BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M. Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 5 No. 71 jeudi, 10 avril 1997 LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-5 9 AVRIL 1997 Les délégués à la CDD-5 ont entendu plus de cinquante déclarations délivrées par des ministres, Ambassadeurs et autres représentants d’ONG. Le Président de l’Assemblée Générale, Razali Ismail (Malaisie), a également fait une allocution à la réunion. Les délégués devaient par ailleurs, élire les Vices- Présidents Czeslaw Wieckowski (Pologne) pour le Groupe de Europe de l’Ouest est Autres, et Bagher Asadi (Iran) pour le Groupe Asiatique. Le Président de l’AGNU, Razali, déclara que les pauvres doivent être les principaux bénéficiaires de la SE/AGNU. Il souhaita que l’analyse des thèmes intersectoriels se fasse sur un même pied d’égalité que celle des thèmes sectoriels. Il ajouta que la CDD doit: placer l’éradication de la pauvreté au centre de ses débats; traiter des modes non durables de consommation et de production; respecter les droits et les besoins des peuples indigènes; dépasser le débat actuel sur l’APD et l’IED; et examiner le rôle des institutions financières internationales. L’orateur recommanda en outre: l’instauration d’un cadre pour l’examen du caractère spéculatif des flux du capital; l’analyse de l’impact de la dérégulation; et le traitement des développements qui s’opèrent au sein de l’OMC. SEGMENT DE HAUT NIVEAU Les délégations continuèrent à faire part de leurs points de vue sur le résultat proposé de la session. Le CANADA souligna la nécessité "de passer de Rio à la réalité" et appela à des objectifs réalisables, au perfectionnement des mécanismes de partage d’expériences, à l’intégration et à l’affinement des institutions financières. Le COSTA RICA appela à des mesures permettant la mise en oeuvre des engagements existants. La THAILANDE déclara que la SE/AGNU doit, après l’examen critique des efforts nationaux, susciter un nouvel élan politique en faveur de la mise en oeuvre. L’ITALIE déclara que le développement durable reste un principe dont le degré d’application tant au niveau des politiques développementales qu’à celui des réalisations nationales et régionales, a été jusque là inadéquat. La MALAISIE proposa de définir le développement durable en terme d’essor économique et social, de protection environnementale et d’équité. La NORVEGE recommanda que la déclaration politique reflète l’importance de la paix, de la sécurité, de la démocratie et du respect des droits de l’homme en tant que préalables au développement durable. Le délégué de l’AFRIQUE DU SUD déclara que les avancées réalisées par son pays reflètent l’enseignement tiré de l’histoire que l’inégalité et la tyrannie sont non durable. La SUISSE affirma que le développement durable dépendra de l’éradication de la pauvreté et de l’intégration de la protection environnementale dans tous les secteurs. L’IRLANDE déclara que l’éradication de la pauvreté et la satisfaction des besoins alimentaires de base et d’habitat doivent continuer à être l’axe principal du suivi de Rio. La FEDERATION RUSSE déclara que le niveau actuel de la coordination internationale en matière de développement durable n’est pas à la dimension de la situation critique telle qu’elle se présente. Le MEXIQUE souligna la nécessité d’identifier les priorités et les mesures spécifiques et de reconnaître les responsabilités communes mais différenciées dans toutes les conventions ayant trait à l’environnement. Le délégué des PHILIPPINES mit l’accent sur l’information et sur les programmes d’éducation et de communication. La LITUANIE mit en exergue la collaboration aux niveaux bilatéral et régional. La SLOVAQUIE recommanda le renforcement de la CDD de manière à ce qu’elle puisse cibler ses efforts. La REPUBLIQUE TCHEQUE souligna l’importance des indicateurs et des instruments économiques favorisant le développement durable. Le NICARAGUA appela à des programmes de formation pour aider les pays à s’acquitter de leurs engagements en matière de rapports. L’ALGERIE et la MALAISIE proposèrent la création d’un fonds pour la facilitation du transfert technologique. L’IRAN déclara que la CDD doit se focaliser sur le transfert technologique, l’assistance technique et le changement des modes de consommation et de production. Le BENIN mit en relief les priorités retenues par les pays ayant le Français en partage, à savoir: l’eau douce; l’énergie; la désertification; et le développement durable des forêts. Le représentant de TRINITE et TOBAGO, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), déclara que les thèmes prioritaires doivent englober l’énergie, les océans, et le tourisme durable, et appuyé par la GUYANE, appela la communauté internationale à soutenir activement le Programme d’Action de la Barbade en faveur des Petits Etats Insulaires en Développement. L’ESPAGNE et l’ALGERIE soulignèrent l’importance d’y inclure la lutte contre la désertification. L’EGYPTE appela au soutien du Mécanisme Mondial pour assurer la mise en oeuvre de la Convention sur la Lutte contre la Désertification. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES INITIATIVES ENVIRONMENTALES LOCALES déclara que la CDD devrait établir un objectif de généralisation des Agendas 21 locaux. Le COMITE DES PEUPLES INDIGENES souhaita voir la CDD adopter un projet de déclaration sur les droits des peuples indigènes. Le CHILI recommanda le renforcement du projet de texte sur les déchets toxiques. L’ASSOCIATION POUR LE PROGRES DE ZANZIBAR souligna le besoin d’une participation élargie dans tous les fora de prise de décisions et pour l’harmonisation de la représentativité au niveau des Nations Unies et des capitales. La MALAISIE proposa d’ajouter la mondialisation, comme thème interconnecté, à la considération de la réunion annuelle de la CDD. Le PANAMA appela à l’examen de la mondialisation dans toutes les réunions de la CDD consacrées à la revue du rapport d’avancement de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. La SLOVENIE déclara que la mondialisation suggère le besoin d’avoir des approches d’application différenciées. La NORVEGE déclara que les préoccupations environnementales et sociales doivent être prises en ligne de compte par le système commercial international, et qu’on ne doit pas laisser la libéralisation affaiblir les normes et les accords environnementaux. La SUISSE proposa de mettre en présence et sur un même pied d’égalité, les acteurs du commerce et de l’environnement. L’EGYPTE nota la préoccupation des pays en développement que la protection environnementale ne doit pas servir de déguisement au protectionnisme. CUBA déclara qu’il n’y aura pas d’équité dans le développement durable si les pays se focalisent uniquement sur la privatisation et sur la quête d’un marché parfait. Plusieurs orateurs appelèrent à inverser les tendances à la baisse des flux de l’APD et au renouvellement de l’engagement à l’objectif 0.7% du PNB pour l’APD. Le GABON et l’INDONESIE notèrent que l’APD constitue, pour bon nombre de pays, l’unique source de financement extérieur et que sans elle, le développement durable serait impossible à réaliser. L’INDONESIE souligna que l’IED n’est pas une alternative viable de l’APD. La FINLANDE déclara que l’APD doit être canalisée vers les pays les plus pauvres et utilisée pour l’amélioration des conditions favorables aux opérations du secteur privé. L’ESPAGNE déclara que la SE/AGNU devrait adopter des engagements spécifiques sur: le renforcement des efforts des pays donateurs; l’amélioration de l’efficacité des pays en développement; l’amélioration de la qualité de l’APD; l’augmentation des contributions des entreprises transnationales; et la réforme du commerce international. La CHINE déclara que certain pays industrialisés appellent unilatéralement les pays en développement à assumer des obligations dépassant leur niveau de développement, en ignorant le principe des responsabilités communes mais différenciées. La NAMIBIE appela à l’instauration d’un environnement international favorable au renforcement des efforts nationaux des pays en développement. Le NICARAGUA appela à une approche flexible par rapport au problème de la dette, pour laisser aux pays lourdement endettés une chance de réaliser leur développement durable. Le BRESIL suggéra aux pays industrialisés de recourir à des mesures incitatrices pour permettre un meilleur engagement des flux du capital privé international au profit du développement durable. La BANQUE MONDIALE souligna le besoin de faire évoluer le modèle et l’efficacité du financement et de transformer le marché à travers les partenariats. La NORVEGE recommanda que les propositions concernant l’instauration d’une taxe internationale sur les carburants de l’aviation et concernant la tenue d’un panel international sur la question du financement, soient examinées à la SE/AGNU. Plusieurs pays, dont la NORVEGE, le GABON et la SUISSE appelèrent au renforcement du PNUE. La THAILANDE appela les Etats Membres à fournir au PNUE le soutien financier nécessaire, et se déclara en faveur d’un rôle plus important pour la CDD dans les questions internationales touchant à l’environnement. Le MEXIQUE souligna la distinction entre les mandats du PNUE et de la CDD et insista sur l’importance de la coopération entre eux. La NOUVELLE ZELANDE exprima sa préoccupation de constater que le débat sur les questions environnementales mondiales risquait d’être relégué au PNUE. Plusieurs délégations dont l’EGYPTE, la FINLANDE, le PANAMA et l’AOSIS soulignèrent l’importance du réapprovisionnement du FEM. La NORVEGE parla du besoin d’explorer l’éco-efficacité et déclara par ailleurs que le monde des affaires devrait être encouragé à adopter des codes de conduite et des systèmes de management favorable au développement durable. La SLOVENIE appela à l’intégration des coûts environnementaux de la production au niveau international. L’AUSTRALIE appela à une utilisation accrue des instruments économiques pour l’intégration des coûts environnementaux, l’amélioration de l’efficacité et l’évolution des comportements au niveau de la consommation. Le LUXEMBOURG souligna que les pays industrialisés doivent réexaminer les modes non durables de consommation et de production et que les pays en développement doivent accepter le fait qu’ils ne peuvent pas reproduire ce modèle non durable de croissance économique. La NORVEGE et l’ISLANDE appelèrent à une utilisation accrue des sources d’énergie renouvelable. L’AUTRICHE recommanda la mise en place et le suivi d’objectifs permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique et matérielle; soutint l’idée d’élaborer une stratégie visant à asseoir un avenir énergétique durable; et souligna la nécessité d’un travail intergouvernemental sur cette question. La SUISSE et le DANEMARK proposèrent la tenue d’un panel intergouvernemental sur la question de l’énergie. La BANQUE MONDIALE nota le besoin de procéder à la réforme du secteur de l’énergie. La