BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner, Ph.D. REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 05 No. 90 mardi 24, février 1998 LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE DE LA CDD LUNDI 23 FEVRIER 1998 En cette première journée de leur réunion qui s'étalera tout le long de la semaine, les délégués du Groupe de Travail Spécial Intérimaire de la Commission du Développement Durable (GTSI) sur les Approches Stratégiques de la Gestion de l'Eau Douce se sont réunis dans la salle du Conseil de Tutelle. Ils devaient procéder à l'élection des coprésidents et à l'adoption de l'ordre du jour et commencer l'échange des points de vue sur le thème de la gestion de l'eau douce et les réponses de la CDD. ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU ET AUTRES QUESTIONS D'ORGANISATION Les délégués devaient élire Rogatien BIAOU (Bénin) et JoAnne DISANO (Australie) en qualité de Coprésidents du Groupe de Travail. Ils devaient par ailleurs adopter l'ordre du jour et autres questions organisationnelles (E/CN.17/ISWG.I/1998/1) et inviter la Convention sur les Terres Humides d'Importance Internationale (Convention de Ramsar) à assister en qualité d'organisation intergouvernementale (E/CN.17/ISWG.I/1998/L.1). DOCUMENTATION D'INFORMATION GENERALE Le Secrétariat introduisit la documentation pertinente préparée par le Secrétaire Général (E/CN.17/1998/2 et 3) et le rapport de la Réunion du Groupe d'Experts sur les Approches Stratégiques de la Gestion de l'Eau Douce (E/CN.17/1998/11 et 2/Add.1). L'orateur attira l'attention sur le Rapport de la Haute Commission Consultative du Développement Durable sur les thèmes de l'énergie, du transport et de l'eau (E/CN.17/1997/17/Add.1). L'orateur mit en exergue le contenu du rapport du Secrétaire Général sur les approches stratégiques de la gestion de l'eau douce (E/CN.17/1998/2) qui identifie six domaines problématiques majeurs, aborde les implications des politiques de gestion et présente des propositions d'actions stratégiques. Ce rapport souligne par ailleurs la nécessité d'une gestion intégrée, de données suffisantes pour les processus décisionnels et le besoin de voir ces décisions être prises à un niveau élevé et appuyées par tous les niveaux. Le document E/CN.17/1998/3 présente un rapport sur les activités du système des Nations Unies et y note, entre autres, la nécessité d'efforts importants, au niveau de l'ensemble du système, dans les domaines de la collecte, diffusion et analyse des données et du suivi des problèmes partout dans le monde. REMARQUES D'OUVERTURE Le Coprésident Rogatien BIAOU (Bénin) déclara que les délégués étaient bien placés pour reconnaître l'importance de l'eau douce, en particulier dans les pays en développement et tout spécialement en Afrique. L'orateur ajouta que les Nations Unies présentent un avantage relatif lui permettant de s'assurer de la bonne gestion de l'eau douce et de fixer les priorités à prendre en main. Le Coprésident JoAnne DISANO (Australie) retraça les récents processus intergouvernementaux traitant des principes de base de la gestion de l'eau douce. L'oratrice ajouta que la tâche consistait maintenant à identifier les processus permettant de faire avancer ces principes, déterminer les problèmes posés à leur mise en œuvre et analyser les difficultés rencontrées. DEBAT GENERAL L'INDONESIE, au nom des G-77/CHINE, déclara que la CDD doit prendre note des progrès réalisés dans la mise en application des plans d'action disponibles et procéder à l'identification des contraintes, telles que celles financières et technologiques. Le délégué ajouta que le développement et la gestion des ressources en eau doivent être planifiés de manière intégrée, en tenant compte des besoins à court et à long terme et qu'ils doivent incorporer le besoin d'intensifier la coopération internationale et de renouveler les engagements pris dans le cadre du Plan d'Action 21. L'orateur devait exprimer sa réserve quant à l'élévation de la fonction économique de l'eau au détriment de ses autres fonctions importantes, telles que celles de sécurité alimentaire et d'allégement de la pauvreté. Il affirma que le concept d'adoption de politiques tarifaires axées sur le recouvrement des coûts était, sans doute, prématuré et qu'il requérait en tous cas une étude plus approfondie. Il souligna que les gouvernements devaient continuer dans le futur à jouer un rôle majeur dans la gestion de l'eau douce et appela la communauté internationale à intensifier les efforts en matière de coopération technique et financière au profit des pays en développement dans ce domaine. Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, déclara que le GTSI doit réaliser un consensus sur une approche stratégique permettant une utilisation durable de l'eau douce. Une telle approche doit inclure: une appréciation commune de l'importance de l'eau et des objectifs souhaités, tels que la mise à disposition d'une eau potable salubre et de systèmes sanitaires, la promotion de la sécurité alimentaire, l'élimination de la pauvreté, et la réduction des maladies liées à l'eau; un accord sur les éléments clés des programmes d'action nécessaires aux niveaux local, national et international; la reconnaissance que les principaux efforts de développement des utilisations durables de l'eau doivent se produire aux niveaux local et national; une collaboration internationale et le soutien du renforcement des capacités, des échanges d'information et du savoir-faire et de la mobilisation des ressources financières; et le suivi des recommandations de la CDD. La COLOMBIE appela à la reconnaissance et à la compréhension fondamentale des dimensions sociales des questions ayant trait à l'eau douce, mit en garde contre l'erreur d'adopter une approche économique ou simplement environnementale, et plaida en faveur d'une approche intégrée. Exprimant ses réserves à l'égard de la proposition du Secrétariat d'utiliser des approches de marché dans ce domaine, le délégué nota que dans certaines circonstances, le caractère aveugle des mécanismes de marché peut créer des tensions et des conflits en manquant de refléter les besoins. Il appela aussi: à la reconnaissance de la souveraineté des états sur les ressources d'eaux douce; à des mécanismes efficaces de coopération avec les pays en développement; à la mise en place d'un fonds spécial destiné à la promotion des efforts des pays en développement; et à la participation des groupes sociaux locaux dans la définition et la résolution des problèmes liés à la gestion de l'eau. SAMOA, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), nota que les questions ayant trait à l'eau sont cruciales pour les petits états insulaires. Le délégué souligna les problèmes de mauvaise conception, de manque d'entretien, l'incapacité technique et d'absence de sentiment de propriété communautaire des installations. Il souligna l'impact de l'évolution climatique et nota que les communautés insulaires connaissaient déjà des pénuries d'eau et des intrusions salines. Il fit part de ses craintes quant aux conséquences des futures élévations du niveau de la mer et quant au risque de voir le problème non adéquatement traité par le processus de la CDD ou celui de la CCCC. Le JAPON rappela la déclaration faite par son Premier Ministre à la SE/AGNU concernant les plans du Japon visant à promouvoir la mise en place des systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement. Le délégué appela à l'analyse des conditions de chaque pays de chaque région, à l'échange des informations hydrologiques, et à mettre l'accent sur des aspects tels que la coopération entre pays riverains, les transferts de technologies et de savoir-faire, et la collaboration étroite avec les organisations internationales dotées d'une expérience dans ce domaine. Le CANADA mit l'accent sur les partenariats, l'utilisation des bonnes pratiques basées sur les écosystèmes, et l'intégration du savoir scientifique et social dans les projets. Le délégué indiqua que les éléments clés facilitant la mise en place d'une approche intégrée, englobent le renforcement des capacités juridiques et institutionnelles, l'amélioration de la coopération internationale et l'avancement du rôle de la femme. Il appela la CDD à se pencher sur les lacunes et les barrières et à recourir à des moyens novateurs. L'INDE affirma qu'un travail considérable était accompli à tous les niveaux et suggéra aux délégués de procéder à l'identification des contraintes entravant la mise en œuvre des plans disponibles. L'orateur mit en relief la décision de la SE/AGNU qui considérait l'eau comme un bien social et économique. Concernant les objectifs proposés par l'UE, le délégué commenta qu'il était difficile d'avancer une seule solution, parce que chaque pays a besoin d'une solution adaptée à ses circonstances propres. Le MEXIQUE nota que le rapport du Secrétaire Général ne lui semblait pas être différent de celui soumis quatre ans auparavant et qu'il donnait l'impression que les questions liées à la gestion de l'eau sont posées pour la première fois. Le délégué fit part de ses réserves sur certaines assertions simplistes concernant l'implication du secteur privé. Il recommanda: la systématisation de l'information fournie par les gouvernements au Secrétariat pour s'assurer de la gestion directe et conséquente; la poursuite des progrès réalisés, y compris la nécessité de tirer profit de l'infrastructure disponible, telle que la Commission chargée des Ressources Naturelles; le renforcement des centres d'eau et la mise en place d'un réseau des usagers et des opérateurs; la mise en place de centres d'information pour la détermination qualitative et quantitative des ressources d'eau disponibles; l'accès des groupes sociaux marginalisés; le renforcement des capacités institutionnelles pour les usagers et les opérateurs; la diversification des financements et l'investissement public; le renforcement du rôle de la femme; et le transfert de technologies écologiquement rationnelles (TER). La FINLANDE appela la CDD-6 à apporter une contribution substantielle à la mise en application des recommandations disponibles. Le délégué ajouta que le rapport du Secrétaire Général ne reflétait pas adéquatement la nécessité d'une stratégie intégrée et d'un développement institutionnel dans ce domaine. Il indiqua que l'eau était un bien à la fois économique et social. L'AUSTRALIE nota que l'utilisation du verbe d'obligation dans le document posait problème, affirmant qu'aucun pays céderait volontiers le contrôle de ses sources d'eau. Le délégué s'interrogea sur la nécessité d'un nouveau fonds pour