BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05 No. 57 COMPTE RENDU DE LA QUATRIEME SESSION DE LA COMMISSION ONUSIENNE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 18 AVRIL - 3 MAI 1996 La quatrième session de la Commission du Développement Durable (CDD-4) acheva l’examen du programme de travail thématique pluriannuel de la Commission puis se pencha sur les préparatifs de la revue quinquennale du Plan d’Action 21 par l’Assemblée Générale. Lors de la Réunion de Haut Niveau, l’un des délégués exprima l’opinion de bon nombre d’observateurs lorsqu’il déclara que durant la CDD-4, le sens de l’urgence qui a prévalu ces années passées, a bien fait défaut cette fois. Certains observateurs aguerris participant aux débats sur les questions sectorielles (protection des océans et de l’atmosphère) déclarèrent que ces derniers débats n’ont fait que réitérer ce qui a été dit dans les récentes négociations d’autres fora. D’autres, qualifièrent cette session d’opportunité manquée qui aurait pu servir au renforcement des récents accords et exprimèrent leur déception de voir que certains points âprement défendus n’étaient pas inclus dans les décisions finales. Les discussions sur les questions financières ont également été revisitées, mais comme devaient le noter plusieurs délégués durant la Réunion de Haut Niveau, les vrais changements n’interviendront pas avant l’émergence d’une vraie volonté politique. Le sujet qui a interpellé le plus grand nombre était celui des préparatifs pour la revue de la CDD par la session spéciale de l’Assemblée Générale de l’ONU en 1997. La plupart des délégués s’accordent sur le fait que la CDD doit continuer mais qu’elle ne doit pas mener une autre revue du Plan d’Action 21. Les suggestions quant à ses futurs travaux, allaient de la nécessité de se concentrer sur certains secteurs (exemple celui des océans), à celle de prendre en main certains sujets (exemple celui de la pauvreté), au besoin encore de se focaliser sur des problèmes spécifiques (exemple, celui des mégapoles). Plusieurs participants gardaient l’espoir de voir dans les années à venir la CDD redéfinir son rôle et accélérer la progression de la concrétisation des promesses de Rio. Au cours de la CDD-4, sous la présidence de Rumen GECHEV (Bulgarie), la Commission devait examiner le troisième ensemble de sujets inscrit à son programme de travail thématique pluriannuel. Les délégués discutèrent des questions suivantes: commerce international, environnement et développement durable (Chapitre 2); la lutte contre la pauvreté (3); le changement des modes de consommation (4); dynamiques démographiques et durabilité (5); l’intégration de l’environnement et du développement dans les processus décisionnels (8); les rôles des groupes principaux (23-32); les ressources et les mécanismes de financement (33); transfert des techniques écologiquement rationnelles, coopération et développement des capacités (34); promotion de l’éducation, de la sensibilisation publique et de la formation (36); mécanismes nationaux et coopération internationale en matière de renforcement des capacités dans les pays en développement (37); les arrangements institutionnels internationaux (38); les instruments et les mécanismes juridiques internationaux (39); et, l’information au service des processus décisionnels (40). Les ensembles sectoriels à l’étude cette année, englobaient la protection de l’atmosphère (Chapitre 9), et la protection des océans, de tous les types de mers - y compris les mers fermées et semi fermées et des littoraux - et la protection, l’utilisation rationnelle et le développement de leurs ressources vivantes (17). BREF HISTORIQUE DE LA CDD Le Plan d’Action 21 a appelé à la création de la CDD pour: assurer un suivi effectif à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED); améliorer la coopération internationale et rationaliser la capacité intergouvernementale en matière de prise de décisions; et pour examiner l’avancement de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 aux niveaux national, régional, et international. En 1992, la 47ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU établit, dans sa résolution 47/191, les termes de référence de la Commission, sa composition, les lignes directrices concernant la participation des ONG, l’organisation de son travail, la relation entre la CDD et les autres organes des Nations Unies, et les arrangements du Secrétariat. SESSION 1993 La CDD tint sa première session au Siège des Nations Unies à New York du 14 au 25 Juin 1993. L’Amb. Razali ISMAIL (Malaisie) fût élu premier Président de la CDD. Les délégués participant à cette première session devaient se pencher sur les points suivants: l’adoption d’un programme de travail thématique pluriannuel; les futurs travaux de la Commission; l’échange d’informations sur la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 aux échelons nationaux; les progrès réalisés dans l’intégration des recommandations de la CNUED dans les activités des organismes internationaux et au sein du système onusien; des projets réalisés dans la promotion du transfert technologique, de la coopération et du renforcement des capacités; et les premiers engagements de financement, les flux et les arrangements financiers traduisant les décisions de la CNUED. SESSION 1994 La seconde session de la CDD se réunit à New York du 16 au 27 Mai 1994. La Commission, présidée par Klaus TÖPFER (Allemagne), discuta des chapitres intersectoriels suivants du Plan d’Action 21: commerce, environnement et développement durable; modèles de consommation (4); groupes majeurs (23-32); ressources financières et mécanismes budgétaires (33); transferts des technologies respectant l’environnement, coopération et développement des capacités (34); institutions (38); et instruments juridiques (39). Du côté sectoriel, les délégués devaient examiner l’avancement de la mise en oeuvre des chapitres suivant du Plan d’Action 21: santé (Chapitre 6); établissements humains (7); ressources en eau douce (18); produits chimiques toxiques (19); déchets dangereux (20); déchets solides (21); et déchets radioactifs (22). La Commission appela à l’établissement d’un groupe de travail ad hoc non restreint intérimaire pour l’examen des questions sectorielles devant être abordées par la CDD durant sa session de 1995. Les délégués notèrent qu’à moins d’une augmentation de l’AOD et d’une amélioration du climat économique international, il sera difficile de traduire en actions les engagements de Rio. De nombreux participants étaient, par ailleurs, d’accords sur le fait qu’à moins d’un changement dans la forme de la CDD, il sera impossible de passer de la rhétorique et des discours au dialogue et à l’action. SESSION 1995 La CDD a tenu sa troisième session du 11 au 18 Avril 1995 à New York. La révision du format de la Commission, qui inclut de nombreuses discussions de panels, permit aux participants d’entamer le dialogue. Les deux journées consacrées à l’échange des expériences nationales en matière de mise en oeuvre de Plan d’Action 21 se sont distinguées par rapport à la focalisation précédente de la CDD axée sur l’ONU. La Journée des Collectivités Locales, combinée aux panels et ateliers parrainés par les gouvernements et par les ONG, permirent à la CDD de se pencher sur les aspects locaux de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. La Commission, présidée par Henrique CAVALCANTI (Brésil), examina le second ensemble de questions de son programme de travail thématique pluriannuel, incluant les recommandations du groupe de travail ad hoc sur les questions sectorielles, présidé par Sir Martin HOLDGATE (Royaume Uni), et celui du financement présidé par Dr. Lin SEE-YAN (Malaisie), qui se sont déroulés du 27 Février au 9 Mars 1995. Les délégués abordèrent: le commerce, l’environnement et le développement durable (Chapitre 2); la lutte contre la pauvreté (3); les modèles de consommation (4); les dynamiques démographiques et la durabilité (5); l’intégration de l’environnement et du développement dans les processus décisionnels (8); les groupes majeurs (23-32); les ressources financières et les mécanismes budgétaires (33); le transfert des technologies respectant l’environnement, la coopération et le renforcement des capacités (34); la science au service du développement durable (35); et l’information au service des processus décisionnels (40). L’ensemble sectoriel de 1995 inclut: une approche intégrée à la planification et à la gestion des ressources foncières (Chapitre 10); la lutte contre la déforestation (11); la lutte contre la désertification et la sécheresse (12); le développement durable en milieux montagnards (13); la promotion de l’agriculture durable et du développement rural (14); conservation de la diversité biologique (15); et,la gestion de la biotechnologie en respectant l’environnement (16). La Commission devait établir, par ailleurs, le Panel Intergouvernemental sur les Forêts. GROUPES DE TRAVAIL AD HOC NON RESTREINTS Le Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint issu de la CDD et chargé des Questions Sectorielles, se réunit du 26 Février au 2 Mars 1996 à New York, sous la Présidence de Svante BODIN (Suède). Les délégués discutèrent les rapports du Secrétaire Général sur les Chapitres 17 (océans) et 9 (atmosphère) du Plan d’Action 21 et se penchèrent sur le projet de proposition du PNUE concernant la mise en oeuvre du Plan d’Action Mondial (PAM) pour la protection de l’environnement marin contre les activités terrestres, élaboré lors de la Conférence de Washington de Novembre 1995. Les délégués ne parvinrent pas à compléter l’examen du Rapport du Président, qui met l’accent sur les points suivants: la gestion intégrée des zones littorales; la protection environnementale marine incluant la question des polluants organiques persistants; les ressources marines vivantes; les incertitudes critiques; et la coordination internationale. Concernant l’atmosphère, le Rapport souligne notamment: l’amélioration de la base scientifique des processus décisionnels; la promotion du développement durable; la destruction de l’ozone stratosphérique; et la pollution atmosphérique transfrontalière. Le Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint chargé du Financement et des Modèles de Production et de Consommation se réunit du 4 au 8 Mars 1996 à New York, sous la présidence du Dr. Lin SEE-YAN (Malaisie). Les délégués discutèrent des rapports du Secrétaire Général sur les Chapitres 4 (changement des modèles de production et de consommation) et 33 (ressources financières et mécanismes budgétaires) du Plan d’Action 21. Le Rapport du Président qui fut discuté sans devenir un texte de négociations, souligne les points suivants quant au changement des modèles de production et de consommation: les inter-liaisons avec la question de financement; les implications politiques des tendances; les effets sur les pays en développement; l’évaluation des mesures politiques; l’avancement de la mise en oeuvre des objectifs nationaux volontaires; et la révision des lignes directrices onusiennes en matière de protection du consommateur. S’agissant des ressources financières et des mécanismes budgétaires, le Rapport souligne: la mobilisation des ressources extérieures; la mobilisation des ressources nationales; la faisabilité des mécanismes innovants; les transferts des technologies respectant l’environnement; et une matrice des options politiques et des instruments financiers. COMPTE-RENDU DE LA CDD-4 Le Président sortant Henrique CAVALCANTI (Brésil) ouvrit la quatrième session de la CDD, Jeudi 18 Avril 1996 et présenta ses commentaires concernant les activités de la CDD durant l’année écoulée et sa contribution à la construction de la paix et de la durabilité. Il suggéra que le Président de la CDD soit élu à l’issue de la session annuelle; que le mandat du Bureau de la CDD soit prorogé de deux ans; et que le Président serve de Vice-Président l’année qui précède son investiture. Les délégués devaient, ensuite, élire Rumen GECHEV (Bulgarie) en qualité de Président de la CDD-4. Ce dernier nota le rôle important de cette session pour le parachèvement du Programme de Travail pluriannuel et pour les préparatifs de la Session Extraordinaire de 1997 de l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Il évoqua les grands espoirs attachés à la CDD-4 comme en témoignent: l’intérêt continuel porté par le haut niveau politique aux travaux de la CDD; l’implication active de la société civile, des groupes majeurs et des ONG; et le solide engagement des institutions de l’ONU. Le Sous-Secrétaire Général chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable (DCPDD), Nitin DESAI, souligna que cette session doit marquer le démarrage des préparatifs de la Session Extraordinaire de l’AGNU et doit définir les attentes quant aux résultats de cette revue. La CDD est à même de combler les lacunes du système des Nations Unies dont aucune institution n’a la responsabilité de problèmes tels que celui de la qualité de l’eau douce et de la protection des océans, et peut également placer dans une perspective sectorielle économique des sujets souvent perçus comme étant des problèmes de gestion ou d’environnement. Joke WALLER-HUNTER, Directeur de la Division du Développement Durable (DCPDD), présenta un bref rapport d’avancement concernant le Panel Intergouvernemental sur les Forêts (PIF). La National Wildlife Federation, au nom de plusieurs ONG Américaines, encouragea l’adoption de recommandations d’action pour le PIF-3 et mit en garde contre une focalisation sur le seul commerce du bois d’oeuvre. Les délégués devaient ensuite élire Paul de JONGH (Pays-Bas), Daudi Ngelautwa MWAKAWAGO (Tanzanie), Adam Vai DELANEY (Papouasie Nouvelle Guinée) et Enrique PROVENCIO (Mexique) en qualité de membres du Bureau. Trois groupes de travail étaient, par ailleurs, constitués pour l’examen des projets de recommandations et de conclusions de la CDD-4. Le Comité de Rédaction I se penchera sur l’atmosphère, les océans et les mers, et sur les petits Etats insulaires en développement (PEID). Le Comité de Rédaction II abordera les finances, les modes de consommation et de production, les transferts technologiques, le commerce, la pauvreté et la démographie. Le Comité de Rédaction III planchera sur les processus décisionnels (Plan d’Action 21 Chapitres 8, 38, 39 et 40) et sur les rapports nationaux. PROGRAMME DE TRAVAIL 1996 La Commission mena ses travaux sous forme de discussions générales, de panels, de comités de rédaction et de groupes de contact. Les panels étaient convoqués les premiers jours de la session pour les sujets d’éducation, de finances et de transport. Les comités de rédaction commencèrent à travailler sérieusement dès la fin de la première semaine et se poursuivirent jusqu’à la fin de la Réunion de Haut Niveau. Un groupe de contact chargé de la question des océans fut convoqué à plusieurs reprises, au cours de la première semaine, par le Président