HONGRIE suggéra à la CDD de coordonner et d’élaborer une synthèse des initiatives et des programmes touchant au secteur de l’énergie au sein des Nations Unies. Le COMITE DES ONG du SECTEUR DE L’ENERGIE appela à la suppression des subventions appliquées aux combustibles fossiles et à la multiplication des programmes d’efficience énergétique. L’AOSIS souligna l’importance de la mise en oeuvre dans les meilleurs délais des programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GHG). L’AUTRICHE exhorta les pays industrialisés à engager dans les meilleurs délais, des objectifs de réduction substantiels assortis de calendriers précis. Le LUXEMBOURG déclara que la SE/AGNU devrait appeler la CdP-3 de la CCCC à adopter un protocole sur des réductions réalistes et juridiquement contraignantes. L’ITALIE recommanda pour la CdP-3: un engagement juridique contraignant portant sur une réduction de l’ordre de 15% des émissions dans les pays industrialisés; l’implication active des pays en développement; un engagement des pays nouvellement industrialisés à adopter les nouvelles technologies et les nouveaux produits; et l’utilisation et la diffusion des technologies à efficience énergétique. L’AUTRICHE, la FINLANDE, la SLOVAQUIE et l’ITALIE appuyèrent la proposition d’une convention sur les forêts. L’INDONESIE souligna la nécessité d’un dialogue continu sur la mise en oeuvre des propositions d’action de l’IPF, précisant toutefois que l’objectif ultime doit être la recherche d’un accord sur une convention. L’AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE déclarèrent que le débat international sur les forêts n’a pas abouti à la formulation d’une cause suffisamment convaincante pour justifier la mise en place d’un instrument juridique contraignant. Le GABON souligna l’importance de l’application des Principes Forestiers et déclara que les propositions en faveur d’une convention doivent être sérieusement étudiées et doivent prendre en considération toutes les recommandations de l’IPF. Le BRESIL déclara que le débat international sur les forêts doit se poursuivre dans le cadre de la CDD à travers un forum intergouvernemental chargé de l’évaluation et du suivi des propositions d’action et de l’élaboration des éléments éventuels d’une convention ou autre arrangement. GREENPEACE INTERNATIONAL mit l’accent sur l’importance des propositions d’action de l’IPF et affirma que certains pays étaient en train d’essayer de détourner l’attention qu’elles méritent en appelant à une convention mondiale. La FINLANDE appela à l’affinement et à l’application, à l’échelon national, des critères et indicateurs sur une base intersectorielle et participative. L’AUTRICHE souligna l’urgence de la question de l’accès à l’eau douce et appela la CDD à élaborer un plan d’action mondial sur ce sujet. Le délégué des PHILIPPINES plaida en faveur d’une approche intégrée et recommanda la création d’un fonds multilatéral pour le soutien des efforts de gestion des ressources en eau, du transfert technologique et de l’échange d’information. L’AFRIQUE DU SUD nota les grandes inégalités en matière d’accès à l’eau salubre et à la santé dans plusieurs pays Africains. L’URUGUAY et l’INDE souhaitèrent voir la CDD accorder une priorité à la question de l’eau. L’ISLANDE appela à: une priorité pour les questions marines dans les agences pertinentes des Nations Unies; l’amélioration de la base scientifique des travaux sur les océans; et la suppression progressive des subventions dans le domaine de la pêche. GRENPEACE INTERNATIONAL appela à un mandat renforcé pour la FAO lui permettant de prendre une action forte contre la surcapacité et la surexploitation dans le domaine de la pêche. DANS LES COULOIRS La délégation US appela mercredi une réunion du groupe de Vinci, pour discuter des résultats de la décision prise par le Conseil d’Administration concernant l’avenir du PNUE. Certains observateurs ont qualifié la réunion comme étant un début d’exercice de raccommodage des relations entre les pays occidentaux et le G-77 à la faveur du débat sur l’avenir du PNUE. Ils croient savoir que la première réunion du nouvel organe ministériel chargé de la supervision du travail du PNUE, se déroulera en marge de la SE/AGNU. On croit avoir compris que l’Espagne est le premier pays parmi ceux qui avaient gelé leurs contributions au PNUE, à avoir fait part de son intention de reprendre ses paiements. Il semble que le Royaume-Uni ait choisi d’attendre que la nouvelle structure de gouvernance fasse ses preuves et que les USA y prendraient quelques précautions. A SUIVRE AUJOURD’HUI SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La Réunion de Haut Niveau procédera ce matin et cet après-midi, à l’examen du rapport du Panel Intergouvernemental sur les Forêts. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Peter Doran , Kira Schmidt et Lynn Wagner . Edition: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo” Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable et le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l’exercice 1997, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark et l’Office de l’Environnement Suisse. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et le Ministère Québécois de l’Environnement et de la Faune. Les auteurs peuvent être joints à leurs adresses électroniques et par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212- 644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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