BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Changbo Bai Ian Fry Nabiha Megateli Mark Schulman Lynn Wagner, Ph.D. . Contenu Numérique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 09 No. 123 lundi 28 juin 1999 Couverture complète: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta4/ LES FAITS MARQUANTS DU SBSTTA-4 VENDREDI 25 JUIN 1999 Les délégués près du SBSTTA-4 se sont réunis en Plénière pour procéder à l'adoption de ses décisions et rapport. Six décisions élaborées par les deux groupes de travail et trois décisions basées sur les discussions menées en Plénière ont été adoptées. L'un des points de l'ordre du jour, celui des groupes d'experts techniques, a été déféré au SBSTTA-5 pour examen approfondi. Les délégués ont par ailleurs établi les dates et lieu du SBSTTA-5. LA PLENIERE LE BUREAU DU SBSTTA-5 ET LE PROCES-VERBAL DU SBSTTA-4: Le SBSTTA-4 devait élire les délégués ci-après pour former le Bureau du SBSTTA: Mary Fosi Mbantenkhu (Cameroun); Tevita Savae Latu (Tonga); Evgeny Oreshkin (Fédération de Russie); et David Brackett (Canada). Le représentant de la République dominicaine sera désigné à une date ultérieure. Martin Uppenbrink (Allemagne), Kutelama Seleko (République Démocratique du Congo), Zakri Hamid (Malaisie) et Jan Plesnki (République tchèque) y seront maintenus et Christián Samper (Colombie) sera le Président du SBSTTA-5. Le Rapporteur du SBSTTA-4, Jan Plesnik (République tchèque) introduisit la documentation de la réunion et invita les délégués à l'examiner pour adoption. Les Présidents des Groupes de Travail I et II, Martin Uppenbrink (Allemagne) et Zipangani Vokhiwa (Malawi), introduisirent chacun les projets de décisions négociés par son groupe respectif. Les délégués adoptèrent procès verbal préliminaire sur l'ouverture de la réunion, les questions d'organisation, les reports et les questions prioritaires (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.1), celles discutées dans le Groupe de Travail I (UNEP/CBD/ SBSTTA/4/L.1 Add.1) et dans le Groupe de Travail II (UNEP/CBD/SBSTTA/ 4/L.1/Add.2), après y avoir introduit un certain nombre d'amendements. Dans la référence stipulant que de "nombreux" représentants ont appuyé l'établissement d'un organe scientifique semblable au GIEC, le ROYAUME-UNI suggéra de remplacer le terme "nombreux" par "un certain nombre". La NOUVELLE ZELANDE nota que les représentants ont estimé que le GIEC était un "modèle" à considérer. Le délégué des PAYS-BAS suggéra de noter que l'exposé sur les nouvelles technologies végétales a été largement apprécié par les délégués. LES DECISIONS DES GROUPES DE TRAVAIL: Les délégués devaient ensuite procéder à l'examen des projets de décisions des Groupes de Travail. Ils adoptèrent le projet de décision sur les espèces intruses (UNEP/SBSTTA/4/L.2 et Add.1) sans amendement. Puis ils adoptèrent le projet de décision sur les écosystèmes terrestres (UNEP/SBSTTA/4/L.3) moyennant un seul amendement textuel. Le Président Hamid introduisit le projet de décision sur l'utilisation viable, y compris du tourisme (UNEP/ CBD/SBSTTA/4/L.4). La NORVEGE, appuyée par le COSTA RICA, le BRESIL, la NAMIBIE, le ZIMBABWE, le PEROU, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et l'ETHIOPIE, soulignèrent qu'un débat exhaustif sur l'utilisation viable doit avoir lieu au prochain SBSTTA. Le projet et ses Annexes (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.4/Add.1) furent adoptés. Le Président introduisit ensuite le projet de recommandation sur les nouvelles technologies végétales (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.5). La NOUVELLE ZELANDE déclara ne pas pouvoir accepter le paragraphe introductif reconnaissant que n'importe quelle Partie ou gouvernement peut établir un moratoire sur les GURTs sans inclure de référence aux essais sur terrain "non confinés". La NORVEGE, avec le MEXIQUE, les PHILIPPINES, le SURINAM, l'INDE, le