui ont eu lieu au SMDD, et ont appelé la DAES des Nations Unies à produire des études sur les coûts réels de toutes les formes d’énergie, sur les subventions et sur les coûts environnementaux, sociaux et sanitaires de l’énergie. Les FEMMES ont rappelé les engagements de la CDD-9 et du SMDD à soutenir l’implication des femmes dans les prises de décisions dans le domaine de l’énergie. La porte-parole a mis en exergue les principaux thèmes dégagés, dont, entre autres: le remplacement des centrales nucléaires; les capacités institutionnelle à s’engager dans les questions de parité hommes-femmes; les capacités des femmes; la distinction des données ayant trait aux femmes et l’analyse de la situation des femmes, et les changements climatiques. Le délégué des SYNDICATS des TRAVAILLEURS a déclaré que la Synthèse du Président a omis la référence aux relations industrielles et a adopté une approche à l’égard de l’impact de la libéralisation du commerce. Le représentant des COMMERCE ET INDUSTRIE a appelé à une mise à jour globale sur les technologies énergétiques efficaces avant la CDD-15, pour le soutien d’un plan d’action ambitieux dans le domaine de l’énergie. Les COLLECTIVITES LOCALES ont déclaré qu’elles sont bien placées pour utiliser leur pouvoir d’achat pour influencer le rôle du commerce international et promouvoir le transport à énergie efficace, et la construction. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a déclaré que le lancement du Système des Systèmes d’Observation de la Planète Terre améliorera la capacité de la science de produire des données concernant les changements climatiques, et a appelé à des efforts plus importants dans les technologies applicables au secteur du transport. Le représentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a appelé à un moratoire sur les projets d’énergie à grande échelle, et a déclaré que le savoir traditionnel est vital pour les études d’impact climatique. Le délégué des AGRICULTEURS a souligné que l’engagement de ces derniers dans la mise au point et la production de l’énergie renouvelable, contribue à la création d’emplois, à la protection de l’environnement et à la diversification des marchés de l’énergie. Le porte-parole des ENFANTS ET DES JEUNES a déclaré que l’éducation est une passerelle essentielle entre le savoir et l’action, et a fait part de ses regrets que le sujet de l’éducation n’ait pas été traité de manière appropriée. Les ONG ont suggéré que l’éducation soit une composante forte dans la Matrice. Débat: L’AFRIQUE DU SUD et les PAYS-BAS ont proposé que les résultats des initiatives des Grands Groupes soient reflétés dans la Synthèse du Président. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé à un soutien de haut rang pour le programme de l’énergie, comme un haut Commissaire des Nations Unies. L’Irlande du Nord, au nom du ROYAUME-UNI, a déclaré que les principes du développement durable des régions ont été placés au cœur des nouvelles dispositions prises en matière de gouvernance, suscitant l’espoir que les jours sombres de violence peuvent être remplacés par un début d’amélioration de la qualité de vie. Le délégué de la NORVEGE a déclaré que les sources d’énergie renouvelables, les utilisations énergétiques sensibles et les technologies propres, forment la plate-forme de l’approche adoptée par son pays dans le domaine de l’énergie. Le QATAR a appelé à la création d’un réseau pour la promotion de davantage de technologies efficaces. Signalant que 1,5 million de personnes meurent chaque année de la pollution intérieure et que ce sont les femmes qui ont la charge de garantir le bois de chauffe, l’OMS a déclaré que les défenseurs de la santé pourraient “soutenir” l’énergie durable. REUNION DE HAUT NIVEAU II Reprise du dialogue ministériel sur “La Voie Devant”: Cette session a été présidée par le Vice-président Adrian Fernández Bramauntz (Mexique). L’UE a fait état de la responsabilité première des gouvernements d’engager un dialogue avec le secteur des finances et le secteur privé pour dégager des solutions gagnantes à tous les coups, pour le développement industriel durable. Mettant l’accent sur la nécessité d’intégrer les questions d’emploi et de parité hommes femmes, le délégué a déclaré que la responsabilité sociale et environnementale du secteur de l’entreprise doit être mise en application de manière plus vigoureuse. Soulignant l’importance de la Journée des PEID, le porte-parole du FORUM DES ILES DU Pacifique a appelé le système des Nations Unies à être chef de file dans la galvanisation du soutien international à la mise en application de la Stratégie de Maurice. Le MAROC a mis en relief le rôle des acteurs privés dans le secteur de l’énergie, et a appelé à une coopération internationale pour le développement des technologies énergétiques renouvelables et propres. Mettant l’accent sur l’engagement au principe des responsabilités communes mais différenciées, le KENYA a souligné le besoin de renforcer la croissance économique dans les pays en développement, à travers des investissements dans l’infrastructure, le transfert des technologies et la promotion des PME. La NORVEGE a parlé du rôle central de l’énergie dans le développement, et a déclaré qu’elle partagerait son expérience dans le secteur de l’énergie, évoquant également l’accès à l’énergie, en tant que sujet critique touchant à la parité homme-femme. La ROUMANIE a décrit les phénomènes météorologiques sans précédent résultant des changements climatiques. La CÔTE D’IVOIRE a donné un aperçu sur les progrès accomplis dans le domaine de l’électrification et a décrit l’impact économique des découvertes de gaz naturel. La POLOGNE a présenté un rapport sur les améliorations environnementales et la croissance économique qui ont été accomplies à travers le découplage de la croissance économique et