PrepCom #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Alice Bisiaux Lauren Flejzor Prisna Nuengsigkapian Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 8 No. 38 Mercredi 14 avril 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/sids/bpoa10/sidsprep/ REUNION PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REVUE DECENNALE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: 14-16 AVRIL 2004 La Réunion Préparatoire de la Conférence Internationale sur l'Evaluation Décennale du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement, s'ouvre aujourd'hui, au siège des Nations Unies, à New York, et ses travaux se poursuivront jusqu'au 16 avril 2004. La réunion commencera par une ouverture officielle de la 12ème session de la Commission du Développement Durable, qui a été chargée d'entreprendre la réunion préparatoire de trois jours, menant à la Conférence Internationale, prévue à Maurice, du 30 août au 3 septembre 2004. Les délégués procéderont probablement à l'adoption de projets de décisions concernant l'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux de la Conférence Internationale et concernant l'accréditation des ONG auprès de la réunion. BREF HISTORIQUE DE L'EVALUATION ET DE LA MISE EN APPLICATION DU PAB La vulnérabilité des îles et des littoraux a été reconnue à la 44ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AG) en 1989, lorsque l'AG a voté la résolution 44/206 concernant les effets défavorables possibles de l'élévation du niveau des mers sur les îles et les littoraux, en particulier les littoraux de bas niveaux. La Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (CNUED), tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, a attiré l'attention internationale sur le cas particulier de ces zones, lorsqu'elle a adopté le Plan d'action 21, un programme d'action pour le développement durable. Le Chapitre 17 du Plan d'action 21, concernant la protection des océans, de tous les types de mers et des littoraux a englobé une partie programmatique consacrée au développement durable des petits Etats insulaires. Le Plan d'action 21 a appelé également à la convocation d'une conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement (PEID). LA CONFERENCE MONDIALE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: La Conférence Mondiale sur le Développement Durable des PEID, qui s'est tenue à Bridgetown, à la Barbade, du 25 avril au 6 mai 1994, a été établie par la résolution 47/189 de la GA en 1992. Quelques 125 Etats et territoires ont participé à la conférence, dont 46 étaient des petits Etats et territoires insulaires en développement. La Conférence à abouti à l'adoption du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des PEID (PAB), un programme en 14 points, qui détermine les mesures spécifiques nécessaires au traitement des difficultés particulières auxquelles les PEID se trouvent confrontés. Les domaines prioritaires nécessitant une action, englobent: les changements climatiques et l'élévation du niveau des mers, les catastrophes naturelles et environnementales, la gestion des déchets, les ressources côtières et marines, les ressources en eau douce, les ressources en terres, les ressources énergétiques, les ressources touristiques, la biodiversité, les institutions nationales et les capacités administratives, les institutions régionales et la coopération technique, le transport et la communication, la science et la technologie, et le développement des ressources humaines. Le PAB identifie, en outre, plusieurs domaines intersectoriels nécessitant une attention: le renforcement des capacités; le développement institutionnel aux échelons national, régional et international; la coopération dans le transfert des technologies écologiquement rationnelles; le commerce et la diversification économique; et les finances. La Conférence a également adopté la Déclaration de la Barbade, une déposition de la volonté politique étayant les accords contenus du PAB. La Commission de Développement Durable (CDD) a été chargée du suivi de la mise en application du PAB. LA SE-AGNU-19: Cinq ans après la CNUED, la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU-19), réunie en juin 1997, a traité des questions ayant trait aux PEID, dans le cadre de son thème général: “Evaluation et Revue de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21.” Dans ce contexte, la Session Extraordinaire a requis que la CDD, à sa sixième session en 1998, entreprenne une revue de tous les chapitres et de toutes les questions en suspens dans le PAB. Les délégués y ont également décidé qu'une Session Extraordinaire de la GA, de deux jours, se tiendra en 1999, pour la conduite d'une évaluation intégrale de la mise en œuvre du PAB, et ont demandé à la CDD de servir de Comité préparatoire de cette Session Extraordinaire. LA SE-AGNU- 22: En septembre 1999, soit cinq ans après la Conférence de la Barbade, la 22ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU-22) a entrepris une revue exhaustive de la mise en œuvre du PAB. La Session Extraordinaire a adopté le document “Etat des progrès accomplis et initiatives pour la future mise