PrepCom #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Alice Bisiaux Lauren Flejzor Prisna Nuengsigkapian Anju Sharma Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 8 No. 39 Jeudi 15 avril 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/sids/bpoa10/sidsprep/ LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM DES PEID: MERCREDI 14 AVRIL 2004 La 12ème session de la Commission du Développement Durable (CDD-12) s'est ouverte mercredi au siège des Nations Unies à New York. Au cours de la Plénière inaugurale, la Commission a entendu des allocutions d'ouverture et a procédé à l'élection des membres de son Bureau et à l'adoption de son ordre du jour et organisation des travaux. Les préparatifs de la Réunion Internationale (RI) sur la revue de la mise en œuvre du programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement (PEID), ont commencé par l'examen de l'accréditation des organisations non gouvernementales (ONG) et autres principaux groupes, auprès de la RI, suivi par l'introduction des déclarations et de la présentation du résultat de la réunion interrégionale des PEID. En fin de matinée et toute l'après-midi, les délégués se sont réunis dans des consultations informelles, pour entamer leurs délibérations autour du document de la Stratégie. LA PLENIERE D'OUVERTURE Le Président de la CDD-12, Børge Brende, ministre norvégien de l'environnement, a ouvert la session, soulignant qu'elle est la première à être tenue dans le cadre du nouveau programme de travail de la CDD. Il a affirmé que les CDD-12 et 13 offraient une occasion unique pour se focaliser sur les actions mises en œuvre pour la concrétisation des objectifs approuvés à l'échelle internationale concernant l'eau, l'assainissement et les établissements humains. Il a également attiré l'attention sur les trois premiers jours de la session, consacrés aux préparatifs de la RI. Le Président Brende a rappelé que suite à la CDD-11, lui-même et Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica) avaient été élus au Bureau de la CDD-12, et que l'élection des autres membres du Bureau avait été reportée. La Commission a ensuite élu, par acclamation, aux postes de Vice-présidents: Toru Shimizu (Japon), Bolus Paul Zom Lolo (Nigeria) et Eva Tomic (Slovénie), et le Vice-président Lolo a été désigné Rapporteur. Après de brefs commentaires, par le Secrétariat, sur l'ordre du jour provisoire et autres questions d'organisation, y compris sur l'état de la documentation de la session et sur la participation des organisations intergouvernementales à la CDD-12, la Commission a adopté son ordre du jour (E/CN.17/2004/1) et organisation des travaux (E/CN.17/2004/1/Add.1 et E/CN.17/2004/L.1). PREPARATIFS DE LA REUNION INTERNATIONALE SUR LA REVUE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID La Commission a adopté la liste des ONG et autres principaux groupes auprès de la RI (E/CN.17/2004/9). José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire Général de l'ONU, chargé des Affaires Economiques et Sociales, s'est félicité de la décision de la CDD-11, d'intégrer la vulnérabilité des PEID, en tant que thème transversal, dans le programme de travail pluriannuel de la CDD. Introduisant le rapport du Secrétaire Général de l'ONU, concernant l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d'action pour le développement durable des PEID (E/CN.17/2004/8), il a signalé que le rapport: présente une étude exhaustive de la mise en application générale du programme d'action de la Barbade (PAB), décrit les défis auxquels les PEID continuent à être confrontés, et détermine les domaines où un soutien additionnel est requis de la part de la communauté internationale. Mettant en relief la résolution de l'assemblée générale concernant la RI, Anwarul Chowdhury, Secrétaire général de la Réunion Internationale de Maurice, a déclaré que la RI doit se pencher sur les déficits de la mise en œuvre du PAB et traiter les raisons pour lesquelles les choses n'ont pas avancé depuis l'évaluation quinquennale du PAB (PAB+5) de 1999. Il a indiqué qu'il est nécessaire de se focaliser sur les mesures concrètes concernant les questions nouvelles et émergeantes, comme celles du VIH/SIDA, de l'accès aux marchés, des technologies d'information et de communication, et