du Groupe de Travail Intérimaire Spécial, Svante BODIN (Suède), pour traiter des questions non résolues par la session intérimaire. Des groupes de contact supplémentaires devaient être utilisés durant toute la deuxième semaine dans l’objectif de faciliter l’examen de l’ensemble des projets de décision. Les Comités de Rédaction I, II et III étaient respectivement présidés par les membres du Bureau, Enrique PROVINCIO, Daudi Ngelautwa MWAKAWAGO et Paul De JONGH. COMITE DE REDACTION I PROTECTION DE L’ATMOSPHERE: Les délégués se penchèrent sur le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/22 et Add.1) et sur le rapport du Groupe de Travail Spécial chargé des Questions Sectorielles (E/CN.17/1996/6). Dans le débat général sur le Chapitre 9 du Plan d’Action 21, l’UE mit notamment en relief: les accords internationaux; l’approche préventive; et, les instruments politiques, incluant la réduction des subventions compensatoire. Les USA soulignèrent: le suivi, en particulier des polluants organiques persistants (POP); la Convention Cadre du Changement Climatique (CCCC); la pollution atmosphérique en milieu urbain; le Protocole de Montréal; et, la pollution atmosphérique transfrontalière. Le CANADA reconnut le rôle de la CDD dans l’identification des domaines critiques, mais insista sur le fait qu’elle n’a pas de rôle direct à jouer dans la mise en oeuvre des accords internationaux. La délégation des PHILIPPINES encouragea le transfert des technologies de mitigation du changement climatique. L’ARABIE SAOUDITE exprima ses préoccupations quant à l’interprétation sélective du Second Rapport d’Evaluation du Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique (PICC), et insista sur les incertitudes inhérentes aux cycles climatiques naturels. La COLOMBIE souligna le traitement de la pollution atmosphérique urbaine et la réduction de la demande en matière de transport. Le VENEZUELA déclara que : la CDD ne doit pas faire double emploi avec d’autres fora; le rapport ne faisait pas état de certaines sources de pollution atmosphérique; et, davantage d’informations sur le changement climatique restent nécessaires. La SUISSE fit état de mesures à bon rapport coût-efficacité pour la mitigation du changement climatique. TRINIDAD et TOBAGO, au nom de l’Alliance des Petit Etats Insulaires (APEI), soulignèrent l’importance que revêtent la CCCC et le Mandat de Berlin pour les PEID. Le BANGLADESH mit en relief les responsabilités des pays de l’Annexe I de la CCCC et celles des pays n’appartenant pas à l’Annexe I. Le CONSEIL INTERNATIONAL des SCIENTIFIQUES appela au soutien de l’Agenda Climatique. Parmi les points clés soulevés durant la négociation du projet de décision du Président, il y a lieu de citer: le transfert des techniques écologiquement rationnelles (TER); la référence aux modes de consommation, en particulier dans les pays industrialisés; le double emploi des instruments juridiques internationaux; et, l’utilisation du libellé du rapport sur la protection de l’atmosphère établi par le Groupe de Travail chargé des Questions Sectorielles. Le débat le plus difficile intéressa la référence au Second Rapport d’Evaluation du PICC, et s’il fallait ou non se fier à ses résultats spécifiques. L’ARABIE SAOUDITE demanda d’incorporer “l’évaluation socio-économique” parmi les éléments scientifiques de réponse. A un point donné, l’ARABIE SAOUDITE, appuyée par la COLOMBIE et le VENEZUELA, proposa d’élaborer un texte alternatif simplifié, plutôt que de continuer à négocier le projet du Président. Plusieurs délégations y firent objection. La décision finale E/CN.17/1996/L.21 fait ressortir plusieurs points, incluant: l’étroite relation entre protection des océans et protection de l’atmosphère; le Principe 7 de la Déclaration de Rio (responsabilités communes mais différenciées) et l’Alinéa 4.3 du Plan d’Action 21 (pauvreté et dégradation environnementale); la réduction des émissions locales, en particulier urbaines; l’établissement de bases scientifiques et socio-économiques pour les processus décisionnels; et, le Second Rapport d’Evaluation adopté par le PICC en Décembre 1995. La décision qualifie le rapport du PICC comme étant l’étude “la plus exhaustive” effectuée à ce jour sur les problèmes de changement climatique, et fait état de sa conclusion quant à l’évidence d’une influence des activités humaines sur le changement climatique. Elle renferme également une note stipulant que cette conclusion doit être considérée dans le cadre des avis d’opposition et des incertitudes contenus dans le rapport. PROTECTION DES OCEANS ET DE TOUS LES TYPES DE MERS: Dans la revue du Chapitre 17 du Plan d’Action 21, les délégués considérèrent le rapport du Secrétaire Général sur les océans et tous les types de mers (E/CN.17/1996/3 et Add.1), le rapport du Groupe de Travail Spécial chargé des Questions Sectorielles (E/CN.17/1996/6) et d’autres rapports ayant trait au sujet. Dans le débat général autour du Chapitre 17, l’INDE souligna la nécessité d’une assistance multilatérale et davantage de données sur les hautes mers. Le BRESIL mit l’accent sur l’impact des systèmes d’égouts sur les littoraux. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, Président du Forum Sud Pacifique, exprima certaines préoccupations sur la tentative du rapport du groupe intersessionnel spécial de renégocier certains accords conclus dans le domaine des pêches. L’UE mit en relief: la Convention de l’ONU sur le Droit de la Mer (CNUDM); le Plan d’Action Mondial (PAM) de Washington pour la protection de l’environnement marin contre les activités d’origine terrestre; et, le Système Mondial d’Observation des Océans (SMOO). Le délégué US appela à la réduction des prises non ciblées et à la revue périodique des progrès réalisés. La COMMISSION EUROPEENNE souligna l’importance de la coopération avec les organismes régionaux de gestion des pêches. La COLOMBIE mit en exergue les stratégies de gestion intégrée des littoraux (GIL) et la pollution causée par les transbordements des déchets toxiques. La REPUBLIQUE de COREE affirma que le PAM de Washington posait certaines difficultés aux activités côtières des pays en développement. La THAILANDE mit l’accent sur les difficultés de réduire les prises non ciblées et demanda aux Etats de s’abstenir de toute mesure commerciale unilatérale. La FEDERATION RUSSE demanda des rapports sur la coopération régionale en matière d’aménagement des littoraux. La décision finale (E/CN.17/1996/L.23) réaffirme l’objectif commun de promouvoir le développement durable, la conservation et la bonne gestion des environnements marins et côtiers. Elle met en exergue: l’intégration des facteurs environnementaux, économiques et sociaux; les besoins particuliers des pays en développement; l’évidence scientifique et l’approche préventive; les ressources financières; les TER; le renforcement des capacités et les droits de propriété et de gestion des ressources; et, les échanges d’informations. La décision accueille favorablement: les instruments intergouvernementaux s’appliquant aux ressources marines vivantes et à la pollution des océans; l’Initiative Internationale sur les Récifs Coralliens (IIRC) et son Cadre d’Action; l’élaboration des réglementations environnementales harmonisées à l’échelle régionale, conformément aux conclusions de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) sur les activités offshore d’extraction de pétrole et de gaz; et, les partenariats entre gouvernements et secteur privé. La décision souligne, enfin, l’aménagement intégré des littoraux, en particulier dans les zones urbaines; la gestion des eaux usées, des polluants organiques persistants (POP) et des contaminants radioactifs; et, la capacité des pays en développement et des PEID en matière de systèmes d’information, y compris dans le domaine des SMOO. APPLICATION DES INSTRUMENTS INTER- NATIONAUX SUR LES PÊCHES: Le débat sur la mise en oeuvre des accords internationaux en matière de pêche commença par des réunions fermées du groupe de contact chargé de l’examen de l’Annexe II du rapport du Groupe de Travail Spécial. Certains observateurs soulignèrent qu’un accord de base était acquis sur les sujets fondamentaux, et notamment sur les points suivants: que les accords internationaux conclus en matière de pêche durable, sont importants et accueillis favorablement; qu’il n’y a pas eu assez de temps pour appliquer entièrement bon nombre de ces récents accords; et, que tous les pays doivent mettre en oeuvre ces accords le plus rapidement possible. Il existe cependant certains désaccords quant au rôle que doit jouer la CDD dans ces accords. Plusieurs délégations et ONG favorisent un rôle actif de la CDD dans les clauses individuelles, en particulier celles concernant les prises non ciblées et les rebuts, la réduction de la surcapacité des navires de pêche et la question de changement de pavillon. Un deuxième groupe de contact devait approfondir le débat sur cette décision. Outre les résultats obtenus par le précédent groupe de contact, un ensemble d’Etats côtiers proposa un texte moins détaillé. Le délégué US suggéra un libellé conciliant toutes les propositions. La décision finale (E/CN.17/1996/L.22) appelle: à des actions correctives d’urgence permettant la reconstitution des stocks halieutiques épuisés; à la prévention contre la surexploitation et à la réduction des capacités de pêche; à l’application de l’approche préventive; à la minimisation des gaspillages et des rebuts; au soutien des organismes régionaux et sous-régionaux de gestion des pêches; et, à l’évitement des effets préjudiciables aux pêches artisanales. Elle se félicite de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), ainsi que de l’application des récents instruments juridiques et résolutions volontaires liés aux ressources marines vivantes. La décision note, par ailleurs, que le Code de Conduite de la FAO soumet le commerce des produits de pêche aux obligations de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) permettant d’éviter ainsi: les obstacles commerciaux; la dégradation environnementale et autres effets sociaux négatifs. Elle invite enfin la FAO à élaborer un rapport d’avancement quant à l’amélioration de la durabilité et invite le Sommet Mondial sur l’Alimentation à se pencher sur les questions des pêches. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION MONDIAL DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN CONTRE LES ACTIVITES TERRESTRES: Les délégués utilisèrent le rapport du Groupe de Travail Spécial comme plate-forme de discussion. La décision finale (E/CN.17/1996/L.19) concernant les arrangements institutionnels de la mise en oeuvre du PAM de la Conférence de Washington exhorte l’ECOSOC à recommander, dans sa session de 1996, à l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU), un projet de résolution entérinant le PAM de Washington. Elle souligne, par ailleurs, la nécessité de son application par les Etats, en coopération avec les organes onusiens pertinents, les organismes donateurs, les ONG et les autres groupes principaux. On y appelle aussi à l’établissement d’un mécanisme de redéploiement de l’information, et à un projet pilote en matière d’assainissement en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Santé. Le mécanisme de redéploiement aura à se pencher sur les catégories supplémentaires suivantes: Les POP; les métaux lourds; les substances radioactives; la mobilisation des “élements nutritifs” et des sédiments; les huiles usées et les déchets; et, les altérations physiques. REVUE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: Les délégués basèrent la discussion de ce sujet sur le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/20 and Add.1-6). Dans le débat général, TRINIDAD et TABAGO, au nom de l’Alliance des Petits Etats Insulaires (APEI), notèrent que même si certains PEID semblent avoir réalisé des progrès économiques, ils restent vulnérables aux catastrophes naturelles. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE déclara que la stabilité macro-économique était requise pour le développement durable. Le délégué des ILES MARSHALL affirma que l’enlèvement des déchets nucléaires nécessitera des ressources supplémentaires. L’UE souligna l’importance de la prochaine évaluation de la Convention de Lomé; la CCCC; et, la gestion rationnelle des pêcheries. CUBA mit l’accent sur la coordination entre les institutions onusiennes. La BARBADE appela à des sources d’énergie alternatives et à la planification de la gestion des catastrophes. MALTE souligna l’importance des investissements dans les ressources humaines et dans l’infrastructure de communication. Le PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL REGIONAL du PACIFIQUE SUD fit état de certains progrès dans les domaines de la mitigation du changement climatique, de la gestion des déchets, des ressources d’énergie et de la conservation de la biodiversité. Parmi les questions importantes soulevées durant ces négociations: le rôle du Département de la Coordination Politique et du Développement Durable (DCPDD), en tant que coordinateur du Programme d’Action; le soutien de la communauté internationale pour l’amélioration de la qualité de l’air ambiant et des transports maritimes des PIED; la dépendance des PEID des produits pétroliers importés; les effets “escomptés” du changement climatique mondial et de l’élévation du niveau des mers; les catastrophes écologiques et naturelles; les ressources marines et côtières; les sources d’énergie; le tourisme; et, les transports et communications. COOPERATION ET COORDINATION INTERNATIONALES: La décision finale sur la coopération et la coordination internationales dans le domaine maritime et côtier, objet de la section F du Chapitre 17 (E/CN.17/1996/20), recommande à l’ECOSOC d’approuver la revue générale périodique de tous les aspects des questions liées à l’environnement marin par la CDD, et invite le Secrétaire Général à passer en revue les travaux de la Sous-Commission chargée des Océans et des Littoraux issue de la Commission Administrative de Coordination (CAC), pour répondre aux besoins de l’amélioration du travail de coordination. COMITE DE REDACTION II DYNAMIQUES DEMOGRAPHIQUE ET DURABILITE: Au cours de la discussion générale sur les questions intersectorielles et le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/10 and Add.1), l’UE appela à la coopération internationale dans le Programme d’Action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD), en mettant l’accent sur l’accès aux services de santé en matière de procréation. Le CONSEIL de DEFENSE des RESSOURCES NATURELLES déclara que son rapport sur la mise en oeuvre de la CIPD dans 65 pays indique une faible participation des hauts niveaux gouvernementaux. Au cours des négociations, la référence introduite précédemment concernant l’action particulière des gouvernements pour le soutien aux “questions de parité hommes-femmes”, fut supprimée par le G-77/Chine et remplacée par une