BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner . CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 5 No. 60 Mercredi, 26 Féurier 1997 GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE DE LA CDD MARDI 25 FEVRIER 1997 Les délégués participant au Groupe de Travail Intérimaire de la CDD ont poursuivi le matin, leur discussion sur les questions sectorielles et sur le rôle des groupes majeurs et ont entamé dans l’après-midi, l’examen des question intersectorielles. Un groupe officieux devait également se réunir dans le courant de la matinée pour débattre du sujet des rapports nationaux. QUESTIONS SECTORIELLES ET GROUPES MAJEURS L’INDONESIE nota que l’engagement sur les questions intersectorielles n’était pas égal à celui sur les questions sectorielles. Le délégué appela à de nouveaux accords sur la maîtrise de l’évolution climatique et sur les forêts. Il souligna par ailleurs la nécessité d’améliorer le renforcement des capacités pour favoriser la réalisation des engagements de la CDB et évoqua l’importance de la contribution des groupes majeurs. La FEDERATION RUSSE appela à la poursuite du développement et de l’utilisation des principes de Rio et à la conclusion d’accords internationaux sur les mouvements transfrontaliers des polluants chimiques. La CDD doit continuer à coordonner l’étude intégrée et la mise en oeuvre des obligations de la CNUED. L’orateur appela également à un rôle plus limité et de catalyseur pour le PNUE. L’AFRIQUE DU SUD déclara que l’accès équitable aux ressources d’eau douce et aux services, en Afrique et dans les autres zones arides, doit constituer un point primordial dans le rapport de la CDD. Le délégué appela aussi à des approches régionales en matière de renforcement des capacités et de risque de gestion dans le traitement des problèmes posés par la modification des organismes vivants et des espèces nouvellement introduites. Le CANADA appuya fortement le point de vue préconisant que la Session Spéciale doit entamer des négociations sur une convention internationales sur les forêts et attira l’attention sur la question de l’eau douce en tant que sujet d’importance cruciale. La CHINE nota l’importance de l’agriculture durable et des résultats du Sommet Alimentaire Mondial. La représentante attira par ailleurs l’attention sur le rôle capital des technologies propres appliquées à l’énergie et soutint l’idée d’octroyer un rôle actif aux groupes majeurs. Le BRESIL déclara que le cadre devrait inclure le principe des responsabilités communes mais différenciées et des engagements en matière de ressources financières et de transfert technologique. L’orateur se déclara défavorable à l’idée d’avoir des objectifs numériques uniformes. Il précisa en outre qu’il était prématuré d’établir un comité intergouvernemental de négociation sur les forêts. Le VENEZUELA mit en relief les connexions intersectorielles et souligna l’importance des efforts régionaux. La représentante appela au transfert technologique, à la décentralisation et au respect du principe des responsabilités communes mais différenciées. L’IRAN appela la SSAGNU à: se focaliser sur les questions intersectorielles; éviter les chevauchements et le duplication des efforts entre la CDD et les CdP des diverses conventions environnementales internationales; mettre l’accent sur les modalités d’injection de ressources nouvelles et supplémentaires et sur la réalisation des objectifs de l’APD; et enfin, à aborder les problèmes des déplacements intérieurs et des réfugiés. L’UNED-UK encouragea les pays industrialisés à accroître leurs contributions au FEM et à atteindre l’objectif de 0.7% du PNB pour l’APD. L’orateur nota qu’en dépit de la progression de l’investissement privé, peu de pays en développement en bénéficient. Il appela à: l’amélioration de la qualité de l’aide; la régulation de l’investissement privé; l’accroissement des fonds publics; la mise en place de nouveaux moyens d’engendrer des fonds, tels que la taxation des carburants aéronautiques; l’abolition des subventions préjudiciables à l’environnement; la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds; et à l’établissement d’un panel intergouvernemental sur les finances. Le Conseil International des Initiatives Environnementales Locales (ICLEI) nota que plus de 2000 collectivités locales sont, de par le monde, en train de mettre en oeuvre des Plans d’Action 21 Locaux (LA21). L’orateur appela à l’approfondissement du travail sur les cadres fiscaux et sur les principaux indicateurs du développement durable, et annonça l’élaboration de plans permettant le suivi des activités des LA21 sous l’égide de “Cities 21.” Le représentant d’une ONG appela la CDD à reconnaître les personnes âgées en tant que groupe majeur. Le nombre des personnes de plus de 60 ans comptera 600 millions en l’an 2001. Il rappela que l’AGNU a proclamé 1999 l’Année Internationale des Personnes Agées. L’INDE appela à un accord sur les principes appropriés devant régir le partage des ressources à travers les pays et les générations et servir de base pour le transfert technologique et financier. Le délégué endossa les résultats du Quatrième Panel d’Experts sur les Questions Financières et notamment celui portant sur la