en œuvre du programme d'action pour le développement durable des PEID,” qui détermine les six domaines sectoriels nécessitant une attention urgente: les changements climatiques, les catastrophes naturelles et environnementales et la variabilité climatique, les ressources en eau douce, les ressources côtières et marines, l'énergie, et le tourisme. Outre ces domaines prioritaires, la Session Extraordinaire a souligné la nécessité de se focaliser sur les moyens d'exécution, à travers les éléments suivants: stratégies de développement durable, renforcement des capacités, mobilisation des ressources et finance, mondialisation et libéralisation du commerce, transfert de technologies écologiquement rationnelles, indice de vulnérabilité, gestion des données, et, coopération internationale et partenariats. La SE-AGNU-22 a également adopté une Déclaration dans laquelle les Etats membres ont, entre autres, réaffirmé les principes du développement durable incarnés dans le Plan d'Action 21, la Déclaration de la Barbade et le PAB, ainsi que leurs engagements en leur faveur. SOMMET DU MILLENAIRE: En 2000, au Sommet du Millénaire des Nations Unies, qui s'est déroulé au siège de l'ONU à New York, les dirigeants mondiaux ont adopté la Déclaration du Millénaire (A/Res/55/2) et ce faisant, ont pris la résolution de répondre aux besoins particuliers des PEID, à travers d'une mise en œuvre, "rapide et intégrale", du PAB et des conclusions de la SE-AGNU-22. LE SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a négocié et adopté deux documents principaux: le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ), qui est un cadre d'action de 11 chapitres, pour la mise en application des engagements pris à la CNUED, et la Déclaration de Johannesburg pour le Développement Durable. Le SMDD a réaffirmé le cas particulier des PEID, et a consacré au développement durable des PEID, un chapitre du PMAJ, qui identifie un ensemble d'actions prioritaires, appelle à une revue exhaustive du PAB en 2004, et requiert de l'AG, à sa 57ème session, de considérer la convocation d'une réunion internationale sur le développement durable des PEID. Les partenariats/initiatives de développement durable, non négociés, connus également sous l'appellation de Conclusions de Type II, se sont avérés un résultat important du SMDD. Plus de 300 partenariats ont été lancés, dont 18 sont axés sur les PEID. L'AGNU-57: En décembre 2002, la 57ème session de l'AG a adopté la résolution 57/262, qui décide de convoquer une réunion internationale en 2004 consacrée à l'évaluation exhaustive intégrale de la mise en œuvre du PAB, et a accueilli favorablement l'offre du gouvernement mauricien d'abriter la réunion. L'Assemblée Générale a également décidé que la revue devra chercher à renouveler l'engagement politique de tous les pays en faveur, et la focalisation sur, des actions pratiques et pragmatiques pour la suite de la mise en œuvre du PAB, y compris à travers la mobilisation des ressources et l'assistance aux PEID. La résolution a décidé en outre la convocation de réunions préparatoire régionales, ainsi que d'une réunion préparatoire interrégionale, en vue d'entreprendre une évaluation du PAB, aux échelons national, sous-régional et régional. La résolution a requis aussi le renforcement de l'Unité chargée des PEID au sein de la Division des Nations Unies pour le Développement Durable, de manière à lui permettre de pouvoir apporter une assistance dans les préparatifs du processus d'évaluation. LA CDD-11: A la 11ème session de la CDD, qui s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, la Commission a décidé la tenue d'une réunion préparatoire de trois jours, durant la CDD-12, consacrée à l'étude approfondie et à l'évaluation de la mise en application du PAB, et à la finalisation des préparatifs de la Conférence internationale, y compris de son ordre du jour. La CDD a décidé en outre d'inviter les donateurs internationaux, les communautés du développement et les organisations internationales, à fournir les données concernant leurs activités dans le domaine du soutien de la mise en œuvre du PAB, et a fixé les dates et lieux des réunions préparatoires régionales et interrégionales. Les décisions de la CDD-11 ont été adoptées par le Conseil Economique et Social des Nations Unies, dans sa résolution 2003/55. LES REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES: Entre août et octobre 2003, trois réunions préparatoires régionales ont été tenues pour: les PEID de l'océan Pacifique (4-8 août, Apia, Samoa); les PEID des océans Atlantique et Indien, de la Méditerranée et de la Mer de Chine Méridionale (AIMS) (1-5 septembre, Praia, Cap-Vert); et les PEID des Caraïbes (6-10 octobre, Port d'Espagne, Trinité et Tobago). Ces réunions ont permis de finaliser les positions régionales, qui ont été présentées sous forme de Rapports de Synthèse Régionaux, au cours de la réunion préparatoire interrégionale, tenue aux Bahamas, en janvier 2004. LES REUNIONS D'EXPERTS: Dans le cadre des préparatifs de la Réunion Internationale, une série de réunions d'experts a été organisée en 2003. Ces réunions ont traité: du renforcement