référence à la CIPD. Le G-77/CHINE introduisit un libellé stipulant qu’une analyse tenant compte de la parité hommes-femmes constituerait une étape essentielle. La décision finale (E/CN.17/1996/L.7) note: qu’une grande importance est accordée aux questions liées à la population et au besoin d’intégrer de tels facteurs dans la planification environnementale et développementale; l’importance des stratégies effectives en matière d’information, d’éducation et de communication, pour donner une plus grande visibilité aux liens entre les questions de population, de développement et d’environnement ainsi que la pleine participation égalitaire des femmes; et la nécessité pour l’ECOSOC d’examiner la répartition du travail entre la CDD et la Commission chargée de la Population et du Développement. LUTTE CONTRE LA PAUVRETE: Durant la discussion générale des questions intersectorielles et du rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/9), le délégué US attira l’attention sur l’intégration de la femme et de l’enfant dans les études et autres évaluations concernant la pauvreté. L’UE suggéra que le suivi du Sommet Mondial sur le Développement Social (SMDS) soit coordonné par la Commission du Développement Social. Le délégué ajouta que l’ECOSOC doit également considérer la répartition du travail entre la Commission du Développement Social et la CDD. L’INDE proposa de placer l’éradication de la pauvreté parmi les sujets à examiner lors de la Session Spéciale de 1977. Au cours des négociations, l’UE ajouta une référence à des calendriers spécifiques pour la réduction des inégalités. Le G-77/CHINE appuya l’idée de fixer des dates cibles aux niveaux nationaux pour la réduction durable de la pauvreté absolue dans les meilleurs délais possibles, et introduisit un nouveau paragraphe portant sur l’exclusion économique, sociale et politique dans les pays en développement. Le délégué US proposa un libellé sur les besoins de base et amenda la formulation portant sur l’éradication de la pauvreté, préférant un engagement sur l’éradication de la pauvreté absolue et la réduction de la pauvreté générale. La décision finale (E/CN.17/1996/L.2) fait état du besoin de formuler ou de renforcer les stratégies nationales visant l’éradication de la pauvreté, de préférence avant la fin de l’Année Internationale de l’Eradication de la Pauvreté (1996). Elle traite, par ailleurs, des questions de parité hommes-femmes, d’inégalité et de sujets environnementaux. Elle note enfin, la reconnaissance du rôle des femmes dans l’éradication de la pauvreté dans la Plate-Forme d’Action de Pékin, et l’importance des préparatifs d’Habitat II. La Commission y est appelée à se focaliser sur les liens existants entre la pauvreté et l’environnement. TRANSFERT DES TECHNIQUES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES, COOPERATION ET DEVELOPPEMENT DES CAPACITES: Durant le débat général sur les questions sectorielles et le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/13 and Add.1), le G-77/CHINE souligna que les transferts de TER doivent s’effectuer selon des termes préférentiels et concessionnels, accompagnés de l’expertise et des moyens financiers nécessaires. Le BRESIL suggéra d’utiliser les accords multilatéraux en matière d’environnement (AME) pour faciliter les transferts de TER, en précisant qu’elles doivent être économiquement viables et socialement acceptables. Au cours des négociations, le G-77/CHINE ajouta un paragraphe sur la nécessité d’élaborer des termes favorables tenant compte du besoin de protéger les droits de propriété intellectuelle et du rôle des TER, pour l’assistance apportée à la réalisation du développement durable. L’INDE exprima certaines préoccupations quant à l’importance accordée au rôle du secteur privé. Le CANADA mit en garde contre une formulation pouvant laisser entendre que les TER ne sont d’intérêt que pour les pays en développement. La décision finale (E/CN.17/1996/14) note: la nécessité de recourir à des techniques nouvelles et efficaces, capables d’accroître l’aptitude des pays - et notamment ceux en développement - à réaliser leur développement durable; le rôle du soutien financier et des arrangements de partenariat avec les agences et les pays donateurs, et avec le secteur privé; la nécessité de prendre des mesures permettant d’assurer l’égalité de l’accès et des opportunités pour les femmes; la nécessité d’adopter des législations et des politiques appropriées dans les pays en transition économique; et, le développement par l’Organisation Internationale de Standardisation, des normes ISO 14 000 et d’autres normes de gestion environnementale. La décision encourage, par ailleurs, les gouvernements et le secteur privé à faciliter et à financer l’accès aux TER et leur transfert à des conditions favorables, et à promouvoir des arrangements de partenariat entre les secteurs public et privé. Elle appelle enfin, à la coopération entre le secteur gouvernemental et le secteur commercial pour aider les petites entreprises à accéder au financement consacré à la coopération technique et au transfert technologique, et permettant de se lier au monde des affaires incluant les corporations transnationales, et à prendre enfin, des mesures facilitant l’accès des entreprises commerciales au marché financier et permettant la promotions du développement des capacités dans ce domaine. COMMERCE, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE: Durant la discussion générale des questions intersectorielles et du rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/8 and Add.1), la CHINE souligna la question des barrières commerciales défavorisant les pays en développement. La MALAISIE mit en garde contre les mesures unilatérales en matière de commerce. Le MEXIQUE déclara que les considérations environnementale ne doivent pas servir de prétexte à dissimuler des mesures protectionnistes. L’INDONESIE invita la CDD à émettre un message clair contre les mesures unilatérales et discriminatoires. L’UE déclara que la libéralisation du commerce et la protection de l’environnement pourraient s’apporter un soutien mutuel et que les politiques environnementales ne doivent pas s’appliquer au détriment de la compétitivité. Au cours de la négociation de la décision, les délégués débattirent des mérites relatifs et du rôle des “mesures positives”, telles que l’amélioration de l’accès aux marchés, et les mesures commerciales garantissant la conformité aux accords multilatéraux en matière d’environnement (AME). Le G-77/CHINE introduisit un libellé suggérant que des mesures positives doivent être employées pour réduire ou parer à la nécessité de recourir à des mesures commerciales unilatérales. Le délégué US ajouta un alinéa reconnaissant que les mesures commerciales jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs des AME. Il mit en garde contre toute interférence de la part de la CDD-4 dans les délibérations de la CNUCED et du PNUE ayant trait à cette question. L’UE déclara que les dispositions commerciales prises dans le cadre des AME peuvent jouer un rôle environnemental positif. Le G- 77/CHINE tenta d’introduire un libellé sur l’éco-étiquetage, signalant que certaines mesures unilatérales prises par les gouvernements peuvent être préjudiciables à l’intérêts commun. Le délégué US déclara que la CNUCED n’avait pas mené des consultations adéquates sur son initiative BIOTRADE et porta un jugement de réserve sur ses avantages. La décision finale (E/CN.17/1996/L.15) note: les mesures commerciales prises dans le cadre des accords multilatéraux en matière d’environnement, et notamment l’examen de leurs effets sur la réalisation des objectifs environnementaux ainsi que le rejet “des charges de contre-valeur écologique” et autres mesures protectionnistes incompatibles avec l’OMC; la promulgation de lois environnementales pour encourager l’investissement et les exportations; l’éco- étiquetage et la sensibilisation publique; la libéralisation du commerce, et notamment l’impact environnemental des politiques commerciales et des effets de l’importation des produits interdits à la vente pour raisons écologiques dans les pays exportateurs; le développement durable et le secteur des biens de consommation; la diversité biologique et les questions commerciales en rapport, et notamment l’initiative BIOTRADE; et, l’assistance technique au profit des pays en développement et des pays en transition économique, pour leur permettre de participer aux délibérations internationales sur le commerce et l’environnement. RESSOURCES ET MECANISMES DE FINANCEMENT: La discussion sur ce sujet se focalisa sur le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/4 and Add.1) et sur le rapport du Groupe de Travail Intersessionnel Spécial (E/CN.17/1996/7). On réédita les traditionnelles positions concernant le déclin des ressources de l’APD. L’UE et le G-77/CHINE notèrent que l’APD est actuellement insuffisante pour la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. L’UE mit l’accent sur la nécessité d’une utilisation plus efficace des ressources disponibles et sur le besoin d’instaurer un environnement incitateur permettant de promouvoir des ressources autres que celles de l’APD et l’utilisation de mécanismes novateurs. Le délégué US réitéra que son pays ne figure pas parmi ceux qui se sont engagés à atteindre l’objectif 0.7% du PNB pour l’APD. La CHINE exprima à son tour sa déception devant l’échec de la communauté internationale à honorer les engagements financiers pris à la CNUED et nota, par ailleurs, les liens historiques entre la dégradation environnementale et l’expansion des capitaux privés. Certains pays du G-77 exprimèrent leurs craintes quant à l’accent placé sur l’importance de l’investissement privé pour la mise en oeuvre nationale. Au cours des négociations, le G-77/CHINE introduisit un nouveau libellé: mettant en relief le caractère volatile du flux des capitaux privés et la nécessité d’examiner les initiatives pour s’assurer de leur stabilité; notant que l’expansion des flux privés s’est limitée, jusque là, à quelques pays en développement; et, appelant les entreprises commerciales et les compagnies transnationales à tenir compte des objectifs du développement durable. Le G-77/CHINE ajouta, par ailleurs, un libellé concernant la dette extérieure et le service de la dette, ainsi que le renflouement du Fonds de l’Environnement Mondial (FEM). L’UE réaffirma que “d’une manière générale” le financement du Plan d’Action 21 proviendra des secteurs public et privé propres aux pays. Le délégué US introduisit un libellé sur l’investissement ouvert et sur le commerce non discriminatoire. Les USA s’opposèrent, d’autre part, à l’appel du G-77/CHINE en faveur d’un renflouement substantiel du FEM et de l’élargissement de l’approche matricielle pour couvrir “les droits” des propriétaires des techniques traditionnelles. Le JAPON avait “des difficultés” quant à la proposition du G-77/CHINE de supprimer le paragraphe portant sur l’amélioration de l’efficacité de l’APD et sur l’utilisation du levier de l’investissement privé. Le délégué ajouta qu’il n’appartenait pas non plus à la Commission de faire des recommandations sur les niveaux du renflouement du FEM. Les désaccords dans les références au développement durable et à la croissance économique dans le contexte de la dette extérieure, furent résolues par le recours au libellé de la Résolution 50/92 de l’Assemblée Générale. La décision finale (E/CN.17/1996/L.18) note que les engagements pris à la CNUED concernant les ressources financières nouvelles et supplémentaires restent un élément clé et qu’un déclin a été constaté au niveau de l’APD parallèlement à un accroissement des flux privés au profit de quelques pays en développement. Il y est également noté: l’efficacité de l’APD; la volatilité du flux des capitaux privés; le rôle des entreprises transnationales quant aux objectifs du développement durable; l’assistance aux pays à faible revenu confrontés aux problèmes de la dette multilatérale; le Fonds pour l’Abattement de la Pollution (FAP); le financement des TER dans un cadre régulatoire stable; l’élargissement de l’approche matricielle pour l’inclusion des profits revenant aux propriétaires traditionnels du savoir autochtone; et, le rôle des groupes principaux dans le financement des activités du Plan d’Action 21. CHANGEMENT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION: La discussion sur ce sujet se focalisa sur le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/5 and Add.1) et sur le rapport du Groupe de Travail International Spécial (E/CN.17/1996/7). Le G-77/CHINE estima que le projet de décision préliminaire était “déséquilibre” et avança une nouvelle formulation appelant à une approche plus équilibrée et orientée davantage vers l’action, à la fois pour les aspects d’offre et de demande. Le délégué US ne souhaitait pas isoler la consommation de la production. Les changements au niveau de la production sont primordiaux. Le délégué notant, par ailleurs, l’émergence d’un consensus mondial quant à la nécessité du changement, proposa que les gouvernements soumettent à la CDD-5, des rapports sur leurs expériences. Il y eut des résistances quant à la nécessité du changement des modes de consommation et des styles de vie non durables dans les pays industrialisés, mais on accepta une référence à des responsabilités communes mais différenciées dans le contexte du changement des modes de consommation et de production . Le G-77/CHINE souhaita s’assurer que les taxes environnementales soient le fait des gouvernements nationaux. La décision finale (E/CN.17/1996/L.16) note: l’opportunité de la revue de 1997 pour un passage à une approche plus orientée vers l’action; les approches de l’offre et de la demande; le fait que l’éco-efficacité ne doit pas se substituer au changement des styles de vie non durables; la nécessité d’améliorer l’accès aux marchés, en particulier pour les pays en développement; le besoin d’analyser de manière plus approfondie les concepts d’empreinte environnementale et d’espace écologique; le rôle des politiques en matière d’approvisionnement public; la nécessité d’analyser les mesures politiques, y compris les taxes environnementales, les instruments basés sur le marché et la suppression des subventions compensatoires néfastes à l’environnement; le fait que les instruments ne doivent pas servir de moyen de discrimination arbitraire ou injustifiée, ni de restriction commerciale déguisée; la poursuite de la recherche au niveau des organismes internationaux, tels que les agences onusiennes, les institutions de Bretton Woods et de l’OCDE; et, le travail des groupes principaux sur les Lignes Directrices Onusiennes pour la Protection du Consommateur. COMITE DE REDACTION III GROUPES PRINCIPAUX: Durant le débat général de cette question, les délégués se référèrent au rapport du Secrétaire Général sur le rôle des groupes majeurs (E/CN.17/1996/12). L’UE suggéra à la CDD de recommander aux Etats de tenir compte du programme de renforcement de la sensibilisation sur le développement durable. Le CANADA exhorta la CDD à recommander la confirmation du statut des ONG accréditées près de la CDD et à inviter explicitement les groupes principaux à participer aux préparatifs de la Session Extraordinaire de 1997. L’UICN proposa l’établissement d’une alliance stratégique entre un certain nombre d’agences onusiennes et d’ONG. Dans la discussion du projet de décision, l’UE proposa d’inviter l’ECOSOC à s’assurer de la continuation des arrangements de Rio concernant la participation des groupes principaux à la CDD-5 et à inviter l’Assemblée Générale à assurer les arrangements appropriés pour la contribution des groupes principaux à la Session Extraordinaire de 1997 et à son suivi. Le délégué US précisa que les contributions porteront sur les “préparatifs” de la revue de 1997. L’AUSTRALIE et le G- 77/CHINE combinèrent les libellés pour aboutir à une formulation encourageant les gouvernements à impliquer les représentants des groupes principaux dans les préparatifs du processus de la revue de 1997, ainsi que dans les délégations nationales auprès de la CDD-5 et, le cas échéant, aux travaux de la Session Extraordinaire. La décision finale (E/CN.17/1996/L.7) encourage les gouvernements et les organismes internationaux à soutenir activement les initiatives des groupes principaux visant à apporter des contributions à la revue de 1997; recommande à l’ECOSOC de maintenir l’accréditation de ces ONG auprès de la CDD en vertu de la décision 1993/220 du Conseil; invite l’Assemblée Générale à assurer les arrangements appropriés permettant la contribution la plus efficace et l’implication des groupes principaux aux travaux de sa session extraordinaire; et, demande aux groupes principaux de présenter leurs rapports à la CDD concernant les approches novatrices de la participation des groupes principaux. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Durant le débat général sur cette question, les délégués se référèrent au rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/16). L’UE suggéra d’examiner les implications institutionnelles de l’établissement de nouvelles alliances pour le développement durable dans le processus des préparatifs de la Session Extraordinaire. Durant la discussion du projet de décision, l’UE proposa l’introduction d’un alinéa stipulant que la CDD accueille favorablement la proposition de revue des commissions régionales par l’ECOSOC, en vue de renforcer leur participation active dans l’application des décisions des conférences onusiennes majeures. Le délégué ajouta, par ailleurs, un libellé soulignant les liens entre les diverses commissions onusiennes, dans le cadre de leurs programmes de travail pluriannuels. Le G-77/CHINE et la FEDERATION RUSSE déclarèrent que la participation des commissions régionales dans la mise en oeuvre des résultats des conférences internationales onusiennes devrait être “renforcée, tel qu’approprié”. La décision finale (E/CN.17/1996/L.8) encourage les gouvernements nationaux à s’assurer que leurs arrangements institutionnels favorisent la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 et à garantir la large participation de tous les concernés. On y reconnaît aussi la nécessité pour la CDD de continuer à fournir ses orientations sur les principales questions de développement durable, et de recommander: l’établissement de liens étroits entre les bureaux des organismes concernés; que le Comité Inter-Agences du Développement Durable (CIADD) poursuive l’amélioration de la coordination; et que la revue de 1997 accorde une attention particulière aux arrangements institutionnels de l’après-CNUED. PROGRAMME DE L’EDUCATION, DE LA SENSIBILISATION PUBLIQUE ET DE LA FORMATION: Durant ce débat général, les délégués se référèrent au rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/14 and Add.1). La SUISSE attira l’attention des délégués sur le rapport intitulé “Passeport pour le Futur” concernant l’éducation. La REPUBLIQUE TCHEQUE présenta les résultats de l’Atelier de Prague sur l’Education et la Sensibilisation Publique en matière de Développement Durable. L’UE soutint l’établissement de mécanismes internationaux, applicables de préférence à l’échelle régionale, en matière d’échanges d’expériences dans les stratégies de conscientisation publique, et proposa l’élaboration d’un programme de travail sur l’éducation pour la CDD. Au cours de la discussion du projet de décision, le G-77/CHINE ajouta un libellé appelant au soutien de la promotion éducationnelle dans les pays en développement. L’UE, appuyée par le CANADA, ajouta un libellé stipulant que le savoir traditionnel doit être valorisé. L’UE proposa, par ailleurs, une formulation sur l’établissement d’un programme de travail basé sur les clauses opérationnelles de la décision. Le CANADA ajouta un paragraphe encourageant les gouvernements à travailler en partenaires et avec les jeunes pour mieux les préparer à des styles de vie durables. La décision finale (E/CN.17/1996/L.9) note que la Commission s’est accordée sur l’initiation d’un programme de travail sur l’éducation. Dans ce même contexte, la CDD encourage l’UNESCO, en partenariat avec d’autres institutions clés, à poursuivre les initiatives internationales menant à des alliances dans le domaine de l’éducation en matière de développement durable; exhorte les acteurs à mettre en oeuvre les recommandations sur l’éducation figurant dans les plans d’action des principales conférences onusiennes; et, demande aux institutions de Bretton Woods d’analyser les niveaux actuels de leurs investissements dans l’éducation. MECANISMES NATIONAUX ET COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Durant le débat général sur cette question, les délégués se référèrent au rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/15 and Add.1). Au cours de la discussion du projet de décision, le G-77/CHINE fit état de la nécessité de retenir le développement des capacités comme l’un des objectifs centraux de la promotion des projets de développement. L’oratrice suggéra un libellé appelant les gouvernements et les organismes internationaux à multiplier leurs efforts en matière de mobilisation financière et de transfert technologique, en vue d’aider les pays en développement. La décision finale (E/CN.17/1996/L.10) exhorte les gouvernements et les organismes internationaux à partager leurs expériences en matière de renforcement des capacités, et encourage la poursuite des travaux de recherche dans les domaines prioritaires en la matière. INTEGRATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DANS LES PROCESSUS DECISIONNELS: Durant le débat général sur cette question, les délégués se référèrent au rapport du Secrétaire général (E/CN.17/1996/11 and Add.1). L’UE appela: à des instruments basés sur le marché; à tenir compte des dimensions environnementales au niveau de la promulgation des lois; à la conscientisation publique et à l’amélioration de l’action internationale. Durant la discussion du projet de décision le G-77/CHINE changea le paragraphe appelant les gouvernements à poursuivre les efforts visant à établir des mécanismes et à développer des stratégies de développement durable. Leur nouvelle proposition reconnaît que la responsabilité du changement incombe aux gouvernements nationaux et encourage les efforts visant à établir des mécanismes nationaux et à élaborer des stratégies participatives pour la croissance économique et le développement durable. Le délégué US déclara que “croissance économique durable” serait acceptable. Les délégués s’accordèrent pour encourager l’élaboration de stratégies de “développement durable incluant les aspects économiques, sociaux et environnementaux de la croissance.” L’ARABIE SAOUDITE crocheta les “ONG” dans le paragraphe appelant les différents acteurs à soutenir les activités nationales de mise en oeuvre du Plan d’action 21. Le libellé final appelle les organes onusiens et, le cas échéant, les organisations des groupes principaux, à accorder une haute priorité aux actions visant l’application du Plan d’Action 21. L’UE, appuyée par le G-77/CHINE, présenta un nouvel alinéa encourageant l’intégration des considérations environnementales et économiques dans le développement durable. La décision finale (E/CN.17/1996/L.11) note qu’il incombe aux gouvernements nationaux d’induire les changements permettant l’intégration des considérations environnementales et développementales dans les processus décisionnels. En outre, la décision: demande aux organismes onusiens de soutenir les efforts gouvernementaux; appelle les gouvernements à revoir, le cas échéant, leur législation nationale; et, note le travail entrepris par la Division des Statistiques du Secrétariat des Nations Unies dans le domaine de l’intégration des considérations économiques et environnementales. L’INFORMATION AU SERVICE DES PROCESSUS DECISIONNELS: Le débat général sur cette question se basa sur le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/18 and Add.1). Le JAPON décrivit un atelier tenu sur les indicateurs du développement durable (IDD). L’atelier identifia certaines lacunes, notamment en matière d’orientation des niveaux départementaux sur des données telles que les indicateurs institutionnels dans le renforcement des capacités et autres éléments clés dans les prises de décisions nationales. L’ALLEMAGNE présenta le rapport de l’Atelier Scientifique sur les Indicateurs du Développement Durable qui s’est déroulé du 15 au 17 Novembre 1995 à Wuppertal, en Allemagne. La représentante déclara également que les décideurs politiques ne peuvent pas rester dans l’attente d’un système d’IDD parfait et les appela à tester les IDD sur une base volontaire. Durant la négociation du projet de décision, le G-77/CHINE demanda au groupe de travail de l’ECOSOC chargé de l’amélioration et de l’harmonisation des systèmes d’information onusiens, d’accorder une attention particulière à la facilitation et à l’accès des Etats membres de l’ONU aux bases des données environnementales disponibles à travers le système onusien. Le délégué US proposa de préciser que le travail doit s’effectuer “dans les limites des ressources disponibles.” Les délégués s’accordèrent finalement sur l’adoption des indicateurs, “telle qu’appropriée.” La décision finale (E/CN.17/1996/L.12) fait état des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du programme de travail sur les indicateurs du développement durable; invite les gouvernements à tester, développer et appliquer les indicateurs; et, demande au groupe de travail de l’ECOSOC chargé de l’information, d’accorder une attention à la facilitation de l’accès des Etats membres. L’INFORMATION FOURNIE PAR LES GOUVERNEMENTS ET LES ORGANISATIONS: Durant la discussion du projet de décision, sur la base du rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/19), l’UE proposa de nouveaux paragraphes sur la nécessité d’une consultation quant aux rapports à soumettre aux futures sessions de la CDD pour tenir compte des IDD et pour affiner les exigences. Le CANADA évoqua la nécessité de rester attentif dans la discussion sur les rapports liés à la CDD, aux obligations se rapportant à des traités, tels que les conventions de Rio. L’UE proposa, par ailleurs, la suppression de la phrase notant l’intention de plusieurs donateurs d’examiner favorablement les requêtes d’assistance, mais le G-77/CHINE y fit objection. Le BRESIL suggéra que les propositions concernant les rapports aux futures sessions englobent, “entre autres éléments,” le travail sur les indicateurs. La décision finale (E/CN.17/1996/L.6) requiert: des organisations et des donateurs, d’apporter leur assistance en fournissant l’aide financière et technique permettant aux pays en développement de mettre en oeuvre leurs plans d’action et d’élaborer leurs rapports concernant le Plan d’Action 21; et, du Secrétaire Général et des Etats intéressés de soumettre à la CDD-5 des propositions visant à affirner les rapports nationaux en matière de développement durable, compte tenu du nombre de plus en plus important de dispositions pour l’établissement des rapports. INSTRUMENTS ET MECANISMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX: Durant le débat général sur ce sujet, les délégués se basèrent sur le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1996/17 and Add.1). Au cours de la négociation du projet de décision, le délégué US exprima ses réserves sur les références aux “principes” du droit international. L’UE proposa des libellés reconnaissant le fardeau administratif pesant sur les pays en développement et l’importance de la participation des groupes principaux. Le CANADA introduisit des libellés sur la mise en conformité et le suivi et sur le règlement des différends. L’UE supprima un paragraphe appelant le DCPDD à examiner les questions soulevées dans le Rapport du Groupe d’Experts chargé de l’Identification des Principes du Droit International ayant trait au Développement Durable. Le délégué US proposa de retenir que les gouvernements “considèrent, tel qu’approprié,” plutôt que “tiennent compte de” ce rapport. La décision finale (E/CN.17/1996/L.13) note que la Commission: considère que les approches souples sont importantes pour l’élaborations des lois internationales; souligne la nécessité d’explorer davantage les mécanismes d’évitement ou de règlement des différends; exhorte la communauté internationale à élaborer des procédures et des mécanismes permettant de promouvoir les décisions éclairées; et, recommande l’exploration d’une participation plus effective des groupes principaux dans l’élaboration des instruments juridiques internationaux. ECHANGES D’EXPERIENCES NATIONALES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DES LITTORAUX Jeudi 25 Avril 1996, les délégués entendirent des rapports sur les expériences nationales en matière d’aménagement des littoraux. BENIN: Damien HOUETO, Directeur au Ministère de l’Environnement, parla de l’aménagement intégré des zones côtières (AIZC). Il souligna les problèmes suivants : l’érosion; la surexploitation des palétuviers pour le bois de chauffe; les sédiments drainés par les eaux intérieures; et, la pollution de l’eau par les activités d’origine terrestre et par les sources offshore. Il décrivit une proposition visant à stabiliser les lignes côtières et déclara que sa mise en oeuvre est entravée par l’insuffisance des ressources et par les autres besoins développementaux. S’agissant de l’AIZC, il présenta un plan en cours de préparation portant sur les éléments suivants : la gestion des terres incluant l’agriculture et l’élevage; les forêts; l’industrie; le transport et l’infrastructure; le développement urbain; et, l’énergie. PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE: Chalapan KALUWIN, Chef du Bureau du Changement Climatique du Programme Environnemental de la Région du Pacifique Sud, évoqua les défis que pose l’aménagement des littoraux au niveau de