BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner . CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 5 No. 68 vendredi, 18 avril 1997 RESUME DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC INTERSESSIONNEL DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 24 FEVRIER - 7 MARS 1997 Le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel de la Commission du Développement Durable (CDD) s’est réuni du 24 Février au 7 Mars 1997 au siège des Nations Unies à New York. Le Groupe de Travail devait se focaliser sur les aspects de fond et de forme du document à présenter à la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU) consacrée à la revue de l’application du Plan d’Action 21, qui se déroulera du 23 au 27 Juin 1997. Au cours de la première semaine, un débat général fut engagé sur les thèmes sectoriels et intersectoriels, le rôle des principaux groupes sociaux, les priorités émergeantes, les questions institutionnelles et enfin, le format du produit à soumettre à la Session Extraordinaire. Durant la deuxième semaine du Groupe de Travail, les délégués planchèrent sur le projet de texte des Co-Présidents "Projet de Résultat de la session Extraordinaire". Le vendredi 7 Mars, ils reçurent une version révisée du projet des Co-Présidents qu’ils ramèneront à leurs capitales pour terminer son examen avant la cinquième session de la CDD d’Avril 1997. La plupart des délégations mirent l’accent sur les thèmes de l’eau douce, de l’énergie et du transport, des forêts et des océans, qualifiés de secteurs nouveaux ou prioritaires. Les délégués notèrent par ailleurs l’importance des questions intersectorielles de la pauvreté et du changement des modes de consommation et de production, même si, comme l’a déclaré le Co- Président, Derek OSBORN (Royaume-Uni) dans ses remarques conclusives, une certaine créativité reste nécessaire et que des initiatives et des ressources doivent entrer en jeu. OSBORN signala également que de nouveaux efforts ont besoin d’être fournis, à la fois par les pays industrialisés et par les pays en développement, sur la question des moyens d’exécution. Les questions institutionnelles, dont celle concernant le renforcement du PNUE, furent également discutées. Plusieurs participants firent part de leur souhait de voir la contribution du Groupe de Travail Intersessionnel servir de plate-forme pour l’élaboration d’un produit substantiel, mais pour cela il faudra un grand travail de réflexion, ce mois à venir, sur les idées avancées à New York et en particulier sur la partie du texte qui n’a pas été traitée, à savoir, la déclaration politique que les Chefs d’Etats et de Gouvernements devront adresser au monde entier, à la Session Extraordinaire de Juin. BREF HISTORIQUE DE LA CDD Le Plan d’Action 21 appela à la création de la CDD pour: assurer un suivi effectif à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED); améliorer la coopération internationale et rationaliser la capacité intergouvernementale en matière de prise de décisions; et pour examiner l’avancement de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies établit dans sa résolution 47/191, les termes de référence de la Commission, sa composition, les lignes directrices devant régir la participation des ONG, le calendrier des travaux, la relation entre la CDD et les différents organes des Nations Unies, et enfin les dispositions relatives à son Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond au siège des Nations Unies à New York, du 14 au 25 Juin 1993. L’Amb. Razali ISMAIL (Malaisie) fut élu premier Président de la CDD. Les délégués eurent à se pencher également sur les points suivants: l’adoption d’un programme de travail thématique pluriannuel; les futurs travaux de la Commission; et l’échange d’information concernant la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 aux niveaux nationaux. La deuxième session de la CDD se déroula également à New York, du 16 au 27 Mai 1994. La Commission, présidée alors par Klaus TÖPFER (Allemagne), discuta des chapitres intersectoriels du Plan d’Action 21 et notamment: le commerce, l’environnement et le développement durable, les modèles de consommation et les groupes majeurs. Côté sectoriel, les délégués devaient examiner les questions de santé, d’établissements humains, de ressources en eau douce, de produits chimiques toxiques et des déchets dangereux, solides et radioactifs. La CDD tint sa troisième session (CDD-3) du 11 au 28 Avril 1995 à New York. La révision du format de la Commission, qui inclut plusieurs panels de discussion, permit aux participants de nouer le dialogue. La Journée des Collectivités Locales ainsi que les panels et autres ateliers organisés par les ONG et par les Gouvernements tout au long de la session, permirent à la CDD d’examiner les aspects locaux de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. Présidée par Henrique CAVALCANTI (Brésil), la CDD-3 se pencha sur le second ensemble de questions sectorielles du programme de travail thématique pluriannuel. L’ensemble sectoriel de 1995 inclut: La planification et la gestion des ressources terrestres; la lutte contre la déforestation; la lutte contre la désertification et la sécheresse; le développement durable en régions montagneuses; la promotion de l’agriculture durable et du développement rural; la conservation de la diversité biologique; et la gestion écologiquement rationnelle de la biotechnologie. La Commission établit également le Panel Intergouvernemental sur les Forêts. La CDD-4, qui eut lieu du 18 Avril au 3 Mai 1996, devait parachever le programme de travail thématique pluriannuel de la Commission et se pencher sur les préparatifs de la Session Spéciale. Sous la présidence de Rumen GECHEV (Bulgarie), la Commission examina le troisième ensemble de sujets de son programme de travail thématique pluriannuel. En référence à la Session Spéciale, la plupart des délégués s’accordèrent pour dire que la CDD devait se poursuivre et qu’elle ne devait pas mener une nouvelle revue du Plan d’Action 21. S’agissant des travaux futurs, les suggestions allèrent de la concentration sur certains secteurs (e.g. les océans) à celle sur les questions intersectorielles (e.g. la pauvreté) et les problèmes spécifiques (e.g. les mégapoles). Plusieurs voix exprimèrent la volonté de voir dans les années à venir la CDD redéfinir son rôle et accélérer la mise en oeuvre des promesses faites à Rio. COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONNEL DE LA CDD Paul de JONGH (Pays-Bas), Vice-Président de la CDD, ouvrit la première séance du Groupe de Travail Intérimaire en soulignant l’importance de la continuité des travaux de la Commission. Le Groupe de Travail devait ensuite élire les Co-Présidents Derek OSBORN (Royaume-Uni) et l’Amb. Celso AMORIM (Brésil). L’Amb. AMORIM déclara que la réunion intérimaire avait pour objectif de négocier un document général de 10 à 15 pages pour la CDD-5 prévue de se tenir au mois d’Avril prochain, assorti d’un projet de préambule ou de déclaration de 2 ou 3 pages. Le Président OSBORN déclara que l’élan avait quelque peu perdu de sa vigueur depuis la CNUED et que la communauté internationale se devait de retrouver l’esprit de Rio. Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable, demanda aux délégations de reconnaître que la SSAGNU était la première à entreprendre la revue quinquennale d’un processus majeur des Nations Unies. Des préparatifs sont en cours pour assurer une participation au plus haut niveau à la SSAGNU. L’orateur suggéra par ailleurs de faire en sorte que le processus soit aussi novateur que celui de la CNUED. Il ajouta que certaines résolutions du Groupe de Travail pourront être traitées durant la CDD-5 et que l’objectif politique de la Session Spéciale consistait à garantir un réel engagement politique au plus haut niveau sur la mise en oeuvre et sur le financement du développement durable, sur le transfert technologique et sur le renforcement des capacités. Il souligna enfin la nécessité d’intégrer l’aspect économique dans le travail de la CDD et d’accroître la puissance de levier de la Commission auprès des organismes financiers. Les délégués engagèrent un débat général durant la première semaine de la session. Les points inscrits à l’ordre du jour portaient sur: l’évaluation de la mise en oeuvre des thèmes sectoriels et intersectoriels; le renforcement du rôle des principaux groupes sociaux; les priorités émergeantes; et enfin, les questions institutionnelles et le format du produit à présenter à la Session Spéciale. En milieu de semaine, les Co- Présidents firent circuler un ensemble de questions et de commentaires et invitèrent les délégués à faire part de leurs avis sur la manière de répondre aux problèmes identifiés. Le projet des Co-Présidents "Projet de Resultat de la Session Extraordinaire ", élaboré sur la base des discussions de la première semaine, fut distribué le lundi 3 Mars. Les débats de la seconde semaine vinrent, en réponse à ce projet de texte, déterminer trois ensembles d’éléments: les éléments soutenus par les délégués, les éléments manquants et les éléments nécessitant un amendement ou carrément la suppression. Un groupe officieux présidé par Antonio MELLO (Brésil) devait se réunir mercredi 5 Mars pour discuter de la structure du document. Le projet de texte révisé des Co-Présidents fut circulé l’après- midi du vendredi 7 Mars. Ce nouveau texte, dans lequel avaient été intégrés les commentaires émis par les délégués durant la deuxième semaine, servira de plate-forme pour les consultations autour des préparatifs de la cinquième session de la CDD qui s’ouvrira le 8 Avril 1997. Le compte rendu ci-après suit la même structure que celle du projet révisé des Co-Présidents et résume le débat du Groupe de Travail sur les sujets qui y figurent. PROJET DE RESULTAT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE STRUCTURE DU DOCUMENT La structure du "Projet de Résultat" des Co-Présidents fut au centre de nombreuses déclarations durant la discussion du projet initial du mardi 4 Mars. Le projet de texte est composé de 4 sections, à savoir: la Déclaration d’Engagement; l’Evaluation des Progrès Réalisés Après Rio; les Stratégies de Mise en Oeuvre; et, les Arrangements Institutionnels Internationaux. La majeure partie des modifications intéressa la troisième section, Stratégies de Mise en Oeuvre, qu’on décida de subdiviser en 3 parties: les Approches Politiques; les Domaines Nécessitant une Action Urgente; et les Moyens de Mise en Oeuvre. L’UE accueillit favorablement la structure proposée par les Co-Présidents. Le porte parole des G-77/CHINE déclara que la structure du document final doit être conforme à celle du Plan d’Action 21. La NOUVELLE ZELANDE désapprouva. L’UE et la SUISSE suggérèrent que l’éradication du problème de la pauvreté soit retenue comme étant l’objectif le plus important dans la section réservée à l’action urgente. L’UE suggéra que le changement des modes de consommation et de production y soit aussi retenu comme un objectif important. L’UE, le CANADA et la SUISSE appelèrent à une claire distinction entre les questions émergeantes que la CDD et la SE/AGNU peuvent faire avancer et celles qui sont traitées dans d’autres processus. La NORVEGE souhaita établir une distinction entre ces thèmes, en fonction de leur appartenance à l’un ou l’autre des cadres suivants: suivi des conférences mondiales; processus de convention onusienne; ou autres domaines urgents. Un groupe officieux, présidé par Antonio MELLO, Brésil, se réunit le vendredi 5 Mars pour discuter de la structure du projet de document. Trois propositions comprenant de nouveaux éléments pour la section consacrée aux Stratégies de Mise en Oeuvre, furent circulées. Le nouveau projet de texte des Co- Présidents comprenait deux parties: "Approches Politiques Globales et Moyens d’Exécution" et "Domaines de Focalisation, Processus des Conventions et Suivi des Conférences Mondiales". Le projet de texte avancé par les G-77/Chine comportait également deux parties: "Approche Globale en matière d’Environnement et de Développement" portant sur "l’Intégration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux", "la Conservation et Gestion des Ressources pour le Développement" et "les Moyens d’Exécution". Le projet Norvégien (appuyé par l’Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Suisse) renfermait trois parties: "les Approches Politiques", "les Moyens d’Exécution" et "les Domaines Nécessitant une Action Spécifique." Les délégués étaient en général d’accord pour intituler la troisième section "Mise en Oeuvre des Domaines Nécessitant une Action Urgente" et pour y inclure trois subdivisions: Intégration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux; Questions Sectorielles; et, Moyens d’Exécution. N’étant pas parvenus à s’accorder sur l’intitulé de la partie consacrée aux questions sectorielles, ils décidèrent de seulement transmettre aux Co-Présidents leur entente sur le fait que la dite section doit comporter trois parties. Plusieurs participants avaient à l’idée que l’identification des éléments de fond facilitera la poursuite de l’examen de sa structure. Dans l’élaboration du projet de texte révisé, les Co-Présidents utiliseront cette structure "généralement approuvée," en gardant à l’esprit qu’aucune décision n’a été prise sur les intitulés. DECLARATION D’ENGAGEMENT Le projet de texte des Co-Présidents stipule que cette section pourrait servir de préambule ou de déclaration. De nombreux orateurs appelèrent à opter pour une déclaration. La Déclaration d’Engagement ne fut pas discutée aussi longuement que les autres sections du projet. Plusieurs délégués suggérèrent qu’elle ne manquera pas de bénéficier de contributions qu’apportera le segment de haut niveau de la CDD-5. Certains d’entre eux souhaitèrent y inclure une réaffirmation des accords de la CNUED. L’EGYPTE déclara que la Déclaration doit réaffirmer et non reproduire la Déclaration de Rio. Le MEXIQUE souligna que ce doit être une déclaration politique et non une simple liste de principes. L’ISLANDE déclara qu’elle doit être concise, avec dans la mesure du possible, un calendrier et des objectifs. La REPUBLIQUE DE COREE suggéra que les objectifs à long terme y soient mis en relief. L’UE souligna la nécessité d’avoir un texte portant sur la perspective à venir. Le PAKISTAN appela à des références à la mise en application des engagements. Le délégué US souhaita voir les Co-Présidents prendre le temps qu’il faut pour perfectionner cette section de manière à ce qu’elle puisse répondre aux attentes du groupe. Le projet de texte des Co-Présidents renferme six points indiquant que la Déclaration d’Engagement doit: être politiquement attractive et focalisée; réaffirmer les documents de Rio; mettre en lumière les principales réalisations depuis la CNUED; traiter du cercle vicieux de la pauvreté et des besoins en matière de ressources humaines, institutionnelles et financières; réitérer la nécessité de changer les modes de consommation et de production; et, être axée sur la mise en application des engagements. EVALUATION DES PROGRES REALISES APRES RIO Le projet de texte des Co-Présidents "Evaluation des Progrès Réalisés Après Rio" porte sur: les effets de la mondialisation; les tendances économiques, sociales et