BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Changbo Bai Ian Fry Nabiha Megateli Mark Schulman Lynn Wagner, Ph.D. . Contenu Numérique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 09 No. 121 jeudi 24 juin 1999 Couverture complète: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta4/ LES FAITS MARQUANTS DU SBSTTA-4 MERCREDI 23 JUIN 1999 Les délégués près du SBSTTA-4 ont poursuivi leurs délibérations dans les deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I a procédé à l'examen de l'Initiative Taxonomique Mondiale et du projet de recommandation du Président sur la question des zones arides. Le Groupe de Travail II devait aborder, pour sa part, le thème de l'évaluation de l'impact environnemental et le projet de recommandation du Président sur les nouvelles technologies végétales. LE GROUPE DE TRAVAIL I L'INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Peter Bridgewater, du Programme DIVERSITAS/UNESCO, présenta l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). Il souligna l'importance des efforts de coopérative aux niveaux à la fois national, régional et international et appela à de nouveaux partenariats entre la CDB et d'autres institutions. Il recommanda que le SBSTTA élabore les critères et principes de la mise en place des processus prioritaires et fournisse des suggestions concernant le renforcement des capacités. Le Secrétariat introduisit la note du Secrétaire Exécutif concernant l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/4/6 et Corr.1). L'AUSTRALIE appuya l'identification des projets-cadres et suggéra la sensibilisation des décideurs gouvernementaux et leur encouragement à créer des postes permanents de taxonomistes. Le délégué des PAYS-BAS souhaita accorder une priorité aux actions destinées: à soutenir le travail de la CDB; à diffuser et à accroître l'accès à l'information sur la taxonomie; à la former et a renforcer les capacités des experts en taxonomie; et à renforcer l'infrastructure et les programmes de formation. La BELGIQUE nota une baisse du nombre de taxonomistes et suggéra de lier le financement des projets de taxonomie. La COLOMBIE suggéra l'adoption de mesures de suivi des décisions du FEM. La FINLANDE appuya l'entreprise d'initiatives nationales et internationales de développement des ressources pour les activités taxonomiques. L'INDONESIE suggéra de développer l'expertise nécessaire et des programmes de formation universitaire en matière de taxonomie. Le BRESIL mit l'accent sur le rôle nécessaire et important du FEM dans le domaine du renforcement institutionnel. La NORVEGE appuya les efforts aux plans mondial et national, le renforcement institutionnel et le financement des activités taxonomiques, en particulier, dans les pays en développement. La SUEDE déclara avoir lancé plusieurs projets de soutien à l'ITM et financé la création d'un poste de haut responsable de taxonomie au sein du Secrétariat de la CDB. L'INDE appuya l'idée de dégager les voies et moyens d'interconnecter les bases de données et les initiatives existantes. Le ROYAUME-UNI accorda une priorité: au renforcement des capacités, à la formation et à la création d'emploi; à l'amélioration de la diffusion et de l'accès à l'information taxonomique; et à l'accès des taxonomistes aux matériaux génétiques. Plusieurs intervenants appelèrent le FEM et le PNUE à soumettre à la CdP-5 des rapports concernant le soutien qu'ils apportent à l'ITM. Le SRI LANKA suggéra que les donateurs fassent en sorte qu'un certain pourcentage des financements accordés aux projets soit réservé aux études taxonomiques. Le MALI suggéra de créer des incitations pour susciter l'intérêt du secteur privé pour l'ITM. Le CAMEROUN appuya l'idée de procéder à une compilation des projets-cadres. L'ESPAGNE déclara que la formation, la création d'emploi et la compilation des données sont essentielles. La SUISSE déclara que la CDB doit travailler à la réhabilitation de la taxonomie, en tant que branche scientifique essentielle. Le BURKINA FASO, appuyé par la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, suggéra que le SBSTTA conçoive un projet mondial, avec le PNUE pour coordinateur, pour aider les Parties à avancer. La REPUBLIQUE DE COREE nota l'importance de la taxonomie pour le contrôle des