BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner . CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 5 No. 63 Lundi, 3 Mars 1997 GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE DE LA CDD VENDREDI 28 FEVRIER 1997 Les délégués participant au Groupe de Travail Intérimaire de la CDD devaient compléter durant la séance de la matinée leur discussion sur les questions institutionnelles et sur le format de la Session Spéciale. Les Co-Présidents procéderont à l’intégration des débats de la première semaine dans le projet de texte qui sera distribué lundi matin, 3 Mars. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET FORMAT DE LA SESSION SPECIALE QUESTIONS INSTITUTIONNELLES DES NATIONS UNIES: Les délégués des G-77/CHINE déclarèrent que les mandats ainsi que les décisions prises par les autres organes intergouvernementaux doivent être respectés. Ils ajoutèrent que toute proposition de revue et de réforme de la structure institutionnelle de quelque organe que ce soit doit être entreprise au sein du forum approprié, tel que l’ECOSOC ou l’AGNU. L’EGYPTE était d’avis avec le BRESIL qu’il n’est pas du rôle de cet organe de décider de la structure de quelque organe des Nations Unies que ce soit, et recommanda le renforcement du PNUE de manière à lui permettre de s’acquitter des responsabilités qui lui sont assignées dans le cadre du Plan d’Action 21. La NORVEGE appela à l’amélioration de la coordination des activités de terrain des Nations Unies et précisa que les commissions opérationnelles, telles que la CDD, ont un rôle crucial à remplir sous l’égide d’une ECOSOC renforcée. L’orateur ajouta que le processus de réforme du PNUE doit être remis en route et que le PNUE doit devenir un Centre d’Excellence pour les activités environnementales au sein du Système des Nations Unies. L’AUSTRALIE souligna la nécessité de renforcer et d’intégrer l’ECOSOC et d’éviter le double emploi dans les discussions de ses différentes commissions. L’INDONESIE déclara que le rôle du PNUE et son Conseil d’Administration doit être amélioré et renforcé. La REPUBLIQUE de COREE appela au renforcement de la contribution du PNUE dans l’élaboration d’une législation environnementale internationale, dans le suivi de l’état de l’environnement et dans l’évaluation de la mise en application des accords régionaux. Le PAKISTAN déclara que le PNUE doit se maintenir en tant qu’agence leader au sein du système des Nations Unies pour le suivi du dossier environnemental, en suggérant les options politiques et en servant de catalyseur à l’action internationale visant la protection de l’environnement. L’orateur affirma qu’il n’y avait pas de chevauchement entre les mandats de la CDD et du PNUE même si des clarifications étaient nécessaires. Le PAKISTAN et la SUISSE proposèrent que la SSAGNU endosse la Déclaration de Nairobi issue par la 19ème session du Conseil d’Administration, qui appelle au renforcement et à la revitalisation du mandat du PNUE et à un financement stable et prévisible de ses activités. L’IRAN déclara que le PNUE dispose d’un mandat clair et doit être renforcé moyennant les ressources nécessaires. Les G-77/CHINE déclarèrent que le FEM doit être revu dans l’objectif d’en élargir le mandat, et ses fonds doivent être accrus. L’URUGUAY souhaita l’envoie d’un message clair au FEM quant aux thèmes débattus à chacune des sessions de la CDD et déclara que le FEM se devait de procéder à des échanges d’information avec la Commission de l’OMC sur le Commerce et l’Environnement à travers un mécanisme approprié. L’IRAN plaida pour l’élargissement du mandat du FEM par delà ses actuels pôles d’intérêt, à des domaines tels que la dégradation des sols et la désertification. Le PAKISTAN soutint la proposition d’une augmentation annuelle des ressources du FEM et du financement mis à la disposition des Secrétariats des différentes conventions, et notamment de la convention sur la désertification. MANDAT DE LA CDD: Les G-77/CHINE déclarèrent que la CDD a accompli un travail appréciable et qu’elle devait continuer à servir de forum pour la coordination politique en matière d’environnement et de développement. La NOUVELLE ZELANDE évoqua la nécessité de traiter des chevauchements de certains organes surannés des Nations Unies. Le JAPON déclara que la SSAGNU doit réaffirmer la CDD en tant que forum central pour l’institution et la revue des objectifs et des stratégies de long terme et pour la discussion des politiques et des stratégies de haut niveau. La SSAGNU doit noter également l’importance de la mise en oeuvre régionale du développement durable. Le délégué des ETATS-UNIS soutint la CDD en tant qu’organe principal d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 et des politiques et des programmes du développement durable et affirma qu’elle était en mesure d’absorber les devoirs assignés à d’autres commissions, telles que la Commission sur les Ressources d’Energie Nouvelles et Renouvelables et de l’Energie au service