nécessité de collecter les données concernant l’impact des flux de l’Investissement Extérieur Direct (IED). La BARBADE exprima l’espoir de voir le processus d’évaluation renouveler l’élan et impulser la mise en oeuvre du Programme d’Action de la Barbade pour les Petits Etats Insulaires en Développement (SIDS). Le GHANA nota l’importance de l’accès aux technologies et du transfert technique ainsi que celui des mécanismes de redéploiement de l’information. Le délégué apporta son soutien à l’idée de voir la CDD accorder une attention aux ressources d’eau douce, et appela à l’accès aux nouvelles technologies solaires. Le Mexique appuya l’appel à redoubler les efforts dans la mise en oeuvre du Plan d’Action 21, en particulier au niveau national. L’orateur affirma que les forces du marché ne résoudront pas tous les problèmes. Le PNUE parla de son implication active dans les domaines de l’eau douce, des océans, des bassins fluviaux et du tourisme, ainsi que dans l’élaboration d’instruments juridiquement contraignants sur le consentement éclairé préalable et sur les polluants organiques persistants. Le COMITE DES PEUPLES INDIGENES nota que les peuples indigènes vivent eux aussi dans des conditions précaires dans les pays en développement. Le représentant appela à: l’amélioration de la divulgation de l’information aux populations indigènes; la considération de leur propriété intellectuelle liée au commerce et aux règles pertinentes de l’OMC; et à la mise en place d’un forum permanent pour les peuples indigènes au sein des Nations Unies. QUESTIONS INTERSECTORIELLES Introduisant les délibérations sur les questions intersectorielles, le Co-Président AMORIN nota le fait qu’en dépit de tout ce qui est dit sur l’accroissement du flux des ressources financières du secteur privé vers les pays en développement, force est de constater que les capitaux privés ont jusque là évité les projets à retombées environnementales et sociales. Des encouragements d’ordre fiscal, entre autres, restent sans doute nécessaires dans les pays d’origine. L’orateur nota par ailleurs l’abaissement des niveaux de l’APD et évoqua enfin la proposition avancée par une ONG concernant la tenue d’un forum mondial sur les finances. L’UE appela à l’accroissement de l’aide en faveur des pays en développement et des secteurs qui ne bénéficient pas d’un investissement privé adéquat. L’orateur réaffirma l’engagement vis à vis de l’objectif de 0.7% du PNB pour l’APD. Il souligna par ailleurs l’importance du réapprovisionnement du FEM et des mécanismes novateurs, de l’accroissement de l’IED et de l’allégement de la dette, et de l’ouverture des marchés aux produits respectant l’environnement des pays en développement. La COLOMBIE souligna la nécessité de mettre en oeuvre tous les programmes des Nations Unies et notamment celui de l’éradication de la pauvreté. Le délégué rappela que le Sommet Social avait mis en exergue la perspective humaine du développement durable, et appela à accorder une priorité à la santé et à la sécurité alimentaire. C’est la richesse, et non la pauvreté, comme le prouvent les modèles peu raisonnables de consommation et de production, qui constitue la cause profonde de la dégradation environnementale. La CNUCED informa les délégués que lors de sa réunion de Février 1997, la Commission chargée du Commerce des Biens de Consommation et des Services a décidé de convoquer deux réunions d’experts, l’une, pour l’examen des mesures positives inscrites dans le cadre de la promotion du développement durable, l’autre, pour celui du fonctionnement des normes de la gestion environnementale. Le JAPON déclara que les efforts des pays récipiendaires pour la protection de l’environnement méritent le soutien de l’APD. L’orateur déclara aussi que l’auto-assistance constitue le fondement des partenariats efficaces et appela à accorder une meilleure attention au rôle de l’information et des télécommunications. La BOLIVIE évoqua les résultats du Sommet des Amériques sur le Développement Durable et recommanda l’utilisation des domaines prioritaires qui y ont été adoptés, à savoir: la santé, l’agriculture, l’éducation, les forêts, les villes, les ressources en eau, les littoraux, l’énergie et les minéraux. La NORVEGE déclara que la SSAGNU doit établir des priorités et focaliser le futur travail de la CDD sur les questions intersectorielles, en particulier celles de la pauvreté et de la consommation et de la production non durable. La croissance économique doit être assortie d’une redistribution de la richesse et d’un accès plus juste aux ressources. Le délégué souligna par ailleurs la nécessité de trouver des sources de financement nouvelles et novatrices au delà de l’objectif 0.7% du PNB pour l’ADP. Il souligna enfin que l’investissement dans l’éducation des fillettes restait crucial pour la durabilité du développement. Le représentant des G-77/CHINE appela à: l’étude de l’IED pour la mise en place d’un régime international approuvé; la réduction de la consommation et de la production non durables dans le Nord; la négociation d’une convention pour la régulation de l’impact environnemental des entreprises multinationales; et le transfert des technologies écologiquement rationnelles à des termes