espèces intruses et la gestion de la biotechnologie. La FRANCE recommanda que les Parties intègrent dans leurs rapports nationaux, l'information concernant les activités taxonomiques nationales. La CE parla d'un certain nombre d'opportunités de financement disponibles dans le cadre de son programme en matière de taxonomie. La GAMBIE proposa d'utiliser les réseaux existants et d'autres ressources pour poursuivre le travail dans ce sens. L'ALLEMAGNE mit en relief l'implication des secteurs public et privé dans les initiatives taxonomiques. La NOUVELLE ZELANDE appuya le rapatriement des données, en tant que priorité, et suggéra de déterminer les motifs économiques justifiant l'entreprise du travail taxonomique. L'ETHIOPIE indiqua que la mise en place de l'infrastructure est essentielle dans bon nombre de pays Africains. OMAN nota les besoins particuliers des pays dépourvus de structures nationales. Le CANADA suggéra d'encourager les pays à développer leurs capacités nationales et d'aviser le FEM de la nécessité d'accorder une priorité au renforcement des capacités. La SUISSE nota l'expérience du Réseau Botanique Sud Africain. LES ZONES ARIDES: Les délégués procédèrent, au cours de l'après- midi, à l'examen du projet de décision du Président sur le thème des zones arides. L'ARGENTINE, ANTIGUA ET BARBUDA et le ZIMBABWE remirent en question l'appel à la constitution d'un groupe de liaison pour aider à l'élaboration du programme de travail. Le ZIMBABWE proposa aussi d'appeler le FEM à soutenir les activités devant être menées dans le cadre de ce programme. Le CANADA déclara que le SBSTTA devrait éviter de présumer la décision de CdP sur les questions financières. Concernant les synergies et les programmes conjoints entre la CDB et d'autres processus pertinents, l'ARGENTINE proposa d'inclure une référence à la FAO et au PNUE. Le CAMEROUN et le ZIMBABWE notèrent que les pays Parties signataires de la CDB pouvaient ne pas être Parties signataires de certaines autres conventions. La COLOMBIE et le CANADA soumirent une révision conjointe du libellé du chapitre opérationnel, dans laquelle le Secrétaire Exécutif est requit d'élaborer un projet de programme de travail sur le thème des zones arides et de le présenter au SBSTTA-5, et qui recommande à la CdP d'envisager la fourniture au mécanisme de financement, d'orientations concernant la couverture financière de ce programme de travail. Le délégué des PAYS-BAS suggéra l'élaboration d'un programme de travail conjoint avec la CCD. Le ROYAUME-UNI suggéra que le Secrétaire Exécutif procède à des consultations avec CCD avant d'entamer l'élaboration du projet de programme de travail. Au sujet des domaines à prendre en considération dans le programme de travail, le MEXIQUE déclara que le renforcement des capacités doit s'effectuer dans la perspective des inventaires et du suivi. Le BURKINA FASO proposa le thème de l'utilisation des produits ligneux. Le MALI, la SUEDE, le CANADA et le BRESIL suggérèrent ceux des connaissances traditionnelles et des activités indigènes. Le BRESIL proposa aussi d'inclure les thèmes du partage des avantages et de l'éco-tourisme. LE GROUPE DE TRAVAIL II L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL: Le Secrétariat introduisit la note du Secrétaire Exécutif (UNEP/CBD/ SBSTTA/4/10) sur l'intégration des considérations de biodiversité dans l'EIE. Plusieurs pays soulignèrent l'importance du renforcement des capacités. Le CAMEROUN, avec la COTE D'IVOIRE, appela la Banque Mondiale à apporter son assistance aux pays en développement pour le financement des ateliers consacrés à l'EIE. Le MEXIQUE se focalisa sur la nécessité des échanges de données et d'informations. Le CANADA, le BURUNDI et la COTE D'IVOIRE soulignèrent l'importance de l'intégration des connaissances traditionnelles et indigènes dans les EIE. La COLOMBIE souhaita voir tous les détails des expériences en matière d'EIE mentionnés dans les rapports nationaux. Le CANADA, l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et l'ALGERIE y étaient peu enclins. Le GTII ne parvint pas à s'entendre sur le point de savoir s'il fallait établir un groupe de travail expert sur l'EIE et la biodiversité, un fichier d'experts ou compter sur le travail d'autres institutions, notamment