des capacités dans les domaines de l'énergie renouvelable et de l'efficience énergétique; de la vulnérabilité des PEID et de l'amélioration de la résistance: le rôle du secteur privé, de la société civile et du commerce international dans le développement durable des PEID; de la Gestion des déchets; et, de la création des capacités en matière de développement durable. Les rapports de ces réunions, avec les Rapports de Synthèse Régionaux, ont constitué les documents d'information générale de la réunion interrégionale. L’AGNU-58: En décembre 2003, la 58ème session de l'AG, dans sa résolution 58/213 a décidé que la Réunion Internationale se tiendra du 30 août au 3 septembre 2004, et qu'elle comprendra un segment de haut niveau, dans l'objectif d'entreprendre une évaluation exhaustive intégrale du PAB. La résolution a décidé également, si jugé nécessaire par une réunion préparatoire, de composition non limitée, et financée par des ressources volontaires, la tenue de deux journées de consultations officieuses, à Maurice, les 28 et 29 août 2004, pour la facilitation des préparatifs de la Conférence Internationale. DESIGNATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA REUNION INTERNATIONALE: Le 9 décembre 2003, le Sous-secrétaire Général de l'ONU, Anwarul Chowdhury, a été désigné Secrétaire Général de la Réunion Internationale. Chowdhury est également le Haut Représentant des Nations Unies, chargé des Pays les Moins Avancés, des Pays Enclavés en Développement et des PEID. LA REUNION PREPARATOIRE INTERREGIONALE DES PEID: La Réunion Préparatoire Interrégionale consacrée à la Revue Décennale du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID, s'est déroulée du 26 au 30 janvier 2004, à Nassau, aux Bahamas. A la fin de la réunion, les PEID ont adopté la Déclaration de Nassau et le Papier de Stratégie de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) pour la Suite de la Mise en application du PAB. Le Papier de Stratégie de l'AOSIS a été transmis au G-77/Chine, pour considération, avant la tenue de la réunion préparatoire des PEID. Le Papier comprend des chapitres consacrés aux domaines prioritaires du PAB, et détermine les thèmes nouveaux et émergeants, dont le déclassement des PMA PEID, le commerce, la santé, et la culture. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU: Le rapport du Secrétaire Général de l'ONU (E/CN.17/2004/8), produit pour faciliter l'examen de la mise en application du PAB, dans le cadre des préparatifs de l'évaluation devant être entreprise à la Réunion Internationale, a été émis en février 2004. Le rapport présente une évaluation générale des progrès accomplis dans la mise en œuvre du PAB, et conclut que ces progrès sont mitigés. Il affirme que les PEID se trouvent encore confrontés à de grands défis, posés à leur développement durable, et que l'accélération de la mise en application du PAB nécessite un renouvellement de l'engagement politique par tous les Etats du PAB, ainsi que des promesses et des engagements internationaux, en rapport. REUNIONS DU BUREAU DE LA CDD: Le Bureau de la CDD-12 a tenu plusieurs réunions, entre septembre 2003 et mars 2004, au cours desquels il a procédé à l'examen des préparatifs de la réunion préparatoire des PEID. A sa sixième réunion, tenue le 19 mars, le Bureau a annoncé que Don MacKay (Nouvelle Zélande) est chargé de modérer des consultations informelles consacrées aux questions ayant trait à la réunion préparatoire des PEID. LETTRE DU G-77/CHINE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU: Le 26 mars 2004, le G-77/Chine a transmis au Secrétaire Général, une lettre stipulant qu'il endossait le Papier de Stratégie de l'AOSIS, comme pouvant servir de plate-forme aux négociations du processus d'évaluation. CONSULTATIONS INFORMELLES: Modérées par Don MacKay, des consultations informelles consacrées à la réunion préparatoire des PEID, ont eu lieu le 24 mars et le 8 avril 2004. Au cours de ces consultations, les délégués ont exprimé leurs vues et ont procédé à une lecture informelle du Papier de Stratégie. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE D'OUVERTURE: La CDD-12 s'ouvrira à 10h dans la Salle de Conférence 1, par l'élection des membres du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour de la CDD-12, de brèves allocutions d'ouverture et autres questions d'organisation. La Commission se penchera ensuite sur les questions ayant trait aux préparatifs de la Réunion Internationale. Le rapport du Secrétaire Général de l'ONU, concernant la mise en application du PAB, sera introduit, et divers documents, dont le Papier de Stratégie, seront présentés. SEANCE DE L'APRES-MIDI: L'après-midi, les délégués entameront probablement les négociations autour du Papier de Stratégie. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Alice Bisiaux , Lauren Flejzor , Prisna Nuengsigkapian et Richard Sherman . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); Un financement particulier à la couverture de cette réunion, a été fourni par le ministère norvégien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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