BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner . CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 5 No. 67 Vendredi, 7 Mars 1997 GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE DE LA CDD JEUDI 6 MARS 1997 Les membres des G-77/Chine se sont réunis le matin et le Groupe de Travail a repris ses travaux l’après-midi pour la discussion des Domaines Nécessitant une Action Urgente. Le Co-Président OSBORN nota que l’annexe concernant le programme de travail de la CDD ne sera pas abordé à l’Intersessionnelle, et proposa d’attacher au rapport final le texte du Secrétariat relatif à ce sujet. DOMAINES NECESSITANT UNE ACTION URGENTE L’ISLANDE souhaita l’identification de cinq ou six thèmes d’action, incluant les océans, l’énergie et le transport, l’eau douce, les produits chimiques toxiques et les Petits Etats Insulaires en Développement (SIDS). La NORVEGE se déclara en faveur d’une focalisation sur un petit nombre de thèmes. Plusieurs orateurs devaient suggérer l’inclusion du libellé sur la pauvreté dans la section relative aux Approches Politiques. La GUYANE appela à l’identification des acteurs nationaux et internationaux. Le porte parole des G-77/CHINE proposa d’ajouter des références au soutien aux petites entreprises et à l’emploi rural. L’INDIGENOUS PEOPLES CAUCUS appela à l’application du Programme d’Action du Sommet Mondial sur le Développement Social. Le CANADA recommanda l’inclusion de la sécurité alimentaire et de la parité homme/femme. Au sujet de l’eau douce, le délégué US s’interrogea sur l’opportunité d’un processus intergouvernemental. Le CANADA apporta son appui à l’appel en faveur de la coopération internationale et d’un processus intergouvernemental. L’AUSTRALIE déclara qu’un calendrier devrait être arrêté pour un panel intergouvernemental. La SUISSE proposa de porter une attention particulière aux approches régionales, aux liaisons en amont et en aval, et, avec le PEROU, au développement durable des zones montagneuses. Le représentant des G-77/CHINE, appuyé par l’INDIGENOUS PEOPLES CAUCUS, affirma qu’il est prématuré d’entamer un débat sur le thème de l’eau douce, en tant que produit économique, et par voie de conséquence sur les politiques tarifaires permettant de couvrir les coûts réels. L’orateur déclara que les accords bilatéraux et régionaux seront plus efficaces que la coopération internationale et que le processus intergouvernemental. Il appela au soutien financier et technique de l’approvisionnement en eau et de l’infrastructure d’assainissement dans les pays en développement. Le BRESIL souligna l’importance du rôle des institutions financières internationales dans l’assistance nécessaire aux pays en développement dans ce domaine. La FAO appela à la promotion de l’investissement dans la conservation dans les hautes terres. La GUYANE déclara que la gestion des déchets est liée à cette question et que les pratiques industrielles inefficaces doivent être mentionnées. L’URUGUAY souligna la nécessité d’une approche intégrée. Concernant les océans, le délégué US s’interrogea sur la nécessité d’un système amélioré en matière de gouvernance et déclara que la FAO s’occupait déjà de la question des navires de pêche de capacité excessive. Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE suggérèrent la suppression du sous-alinéa portant sur l’élimination des subventions compensatoire et sur les capacités excessives. Le BRESIL fit état des décalages considérables entre les pays en matière de politique de subvention et de capacité de pêche, et recommanda leur suppression ou leur réduction, “là où il serait approprié de le faire.” L’AUSTRALIE plaida en faveur de toute une liste d’instruments juridiques et de programmes d’action en vigueur. La représentante se déclara favorable à l’établissement d’objectifs à condition qu’ils soient basés sur les indicateurs du développement durable. La REPUBLIQUE de COREE déclara que la liste des instruments juridiques doit être complète ou, à défaut, supprimée. Le délégué des G-77/CHINE déclara que l’application de ces instruments doit s’effectuer sur la base des responsabilités communes mais différenciées, notant par ailleurs, qu’elle exige qu’une aide soit apportée aux pays en développement. Le CANADA affirma que des propositions spécifiques relatives au processus intergouvernemental sur les océans, seraient prématurées. MALTE apporta son soutien à la référence au Programme d’Action International en faveur des SIDS. Le MEXIQUE, la NORVEGE et la FAO appelèrent à une référence au Code de Conduite International pour une Pêche responsable de 1995. La NORVEGE nota l’importance des efforts nationaux et régionaux visant à assurer la gestion durable et soutint: la référence à l’accord de la FAO sur la promotion de la mise en conformité dans le domaine des grandes pêches; la mise en place de mesures et d’objectifs, y compris pour la gestion de la pêche; et l’amélioration du contrôle et de la mise en application des mécanismes. SAMOA, au nom de l’AOSIS, souhaita ajouter “les mers” à l’intitulé. Le délégué souligna par ailleurs les liens entre la mise en oeuvre, le financement et la capacité organisationnelle des pays. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE appela à la mention des processus biologiques et physiques des océans. Au sujet des forêts, le CANADA proposa l’inclusion des trois options relatives à un processus international permanent recommandées par l’IPF, dans le document de la SE/AGNU. Concernant l’énergie, le JAPON déclara que la tarification de l’énergie doit refléter la situation économique et énergétique des pays, et que la référence à l’énergie nucléaire doit être supprimée. La REPUBLIQUE de COREE suggéra la suppression du sous- alinéa sur les subventions compensatoires. Le délégué d’ANTIGUA et BARBOUDE déclara que les SIDS accordent une priorité aux questions de l’énergie. La SUISSE déclara que la possibilité des changements de comportement du côté de la demande, doit être prise en considération. Le porte-parole des G-77/CHINE déclara que le calendrier et les objectifs en matière de suppression des caisses de compensation doivent tenir compte des décalages entre les pays industrialisés et les pays en développement. L’orateur appela au doublement des ressources financières destinées aux sources d’énergie nouvelles et renouvelables et à l’accès aux technologies et au savoir faire permettant aux pays en développement d’utiliser ces sources d’énergie. Le CANADA appela à mettre davantage l’accent sur l’efficience énergétique et sur les avantages du recyclage. Le BRESIL recommanda de mentionner le rôle des institutions financières internationales dans la mise à disposition de l’électricité aux populations défavorisées. L’orateur s’interrogea sur l’utilité d’un objectif uniforme quant à la suppression des caisses de compensation. Le délégué US indiqua qu’il n’était pas prêt de se prononcer en faveur d’un objectif quelconque. MALTE appela à des références à l’accroissement de l’investissement dans l’énergie solaire et à des R&D à l’échelon régional en matière d’énergie renouvelable. Le NGO ENERGY CAUCUS appela à: la conservation de l’énergie et à la réduction de la consommation dans les pays industrialisés; la suppression progressive des subventions compensatoires accordées aux combustibles fossiles et l’énergie nucléaire; et à l’augmentation des subventions en faveur de l’énergie renouvelable. La NORVEGE proposa une référence aux sources d’énergie renouvelable disponible à l’échelon local et souhaita l’introduction d’un paragraphe séparé sur le transport, avec une référence à la planification intégrée en matière d’occupation des sols. Plusieurs autres pays devaient plaider également pour une séparation entre l’énergie et le transport. Au sujet de l’atmosphère, le délégué US proposa d’ajouter une référence aux accords régionaux. Le JAPON suggéra de faire passer la recommandation concernant la CdP-3 de la CCCC dans la Déclaration d’Engagement. Le représentant des G-77/CHINE souligna la nécessité du transfert technologique et de l’assistance financière en faveur des pays en développement pour leur permettre de s’acquitter de leurs engagements dans le cadre de la CCCC. L’orateur déclara que le développement et la gestion des dispositifs terrestres et marins d’absorption du gaz carbonique, n’autorisent pas les pays industrialisés à maintenir les pratiques écologiquement irrationnelles. Le CANADA proposa d’accueillir favorablement la récente conclusion des réunions sur la reconstitution du Fonds du Protocole de Montréal plûtot que d’appeler à des ressources supplémentaire pour la suppression des substances néfastes à la couche d’ozone dans les pays en développement. Le BREZIL suggéra de noter que les engagements pris dans le cadre de la CCCC ne sont pas honorés et qu’un effort accru est requis des pays industrialisés. L’IRAN déclara que la SE/AGNU doit éviter de faire des recommandations sur de nouveaux engagements. L’AOSIS appela les pays visés à l’Annexe I à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GHG) et de renforcer leurs dispositions en la matière. Le NGO ENERGY CAUCUS mit l’accent sur l’équité et sur la primauté de la responsabilité des pays industrialisés quant à la réduction des GHG. L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE L’ENERGIE ATOMIQUE souligna le besoin pour les pays de prendre des décision éclairées sur l’assortiment optimal des sources d’énergie, et appela à des évaluations techniques des risques de l’ensemble des sources d’énergie. S’agissant de la question population, le porte-parole des G- 77/CHINE déclara que l’élargissement de l’éducation de base doit tenir compte des besoin de la femme et de la fillette. Le CANADA recommanda de généraliser la planification familiale. Au sujet de l’éducation, le délégué US fit part de son intérêt pour l’idée de l’éducation pour la vie. L’EGYPTE plaida en faveur des références à la formation et à la sensibilisation publique. Le CANADA souhaita l’inclusion de l’éducation pour le développement durable. MALTE suggéra de mettre un accent sur les systèmes éducationnels qui comprennent des programmes environnementaux. Concernant la santé, Le délégué US soutint l’introduction d’une référence à l’OMS et à la nécessité de protéger l’enfant contre les menaces environnementales. Le CANADA suggéra de mentionner les activités de suivi du SMDS et de souligner les liens entre santé et environnement. S’agissant des produits chimiques et déchets toxiques, l’AUSTRALIE proposa de mentionner le principe préventif, tel que figurant dans le Principe 15 de Rio. La SUISSE appela à un libellé plus concret sur le consentement