BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner . CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 5 No. 64 Mardi, 4 Mars 1997 GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE DE LA CDD LUNDI 3 MARS 1997 Les délégués du Groupe de Travail Intérimaire de la CDD se sont réunis dans la matinée pour la réception du projet de “Proposition de Résultat de la Session Spéciale” élaboré par les Co-Présidents. Au terme d’une brève introduction du texte, le Groupe de travail devait être ajournée pour permettre aux groupes régionaux et d’intérêt de procéder à son examen. INTRODUCTION DU PROJET Les Co-Présidents introduisirent la “Proposition de résultat de la Session Spéciale,” un texte de dix-huit pages comprenant soixante-seize paragraphes. Le Co-Président AMORIM déclara que le texte reflétait les commentaires présentés par les délégués au cours de la première semaine et correspondait au mandat du groupe, mais qu’il n’était pas encore un texte de négociation. Le projet est formé de quatre parties: déclaration d’engagement; évaluation des progrès réalisés après Rio; stratégies de mise en oeuvre; et accords institutionnels internationaux. Le Co-Président OSBORN déclara que le texte contenait de jeunes plants ayant besoin d’être nourris si l’on souhaite les voir grandir. Il ajouta qu’il faut “les traiter avec délicatesse pour ne pas fouler nos “DREAMS" (nos rêves) aux pieds," et exhorta les délégués à éviter de remuer “the SLUDGE” (la fange) et de maintenir leurs positions. Les Co-Présidents affirmèrent qu’ils n’ont pas de certitudes quant au résultat de la réunion mais qu’ils ont l’espoir d’entendre des idées fructueuses dans les prochains jours. PROPOSITION DE RESULTAT DE LA SESSION SPECIALE I. DECLARATION D’ENGAGEMENT: Le projet note que cette section pourrait se présenter sous forme de Préambule ou de Déclaration. Les six composantes suggérées stipulent que: Le Sommet de la Terre de Rio a lancé un nouveau partenariat mondial; les documents de la CNUED constituent le fondement de l’action en matière de développement durable; une approche intégrée et équilibrée est nécessaire; les récentes conférences des Nations Unies ont amélioré l’engagement international quant aux aspects économiques et sociaux du développement durable; beaucoup de travail reste à faire, y compris en termes de coopération internationale; et, il y a un besoin urgent de se focaliser sur la mise en oeuvre de ce qui a déjà été approuvé et d’explorer de nouvelles voies et de nouvelles approches. II. EVALUATION DES PROGRES REALISES APRES RIO: Le texte note que plusieurs pays en développement connaissent un déclin au niveau de leur PIB par habitant et dépendent lourdement de l’APD. Les conditions économiques et la pauvreté y ont empiré et l’inégalité des revenus s’y est exacerbée, même si, par ailleurs, quelques progrès au niveau des taux de croissance démographique et dans la fourniture des services sociaux y sont enregistrés. Des progrès sont également enregistrés au niveau du développement institutionnel, de l’édification du consensus international et de la participation publique, mais l’environnement mondial n’a pas cessé de se détériorer. Le texte mentionne aussi: les efforts des gouvernements pour l’intégration des préoccupations environnementales et développementales dans les processus décisionnels; l’amélioration de l’implication et de l’action des groupes majeurs; l’entrée en vigueur, même si l’application reste limitée, de bon nombre d’accords environnementaux internationaux; et le rôle catalyseur de la CDD. Il y est noté que, par contre, les engagements concernant le relèvement de l’APD à 0.7% du PIB et le transfert technologique n’ont pas été honorés. III. STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE A. Approches Politiques: Le projet souligne la nécessité d’intégrer: l’énergie et le transport, l’agriculture et la gestion de l’eau; les ressources marines, l’approvisionnement alimentaire, les moyens d’existence des communautés vivant de la pêche et l’environnement. Les recommandations appellent: à la mise en place de stratégies nationales et locales d’ici 2005; la mise en place d’instruments politiques, incluant des partenariats économiques, régulatoires et volontaires; et l’instauration d’un processus participatif. Des recommandations concernant le changement des modèles de consommation et de production sont à l’adresse des pays industrialisés et des pays riches parmi les pays en développement. Elles comprennent: l’intégration des coûts et des profits environnementaux; l’évaluation de l’impact environnemental et social des politiques proposées dans les pays industrialisés; la détermination des liens entre l’urbanisation, l’environnement et les effets du développement; la mise en place d’objectifs en matière d’efficacité énergétique et matérielle au niveau national et international; et la détermination du rôle de la publicité et des média en matière de consommation. S’agissant de la question du commerce, environnement et développement durable, le projet identifie la nécessité de permettre à tous les pays de tirer profit de la mondialisation, d’une accélération de la croissance économique et de l’éradication de la pauvreté. Un appel y est également lancé en faveur d’un renforcement des capacités avec l’implication du système des Nations Unies, de l’OMC et des institutions de Bretton Woods, et pour des politiques permettant de concilier libéralisation commerciale et développement durable. Le projet appelle par ailleurs à: promouvoir un