environnementales; la participation des principaux groupes sociaux; les accords environnementaux internationaux; les tendances du financement et de l’aide publique au développement (APD); et enfin, le transfert technologique. Plusieurs pays en développement mirent l’accent sur l’aspect développemental et sur les difficultés économiques auxquelles sont confrontés les pays en développement. Plusieurs délégués de pays industrialisés soulignèrent que l’état actuel de l’environnement mondial n’est pas la seule responsabilité à laquelle doivent faire face les pays industrialisés. Les délégués devaient souligner par ailleurs la nécessité d’appliquer l’ensemble des accords internationaux conclus dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Le Vendredi 7 Mars, les délégués présentèrent des commentaires généraux sur le projet. L’INDE, l’INDONESIE et la CHINE soulignèrent la nécessité d’une approche équilibrée pour l’environnement et le développement. L’INDE appela à introduire une référence aux principes importants adoptés à Rio, tels que celui des responsabilités communes mais différenciées. Le PAKISTAN déclara que l’un des problèmes clés dans la réalisation du développement durable est celui des capacités, et le renforcement des capacités nécessite une action à tous les niveaux, un partenariat mondial et la volonté d’agir au-delà des frontières nationales. La CHINE déclara que le projet ne reflétait pas les contraintes imposées par l’environnement économique international actuel sur le développement économique des pays en développement. La FEDERATION RUSSE déclara que l’évaluation doit être destinée aux diplomates, mais aussi au grand public. Le délégué appela à des illustrations concrètes et à des tendances chiffrées dans la description des problèmes et des accomplissements qui pourraient se baser sur le Rapport Environnemental Mondial du PNUE. Le CANADA suggéra d’ajouter un paragraphe sur les activités d’éducation et de conscientisation en matière de développement durable accomplies au cours des 5 dernières années. Les USA et l’INDONESIE soulignèrent l’importance des efforts régionaux en faveur du développement durable. Dans le paragraphe consacré aux effets de la mondialisation, l’UE recommanda de souligner l’importance de l’APD pour la couverture des besoins de base. La NORVEGE appela à mettre l’accent sur les effets néfastes sur l’environnement, la pauvreté et le chômage à la fois dans les pays industrialisés et dans les pays en développement, en résultat de la mondialisation, ainsi que sur la nécessité de remédier à ces effets. La COLOMBIE déclara que la mondialisation n’a pas été bénéfique de manière égale pour tous les pays et insista sur la nécessité de l’APD pour la réalisation du développement durable. Le projet de texte révisé note que bien que certains pays aient tiré des avantages de la mondialisation, d’autres souffrent du déclin de leur PIB par habitant et restent dépendants d’une APD en baisse constante, notamment dans les domaines du renforcement des capacités et de l’infrastructure permettant de répondre à leurs besoins de base et de rendre plus effective leur participation dans l’économie mondiale en voie de globalisation. Dans le paragraphe portant à la fois sur la dégradation des conditions économiques et sur les avancées réalisées au niveau des prestations sociales, le CANADA suggéra de noter que la baisse des taux de croissance démographique est attribuable non pas seulement à l’éducation et aux soins de santé de base mais également à la planification familiale. Le PAKISTAN appela à mettre davantage l’accent sur l’urgence de réduire les inégalités dans la répartition des richesses et des ressources. Le projet de texte révisé note aussi que les conditions économiques et la pauvreté ont empiré dans bon nombre de cas et que les inégalités au niveau du revenu se sont accentuées. En dépit des progrès de la baisse des taux démographiques et de la mise à disposition des services sociaux, nombreux sont ceux qui continuent à ne pas avoir accès aux prestations sociales primaires, à l’eau salubre et aux services de soins. Dans le paragraphe sur la détérioration environnementale mondiale, l’UE et les USA notèrent que l’augmentation des émissions polluantes n’a pas été enregistrée que dans les seuls pays industrialisés. L’UE appela à des références sur: la baisse de certaines émissions polluantes dans les pays industrialisés; le gaspillage dû aux modes de consommation et de production à la fois des pays industrialisés et ceux en développement; et l’épuisement des ressources non renouvelables. La NORVEGE appela à une référence spécifique aux effets néfastes des tendances actuelles de la biodiversité. Le CANADA proposa que la référence aux écosystèmes fragiles mette en relief l’Arctique en tant que baromètre important de l’état de santé environnementale de la planète. Le PAKISTAN appela à mentionner le rythme accéléré de la désertification. Le projet de texte révisé stipule qu’en dépit des progrès réalisés dans les domaines du développement institutionnel, du renforcement du consensus international, de la participation publique et des actions du secteur public, les tendances environnementales générales continuent à empirer. Se basant sur une proposition avancée par l’UE, on inclut un paragraphe notant que les tendances des modes de consommation et de production continuent à épuiser les ressources non renouvelables. Il n’y eut pas de commentaire sur le paragraphe soulignant les efforts gouvernementaux visant à intégrer les préoccupations environnementales et développementales dans les processus décisionnels. Le projet de texte révisé note que prés de 150 pays ont mis en place des commissions de dimension nationale ou des mécanismes de coordination consacrés au développement durable. Au sujet des principaux groupes sociaux, l’UE mit en exergue la participation publique et l’information. Le PAKISTAN recommanda de mentionner l’incapacité des principaux groupes sociaux des pays en développement de réaliser leur pleine potentialité dans la contribution au développement durable en raison des manques de ressources et de formation. Le projet de texte révisé note que les principaux groupes sociaux ont démontré ce qui peut être accompli à travers l’action engagée, le partage des ressources et la réalisation du consensus et met en relief les accomplissements de chacun des principaux groupes sociaux. Dans le paragraphe consacré à l’entrée en vigueur de plusieurs accords environnementaux internationaux, l’UE proposa d’ajouter l’entrée en vigueur de la Convention sur le Droit de la Mer (UNCLOS) et de faire également mention des progrès réalisés par l’IPF. Le MEXIQUE déclara que la ratification de ces accords ne veut pas dire que les problèmes dont ils traitent ont été résolus et appela à introduire une référence à la nécessité de leur mise en application. La NORVEGE appela à la mise en oeuvre, mais aussi au renforcement des engagements mondiaux. Les USA, l’EGYPTE et le MEXIQUE notèrent que les engagements des conférences mondiales réalisées depuis Rio étaient négligés, et l’EGYPTE appela à une référence au manque d’application des programmes d’action de ces conférences. Le projet révisé note que l’entrée en vigueur des accords environnementaux constitue un progrès notable mais souligne par ailleurs que leur mise en application reste limitée et qu’il est besoin de les renforcer dans certains cas. Il y est également stipulé que si l’établissement, le financement et le réapprovisionnement du Fonds de l’Environnement Mondial (FEM) constituent un accomplissement important, les niveaux du financement restent insuffisants. Le document final renferme un paragraphe notant que des progrès ont été réalisés dans l’intégration des principes de Rio dans une variété d’instruments juridiques nationaux et internationaux. Un autre paragraphe y stipule que bon nombre de conférences onusiennes récentes ont permis de faire avancer l’engagement international sur les aspects économiques et sociaux du développement durable. Le paragraphe consacré au rôle catalytique de la CDD dans la progression du dialogue mondial sur le développement durable englobe une proposition Canadienne préconisant de souligner l’avancée réalisée par l’IPF comme un exemple des actions que la CDD pourrait entreprendre dans d’autres domaines. Plusieurs délégués de pays en développement proposèrent de subdiviser, dans le projet de texte initial des Co-Présidents, le paragraphe qui traite de l’APD, du FEM et de la dette. Le nouveau paragraphe consacré à l’APD note que la plupart des pays industrialisés n’ont pas atteint l’objectif de 0.7% du PNB pour l’APD et que les niveaux de l’APD ont décliné dans la période post-Rio. Il contient également la proposition de l’UE d’inclure le fait que l’objectif 0.15% en faveur des pays les moins avancés n’a pas été réalisé. Le paragraphe portant sur la dette note qu’elle demeure une contrainte pour le développement durable et incorpore une proposition de l’UE d’y mentionner l’Initiative de la Banque Mondiale/FMI en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endettés. Le texte appelle à la poursuite des efforts internationaux en faveur de l’allégement de la dette. S’agissant du transfert technologique, l’UE appela à équilibrer les engagements des pays industrialisés et les besoins des pays en développement, pour créer des conditions favorables au transfert technologique. Le PAKISTAN appela à reconnaître que les flux privés sont concentrés sur un trop petit nombre de pays et de secteurs et que leurs motivations restent le profit et non le développement durable. Le projet de texte révisé stipule que le transfert technologique et l’investissement lié à la technologie n’ont pas été réalisés comme prévu dans le Plan d’Action 21. L’APPLICATION DANS LES DOMAINES NECESSITANT UNE ACTION URGENTE Dans le projet de texte initial des Co-Présidents, cette section était intitulée "les Stratégies d’Exécution". Le chapeau introduit dans le texte révisé reprend la formule retenue dans le Plan d’Action 21, "responsabilités communes mais différenciées", et ce sur proposition des G-77/CHINE. La mise en application devait constituer un thème important durant l’intersessionnelle, dans la mesure où pour certaines délégations, la nouvelle phase des engagements du processus du Plan d’Action 21. La NORVEGE déclara que la SE/AGNU doit porter un regard sur l’application future, identifier les domaines prioritaires, lancer de nouveaux processus et revigorer ceux qui sont en cours. La COLOMBIE et l’INDONESIE parlèrent d’un déséquilibre entre la mise en oeuvre des thèmes sectoriels et celle des thèmes intersectoriels. Les USA et le VENEZUELLA mirent en oeuvre à l’échelle régionale. Un certain nombre de délégations dont le PEROU, la REPUBLIQUE DE COREE et le PAKISTAN, appelèrent à un renouvellement de la volonté politique. CUBA appela à l’action. Le projet révisé du chapeau stipule que l’approche mondiale dans la réalisation du développement durable, avec sa reconnaissance du principe des responsabilités communes mais différenciées et de l’importance de la coopération internationale est plus que jamais pertinente et urgente. Un appel y est lancé pour de nouveaux efforts visant à la réalisation des objectifs de Rio. A. INTEGRATION DES OBJECTIFS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX Une section introductive appelle à l’intégration des objectifs tant au niveau politique qu’au niveau opérationnel. La croissance économique y est aussi réaffirmée comme condition préalable au développement durable. Les USA, la NORVEGE et l’UE appelèrent la SE/AGNU à reconnaître l’importance des bonnes pratiques en matière de gouvernance comme l’une des conditions garantissant l’efficacité de la mise en oeuvre du développement durable à l’échelon national. La COLOMBIE et l’IRAN résistèrent au libellé appelant à l’intégration des politiques en matière d’énergie et de transport. La NORVERGE et l’AUSTRALIE souhaitèrent l’introduction de références aux droits de la femme. Le débat concernant l’année cible pour l’achèvement des stratégies nationales de développement durable donna lieu à toute une série de propositions. La SUISSE et le JAPON souhaitèrent 2005, date retenue dans le premier projet de texte des Co-Présidents; Les G-77/CHINE firent objection à l’idée d’avoir une date cible arguant que cela interférerait avec le travail des gouvernements nationaux; et enfin, le PAKISTAN, et le COMITE DES ONG AUPRES DE LA CDD préférèrent l’horizon 2002, retenu dans le second projet de texte des Co-Présidents. La COLOMBIE et le BANGLADESH soulignèrent la nécessité du soutien international en faveur des stratégies nationales. Le COMITE DES ONG AUPRES DE LA CDD appela à l’amélioration des mécanismes de consultation et de participation à l’échelon national, et notamment au profit des peuples indigènes. Le projet de texte révisé note que les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de l’énergie, du transport et du tourisme doivent prendre la responsabilité des effets humains et environnementaux de leurs activités, et souligne, par ailleurs, l’urgence d’intégrer les considérations liées à l’énergie et au transport. Les thèmes de l’agriculture et de l’eau sont liés, comme le sont la gestion des ressources marines, l’approvisionnement alimentaire et les moyens de subsistance des communautés vivant de la pêche. Les stratégies nationales et la bonne gouvernance ont des liens communs avec l’amélioration des perspectives de la croissance de l’économie et de l’emploi et la protection de l’environnement. La section recommande: l’horizon 2002 pour l’adoption dans tous les pays de stratégies nationales, avec une prise en considération des besoins particuliers des pays les moins avancés et des conditions nécessaires à l’amélioration des stratégies existantes; la régulation, les instruments économiques et des partenariats en matière d’information entre les gouvernements et les ONG; des processus transparents et participatifs impliquant les principaux groupes sociaux tels que les personnes âgées, les média, les éducateurs, la communauté financière et les parlements; et, la participation des femmes dans les activités politiques, économiques, culturelles et autres. Eradication de la Pauvreté: Sur proposition de plusieurs délégations, la section sur la pauvreté fut déplacée du chapitre Secteurs et Thèmes figurant dans le premier projet de texte. De nombreuses délégations devaient souligner l’urgence de l’allégement de la pauvreté. Plusieurs d’entre elles recommandèrent que l’éradication de la pauvreté soit retenue comme le thème central dans l’élaboration des différents axes politiques. Le PAKISTAN déclara que dans les pays en développement, la pauvreté est le plus sérieux ennemi de l’environnement. Le ZIMBABWE appela à un accord mondial sur l’allégement de la pauvreté. La COLOMBIE proposa que les entreprises qui bénéficient de la mondialisation dans les pays industrialisés consacrent un pourcentage de leurs profits à l’éradication de la pauvreté et à la création d’emplois dans les pays en développement. CUBA nota le rôle de l’économie de marché dans la création de la pauvreté. Les G-77/CHINE proposèrent d’ajouter des références au soutien des petites entreprises et de l’emploi rural ainsi qu’au renforcement