BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner, Ph.D. REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 05 No. 92 jeudi 26, février 1998 LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE DE LA CDD MERCREDI 25 FEVRIER 1998 Les délégués au Groupe de Travail Spécial Intérimaire de la Commission du Développement Durable sur les Approches Stratégiques de la Gestion de l'Eau Douce ont entendu des présentations concernant les activités menées dans les domaines de l'eau, en Russie et aux Pays-Bas. La Norvège et Malte devaient également présenter de brefs exposés. Les délégués ont reçu par ailleurs le projet de rapport des coprésidents et l'ont examiné, dans l'après-midi, au sein des groupes régionaux et d'intérêt. ECHANGE DES EXPERIENCES NATIONALES EN MATIERE DE GESTION INTEGREE DE L'EAU DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE FEDERATION DE RUSSIE: Georgi S. VOLOVIK parla de la gestion durable de l'eau dans la Fédération de Russie. L'orateur expliqua que les ressources d'eau en Russie sont épuisées, que les bassins versants sont dégradés, que les pannes techniques sont plus fréquentes, que les catastrophes naturelles sont plus dévastatrices et que les tensions sociales et politiques vont grandissant. La plupart des fleuves et des lacs sont hautement contaminés en résultat des activités biologiques et économiques, la qualité des eaux de surface répond rarement aux exigences sanitaires et les nappes d'eau souterraines sont de plus en plus polluées. Le délégué ajouta que la crise actuelle au niveau de la gestion de l'eau a été engendrée par le modèle totalitaire du système économique de l'ex Union Soviétique. Bien que ce système ait été aboli, les principes régissant l'organisation et la gestion du secteur de l'eau sont encore de mise, donnant toute son acuité à la nécessité d'élaborer et d'appliquer une nouvelle politique fédérale dans le domaine de la gestion de l'eau. Plusieurs lois ont été récemment promulguées, indiquant qu'une nouvelle législation et une nouvelle base juridique sont en train d'être développées. L'orateur souligna que la nouvelle politique gouvernementale dans le domaine de l'utilisation et de la préservation de l'eau a une dimension humanitaire dans sa focalisation sur la protection de la vie et de la santé humaine et sur l'amélioration des conditions environnementales. Le délégué indiqua que pour être durable, l'utilisation des ressources en eau doit mettre en corrélation les facteurs sociaux, économiques et environnementaux. Le but principal de la politique russe est de répondre à la demande de la population et de l'industrie et à leurs besoins en matière d'eau de qualité standard, avec un minimum de dommages à l'environnement. Les objectifs intermédiaires en sont: la fourniture constante des quantités nécessaires d'eau potable de qualité à la population; l'approvisionnement des divers secteurs économiques en eau de qualité adéquate; la protection contre les effets des inondations, de l'érosion hydrique et de la sécheresse; et la réhabilitation graduelle des étendues d'eau aux fins de garantir des conditions favorables aux organismes aquatiques. L'utilisation durable de l'eau est un objectif stratégique de la politique, mais il y a un y a un grand décalage entre les objectifs proclamés et la situation réelle. L'orateur décrivit les principes de base d'une politique de gestion durable: une approche basée sur les bassins versants; la minimisation graduelle des effets néfastes sur les étendues d'eau; la rentabilisation et l'autofinancement de la gestion de l'eau; l'introduction progressive d'une reforme et l'analyse exhaustive de son application; et, la sensibilisation et la participation publique. Les programmes et plans d'action qui sont en cours d'application ou prévus englobent: la formation de systèmes socio-environnemento-économiques basés sur les bassins versants; la fourniture de l'eau potable à la population; la réhabilitation des lignes de partage des eaux et des réseaux fluviaux; la reconstruction des complexes de gestion des bassins versants; et le traitement des problèmes transfrontaliers. Les orientations prioritaires de la politique comprennent entre autres: la réhabilitation et la protection des étendues d'eau et l'augmentation des ressources en eau; la préservation et l'utilisation efficiente des ressources en eau; l'amélioration du régime de gestion des réservoirs et des systèmes d'utilisation de l'eau; la réduction de la consommation en eau et des gaspillages dans le secteur de l'entreprise; l'amélioration de la qualité de l'eau potable; et la mise en place de mécanismes de gestion économique. Il souligna que la gestion de l'eau doit être basée sur la rationalité et des données scientifiques, le suivi et la conscientisation publique. Le délégué conclut en déclarant que la lacune majeure au niveau de la gestion de l'eau était due à l'absence d'une politique fédérale globale axée sur des résultats spécifiques. Le nouveau système de gestion de l'eau n'est pas encore instauré, cependant une occasion unique s'offre aujourd'hui pour ce faire. Il précisa enfin que dans le domaine en question, il est nécessaire d'établir une distinction rigoureuse entre les objectifs de la gestion et ceux de l'approvisionnement économique. PAYS-BAS: Présentant les préparatifs du Quatrième Plan d'Aménagement des Eaux des Pays-Bas, Albert van Der BEESEN donna un aperçu sur les problèmes posés à la région deltaïque où la réhabilitation et la protection contre les inondations constituent des challenges permanents. Soixante-quatre pour cent des terres sont au-dessous du niveau de la