BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner, Ph.D. REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 05 No. 92 jeudi 25 février 1998 LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE DE LA CDD MARDI 24 FEVRIER 1998 Les délégués au Groupe de Travail Spécial Intérimaire de la Commission du Développement Durable sur les Approches Stratégiques de la Gestion de l'Eau Douce devaient poursuivre, durant la matinée, l'échange des points de vue sur la gestion de l'eau et L'EXAMEN des réponses possibles de la CDD. L'après-midi, ils devaient être encouragés à se focaliser sur le thème du transfert technologique lié à la question de l'eau. DEBAT GENERAL Le représentant de la CONVENTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE déclara que la CDB pouvait apporter une contribution à la CDD et nota que son pôle d'intérêt cette année englobait les écosystèmes des eaux intérieures. Le Haut Comité Ministériel et Officiel du PNUE examinera, lors de sa seconde réunion du 2 au 4 mars, les propositions relatives à la stratégie et plan d'action du PNUE dans le domaine de l'eau. Le PNUE a co-parrainé des ateliers d'experts régionaux pour l'examen des rapports coût/efficacité des technologies alternatives, objets d'un livre de référence mondiale en cours de préparation. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS) nota les éléments du programme de travail de l'organisation qui soutiennent les conclusions de la réunion de Harare, y compris les lignes directrices devant régir la protection de la qualité de l'eau par rapport à la santé humaine, les critères de santé publique, l'utilisation rationnelle des eaux de récupération, et les systèmes de surveillance. La SUEDE nota l'importance de l'écoute de franges de population pauvres au moment de la conception des projets environnementaux et ajouta que l'APD a un rôle continu. Concernant la problématique Femme, le délégué affirma qu'une gestion intégrée réussie doit pouvoir rendre compte de la manière dont les décalages entre les genres affectent l'accès, les priorités de développement, le pouvoir de négociation, le processus décisionnel et les responsabilités familiales. L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) rappela que l'évaluation des ressources en eau qui a été soumise à la SE/AGNU a qualifié les modes d'utilisation actuels, de non durables, et les systèmes de collecte des données, d'inadéquats et en dégradation. Le représentant appela à l'amélioration des bases de connaissance sur les ressources en eau et à l'harmonisation des systèmes d'information à l'échelle nationale. L'EQUATEUR mit en exergue une récente réunion d'experts qui a appelé au renforcement de la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation de l'eau. Le délégué déclara que la compétence du FEM devrait s'élargir à la gestion de l'eau. La SUISSE et le PEROU déclarèrent qu'un accent devait être placé sur le développement durable des régions montagneuses. La Suisse est en train de préparer une brochure intitulée: "Les Montagnes du Monde: Châteaux d'Eau du 21ème Siècle." Le Brésil déclara que les rapports du Secrétariat Général renferment des conclusions qui avancent des jugements sur le rôle gouvernemental dans la fourniture des ressources et que l'accent placé sur l'approche commerciale diminuait la teneur des discussions précédantes. Le délégué ajouta que la faisabilité d'un mécanisme de financement impliquait la mise en place d'un programme de travail exhaustif. La TURQUIE applique depuis 1954 une gestion intégrée et a donné la responsabilité des projets ayant trait à l'eau à une seule autorité, plaçant ainsi les préoccupations multisectorielles en rapport dans un même cadre. L'Irlande déclara que tous les usagers, en particulier les femmes, doivent être impliqués dans la gestion de l'eau. Le délégué ajouta que l'accélération de la demande et de l'urbanisation ont forcé l'investissement des capitaux intérieurs et imposé des mesures de sensibilisation publique. L'eau et les systèmes sanitaires sont également des priorités dans le programme d'aide extérieure irlandais. L'IRAN déclara que l'approche stratégique doit traiter de la nécessité: pour les gouvernements d'assurer, à tous leurs citoyens, les services liés au secteur de l'eau et de l'assainissement; d'une attention au captage de l'eau; d'accords nationaux et internationaux pour la prévention de la pollution; et du transfert technologique et de ressources financières au profit des pays en développement. La REPUBLIQUE DE COREE appela à une planification basée sur les bassins versants et à une coordination entre gouvernements et communautés locales pour le traitement des lignes de partage des eaux. Appuyé par son collègue de la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, le délégué ajouta que l'établissement d'un forum multilatéral regroupant les entités publiques pour la promotion des initiatives de coopération dans les domaines des échanges d'information, du renforcement des capacités et du transfert technologique, pouvait être utile. La GUYANE souligna le besoin de renforcer l'éducation et la participation publique au changement des comportements à l'égard de la gestion et de l'utilisation de l'eau. L'orateur affirma que les politiques de tarification sont de nature à alourdir le fardeau des pauvres. Concernant la recherche de solutions globales, le délégué mit l'accent sur la nécessité: de prendre en considération les circonstances particulières des différents pays; de renforcer les capacités en matière d'évaluation des ressources en