système d’échange multilatéral ouvert, non discriminatoire et équitable; s’assurer que les mesures environnementales n’impliquent pas de restrictions commerciales; d’établir une reconnaissance mutuelle des systèmes d’étiquetage; et d’utiliser le Régime Préférentiel Général pour promouvoir la production durable. B. Les Domaines Nécessitant une Action Urgente: Au sujet de la pauvreté, le projet identifie des mesures prioritaires incluant: l’amélioration de l’accès à l’emploi durable et aux ressources productives; l’ouverture de l’accès aux services sociaux de base; et le développement des systèmes de protection sociale. Concernant l’eau douce, il est besoin, entre autre, de: politiques d’intégration des terres et de gestion de l’eau; d’investissements pour l’amélioration de l’approvisionnement en eau et des services d’assainissement; et d’un processus intergouvernemental inscrit dans le cadre de la CDD. Le paragraphe sur les océans, le projet énonce: la nécessité d’une approche intégrée pour l’application et le suivi des instruments juridiques existants; le besoin pour les gouvernements, d’envisager l’établissement d’objectifs mesurables quant à l’élimination ou la réduction de la capacité excessive des navires de pêche; et la nécessité d’entreprendre des actions visant à améliorer les données scientifiques et à renforcer la conscientisation publique. Le paragraphe sur les forêts est laissé en suspens en attendant l’examen du rapport de l’IPF par la CDD. Le paragraphe sur l’énergie et le transport appelle à: des politiques globalisantes en matière d’énergie; la fourniture de l’électricité aux populations défavorisées; l’intensification de l’utilisation des sources modernes d’énergie renouvelable et des technologies non polluantes en matière de combustibles fossiles; l’application, dans le domaine de l’énergie, de tarifs reflétant l’ensemble des coûts économiques et environnementaux et des avantages sociaux; l’accroissement de l’investissement, de la recherche et du développement dans les technologies liés à l’énergie renouvelable; l’amélioration de la coordination des activités liées à l’énergie, au sein des Nations Unies; et l’intégration des politiques en matière de transport. Le paragraphe concernant l’atmosphère appelle à des progrès moyennant des engagements sur des objectifs quantitatifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour après l’an 2000, et à des ressources supplémentaires pour l’exécution, dans les pays en développement, de projets visant à l’élimination progressive des substances néfastes à la couche d’ozone. Concernant la question population, le projet stipule que le ralentissement des taux de croissance démographique doit se poursuivre à travers l’allégement de la pauvreté et la généralisation de l’éducation et des soins de santé. Au sujet de l’éducation, le texte note que la mise en place de systèmes éducationnels efficaces et adéquatement financés est fondamentale pour le développement durable, et appelle à accorder une priorité à l’éducation des femmes. Concernant le problème de la santé, le projet appelle à: l’éradication des principales maladies infectieuses; l’amélioration et la généralisation des services de santé primaire; et la fourniture de l’eau potable saine. Le paragraphe consacré aux produits chimiques et aux déchets toxiques appelle à une conclusion rapide des conventions sur les PIC et les POP. Le paragraphe concernant les sols et l’agriculture durable appelle à des efforts pour le renforcement de la sécurité alimentaire et à un mécanisme mondial pour le financement de la Convention sur la Lutte contre la Désertification. Le paragraphe sur les implantations humaines durables met en relief la nécessité d’accélérer l’amélioration de l’infrastructure urbaine et des services sociaux. Le paragraphe sur le tourisme durable recommande que la CDD considère l’opportunité d’adopter un Programme de Travail International. S’agissant de la biodiversité, le projet appelle à: la pleine application de la CDB; plus d’attention aux questions du partage des profits, du transfert biotechnologique et du savoir traditionnel; et à une rapide conclusion du protocole de biosécurité. Le paragraphe concernant les Petits Etats Insulaires en Développement (SIDS) appelle à une assistance extérieure en matière de renforcement des capacités et de transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER), permettant de réaliser les objectifs du Plan d’Action de la Barbade. C. Moyens de Mise en Oeuvre: S’agissant des ressources financières et des mécanismes de financement, le projet stipule que les engagements financiers pris dans le cadre du Plan d’Action doivent être honorés. Il appelle les pays industrialisés à réitérer leurs engagements au titre de l’APD et à inverser la tendance à la baisse enregistré dans ce domaine, et fait état du rôle que l’APD pourrait jouer dans la mobilisation des investissements. La reconstitution adéquate des ressources du FEM est une haute priorité. Des actions sont proposées pour: l’examen des flux de l’investissement privé vers les pays en développement; le traitement des problèmes de la dette des pays lourdement endettés; la promotion de la mobilisation des ressources intérieures, réformes structurelles et macro- économiques comprises; révision des politiques de subvention, en particulier dans les secteurs de l’énergie et de l’agriculture; et l’accroissement des investissements dans les pays en développement à travers des schémas novateurs. Concernant