l’environnement, de l’éducation, du changement climatique, de l’élévation du niveau de la mer, des arrangements institutionnels, de la culture et des finances. Le délégué déclara en outre que la terre et la mer appartiennent aux peuples et non aux gouvernements. L’aménagement des zones côtières englobe des concepts traditionnels et des concepts occidentaux. Un cadre régional partant de la base et attentif à la culture est en train d’être élaboré pour encourager le renforcement des capacités institutionnelles en matière d’AIZC. Le respect des accords régionaux est important pour le contrôle de la pollution marines par les activités de la navigation. Une étude sur la vulnérabilité à l’élévation du niveau de la mer est en cours. CANADA: Cheryl FRASER, Assistant Deputy Minister au Département des Pêches et des Océans, déclara qu’il existe trois différents écosystèmes le long des lignes côtières du Pacifique, de l’Atlantique et de l’Arctique, exigeant des modèles d’AIZC différents. Elle identifia les contraintes suivantes : un engagement public et gouvernemental limité, des chevauchements juridictionnels et des données scientifiques insuffisantes. Les initiatives de gestion de base communautaire, y compris celles entreprises avec les groupes autochtones dans l’Arctique ainsi que les initiatives régionales, sont en train de mener un plan national en matière d’AIZC. Elle conclut par la présentation : du projet du Canada Oceans Act visant à consolider la législation existante;d’ une Stratégie de Gestion des Océans basée sur le développement durable et sur l’approche préventive; et, d"un Programme d’Action National compatible avec le Plan d’Action Mondial de Washigton. SUEDE: L’Amb. Bo KJELLEN, présenta les récentes actions entreprises dans la région de la Mer Baltique telles que le Joint Cooperation Programme. Le Programme, mené par différents pays et d’institutions financières, cherche à éliminer la pollution des installations de l’industrie et de l’assainissement et a produit des résultats concrets à travers une approche consistant à cibler les points où les besoins sont les plus pressants. Il évoqua également le programme des zones protégées de la Mer Baltique interdisant toute activité de construction dans un rayon de 100 à 300 mètres à partir du bord de l’eau, et fit état de la nécessité d’une plu grande protection du saumon et des petits mammifères. Une initiative est lancée, par ailleurs, pour la promotion d’un aménagement territorial moderne et souple. BRESIL: Haroldo MATTOS de LEMOS, du Secrétariat de la Coordination des Questions Environnementale, au Ministry of the Environment, Water Resources and Legal Amazon du Brésil, attira l’attention sur la nécessité d’un plan intégré global pour les littoraux, incluant la forêt tropicale et les palétuviers de la côte Atlantique. Les grandes villes et les zones industrielles exercent un impact sur la région. Le Brésil a réalisé un certain progrès dans l’AIZC en établissant: des bases de données; la participation communautaire; et des programmes de protection de la biodiversité, des récifs coralliens et des tortues marines. Les contributions du savoir traditionnel et celles de la science et de la technologie y sont importantes. ECHANGES D’EXPERIENCES NATIONALES EN MATIERE DE STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DURABLE BULGARIE: Yoncho PELOVSKY, Vice- Ministre de l’Environnement, nota que la Bulgarie est confrontée à de sérieux problèmes dûs à la pollution industrielle et que le secteur d’énergie en est la première cause, du fait de la teneur élevée de sulfure dans le charbon Bulgare. Il parla du système des charges et amendes mis en place en Bulgarie pour sanctionner les pollueurs et collecter des fonds pour financer les projets anti-pollution. Il fit état, par ailleurs, des stratégies nationales en matière de conservation de la biodiversité et des zones humides, des programmes de traitement des eaux, du programme de la Mer Noire, et du programme de réduction progressive de l’essence au plomb. ETATS UNIS: Jonathan LASH, Vice- Président de la Plénière, et Président du Conseil du Développement Durable aux Etats-Unis, présenta le rapport final du Conseil qui englobe: un papier de position sur la durabilité; les changements à accomplir au niveau des processus décisionnels pour la réalisation du développement durable; dix objectifs de long terme; un ensemble d’indicateurs quantitatifs; et toute une gamme de recommandations. Les recommandations traitent de: l’amélioration des rapports coûts-éfficacité de la gestion environnementale; la création d’un système de gestion régulatoire souple; l’expansion des programmes de lutte contre la pollution en fonction de l’offre et la demande; la réforme des politiques fiscales en vue de décourager les décisions néfastes à l’environnement dans les domaines de la consommation et de la production; et l’abolition des subventions compensatoires gouvernementales. FINLANDE: Jukka SARJALA, Directeur Général du Conseil National de l’Education, décrivit les efforts de la Finlande pour l’intégration des considérations environnementales dans les politiques sectorielles telles que l’instauration des partenariats avec l’industrie, et les Plans d’Action 21 locaux. Il mit en exergue, par ailleurs, le travail de la Commission Nationale Finlandaise chargée du Développement Durable en matière de coordination des mesures et d’inclusion de l’ensemble des concernés. Iri SARJALA, étudiant à la Puolalanmaki Upper Secondary School, présenta un Plan d’Action 21 à l’échelle de l’école assorti d’audits écologiques. COLOMBIE: Ernesto GUHL-NANNETI, Vice- Ministre Colombien de l’Environnement, parla des éléments du programme environnemental intégré de la Colombie, englobant la consolidation des capacités institutionnelles et des programmes de coopération internationale. L’éducation environnementale est dispensée à travers la télévision, la radio, les publications et autres projets développés par les ONG. La politique environnementale est adaptée à la région et la participation populaire en est une composante importante. Parmi les difficultés nationales, l’insuffisance des ressources humaines et financières. Les difficultés à l’échelle nationale comprennent le manque de volonté politique, le problème de mise en conformité des programmes nationaux avec les programmes internationaux, et la nécessité du transfert technologique. MEXIQUE: Margarita PARAS FERNANDEZ, Directeur de Programme d’Evaluation au Secrétariat de l’Environnement, des Ressources Naturelles et de la Pêche, déclara que la stratégie Mexicaine impliquait des réformes politiques et institutionnelles, des innovations en matière de décentralisation des politiques publiques, et la création de conditions plus favorables à la participation sociale. Les mesures entreprises pour contenir les tendances de la détérioration environnementale comprennent: la protection des ressources naturelles accompagnée d’une utilisation durable et plus diversifiée; l’utilisation des ressources favorisant l’équité pour vaincre la pauvreté; et l’élaboration de méthodes de gestion environnementale pluraliste et participative, et de nouvelles méthodes de négociation en matière de différends. JAPON: Yoshihiro NATORI, Conseiller Spécial du Directeur Général du Département de l’Environnement Mondial de l’Agence Japonaise de l’Environnement, présenta la législation et le plan élaborés par le Japon dans ce domaine, ainsi que les efforts se rapportant aux indicateurs de développement durable, aux modes de production et de consommation et au renforcement du rôle des principaux groupes. Les instruments politiques englobent la lutte contre les émissions, des études d’impact environnemental et autres instruments économiques. Le Japon a institué un “Réseau Approvisionnement Vert” constitué par les entreprises, les collectivités locales et les associations de consommateurs pour promouvoir les produits écologiques et l’échange d’information sur de tels produits. Un “Partnership Plaza” sera établi en juillet pour servir de point focal pour la facilitation des échanges d’expériences entre les ONG, les entreprises privées et les administrations locales. REUNION DE HAUT NIVEAU Le Segment de Haut Niveau commença mercredi 1er Mai 1996. Durant les deux journées et demie de cette réunion, les délégués entendirent les déclarations de plus de cinquante ministres et d’officiels de haut rang. Le Président de la CDD, Rumen GECHEV, suggéra aux délégués de discuter du rôle du secteur privé dans le développement durable et à la CDD de se focaliser sur la mise en oeuvre du développement durable dans le secteur économique, tel que l’agriculture et les forêts. ZIMBABWE: Chen CHIMUTENGWENDE, Ministre de l’Environnement et du Tourisme, apporta son appui à l’ouverture d’un dialogue sur le rôle du commerce international dans la promotion du développement durable, et nota, par ailleurs, que c’est la question des ressources qui continue à polariser les débats. UNION EUROPEENNE: Paolo BARBATTA, Ministre Italien de l’Environnement et les Travaux Publics, déclara que le mandat de la Session Extraordinaire devrait être celui de maintenir la CDD en tant que forum stratégique pour le dialogue et la coordination politique. POLOGNE: Stanislaw ZELICHOWSKI, Ministre de la Préservation de la Nature, des Ressources Naturelles et des Forêts, proposa pour la Session Extraordinaire de discuter des rapports nationaux, du renforcement des processus institutionnels, de l’éducation et du transfert technologique. BOLIVIE: Moises JARMUSZ-LEVY, Ministre du Développement Durable, fit état des activités nationales incluant notamment la remise des prises de décision au peuple. Il appela à des décisions pratiques et à un engagement au niveau le plus élevé. REPUBLIQUE DE COREE: Jong-Taeck CHUNG, Ministre de l’Environnement, évoqua les efforts nationaux visant à faire de son pays une nation modèle en matière d’environnement au 21ème siècle, et attira l’attention sur la situation de la pollution atmosphérique transfrontalière dans le nord-est Asiatique. FEDERATION RUSSE: Victor DANILOV-DANILYAN, Ministre de la Protection Environnementale, appela à l’élaboration d’indicateurs de développement durable souples d’ici la Session Extraordinaire de 1997. AUTRICHE: Martin BARTENSTEIN, Ministre Fédéral chargé de l’Environnement, de la Jeunesse et des Affaires Familiales, déclara que l’Autriche accorde une haute priorité au rôle que doit jouer le droit international dans l’intégration des approches environnementale et développementale. IRAN: Hadi MANAFI, Vice-Président, identifia les questions dont devrait traiter la Session Extraordinaire: mise à disposition des ressources financières et transfert des techniques écologiquement rationnelles (TER); l’éradication de la pauvreté; les migrations intérieures et les réfugiés; et les effets de la violence et de l’agression. FRANCE: Corinne LEPAGE, Ministre de l’Environnement, déclara qu’on ne doit pas laisser le processus de Rio s’installer dans une pratique confortable. La CDD doit être un lieu d’affrontement d’idées. COLOMBIE: Jose MOGELAN, Ministre de l’Environnement, souligna la nécessité de trouver des voies constructives pour l’établissement des liens entre le commerce et le développement durable. PAYS-BAS: D.K.J. TOMMEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Habitat, de la Planification Territoriale et de l’Environnement, recommanda à la CDD d’établir une cellule spéciale pour la formulation des recommandations et des lignes directrices pour le développement industriel durable. HONGRIE: Katalin SZILI, Vice-Président de la CDD Hongroise, déclara qu’ils sont en train d’intégrer des considérations environnementales dans toutes les politiques sectorielles pertinentes. PHILIPPINES: Cielito HABITO, Secrétaire d’Etat chargé de la Planification Socio-Economique, déclara qu’ils ont érigé un conseil pluri-constitutif et proposa d’établir une cellule de travail intergouvernementale sur le transfert et les échanges en matière de TER. COLLECTIF INTERNATIONAL DE SOUTIEN POUR LES TRAVAILLEURS DANS LE SECTEUR DE LA PECHE: Sebastian MATHEW, intervenant au nom de 25 ONG, exhorta les gouvernements à s’assurer que les pêches artisanales et les communautés côtières qui en dépendent ne soient pas touchées de manière négative par le développement de l’aquaculture et autres opérations en rapport. CHINE: Qin HUASUN, Représentant Permanent de la Chine auprès de l’ONU, déclara que la Session Extraordinaire devrait encourager une réalisation sans délai des engagements pris à la CNUED. ALLEMAGNE: Angela MERKEL, Ministre Fédéral chargé de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, appela à reconnaître que la sécurité environnementale contribue à la stabilité et à la paix. Elle plaida, par ailleurs, pour le renforcement du partenariat initié à Rio au plus haut niveau politique. CANADA: Sergio MARCHI, Ministre de l’Environnement, s’interrogea sur la manière dont le travail de la CDD pourrait être renforcé et si la CDD était durable. Il proposa la participation d’un jeune Co-Président à la CDD-5, ainsi que l’institution d’un prix de l’ONU pour les initiatives prises à l’échelon local qu’on intitulera “Nouveaux Horizons 21.” FINLANDE: Sirkka HAUTOJARVI, Secrétaire Général, Ministre de l’Environnement, appela à ce que la Session Extraordinaire: procède à l’évaluation des réussites et échecs; s’accorde sur les futures priorités politiques et sur un nouveau programme de travail quinquennal; et renforce la visibilité publique de la CDD et la participation des groupes principaux. GHANA: Christina AMOAKO-NUAMA, Ministre de l’Environnement, des Sciences et de la Technologie, nota que l’une des composantes fondamentales de l’approche du Ghana en matière de gestion environnementale consiste à établir des organes intersectoriels pour promouvoir la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. ISLANDE: Gudmundur BJARNASON, Ministre de l’Environnement, suggéra que la Session Extraordinaire identifie quelques sujets de préoccupation internationale majeure tels que celui des modes de consommation et celui de la relation entre le développement durable et l’éradication de la pauvreté. COMMUNAUTE EUROPEENNE: Ritt BJERREGAARD, Commissaire chargé de l’Environnement, de la Sécurité Nucléaire et la Protection Civile, évoqua l’importance du Second Rapport d’Evaluation du PICC, appela la CDD à renforcer la conscientisation internationale en matière d’utilisation durable de la mer et présenta les activités de la CE concernant les PEID, l’aide et le commerce international. SUISSE: Le Conseiller Fédéral, Ruth DREIFUSS, Ministre de l’Intérieur, déclara que la CDD doit passer un message politique clair à la Conférence Ministérielle de l’OIT qui se déroulera en Décembre. Un mécanisme pour la prévention des conflits potentiels en matière de commerce international et d’activités macro-économiques est nécessaire. MEXIQUE: Julia Carabias LILLO, Ministre de l’Environnement des Ressources Naturelles et de