eau; d'établir ou de renforcer les centres régionaux pour la collecte et l'analyse des données et la formation; et de mettre à disposition des ressources nouvelles et supplémentaires pour aider les pays en développement à édifier ou à réhabiliter l'infrastructure. Le VENEZUELA nota que l'approche basée sur "l'entreprise" présentait des difficultés pour certains pays en développement, en particulier ceux dotés d'une responsabilité constitutionnelle de garantir l'accès aux ressources en eau. L'oratrice appela à l'examen des problèmes rencontrés par les pays en développement au niveau de l'exécution et au niveau des besoins en matière de technologie, d'investissement et de formation. Elle apporta son appui à l'appel de la Colombie en faveur de la mise en place d'un mécanisme de financement. La CHINE souligna le rôle des Nations-Unies dans le traitement de la question de l'eau et dans la promotion d'un transfert technologique à termes préférentiels. Le délégué affirma que toute stratégie doit prendre en considération le fait que les pays se trouvent à différents niveaux de développement économique et social. Il appela à des ressources financières nouvelles et supplémentaires. Le ZIMBABWE mit en exergue les recommandations de la réunion du Groupe d'Experts de Harare. Le délégué déclara que le financement du secteur privé n'était pertinent que dans un nombre limité de cas et que les financements gouvernementaux et autres subventions doivent être mobilisés là où le recouvrement n'est pas possible. L'orateur mit également en relief la Déclaration des Ministres Africains de la Ville du Cap. La NORVEGE déclara que la Déclaration de la Ville du Cap et les recommandations qui l'accompagnent indiquent de manière positive que les gouvernements sont en train de travailler sur la mise en place de leurs propres stratégies. Le délégué accueillit favorablement la politique de la Banque Mondiale consacrée à l'intégration de la gestion des ressources en eau et souhaita voir les délibérations de la CDD-6 exercer un impact sur le concept 20/20 dans son aspect relatif à l'accès des pauvres à l'eau et aux systèmes sanitaires. La POLOGNE parla de son expérience dans le domaine de l'amélioration de la gestion de l'eau, y compris les efforts déployés pour l'introduction des principes de marché et l'intégration des permis de systèmes d'approvisionnement assortis d'un traitement pertinent des eaux usées. Le KAZAKSTAN attira l'attention sur les problèmes environnementaux de la Mer d'Aral. L'OUGANDA plaida pour l'adoption d'une approche globale intégrée dans le développement des ressources en eau dans le cadre des priorités économiques et sociales, fondée sur les normes universellement acceptées et sur les principes du droit international, en particulier le droit souverain des Etats de disposer de leurs ressources de la manière qu'ils jugent la plus adaptée. La RUSSIE mit en exergue un certain nombre d'éléments de controverse dans le rapport du Secrétariat Général, dont: l'accent trop prononcé placé sur les paramètres économiques; la commercialisation totale du secteur de l'eau; et la réduction des ressources en eau destinées à l'irrigation. Le délégué nota par ailleurs que le secteur privé ne tient pas compte forcément des facteurs sociaux et que le suivi étatique continuera à jouer un rôle clé. La NAMIBIE déclara que le rapport ne traitait pas adéquatement des questions liées à la sécheresse et que le Groupe de Travail Spécial Intérimaire ne saurait négliger les effets qu'elles peuvent avoir sur la sécurité alimentaire. L'oratrice appela à la parité homme/femme dans les structures chargées de la gestion de l'eau et à un partage équitable des profits. Elle apporta son appui au concept 20/20. L'EGYPTE mit en exergue les efforts déployés dans le domaine de la gestion de l'eau au niveau du bassin du Nil. Le représentant du World Business Council on Sustainable Development (WBCSD) déclara que les gouvernements se devaient d'établir des normes législatives et des cadres de régulation permettant au secteur privé d'apporter sa contribution. L'orateur souligna l'importance des normes de qualité et de disponibilité devant régir l'approvisionnement en eau. La représentante du NGO FRESHWATER CAUCUS souligna l'importance d'une approche participative, intégrant le savoir traditionnel et accordant une priorité aux préoccupations touchant à la parité des genres. L'oratrice déclara que le PNUE devrait: convoquer une réunion des secrétariats des Conventions des Nations-Unies pour l'examen des chevauchements et des lacunes; élargir son plan d'action concernant l'eau douce au traitement des résultats de la CDD; et mener une étude sur les dispositions juridiques disponibles relatives au cours d'eau transfrontaliers. Le délégué des Etats-Unis déclara que les gouvernements ont des responsabilités communes et individuelles dans la mobilisation des fonds pour le secteur de l'eau. L'orateur souligna: que le recouvrement des coûts est susceptible d'attirer l'investissement dans le secteur de l'eau; que les caisses de compensation doivent être transparentes; et que le rôle du secteur privé doit être encouragé. Le délégué affirma que la création d'un nouveau mécanisme de financement autonome n'avait pas de justifications pratiques. L'UNESCO décrivit ses initiatives actuelles dans le domaine de l'eau, notamment au niveau de la coordination des activités nationales en matière de recherche. L'orateur déclara que le problème de l'eau ne saurait être réduit à la seule dimension technique et que sa solution résidait au carrefour