le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER), le projet fait état du besoin des pays en développement d’accéder aux TER disponibles à des termes concessionnels et préférentiels. Une importance égale doit être accordée au transfert des biens et des services et au développement des aptitudes à utiliser et à maintenir les nouvelles technologies. Un nouvel examen des rapports entre l’investissement extérieur direct, l’APD et le transfert des techniques ainsi que des technologies appartenant au secteur public, est proposé. Le projet note également la nécessité de mettre en place un cadre juridique et politique national permettant de stimuler les “joint ventures” et les partenariats entre les secteurs public et privé. Le texte note par ailleurs, la nécessité du soutien international aux efforts nationaux fournis en matière de renforcement des capacités dans les pays en développement, et attire l’attention sur le rôle des femmes ainsi que sur l’importance de la coopération Sud-Sud dans le domaine du développement des capacités. Des efforts plus importants pour l’édification et le renforcement des capacités dans les pays en développement sont retenus comme étant la plus haute priorité. Enfin, le projet note le besoin de développer des outils rentables de collecte et de diffusion de l’information au profit des décideurs à tous les niveaux. IV. ACCORDS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX: Le projet identifie un besoin urgent pour: la coordination des politiques au niveau intergouvernemental; le renforcement de la Commission Inter- Agence de l’ACC chargée du Développement Durable; et le soutien des organisations régionales. L’ONU est invitée à mettre davantage l’accent sur les activités nationales et communautaires, à améliorer le rôle du PNUE conformément à la déclaration de Nairobi, à renforcer le rôle du PNUD, en particulier aux niveaux national et local, et à continuer à utiliser les études de la CNUCED. La Commission de l’OMC chargée du Commerce et de l’Environnement, la CNUCED et le PNUE sont invités à améliorer la coordination de leur travail, et le rôle de la CDD est décrit comme responsable de l’élargissement du débat sur le commerce et l’environnement. Le projet appelle par ailleurs les institutions financières internationales à renforcer leur engagement à l’égard du développement durable, avec un rôle significatif pour la Banque Mondiale. Il appelle les gouvernements à s’accorder sur une reconstitution du titre 12 de l’Aide au Développement International (IDA-12) à une hauteur atteignant au moins celle de l’IDA-10. Le rôle du FEM y est également souligné. Le rôle de la CDD dans l’évaluation de la mise en oeuvre, la réalisation du consensus et l’action de catalyseur, est réaffirmé. Le projet appelle à une focalisation sur les questions d’importance capitale et invite l’ECOSOC à décider un Programme de Travail approprié pour 1998-2002. Le projet recommande que sous l’orientation de l’ECOSOC, la CDD: suscite l’intérêt à la participation des ministres exerçant des responsabilités économiques; envisage des modalités d’évaluation plus efficaces; améliore sa focalisation régionale; établisse des liens plus étroits avec les institutions financières internationales et avec le FEM et l’OMC; explore les voies et moyens efficaces d’impliquer les groupes majeurs; organise le Programme de Travail Pluri-Annuel; utilise les Groupes de Travail Ad Hoc Intérimaires pour l’examen des problèmes; tire profit de l’expertise des commissions des Nations Unies sur les sources d’énergie renouvelables et les ressources naturelles; et renforce l’interaction avec le Comité Consultatif de Haut Niveau. L’ECOSOC est invitée à considérer la possibilité de faire évoluer le mode d’élection du Bureau de la CDD. DANS LES COULOIRS Beaucoup n’ont pas réalisé que dans les commentaires du Co- Président OSBORN, les mots “REVES” et “SLUDGE” sont en réalité des acronymes. Le Co-Président a dû expliquer que “SLUDGE” représentait “Slightly Less Unsustainable Development Genuflecting to the Environment;” (littéralement: un développement légèrement moins insoutenable et qui plie genou devant les considérations environnementales) et que “DREAMS” voulait dire “Development Reconciling Environment And Material Success.” (littéralement: un développement conciliant les considérations environnementales et la réussite sociale). Pendant que les délégués réfléchissaient aux envolées poétiques des deux Co-Présidents et à leur projet de “Proposition de Résultat,” les ONG ont juger utile de leur rappeler qu’il ne leur restait que dix-huit jours pour les négociations (quatre, à cette session, et quatorze à la CDD-5), à l’issue desquels, les Chefs d’Etats et de Gouvernements viendront examiner leurs décisions, à la SSAGNU de Juin prochain. A SUIVRE AUJOURD’HUI GROUPE DE TRAVAIL: Le Groupe de Travail se réunira ce matin et cet après-midi dans la Salle de Conférence 4 pour l’examen le projet de “Proposition de Résultat.” Les délégués commenceront probablement par la section portant sur les stratégies de mise en oeuvre. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Peter Doran , Kira Schmidt et Lynn Wagner . Chef de la rédaction, Pamela Chasek . Directeur de Publication, Langston James Kimo Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable . Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997 du Bulletin, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark et par le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. 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