CAMEROUN et l'ALLEMAGNE, s'opposa à la modification du texte. La NOUVELLE ZELANDE accepta la suggestion du Président de mentionner ses réserves dans le rapport final de la réunion. Le délégué des ETATS-UNIS nota qu'il ne pouvait s'associer à un appel implicite à un moratoire sur les essais ou la commercialisation de cette technologie. RAFI fit part de sa forte préoccupation concernant le risque de voir l'échec de l'appel à un moratoire établir un cadre favorisant les essais sur terrain et la commercialisation des GURTs. Dans la recommandation de ne pas approuver les essais sur terrain des GURTs avant que des études scientifiques ne viennent les valider, l'AUSTRALIE proposa de réintroduire la référence à la sécurité alimentaire. Le MEXIQUE, la NORVEGE, l'ALLEMAGNE, les PHILIPPINES, l'INDE, l'EQUATEUR et le COSTA RICA s'y opposèrent. L'AUSTRALIE accepta la suggestion du Président d'enregistrer sa position dans le procès- verbal de la réunion. Dans la recommandation concernant la manière de s'assurer d'une régulation efficace des GURTs, l'AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE, proposa de déplacer le libellé portant sur le besoin de s'assurer de la conservation et de l'utilisation viable de la biodiversité. La NORVEGE, avec l'EQUATEUR, le COSTA RICA et d'autres, s'opposa à toute modification, précisant que la formulation australienne ne reflétait pleinement les objectives de la CDB. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE acceptèrent de mentionner leurs réserves dans le rapport final. Le projet de recommandation fut adopté. Au cours de l'adoption du projet de décision sur l'EIE (UNEP/SBSTTA/4/L.6), dans la recommandation appelant le SBSTTA à élaborer les lignes directrices devant régir l'intégration des considérations de biodiversité dans les législations nationales en matière d'EIE, la phrase portant sur le "concept d'équivalence" dans l'application des mesures de mitigation fut supprimée à la demande de la NORVEGE. On procéda également à la suppression du paragraphe requérant du Secrétaire Exécutif de rendre les données détaillées accessibles aux points focaux nationaux relevant du centre d'échange l'information de la biodiversité. Le texte fut adopté. Au sujet de l'Initiative Taxonomique Mondiale (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.7), la NOUVELLE ZELANDE déclara que le paragraphe encourageant les Parties à inclure dans leurs rapports nationaux, les mesures adoptées en vue de renforcer les capacités nationales dans le domaine de la taxonomie, répétait une décision antérieure de la CDB. Les délégués s'accordèrent sur la suppression du paragraphe. LES THEMES ABORDES EN PLENIERE: Au cours de la séance Plénière de l'après-midi, les délégués procédèrent à l'examen de trois papiers officieux basés sur les débats pléniers précédents. Un quatrième papier portant sur les groupes d'experts techniques spéciaux, fut retiré sur suggestion du Bureau, le sujet devant être examiné de manière approfondie au SBSTTA-5. Au sujet de la coopération avec d'autres organes (UNEP/CBD/SBSTTA/4/ CRP.2), le MALAWI appela à l'insertion d'un libellé sur la coopération avec l'OMC. Ce libellé fut intégré au texte à travers une proposition norvégienne. La NORVEGE déclara que la recommandation appelant à développer une coopération avec les organes scientifiques consultatifs des conventions ayant rapport avec la biodiversité, était trop restrictive. L'orateur proposa de la remplacer par une recommandation appelant au renforcement de la coopération entre la CDB et les autres conventions ou accords internationaux pertinents importants pour la réalisation des objectifs de la CDB. Le BRESIL ajouta un libellé invitant le Secrétaire Exécutif à améliorer la coopération avec les organisations scientifiques et techniques. Le délégué des PAYS-BAS proposa d'inviter le Secrétaire Exécutif à considérer l'opportunité d'améliorer la communication