de l’implication des ONG, des groupes de femmes et des communautés locales dans les projets visant à l’éradication de la pauvreté et au développement social. Le CANADA recommanda l’inclusion de la sécurité alimentaire et de la promotion de l’égalité des sexes. L’UE plaida pour l’inclusion d’une référence à la parité des femmes, et au résultat de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes de 1995. Le COMITE DES PEUPLES INDIGENES appela à la pleine application du Programme d’Action du Sommet Mondial du Développement Social de 1995. Le NEW YORK CITY BAR et l’INTERNATIONAL FEDERATION OF SETTLEMENTS suggérèrent l’établissement d’un panel intergouvernemental sur la pauvreté avec l’implications des différentes commissions de l’ECOSOC. Les textes révisés stipulent que l’éradication de la pauvreté constitue l’un des objectifs fondamentaux que se sont fixé la communauté internationale et le système des Nations Unies. Les politiques de lutte contre la pauvreté sont liées à l’intégration des populations vivant dans la pauvreté dans la vie économique, sociale et politique et à la facilitation de leur participation dans la conservation des ressources et la protection de l’environnement. Des actions prioritaires sont identifiées pour: l’amélioration de l’accès aux moyens de subsistance durables, aux opportunités entreprenariales et aux ressources productives; l’ouverture de l’accès universel aux prestations sociales de base; le développement de systèmes de protection social et le traitement de l’impact disproportionné de la pauvreté sur les femmes. Changement des Modes de Consommation et de Production: Cette section réaffirme, à l’instar du Plan d’Action 21, que les modes de production et de consommation sont identifiés comme l’une des causes majeures de la détérioration environnementale mondiale. Les modèles émergeants dans les sphères à revenu élevé dans certains pays en développement y sont également mentionnés. L’AUSTRALIE introduisit une proposition en faveur de l’intégration des coûts dans la tarification des ressources naturelles, y compris pour l’eau. La COLOMBIE déclara que c’est la richesse et non la pauvreté, comme cela a été prouvé dans les études sur les modèles de production et de consommation inconsidérées, qui est à l’origine de la dégradation environnementale. Le délégué appela à des mesures de compensation en faveur des pays en développement, en raison de l’impact des mesures entreprises dans le cadre du changement des modèles existants. La SUISSE recommanda d’ajouter la certification, l’audit et la comptabilité écologique comme mesures d’encouragement à la production durable. L’EGYPTE proposa un plafond pour la consommation énergétique par habitant, applicable d’ici 10 ans. La POLOGNE plaida pour l’éducation des consommateurs. La REPUBLIQUE DE COREE suggéra la compilation d’un rapport pour déterminer les effets des modes de consommation actuels sur la santé. L’UE déclara que l’objectif de la transformation des modes de consommation et de production devrait compter parmi les objectifs nécessitant une action urgente. L’IRAN insista sur la prise en considération des besoins particuliers des pays en développement. Le projet révisé appela à la mise en place de politiques permettant de traiter la question des modes de production et de consommation aux niveaux national et international en tenant compte du principe des responsabilités communes mais différenciées, du principe "pollueurs-payeurs" et du principe de la responsabilité des producteurs. Les stratégies clés identifiées sont: l’efficacité écologique, l’intégration des coûts et les politiques de production. Les recommandations spécifiques englobent: l’intégration des coûts et profits dans la tarification des biens de consommation et des services et l’application de la vérité des prix pour les ressources naturelles; la détermination des indicateurs clés; l’identification des bonnes pratiques, en particulier dans les pays industrialisés; la prise en compte de l’impact de l’urbanisation; l’adoption d’objectifs ou de programmes d’action nationaux ou internationaux en matière d’efficience énergétique et matérielle; l’amélioration des politiques d’approvisionnement des gouvernements et de la gestion des services publics; l’utilisation des médias, de la publicité et du marketing pour la promotion de nouveaux modèles et pour l’encouragement de l’étiquetage écologique; la promotion de l’efficacité écologique avec la prise en considération des opportunités d’exportation offertes aux pays en développement; et enfin, l’éducation. Soutien Mutuel entre Commerce, Environnement et Développement Durable: Cette section identifie les conditions macro- économiques requises pour accélérer la croissance économique, promouvoir l’éradication de la pauvreté et réaliser le développement durable en relevant les défis de la mondialisation de la libéralisation du commerce et de la mise en place d’un système renouvelé de coopération impliquant les Nations Unies, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et les Institutions de Bretton Woods. Les G-77/CHINE appelèrent à une approche équilibrée aux besoins développementaux, incluant la croissance économique et les composantes environnementales du développement durable. Le porte-parole rappela que la réunion de Rio reconnut que la croissance est le moteur de la protection environnementale. Les PHILIPPINES et l’AUSTRALIE apportèrent leur appui aux appels en faveur d’une approche consensuelle pour le développement durable, tel que défini par le Sommet Mondial du Développement Social (SMDS). Le BANGLADESH souhaita s’assurer que les mesures environnementales ne viendront pas entraver l’accès au marché. La SUISSE appela à des politiques environnementales appropriées et permettant de s’assurer que la libéralisation de commerce ne porte pas préjudice à l’environnement. Le COMITE DES ONG AUPRES DE LA CDD souligna l’impact des accords commerciaux sur les objectifs sociaux et proposa une réunion des ministres du commerce, de l’environnement et peut être du développement, avant la prochaine Conférence Ministérielle de l’OMC. La représentante appela aussi à la nécessité de comprendre que les conventions environnementales ne sauraient être soumises aux exigences de l’OMC; à l’évaluation de l’Uruguay Round dans une perspective environnementale; et à l’établissement d’un Panel Intergouvernemental sur le Commerce et le Développement Durable. L’UE souligna la nécessité d’une attention plus importante aux objectifs du développement durable de la part de l’OMC. La FEDERATION RUSSE souhaita la mise en relief de la protection environnementale. Le CANADA mit en garde contre toute proposition préconisant le recours à un système préférentiel général pour l’encouragement de la production durable. Le projet révisé recommande l’adoption d’approches équilibrées et intégrées permettant à tous les pays de tirer profit de la mondialisation et ce, à travers la coopération et le renforcement des capacités, la mise en place de politiques de gestion de l’environnement et des ressources et autres mesures d’accompagnement pour la libéralisation du commerce, et enfin, la poursuite des efforts visant à intégrer les considérations environnementales dans le système commercial multilatéral. Les actions recommandées englobent: l’application des accords de l’Uruguay Round dans les délais impartis et la mise en oeuvre du Plan d’Action de l’OMC en faveur des pays les moins avancés; l’accession rapide des pays en développement au système commercial multilatéral et les efforts visant à l’atténuation des effets adverses; les mesures de sauvegarde contre le protectionnisme déguisé; l’analyse de l’impact environnemental du transport international des marchandises; l’examen de la reconnaissance mutuelle et des équivalences en matière d’étiquetage écologique; le recours au régime préférentiel général pour stimuler la protection durable; et, la prise de nouvelles mesures concernant les accords multilatéraux environnementaux, les petites et moyennes entreprises, les thèmes régionaux et l’investissement extérieur direct. Population: l’UE et le CANADA appelèrent à l’élargissement de l’accès à la planification familiale. Les G-77/CHINE déclarèrent que l’élargissement de l’éducation de base doit tenir compte des besoins de la femme et de la fillette et appelèrent à la mise en relief de l’accès universel aux soins de santé primaire. L’AUSTRALIE appela à une approche intégrée de la santé maternelle et familiale. Le projet révisé note que les baisses enregistrées actuellement au niveau des taux de croissance démographique doivent être encouragées par des politiques de développement économique, la réduction de la pauvreté, la généralisation de l’éducation et des soins de santé primaires et la pleine application du Programme d’Action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement de 1994, avec une assistance internationale en faveur les pays en développement. Santé: L’UE souligna la nécessité d’élargir les services de santé primaire. Les USA appuyèrent la référence à l’Organisation Mondiale de la Santé et à la nécessité de protéger les enfants contre les menaces environnementales. Le CANADA suggéra de mentionner le suivi des activités du SMDS et souligna les liens entre santé et environnement. Le projet révisé souligne la nécessité d’ouvrir à tous la possibilité de réaliser un meilleur niveau de santé et de bien être et d’améliorer leur productivité économique et leurs potentialités sociales. Les priorités englobent: la protection des enfants contre les menaces sur la santé environnementale; l’éradication des maladies infectieuses majeures; l’amélioration et la généralisation des services de santé de base et de l’accès à l’eau salubre; et, le développement de stratégies appropriées pour la maîtrise de la pollution atmosphérique. Implantations Humaines Durables: Plusieurs délégations devaient souligner l’importance de la mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat II et du traitement des problèmes environnementaux pressants découlant de l’urbanisation. La REPUBLIQUE DE COREE appela à porter une attention équilibrée aux implantations urbaines et rurales. L’ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE appela à des recommandations sur la manière d’améliorer la mise en oeuvre de la Décennie Internationale pour l’Atténuation des Catastrophes Naturelles, et sur des mécanismes de suivi appropriés pour l’après 2000. Le projet révisé: note l’urbanisation rapide dans les pays en développement et les stress sociaux et environnementaux qui en découlent; encourage la mise en oeuvre des engagements d’Habitat II et du Plan d’Action 21; et appelle à l’accélération du transfert technologique, du renforcement des capacités et des partenariats entre les secteurs privés et publics, en vue d’améliorer la mise à disposition et la gestion de l’infrastructure urbaine et des services sociaux. B. SECTEURS ET THEMES Eau Douce: La plupart des intervenants devaient s’accorder sur le fait que l’eau douce constitue un thème prioritaire et que la CDD doit jouer un rôle clé dans sa considération. Les délégués débattirent aussi de la nécessité d’un processus intergouvernemental sur l’eau douce. Le CANADA, le BRESIL et le MEXIQUE appuyèrent l’appel à la coopération nationale et à l’établissement d’un processus intergouvernemental. Les USA exprimèrent leur hésitation concernant une action au niveau international, arguant que les problèmes d’eau potable et d’assainissement sont mieux traités à des niveaux plus locaux. L’UE appela également à la prudence sur la question d’établir un nouveau processus intergouvernemental. L’EGYPTE suggéra que des traités locaux seraient préférables à la convention mondiale proposée pour les bassins fluviaux. Le porte-parole des G-77/CHINE affirma que des accords bilatéraux et régionaux seront plus efficaces et plus faisables. L’AUSTRALIE déclara qu’un calendrier doit être spécifié pour l’éventuel panel intergouvernemental. Le COSTA RICA, au nom de la REGION D’AMERIQUE CENTRALE, déclara que le problème des ressources en eau douce doit être traité en tenant compte des politiques et des priorités nationales. L’AFRIQUE DU SUD appela à la mise en relief de l’accès équitable aux ressources d’eau douce et aux services, dans les régions arides. L’AUSTRALIE nota le besoin d’impliquer tous les concernés et d’utiliser les meilleures connaissances scientifiques disponibles. La SUISSE proposa d’accorder une attention aux approches régionales, aux liens en amont et en aval et, avec le PEROU, au développement durable des zones montagneuses. Les G-77/CHINE, appuyés par le COMITE DES PEUPLES INDIGENES, déclarèrent qu’une discussion sur l’eau en tant que marchandise économique qui appelle par conséquent à la mise en oeuvre de politiques tarifaires pour le recouvrement des coûts et l’efficacité des affectations, serait prématurée. Le porte- parole des G-77/CHINE appela à un soutien financier et technique en faveur de l’approvisionnement en eau et de l’infrastructure sanitaire dans les pays en développement. Le BRESIL souligna le rôle important des institutions financières internationales, à cet égard. Le COMITE DES PEUPLES INDIGENES affirma que permettre la privatisation de l’eau exacerbera les conflits autour des ressources d’eau douce. La représentante appela à la régulation des activités minières et autres qui exercent un impact négatif sur l’eau douce. La FAO appela à la promotion des investissements dans la conservation des hautes terres. La GUYANE appela à une référence aux pratiques industrielles inefficaces. Le projet révisé note les pressions accrues exercées sur les réserves d’eau, dues à la mauvaise utilisation, et appelle à accorder une haute priorité au problème de l’eau douce. Il appelle également à une action urgente pour: la formulation et la mise en oeuvre de politiques de gestion intégrée des lignes de partage; le renforcement de la coopération régionale et internationale; la gestion et le développement des ressources en eau et son utilisation en tenant compte de la participation des femmes et des communautés locales; l’instauration d’un environnement incitateur aux investissements dans l’amélioration de l’approvisionnement et des services sanitaires; la reconnaissance de l’eau en tant que patrimoine économique et la mise en application progressive de politiques de tarification équitables et efficientes; le renforcement des systèmes de gestion d’information; le renforcement de la coopération internationale pour le développement intégré des ressources en eau dans les pays en développement; l’avancement des accords multilatéraux entre pays riverains; et, l’encouragement du dialogue intergouvernemental. Océans: Quelques orateurs proposèrent l’établissement d’un panel intergouvernemental sur les océans. Les délégués exprimèrent différents points de vue quant à l’établissement d’objectifs pour la réduction des capacités de pêche excessives. L’ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS) appela à la mise en place de systèmes d’information sur la protection des océans et des mers et souligna le lien entre la mise en oeuvre et les possibilités financières et organisationnelles des pays. GREENPEACE INTERNATIONAL appela les gouvernements à traiter les problèmes de la pêche et à établir un panel intergouvernemental sur les océans. Le CANADA déclara qu’il serait prématuré d’élaborer des propositions impliquant un processus intergouvernemental. L’AUSTRALIE déclara que la CDD doit être l’organe de coordination pour les questions des océans et des littoraux. Le délégué plaida pour l’inclusion de la liste complète des programmes d’action et instruments juridiques liés à la question océanique. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que, pour être d’une utilité quelconque, la liste des instruments juridiques doit être exhaustive. MALTE apporta son appui à la référence au Programme d’Action Mondial en faveur des Petits Etats Insulaires en Développement (SIDS). Les G-77/CHINE déclarèrent que la mise en application de ces instruments doit être fondée sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et demanda une assistance en faveur des pays en développement. L’orateur devait souligner par ailleurs, que le suivi des instruments juridiques existants relève de la responsabilité des gouvernements et non de celle de la communauté internationale. L’UE recommanda de faire référence au Programme du PNUE sur les Mers Régionales et à la Commission Océanographique Intergouvernementale. Le délégué US apporta son soutien à l’application du Programme d’Action de la Barbade, mais remit en question la nécessité d’un système amélioré de gouvernance. Il signala que la FAO était déjà en train de traiter de la question des capacités de pêche excessives et se déclara défavorable à l’établissement d’objectifs régionaux ou mondiaux. Le MEXIQUE, la NORVEGE et la FAO appelèrent à l’introduction d’une référence au Code de Conduite International pour une Pêche Responsable établi en 1995. La NORVEGE signala l’importance des efforts nationaux et régionaux visant à assurer l’utilisation durable. Le délégué appuya l’insertion de références à l’accord de la FAO sur la promotion de la conformité dans le domaine des hautes mers; à l’établissement de mesures, d’objectifs et de quotas pour la pêche; et, à l’amélioration des mécanismes de contrôle et de mise en application. L’AUSTRALIE déclara que la surcapacité des navires de pêche est sans doute le problème océanique le plus critique. Le délégué apporta son appui à l’établissement d’objectifs de plafonnement, à condition que cela se fasse sur la base d’indicateurs de durabilité écologique. Le JAPON affirma que la CDD ne devrait pas aborder la question des pêches. Le délégué suggéra que les organisations régionales pourraient se charger d’établir des objectifs mesurables et, appuyé par le représentant de la REPUBLIQUE DE COREE, plaida pour la suppression de l’alinéa portant sur l’élimination des subventions et des capacités de pêche excessives. Le BRESIL nota les divergences de points de vue concernant les subventions et les capacités de pêche et recommanda que leur suppression ou réduction s’effectue "là où il serait approprié". Le CANADA se déclara en faveur de la suppression des capacités de pêche excessives et endossa l’idée d’avoir des objectifs mondiaux. Il ajouta qu’une approche préventive doit être utilisée. Le projet révisé fait état de certains progrès réalisés en matière de protection océanique, souligne la nécessité d’une évaluation intergouvernementale périodique et demande: l’adoption d’une approche intégrée globale pour la mise en oeuvre et le suivi des instruments juridiques existants; l’application des accords et des instruments liés aux océans (avec la liste des instruments pertinents); la considération de l’établissement d’objectifs mesurables, incluant la suppression progressive des subventions et la réduction des capacités de pêche excessives là où il serait approprié; et l’amélioration des données scientifiques et de la conscientisation publique. Forêts: Bien que les Co-Présidents eussent demandé aux délégués de ne pas aborder ce sujet en raison de la récente conclusion de l’IPE, un certain nombre d’entre eux devaient faire part de leurs points de vue sur la poursuite du dialogue concernant les politiques forestières et l’éventualité d’une convention internationale sur les forêts. La NORVEGE et le BRESIL notèrent qu’il serait prématuré de négocier un instrument juridiquement contraignant sur les forêts car pour être efficace, un tel instrument doit être basé sur le consensus. Le CANADA suggéra que la SE/AGNU doit parvienir à une conclusion concernant la négociation d’une convention sur les forêts. La FEDERATION RUSSE déclara que les questions forestières doivent être traitées dans un cadre séparé de celui de la Convention sur la Lutte contre la Désertification. La COLOMBIE souligna que le groupe de travail de la CDD doit continuer à faciliter le dialogue intergouvernemental. Basé sur une proposition Canadienne, le projet stipule que le rapport de l’IPF renferme un certain nombre d’options qui seront examinées à la CDD-5. Energie et Transport: Les délégués devaient aborder ces deux questions en parallèle, comme proposé dans le projet initial, mais sur suggestion de plusieurs délégations, ces thèmes seront traités dans des sections séparées dans le projet révisé. La plupart des délégations étaient d’accord pour que la CDD considère l’énergie et le transport comme des thèmes prioritaires. Les questions évoquées devaient inclure celles de l’efficience énergétique, des énergie renouvelable et de la suppression progressive du plomb de l’essence. L’UE déclara que la SE/AGNU doit promouvoir des politiques énergétiques communes et se prononcer sur les normes d’émission et la gestion du trafic. La SUISSE appela la CDD à jouer un rôle leader dans la coordination de la stratégie mondiale en matière de politiques et mesures d’efficience énergétique. Le délégué US déclara que la CDD doit se focaliser sur l’efficience énergétique, les systèmes de transport écologiquement rationnels et les carburants moins polluants. Le CANADA appela à renforcer l’accent sur l’efficience énergétique et les avantages du recyclage. L’EGYPTE plaida pour des objectifs communs incluant une augmentation de 10% des investissements destinés aux sources d’énergie alternative sur une période de 5 ans, et la suppression du plomb de l’essence d’ici 10 ans. La SUISSE et les USA déclarèrent que la SE/AGNU devrait recommander que la tarification de l’énergie doit prendre en ligne de compte les coûts sociaux et environnementaux et appelaient à l’augmentation des investissements destinés à l’énergie renouvelable. Le délégué US déclara que la SE/AGNU ne doit pas fixer d’objectifs pour de tels investissements. L’AUSTRALIE apporta son soutien aux propositions invitant la CDD à adopter une approche globale dans le domaine énergétique, incluant le transport, les questions urbaines et la réorientation des subventions et, avec la SUISSE, plaida pour une place prioritaire pour la question du transport. Le JAPON déclara que la tarification de l’énergie doit refléter la situation économique et énergétique du pays. Le BRESIL s’interrogea sur l’utilité d’un objectif spécifique uniforme dans l’élimination des subventions. Les USA déclarèrent qu’ils n’étaient pas prêts à accepter un tel objectif. Les G-77/CHINE déclarèrent que l’impact des mesures proposées, en particulier sur les subventions, doit être examiné de près et que le calendrier et les objectifs du processus de suppression des subventions doit tenir compte des décalages entre pays industrialisés et pays en développement. La REPUBLIQUE DE COREE plaida pour l’annulation de l’alinéa sur les subventions. Le COMITE DES ONG DE L’ENERGIE appela à: l’intégration de l’ensemble des coûts de la consommation en matière de carburants; la conservation et la réduction de la consommation énergétique dans les pays industrialisés; la suppression progressive des subventions dans le domaine des carburants fossiles et de l’énergie nucléaire; et, enfin, à l’augmentation des subventions en faveur des énergies renouvelables. Les G-77/CHINE appelèrent au doublement des ressources financières destinées aux sources d’énergie nouvelles et renouvelables et à l’accès aux technologies et au savoir-faire permettant aux pays en développement d’utiliser ces sources d’énergie. Le GHANA appela à l’accès aux technologies solaires émergeantes. MALTE recommanda des références à l’accroissement des investissements en faveur de l’énergie solaire et aux programme régionaux de recherche et développement (R&D) en matière d’énergie renouvelable. La NORVEGE proposa une référence aux sources d’énergie renouvelables disponibles à l’échelon globale en matière d’utilisation des terres, dans la section sur les transports. La SUISSE plaida pour l’ajout de la pollution atmosphérique locale et transfrontalière dans l’agenda de cette question. Le BRESIL recommanda de mentionner le rôle des institutions financières internationales dans la fourniture de l’électricité aux populations défavorisées. L’UE recommanda: la fourniture de l’énergie aux populations démunies, une stratégie cohérente pour un avenir énergétique durable; la promotion d’un plan directeur pour un transport écologiquement rationnel; une optimisation des utilisations et une suppression progressive du plomb des carburants; et, la mise en relief des approches régionales en matière de transport. Le COMITE DES ONG DU TRANSPORT appela à l’examen des plans d’aménagement, des zones piétonnes et de l’intégration des coûts du transport. Le projet révisé concernant l’énergie signale que les modes actuels de production, de distribution et d’utilisation sont insoutenables. Il souligne la nécessité: d’une coopération internationale pour la mise à disposition de services énergétiques adéquats des populations démunies; de politiques énergétiques globales et de la promotion de modèles durables de consommation et de production d’énergie; d’un accroissement des sources d’énergie renouvelable et des technologies utilisant des combustibles fossiles moins polluants; l’accroissement de l’investissement et des R&D dans le domaine des technologies appliquées à l’énergie renouvelable; de l’évolution vers une tarification énergétique reflétant les coûts économiques et environnementaux et autres profits sociaux, englobant la suppression des subventions aux sources d’énergie préjudiciables à l’environnement, dans un délai de 10 ans; et, l’amélioration de la coordination des activités des Nations Unies dans le domaine de l’énergie. Le projet de texte révisé concernant le transport fait état des effets néfastes des niveaux et des modes d’utilisation actuels en matière d’énergie et appelle à: l’intégration des politique en matière de transport; l’intégration de l’aménagement du territoire et de la planification du transport; l’amélioration de l’efficacité énergétique et des normes d’efficience; l’adoption d’un plan directeur favorisant un transport écologiquement rationnel assortie d’objectifs de réduction pour les émissions de la circulation et la suppression progressive du plomb dans l’essence, d’ici 10 ans; et, l’établissement de partenariats à l’échelon national pour le renforcement de l’infrastructure du transport, et le développement de systèmes novateurs de transport de masse. Atmosphère: La plupart des délégués souhaitèrent voir la SE/AGNU mettre en exergue l’importance de la poursuite des avancées réalisées par la Convention-Cadre sur le Changement Climatique (CCCC), et s’assurer de la mise en application des engagements sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Plusieurs pays en développement devaient appeler les pays industrialisés à honorer les engagements actuels de la CCCC. L’UE, le CANADA, la SUISSE et la SUEDE déclarèrent que le rassemblement des leaders mondiaux à la SE/AGNU pourrait propulser vers l’avant le débat sur l’évolution climatique. L’IRAN déclara que la SE/AGNU devrait éviter d’émettre des recommandations pour de nouveaux engagements. L’AOSIS recommanda que dans le cadre du Mandat de Berlin, une priorité soit accordée à la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant à la troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la CCCC. La SUISSE appela à des objectifs quantitatifs. GREENPEACE INTERNATIONAL et le COMITE DES ONG DE L’ENERGIE appelèrent les gouvernements à endosser un objectif juridiquement contraignant portant sur 20% de réduction du CO2 par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2005. Les USA déclarèrent que la SE/AGNU ne doit pas identifier un éventail d’objectifs de réduction des émissions de CO2 et proposa d’ajouter une référence aux accords régionaux. L’AOSIS appela les pays visés dans l’Annexe I de la CCCC à réduire les émissions de GES et à renforcer leurs engagements par de nouvelles mesures. Le BRESIL proposa de noter que les engagements de la CCCC n’ont pas été honorés et d’un nouvel effort est nécessaire de la part des pays industrialisés. Le COMITE DES ONG DE L’ENERGIE souligna l’équité et la responsabilité première des pays industrialisés dans la réduction des GES. Le porte-parole des G-77/CHINE souligna la nécessité du transfert technologique et de l’assistance financière en faveur des pays en développement pour leur permettre de s’acquitter des engagements qu’ils ont pris dans le cadre de la CCCC. Il déclara que le développement et la gestion des puits de gaz carbonique terrestres et marins ne donnent pas aux pays industrialisés une licence pour maintenir les pratiques non durables. Le CANADA proposa d’accueillir favorablement la récente conclusion des réunions sur le réapprovisionnement du Fonds du Protocole de Montréal, au lieu d’appeler à des ressources supplémentaires pour la suppression progressive des substances néfastes à l’ozone dans les pays en voie de développement. L’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L’ENERGIE ATOMIQUE souligna la nécessité pour les pays de prendre des décisions éclairées sur le dosage optimale des sources d’énergie et appela à une évaluation technique sur les risques impliqués dans toutes les sources d’énergie, pour faciliter la prise de telles décisions. Le projet révisé fait état du peu de progrès réalisé au niveau de la réduction des émissions de GES et souligna la nécessité de l’adoption d’un protocole juridiquement contraignant à la CdP-3 de la CCCC. Un paragraphe séparé: accueille favorablement la récente conclusion des négociations sur la reconstitution des Fonds du Protocole de Montréal; souligne le besoin de s’assurer de l’adéquations des réapprovisionnements futurs; appelle à des mesures efficaces contre le commerce illicite des substances néfastes à l’ozone; et, recommande la réalisation d’accords régionaux visant à contrer la pollution atmosphérique transfrontalière. Les Produits Chimiques et les Déchets: Plusieurs pays en développement devaient insister sur la nécessité de contrôler les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux. Certaines délégations présentèrent un commentaire sur les accords émergeants concernant le consentement informé préalable (PIC) et les polluants organiques persistants (POPs). L’AOSIS appela à un nouvel engagement sur le transport et le stockage des déchets nucléaires. La FEDERATION RUSSE appela à des accords internationaux sur le mouvement transfrontalier des polluants et des produits chimiques. La COLOMBIE plaida pour des interventions plus efficaces à l’encontre des mouvements