BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner . CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 5 No. 58 Lundi, 24 Féurier 1997 REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC INTERIMAIRE DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE 24 FEVRIER - 7 MARS 1997 Le Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint Intérimaire de la Commission des Nations Unies sur le Développement Durable (CDD) entame ses travaux ce matin. Durant cette session de deux semaines, le Groupe de Travail se penchera sur les rapports du Secrétaire Général et autres, et se focalisera sur le fond et la forme du document qui sera soumis pour examen à la Session Spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à la revue de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. BREF HISTORIQUE DE LA CDD Le Plan d’Action 21 appela à la création de la CDD pour: assurer un suivi effectif à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED); améliorer la coopération internationale et rationaliser la capacité intergouvernementale en matière de prise de décisions; et pour examiner l’avancement de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies établit dans sa résolution 47/191, les termes de référence de la Commission, sa composition, les lignes directrices devant régir la participation des ONG, le calendrier des travaux, la relation entre la CDD et les différents organes des Nations Unies, et enfin les dispositions relatives à son Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond au siège des Nations Unies à New York, du 14 au 25 Juin 1993. L’Amb. Razali ISMAIL (Malaisie) fut élu premier Président de la CDD. Les délégués eurent à se pencher également sur les points suivants: l’adoption d’un programme de travail thématique pluriannuel; les futurs travaux de la Commission; et l’échange d’information concernant la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 aux niveaux nationaux. La deuxième session de la CDD se déroula également à New York, du 16 au 27 Mai 1994. La Commission, présidée alors par Klaus TÖPFER (Allemagne), discuta des chapitres intersectoriels du Plan d’Action 21 et notamment: le commerce, l’environnement et le développement durable, les modèles de consommation et les groupes majeurs. Côté sectoriel, les délégués devaient examiner les questions de santé, d’établissements humains, de ressources en eau douce, de produits chimiques toxiques et des déchets dangereux, solides et radioactifs. La CDD tint sa troisième session (CDD-3) du 11 au 28 Avril 1995 à New York. La révision du format de la Commission, qui inclut plusieurs panels de discussion, permit aux participants de nouer le dialogue. La Journée des Collectivités Locales ainsi que les panels et autres ateliers organisés par les ONG et par les Gouvernements tout au long de la session, permirent à la CDD d’examiner les aspects locaux de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. Présidée par Henrique CAVALCANTI (Brésil), la CDD-3 se pencha sur le second ensemble de questions sectorielles du programme de travail thématique pluriannuel. L’ensemble sectoriel de 1995 inclut: La planification et la gestion des ressources terrestres; la lutte contre la déforestation; la lutte contre la désertification et la sécheresse; le développement durable en régions montagneuses; la promotion de l’agriculture durable et du développement rural; la conservation de la diversité biologique; et la gestion écologiquement rationnelle de la biotechnologie. La Commission établit également le Panel Intergouvernemental sur les Forêts. La CDD-4, qui eut lieu du 18 Avril au 3 Mai 1996, devait parachever le programme de travail thématique pluriannuel de la Commission et se pencher sur les préparatifs de la Session Spéciale. Sous la présidence de Rumen GECHEV (Bulgarie), la Commission examina le troisième ensemble de sujets de son programme de travail thématique pluriannuel. En référence à la Session Spéciale, la plupart des délégués s’accordèrent pour dire que la CDD devait se poursuivre et qu’elle ne devait pas mener une nouvelle revue du Plan d’Action 21. S’agissant des travaux futurs, les suggestions allèrent de la concentration sur certains secteurs (e.g. les océans) à celle sur les questions intersectorielles (e.g. la pauvreté) et les problèmes spécifiques (e.g. les mégapoles). Plusieurs voix exprimèrent la volonté de voir dans les années à venir la CDD redéfinir son rôle et accélérer la mise en oeuvre des promesses faites à Rio. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERIMAIRE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: La dix-neuvième session du Conseil d’Administration du PNUE s’est réunie du 27 Janvier au 7 Février 1997 à Nairobi. Le Conseil devait y adopter “la Déclaration de Nairobi sur les rôle et mandat du PNUE,” qui stipule que le PNUE est le principal organe des Nations Unies dans le domaine de l’environnement et l’autorité dirigeante mondiale en matière d’environnement. Il y est également fait état des principaux éléments du mandat: analyse et évaluation; conseils politiques; promotion de la coopération; loi environnementale internationale; et promotion de la conscientisation. Concernant le Programme d’Action Mondial pour la Protection de l’Environnement Marin contre les activités terrestres (GPA), une priorité est accordée à la mise en application du GPA dans le programme de travail du PNUE et une requête est faite pour son élargissement à tous les programmes régionaux qui s’y rapportent. S’agissant des produits chimiques, le Conseil conclut qu’un instrument international juridiquement contraignant était nécessaire pour la réduction des risques des polluants organiques persistants (POP). Il y est requis qu’un comité intergouvernemental de négociation entame les travaux dés 1998. Concernant l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant pour l’application de la procédure du consentement éclairé préalable (CEP) pour certains produits chimiques et autres pesticides dangereux dans le commerce international, le Conseil requit du PNUE de tenir une conférence d’ici fin 1997, pour la conclusion et la signature d’un instrument international juridiquement contraignant. Les délégués ne parvinrent pas à se mettre d’accord sur une proposition avancée par les USA préconisant la création d’un comité de haut niveau pour superviser le PNUE et durent suspendre leur réunion lors de sa dernière journée. Le Comité des Représentants Permanents du PNUE (CRP) déclara que la proposition réduisait le rôle des représentants permanents à celui de “facteurs.” En résultat de l’absence d’un consensus sur la gouvernance, les USA, le Royaume-Uni et l’Espagne annoncèrent qu’ils suspendaient provisoirement leurs contributions au PNUE au titre de 1997 en attendant la résolution de cette question. Le Conseil d’Administration fut suspendu et devrait se réunir à une date ultérieure cette année pour résoudre les points en suspens relatifs à la gouvernance. SECONDE SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: La Seconde Session du Forum Intergouvernemental sur la Gestion des Produits Chimiques (FORUM II) s’est déroulée du 10 au 14 Février 1997 à Ottawa, Canada. Les délégués y firent des recommandations sur cinq domaines programmatiques: élargissement et accélération de l’étude internationale des risques chimiques; renforcement des aptitudes et des capacités nationales dans la gestion des produits chimiques; harmonisation, classification et étiquetage des produits chimiques; échange d’information sur les produits chimiques toxiques et sur les risques chimiques; et mise en place de programmes de réduction des risques, incluant la réduction des risques du stockage des produits chimiques et des pesticides déclassés, et la pollution et registres de transfert (PRTR). Le Forum II a fait également des recommandations sur des questions en émergence, telles que celle des substances disruptives de l’endocrine et sur l’établissement d’un Groupe de Travail ad hoc sur les polluants organiques persistants (POP). Les délégués ont pu s’accorder sur un certain nombre de mesures concernant la structure et la fonction du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS). Ils ont établit qu’un Comité Directeur du Forum serait le mécanisme le plus à même de répondre aux éventuels développements et de fournir un avis pour la préparation des réunions futures. Ils se sont mis d’accord aussi sur la revue de l’ensemble des termes de référence de l’IFCS, sur la politique générale en matière de langues de travail, et sur les critères provisoires à retenir pour les réunions qui se tendront sous l’égide de l’IFCS. ATELIER SUR LES INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Le second atelier sur les Indicateurs du Développement Durable (IDD), tenu à Gand, Belgique, était parrainé par les gouvernements de la Belgique et du Costa Rica, avec le soutien du DPCSD. Il s’est focalisé sur la Liste Opérationnelle des Indicateurs adoptée à la CDD-4. Les pays peuvent choisir sur cette liste, les indicateurs à utiliser dans leurs mesures nationales, en fonction des problèmes, politiques et objectifs propres. L’Atelier de Gand a accueilli favorablement les feuillets méthodologiques produits pour chacun des indicateurs figurant sur la Liste Opérationnelle, qui constituent une bonne base pour l’harmonisation méthodologique. L’Atelier de Gand avait pour objectif le lancement d’une mise à l’épreuve des IDD. L’Atelier a endossé les lignes directrices et le calendrier des mises à l’épreuve nationales et s’est accordé pour dire que l’établissement de rapports réguliers serait d’une grande