mer. Il expliqua la manière dont les politiques relatives aux aspects quantitatifs et qualitatifs de l'eau ont été conciliées dans le troisième plan de gestion intégrée de l'eau en 1990. Des techniques de marketing ont été utilisées dans l'élaboration du quatrième plan, notamment une étude de marché pour l'identification des groupes cibles et des modes de consommation. Une attention a été accordée aux considérations sociales, politiques et organisationnelles. Deux conditions minimales étaient reconnues: le besoin de parvenir à une issue favorable pour tous et la nécessité de procéder à des choix équitables. L'orateur déclara que ce processus a abouti à une nouvelle manière de produire un document politique: demander aux gens ce qu'ils veulent et ce dont ils ont besoin; écouter attentivement; permettre aux autres départements d'apporter leurs contributions; montrer à tout le monde ce qui a été réalisé; clarifier que les résultats ne peuvent pas satisfaire tout un chacun. Le processus d'élaboration a englobé un premier papier de discussion suivi de réunions avec les groupes sociaux concernés, la distribution d'un opuscule à tous ceux qui étaient impliqués dans le débat, et la publication de la nouvelle stratégie de la gestion de l'eau. Le principal objectif de la stratégie vise à faire du pays, un endroit habitable et sûr, doté de systèmes aquatiques souples et en harmonie avec la nature. Le document appelle à cohabiter avec l'eau d'une manière naturelle et demande un changement au niveau comportemental et une promptitude à résoudre les problèmes de manière coopérative. La stratégie met en exergue les liens étroits entre l'eau, la planification physique, l'environnement et la protection de la nature. L'approche adoptée permet l'intégration de l'eau dans les zones urbaines de manière adaptée au système fluvial régional et à celui océanique. Les Thèmes qui bénéficient d'une attention particulière englobent: la protection contre les inondations, l'épuisement de l'eau, les émissions et la pollution des sols aquatiques. Les coûts annuels de la protection contre les inondations et de la gestion quantitative et qualitative de l'eau s'élèvent à près de 6 milliards de florins et sont couverts par des administrations autogérées qui reçoivent l'argent des contribuables de leurs régions. Aux fins de protéger la qualité de l'eau, le principe "pollueur-payeurs" est appliqué. L'aide publique au développement fournie par les Pays-Bas englobe un milliard de florins par an pour les projets outremer en rapport avec l'eau. La majeure partie va aux projets bilatéraux, le reste passe par les Nations-Unies et la Banque Mondiale. Les projets couvrent le renforcement des capacités, les réformes politiques, les questions transfrontalières, et le développement des ressources humaines. La NORVEGE donna un aperçu sur son plan directeur intégré de gestion des ressources en eau qui sert à déterminer les sites où le développement de l'énergie hydroélectrique peut être entrepris. Ce plan appelle, entre autres, à la pleine participation des ceux qui tiennent les enjeux et garantit, par ailleurs, l'efficacité de la procédure d'évaluation. Une nouvelle loi régissant la gestion de l'eau est en cours d'adoption. MALTE déclara que les problèmes liés aux degrés de salinité de son eau potable ont exigé une démarche onéreuse pour le développement d'approches alternatives dans le domaine de l'approvisionnement. Malte a introduit récemment des politiques de tarifications appliquées à l'eau douce et à l'assainissement et mène actuellement une étude sur les systèmes en vigueur dans l'objectif de réduire le gaspillage. PROJET DE RAPPORT DES COPRESIDENTS Voici ci-après un résumé du Projet de Rapport des Coprésidents qui a circulé dans l'après-midi: CONTEXTE GENERAL: Cette section souligne l'importance de la planification intégrée du développement et de la gestion des ressources en eau. Les dispositions du Chapitre 18 du Plan d'Action 21 et des alinéas en rapport du Programme de la Poursuite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 sont mis en exergues, en particulier l'appel que ce dernier adresse à la CDD pour l'ouverture d'un dialogue sur le thème de l'eau. ELEMENTS CLES DU PROCESSUS DEVANT ETRE ENCLENCHE PAR LA CDD-6: Cette section stipule que le processus devant être initié par la CDD sur la question de l'eau doit porter sur: le soutien de l'action nationale et internationale; l'identification des questions émergeantes et des lacunes; la réalisation d'un consensus mondial; et la promotion d'une coopération plus importante. Le dialogue doit porter sur les brèches systémiques, telles que: le manque de prise de conscience concernant la portée et la fonction des ressources en eau; l'inexistence de liens avec le développement socio-économique; la faiblesse des capacités d'évaluation de la disponibilité et de la variabilité des ressources en eau; et l'insuffisance de la mobilisation des ressources financières. Il y est également stipulé que la majeure partie des actions liées à la gestion intégrée de l'eau doit être entreprise aux niveaux local et national. ACTIONS ET MOYENS D'EXECUTION: Cette section note que la formulation des politiques requiert des gouvernements de tenir compte des conventions et autres programmes d'action disponibles, telles que celles sur la biodiversité, la désertification et l'évolution climatique. Les gouvernements doivent également: prendre en considération les recommandations de la réunion du Groupe d'Experts de Harare; traiter le Programme d'Action de Noordwijk portant sur le besoin de réaliser l'accès universel à l'eau; et intensifier