la Pêche, déclara que la CDD doit oeuvrer pour la réalisation d’un consensus et appela à une gestion des ressources halieutiques utilisant l’arsenal de la coopération internationale. ROYAUME-UNI: John GUMMER, Secrétaire d’Etat à l’Environnement, nota que trop de sujets sont ouverts à la discussion non pas dans l’esprit de faire avancer l’agenda mais par crainte de dépasser le point de notre arrivée. Les Nations Unies devraient s’assurer que l’on tienne compte des préoccupations environnementales et de développement durable dans les décisions prises à travers l’ensemble du système onusien, et le PNUE devrait agir en tant que catalyseur et focaliser son action sur l’influence des autres. MALAISIE: Dato’ Law Hieng DING, Ministre des Sciences, de la Technologie et de l’Environnement, appela le secteur privé à financer le développement durable et affirma que l’AOD a toujours un rôle très important à jouer. Il plaida, par ailleurs, pour l’application des accords sur la protection des océans, posa la question de savoir quelles actions ont été entreprises en faveur de l’Antarctique, et demanda que les liens entre l’environnement et le commerce international soient discutés ouvertement. SUEDE: Anna LINDH, Ministre de l’Environnement, déclara que la Session Spéciale sera décisive quant aux questions suivantes: la qualité de l’eau douce; l’établissement d’un accord juridiquement contraignant pour les polluants organiques persistants (POP); et les forêts. Un nouveau concept de la sécurité mondiale est nécessaire. BARBADE: Elizabeth THOMPSON, Ministre de la Santé et de l’Environnement, déclara qu’il y a besoin d’un instrument juridique assorti de calendriers, pour le traitement de changement climatique. SLOVAQUIE: Jozef ZLOCHA, Ministre de l’Environnement, fit état des activités nationales et notamment du nouvel accord sur la protection de la nature et des paysages, des activités liées à la forêt, et de la production et de l’utilisation de l’essence sans plomb. Il apporta son soutien à l’idée que la CDD serve de représentant pluridisciplinaire du développement dans le cadre des Nations Unies. COSTA RICA: René Castro Salazar, Ministre de l’Environnement et de l’Energie, fit part des activités liées aux 25% du territoire national consacré à la conservation de la biodiversité. Il se déclara en faveur de la proposition prônant l’instauration d’une Cour Internationale de l’Environnement. Pour le G-77/CHINE, il nota que les ressources financières “nouvelles et supplémentaires” n’ont pas été fournies aux pays en développement, puis souligna la nécessité de mobilier la volonté politique sur cette question et sur le transfert des techniques écologiquement rationnelles (TER). BELARUS: Uladzimir GARKUN, Vice Premier Ministre, déclara que Tchernobyl est devenu l’un des stimulii qui ont mené à la CNUED. ARGENTINE: Maria Julia ALSOGARAY, Secrétaire d’Etat pour les Ressources Naturelles et de l’Environnement Humain, déclara avoir observé des problèmes de stagnation ainsi que l’émergence de “systèmes féodaux” au sein des Nations Unies. Dans les préparatifs du Sommet Mondial sur l’Alimentaire, il y a, à l’évidence, un problème de définition des responsabilités et des juridictions, posé pour la Convention sur la Biodiversité. CUBA: Rosa Elena Simeon NEGRIN, Ministre des Sciences, de la Technologie et de l’Environnement, évoqua la responsabilité des gouvernements quant à l’élaboration et l’application de politiques de caractère environnemental, ce qui ne saurait être laissé tributaire des lois du marché, ou financé uniquement par des capitaux privés. La première réalisation environnementale à Cuba consista en l’éradication de la pauvreté extrême et de l’analphabétisme. SENEGAL: M. Baye NDOYE, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature, nota que la pauvreté extrême et les phénomènes naturels tels que la sécheresse constituent autant d’obstacles au développement durable. Il appela les pays industrialisés à poursuivre leur soutien en faveur des pays en développement. ETATS UNIS: Timothy WIRTH, Sous-Secrétaire d’Etat chargé des Affaires Internationales, recommanda à la CDD: de se focaliser davantage sur les questions intersectorielles; de traiter du rôle accru des institutions financières internationales; et d’envisager la possibilité de se re-profiler en tant que grande commission de l’ECOSOC. THAILANDE: Kasem SNIDVONGS, Secrétaire Permanent au Ministère des Sciences, de la Technologie et de l’Environnement, déclara que son gouvernement était en train d’élaborer de nouvelles lois concernant l’application de la Convention de la Biodiversité. Les approches intégrées et intersectorielles permettront d’atteindre les objectifs. ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE: G.O.P. OBASI, Secrétaire Général, appela à l’amélioration des flux d’informations météorologiques, hydrologiques et agro-météorologiques ainsi qu’à la promotion de programmes coordonnés aux échelles régionales et sous-régionales et l’ouverture d’un dialogue avec l’entreprise privée. HAUT COMITE CONSULTATIF DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Emil SALIM, Vice-Président, déclara que le Conseil a conclu que les questions de transport et de l’énergie n’ont pas été adéquatement traitées dans les actuels fora du système des Nations Unies et que nul progrès n’a été réalisé quant à la limitation de la consommation de ressources naturelles. NORVEGE: Bernt BULL; Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Environnement, mit en exergue trois priorités pour la Session Extraordinaire: la durabilité des modes de consommation et de production; La lutte contre la pauvreté; et une distribution plus équitable des richesses, au sein et entre les pays et les groupes. Il exprima, par ailleurs, certaines préoccupations quant à la situation écologique de l’Arctique. DANEMARK: Poul NIELSON, Ministre de la Coopération en matière de Développement, nota que le préalable à la réalisation du développement durable est l’éradication de la pauvreté absolue à l’échelle globale, et appela à la prise de mesures d’allégement de la dette. AUSTRALIE: Ian CAMPBELL, Ministre de l’Environnement, déclara que la CDD ne doit pas renégocier des décisions déjà conclues durant la période post- CNUED et, en particulier, celles concernant la pêche et le changement climatique. Il fit état de l’établissement du Natural Heritage Trust qui sera financé à travers la vente partielle des dispositifs de télécommunication étatiques. UKRAINE: Anatoliy DEMBITSKI, Chef de Division Adjoint chargé de la Protection de l’Environnement, appela à l’élaboration d’indicateurs de développement durable et fit état des efforts visant à traiter les problèmes liés à l’accident de Tchernobyl. BRESIL: Aspasia CAMARGO, Vice-Ministre de l’Environnement, des Ressources Hydrauliques et de la Juridiction d’Amazonie, suggéra de renforcer la CDD, déclara que très peu a été fait pour le changement des styles de vie et de la consommation ostentatoire, et fit état enfin du mécanisme national “Protocole Vert” visant à fournir des crédits publics aux entreprises qui respectent l’environnement. AFRIQUE DU SUD: Le Ministre B. HOLOMISA déclara que la CDD devrait se prémunir contre la duplication des efforts et devrait utiliser plus efficacement les institutions existantes. Il appela à fournir une aide aux communautés et aux pays pour le recours à des pratiques de gestion durable. PNUE: Elizabeth DOWDESWELL, Directeur Exécutif, donna un aperçu sur les quatre domaines de focalisation de PNUE: gestion intelligente des ressources naturelles; consommation et production durables; santé et bien-être humain; et mondialisation. Elle souligna l’importance du rôle de l’éducation et de la sensibilisation publique, pour la réalisation d’un avenir durable. PEROU: Partricia ITURREGUI, du Comité Exécutif du Conseil National de l’Environnement nota que le corps exécutif de l’autorité environnementale du Pérou comprend des membres du secteur privé et tient compte du point de vue des ONG. Elle souligna, d’autre part, la nécessité pour la CDD de traiter des modes de consommation et de production, du lien existant entre la pauvreté et le développement durable et du commerce international. BULGARIE: Videlov MITYO, Vice-Ministre du Développement du Territoire et de la Construction, souligna des situations mutuellement profitables avec l’industrie privée. Il mit l’accent sur : les instruments économiques et la réforme fiscale; la suppression des subventions néfastes à l’environnement; et la participation des groupes principaux. JAPON: Sukio IWATARE, Ministre d’Etat et Directeur Général de l’Agence Nipponne de l’Environnement, apporta son soutien: à la CCCC; au PAM de Washington; et, au changement des modes de production et de consommation, à travers des initiatives nationales en matière de recyclage, de conservation de la biodiversité et en “verdissant les gouvernements.” BAHAMAS: Lynn PYFROM HOLOWESKO, Ambassadeur chargé de l’Environnement, fit état des activités nationales et notamment de l’établissement d’un tribunal environnemental. Elle suggéra à la CDD de traiter des ressources d’eau douce. OCDE: Makoto TANIGUCHI, Secrétaire Général Adjoint, déclara que la promotion du développement durable faisait partie du mandat original de l’OCDE, et nota la contribution de l’OCDE à la CNUED, ainsi que l’étude effectuée sur les interconnections entre les économies nationales. INDE: Nirmal ANDREWS, Joint Secretary au Ministère de l’environnement, déclara que le flux des capitaux privés à l’échelle internationale demeurera très limité. Il appela la CDD à inclure les questions intersectorielles incorporant les aspects économiques et sociaux. INDONESIE: L’Amb. Isslamet POERNOMO déclara que l’APD a décru et que peu de projets ont été réalisés en matière de transfert des TER. Il y a une tendance de plus en plus répandue à utiliser les facteurs environnementaux comme barrière protectionniste. GUYANE: L’Amb. F.R. INSANALLY décrivit le projet national en matière de biodiversité qui risque d’échouer par manque d’assistance financière internationale. Il évoqua, par ailleurs, les enseignements tirés des fuites de cyanure d’un réservoir de compagnie minière en 1995. MAROC: L’Amb. Ahmed SNOUSSI nota que les flux de l’APD vers les pays en développement demeuraient en deçà des niveaux ciblés et suggéra de sensibiliser l’opinion publique sur l’importance de ces flux. BELGIQUE: L’Amb. Alex REYN proposa l’instauration d’une coopération entre la CDD et l’OIT sur la question de la création d’emplois à travers les stratégies de développement durable. Il exprima, d’autre part, l’espoir de voir se poursuivre l’alliance avec les jeunes. VENEZUELA: Beatrix PINEDA, Directeur Général du Développement des Ressources Humaines et des Affaires Internationales déclara que la cadre réglementaire environnemental national élaboré en consultation avec le secteur privé et les ONG a servi de modèle régional. Elle appela à l’amélioration des connaissances concernant les effets économiques, sociaux et naturels des mesures de mitigation. EGYPTE: L’Amb. Nabil ELARABI exprima certaines préoccupations quant au statut des activités du développement durable en Afrique, dans les instances multilatérales. La Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique initia la première conférence régionale sur le développement durable, en Mars 1996, traitant des questions de sécurité alimentaire, de population, d’environnement et des implantations humaines. PAKISTAN: L’Amb. Ahmad KAMAL affirma que le développement durable est ombragé par la pauvreté, le sous-développement, la dette et les “problèmes plus larges de justice sociale.” Il plaida pour l’éducation en matière d’environnement et de développement durable. ENDA-TIERS MONDE: Magdi IBRAHIM, Coordinateur Marocain d’Enda-Tiers Monde, souligna que la pauvreté, exacerbée par les fardeaux de la dette, entrave le développement durable de l’Afrique. ORGANISATION FEMMES, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT (WEDO): Bella ABZUG, au nom de WEDO et du Women Caucus, déclara que c’est la poursuite étroite d’une croissance économique profitant aux élites et à la domination militaire qui est au coeur de la crise environnementale mondiale. La pauvreté et les inégalités à l’échelle mondiale sont en croissance et les femmes, principales gardiennes de l’environnement, et les enfants s’en trouvent touchés de manière disproportionnée. Elle appela à une “représentation équilibrée entre les hommes et les femmes.” UICN: Le représentant décrivit les plans du premier Congrès Mondial sur la Conservation, prévu à Montréal en Octobre 1996. Il souhaita que la Commission sur le Commerce et l’Environnement relevant de l’OMC adopte dans le cadre de son mandat, un programme de travail substantiel à présenter à la Conférence Ministérielle de Décembre 96. La mise en oeuvre du Plan d’Action 21 doit appartenir et être guidée par les concernés, engageant ainsi un processus populaire. ONG DES PEID: Le représentant déclara que la CDD devrait reconnaître l’importance de l’Année Internationale des Populations Indigènes et organiser une journée pour mettre en relief leurs préoccupations concernant la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. Il évoqua par ailleurs: le changement climatique; le libre échange effréné; les activités de navigation non contrôlées; la destruction des récifs coralliens; et, l’assistance financière pour la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. Il appela les Nations Unies à traiter des problèmes des dernières colonies. DISCUSSIONS DE PANELS Au cours de la Réunion de Haut Niveau, deux panels de discussions furent tenus sur « les jeunes et le Plan d’Action 21 » et sur la Session Extraordinaire de l’AGNU de 1997. PANEL DE DISCUSSIONS SUR LES JEUNES ET LE PLAN D’ACTION 21: Ce panel se déroula dans l’après-midi du mercredi 1er Mai 1996, sous la présidence de Nitin DESAI. Lova ANDRE (Suède) donna un aperçu sur les activités des jeunes à la CDD-4 et exhorta les Nations Unies à faciliter leur implication dans tous les organes et processus onusiens. Ghada AHMANDEIN (Egypte) demanda aux gouvernements de renforcer les organisations de jeunesse et d’établir une jeune cellule de travail pour la CDD, pour assurer la participation des jeunes dans la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 au niveau international. Concernant l’emploi et l’entreprise, elle proposa la création d’un fonds de crédits destinés aux jeunes, et encouragea les associations des jeunes à avancer leurs plans dans ce domaine. Peter WILSON (USA) déclara que l’implication des jeunes dans les plans d’action locaux est essentielle et exhorta les gouvernements à fournir l’aide financière nécessaire pour la création et le maintien d’une telle entreprise. Il encouragea, par ailleurs, le secteur privé à se conduire de manière responsable et à soutenir l’activisme des jeunes. Satria CANDAO (Philippines) souligna le problème scandaleux de la famine au milieu de l’abondance. Elle