de la sécurité. Il a ajouté que les premières questions posées à la RI consiste à savoir comment faire pour que la réunion puisse apporter une contribution positive à la promotion de la sécurité sociale et du bien-être des populations des PEID, et comment faire pour que les PEID puissent bénéficier du soutien, de l'engagement authentique et de la volonté politique de tous les partenaires, de manière à pouvoir avancer réellement dans la mise en application du PAB. La représentante des BAHAMAS a présenté les conclusions de la réunion préparatoire interrégionale, tenue à Nassau, aux Bahamas, en janvier 2004, mettant en exergue la Déclaration de Nassau et le Papier de Stratégie de l'AOSIS pour la Suite de la Mise en Œuvre du PAB. Elle a signalé qu'à cette réunion, les délégués ont renouvelé leurs appels pour une volonté politique plus ferme, des ressources financières accrues et un soutien plus important de la part de la communauté internationale, pour faciliter la mise en application du PAB par les PEID. Signalant qu'ils ont avalisé le Papier de Stratégie de l'AOSIS, Maurice, parlant au nom du G-77/CHINE, a présenté les grandes lignes du document de la Stratégie, mettant l'accent sur les défis particuliers auxquels les PEID se trouvent confrontés dans le domaine du développement durable, et encourageant une plus grande compréhension et une meilleure coopération de la part de la communauté internationale, appelée à honorer les engagements qu'elle a pris “à Rio et à la Barbade.” Faisant état des réserves soulevées dans les consultations informelles, selon lesquelles le document de la Stratégie est trop long et que les priorités n'y sont pas mentionnées, il a précisé que le document rendait compte de l'éventail des problèmes posés aux PEID et soulignait la nécessité de traiter leurs préoccupations de manière globale. Au sujet du rapport du Secrétaire Général de l'ONU, il a mis en garde contre l'impression qui s'en dégage, que les PEID peuvent résoudre, à eux seuls, les difficultés posées à leur développement durable, et a déclaré que cette idée ne correspondait pas à l'esprit de partenariat recommandé dans le PAB et par le SMDD. Il a accueilli favorablement l'idée de l'ouverture d'un débat “approfondi et franc” sur la meilleure voie à suivre. Affirmant que la RI offre une occasion unique d'assurer le suivi de la mise en œuvre des accords contenus dans la Déclaration du Millénaire et le SMDD, l'Irlande, intervenant au nom de l'UE, a déclaré que la RI devrait être tournée vers l'action et apporter une valeur ajoutée, et qu'elle ne doit pas renégocier le PAB. Le délégué a ajouté que la RI devrait renforcer l'importance des stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable, conduites par les pays eux-mêmes, et qu'elle devrait se focaliser sur le rôle de la communauté internationale dans le soutien de ces initiatives nationales. Il a signalé que l'UE considère les PEID comme étant des partenaires clés dans les domaines des changements climatiques et de l'énergie renouvelable. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves quant à la structure et au contenu du document de la Stratégie, précisant: qu'il est une liste de demandes; qu'il est trop long et trop détaillé; qu'il cherche à modifier les règles de la communauté internationale; qu'il cherche à altérer les textes négociés dans divers forums internationaux; et qu'il contient des problèmes qui ne sont pas particuliers aux PEID. Il a souligné que les réserves des Etats-Unis sont reflétées dans le papier officieux qui a été distribué durant les réunions informelles intersessions. TUVALU a exprimé l'espoir de voir l'ensemble des délégations considérer cette réunion comme une occasion de dialogue, et a demandé aux délégués de ne pas négliger le travail accompli par les ministres des PEID, dans l'élaboration du document de la Stratégie. Il a appelé les institutions financières internationales (IFI) à financer la mise en œuvre du PAB. La FEDERATION de RUSSIE a déclaré que la RI devrait apporter une contribution importante à la mise en application des résultats du SMDD, et qu'elle doit s'effectuer dans le cadre des paramètres des divers accords internationaux. Don MacKay (Nouvelle Zélande), modérateur des consultations informelles