utilité pour l’ensemble des partenaires de ce processus. Douze pays ont désormais confirmé leur intention de se prêter à l’essai des IDD pour le compte de la CDD. Les deux premiers rapports ont été programmés pour Janvier et Mars 1997 et le premier rapport annuel sur le processus a été requis pour Novembre 1997. La phase d’essai doit s’achever fin 1999. Le but visé par la CDD consiste à disposer d’ici fin 2000, d’une liste d’indicateurs à l’usage de tous les pays en fonction de leurs priorités nationales. REUNION DU HAUT COMITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Haut Comité des Nations Unies chargé du Développement Durable a tenu sa septième session à Monaco du 14 au 17 Janvier 1997. Au cours de cette session, le Comité s’est penché sur la préparation du rapport à soumettre à la Session Spéciale. Le Comité a retenu l’énergie, l’eau et le transport comme questions cruciales pour le développement durable et envisage de présenter des recommandations politiques tirées de l’expérience récente de plusieurs pays face à ces questions. La discussion du Comité a impliqué non seulement ses membres mais également un certain nombre d’invités spécialistes dans les domaines de l’énergie, de l’eau et du développement des transports. Leurs échanges avec le Comité se sont focalisés sur l’encouragement de la coopération entre les organisations internationales, gouvernementales et du secteur privé, et sur les voies et moyens de promouvoir l’investissement privé dans le développement durable de l’énergie, de l’eau et du transport. QUATRIEME REUNION DU GROUPE D’EXPERTS SUR LES QUESTIONS FINANCIERES DU PLAN D’ACTION 21: Plus de 70 experts internationaux en matière de finance et développement durable issus d’organisations internationales, de gouvernements, d’ONG, d’académies et du secteur privé, ont pris part à la Quatrième Réunion du Groupe d’Experts chargé des Questions Financières du Plan d’Action 21, sous-titré Finance et Développement Durable: la Voie Avenir. La réunion, tenue au siège de l’ECLAC à Santiago, au Chili, du 8 au 10 Janvier 1997, avait pour objectif: (i) l’évaluation des progrès de la mobilisation des ressources financières pour le développement durable depuis la CNUED; (ii) la mise à disposition d’une évaluation et d’une analyse des points non résolus concernant les mécanismes financiers traditionnels et novateurs à l’échelon national et international; et (iii) l’engendrement de l’information et de recommandations susceptibles d’aider la CDD dans la préparation de la Session Spéciale. ATELIER SUR LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION DURABLES: MODELES ET POLITIQUES: Les Gouvernements du Brésil et de la Norvège ont organisé cet atelier du 25 au 28 Novembre 1996 à Brasilia, Brésil, dans l’objectif d’identifier les éléments clés d’une vision Nord-Sud partagée sur le changements des modèles de consommation et de production. Les conclusions de la réunion note entre autres que: la question des modèles de consommation et de production (Chapitre 4 du Plan d’Action 21) bénéficie de l’intérêt commun et mérite un renforcement de la coopération internationale entre les pays industrialisés et les pays en développement; l’échange d’information et d’expériences en matière de d’élaboration et de mise en oeuvre de politiques nationales constitue un facteur déterminant pour la réalisation des progrès visant à rendre les modèles de consommation et de production plus durable; et, le débat actuel doit avoir une portée plus élargie par delà les changements techniques et politiques, pour intégrer la dimension humaine dans le sens de la compréhension des besoins et des valeurs qui soutiennent les moyens de subsistance durables. A SUIVRE AUJOURD’HUI Le Groupe de Travail Intérimaire de la CDD se réunira à 10h00 dans la Salle de Conférence 4. Après l’élection des membres du Bureau, le Groupe de Travail passera à l’adoption de l’ordre du jour et des points d’organisation (E/CN.17/19997/WG/1). La séance de la matinée comportera aussi les déclarations des co-présidents nouvellement élus et la présentations des résultats des sessions intergouvernementales et autres réunions intérimaires pertinentes. Dans l’après-midi, le Groupe de Travail entamera sa discussion générale sur les préparatifs de la Session Spéciale de l’Assemblée Générale consacrée à la revue et à l’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Peter Doran , Kira Schmidt et Lynn Wagner . Chef de la rédaction, Pamela Chasek . Directeur de Publication, Langston James Kimo Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable . Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997 du Bulletin, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark et par le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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