l'eau. Il donna un aperçu sur les initiatives en cours et appela à des efforts plus importants pour s'inspirer de ces expériences. Il apporta son appui à l'utilisation des instruments économiques et encouragea la considération des partenariats entre les secteurs public et privé. La SYRIE déclara que l'assignation d'une valeur économique à l'eau fera accroître le nombre des personnes n'ayant pas d'accès à l'eau. Le délégué affirma que cette approche contrevenait aux principes du droit international. Le délégué des ETATS-UNIS souligna que la CDD ne devait réécrire le Plan d'Action 21 mais dégager les voies et moyens permettant de l'appliquer. Il apporta son soutien à l'application d'une approche intégrée à la gestion de l'eau et appela l'ensemble des gouvernements à redoubler d'efforts pour le traitement des problèmes d'eau. L'orateur devait souligner par ailleurs la nécessité: de forger des partenariats à travers les différents secteurs et entre les secteurs public et privé pour mobiliser les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins en eau; de cordonner davantage les efforts disponibles et de renforcer les institutions opérant dans le domaine de l'eau; de redoubler les efforts en matière sanitaire; d'encourager une meilleure participation publique dans les processus décisionnels, en mettant en exergue le rôle clé de la femme; et de reconnaître toutes les valeurs de l'eau – économique, sociale et environnementale. Il appela le GTSI et la CDD à formuler des recommandations clés pour la gestion de l'eau. Le DANEMARK mit en relief la nécessité d'un équilibre dans les traitements des problèmes liés à l'eau. Le délégué souligna que les besoins quantitatifs ne doivent pas escamoter les besoins qualitatifs; que la nécessité, pour tous ceux qui tiennent les enjeux, de participer et de tirer profit de la gestion de l'eau doit être équilibrée par le besoin d'appliquer une approche basée sur une zone de captage; et que les politiques de tarification et recouvrement doivent être équilibrées par les considérations d'équité. La FAO souligna le rôle important de l'irrigation et nota qu'elle pouvait être durable pour peu que l'on dispose de la technologie appropriée et de ressources financières suffisantes. Le représentant proposa d'investir dans les technologies d'économie de l'eau et les projets de gestion améliorée. La CONVENTION DE RAMSAR déclara que la seule question consistait à définir les concepts de gestion intégrée des ressources en eau, que le dialogue a assez duré et que ceux qui disposent d'une expertise dans ce domaine doivent être connectés à ceux qui, dans la communauté des donateurs, sont en mesure de mobiliser pour l'action. L'EGYPTE mit l'accent sur le besoin d'accroître l'efficacité technique dans l'agriculture et l'industrie, notant que ces secteurs pourraient procéder à des coupes dans l'utilisation de l'eau sans sacrifices. Le délégué affirma que la tarification et le recouvrement dans le domaine de l'eau étaient des concepts difficiles à accepter parce que chaque pays a ses propres considérations techniques et politiques. L'approche du recouvrement des coûts peut être introduite lorsque le pays atteint un certain niveau de développement. DANS LES COULOIRS Les idées concernant les approches stratégiques à mettre en place pour l'eau douce ont semblé tarir durant les sessions de la matinée et de l'après-midi de la première journée de la réunion intérimaire de la CDD. Certains délégués estiment que tout a pratiquement été dit sur la stratégie et qu'il est temps de passer à l'action et à la mise en application. Conscients de l'opportunité, quelques pays en développement n'ont pas manqué d'avancer des propositions pour des ressources nouvelles. Un représentant de pays industrialisé donna un aperçu de la réponse probable réservée à cette initiative lorsqu'il confia que la demande avait de fortes chances de finir dans un "trou très profond." A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE: Ce matin, le groupe continuera probablement avec les déclarations générales. L'après-midi, il examinera les questions liées au transfert technologique. Les deux séances se dérouleront dans la salle du Conseil de Tutelle. BRIEFING DE LA CDD: Calestous JUMA, Secrétaire Exécutif de la Convention de la Diversité Biologique, donnera, de 14h à 15h dans la Salle de Conférence 5, un briefing au sujet de la Quatrième Conférence des Parties, prévue prochainement, de la biodiversité des cours d'eau intérieurs, des activités et des résultats des récentes réunions. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Chad Carpenter, LL.M chadc@iisd.org , Peter Doran pfdoran@ecology.u-net.com , Kira Schmidt kiras@iisd.org et Lynn Wagner.Ph.D lynn@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gou- vernement du Canada, à travers l'ACDI, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, à travers l'USAID. Un soutien général a été accordé au Bulletin, en 1998, par le Gouvernement Norvégien et le Ministère de l'Environnement de l'Islande. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par e-mail à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212- 644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca , par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. 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