du Développement. La REPUBLIQUE de COREE, le PAKISTAN et la SUISSE apportèrent également leur appui à la CDD en tant que forum pour le suivi de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. La SUISSE ajouta que la CDD serait à même d’impulser un élan nécessaire à l’avancement de certains domaines clés pour peu que ses recommandations soient plus concrètes et plus orientées vers l’action. PROGRAMME ET METHODE DE TRAVAIL DE LA CDD: La REPUBLIQUE de COREE, le PAKISTAN et les PHILIPPINES appelèrent à l’amélioration de la coordination et de la coopération en vue de renforcer l’efficacité et d’éviter le double emploi. La SUISSE souligna la nécessité pour la CDD de travailler de manière coordonnée, de collaborer plus étroitement avec les institutions de Bretton Woods et avec l’OMC, et de renforcer la coopération avec les conventions environnementales internationales sans dupliquer leurs efforts. L’AUSTRALIE appela à: des interconnections plus fortes avec les différents organes pertinents, en particulier avec la Commission sur l’Energie, qui devrait rendre compte directement à la CDD; une interaction plus prononcée avec le Conseil Consultatif de Haut Niveau; et la possibilité de tenir des sessions de la CDD qui soient plus courtes, avec des segments de haut niveau plus interactifs. Le JAPON et les USA appelèrent également au renforcement des liens, respectivement avec différentes organisations internationales, avec les organes des conventions des Nations Unies, avec le PNUD et avec les banques multilatérales de développement. Le délégué des PHILIPPINES nota la nécessité de mettre en place un mécanisme permettant de s’assurer que le travail de la CDD et celui des autres organisations soient plus complémentaires. La représentante affirma que l’écourtement des sessions de la Commission était une idée intéressante mais qu’elle risquait de mener à des réunions intérimaires plus fréquentes et plus longues, ce qui pourrait être désavantageux pour les pays en développement. Elle suggéra de combiner les sessions intérimaire et les sessions régulières. Les G-77/CHINE plaidèrent pour la couverture de toutes les questions sectorielles et intersectorielles importantes, et attachèrent un intérêt particulier à la mise en application des accords aux questions des ressources et de transfert technologique, de commerce et d’investissement, ainsi que celle de l’éradication de la pauvreté. L’EGYPTE mentionna: l’eau douce, les océans, l’atmosphère, les ressources terrestres, l’énergie et le transport, l’agriculture, l’industrie, le tourisme, le financement, le commerce et le transfert technologique, le renforcement des capacités, l’éducation et la science, et l’information. Le Co-Président suggéra de considérer les sujets du commerce et des modèles de consommation et de production, ensemble. La NORVEGE plaida pour: les océans et les ressources marines vivantes; les POP et le consentement éclairé préalable; la gestion de l’eau douce; l’éradication de la pauvreté; et les modèles durables de consommation et de production. Le PAKISTAN appela à une focalisation sur l’éradication de la pauvreté, le transfert technologique, la coopération et le renforcement des capacités, les modes durables de consommation, et l’éducation et la conscientisation publique. La REPUBLIQUE de COREE déclara que le futur programme de travail doit être davantage axé sur les questions émergentes, et particulièrement sur les attentes non satisfaites. L’AUSTRALIE appela à un programme de travail orienté vers l’action et axé sur les questions émergentes. La SUISSE déclara que la CDD doit se focaliser sur les domaines qui ne sont pas pris en charge dans les processus en cours et qui nécessitent un dialogue intergouvernemental. La représentante appela à un programme de travail focalisé sur un nombre limité de sujets. Elle recommanda: que l’éducation et la science soient discutées en concomitance avec l’information au service des processus décisionnels; que le thème intersectoriel de l’an 2000 porte sur les finances, le commerce et l’investissement. que dans l’examen du chapitre sur l’atmosphère en 2001, on se focalise sur les questions d’énergie et de transport; et que la pollution de l’air, dans sa dimension locale et transfrontalière, figure à l’ordre du jour. La NOUVELLE ZELANDE appela à un agenda plus focalisé et au recours à des sessions intérimaires pour identifier les principaux résultats espérés des réunions de la CDD. Les représentants des organisations NEW YORK CITY BAR et INTERNATIONAL FEDERATION OF SETTLEMENTS appelèrent à une focalisation sur les Etats, les espèces, et les groupes humains vulnérables et suggérèrent la tenue d’un panel intergouvernemental sur la pauvreté, avec l’implication des commissions de l’ECOSOC. L’EGYPTE était d’avis avec le CANADA que la CDD doit pouvoir bénéficier de la participation des ministres des finances et des différents secteurs et pas seulement de celle des ministres de l’environnement. La NORVEGE