éclairé préalable (PIC) et sur les négociations concernant les polluants organiques persistants (POP). Le porte-parole des G-77/CHINE appela à une approche globalisante. Il souligna la nécessité de s’assurer de la disponibilité de produits de remplacement des POP qui soient acceptables d’un point de vue environnemental et accessibles aux pays en développement. Il appela à des actions visant: l’amélioration de la sensibilisation sur la sécurité chimique; la mise en place de plans de réaction aux accidents; l’achèvement du protocole sur la responsabilité et la compensation des préjudices, dans le cadre de la Convention de Bâle; la conclusion d’accords régionaux de coopération; et l’interdiction du mouvement légal des déchets dangereux et toxiques. Le CANADA déclara que les recommandations du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique doivent être endossées. L’orateur mit en relief la gestion, la prévention et la minimisation des déchets. La NORVEGE nota le besoin d’intensifier la coopération avec les pays en développement. Concernant le thème sols et agriculture durable, la NORVEGE proposa une référence à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Le CANADA nota que la mise à disposition de l’alimentation et de la nutrition adéquates exigera une intensification écologiquement rationnelle de la production. Le délégué US souligna que le Mécanisme Mondial de la CCD n’est pas un mécanisme de financement. L’AUSTRALIE et la SUISSE déclarèrent que la décision de CdP-1 de la CCD ne doit pas être évidée par avance. Au sujet des implantations humaines durables, le CANADA appela à la mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat II. La REPUBLIQUE de COREE plaida pour un équilibre entre les implantations urbaines et rurales. La SUISSE proposa que le libellé sur le tourisme reconnaisse la nécessité d’impliquer les populations locales; L’INDIGENOUS PEOPLES CAUCUS proposa d’ajouter le Groupe de Travail des Nations Unies sur les Peuples Indigènes, à la liste des organismes qui doivent participer à l’élaboration d’un Programme de Travail International. Le CANADA nota les effets du tourisme sur la biodiversité. MALTE recommanda l’inclusion de références à l’éco-tourisme et à la nécessité d’introduire des politiques environnementales dans le développement du tourisme. La BARBADE insista sur l’importance de l’action dans ce domaine. Concernant la biodiversité, le JAPON déclara que la question du partage équitable des profits doit être examinée ailleurs, par exemple à la FAO. L’AUSTRALIE proposa une référence au savoir traditionnel et indigène et au partage équitable des profits tirés de ce savoir. Le représentant des G-77/CHINE mit en exergue le rôle de la femme dans la gestion durable de la biodiversité et appela à la mise en application des évaluations de l’impact environnemental. L’INDIGENOUS PEOPLES CAUCUS appela à la conclusion d’un protocole sur la bioéthique. Le CANADA déclara que les parties prenantes de la CDB doivent oeuvrer à faire progresser les objectifs de la Convention de manière significative et mesurable. La FAO appela à une référence à la Déclaration de Leipzig de 1996 et au Plan d’Action relatif aux Ressources Phytogénétiques. Concernant les SIDS, le CANADA appela à des références au développement des littoraux et à l’intégration des SIDS dans les structures commerciales régionales et mondiales. L’AOSIS plaida pour une évaluation adéquate du Programme d’Action de la Barbade en 1999. Le délégué des PHILIPPINES proposa d’ajouter un alinéa sur l’atténuation des catastrophes naturelles et le développement durable. DANS LES COULOIRS Les participants ont, semble-t-il, réagi positivement à la séance d’information tenue mercredi par le Président de l’AGNU, l’Amb. RAZALI Ismail. Ce dernier a fait écho aux réclamations d’une participation ministérielle élargie aux travaux de la CDD, et d’une représentation des ministères clés outre celui de l’environnement, tels que ceux des finances et du développement. Il apporta également un certain nombre d’idées reflétant son point de vue que la CDD doit traiter de la question du secteur privé dans une “perspective à double sens.” Il souleva la possibilité d’un code de conduite, la fourniture de l’information à la CDD et un rôle de suivi pour tous les concernés. Les ONG préoccupées par l’accès aux travaux de la SE/AGNU ont également trouvé satisfaction dans les propos de l’Amb. RAZALI lorsqu’il fit part de son intention de traiter la Session Extraordinaire comme n’importe quelle autre conférence des Nations Unies. A SUIVRE AUJOURD’HUI GROUPE DE TRAVAIL: Le Groupe de Travail se réunira de 10h à 12h dans la Salle 4 pour discuter de l’Evaluation des Progrès Réalisés Après Rio. L’Amb. RAZALI Ismail, Président de l’AGNU, s’adressera au Groupe à midi. De 16h à 18h le Groupe de Travail achèvera ses délibérations. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Peter Doran , Kira Schmidt et Lynn Wagner . Chef de la rédaction, Pamela Chasek . Directeur de Publication, Langston James Kimo Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable . Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997 du Bulletin, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark et par le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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