non commerciaux. La SUISSE souligna le rôle crucial des femmes dans la conservation des ressources naturelles; appela les gouvernements des pays en développement à rendre disponibles des lignes de crédit vert et de fournir des services favorisant la création des joint ventures; mit en relief la certification, l’audit et la comptabilité intégrant l’écologie en vue d’encourager la production durable; et enfin, suggéra à la CDD de procéder à l’examen des liens entre les règles de l’OMC et les mesures commerciales prises dans le cadre des accords environnementaux multilatéraux. Le délégués des Etats-Unis déclara que la CDD doit se focaliser sur les questions intersectorielles qui n’ont pas été abordées par les autres processus intergouvernementaux et proposa trois domaines clés. S’agissant des questions financières, il mit l’accent sur la mobilisation au niveau national et local. Concernant la coopération technique, il appela à l’implication du secteur privé. Pour ce qui est de la consommation et de la production, il proposa l’éducation des consommateurs. Le PNUE déclara qu’il envisageait de distribuer à la CDD-5, une mise à jour de l’étude des sources d’information sur les technologies écologiquement rationnelles. L’URUGUAY plaida en faveur de l’éducation et de la conscientisation et appela à mettre à disposition l’information sur les technologies et sur leurs financements. L’AUSTRALIE déclara que la qualité de l’assistance financière et son efficacité doivent être améliorées et que les engagements concernant les contributions au FEM et au Protocole de Montréal doivent être honorés. L’orateur appela la CDD à faciliter la coopération entre les organisations travaillant sur les liens existant entre le commerce et l’environnement. Il appuya l’idée d’avoir un noyau d’indicateurs et d’élaborer une base de données sur les instruments novateurs visant à rendre la consommation et la production plus durables. Le MEXIQUE déclara que l’association entre la croissance démographique et les niveaux de consommation n’est pas claire compte tenu des tendances actuelles et appela à mettre davantage l’accent sur les facteurs qualitatifs de la consommation. Le délégué rejeta par ailleurs l’utilisation des arguments de protection environnementale comme prétexte pour asseoir des mesures commerciales protectionnistes. Il appela à des efforts visant à développer et à renforcer les centres de technologies propres dans les pays en développement et à des crédits à termes préférentiels ou à titre de concession dans ce domaine. CONSULTATIONS OFFICIEUSES le Vice-Président de la CDD, Paul de JONGH (Pays-Bas) a, croit-on savoir, reçu une réponse positive des délégations participant aux consultations sur les propositions inter-agences d’aider à la simplification des procédures des rapports nationaux. De nombreuses personnalités au sein des Nations Unies et dans les cercles gouvernementaux ont fait part de leur préoccupation quant à l’importance du panier de travail imposé par les exigences des rapports en raison de la multiplication des processus internationaux. Les agences de l’ONU ont produit une matrice qui leur permet d’exploiter en commun l’information exigée et d’éviter le double emploi. Il y a aussi des propositions d’élaborer un calendrier quadriannuel, un manuel sur l’établissent des rapports du développement durable, et des mesures d’amélioration des aptitudes en la matière dans les pays en développement, incluant une assistance dans le passage à une plus grande utilisation des nouvelles technologies, telles que l’Internet. DANS LES COULOIRS Les tentatives du Co-Président AMORIM de pousser les délégations à aller plus loin que les simples déclarations d’engagement dans le financement du Plan d’Action 21 ont été bien accueillies par certaines ONG. Les observateurs notent que la mondialisation, la libéralisation du commerce et la tendance “peu prometteuse” qui caractérise l’accroissement enregistré au niveau de l’IED dans un nombre limité de pays en développement montre bien que de sérieux efforts restent nécessaires pour l’innovation des mesures financières. Certains se sont déclarés préoccupés par l’échec enregistré à ce jour sur la question financière dans les débats de la CDD. Le Co-Président AMORIM a fait part de l’intérêt qu’il porte à la proposition des ONG, d’autres placent leurs espoirs dans l’aboutissement positif des négociations de cette année sur le réapprovisionnement du FEM et dans les engagements plus concrets vis à vis de l’objectif de 0.7% du PNB à consacrer à l’APD. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: Le Groupe de Travail Intérimaire se réunira ce matin et cet après-midi dans la Salle de Conférence 4 pour poursuivre l’examen des questions intersectorielles. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Peter Doran , Kira Schmidt et Lynn Wagner . Chef de la rédaction, Pamela Chasek . Directeur de Publication, Langston James Kimo Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable . Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997 du Bulletin, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark et par le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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