BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M. Peter Doran Aarti Gupta Lynn Wagner CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05 No. 84 mardi, 24 juin 1997 LES FAITS MARQUANTS DE LA SE/AGNU LUNDI 23 JUIN 1997 Au cours de la première journée de leur réunion, les participants à la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale de l’ONU consacrée à la revue de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 ont entendu les allocutions de 22 Chefs d’Etats et de Gouvernements et de 14 autres dirigeants gouvernementaux. Une Grande Commission Ad Hoc fut établie. Elle entendit les déclarations de 11 représentants d’organismes internationaux durant l’après-midi. Les délégués devaient, par ailleurs, poursuivrela négociation du projet de résultat de la SE/AGNU. CEREMONIE OFFICIEUSE Le Président de l’AGNU, Razali ISMAIL, introduisit les deux orateurs de la cérémonie d’ouverture officieuse: le Président Brésilien, Fernando Henrique CARDOSO, et le Vice-Président des Etats-Unis, Al GORE. CARDOSO nota dans son allocution l’opportunité offerte pour renouveler le partenzriat tissé à Rio et encouragea les participants à en tirer le meilleur parti avec sagesse. GORE nota pour sa part que les flux de capital privé sont en train de monter en flèche apportant avec eux la promesse du développement. Il ajouta que la réunion de Kyoto sur la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques présente une opportunité pour établir des limites d’émission contraignantes assorties d’une flexibilité favorisant la mise en oeuvre et la participation de tous. Il soutint la mise en place d’un mécanisme de suivi de la question des forêts, mais se déclara défavorable à de nouvelles négociations. PLENIERE D’OUVERTURE Les délégués de la SE/AGNU furent avisés que 17 membres avaient des retards de paiement et que selon la Charte, ceux dont les arriérés de paiement atteignaient les montants des contributions qui leur sont assignées pour les deux années précédentes ne pourront pas voter à l’Assemblée Générale. L’Amb. Razali ISMAIL (Malaisie) fut élu Président de la 19ème Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale. Il souhaita la bienvenue aux représentants de la société civile qui participaient pour la première fois à l’AG. Il nota la récession de l’esprit et de la volonté politique depuis Rio. Les pays industrialisés mettent l’accent sur la protection environnementale mais n’ont pas pour autant réduit leurs niveaux de consommation et de production et les pays en développement insistent sur le droit au développement sans avoir encore créé de mécanismes de transparence et de participation. Le Secrétaire Général de l’ONU; Kofi ANNAN, nota plusieurs thèmes nécessitant une attention particulière: l’eau salubre, les forêts, les stocks halieutiques, l’atmosphère et la désertification. Il déclara que son programme de réforme permettra le renouvellement des Nations Unies, mais davantage d’actions restent nécessaires. Mostafa TOLBA présenta le rapport de la Commission du Développement Durable (A/S-19/14) et donna un aperçu sur les préparatifs de la SE/AGNU. Il souligna qu’une volonté politique réelle est requise pour le traitement des question en suspens comme celles des ressources financières, du mécanisme de financement pour la désertification, des forêts, des changements climatiques et de la proposition concernant la création d’une taxe sur les combustibles d’aviation. Le Président de la SE/AGNU (RAZALI) présenta ensuite le calendrier des travaux de la Session Extraordinaire. Mostafa TOLBA, Président de la CDD-5, fut élu Président de la Grande Commission Ad Hoc. La Plénière accepta, par ailleurs, d’accorder un statut d’observateurs aux agences spécialisées et sans que cela n’établisse de précédent pour d’autres sessions spéciales, d’inviter les principaux groupes sociaux et les ONG à participer dans cette session. L’ordre du jour provisoire (A/S-19/1) fut ensuite adopté et le débat commença par le Point 8 qui porte sur la revue générale et l’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. DEBAT GENERAL Le Président du BRESIL, Fernando Henrique CARDOSO, souligna l’importance de l’action dans les domaines des forêts, des changement climatiques, des océans et des modes non durables de consommation et de production. Il annonça que le Brésil ouvrait une coopération avec Singapour, l’Afrique du Sud et l’Allemagne pour aider à faire avancer la mise en oeuvre d’Action 21. Le Président du ZIMBABWE, Robert Gabriel MUGABE, donna aux gouvernements des informations sur le programme mondial en matière d’énergie solaire couvrant la période 1997-2005 adopté par le Sommet Mondial sur l’Energie Solaire de l’UNESCO, accueilli par le Zimbabwe. Il réitéra la nécessité pour les pays industrialisés de réaliser les objectifs fixés pour l’APD et présenta le FEM comme un échec. Il appela à une étude empirique des conséquences de la mondialisation et de la libéralisation sur les pays en développement. Le Premier Ministre du JAPON, Ryutaro HASHIMOTO, souligna l’importance de la maîtrise de l’évolution climatique et appela les pays à s’engager à une réduction des gaz à effet de serre. Il donna à là Plénière des informations sur l’initiative japonaise "technologie verte et aide verte" conçue