de la science, de l'éducation et de la culture. TRANSFERT TECHNOLOGIQUE LIE AU DOMAINE DE L'EAU Les délégations devaient passer ensuite au débat sur le transfert technologique ayant trait au domaine de l'eau. Le Secrétariat de la CDD évoqua les secteurs où les technologies liées à l'eau sont nécessaires et les sources de ces technologies. L'orateur souligna également: la disponibilité des technologies pertinentes dans le domaine public; la demande tant au niveau des technologies d'envergure que celui des technologies douces; la nécessité des bases de données pour l'accélération des transferts; la nécessité d'une recherche focalisée sur le développement de technologies peu onéreuses; et le besoin de cadres politiques permettant d'engendrer pour les usagers et pour les fournisseurs des incitations à la recherche et à l'utilisation de nouvelles technologies. L'UE, appuyée par l'AUSTRALIE, mit en relief le rôle de l'industrie dans le transfert technologique lié au secteur de l'eau. Le délégué déclara que la CDD-6 offrait l'occasion d'examiner le rôle de l'industrie, y compris ses propres besoins en matière d'eau propre, et d'encourager le secteur privé à jouer un rôle à part entière dans la recherche des solutions efficaces et durables. Il indiqua que la gestion de l'eau était un domaine particulièrement fructueux pour une coopération technique probante impliquant les secteurs public et privé, et plaida pour l'instauration d'un environnement favorable à l'investissent privé dans le domaine technologique. L'orateur recommanda à la CDD d'appeler l'industrie à avancer des propositions concernant l'application de codes de conduite permettant de donner un sens positif au rôle de l'industrie. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE qualifia la gestion des ressources en eau d'excellente illustration de l'alliance des intérêts des secteurs public et privé. Le JAPON donna un aperçu sur le travail de son Centre International des Technologies Environnementales, parrainé par le PNUE, dans le domaine des techniques de gestion durable et appela les coprésidents à y faire référence dans leur rapport de synthèse. Le délégué des PAYS-BAS évoqua le caractère industriel de son secteur agricole et des problèmes qui en découlent. L'orateur nota que la majeure partie des technologies propres au secteur de l'eau sont détenues par des organismes étatiques ou semi- étatiques et que son pays était prêt à les partager avec les pays en développement. Il invita la CDD à élaborer des propositions pratiques pour une telle coopération. La CHINE déclara que le transfert technologique doit être placé au cœur de la coopération internationale consacrée à la gestion de l'eau. Les pays en développement ont un besoin urgent d'importer des technologies et une expertise pratiques. L'orateur nota le rôle que peuvent jouer les pays industrialisés compte tenu du nombre des technologies écologiquement rationnelles (TER) disponibles dans le domaine public. Le délégué des ETATS-UNIS évoqua les efforts internationaux déployés par son pays pour l'amélioration de la qualité de l'eau, le renforcement de la protection de la santé, la planification intégrée des lignes de partage des eaux et la diminution de la pollution. L'orateur nota l'importance des technologies émergeantes, telles que les outils de pointe utilisés dans les prévisions météorologiques et dans la modélisation. La REPUBLIQUE DE COREE parla de son récent accueil d'une conférence sur le transfert des TER. Le délégué mit en exergue: les possibilités de transfert des technologies relevant du domaine public; la nécessité de promouvoir et d'encourager les laboratoires et instituts publics impliqués dans le développement de telles technologies; et le soutien à la diffusion des TER. L'EGYPTE déclara que la durabilité des technologies impliquait des considérations environnementales et budgétaires. Le délégué proposa entre autres d'accorder une attention à l'étude des besoins et à la formation de long terme. L'AUSTRALIE proposa la considération des options traditionnelles, celles à faible recours technologique et celles ne faisant pas appel à la technologie. L'orateur souleva la problématique consistant à amener des institutions édifiées sur un modèle décisionnel opérant de haut en bas, telles que celles impliquées dans la recherche et le développement, à adopter des approches fondées sur un processus décisionnel fonctionnant de bas en haut. A SUIVRE AUJOURD'HUI GTSI: Le Groupe se réunira, ce matin, dans la salle du Conseil de Tutelle pour l'échange des expériences nationales en matière de Gestion Intégrée dans le cadre du Développement Durable. Aucune réunion n'est prévue pour le Groupe dans l'après- midi, pour permettre aux délégations d'examiner le projet de texte des coprésidents. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Chad Carpenter, LL.M chadc@iisd.org , Peter Doran pfdoran@ecology.u-net.com , Kira Schmidt kiras@iisd.org et Lynn Wagner.Ph.D lynn@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gou- vernement du Canada, à travers l'ACDI, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, à travers l'USAID. Un soutien général a été accordé au Bulletin, en 1998, par le Gouvernement Norvégien et le Ministère de l'Environnement de l'Islande. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par e-mail à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212- 644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca , par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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