transfrontaliers illicites. La REPUBLIQUE DE COREE nota l’absence d’un programme de conscientisation publique sur la progression du nombre d’accidents et souligna la nécessité de traiter de la manipulation, du transport et du stockage des déchets radioactifs, y compris à l’échelle régionale. Au sujet des POPs, le porte-parole des G-77/CHINE parla de la nécessité de s’assurer de la disponibilité de substituts à la fois écologiquement acceptables et accessibles aux pays en développement. Il appela à des mesures pour: l’amélioration de la conscientisation en matière de gestion et de sécurité chimique; la mise en place de plans de réponse aux accidents; la conclusion d’un protocole sur la responsabilité et la compensation des préjudices dans le cadre de la Convention de Bâle; le nettoyage des sites contaminés suite aux essais nucléaires; la conclusion d’accords de coopération régionale; et, l’interdiction du mouvement licite des déchets dangereux et toxiques. Le CANADA déclara que les recommandations du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique doivent être endossées. La NORVEGE évoqua le besoin d’intensifier la coopération avec les pays en développement, en vue de soutenir leurs capacités administratives et les aider dans la gestion des stocks des produits chimiques obsolètes. Le projet révisé note les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de plusieurs accords sur les produits et les déchets chimiques ainsi que la récente action internationale devant aboutir à la conclusion des accords sur le PIC et les POPs. Il souligne, par ailleurs, la nécessite: d’élaborer des critères permettant de déterminer les produits chimiques supplémentaires à inclure dans la Convention sur les POPs; de conclure le Protocole sur la Responsabilité et la Compensation relevant de la Convention de Bâle; de renforcer la coopération régionale pour l’amélioration de la gestion des déchets radioactifs; et de prévenir le stockage des déchets radioactifs dans les zones inadaptées. Les Sols et l’Agriculture Durable: Plusieurs délégations devaient mettre l’accent sur la nécessité de s’assurer de la sécurité alimentaire et notamment à travers l’application des accords du Sommet Alimentaire Mondial. L’UE appela à un rang prioritaire pour la sécurité alimentaire et à l’introduction de références portant sur: l’accès à la terre; le rôle des populations indigènes; et, la détermination des moyens de lutter contre la dégradation des sols. La NORVEGE proposa une référence à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Le CANADA nota que la provision de l’alimentation adéquate et de la nutrition nécessitera l’intensification écologiquement rationnelle de la production alimentaire. Le COMITE DES ONG POUR L’AGRICULTURE DURABLE appela les gouvernements à: faciliter la mise en oeuvre d’un dispositif mondial pour l’agriculture urbaine; accorder une priorité à la gestion intégrée des nuisibles; et soutenir les programmes visant la réalisation de la sécurité alimentaire à l’échelle locale, régionale et mondiale. La CHINE rappela l’importance des résultats du Sommet Alimentaire Mondial. Le projet de texte révisé souligne la nécessité: de déterminer les moyens nécessaire à la lutte contre la dégradation des sols et à l’intégration de la gestion des terres et des lignes de partage de l’eau; d’utiliser des approches intégrées dans la gestion et l’utilisation des terres, avec l’implication de tous les concernés; d’éradiquer la pauvreté pour assurer la sécurité alimentaire et la nutrition adéquate; de mettre en oeuvre des politiques rurales visant à améliorer l’accès à la terre, à combattre la pauvreté, à créer des emplois et à maîtriser l’exode rural; et, d’appliquer les décisions du Sommet Alimentaire Mondial. Désertification et Sécheresse: Dans le projet de texte initial des Co-Présidents, la désertification et la sécheresse étaient traitées dans le paragraphe consacré à la terre et à l’agriculture durable, mais sur la base des recommandations émises par un certain nombre de délégations, le projet révisé leur a consacré un paragraphe séparé. L’UE y appelle à une référence à la prochaine CdP-1 de la CCD. L’EGYPTE y déclara que le FEM doit accroître les financements destinés à la lutte contre la désertification et la déforestation et de les placer sur un même pied d’égalité que les autres questions environnementales mondiales. L’IRAN y plaida pour l’élargissement du mandat du FEM à la dégradation des terres et à la désertification. Les USA soulignèrent que le Mécanisme Mondial de la CCD n’est pas un mécanisme de financement. L’AUSTRALIE et la SUISSE recommandèrent de ne pas vider de sa substance la décision de la CdP sur ce sujet. Le projet révisé exhorte les gouvernements à signer, ratifier et appliquer la CCD et à soutenir le Mécanisme Mondial pour assurer les ressources financières adéquates à l’avancement de sa mise en oeuvre. Biodiversité: Les délégués soulignèrent la nécessité d’appliquer la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et se déclarèrent favorables à la conclusion du protocole sur la biosécurité dans de brefs délais. L’INDONESIE nota le besoin de soutenir les programmes de renforcement des capacités pour permettre la réalisation des engagements de la CDB. La COLOMBIE et le COMITE DES PEUPLES INDIGENES appelèrent à la progression du protocole sur la biosécurité. Les USA notèrent les difficultés dans l’identification de la valeur de la biodiversité. Le JAPON affirma que l’examen de la question du partage équitable des profits devait avoir lieu dans d’autres fora, tels que la FAO. L’AUSTRALIE proposa d’ajouter des références au savoir traditionnel et indigène et au partage équitable des profits tirés de l’utilisation de ce savoir. Les G-77/CHINE recommandèrent: la mise en opération d’un mécanisme d’information; la mise en relief du rôle des femmes dans l’utilisation durable de la biodiversité; l’instauration de mesures d’incitation à tous les niveaux; et, la mise en application des évaluations d’impact environnemental. Le COMITE DES PEUPLES INDIGENES appela à l’élaboration d’un protocole sur la bioéthique. Le CANADA déclara que les Parties de la CDB doivent faire avancer les objectifs de la Convention de manière significative et mesurable. La FAO appela à une référence à la Déclaration et au Plan d’Action sur les Ressources Phytogénétiques de la Réunion de Leipzig de 1996. Le projet révisé appelle: à la pleine application des engagements de la CDB; à une attention à la Déclaration et au Plan d’Action de Leipzig; à un partage équitable des profits tirés de l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel; au respect, à la préservation et à l’entretien du savoir traditionnel ; et, à la conclusion d’un protocole sur la biosécurité, dans les meilleurs délais. Tourisme Durable: Les délégués mirent l’accent sur la nécessité d’impliquer les communautés locales et d’examiner les effets environnementaux du tourisme. L’UE déclara qu’un débat continu doit être entrepris dans le cadre de la CDB et, avec la SUISSE, souligna le besoin d’impliquer les communautés locales dans le développement du tourisme. L’AOSIS évoqua les liens entre la qualité de l’environnement et le tourisme. MALTE recommanda l’inclusion de références à l’écotourisme et à la nécessité d’accompagner le développement du tourisme par des politiques environnementales. Le CANADA parla de l’impact du tourisme sur la biodiversité. Le COMITE DES PEUPLES INDIGENES proposa d’ajouter le Groupe de Travail des Nations Unies sur les Peuples Indigènes à la liste des organisations susceptibles d’élaborer un programme de travail international pour le tourisme durable. Le projet de texte révisé: fait état de la dégradation de la biodiversité et des écosystèmes fragiles due au tourisme; appelle la CDD à élaborer un programme de travail international pour un tourisme durable; et, souligne la nécessité de la coopération internationale pour faciliter le développement du tourisme durable dans les petits Etats Insulaires (SIDS). Petits Etats Insulaires en Développement: Plusieurs délégations devaient apporter leur appui à la réaffirmation de l’engagement relatif à la mise en oeuvre du Programme d’Action de la Barbade en faveur des SIDS. L’AOSIS souhaita que des dispositions soient prises en faveur d’une revue adéquate du Programme en 1999. La BARBADE exprima son espoir de voir la revue du processus donner une nouvelle impulsion à l’application du Programme. MALTE souligna l’importance des ressources financières. le CANADA souhaita l’inclusion d’une déclaration insistant sur la mise en application du Programme de la Barbade. Le délégué appela à des références au développement des littoraux et à l’intégration des SIDS dans les structures régionales et internationales du commerce. L’AUSTRALIE fit remarquer que le projet de texte se référait uniquement à l’action des acteurs internationaux et qu’il devrait inclure les mesures nationales entreprises par les SIDS. Le projet révisé réaffirme l’engagement de la communauté internationale à appliquer le Programme d’Action de la Barbade. Il fait état également des efforts fournis à l’échelle nationale et régionale pour la mise en oeuvre du Programme et appelle enfin à une assistance extérieure pour le renforcement de l’infrastructure et des capacités nationales et pour la facilitation de l’accès à l’information sur les pratiques de développement durable et du transfert des technologies écologiquement rationnelles. Catastrophes Naturelles: Sur la base de propositions émises par un certain nombre de pays, un paragraphe sur les catastrophes naturelles est inséré dans le projet de texte révisé. Il y est noté que les catastrophes naturelles ont des conséquences disproportionnées sur les pays en développement et notamment sur les SIDS. Il y est également souligné, la nécessité de promouvoir et de faciliter le transfert des technologies de détection précoce vers les pays en proie aux catastrophes naturelles. C. MOYENS D’EXECUTION Ressources et Mécanismes de Financement: Le débat sur ce sujet se focalisa sur l’APD, l’investissement du secteur privé, l’investissement extérieur direct (IED), les mécanismes de financement novateurs, les subventions et le FEM. Les pays en développement évoquèrent le déclin des niveaux de l’APD. L’EGYPTE soutint une proposition appelant les ONG à faire pression sur les gouvernements pour l’accroissement de l’APD. Plusieurs pays industrialisés mirent l’accent sur le rôle du secteur privé dans le développement et identifièrent des voies permettant l’utilisation de l’APD aux fins d’attirer l’investissement du secteur privé. Plusieurs délégations indiquèrent que l’investissement extérieur direct est réparti de manière inégale, qu’il reste motivé par les forces du marché, et qu’il ne respecte ni les besoins développementaux ni les facteurs sociaux. L’EGYPTE, appuyée par la NORVEGE insista sur la nécessité d’éclaircir la manière d’utiliser l’assistance au développement pour la mobilisation de l’IED. L’UE déclara que l’APD peut aider les pays les moins avancés à se doter des ressources humaines, à mettre en place des politiques environnementales et à financer l’infrastructure, autant de domaines peu attrayants pour le secteur privé. L’orateur souligna que les cadres macro-économiques et les droits de propriété sont importants si un pays souhaite bénéficier de l’IED. Le délégué US ajouta l’importance des systèmes régulatoires et de la bonne gouvernance. Le JAPON affirma que les efforts propres des récipiendaires sont le fondement des partenariats efficaces. Parmi les actions proposées: des études d’impact de l’IED sur le développement économique et social (EGYPTE); des politiques pour le renforcement de la mise en application des régulations sociales et environnementales dans les pays hôtes (UNED-UK); un forum intergouvernemental sur le financement du Plan d’Action 21 (INDE et ONG); un fonds mondial pour le développement durable financé par des subventions et des taxes internationales (EGYPTE); des mesures financières innovantes (POLOGNE et GUYANE); des crédits, des fonds de garantie et une assistance technique pour la mise en place de banques vertes (MEXIQUE); une convention pour la régulation de l’impact environnemental des entreprises multinationales (G-77/CHINE); l’horizon 2002 pour la réalisation de l’objectif 0.7% du PNB pour l’APD (UNED-UK); et, des fonds d’investissement internationaux et régionaux (NOUVELLE ZELANDE). Le délégué US fit objection à l’instauration d’une taxe internationale arguant qu’elle constituerait une violation de la souveraineté. Le projet de texte révisé note le besoin urgent d’honorer les engagements financiers du Plan d’Action 21; la nécessité pour les pays industrialisés de réaffirmer l’engagement vis à vis de l’objectif 0.7% du PNB pour l’APD et pour rétablir, au minimum, les niveaux des contributions du PNB de 1992, d’ici 5 ans. Le rôle de l’APD dans les domaines du renforcement des capacités, des réformes politiques et la mobilisation de l’investissement privé y est mis en relief. Le texte appelle également à concevoir des politiques appropriées permettant de susciter l’intérêt du capital privé étranger, de réduire sa volatilité et d’améliorer sa contribution au développement durable. Des actions à l’échelon national, telles que les réformes structurelles et macro-économiques, les taxes environnementales et les charges d’utilisation, sont proposées pour la mobilisation des ressources financières intérieures. Les créditeurs, les débiteurs et les institutions financières internationales sont appelés à poursuivre leurs efforts en vue de trouver des solutions aux problèmes de la dette des pays les plus pauvres. Les organisations appropriées sont invitées à mener des études ouvertes sur la perspective à venir sur l’action concertée favorisant la mise en place de mécanismes financiers innovants. Un certain nombre de délégations dont l’UE, évoquèrent la nécessité d’un réapprovisionnement adéquat du FEM. Plusieurs pays en développement dont la THAILANDE, la GUYANE et les PHILIPPINES appelèrent à l’augmentation des contributions. Les G-77/CHINE déclarèrent que le FEM doit s’étendre aux questions de désertification et de forêts et doit par ailleurs réviser ses conditions. L’UNED-UK, le CANADA et la NORVEGE mirent en garde contre l’élargissement du mandat du FEM sans ressources additionnelles. La COLOMBIE appela à la transparence et à la participation dans le processus d’approbation des projets. le projet de texte révisé appelle à l’expansion et au développement du FEM. La nécessité de traiter et de supprimer les subventions fut un sujet de préoccupation pour plus d’un. L’UE preféra une référence aux "subventions qui portent préjudice à l’environnement et qui déforment le commerce". Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE souhaitèrent la spécification des subventions néfastes à l’environnement, ainsi que la prise en compte des conditions particulières des différents pays. Le projet de texte appelle à des travaux de recherche permettant d’aider les gouvernements à identifier et à réduire les subventions exerçant un impact négatif sur l’environnement et sur le commerce. Transfert des Technologies Ecologiquement Rationnelles: Le débat sur les TER se focalisa sur les engagements pertinents du Plan d’Action 21 et sur les méthodes permettant leur concrétisation. Plusieurs pays en développement indiquèrent que le transfert des TER n’est pas en train de s’effectuer et appelèrent à sa réalisation suivant des termes préférentiels et concessionnels. Le CANADA et les USA soulignèrent le rôle du secteur privé et des termes mutuellement approuvés dans ce domaine. Un certain nombre d’approches en matière de transfert technologique furent proposées. La REPUBLIQUE DE COREE offrit de financer une étude de faisabilité sur les TER relevant du domaine public et d’accueillir une réunion d’experts intergouvernementale. Le rôle de l’APD dans le transfert technologique fut identifié par plusieurs délégués de pays industrialisés. Le ROYAUME-UNI, par exemple, suggéra que l’APD soutienne les projets pilotes pour la démonstration des technologies innovantes et subventionne les projets et les activités appropriés lorsque les marchés des capitaux existants sont défavorables aux investissements dans les TER. Le BRESIL appela à la création de centres de divulgation des TER et de lignes vertes de crédits. Les PHILIPPINES, soutenues par le GHANA, proposèrent une réunion avec le secteur privé, et la COLOMBIE appela à un forum sous l’égide des Nations Unies pour discuter du transfert technologique. Le projet de texte révisé appelle au renouvellement de l’engagement des pays industrialisés à promouvoir, faciliter et financer, tel qu’approprié, l’accès et le transfert des TER et du savoir faire qui s’y rapporte. l’instauration d’un climat favorable dans les pays industrialisés et les pays en développement, peut aider à stimuler l’investissement du secteur privé dans les TER et dans leur transfert. Il y est également proposé de poursuivre l’examen des "lignes vertes de crédits" et des liens entre l’APD, l’IED et le transfert technologique. Les propositions concernant l’étude des technologies relevant du domaine public y sont favorablement accueillies. On y trouve également noté le rôle du gouvernement dans l’établissement de partenariats entre les secteurs public et privé et dans le rapprochement entre les entreprises des pays industrialisés, des pays en développement et des pays en transition économique. Les gouvernements des pays en développement sont appelés à renforcer la coopération Sud-Sud dans les domaines du transfert technologique et du renforcement des capacités. Les pays donateurs et les organisations internationales sont appelés à apporter leur assistance à ces efforts. Renforcement des Capacités: Plusieurs préoccupations concernant le sujet du renforcement des capacités furent soulevées mais il n’y eut que peu de recommandations dans la section consacrée à ce sujet. Le renforcement des capacités et la nécessité d’assimiler les TER constituaient autant de sujets de préoccupations pour l’EGYPTE, entre autres. Le JAPON et l’AUSTRALIE mirent l’accent sur le rôle utile de la coopération Sud-Sud dans le domaine du renforcement des capacités. Le texte révisé fait état de la nécessité d’un nouvel engagement de la part de la communauté internationale pour l’appui des efforts de renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition économique. Le Programme Capacité 21 du PNUD doit être renforcé et les efforts de renforcement des capacités doivent tenir compte des besoins particuliers des femmes et des populations indigènes. La coopération Sud-Sud doit être soutenue à travers des accords "triangulaires". Science: On fit peu de commentaires sur ce sujet. Le CANADA déclara que le renforcement des capacités scientifiques est une priorité pour tous les pays. Le projet révisé appelle à l’accroissement des investissements publics et privés dans la science, l’éducation et la formation à l’échelon national. La coopération scientifique est appelée à vérifier et à renforcer l’évidence scientifique des changements environnementaux. Les efforts visant à mettre en place et à renforcer les capacités scientifiques et techniques dans les pays en développement constituent un objectif prioritaire. Education et Conscientisation: La NORVEGE mit l’accent sur l’investissement en faveur de l’éducation de la fillette en tant que composante cruciale du développement durable. L’idée de "l’éducation pour la vie" retint l’attention du délégué US. L’EGYPTE appuya les références à la formation et à la conscientisation publique. Le CANADA plaida pour l’inclusion de l’éducation pour le développement durable. MALTE recommanda de mettre l’accent sur les systèmes éducationnels incluant des programmes environnementaux. Le projet de texte révisé fait état de l’importance fondamentale de l’éducation pour la réalisation de sociétés viables et du développement durable et appelle à accorder une priorité à l’éducation des femmes et des fillettes. Il souligne également la nécessité de réorienter l’éducation dans tous les pays pour élargir la compréhension publique et accroître le soutien en faveur du développement durable. Instruments Juridiques Internationaux et la Déclaration de Rio: Dans les discussions sur le projet de texte initial, la COLOMBIE proposa d’ajouter une section sur les instruments juridiques internationaux. Les G-77/CHINE appelèrent à une évaluation de la coopération et des engagements internationaux dans la période qui suivra la SE/AGNU. Le projet révisé appelle à des évaluations périodiques et à des rapports sur la mise en oeuvre et l’application des principes de Rio. Un appel y est également lancé pour l’élargissement de l’accès aux systèmes juridictionnels pertinents permettant d’asseoir une justice environnementale. Un autre appel concerne l’application et la mise en conformité avec les traités internationaux ayant trait au développement durable. Information et Outils de Mesures des Progrès: Le besoin d’avoir des indicateurs et leur utilisation dans les rapports nationaux fut l’une des questions saillantes dans les déclarations faites sur ce sujet. L’UE et le CANADA, par exemple, mirent en exergue ce lien. L’AUSTRALIE appuya l’idée d’établir un noyau d’indicateurs. La NOUVELLE ZELANDE nota les chevauchements constatés parmi les divers organes traitant du développement durable et la nécessité d’une coordination, en particulier dans l’utilisation des rapports nationaux. La GUYANE signala que bon nombre de pays en développement n’ont pas été en mesure de compléter leurs rapports nationaux. Le projet de texte révisé souligne le besoin de renforcer la collecte, la compilation et l’analyse des données. Le programme de travail de la CDD sur les indicateurs du développement durable doit aboutir à un ensemble adéquat d’indicateurs pouvant être utilisés au niveau national à l’horison 2000. Enfin, les rapports nationaux doivent être poursuivis. Le projet note que l’action concernant la simplification des rapports nationaux sera ajoutée durant la CDD-5. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX Cette section renferme les recommandations concernant la poursuite de l’amélioration du cadre institutionnel décrit dans le Chapitre 38 du Plan d’Action 21, avec l’implication des organes de l’intérieur et de l’extérieur du système des Nations Unies. La considération de ces sujets s’effectua dans le contexte général de la réforme des Nations Unies. Les délégués réaffirmèrent le rôle leader de la CDD en matière de coordination entre les questions du développement durable au sein du système des Nations Unies. Cohérence Accrue dans les Divers Processus et Organismes Intergouvernementaux: Cette section note le nombre grandissant d’organes décisionnels concernés par le développement durable et la nécessité, par voie de conséquence, d’une politique de coordination au niveau intergouvernemental et entre les secrétariats. L’UE appela à la poursuite de l’amélioration des mécanismes de coordination au sein des Nations Unies, à travers la Commission Administrative sur la Coordination (CAC). La CHINE s’interrogea sur la manière dont l’ECOSOC pourrait tirer plein avantage de l’expertise de ses commissions. L’AUSTRALIE appela au renforcement et à la simplification de l’ECOSOC. Les G-77/CHINE appelèrent au respect des décisions environnementales et des mandats des autres organes environnementaux. L’URUGUAY suggéra d’ouvrir des voies de communication entre la CDD et le FEM, et entre le FEM et la Commission de l’OMC sur le Commerce et l’Environnement. Le projet révisé appelle au renforcement du Comité Inter-Agences de la CAC sur le Développement Durable et de son système "Task Manager" pour améliorer la coopération intersectorielle et politique à tous les niveaux. Il appelle également à des arrangements pour le soutien des organisations régionales et sous-régionales, y compris les Commissions Economiques Régionales des Nations Unies. Rôle des Organisations et Institutions Pertinentes du Système des Nations Unies: Cette section invite les organismes et les programmes des Nations Unies à mettre davantage l’accent sur les activités au niveau des pays, et traite des rôles du PNUE, du PNUD, de la CNUCED, de l’OMC et de la Banque Mondiale. Certaines délégations dont l’UE notèrent que le PNUE ne doit pas entrer en compétition avec d’autres organismes opérant dans le domaine. D’autres souhaitèrent le renforcement du rôle du PNUE dans les questions environnementales mondiales et/ou l’endossement de la Déclaration de Naïrobi. Il s’agit de l’EGYPTE, du BRESIL, de l’INDONESIE, du PAKISTAN et de la Suisse. La NOUVELLE ZELANDE déclara que les Nations Unies doivent traiter des problèmes de chevauchement et des organismes dépassés. La SUISSE appela à une plus grande coopération entre les Institutions de Bretton Woods et l’OMC. Le JAPON et les USA appuyèrent également le renforcement des liens avec différents organismes internationaux et avec les organes des Conventions des Nations Unies, le PNUD et les banques multilatérales de développement. Le projet révisé appelle l’ensemble des programmes et organismes des Nations Unies à mettre davantage l’accent sur les activités du niveau national et sur les activités répondant aux besoins de la communauté et des principaux groupes sociaux, dans le cadre du Plan d’Action 21. Il endosse, par ailleurs, la récente Déclaration de Naïrobi sur l’habilitation du PNUE à servir d’autorité environnementale dirigeante, de décideur de programmes, de défenseur de l’environnement et d’agence leader en matière de législation environnementale. Le PNUD y est invité à renforcer ses contributions, et la CNUED, à jouer un rôle clé à travers l’examen et l’intégration des liens existants entre le commerce, l’investissement, la technologie, les finances et le développement durable. La Commission de l’OMC sur le Commerce et l’Environnement, la CNUCED et le PNUE sont invités à améliorer la coordination et à reconnaître le rôle de la CDD. Le rôle important de la Banque Mondiale, la reconstitution de l’IDA12 (Aide au Développement International) à une hauteur au moins comparable à celle de l’IDA10, et l’importance du réapprovisionnement du FEM sont également soulignés. Rôle et Programme Futur de la CDD: Cette section réaffirme la continuation du rôle de la CDD en tant que forum central pour l’évaluation des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d’Action 21, la conduite des débats politiques, la réalisation de consensus et la facilitation des actions et des engagements à long terme. Quelques délégations souhaitaient cerner le rôle et délimiter le programme de travail de la CDD. La NORVEGE et le BRESIL déclarèrent qu’il ne s’agit pas de faire double emploi ou de s’immiscer dans le travail mené par d’autres fora des Nations Unise. Le BRESIL ajouta que la Commission ne doit pas établir de directives pour les autres organes et suggéra d’aller plutôt vers des décisions opérationnelles plutôt que des apports conceptuels. L’AUSTRALIE, appuyée par la SUISSE, souhaita voir l’agenda porter sur l’identification des lacunes de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 et sur le suivi du gros plan. La REPUBLIQUE DE COREE suggéra également que l’agenda se focalise sur les attentes non accomplies. Le projet de texte révisé invite la CDD à remplir ses fonctions en coordination avec les différents organes subsidiaires de l’ECOSOC participant à la réalisation des objectifs économiques et sociaux du développement durable, de traiter des liens entre les différents secteurs et entre les thèmes sectoriels et intersectoriels du Plan d’Action 21. Il est recommandé à l’ECOSOC de prendre une décision sur un Programme de Travail Pluriannuel pour CDD pour la période 1998-2002. Méthodes de Travail de la CDD: Cette section renferme les recommandations intéressant la participation aux sessions de la CDD, l’interaction avec différents organes à l’intérieur et à l’extérieur des Nations Unies, l’implication des principaux groupes sociaux et la mise en oeuvre du Programme de Travail Pluriannuel sur la base des faiblesses et des lacunes signalées par le Groupe de Travail Intérimaire. Le MEXIQUE proposa de renforcer le segment du haut niveau et de mettre en place un mécanisme pour le suivi de l’application de ses décisions. L’EGYPTE et le CANADA comptaient parmi les supporters d’une participation accrue des ministres chargés des secteurs et des finances. Le PAKISTAN, la SUISSE, les PHILIPPINES et le JAPON, entre autres, attirèrent l’attention sur le rôle clé des principaux groupes sociaux dans la mise en oeuvre. L’AUSTRALIE souhaita l’amélioration du " Système de Gestion des Tâches", l’amélioration des liens avec les organes tels que la Commission des Nations Unies sur l’Energie, et l’amélioration de l’interaction avec le Conseil Consultatif de Haut Niveau. La NOUVELLE ZELANDE proposa de recourir à des réunions officieuses intersessionnelles pour l’identification anticipée des contributions aux sessions de la CDD et pour l’amélioration de l’efficacité de ces dernières. Le projet de texte révisé recommande à la CDD: d’attirer les ministres et les décideurs politiques responsables des secteurs économiques spécifiques aux segments de haut niveau; d’envisager des modalités plus efficaces pour l’évaluation de la mise en oeuvre nationale; de développer une meilleure focalisation régionale; d’établir une collaboration plus étroite avec les institutions financières internationales, y compris avec le FEM et l’OMC, en invitant ces organismes à tenir compte des délibérations de la CDD; d’améliorer l’apport des principaux groupes sociaux et notamment celui du secteur privé; d’organiser le prochain Programme de Travail Pluriannuel avec l’utilisation possible du Groupe de Travail Ad Hoc Intérimaire; et d’améliorer la contribution du Haut Conseil Consultatif. La section appelle à l’intégration des travaux de la Commission sur les Sources d’Energie Nouvelle et Renouvelable et sur l’Energie pour le Développement, et de la Commission sur les Ressources Naturelles dans les travaux de la CDD. Il y est recommandé par ailleurs, un changement dans les dispositions de l’élection du Bureau de la CDD pour prévoir que "le même Bureau se charge de fournir les orientations concernant les préparatifs de la session annuelle". La prochaine évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 est prévue en 2001. PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX Au cours de la première semaine, les délégués devaient également