l'Association Internationale pour l'Evaluation d'Impact. Le délégué des ETATS-UNIS souligna l'importance de la participation du public et des échanges d'expériences. Concernant les lignes directrices mondiales devant régir l'évaluation de biodiversité, la REPUBLIQUE DE COREE, la NORVEGE et L'ALGERIE appuyèrent leur élaboration. Le NEPAL mit en exergue la nécessité d'élaborer un plan directeur pour les écosystèmes montagneux. Le CANADA déclara que les plans directeurs doivent venir compléter les processus d'EIE existants plutôt que les réinventer. Les PAYS-BAS, la SUISSE, le BURUNDI, la REPUBLIQUE DE COREE, CUBA et la COLOMBIE appuyèrent les Evaluations Environnementales Stratégiques. L'EQUATEUR y fit objection. La REPUBLIQUE DE COREE, la COLOMBIE et le BURUNDI soulignèrent l'importance de l'approche de précaution. Concernant les évaluations d'impact transfrontières, la FRANCE, la NORVEGE et la COTE D'IVOIRE mirent en relief sur l'importance de ce travail. Les PAYS-BAS et le MEXIQUE soulignèrent la nécessité des alternatives écologiquement rationnelles, en tant qu'étape importante de l'EIE, et mirent également l'accent sur le besoin d'envisager la compensation des pertes de biodiversité (e.g. les caisses vertes). Les PAYS-BAS et l'INDE plaidèrent en faveur d'un suivi basé sur les indicateurs. L'ALLEMAGNE souligna l'importance des législations et régulations nationales de protection de la biodiversité et le besoin de mieux définir l'EIE de la biodiversité. L'ALLEMAGNE, avec le ROYAUME-UNI et les PAYS-BAS, souligna que la biodiversité doit être intégrée dans l'EIE plutôt que d'avoir des évaluations d'impact séparées. La FRANCE indiqua qu'il est essentiel de procéder à l'évaluation des politiques, des plans et des stratégies. Le BANGLADESH souligna le besoin de mettre à jour des données de références. CUBA mit en exergue l'importance de l'intégration des valeurs économiques de la biodiversité dans l'EIE. RAMSAR parla de l'élaboration de ses outils d'EIE et déclara que son expertise était à disposition. La SUISSE recommanda de lier l'EIE aux sujets thématiques de la CDB, tels que celui des zones arides. L'INDE, appuyée par la SUISSE et le Royaume-Uni, demanda au Secrétariat de la CDB d'élaborer un rapport de synthèse basé sur les nouvelles soumissions. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES VEGETALES: Le Président Vokhiwa (Malawi) introduisit le Rapporteur Tevita Savae Latu (Tonga) et invita les participants à présenter leurs commentaires généraux sur son projet de recommandations concernant les conséquences de l'utilisation des nouvelles technologies de contrôle de l'expression génétique végétale sur la biodiversité. La NORVEGE, appuyée par l'AFRIQUE DU SUD, le PORTUGAL, le KENYA, la COTE D'IVOIRE, les PHILIPPINES, le TOGO, l'EQUATEUR, le PEROU, le SRI LANKA, CUBA, DJIBOUTI et le CAMEROUN, proposèrent d'ajouter une recommandation à dimension internationale pour un moratoire sur l'utilisation commerciale et les essais sur terrain des GURTs, en attendant la mise à disposition de données suffisantes. Le ROYAUME-UNI et la CE s'y opposèrent. L'EQUATEUR suggéra d'ajouter un libellé sur les effets négatifs éventuels sur les êtres humains. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, avec le TOGO, l'INDE, le SRI LANKA, CUBA et DJIBOUTI, souligna la nécessité de l'approche de précaution. Le CANADA appela à davantage de prudence et à une discussion du projet de recommandations et mit en relief la nécessité d'explorer de manière approfondie les DPI et les aspects institutionnels. Le délégué des ETATS-UNIS appela à étudier la question de manière approfondie et indiqua que le besoin d'un moratoire doit être examiné par la CdP. Le représentant de l'ICGEB souligna que le modèle hybride ne doit pas être considéré dans le même contexte que celui des 'GURTs'. Concernant les amendements spécifiques à apporter au paragraphe préambulaire qui stipule que les GURTs ne seront pas développées avant cinq ans, l'ALLEMAGNE proposa de remplacer la référence à un "futur proche." Le représentant suggéra par ailleurs, de supprimer le libellé stipulant qu'il n'y a pas d'exemples d'essai sur terrain des GURTs. Le CAMEROUN s'y opposa. Les délégués acceptèrent la formulation Allemande. Le CANADA proposa l'insertion d'un