pour fournir aux pays en développement la technologie et l’aide nécessaires au domaine des changements climatiques. Il nota que le Japon a dépassé ses objectifs de l’APD liés à l’environnement. Le Président de la TANZANIE, Benjamin William MHKAPA, au nom des G-77/CHINE, fit remarquer que le déclin enregistré au niveau de l’APD depuis Rio a entravé la capacité des pays en développement à mettre en oeuvre le Plan d’Action 21. Il nota qu’en dépit de son importance pour les pays en développement, l’investissement extérieur direct n’est pas à même de réaliser les objectifs d’Action 21, de même le transfert technologique n’a pas pu être concrétisé à travers le marché ou le secteur privé à lui tout seul et nécessitera des fonds publics. Le Premier Ministre des PAYS-BAS, Wim KOK, au nom de l’UE, appela à des négociations sur une convention sur les forêts et précisa qu’ils étaient prêts à financer une telle entreprise et à soutenir le mécanisme mondial chargé de la mise en oeuvre de la Convention sur la Lutte contre la Désertification. Il insista sur le partage équitable du fardeau entre les pourvoyeurs traditionnels de l’APD et ceux qui sont nouvellement en mesure d’apporter une assistance. José Maria AZNAR, Premier Ministre d’ESPAGNE, nota le besoin de créer un environnement économique international favorable au développement durable. Il déclara que l’éducation des jeunes était le meilleur outil et mit l’accent sur le tourisme durable. Tony BLAIR, Premier Ministre du ROYAULE UNI, déclara que son pays allait augmenter l’aide au développement pour la gestion des forêts et encourageait toutes les autorités locales du Royaume Uni à adopter des Plans d’Action 21 Locaux. Le Chancelier ALLEMAND, Helmut KOHL, appela: les pays industrialisés à adopter la réduction de 15% des GES d’ici 2010 proposée par l’UE; à une protection internationalement contraignante des forêts; et à la création d’un organisme mondial pour les questions environnementales. Le Président Français, Jacques CHIRAC, souhaita voir les contributeurs du FEM approuver lors de leur réunion du mois de Septembre à Paris, une reconstitution équitable des fonds. Il proposa d’accueillir une conférence de tous les acteurs des politiques de gestion de l’eau pour leurs contributions au plan d’action que doit adopter la CDD lors de sa prochaine session. Le Vice-Président PERUVIEN, Ricardo Marquez, parla des initiatives nationales, y compris de "l’Agenda Péruvien" et du projet de reforestation. Il exprima ses préoccupations que la tendance à la baisse de l’APD ne devienne un trait permanent de la mondialisation. Le Président du KAZAKSTAN, Nursultan NAZRBAEV, appela à la renonciation aux tentatives de réaliser la croissance économique à n’importe quel prix. Il proposa la création d’un fonds international pour la réhabilitation des populations affectées par les essais nucléaires. Le Premier Ministre ITALIEN, Romano PRODI, appela les participants à suivre des chemins de développement qui ne répètent pas les erreurs du monde industrialisé. Il souligna la nécessité de se mettre d’accord sur des objectifs réalistes et quantifiables et juridiquement contraignants à Kyoto, et le besoin d’établir un CIN sur les forêts. Le Président ARGENTIN, Carlos Saul MENEM, mit l’accent sur l’importance de la gestion de l’eau douce et celles du capital privé pouvant résoudre les problèmes liés à l’eau. La préservation de la biodiversité marine reste crucial. Il nota, par ailleurs, que des mécanismes financiers étaient nécessaires, quitte à les réviser périodiquement pour les adapter aux nouvelles priorités. Les déclarations se poursuivirent durant la Plénière de l’après- midi. (Note de l’Editeur: Le Bulletin des Négociations de la Terre suivra les négociations sur le projet des résultats). Les déclarations plénières sont disponibles sur l’Internet au gopher://gopher.un.org:70/11/ga/docs/S-19/statements/gov. GRANDE COMMISSION Le Président TOLBA décrivit la procédure des discussions sur les questions intersectorielles et le projet de Déclaration Politique. Les délégués devaient élire les membres du Bureau suivants: Idunn EIDHEIM (Norvège), John ASHE (Antigua et Barboude), Bagher ASADI (Iran), et Czeslaw WIECKOWSKI (Pologne) qui servira en qualité de Rapporteur. Les G-77/CHINE demandèrent un délai de discussion avant les négociations. Le Président leur demanda de commencer les négociations par des pauses pour les consultations de groupe lorsque nécessaire. Un groupe officieux, présidé par John ASHE (Antigua et Barboude) considéra les thèmes intersectoriels. Au paragraphe 100 (mise en oeuvre et conformité), les G-77/CHINE proposèrent une reformulation notant entre autres que les engagements pris dans le cadre des traités internationaux et autres instruments dans le domaine de l’environnement dépendent d’un soutien financier sûr, durable et prévisible, de la suffisance des capacités institutionnelles, des ressources humaines et de l’accès adéquat aux technologies. La CHINE nota que les pays en développement sont prêts à se joindre au nord pour remédier aux dommages causés à l’environnement. Appuyé par l’ARABIE SAOUDITE et la COLOMBIE, le délégué nota que la mise en oeuvre et le financement doivent être liés parce que le soutien financier est essentiel à la