appela à interdire le brevetage des semences; à la production alimentaire durable à l’échelle régionale; et à interdire aux pays industrialisés d’exporter les fertilisants prohibés dans leurs propres pays. Mariana RODRIGUEZ (Argentine) déclara que les modèles élaborés par la Banque Mondiale, le FMI et l’OMC reflètent les intérêts des plus puissantes entités au sein de ces organisations. Elle appela à de nouveaux éléments de développement fondés sur le respect de l’être humain et ouverts à la participation. Robert MICALLEF (Malte) parla du transfert technologique et du changement climatique. Il appela à: l’instauration d’une taxe mondiale sur les émissions; des mesures d’encouragement au niveau national pour l’utilisation de l’énergie renouvelable et pour l’efficience énergétique; et, à une action de la part de la CDD visant à s’assurer que tous les pays partagent la responsabilité du transfert technologique. Plusieurs panelistes devaient ensuite commenter leurs travaux sur les indicateurs. Le projet concernant les indicateurs impliqua une collaboration avec les scientifiques pour la détermination des indicateurs servant à mesurer les évolutions et à indiquer si ces dernières sont durables ou non. Le projet a offert également aux jeunes, l’occasion de coopérer avec leurs gouvernements et avec les jeunes des autres nations. Les impliqués dans le projet produiront un “paquet d’indicateurs” fournissant aux enseignants des informations à intégrer dans les matières de leurs classes. PANEL SUR LA SESSION SPECIALE: Rumen GECHEV (Bulgarie) présida le panel de discussion sur la Session Spéciale de l’AGNU de 1997. L’Amb. Tommy KOH (Président du Comité Préparatoire de la CNUED) plaida pour: la protection de l’atmosphère; des mesures pour le traitement des problèmes d’urbanisation; la protection des océans; la qualité de l’eau potable; que le travail de la CDD serve de “pont humain” entre les Nations Unies et le monde réel; et un leadership mondial. Maurice STRONG (Président du Secrétariat de la CNUED) mit en relief des considérations d’ordre pratique et motivationnel. Il appela: au remodelage de la civilisation industrielle moyennant le réexamen des mesures d’encouragement économique; à la conception de lignes directrices en matière d’investissement volontaire; et au renforcement des initiatives communautaires. Barbara BRAMBLE (National Wildlife Federation) appela à: l’extension du mandat de la CDD et l’élaboration de nouveaux sujets prioritaires; l’implication des ministres dans les domaines autres que l’environnement; la coordination des positions nationales; la réduction de la pauvreté; la résolution des problèmes financiers des Nations Unies; la prise de mesures concernant l’investissement extérieur direct et de mécanismes du marché pour le développement durable; et l’instauration de priorités sectorielles telles que le transport, l’énergie et le tourisme. Henrique CAVALCANTI (Président de la CDD-3) identifia les problèmes liés au sexe et à l’âge, la sécurité en matière d’alimentation et d’eau, les aménagements territoriaux et les implantations humaines, et les modes de consommation et de production comme sujets prioritaires pour la revue de 1997. Il aborda, par ailleurs, la question de la prévention des conflits et de coordination de l’approche du développement durable dans les pays les plus peuplés. Klaus Töpfer (Président de la CDD-2) se focalisa sur l’amélioration de la coordination, de la concentration et du contrôle dans le cadre des Nations Unies. Il affirma que le traitement des questions d’efficience énergétique et d’urbanisation constituent la base des futures politiques de désarmement et de maintien de la paix. Il souligna, par ailleurs, les liens entre la mondialisation, l’identité, les nouvelles techniques de communication et le développement durable. L’Amb. Razali ISMAIL (Président de la CDD-1) déclara que les Nations Unies doivent faire montre de capacité d’entreprendre une macro-coordination avec les institutions de Bretton Woods et l’OIT. La camisole de la traditionnelle division de travail doit disparaître. Le concept gestionnaire discuté à Rio doit être re-visité. La locution développement durable a été dangereusement cooptée par les agents du libre échange. PLENIERE DE CLÔTURE Vendredi 3 Mai 1996, les délégués entamèrent la dernière réunion de la CDD-4 en portant leur attention sur le Point 6b de l’ordre du jour, rapport d’avancement du Panel Intergouvernemental Spécial sur les Forêts (E/CN.17/1996/24). Le Secrétariat donna lecture à une déclaration concernant les implications financières pour les troisième et quatrième sessions du PIF. Le Vice-Président Paul DE JONGH (Pays-Bas) invita ensuite la Commission à considérer le Point 8 de l’ordre du jour, adoption de la note du Secrétaire Général de l’ONU (E/CN.17/1996/37) concernant les propositions relatives au plan de moyen terme et demandant aux organes intergouvernementaux pertinents de tenir compte des décisions de la CDD et de celles de la Session Spéciale de l’AGNU de 1997. La Commission devait adopter, par ailleurs, la décision (E/CN.17/1996/L.5) concernant les Groupes de Travail Intérimaires, comme suite au paragraphe 3 de la Résolution 50/113 de l’Assemblée Générale relatif à la Session Spéciale de 1997 où il est demandé au Groupe de Travail Intérimaire Spécial, prévu de se réunir du 24 Février au 7 Mars 1997, d’aider la Commission dans les travaux de la revue. ACTIONS SUR LES PROJETS DE DECISION: La Commission fut ensuite invitée à examiner les Points 3, 4, 5b, 5c et 6a et à adopter l’ensemble des projets de décision négociés par les comités de rédaction : Comité de Rédaction I: - Les Petits Etats Insulaires en Développement (E/CN.17/1996/L.17) - Plan d’Action Mondial pour la Protection de l’Environnement Marin (E/CN.17/1996/L.19) - Coopération et Coordination Internationales (E/CN.17/1996/L.20) - Protection de l’Atmosphère, des Océans et des Mers (E/CN.17/1996/L.21) - Application des Instruments Internationaux en matière de Pêche (E/CN.17/1996/L.22) - Protection des Océans, des Mers et des Littoraux et Développement de leurs Ressources Vivantes (E/CN.17/1996/L.23) - Dynamiques Démographiques et Durabilité (E/CN.17/1996/L.1) - Lutte contre la Pauvreté (E/CN.17/1996/L.2) - Commerce, Environnement et Développement Durable (E/CN.17/1996/L.15) - Changements de Modes de Consommation et de Production (E/CN.17/1996/L.16) - Ressources et Mécanismes Financiers (E/CN.17/1996/L.18) - Transfert des TER, Coopération et Développement des Capacités (E/CN.17/1996/L.14) Comité de Rédaction III - Groupes Principaux (E/CN.17/1996/L.7) - Arrangements Institutionnels Internationaux (E/CN.17/1996/L.8) - Promotion de l’Education, de la Sensibilisation Publique et de la Formation (E/CN.17/1996/L.9) - Mécanismes Nationaux et Développements des Capacités (E/CN.17/1996/L.10) - Intégration de l’Environnement et du Développement dans les processus décisionnels (E/CN.17/1996/L.11) - L’Information au service des Processus Décisionnels (E/CN.17/1996/L.12) - Instruments et Mécanismes Juridiques Internationaux (E/CN.17/1996/L.13) - L’Information Fournie par les Gouvernements et les Institutions (E/CN.17/1996/L.6) Le délégué US demanda d’inclure à la fin du rapport de la CDD, sa déclaration réitérant que les USA ne font pas partie des pays ayant affirmé ou réaffirmé leur engagement envers l’objectif 0.7% du PNB pour l’ADP, et notant que les gouvernements nationaux sont les premiers responsables de la réalisation du développement durable. La COMMISSION EUROPEENNE déclara considérer la décision de la CDD sur l’application des Instruments Internationaux en matière de Pêche (E/CN.17/1996/L.22), comme étant sans préjudice pour les droits et obligations des Etats, et ce, en conformité avec le Droit International, l’Accord Onusien sur la Conservation et Gestion des Stocks Chevauchants et des Stocks Grands Migrateurs (1995) et le Code de Conduite pour des Pêches Responsables (1995). Le délégué exprima, en outre, son regret de ne pas voir reflétée dans la décision de la CDD, la très importante question de l’appel à la coopération entre les différents Etats, par l’adhésion à des organisations régionales et sous-régionales de gestion des pêches et la participation aux accords en la matière, coopération que la CE estime nécessaire pour pouvoir assurer la durabilité des ressources marines vivantes. SYNTHESE DU PRESIDENT CONCERNANT LA REUNION DE HAUT NIVEAU: Le rapport de synthèse du Président note que: la CDP-4 a été marquée par la participation active de plusieurs ministres et de représentants de gouvernements nationaux, d’organisations onusiennes et de groupes principaux. Les participants ont accueilli favorablement les progrès réalisés aux niveaux nationaux, mais ont souligné la nécessité d’élargir la diffusion du message du Plan d’Action 21 au niveau local. La COMMISSION s’est félicité du progrès accompli dans les récentes négociations intergouvernementales ayant trait à la protection des océans et des mers, et s’est accordée pour dire qu’il revient maintenant aux gouvernements d’appliquer ces accords. Les participants ont exprimé leurs préoccupations concernant l’épuisement ou la surexploitation des stocks de poissons importants, et ont estimé qu’une action urgente est nécessaire pour redresser la situation. S’agissant de la protection de l’atmosphère, les participants ont souligné la nécessité de réduire les émissions locales et ont invité les gouvernements à envisager des instruments politiques permettant d’améliorer l’efficience énergétique et de promouvoir l’utilisation des ressources d’énergie renouvelable. Les délégués ont, par ailleurs, accueilli favorablement le travail effectué par le Panel Intergouvernemental sur les Forêts et la revue de la mise en oeuvre du Programme d’Action du Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement. Concernant ces derniers, les participants ont mis l’accent sur la nécessité de fournir des efforts plus importants dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de mesures de développement durable, ainsi que dans le renforcement des ressources humaines et des dispositifs institutionnels. Les participants ont reconnu, d’autre part, le besoin d’affiner le concept de l’éducation en matière de développement durable et d’en identifier les messages clés. S’agissant du changement des modes de consommation et de production, l’éco-efficacité est reconnue en tant qu’outil et non en tant que substitut des changements devant intervenir dans les styles de vie non durables des consommateurs. Les participants ont, en outre, souligné la nécessité d’honorer l’ensemble des engagements financiers relatifs au Plan d’Action 21 et ont reconnu que l’APD a un rôle particulier à jouer dans la promotion du développement durable dans les pays en développement. L’importance de la participation du secteur privé bien été soulignée. On a proposé également la création d’une cellule de travail issue de la CDD, chargée du transfert technologique et du développement industriel durable. Les Gouvernements ont été appelés à assurer une coordination appropriée entre les responsables du commerce et de l’environnement. Enfin, l’importance cruciale de la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale a été soulignée. Les participants ont mis en exergue la nécessité: de revitaliser l’engagement vis-à-vis du concept de développement durable; de reconnaître les échecs et leurs causes; d’impulser la mise en oeuvre des engagements de Rio; de définir des priorités pour la période au-delà 1997; et, de mettre en relief les sujets qui n’ont pas été suffisamment traités par Rio. DECLARATIONS DE CLÔTURE ET POINTS DIVERS: Les délégués devaient ensuite adopter l’ordre du jour provisoire de la CDD-5 (E/CN.17/1996/L.4), incluant l’examen du rapport du Panel Intergouvernemental sur les Forêts et des préparatifs de la Session Spéciale de l’AGNU. Le Rapporteur, Adam VAI DELANEY (Papouasie Nouvelle Guinée) présenta ensuite le rapport de la session (E/CN.17/1996/L.3) qui fut adopté. Après avoir entendu les déclarations finales du G-77/Chine, de l’UE, des USA et du Belarus, la quatrième session de la CDD fut clôturée. BREVE ANALYSE DE LA CDD-4 Portant une attention particulière à la revue quinquennale de la CDD de 1997, les délégués et observateurs participant à la CDD-4 s’embarquèrent dans la recherche des “indicateurs clés” de la future durabilité de la Commission. Parmi ces derniers, une volonté politique renouvelée, l’amélioration de la coordination et une mise en oeuvre plus efficace du Plan d’Action 21. Certains délégués exprimèrent l’espoir que l’année à venir puisse s’avérer productive quant aux préparatifs de la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale. Toutefois, c’est avec des opinions mitigées que les délégués se sont penchés sur les points de l’ordre du jour de la CDD-4. L’analyse ci-après souligne certains aspects des débats portant sur la revue quinquennale et sur l’ordre du jour de la CDD-4, et se termine par quelques réflexions concernant l’émergence d’une plus grande volonté politique pour la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. REINVENTER LA CDD: L’approche de la CDD-5 et de la Session Spéciale de l’Assemblée Générale de 1997 marquant à la fois le cinquième anniversaire de la CNUED et l’occasion de revoir le travail et le rôle de la Commission, constituèrent le point d’orgue de nombreux débats de la CDD-4. En effet, certains observateurs estiment que l’accent placé sur l’avenir a, pour ainsi dire, fait de l’ombre à la focalisation sensée être portée sur les questions de protection de l’atmosphère et des océans. Le Sous-Secrétaire Général Chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable chercha à susciter les attentes des délégués quant au futur de la CDD, lorsqu’il aborda le processus de la revue dés la Plénière d’ouverture pour en annoncer les priorités: L’un des rôles de la CDD consiste, d’une part à parer aux lacunes du système des Nations Unies, notamment dans des questions ne relevant actuellement de la responsabilité d’aucune institution onusienne, comme celles de l’eau douce et des océans, et d’autre part à injecter une perspective économique sectorielle dans des domaines souvent perçus simplement comme des problèmes de gestion ou d’environnement. Différents hauts responsables onusiens attentifs aux travaux de l’ECOSOC et d’autres commissions actives, ont exprimé leur souhait de voir la CDD adopter une approche plus focalisée, avec moins d’accent sur les questions intersectorielles et plus d’attention aux questions de durabilité. En contraste, plus d’un délégué ont suggéré que l’opportunité de discuter des questions intersectorielles non couvertes par des instruments juridiquement contraignants est cruciale pour le processus de l’après CNUED. Les mêmes délégués étaient particulièrement enthousiastes de voir ainsi s’offrir l’occasion d’apporter de nouvelles idées au système des Nations Unies, à travers la CDD, préférant cette approche