avec les Parties par l'introduction d'un système de notification. L'INDE, appuyé par le BURKINA FASO, suggéra de supprimer la recommandation appelant à faire en sorte que ce système de notification prenne en considération à la confidentialité. La CE et la JAMAIQUE notèrent que les évaluateurs pourraient souhaiter que leurs noms restent confidentiels. L'INDE approuva la suggestion des PAYS-BAS d'utiliser une formulation similaire à celle de la décision antérieure de la CdP concernant le ficher d'experts, en y indiquant que leurs noms seront accessibles à travers le MEI, à l'exception de ceux qui y fait objection. Les délégués adoptèrent le texte tel qu'amendé. Au sujet de l'avancement des programmes de travail retenus pour les domaines thématiques (UNEP/ CBD/SBSTTA/4/CRP.3), le CANADA, appuyé par la FINLANDE, proposa de supprimer le paragraphe invitant les Parties à fournir des ressources humaines et autres pour aider le Secrétaire Exécutif dans le programme de travail sur la biodiversité forestière. Le CANADA suggéra aussi d'ajouter une phrase encourageant le Secrétaire Exécutif à présenter au SBSTTA- 5, un rapport à ce sujet. A la demande de l'EQUATEUR, un paragraphe supplémentaire recommandant la mise en place de programmes de sensibilisation et de conscientisation du public conforme à l'Article 13 de la CDB, fut inséré. La COLOMBIE requit du Secrétaire Exécutif de veiller, dans l'élaboration du rapport sur le programme de travail, à placer l'accent sur les éléments des domaines thématiques aux fins de faciliter les débats de la prochaine réunion. Le BRESIL proposa une référence à l'élaboration des indicateurs. La NOUVELLE ZELANDE proposa d'encourager le Secrétaire Exécutif à faire progresser la question du blanchissement du corail. Le texte fut adopté tel qu'amendé. Au sujet du projet de proposition concernant le programme de travail du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/4/CRP.4), le délégué des PAYS- BAS proposa d'amender le premier paragraphe de manière à y intégrer une recommandation appelant à l'élaboration d'un plan stratégique permettant de guider la mise en œuvre du programme de travail. Le ROYAUME-UNI, avec le soutien du CANADA, suggéra de supprimer le paragraphe notant l'appel à l'examen du programme de travail à la cinquième réunion du SBSTTA. Le BURKINA FASO et la NOUVELLE ZELANDE fit objection à la suppression et proposa de revisiter le programme si nécessaire. Le libellé resta tel qu'amendé. Le MALAWI souleva la question d'inclure une référence à l'accès et au partage des avantages. La NORVEGE répondit que ce sujet doit être examiné au cours des réunions intersessions et des réunions des groupes d'experts du SBSTTA. L'EQUATEUR proposa que le sujet soit pris en main par les organes respectifs de la Convention chargés respectivement de l'accès et du partage des avantages. Le délégué des PAYS-BAS ajouta que les recommandations doivent être diriger par la CdP. La proposition fut acceptée. Le BRESIL proposa d'ajouter une nouvelle recommandation appelant à reconnaître la nécessité: de considérer davantage les micro- organismes et la diversité génétique; d'améliorer les initiatives intersessions; d'entamer la considération de l'évaluation de l'état des lieux et des tendances en matière de biodiversité; et de reconnaître que cette réunion n'a pas procéder à l'examen de la question de l'utilisation viable de manière approfondie. La proposition, sans le point portant sur l'utilisation viable, fut acceptée et le texte fut adopté. Au sujet du programme de travail proposé pour le SBSTTA (UNEP/CBD/ SBSTTA/4/CRP.4/Add.1), le Secrétariat nota la décision du Bureau de reporter le débat sur la question des groupes d'experts techniques, au SBSTTA-5. Le BRESIL rappela que la décision de l'ITM appelait le Secrétaire Exécutif à présenter un papier au SBSTTA-5. L'AFRIQUE DU SUD nota que la décision concernant les espèces intruses appelait également à un examen approfondi au SBSTTA-5. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE notèrent que la question du blanchissement du corail devrait être discutée par le SBSTTA-5. Ces amendements furent notés et le texte fut adopté. Les délégués fixèrent les dates et lieu du SBSTTA-5, à savoir, du 31 janvier au 4 février 2000 à Montréal, au Canada. Le délégué des ETATS-UNIS nota que les dates étaient en chevauchement avec celles de la quatrième session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF-4). Le Secrétariat déclara que les dates du SBSTTA avaient été fixées avant celles du FIF-4. LES DECLARATIONS DE CLOTURE: Lors de la clôture, le PEROU, au nom du groupe 'GRULAC,' exprima sa satisfaction quant aux progrès réalisés durant la semaine, notant toutefois qu'il restait du travail à faire. Le BURKINA FASO offrit un gage de considération au gouvernement hôte, le Canada. L'INDE, au nom du groupe asiatique, souhaita voir l'initiative inviter les experts et les scientifiques à s'adresser à la réunion sur les sujets pertinents. Le CANADA remercia le Secrétariat de la CDB pour l'organisation de la réunion. Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif en exercice, nota que les recommandations du SBSTTA-4 aboutissait à un programme de travail plein de défis et établissait les implications pour les ressources humaines et financières du Secrétariat. L'orateur appela les Parties à mettre à disposition les fonds nécessaires à rendre possible l'exécution du travail. Le Président du SBSTTA-4, Zakri Hamid, nota que la réunion a reçu les contributions d'un large éventail d'acteurs, y compris des organisations internationales, le secteur public et les groupes indigènes. Il précisa que ces contributions ont fourni une variété de points de vue et ont fait du rapport de la réunion, un processus vivant. En sa qualité de Président du SBSTTA-3 et du SBSTTA-4, il indiqua avoir vu l'évolution de l'organe depuis ses débuts hésitants jusqu'à la mise en place du centre d'orientation et d'information concernant la biodiversité. Il clôtura le SBSTTA-4 à 15h30. DANS LES COULOIRS En dépit des multiples expressions d'appréciation du SBSTTA en général, un certain nombre de délégués ont fait part de leur consternation vis-à-vis de nombreuses interventions faites au cours de dernière journée du SBSTTA-4. Quelques- uns ont suggéré que la présence de participants non issus de monde diplomatique et de participants peu familiarisés avec les précédentes décisions de la CDB ont contribué à ce que l'un des délégués a appelé, “la mollesse des réunions.” D'autres pensent que la renégociation excessive des libellés est due au fait que le SBSTTA a débordé de son mandat et s'est engagé dans des décisions politiques sensibles et que ces questions soient trop difficiles à résoudre dans une réunion aussi courte. A SUIVRE AUJOURD'HUI LA RIOC-1: La réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (RIOC-1) commencera à 10h. Le Président de la CdP-4, Lazlo Miklos (Slovaquie) ouvrira la réunion, suite à quoi, les délégués procéderont à l'examen des questions d'organisation puis passeront aux autres points de l'autre du jour, notamment la revue de l'opération de la Convention et du programme de Travail et l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) enb@iisd.org a été rédigé et édité par Changbo Bai changbo.bai@sprint.ca , Ian Fry , Nabiha Megateli , Mark Schulman < >, and Lynn Wagner, Ph.D. . Ingéneering numérique: Andreï Henry. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID) et l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages. Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par courriel enb@iisd.org par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L'IIDD peut être contacté par courriel info@iisd.ca , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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