intersessions, a présenté un rapport sur les deux “informelles” informelles, précisant que ces deux sessions ont donné aux délégués l'occasion d'exprimer leurs vues initiales concernant le document de la Stratégie, y compris à travers une lecture chapitre par chapitre, au cours de laquelle les délégués ont déterminé les points de convergence et les domaines où de nouvelles discussions sont requises. Avant de clôturer la plénière d'ouverture, le Président Brende a proposé, et la Commission a accepté, de désigner MacKay, modérateur des consultations informelles de la session. LES CONSULTATIONS INFORMELLES: le modérateur MacKay a ouvert les consultations informelles, a mis en relief le mandat assigné à la RI par l'assemblée générale, et a indiqué que les consultations informelles seront focalisées sur le document de la Stratégie et sur l'ordre du jour de la RI. Les délégués ont commencé par une première lecture de l'introduction et des chapitres consacrés aux changements climatiques et à l'élévation du niveau des mers, et aux catastrophes naturelles et environnementales. Ils ont également commencé l'examen du chapitre consacré à la gestion des déchets. Tout le long des discussions, les pays industrialisés ont insisté sur la suppression des libellés donnant des directives particulières à la communauté internationale, et ont suggéré que le texte devrait plutôt “inviter” la communauté internationale à apporter son soutien aux PEID dans leurs activités de développement durable. Introduction: Dans le paragraphe introductif, quelques pays industrialisés ont suggéré d'insérer un libellé réaffirmant l'engagement des PEID en faveur du Plan d'action 21, du SMDD, du Consensus de Monterrey et des divers accords internationaux ayant trait au développement durable. Les pays industrialisés ont également proposé la suppression du libellé qui porte sur le soutien financier et l'APD, proposant de le remplacer par une référence tirée du texte du Consensus de Monterrey. Les pays en développement ont suggéré que cette référence devrait être incluse dans la déclaration politique, soulignant qu'ils préfèrent une focalisation sur le PAB, dans le document. Au sujet du libellé consacré au principe de responsabilités communes mais différenciées, les délégués ont décidé de faire référence au Principe 7 de Rio. Au sujet de la bonne gouvernance, les pays industrialisés ont préféré utiliser la formulation retenue dans le texte du Consensus de Monterrey, et les pays en développement ont suggéré l'insertion du libellé tiré du PMAJ. Au sujet du libellé consacré au besoin urgent d'une plus grande démocratie, d'une plus grande transparence et d'une meilleure insertion dans les systèmes économiques et financiers internationaux, aux fins de permettre une participation effective des PEID dans les processus décisionnels, plusieurs pays industrialisés ont proposé de supprimer les paragraphes existants et de les remplacer par les libellés correspondants retenus dans le consensus de Monterrey. Tout en appuyant les accords conclus à Monterrey, les pays en développement ont souligné la nécessité pour le document de la Stratégie d'inclure des mesures qui mettent en exergue le besoin d'une démocratisation des IFI. Au sujet de la sécurité, plusieurs pays industrialisés ont proposé d'ajouter un libellé dénonçant la diversion des ressources financières qui devraient être fournies aux programmes de développement durable, et qui sont maintenant consacrées aux préoccupations sécuritaires. Dans les paragraphes portant sur le droit international, les droits de l'Homme et la Charte de l'ONU, et sur le rôle des organes des Nations Unies, plusieurs pays industrialisés ont proposé de simplifier et de raccourcir les libellés et de les rendre plus pertinents aux problèmes des PEID. Les délégués ont approuvé, sans amendement, les paragraphes traitant de la nécessité de réaliser le développement durable à travers l'adoption d'approches intégrées et globales, de l'importance de la culture et de la diversité culturelle, et du rôle intégral et de la participation des jeunes dans le développement durable. Le paragraphe traitant de la coopération sud-sud, a été approuvé moyennant un amendement mineur, pour l'insertion de la coopération dans le domaine des océans. Au sujet de