l'élaboration des plans intégrés locaux et nationaux. La section suggère également un certain nombre d'activités spécifiques au niveau national, dont certaines requièrent un soutien international, dans les domaines suivants: L'information au service des processus décisionnels: Les gouvernements sont exhortés à établir et à entretenir des réseaux nationaux et internationaux d'information et de suivi, à promouvoir la diffusion de l'information et des données et à encourager l'harmonisation. D'autres propositions portent sur: les indicateurs nationaux; les inventaires qualitatifs; et les consultations régionales sur les réponses aux situations de sécheresse et d'inondations. Les institutions, le renforcement des capacités et la participation: Les gouvernements sont encourager à mettre en place des mécanismes nationaux de coordination permettant l'implication de toutes les instances gouvernementales pertinentes dans la formulation des politiques. Ils sont exhortés à: améliorer les cadres législatif et régulatoire; renforcer les capacités institutionnelles et humaines aux niveaux national et local; et instaurer un environnement favorable aux partenariats entre les organisations publiques, privées et communautaires. Le transfert technologique et la coopération en matière de recherche: Les gouvernements sont exhortés à stimuler la coopération en matière de recherche et de développement, avec l'essor de technologies appliquées à la gestion durable de l'eau permettant d'accroître l'efficacité et de réduire la pollution. La promotion des approches innovantes, telles que celle connue sous l'appellation "Concevoir, Opérer et Transférer", la réplication des bonnes pratiques, et l'utilisation des centres régionaux et internationaux, est encouragée. Les organismes internationaux et les pays donateurs sont exhortés à améliorer les programmes d'assistance techniques visant à faciliter la sélection et l'acquisition des technologies appropriées. L'économie et les finances: Le projet de texte note la nécessité de mobiliser davantage de ressources financières, en particulier pour l'éradication de la pauvreté. L'établissement des preuves que les ressources mises à disposition sont utilisées de manière optimale aideront à la mobilisation de fonds supplémentaires auprès des sources nationales et internationales. Le renforcement des mécanismes consultatifs visant à améliorer le dialogue donateur/récipiendaire et la transparence des subventions ciblant les ménages à faibles revenus et les petits producteurs sont proposés, tout comme la prise en considération de l'initiative 20/20 et l'analyse de la valeur économique des profits susceptibles d'être tirés des écosystèmes et du coût de leur dégradation. Enfin, la communauté internationale est invitée à examiner l'opportunité de la création d'un mécanisme de financement spécial. SUIVI ET EVALUATION Structuration du dialogue sous l'égide de la CDD: Les gouvernements sont invités à présenter à la CDD, en 2002, un rapport sur les politiques nationales d'intégration de la gestion de l'eau et à organiser des réunions consacrées à l'échange d'expériences. Action au sein du système des Nations-Unies: Les organismes onusiens, à travers la Sous-commission sur les Ressources en Eau, sont encouragés à élaborer et à soumettre à la CDD en 2002 un Manuel de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau pour remplacer les directives sectorielles actuelles, et à élaborer un Programme d'Action International détaillant les voies et moyens permettant aux actions nationales d'accéder au soutien international. DANS LES COULOIRS Après une première lecture du projet de Rapport des Coprésidents, les représentants des ONG ont indiqué que les délégués participant à la réunion intérimaire ont, sur un certain nombre de sujets clés, un bon chemin à parcourir. Les ONG seront vigilantes sur les améliorations apportées dans les domaines suivants: la reconnaissance des responsabilités et du rôle particulier des femmes, notamment dans les pays en développement, et de la nécessité de prendre en considération leur savoir local en la matière; le besoin d'intégrer les stratégies des Agendas 21 Locaux, pour s'assurer de l'application effective des approches participatives à la mise en œuvre; l'importance cruciale des processus écosystémiques; et les liens institutionnels avec les processus en rapport, tels que la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques. A SUIVRE AUJOURD'HUI GTSI: Le Groupe de Travail Spécial Intérimaire se réunira probablement toute la journée dans la salle du Conseil de Tutelle pour commenter le projet de texte des Coprésidents. La Délégation Française donnera sans doute des détails sur la Réunion Ministérielle de Paris sur le thème 'Eau et Développement Durable', qui se déroulera du 19 au 21 mars dans la capitale française. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Chad Carpenter, LL.M chadc@iisd.org , Peter Doran pfdoran@ecology.u-net.com , Kira Schmidt kiras@iisd.org et Lynn Wagner.Ph.D lynn@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gou- vernement du Canada, à travers l'ACDI, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, à travers l'USAID. Un soutien général a été accordé au Bulletin, en 1998, par le Gouvernement Norvégien et le Ministère de l'Environnement de l'Islande. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par e-mail à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212- 644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca , par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. 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