réussite de la protection environnementale. Le délégué US exprima la difficulté de lier la mise en oeuvre au soutien financier dans un paragraphe général sur les traités internationaux parce que cela risquait d’impliquer que le soutien financier serait nécessaire en tous les cas. L’UE suggéra que la mise en oeuvre "pouvait être promue par le" au lieu de "dépend du" soutien financier. La NORVEGE appela les G- 77/CHINE à percevoir ce paragraphe dans le cadre des instruments de renforcement plutôt que dans celui de transfert technologique. La SUISSE se demanda si les références répétées aux obligations financières ne diminuaient pas leur impact. Le CANADA souligna l’importance des prises de décision basées sur la science. L’UE et la NORVEGE, soutenues par la SUISSE, les USA et le CANADA, proposèrent un libellé notant l’importance de l’amélioration des rapports et des systèmes de collecte des données et des régimes de mise en conformité. Les G-77/CHINE déclarèrent que cette formulation contenait la proposition de l’UE/NORVEGE. La CHINE déclara que faire pression pour des obligations de conformité sans prendre d’engagements financiers convenables relève du "tragique." Le Président se chargera de l’élaboration du paragraphe révisé. Le délégué US présenta une formulation de la proposition 101 de la NORVEGE (élaboration d’une législation sur la responsabilité et la compensation), appelant à la mise en place d’instruments juridiques de responsabilisation en matière d’environnement. Les G-77/CHINE proposèrent la suppression du libellé. Au paragraphe 102 (renforcement de la collecte des données), le WOMEN’S CAUCUS rappela aux délégués la récente décision prise par la Commission sur le Statut de la Femme concernant les données spécifiques au genre. Les G-77/CHINE appelèrent à la suppression de la référence proposée par le Canada à des données agrégées par genre. Le CANADA et la NORVEGE y firent objection. Une référence US à l’information qui rend visible le travail non rémunéré des femmes demeura aussi entre crochets. Une référence reformulée par le PEROU et portant sur le soutien de la création de centres nationaux et internationaux de données scientifique et techniques, dotés de moyens de communication électronique appropriés, fut approuvée. DANS LES COULISSES I Pour ses interventions depuis les dernières rangées de la Chambre des Communes Britanniques, l’ancien Ministre de l’Environnement du Royaume Uni, John GUMMER MP, était devenu une star du lobbying. Sa cible, lundi, fut David HALES de l’USAID. Sous les caméras des télévisions, GUMMER coinça HALES pour dire qu’il suspectait les USA d’attendre avec préméditation la dernière minute pour sortir des propositions minimales pour la CdP-3 de la CCCC et forcer les autres à l’accepter. HALES répliqua en mettant en question la capacité des différents Etats à réaliser leurs objectifs déclarés. GUMMER déclara "catégoriquement" qu’il n’était pas en lice à la plus haute fonction au sein de l’UNEP. DANS LES COULISSES II Le Chancelier ALLEMAND, Helmut KOHL, annonça lundi son soutien pour l’établissement d’une organisation mondiale pour l’environnement. Lors d’une conférence de presse de quatre pays, il invita à la considération d’une "organisation environnementale mondiale au sein des Nations Unies avec le PNUE pour pilier principal." Il y a un soutien dans les rangs des ONG à la création d’un super organisme environnemental au sein des Nations Unies pour contrebalancer l’OIT. Avec la résistance des USA à cette idée, en raison de la préférence du Chancelier Kohl à un financement basé sur l’évaluation, il est probable que la tension continuera à se focaliser sur le renforcement des organes existants tels que le PNUE. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: Près de 50 orateurs présenteront des déclarations concernant la mise en oeuvre d’Action 21, au cours des séances du matin et de l’après-midi qui auront lieu dans la Salle de l’Assemblée Générale. GRANDE COMMISSION: Des déclarations seront données dans la Salle de Conférence 3 de 10h30 à 13h00. Les consultations informelles sur les thèmes intersectoriels sont prévues dans la Salle de Conférence 5 de 11h00 à 13h00. Les consultations informelles sur le projet de Déclaration Politique auront lieu dans la Salle de Conférence 3 de 15h00 à 18h00. Les consultations informelles sur les thèmes intersectoriels se poursuivront dans la soirée dans la Salle de Conférence 5. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Chad Carpenter, LLM , Peter Doran , Aarti Gupta et Lynn Wagner . Edition: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement du Bulletin est assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et le Gouvernement du Canada. Un soutien général a été accordé au Bulletin, pour l’exercice 1997, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, la Communauté Européenne (DG-XI), le Ministère Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office de l’Environnement Suisse et le PNUD. Une contribution spéciale pour la couverture de cette réunion a été fournie par le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française. Le Bulletin peut être joint par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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