l'égalité des sexes et de l'accès à l'éducation, aux soins sanitaires, aux opportunités économiques et aux systèmes décisionnels en faveur du développement durable, les pays industrialisés ont indiqué que le texte devrait faire référence aux ODM pertinents. Les changements climatiques et l'élévation du niveau des mers: Quelques pays industrialisés ont reconnu que la question des changements climatiques est d'importance particulière pour les PEID et que le texte devrait plutôt souligner la nécessité d'avancer vers l'objectif commun de réduire les gaz à effet de serre, que singulariser les actions nécessaires à prendre par les pays industrialisés. Les pays en développement ont indiqué que le problème des changements climatiques est un problème planétaire qui nécessite une action mondiale, et que les pays industrialisés doivent assumer la responsabilité de leur contribution à l'élévation du niveau des mers. Certains pays industrialisés ont appelé à une fusion du libellé portant sur le FEM avec celui portant sur les banques de développement régional et autres IFI, et les pays en développement ont fait état des divers problèmes rencontrés avec les différents mécanismes de financement, et ont encouragé la séparation des deux sujets. Le modérateur MacKay a indiqué que les nouveaux libellés proposés par plusieurs délégations seront examinés plus tard. Les catastrophes naturelles et environnementales: Plusieurs pays industrialisés ont appelé à la suppression du libellé consacré à l'établissement d'un fonds international pour la réduction des catastrophes, et des arrangements d'assurance et de réassurance au profit des PEID, y compris durant l'évaluation décennale de la Stratégie de Yokohama concernant la réduction des catastrophes naturelles, prévue en 2005. Les pays industrialisés ont fait objection à ces amendements. La gestion des déchets: Les délégués ont débattu du chapeau de ce chapitre. Plusieurs pays industrialisés ont proposé de supprimer le libellé traitant du dépôt et du transport des déchets radioactifs, et ont suggéré de remplacer la référence aux épaves marines de la 2e Guerre Mondiale par un libellé faisant référence aux “diverses formes de déchets.” DANS LES COULOIRS Le modérateur MacKay a ouvert les consultations informelles, mercredi, en soulignant que compte tenu du fait qu'il y a 86 paragraphes à examiner durant les trois prochains jours, les délégués vont avoir environ 10 minutes à consacrer à chacun des paragraphes. Confronté à ce défi monumental, la communauté internationale a entamé ses travaux. Cette première journée n'a pas vu de mouvements remarquables sur les questions contentieuses, les négociateurs chevronnés du développement durable affirmant que les discussions autour du financement et de la bonne gouvernance ont ressemblé à celles qui ont eu lieu à Monterrey et à Johannesburg. Ils ont également fait observer une tendance de plus en plus prononcée dans les rangs des pays industrialisés, à bloquer les tentatives “d'aller au-delà” de ces accords. Selon certains observateurs, les premiers commentaires sur le document de la Stratégie ont révélé davantage de points de divergence que de points de convergence entre les pays industrialisés et les pays en développement, plusieurs délégués ayant fait part de leurs réserves concernant le nombre de libellés crochetés qui risquent d'être transmis à la RI. De nombreux délégués se sont déclarés préoccupés par ce qui pourrait bien être entrepris durant la période intersessions pour aider à faire avancer les négociations, certains suggérant la conduite de négociations officielles et d'autres résistant à toute activité intersessions. A SUIVRE AUJOURD'HUI CONSULTATIONS INFORMELLES: Les délégués se réuniront le matin et l'après-midi, dans la salle de Conférence 1, pour poursuivre leurs délibérations autour du document de la Stratégie. Ils se pencheront également sur l'ordre du jour provisoire de la RI. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Alice Bisiaux , Lauren Flejzor , Prisna Nuengsigkapian , Anju Sharma et Richard Sherman . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); Un financement particulier à la couverture de cette réunion, a été fourni par le ministère norvégien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.