apporta son appui à ce dernier point, et plaida par ailleurs pour une participation accrue des groupes majeurs. L’INDONESIE suggéra que les acteurs du terrain doivent pouvoir apporter une contribution à la CDD. Le délégué des ETATS- UNIS affirma qu’une focalisation sur la mise en oeuvre nationale serait plus attrayante que celle sur les ministères d’environnement. Le PAKISTAN souligna que la participation des groupes majeurs doit être poursuivie avec plus de vigueur. La SUISSE appela à l’intensification du dialogue avec l’ensemble des concernés pertinents, et en particulier avec la communauté des affaires. L’oratrice ajouta que la question du dialogue avec les groupes majeurs doit être intégrée dans les domaines, au lieu de figurer comme un point séparé dans l’agenda. Le délégué des PHILIPPINES soutint la participation active des groupes majeurs. Le JAPON mit en exergue l’importance de la participation des groupes majeurs et proposa: que les sessions de la CDD soient aussi brève que possible; qu’une réunion de haut niveau se charge de mener en 2002, une deuxième évaluation générale de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21; et que les ministres des départements de l’environnement et du développement participent. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la CDD doit continuer à utiliser les rapports nationaux et à employer les indicateurs susceptibles d’enrichir et d’améliorer les rapports. Il se déclara défavorable à l’établissement de nouveaux organes intergouvernementaux officiels mais reconnut que les groupes de travail d’experts ont accompli un travail utile. L’AUSTRALIE et la SUISSE suggérèrent la simplification des conditions exigées pour les rapports. La SUISSE recommanda que les rapports nationaux soient focalisés sur les questions figurant à l’ordre du jour de cette session particulière, plutôt que de chercher à tout englober. L’orateur appela à l’assouplissement du système des rapports pour permettre au pays de se focaliser sur les meilleures pratiques. RESULTATS DE LA SSAGNU: L’EGYPTE déclara que l’éventuelle déclaration doit venir réaffirmer la déclaration de Rio et non lui servir de réplique. Le délégué souligna que le Plan d’Action 21 n’est pas ouvert à la renégociation et se déclara satisfait de l’appel lancé par l’UE en faveur d’engagements opérationnels. Le Co-Président déclara que le Bureau prévoyait un seul texte, mais il pourrait être divisé en deux. La NOUVELLE ZELANDE déclara que la SSAGNU n’a pas à écarter les questions qui ne figurent pas dans l’agenda immédiat de la CDD et le résultat doit avoir deux volets, l’un politique et l’autre opérationnel. La REPUBLIQUE de COREE souhaita voir adopter deux documents, à savoir, une déclaration politique et un autre document de 10 à 15 pages reflétant un certain équilibre entre les questions sectorielles et celles intersectorielles. Le PAKISTAN fit écho à l’appel en faveur d’un ensemble d’objectifs réalisables. DANS LES COULOIRS Les observateurs ont indiqué que nombre de délégations Européennes sont en train de faire circuler des suggestions visant à rehausser le profil de la CDD et de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 auprès du public. L’éventail des idées va de la présentation médiatique de certaines initiatives témoignant d’une application probante des recommandations de la CNUED, au recrutement de personnalités des mondes du spectacle, des sports et de l’intelligentsia au titre d’ambassadeurs de bonne volonté. Certains estiment qu’il existe un lien entre le besoin de prendre plus au sérieux, à la CDD, les considérations d’image publique et de communication, et la reconnaissance que la durabilité exigera de profondes transformations dans les systèmes de valeur personnels et collectifs, dans le sens des recommandations politiques émanant de la CDD. Les discussions privées ont semble- t-il déjà engendré quelques nominations pour le titre d’ambassadeur de bonne volonté. Ainsi, les observateurs croient savoir que parmi les participants à la discussion, il existe au moins un fan de Bruce Springsteen. A SUIVRE AUJOURD’HUI GROUPE DE TRAVAIL: Le Groupe de Travail se réunira brièvement lundi pour recevoir le projet de texte des Présidents. Les délégations discuteront du texte au sein de leurs groupes d’intérêts et régionaux durant le reste de la journée. Mardi matin, les délégués se réuniront dans la Salle de Conférence 4 à 10h00 et traiteront d’abord des questions intersectorielles et institutionnelles. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Peter Doran , Kira Schmidt et Lynn Wagner . Chef de la rédaction, Pamela Chasek . Directeur de Publication, Langston James Kimo Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable . Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997 du Bulletin, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark et par le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644- 0206. 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