la demande en énergie. Le délégué a indiqué que le principal défi à relever consiste à aider les pays en développement à croissance rapide, dans leur choix d’une voie de développement propre à stabiliser et à réduire les émissions de GES. La LITHUANIE a décrit ses objectifs nationaux en matière de réduction des polluants et des GES. Le TADJIKISTAN a décrit le potentiel de génération hydro-électrique, y compris les retombées des exportations d’énergie. Le KAZAKHISTAN, avec le KOWEIT, a déclaré que le pétrole et le gaz domineront le marché de l’énergie dans le futur prévisible, et a souligné l’importance de la mise au point de technologies énergétiques fossiles propres. Le ROYAUME- UNI a déclaré que la CDD-14 a réalisé son objectif, et a appelé à des mesures tournées vers l’action, sur: l’accès à une énergie crédible et abordable dans les stratégies de développement nationales; l’intégration de mesures d’atténuation et d’adaptation; un rôle de chef de file, par les pays industrialisés, dans le domaine des modes durables de consommation et de production; et la pollution à l’intérieur des habitations. Le délégué des BAHAMAS a déclaré que l’efficacité énergétique est appliquée à travers des programmes de conscientisation et de sensibilisation. La BARBADE a proposé d’établir des plates-formes de partenariat englobant: des plates-formes pour la mise au point et l’exportation des technologies; et une plate-forme pour l’intégration du commerce, de l’investissement et de l’emploi. Au sujet des projets d’interconnexions aux grilles, l’EGYPTE a indiqué que le Cercle Méditerranéen sera bientôt une réalité. Au sujet de la sécurité énergétique, la FEDERATION DE RUSSIE s’est référée aux recommandations du G8 concernant la sécurité environnementale et industrielle. La FINLANDE a suggéré des priorités telles que les options technologiques, la transformation du marché et l’efficacité du financement. Le BURKINA FASO a décrit ses programmes d’électrification des zones rurales, basés sur la gestion participative des ressources naturelles. La BELGIQUE a fait l’éloge de la proposition “Energie pour Tous”, avancée par les PAYS-BAS. Le LESOTHO a cité les coûts de départ élevés et les capacités manufacturières limitées, comme autant de barrières entravant la mise en application. Au sujet des PEID et des changements climatiques, MAURICE a réitéré ses demandes de financement, de transfert des technologies et de création des capacités. Le BOTSWANA et l’ETHIOPIE ont décrit leurs plans d’extension de l’électrification dans les zones rurales. Le SOUDAN a déclaré que la mise en application a été empêchée par les conflits, l’absence de ressources et un climat international défavorable. Le PAKISTAN a déclaré que les gouvernements devraient se concentrer sur la création de conditions favorables et que le secteur privé conduise la mise en application. Le SURINAM a parlé de l’augmentation de son énergie hydraulique et a décrit ses expérimentations avec les sources solaire et éolienne. Mettant l’accent sur les besoins énergétiques particuliers des pays en développement, l’INDE a déclaré que les barrières posées à l’utilisation de l’énergie nucléaire devraient être traitées. La COMMUNAUTE EUROPEENNE a souligné la nécessité d’une approche intégrée dans les politiques ayant trait à la pollution atmosphérique, pour créer des solutions gagnantes à tous les coups. Le MEXIQUE a parlé du risque de dégradation de la biodiversité dû à la production des biocombustibles. Le JAPON a rattaché sa compétitivité économique à l’efficacité énergétique et a appelé à la mise en place, pour l’après 2012, d’un cadre pour la promotion des plus grands efforts possibles de réduction de GES, par les grands pays émetteurs. Le VENEZUELA a rejeté le modèle de développement capitaliste incompatible avec la conservation des ressources, comme le prouve la demande en matière de pétrole, commandée par la consommation, et a suggéré l’adoption d’alternatives humaniste et démocratique. La représentante a dénoncé les tentatives manipulatrices visant à établir un lien entre l’augmentation du prix du pétrole et l’aggravation de la pauvreté. DANS LES COULOIRS On croit savoir que dans les réunions ministérielles privées, certains pays grands producteurs de pétrole ne sont pas allés par quatre chemins. Ils ont carrément insisté qu’en dépit de la persistante exubérance dont a fait montre le lobby des défenseurs de “l’énergie renouvelable, maintenant!”, il n’existe réellement pas d’alternative aux combustibles fossiles dans le futur prévisible. Leur point de vue est qu’au lieu d’adopter des objectifs peu réalistes pour les sources d’énergie renouvelables, les pays devraient investir dans les technologies de combustibles fossiles “propres”, et de traiter de manière sérieuse l’efficacité énergétique. Un ministre a, croit-on savoir, interpellé le lobby de l’énergie renouvelable du Nord, avec ces mots: et pourquoi ne pas “éclairer” les zones sombres du monde en “éteignant quelques bougies” chez vous? Dans l’intervalle, des signaux sont en train d’émaner du groupe des pays asiatiques qui doivent nominer un Président pour la CDD-15, que le Qatar est le favori pour le siége du conducteur, l’année prochaine. Comme l’a dit un participant, un avantage clair serait l’étroite implication du Qatar dans les question d’énergie – un must pour guider la CDDà travers sa phase de négociation l’année prochaine. COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au résumé et à l’analyse de la CDD-14 sera disponible en ligne dès le lundi 15 mai 2006, à http:/enb.iisd.org/csd/csd14/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Twig Johnson, Ph.D., James Van Alstine, Cecilia Vaverka, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le Ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-14 est joignable par courriel à .