discuter du renforcement du rôle des principaux groupes sociaux. La NORVEGE souligna la nécessité d’accroître le rôle de la société civile dans la mise en oeuvre des accords de Rio et d’établir, pour la Session Extraordinaire, des modalités de fonctionnement permettant d’encourager la participation active des principaux groupes sociaux. Les USA plaidèrent pour l’élargissement de l’accès des ONG y compris à l’Assemblée Générale des Nations Unies. Le délégué souhaita voir la SE/AGNU recommander une action visant à étendre la participation des principaux groupes sociaux au niveau national. YOUTH REPRESENTATIVES parla de l’importance critique de prévoir un espace pour les jeunes dans les préparatifs de la SE/GNUE. GREENPEACE INTERNATIONAL appela les gouvernements à s’assurer de l’accès et de la participation des ONG à la SE/AGNU. Le représentant d’une ONG appela la CDD à reconnaître les personnes âgées en tant que groupe social majeur. Le COMITE DES PEUPLES INDIGENES appela à l’amélioration de l’accès des peuples indigènes à l’information et souhaita l’établissement d’un forum permanent au sein des Nations Unies pour les peuples indigènes. Le PAKISTAN déclara que la participation des principaux groupes sociaux doit être poursuivie avec plus de vigueur. La SUISSE appela à l’intensification du dialogue avec toutes les parties prenantes, en particulier le monde des affaires, et ajouta que la discussion avec les principaux groupes sociaux doit être intégrée à tous les domaines, plutôt que de former une activité séparée dans l’agenda. Les PHILIPPINES appuyèrent la participation active des principaux groupes majeurs. Des références figurent tout au long du projet de texte révisé, mais il n’y a pas de chapitre séparé propre à cette question. . PLENIERE DE CLOTURE SEANCE D’INFORMATION SUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE Le Vendredi 7 Février à midi., le Co-Président OSBORN devait accueillir l’Amb. RAZALI Ismail, Président de l’Assemblée Générale et présenter un rapport de synthèse sur les travaux du groupe de Travail Intérimaire. Il précisa que les Etats étaient loin d’être satisfaits de ce qui a été réalisé depuis la CNUED, compte tenu de la hausse des niveaux de pauvreté, de l’aggravation des problèmes environnementaux et de la nécessité de mobiliser des ressources financières nouvelles et la coopération internationale. Il affirma par ailleurs le besoin de renforcer la contribution et la participation de tous les secteurs de la société. L’Amb. RAZALI félicita les délégués en déclarant que le texte révisé des Co-Présidents ne manquera pas de donner de nouvelles dimensions aux négociations à la CDD-5. S’agissant de l’organisation des travaux de la SE/AGNU, l’Amb. RAZALI précisa que l’ordre du jour provisoire sera établi sur la base de ceux des sessions extraordinaires précédentes et qu’il inclura: l’ouverture de la session par le chef de la délégation de Malaisie; la désignation de la Commission des Accréditations; l’élection du Président; la présentation du rapport de la CDD; l’organisation des travaux de la session; l’adoption de l’ordre du jour; la présentation du thème de fond, à savoir, la revue générale et l’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21; et, l’adoption du ou des documents finaux. Il pense que la Session Extraordinaire établira une Grande Commission Ad Hoc chargée de l’examen de l’ensemble des propositions soumises à la SE/AGNU et de l’élaboration des documents finaux devant être soumis à la considération de l’AGNU, et qui entendra les déclarations qui n’auront pas été présentées à la Plénière. La Plénière de la SE/AGNU commencera par un débat général, le lundi 23 Juin, après l’élection des membres du Bureau et l’adoption du calendrier des travaux. Le débat se poursuivra jusqu’à vendredi matin ou après-midi. La liste des orateurs sera établie selon le principe du "premier arrivé, premier servi". On fera circuler une note de procédure informant les participants que la liste des orateurs s’ouvrira une semaine à partir de la date de l’envoi de la note. La liste des orateurs fermera au plus tôt le lundi 23 Juin et les délégués devront s’inscrire à titre personnel. Plus de 240 intervenants seraient impliqués dans le débat, représentant les Etats membres, ainsi que les Etats membres des agences spécialisées qui ne sont pas membres des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et autres entités disposant d’un statut d’observateurs, les programmes des Nations Unies, les agences de l’ONU et enfin les principaux groupes sociaux, y compris les ONG. Les interventions seront limitées à 7 minutes chacune. L’Amb. RAZALI déclara que la participation des principaux groupes sociaux nécessitera des arrangements pour changer le caractère officiel des délibérations. Il rappela que le paragraphe 3 de la résolution 51/181 de l’Assemblée Générale (16 Décembre 1996) exige de lui la consultation des Etats membres, en vue de proposer les modalités appropriées à l’implication effective des principaux groupes majeurs, y compris les ONG, dans les travaux de la SE/AGNU. Il ajouta qu’étant donné l’importance des contributions passées des ONG sur les questions environnementales et développementales, il souhaitait voir les Etats approuver rapidement les modalités, durant les consultations qu’il a l’intention d’entamer sous peu. Ils doivent s’assurer que cette participation, comme ce fut le cas dans les principales conférences précédentes, bénéficiera et ajoutera une certaine valeur au résultat de la SE/AGNU. ADOPTION DU RAPPORT ET REMARQUES DE CLOTURE Le Co-Président AMORIN quitta New York le 5 Mars pour d’autres engagements prévus, et le Co-Président OSBORN présida la Plénière de Clôture. Les délégués reçurent le projet de texte révisé des Co-Présidents, "Projet de Résultat de la Session Extraordinaire ". Le Co-Président OSBORN précisa qu’il ne s’agissait pas d’un texte négocié, mais d’un document pouvant servir de plate-forme aux consultations prévues avant la CDD-5 et de point de départ pour les discussions de Segment de Haut Niveau de la CDD. L’UE demanda combien de groupes de travail seraient utilisés à la CDD-5. Joke WALLER-HUNTER, Directeur de la Division Développement Durable répondit que le Bureau n’avait pas encore pris de décision, mais qu’il serait sans doute approprié d’avoir trois groupes de travail, avec jamais plus de 2 réunions à la fois. Les délégués adoptèrent le rapport du Groupe de Travail (E/CN.17/1997/WG/L.1) moyennant quelques modifications apportées à la liste des documents disponibles à la session. L’UE lut une déclaration où il est noté que concernant les questions d’agriculture, de pêche et de commerce, les pays membres de l’UE ont transféré leurs pouvoirs à la Communauté Européenne (CE) et que de ce fait, ils proposent que la CE soit autorisée à participer à la SE/AGNU, à titre d’observateur, et à souscrire aux obligations et aux engagements qui y seront adoptés. Le Co-Président OSBORN présenta ensuite quelques remarques de conclusion. Il nota que les délégués doivent faire face au fait que les progrès sur le terrain restent limités et que dans plusieurs domaines, les tendances vont dans la mauvaise direction. Il déclara que le processus d’évaluation doit être utilisé pour "galvaniser le monde et nous-mêmes dans une action plus vigoureuse" à tous les niveaux. OSBORN rappela aux délégués l’appel des Co-Présidents qui les invite à envisager des possibilités d’action, plutôt qu’à s’attarder sur les raisons de l’inaction. Il mit en exergue un certain nombre de domaine nécessitant un supplément de créativité. S’agissant de la pauvreté, il déclara que le texte n’est ni assez fort ni suffisamment clair, et qu’il est nécessaire d’avoir de nouvelles initiatives et de nouvelles ressources. Sur les questions de l’eau douce, des océans et de l’énergie, une approche politique intégrée pourrait être utilisée, mais une action nationale et internationale sera nécessaire pour la mise en place de politiques et de programmes permettant de renforcer les activités sur le terrain. Une APD accrue et les flux financiers du secteur privé sont indispensables. Les pays industrialisés et les pays en développement ont besoin de coopérer dans un nouvel effort permettant de créer les conditions favorables à une meilleure mobilisation des ressources et des technologies. Le travail des principaux groupes sociaux doit être encouragé et soutenu à tous les niveaux. Enfin, la Déclaration d’Engagement doit avoir une vraie résonance politique capable de revitaliser l’entreprise de Rio et d’ouvrir des voies plus claires pour une mise en oeuvre plus complète. OSBORN déclara que son Co- Président souhaitait être associé à ces remarques. Dans sa déclaration de clôture, l’UE mit en perspective la CDD-5 et la nécessité de se focaliser sur la mise en oeuvre concrète des objectifs existants et de renforcer l’action nationale, régionale et internationale. Le délégué indiqua que l’UE répondra à l’appel des Co-Présidents invitant à plus de créativité durant les préparatifs de la SE/AGNU. Le porte-parole des G-77/CHINE déclara avoir enregistré la reconnaissance des Co-Présidents de la question la plus pressante, celle des ressources financières. Il ajouta que la structure du texte des Co-Présidents ne reflétait pas toutefois le sérieux de la question, et que la discussion doit se poursuivre à la CDD-5, voire même à la SE/AGNU. Il fit part de son intention de coopérer avec toutes les délégations pour l’élaboration de suggestions concrètes au sujet du mécanisme de transfert des TER aux pays en développement. L’éradication de la pauvreté a bénéficié d’un grand soutien dans le Groupe de Travail Intersessionnel, y compris de la part de certains partenaires du Nord. Concernant le thème commerce et développement durable, il appela au renforcement de la coopération internationale pour créer un climat économique favorable à la mobilisation des ressources. Enfin, il insista que le projet de texte révisé prévoie une évaluation de la coopération et des engagements internationaux dans la période qui suit la SE/AGNU. Le Co-Président OSBORN clôtura la session à 17h20, après avoir déclaré que le rôle des Co-Présidents les a amenés à jouer parfois les miroirs "déformants" pour les idées émise par les délégations mais aussi quelquefois à être une sorte de miroir magique, capable de refléter leurs idées d’une manière plus belle. BREVE ANALYSE DU GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONNEL La plus grande partie de l’élan politique et de l’énergie produite par le processus de la CNUED, perceptibles à travers son succès en tant qu’événement médiatique mondial ayant aidé à stimuler une prise de conscience publique sans précédent, ont été depuis canalisés dans une multitude de réponses institutionnelles. Le succès de ce processus doit par conséquent être mesuré sur de nombreux axes : d’abord l’applicabilité, l’autorité, les ressources, et l’efficacité des nouvelles institutions, conventions et autres activités intergouvernementales et inter-agences d’accompagnement que la CNUED a engendrées; ensuite, d’une façon qui peut sembler quelque peu paradoxale, il doit y avoir une perspective "extérieure" permettant de se prémunir constamment contre la facilité de conclure que l’éventail institutionnel est à la hauteur de la tâche. Cette perspective extérieure, que l’on capte bien dans les points de vue des ONG les plus entreprenantes, reconnaît les limites absolues des processus intergouvernementaux, limites mises en lumière d’ailleurs dans le rapport du PNUE sur les "Perspectives Environnementales Mondiale" (1997), où il est annoncé "qu’aux échelles internationale et nationale, les financements et la volonté politique restent insuffisants pour arrêter la dégradation environnementale mondiale et traiter les questions les plus urgentes". Le problème fut souligné par l’un des délégués chevronnés du G-77 qui était prêt à concéder que les processus intergouvernementaux, en raison de leur dépendance du consensus, sont toujours moins efficaces que les processus nationaux. Les mêmes normes de vigueur ne peuvent pas être appliquées aux deux. Ainsi, on se trouve face à une situation curieuse où les gouvernements, qui ont pourtant le potentiel d’être plus efficaces, se réunissent aux Nations Unies pour tirer les enseignements de processus intergouvernementaux qui, par leur nature même, ne respectent pas leurs promesses. Ces limitations sont devenues plus saillantes durant ces cinq années qui ont suivi la CNUED, à mesure que s’accéléraient les processus de "mondialisation" et de libéralisation du commerce international et que s’érodait la portée traditionnelle de l’action des gouvernements nationaux. L’un des délégués fit observer que la CDD a fait du beau travail en identifiant et en engageant des "Gestionnaires de Tâches" de développement durable à travers tout le système des Nations Unies. Il s’agit maintenant de faire la même chose dans le "monde réel". Cela signifiera que les gouvernements doivent reconnaître que dans l’agenda de la durabilité, ils ne sont qu’un élément du large éventail de partenaires du processus de mise en oeuvre, avec le secteur privé, les institutions de recherche, les collectivités locales, les organisations régionales, l’industrie de la publicité, l’éventail des principaux groupes sociaux. La brève analyse ci- après examine la manière dont ces forces et ces réalités ont interagi durant la Réunion du Groupe de Travail Intersessionnel, dans l’orientation des préparatifs de la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à l’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. UN PAS EN AVANT, DEUX PAS ?: Le Groupe de Travail Intersessionnel est la première étape d’un processus qui se poursuivra avec la CDD-5 en Avril et qui culminera avec le "Sommet de la Terre +5" que sera la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Il sera inévitablement question dans ce cheminement, de dire si le processus - ou ses éléments - a été une réussite ou un échec. Le Président de l’Assemblée Générale RAZALI Ismail a fourni quelques repères pour mesurer les avancées, dans la déclaration qu’il a adressée au Segment de Haut Niveau de la 19ème Session du Conseil d’Administration du PNUE. Il déclara alors que la Session Extraordinaire doit devenir une force centripète capable d’impulser le processus de mise en place des stratégies et de réalisation du consensus vers une phase opérationnelle entièrement orientée vers l’action. Il s’agit là d’un point très important. Alors que nous sommes surchargés de données et de chiffres concernant la dégradation environnementale et les concepts de durabilité, les actions permettant de réaliser "un avenir commun" sont loin d’être évidentes. Il ajouta que la Session Extraordinaire sera pour les Nations Unies l’occasion de s’identifier clairement comme une organisation capable non seulement de promouvoir l’engagement politique, mais aussi de le traduire en termes tangibles. Dans l’optimisme même qui caractérise cette déclaration, il y a bien sûr l’admission que l’ONU n’a pas jusque là été à la hauteur d’une telle compétence. Néanmoins, l’Amb. RAZALI évoqua quelques domaines clés où des progrès doivent être accomplis, et nombre de ces domaines avaient été au coeur des débats du Groupe de Travail, durant les deux