nouveau paragraphe reconnaissant que plusieurs pays disposaient déjà de cadres régulateurs. L'INDE suggéra une alternative permettant de reconnaître que bon nombre de pays ne disposent pas de cadres de régulation. Les deux propositions furent crochetées. Dans le libellé portant sur la conduite d'une recherche et la mise en place de procédures de prévention des effets négatifs potentiels des GURTs, le CANADA proposa de supprimer la référence à l'approche de précaution et d'y préférer la formulation subséquente qui se réfère au libellé de la CDB. La NORVEGE, avec EQUATEUR, l'INDE, le TOGO et la COLOMBIE s'opposa à la suppression de l'approche de précaution. La formulation Canadienne fut acceptée. La proposition de l'INDE de supprimer le paragraphe portant sur la reconnaissance de l'ampleur potentielle de l'application des GURTs fut acceptée. L'EQUATEUR et l'INDE proposèrent d'insérer en préambule une reconnaissance du processus du Protocole de Biosécurité. La SUISSE et le CAMEROUN y firent objection. Au sujet des recommandations au niveau international, la COLOMBIE suggéra la suppression du paragraphe portant sur les implications des GURTs sur les DPI et son remplacement par un libellé portant sur les Droits des Agriculteurs. L'INDE appela à l'adjonction d'une référence à l'Union pour la Protection des Nouvelles Variétés Végétales. Le SURINAM demanda une référence aux droits autochtones et aux connaissances traditionnelles. Le CANADA proposa d'inviter les pays à étudier les effets des GURTs sur la propriété intellectuelle. La NORVEGE proposa un moratoire sur l'utilisation commerciale et les essais sur terrain des GURTs en attendant la disponibilité de données suffisantes. L'ALLEMAGNE proposa un libellé alternatif appelant à ne pas approuver les GURTs en attendant la conduite d'évaluations scientifiques. Le CANADA souhaita la suppression, dans le texte Allemand, des libellés portant sur le principe de précaution et la non- approbation des GURTs avant leurs essais sur terrain. Les trois propositions furent placées entre crochets. DANS LES COULOIRS Suite à la revue des nombreux projets de recommandations du SBSTTA, certains participants ont noté l'efficacité du déroulement des travaux de la réunion mais ont affirmé dans leurs commentaires que parmi les projets de texte soumis jusque là, aucun ne proposait quelque chose d'intéressant. Quelques-uns ont indiqué qu'étant donné que le SBSTTA-5 doit revisiter la question des zones arides, la recommandation transmise à la CdP-5 doit être plus complète que le traitement "superficiel" que la question à reçu à ce jour. La proposition d'ajouter un appel pour un moratoire sur les essais sur terrain des GURTs suscita une certaine animation dans le débat sur le projet de texte portant sur les technologies végétales, même si certains n'étaient pas sûr quant au point de savoir si le SBSTTA ou même la CdP disposait de la prérogative de mettre en application un tel moratoire. A SUIVRE AUJOUD'HUI Le GT-I: Le GT-I reprendra l'examen du projet de texte portant sur les zones arides à 10h, puis se penchera sur celui consacré aux espèces intruses. Un projet de texte sur la taxonomie est également attendu. Le GT-II: Le GT-II poursuivra l'examen du projet de texte du Président sur les nouvelles technologies végétales et des projets de texte sur l'utilisation durable/tourisme et sur l'EIE. La PLENIERE: Une séance Plénière est prévue l'après-midi pour l'examen des questions touchant aux préparatifs du SBSTTA-5 et des projets de décisions sur les progrès réalisés dans les domaines thématiques, le programme de travail du SBSTA et d'autres sujets. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) enb@iisd.org a été rédigé et édité par Changbo Bai changbo.bai@sprint.ca , Ian Fry , Nabiha Megateli , Mark Schulman < >, and Lynn Wagner, Ph.D. . Ingéneering numérique: Andreï Henry. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID) et l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages. Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par courriel enb@iisd.org par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L'IIDD peut être contacté par courriel info@iisd.ca , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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