à celle qui consisterait à débattre de projets de décisions visant à encourager les Conférences des Parties, des instruments juridiquement contraignants, à mettre en oeuvre leurs propres mandats. L’Amb. Tommy KOH (Singapour) devait, lors du panel de discussions sur le futur de la CDD, critiquer la Commission de ne pas agir en tant que “pont humain” entre le système des Nations Unies et le monde réel. Il l’appela à jouer un “rôle catalyseur” en amenant les gouvernements, le monde des affaires et les ONG à coopérer pour la réalisation du développement durable. Les préparatifs à la Session Spéciale n’ont pas manqué d’engendrer un certain enthousiasme dans les rangs des ONG. Elles ont constaté que les gouvernements ne savaient pas trop bien quelle direction devrait suivre la CDD, et pensent que l’occasion est à saisir pour faire jouer leur influence. L’un des participants suggéra que les ONG “vont là où il y a quelque chose à faire”, et le rôle futur de la CDD constitue pour certaines ONG le lieu où leur présence serait utile. Reste à voir, cependant, si l’intérêt qu’elles portent à la CDD sera maintenu. Le même participant rappela que les ONG avaient été favorables à l’idée de donner au processus une période de cinq ans pour voir “s’il allait se passer quelque chose.” Que si maintenant la revue quinquennale devait révéler que la CDD a été incapable d’engendrer l’enthousiasme nécessaire pour la mise en oeuvre du Plan d’Action 21, les ONG pourraient bien porter leur attention ailleurs. Au niveau institutionnel, certaines des plus importantes décisions touchant au futur de la CDD seront prises dans le contexte de l’actuelle revue des Nations Unies. Par exemple, le processus de la revue de l’ECOSOC est susceptible de produire d’ici l’été prochain, un programme d’harmonisation, avec pour les commissions actives des propositions portant sur les thèmes communs et visant à améliorer la communication et la gestion des différents apports. Des problèmes ont vu le jour parce que les commissions actives ont eu tendance à vouloir marquer leur compétence territoriale autour des thèmes interconnectés des conférences onusiennes, tels que celui de la pauvreté, mais cette démarche pourrait donner lieu à des doubles emplois et à un manque de coordination. L’ECOSOC a cédé de son autorité aux commissions actives, et, pour reprendre les termes d’un haut responsable, “nous avons ainsi des conférences pluridimensionnelles imposées à un système sectoriel.” INNOVATION OU RENEGOCIATION ? La profondeur et l’étendue du besoin d’une étude critique de la performance de la CDD à ce jour, étaient perceptibles à travers les discussions du panel de clôture, lorsque le Président de la CDD-2, Klaus TÖPFER (Allemagne), rendit en quelque sorte le point de vue consensuel en déclarant que beaucoup plus d’attention doit être accordée à l’amélioration de la coordination, de la concentration et du contrôle au sein des Nations Unies. Au terme de quatre années de travail de la Commission, il n’existe toujours pas de consensus clair sur son dessein. Cela était rendu de manière frappante dans l’éventail d’opinions exprimées par les délégués et observateurs, en réponse aux questions concernant la relative contribution des comités de rédaction et de la Réunion de Haut Niveau au processus. Certains firent peu de cas du travail de l’ensemble des comités de rédaction, le qualifiant d’aucun intérêt pour l’application de nombre d’instruments juridiquement contraignants en matière d’environnement et de développement. D’autres, par contre, défendent fortement le processus des comités de rédaction, affirmant que les décisions engendrées confèrent à la CDD un leadership mondial, en matière de développement durable. Par contre, la plupart des participants semblent s’accorder sur l’utilité de la Réunion de Haut Niveau, susceptible, à leur sens, d’impulser un nouvel élan aux décisions politiques nationales. Le même éventail de points de vue existe sur la question de l’utilité des réunions intérimaires. Bien qu’une bonne partie du texte négocié au sein du Groupe de Travail Spécial sur les Questions Sectorielles de cette année ait été laissée de côté durant le processus de négociation de la CDD-4, certains participants affirment que le débat de ce groupe de travail avait été essentiel pour la focalisation des débats dans les capitales nationales à la veille de la CDD-4. D’autres sont, par contre, fortement opposés au processus du groupe de travail le qualifiant de perte de temps et d’argent. La reformulation et la renégociation des libellés font désormais partie du processus, de manière constante et sans doute irréversible. Et pour reprendre, une fois de plus, les mots d’un représentant de l’Union Européenne, cette pratique est “au coeur de l’activité des Nations Unies”. Ceci n’empêche, et force est de constater, qu’un nombre de délégués ont été plutôt surpris par les tentatives de réouverture de questions inscrites dans les accords juridiquement contraignants du Changement Climatique et des Stocks Halieutiques. Certaines ONG ont exprimé leur forte déception de voir se perdre une importante occasion de renforcer les récents accords. Mais d’une manière plus explicite, plusieurs d’entre elles, comme d’ailleurs bon nombre de délégations officielles, exprimèrent leurs doutes quant à la pertinence de ce point, en faisant remarquer que les Conférences des Parties, tout à fait autonomes de ces conventions, ne tiendront probablement pas compte des délibérations de la CDD. ENGENDRER LA VOLONTE POLITIQUE: S’il existe un consensus officieux sur un rôle pour la Commission, ce sera sur celui de forum pour l’engendrement de la volonté politique nécessaire à la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. Toutefois, l’impulsion de la volonté politique et de l’intérêt accordé à ces sujets, reste tributaire d’un certain nombre de facteurs: a) L’étendue des moyens plus efficaces que le système des Nations Unies conférera à la CDD pour lui permettre de dépasser “l’effet de machine à poncer” (Maurice STRONG) auquel elle se limite actuellement sur les différents sujets, limitation attribuable jusqu’à un certain point à la culture diplomatique qui y règne. Dans un tel contexte, les normes de crédibilité sont souvent suspendues et les déclarations ne rencontrent par voie de conséquence, au mieux, que le scepticisme des gouvernements et du public. Un représentant d’ONG a bien rendu les perceptions populaires sur ce point lorsqu’il fit observer que dans des fora tels que la CDD, les délégations réfléchissent souvent à deux fois avant de ne rien dire. b) L’étendue de la réussite des fora tels que la CDD dans la tentative de conférer un rôle authentique aux ONG et de créer la volonté politique intérieure nécessaire avant et après que les gouvernements réticents n’abordent l’Agenda largement normatif du développement durable. Les ONG ont noté que les six groupes de travail onusiens discutant des différents aspects de la réforme des Nations Unies ont fermé la porte à la participation des ONG, démontrant ainsi un manque de compréhension quant au besoin de susciter la sensibilisation et le soutien public pour les processus et les décisions de l’ONU. c) L’amélioration des stratégies de communication et d’éducation pour améliorer la visibilité et la compréhension des enjeux et susciter d’éventuelles réactions positives. Ces points ont fait l’objet d’un panel de discussion spécial et certaines initiatives sont en cours. d) Enfin, le développement durable doit, à tous les niveaux, échapper à la compartimentation environnementale traditionnelle en termes de structures décisionnelle et conceptuelle. Par ailleurs, de meilleurs niveaux d’engagements sont nécessaires pour les Ministères des Finances et du Commerce et, comme discuté dans une certaine mesure à la CDD-4, pour certains autres acteurs politico- économiques puissants, nommément, les Institutions de Bretton Woods, l’OCDE et d’autres institutions et organismes financiers. A moins que la CDD n’épouse les forces de la mondialisation, on continuera à suspecter le processus intergouvernemental des Nations Unies de s’être transformé en un abri protecteur où les gouvernements n’ont pas besoin d’affronter l’érosion des notions traditionnelles de souveraineté, aboutissant, pour reprendre les termes du Ministre Britannique de l’Environnement, John GUMMER, à des décisions qui ne sont pas lues en dehors du cercle restreint des Aficionados des Nations Unies. Il est probable que durant les douze mois à venir, les questions d’environnement et de développement bénéficieront de l’examen le plus minutieux depuis la CNUED. Cet examen aura pour justificatifs les préparatifs marquant le cinquième anniversaire du Sommet de la Terre et l’actuelle revue des Nations Unies destinée à traiter l’intégration de ces questions dans le système onusien. En résultat de quoi, la Commission pourrait bénéficier d’une attention et d’un intérêt politique plus important qu’elle n’aurait espéré, et cela peut être en soi décisif. A SUIVRE DURANT LA PERIODE INTERIMAIRE LA CDD-5 ET LA SESSION SPECIALE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE 1997: La CDD consacrera la réunion de son Groupe de Travail intérimaire, prévu du 24 Février au 7 Mars 1997, aux préparatifs de la Session Extraordinaire de l’AGNU sur la revue générale et l’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. La CDD-5 se déroulera du 7 au 25 Avril 1997 à New York. La Session Extraordinaire se réunira du 9 au 13 Juin 1997. Pour plus d’informations, contacter Andrey Vasilyev, UN Division for Sustainable Development, tel: +1-212-963- 5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org. PANEL INTERGOUVERNEMENTAL AD HOC DE LA CDD SUR LES FORÊTS (PIF): Le PIF tiendra sa troisième session du 9 au 20 Septembre 1996 à Genève, et sa quatrième session début 1997 à New York. Pour plus de renseignements, contacter Elizabeth Barsk-Rundquist, tel: +1-212-963-3263; fax: +1-212-963-1795; e-mail: barsk-rundquist@un.org. Pour de plus amples informations sur le PIF et ses activités intérimaires, consulter Le Bulletin des Négociations de la Terre, Vol. 13 No. 14 ou la page d’entrée du Département Onusien chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable (DPCSD) au http://www.un.org/DPCSD et le Tree Link Time Page au http://webonu.fastnet.ch, sur Internet. ACTIVITES INTERIMAIRES: Au cours des mois à venir, des organisations gouvernementales et non gouvernementales organiseront des conférences et des ateliers en contribution aux travaux de la CDD-5. Durant la CDD-4, les gouvernements suivants ont annoncé leur intention d’accueillir des réunions intersessionnelles: - Les Pays-Bas organiseront cette année un atelier sur les échanges de la dette contre des projets environnementaux. Pour tous renseignements, contacter, Ron Lander, Ministry of Foreign Affairs, P.O. Box 20951, 2500 EZ, The Hague. - Les Pays-Bas organiseront également un atelier sur l’exploration et exploitation du pétrole et du gaz, prévu durant le second semestre 1997. Contacter Robert Droop, Ministry of the Environment of the Netherlands, P.O. Box 20061, 2500 EB, The Hague. - Les Philippines organiseront un atelier de suivi de la réunion d’experts sur les polluants organiques persistants (POP), à Manille en Juin 1996. Pour plus d’informations, contacter, Philippine Council for Sustainable Development, 3rd Floor, NEDA sa Pasig, Amber Avenue, Pasig City, the Philippines 1600. tel: +63- 2-631-2187 or +63-2-631-3745; fax: +63-2-631-3714. - La Finlande accueillera le Séminaire Intergouvernemental sur les Critères et les Indicateurs de la Gestion Durable des Forêts, du 19 au 22 Août 1996 à Helsinki. Pour de plus informations, contacter, Ministry of Agriculture and Forestry; ISCI Secretariat, tel: +358 0 160 2405; fax: +358 0 160 2430; e-mail: isci@mmm. agrifin.mailnet.fi; Internet: http://www.mmm.fi/isci/home.htm. - L’Australie abritera la Conférence Internationale sur la Certification et l’Etiquetage des Produits des Forêts en Gestion Durable, du 26 au 31 Mai 1996 à Brisbane. Pour davantage de renseignements, contacter: Conference Logistics, tel: +61 6 281 6624; fax: +61 6 285 1336. - Le Zimbabwe accueillera la Conférence des Parties de la CITES en Juin 1997. Pour plus d’informations, contacter le Secrétariat de la CITES, GEC, 15, Chemin de Anémones, CP 456, CH-1219 Châtelaine-Genève, Suisse; tel: +41-22- 979- 9139/40; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch. ou consulter http://www.unep.ch/cites.html or http://www.wcmc.org.uk/convent/cites. - La Bolivie abritera le Summit of the Americas, à Santa Cruz, les 7 et 8 Décembre 1996. Pour de plus amples détails, contacter,Ministerio de Desarrollo Sostenible y Medio Ambiente, Secretaría Nacional de Planificación, Av. Arce 2147, Casilla 11868, La Paz; tel: +591-2-391805; fax: +591-2-318395. Internet: Page d’Entrée du Summit of the Americas au: http://www.eia.doe.gov/ summit/summit.html; e- mail: mrodekoh@eia.doe.gov; ou AmericasNet at http://summit.fiu.edu; e-mail: webmaster@ americas.fiu.edu. - Le Belarus organisera une conférence sur le développement durable des pays en transition économique, à Minsk au cours du premier semestre 1997. Pour plus d’informations contacter: La Mission Permanente du Belarus auprès des Nations Unies; tel: +1-212-535-3420. - L’Allemagne mènera un atelier d’experts sur la pollution induite par la circulation dans les mégapoles, avant la prochaine session de la CDD. L’Allemagne invitera également les ministres concernés à Berlin au cours du printemps 1997 pour une conférence sur le tourisme durable. Pour toutes informations, contacter, Permanent Mission of Germany to the UN. tel: +1-212-856-6200; fax: +1-212-856-6280. - La Belgique et le Costa Rica organiseront conjointement une réunion sur les indicateurs du développement durable, en Juin 1996. Contacter Mr. Manfred Petters, Ministry of Environment and Energy, P.O. Box 1338-1002, San Jose, Costa Rica; tel: +506-234-6504/ 234-0973; fax: +506-234-0651. - L’UICN accueillera le Congrès Mondial de la Conservation du 13 au 26 Octobre 1996, au Palais des Congrès, à Montréal, au Canada. Pour plus d’informations, contacter: Ricardo Bayon, Special Assistant to the Director General, 28 Rue de Mauverney, 1196, Gland, Switzerland; tel: +41-22-999 0001, fax: +41-22-999 0002; e-mail: rib@hq.IUCN.ch. Internet: http://w3.iprolink.ch/iucnlib ou http://www.IUCN.org. - L’organisation Global Environmental Action (GEA) du Japon et le Secrétariat de la CDD organiseront conjointement le Sommet Mondial du Partenariat en matière d’Environnement, à Tokyo, en Mars 1997. Pour davantage d’informations, contacter:Global Issues Division, Foreign Policy Bureau, Ministry of Foreign Affairs, 2-2-1, Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100. tel: +81-3-3580-3311; fax: +81-3-3592-0364. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © . Rédactrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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