semaines passées. Par exemple, les délégués à la fois des pays industrialisés et des pays en développement ont reconnu que l’éradication de la pauvreté doit être prise au sérieux, qu’une attention accrue est nécessaire quant à la qualité et aux modalités de la mise en oeuvre, et que le besoin de l’APD ne disparaîtra pas mais que des innovations y sont indispensables. Dans les débats concernant le financement, l’investissement, le commerce et le transfert technologique, plusieurs délégations firent part de leur détermination à poursuivre les méthodes nouvelles et innovantes permettant de mettre à contribution les fonds, les acteurs et la responsabilité du secteur privé. On exprima le souhait de dépasser les "débats stériles", notamment ceux qui se caractérisent par les traditionnelles divergences Nord-Sud sur la question de l’équilibre entre l’agenda du développement et celui de la protection environnementale. LEQUEL DES DOCUMENTS ?: Le mandat du Groupe de Travail Intersessionnel de la CDD consistait à produire un papier général de 10 à 15 pages décrivant le résultat proposé de la Session Extraordinaire. Le premier projet de texte élaboré par les Co-présidents fut l’objet d’importantes divergences d’opinions. Certaines délégations n’étaient pas d’accord sur les distinctions établies entre le travail qui progressa, le travail nécessitant une impulsion politique et le travail qui reste encore à faire. L’un des délégués du G-77 expliqua qu’une fois de plus, le débat est retourné aux divergences classiques entre les pays en développement et les pays développés. Par exemple, la question concernant la manière dont le projet de texte doit être structuré donna lieu à des divergences d’opinion concernant l’importance à accorder aux thèmes sectoriels et aux thèmes intersectoriels. Les pays en développement ne souffraient pas de "lassitude conférencière", devait confier l’un des délégués, le problème était celui d’une "lassitude rhétorique" due à une réticence perceptible de la part des pays industrialisés à appliquer l’intégralité des éléments développementaux des Accords de Rio. L’une des plus importantes conditions pour la réussite de la Session Extraordinaire passe par une assurance aux pays en développement que le Nord ne cherche pas seulement à asseoir un agenda de protection environnementale, mais qu’il est également sérieux à l’égard des dimensions économiques et sociales du développement durable. Il est vrai que le monde industrialisé a semblé être plus intéressé par les thèmes sectoriels tels que le changement climatique, la biodiversité et les accords environnementaux. Le sens de tels débats ne réside pas uniquement dans leur contenu - ils soulèvent des questions authentiques concernant la possibilité de réaliser des progrès sous la contrainte des inégalités mondiales persistantes - mais réside également dans leur ténacité familière. Alors que les challenges posés par l’accélération de la dégradation environnementale qu’accompagne un phénomène de mondialisation sans précédent, exigent des gouvernements d’être plus innovants que jamais, force est de constater que les roues de la machine intergouvernementale tant vantée, tournent pour ainsi dire, un peu dans le vide. "L’analyse critique" identifiée par l’Amb. RAZALI comme l’un des repères d’appréciation, exigera probablement une vision inédite et la participation de ceux qui passent la majeure partie de leur temps à regarder de loin le déroulement des choses, à savoir,: la société civile, les principaux groupes sociaux, les ONG, les éléments les plus novateurs de secteur privé et bien d’autres qui sont, comme l’a fait observer l’un des délégués, prêts à jouer volontiers un rôle". Il est à peu près certain que quelques uns d’entre eux n’attendront même pas qu’on leur confie une tâche. ACCES DES ONG A LA SE/AGNU - DERNIERES ANALYSES: les autres resteront bien sûr à attendre. La question de l’accès des ONG à la SE/AGNU a été compliquée du fait de sa coïncidence avec les discussions de haut niveau menées sur ce sujet par la Sous- Commission sur les ONG issue de Groupe de Travail de Haut Niveau sur le Renforcement du Système des Nations Unies. Alors que l’accès à la Session Extraordinaire est encore loin d’être assuré, certains Etats sont, croit-on savoir, en train de résister à la demande des ONG concernant l’amélioration de leur rôle et de leur participation, par crainte de voir un jour les ONG propulsées jusqu’aux portes du Conseil de Sécurité. La CDD est une Commission de L’ECOSOC, l’un des six organes de base des Nations Unies qui disposent de la prérogative de prévoir des relations consultatives avec les ONG. La participation des ONG dans le fonctionnement des commissions et des conférences mondiales a, en général, été au-delà des dispositions officiellement approuvées. Si un problème s’est posé aujourd’hui, c’est en partie en raison du fait que l’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 se déroulera sous forme de Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale, sachant que cette dernière a observé un silence officiel sur la question de participation, mais qui, sur le plan pratique, a instauré des règles non écrites autorisant l’accès des ONG à ses réunions et aux réunions de ses commissions. Mener l’évaluation sous forme de session extraordinaire a changé le climat politique du débat. A l’Assemblée Générale de l’année dernière, les USA avaient bloqué une proposition préconisant l’accès des ONG à la Session Extraordinaire, sur un même pied d’égalité que dans les pratiques de l’ECOSOC; et au mois de Novembre, la Seconde Commission ne parvint pas à s’accorder sur une résolution sur la participation des ONG. Les ONG pensent que les USA et d’autres craignent que briser leur silence aboutisse à l’établissement d’un dangereux précédent. L’Assemblée Générale résolut le problème en confiant à l’Amb. RAZALI, la responsabilité de concevoir les modalités de la participation des ONG à la SE/AGNU, lequel est très favorable à la participation des ONG et a indiqué qu’il considérera la Session Extraordinaire comme n’importe quelle autre conférence des Nations Unies et qu’il entamera des consultations avec les délégations sur la question des modalités. Il reste toutefois à craindre que les efforts de l’Amb. RAZALI trouvent quelques embûches en raison des débats empreints de politique sur l’accès des ONG en cours sous l’égide de la Sous-Commission du Groupe de Travail sur le Renforcement du Système des Nations Unies. L’APRES-CNUED: Aborder l’après-CNUED impliquera probablement d’aller au-delà de ce qu’on attend traditionnellement des gouvernements et des instances intergouvernementales. L’un des Co-Présidents du Groupe de Travail Intersessionnel était le représentant d’une ONG du Royaume-Uni. Le projet de texte qui sera soumis pour négociation à la CDD-5 reflète l’historique novateur du processus de la CNUED et de la CDD quant à leur volonté et habilité à engager la participation des ONG et à accueillir leurs solutions. Un membre du Secrétariat fit remarquer que certains éléments du projet de texte ne survivront probablement pas sans le lobbying des ONG auprès de leurs gouvernements, d’ici la CDD-5. Certains initiés ont également reconnu les limites absolues des modes de gouvernement traditionnels comme des modes en crise. Le Groupe de Travail Intersessionnel a été ponctué d’interventions poétiques des Co-Présidents. Voici la traduction approximative d’une phrase brillante résumant le dilemme contemporain, à méditer par nos délégations sur le chemin de la CDD-5: "Que nous l’admettions ou pas, nous habitons l’interstice entre la parole et le silence, entre la bienséance et les hurlements, entre le "business" et la "madness". Et l’une des conséquences majeures de cette "folie" non reconnue est l’incapacité autrement déconcertante de nos sociétés à prendre à bras le corps les problèmes à l’égard desquels elles ont pris des engagements forts et publiquement déclarés et sur lesquels elles disposent d’une abondance d’informations pertinentes". (John MAGUIRE, Irlande). A SUIVRE DANS LES MOIS A VENIR FORUM RIO+5: Le Earth Council organisera le Forum Rio+5 du 13 au 19 Mars 1997, à Rio de Janeiro. Le Forum rassemblera plus de 700 participants incluant des représentants d’ONG, des principaux groupes majeurs, du monde des affaires, de l’industrie et des milieux gouvernementaux, pour élaborer des recommandations sur l’opération du développement durable à tous les niveaux de gouvernance. Pour plus d’information contacter: Johannah Bernstein, UN and European Coordinator, Earth Council, tel: +1- 212-682-5998, fax: +1-212-682-6040, e-mail: earthc@undp.org. Visiter aussi le site Web de Earth Council: http://www.ecouncil@terra.ac.ca. COMMISSION DE LA FAO SUR LES PECHES: La 22ème Session de la FAO sur les Pêches (COFI) se réunira du 17 au 20 Mars 1997, à Rome, Italie. L’ordre du jour comprend: l’état de la pêche et de l’aquaculture dans le monde; la mise en application du Code de Conduite pour une Pêche Responsable; le renforcement du rôle des organes de pêche régionaux dans la conservation et la gestion des stocks halieutiques; le rôle essentiel du suivi, du contrôle et de la surveillance dans la gestion des pêches; et, les activités et programmes du Département de la Pêche. Pour plus de renseignement contacter: David DOULMAN à la FAO; fax: +39-6- 52255188; e-mail: David.Doulman@fao.org. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: Le Directeur Exécutif, Elizabeth DOWDESWELL a invité le Conseil d’Administration à reprendre sa 19ème Session, le 1er Avril 1997 à Naïrobi. Pour plus d’information, contacter: Jim SNIFFEN, UNEP Information Officer, New York; tel: +1-212-963-8094; fax:+1-212-963-7341; e- mail:sniffenj@un.org. FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: La réunion du Forum Mondial sur la Biodiversité se tiendra les 3 et 4 Avril 1997 au Siège de l’ONU à New York. Le Forum examinera les options concernant les Indicateurs de la Biodiversité et les Objectifs de la Mise en Oeuvre permettant de mesurer les progrès de l’application de la CDB. Pour plus d’information, contacter Sheldon COHEN, Biodiversity Action Network (BIONET), 1400 16th Street, NW, Suite 502, Washington, DC 20036, USA, tel: +1-202-547-8902, fax: +1-202-265-0222, e-mail: bionet@igc.apc.org. COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: La Cinquième Session de la Commission sur le développement Durable se réunira du 8 au 25 Avril 1997. Le Segment de Haut Niveau aura lieu du 8 au 11 Avril. Pour plus d’information, contacter Andrey VASILYEV, UN Division for Sustainable Development, tel: +1-212-963-5949, fax: +1-212-963-4260, e-mail: vasilyev@un.org. Consulter aussi la Page d’Entrée du Département de la Coordination Politique et du Développement Durable (DPCSD) au http://www.un.org/DPCSD. FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES DURABLES: Ce Forum, coparrainé par le Citizens Network for Sustainable Development, ANPED, ELSI et la Stanley Foundation, se réunira les 12 et 13 Avril 1997 à Learning Alliance à New York. La réunion engagera un dialogue et des stratégies d’action internationale parmi les activistes de la société civile travaillant à créer des communautés durables de par le monde. Pour plus d’information, contacter Michael McCoy, Center for Citizen Advocacy, tel: +1- 212-431-3922, e-mail: mmccoy@undp.org. 6ème CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TRANSFERT D’INFORMATION: Une conférence sur "la Dégradation Environnementale: ses Effets sur l’Enfant, "coparrainée par le Gouvernement du Chili et l’Organisation World Information Transfer, aura lieu les 17 et 18 Avril 1997 à New York. Pour plus d’information, contacter World Information Transfer, 444 Park Avenue South, Suite 1202, New York, NY 10022, USA, tel: +1-212-686-1996, fax: +1-212-686- 2172, e-mail: wit@igc.apc.org. PREMIERE CONFERENCE EUROPEENNE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ILES: Cette Conférence se déroulera à Minorque, Espagne, du 23 au 26 Avril 1997. La Conférence est un effort de collaboration entre l’UNESCO, le Conseil Scientifique International pour le Développement des Iles (INSULA), le Ministère Espagnol de l’Environnement, le Conseil de l’Ile de Minorque et le Gouvernement des Iles Baléares. L’objectif majeur de la conférence est la conception d’un forum permanent pour la réalisation des accords et la mise en forme des initiatives permettant de déboucher sur une coopération interinsulaire effective en matière de développement durable. Pour plus d’information, contacter Consell Insular de Menorca, Camí des Castell no. 28 07702, MAÓ, Minorca, Balearic Islands, SPAIN, tel: +34 71 35 31 00, fax:+34 71 36 61 99; ou contacter: INSULA, UNESCO, 1 Rue de Miollis, 75015 Paris, France; tel:+33 1 45 68 40 56; fax:+33 1 45 68 58 04; e-mail: eurisland@insula.org. Consulter aussi leur site Web au http://www.insula.org/conf.htm. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PAYS EN TRANSITION ECONOMIQUE: Cette réunion prévue du 23 au 26 Avril 1997, à Minsk, Belarus, a pour objectif l’intensification des efforts nationaux, sous-régionaux et régionaux de réalisation des décisions de la CNUED en faveur des pays en transition économique dans le cadre du développement durable, principale condition de l’intégration dans les systèmes économiques européen et mondial. Pour plus d’information, contacter le Secrétariat de la Conférence au Ministère des Ressources Naturelles et de la Protection de l’environnement du Belarus, 10 Kollectornaya St., 220048 Minsk, Belarus, tel: +(0375-172) 204771. LES CHEMINS DE LA DURAABILITE: Cette conférence internationale sur les initiatives locales en faveur des villes, se tiendra du 1er au 5 Juin 1997 à Newcastle, Australie. Les objectifs de la Conférence: démontrer des études de cas exemplaires du progtramme Agenda 21 Locaux, donner l’occasion pour le débat; et, engager les communautés locales dans la réalisation de la durabilité locale et mondiale. Pour plus d’information, contacter le Secrétariat de la Conférence. à Capital Conferences Pty Ltd, PO Box N399, Grosvenor Place, Sydney NSW 2000, Australia, tel: +61 2 9252 3388, fax: +61 2 9241 5282, e-mail: capcon@ozemail.com.au. Consulter aussi le site World Wide Web au http://bicentenary.ncc.nsw.gov.au. SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU: La SE/AGNU est prévue du 23 au 27 Juin 1997. La Session conduira une revue générale et une évaluation des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des accords de la CNUED, depuis le Sommet de la Terre de 1992. Pour plus d’information contacter Andrey VASILYEV Vasilyev, UN Division for Sustainable Development, tel: +1-212-963-5949, fax: +1-212-963-4260, e-mail: vasilyev@un.org. Consulter aussi la page d’entrée de la Session Spéciale au http://www.un.org/DPCSD/earthsummit/. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Peter Doran , Kira Schmidt et Lynn Wagner . Chef de la rédaction, Pamela Chasek . Directeur de Publication, Langston James Kimo Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable . Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997 du Bulletin, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark et par le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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