BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai changbo@sprint.ca Stas Burgiel Leanne Burney leanne@iisd.org Jessica Suplie suplie@pik-potsdam.de Elsa Tsioumani . Edition Numérique: Ken Tong Distribution Electronique: Gaby Hailu (zhailu@iisd.org) Coordination: P J Goldfeder (PJGold14@aol.com) Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" (kimo@iisd.org) Vol. 09, Num. 138 Lundi, 31 janvier 2000 CINQUIEME SESSION DE L'ORGANE SUBSIDIARE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE 31 JANVIER - 4 FEVRIER 2000 CINQUIEME SESSION DE L'ORGANE SUBSIDIARE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE 31 JANVIER - 4 FEVRIER 2000 La cinquième session de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA-5) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui, à Montréal, et ses travaux se poursuivront jusqu'au 4 février 2000. Les délégués près du SBSTTA se réuniront vraisemblablement en deux groupes de travail. Le Groupe de travail I examinera: les espèces non natives; la diversité biologique marine et côtière; le programme de travail portant sur la diversité biologique des zones sèches, de la Méditerranée, des zones arides, semi-aride, des parcours et de la savane; et, la diversité biologique agricole. Le Groupe de Travail II se penchera, pour sa part, sur: l'approche basée sur les écosystèmes; l'élaboration des indicateurs de biodiversité; et l'utilisation durable des composantes de la diversité biologique. La Plénière procédera à la revue: de l'initiative mondiale en matière de taxonomie; de la phase pilote du mécanisme d'échange d'information; des directives concernant les deuxièmes rapports nationaux; du programme de travail concernant la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs et des forêts; et, due fichier et les termes de référence des groupes d'experts techniques spéciaux. C'est Cristian Samper (Colombie) qui assumera le rôle de Président du SBSTTA-5. Le SBSTTA présentera ses recommandations à la cinquième Conférence des Parties (CdP- 5) qui se tiendra à Nairobi, au Kenya du 15 au 26 mai 2000 BREF HISTORIQUE DU SBSTTA ET DES THEMES ABORDES DANS LE CADRE DE LA CDB La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), négociée sous l'égide du PNUE, est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A la date de ce jour, 176 pays y ont adhéré en tant que Parties signataires. L'Article 25 de la CDB établit un Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique Technique et Technologique (SBSTTA) chargé de fournir à la CdP des "avis opportuns" sur les questions touchant à la mise en application de la Convention. Le SBSTTA devait se réunir à quatre reprises, durant lesquelles 35 recommandations ont été élaborées et présentées à la CdP pour considération. La CdP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) de la CDB se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994. Parmi les décisions clés prises par la CdP-1: l'adoption d'un programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat Permanent; l'établissement d'un Mécanisme d'Echange d'Information (MEI); et du SBSTTA; et la désignation du Fonds pour l'Environne-ment Mondial (FEM) comme structure institutionnelle pour le mécanisme de financement. LE SBSTTA-1: Le SBSTTA-1 se réunit du 4 au 8 septembre 1995 à Paris, en France. Les recommandations concernant le modus operandi du SBSTTA vinrent affirmer son rôle subsidiaire auprès de la CdP et requérir une certaine souplesse pour la mise en place de deux groupes de travail spéciaux, à composition non limitée, appelés à se réunir simultanément durant les futures sessions du SBSTTA, de groupes de discussions techniques, en fonction des besoins, et d'un fichier d'experts. Parmi les recommandations de fond: les voies et moyens alternatifs permettant à la CdP de procéder à la considération des composantes menacées de la biodiversité; les voies et moyens de promouvoir l'accès à la technologie et le transfert des technologies; les données scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux; les contributions pouvant être apportées à l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO); et les aspects techniques de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine et côtière. La CdP-2: La CdP-2 eut lieu à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. Parmi les principales décisions prises par la CdP-2: l'accord sur l'élaboration d'un protocole de biosécurité; l'opération du MEI; l'adoption d'un programme de travail financé par un budget plus important; la désignation du FEM comme structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement; la considération de la biodiversité marine et côtière; un accord sur le traitement de thème forêts et biodiversité, y compris d'élaboration par la CDB, d'une déclaration à l'adresse du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) relevant de la Commission du Développement Durable (CDD); et, l'élection de Montréal, Canada, comme domicile permanent du Secrétariat. Le SBSTTA-2: Le SBSTTA-2 se déroula à Montréal, au Canada, du 2 au 6 septembre 1996. Les points à l'ordre du jour inclurent: le suivi et l'évaluation de l'état des lieux de la biodiversité; les approches en matière de taxonomie; l'évaluation économique de la biodiversité; l'accès aux ressources génétiques; la biodiversité agricole; la biodiversité en milieu terrestre; la biodiversité marine et côtière; la biosécurité; et le MEI. La CdP-3: La CdP-3 eut lieu à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996. Les délégués devaient y adopter: un programme de travail pour la biodiversité agricole et forestière; un Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM; un accord sur la tenue d'un atelier intersessions consacré au thème des connaissances traditionnelles (Article (8j)); une décision instruisant le Secrétaire Exécutif de présenter à l'OMC, une demande d'accès à sa Commission sur le Commerce et l'Environnement, avec statut d'observateur; et, une déclaration de la CDB à l'adresse de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU) consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan d'Action 21. Le SBSTTA-3: Lors de sa troisième réunion, tenue à Montréal, Canada, du 1er au 5 septembre 1997, les délégués y procédèrent à l'examen de la mise en œuvre de la phase pilote du MEI et d'un rapport d'avancement des travaux du SBSTTA et l'efficacité de ses conseils. On y adopta également d'autres décisions portant notamment sur: la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; la biodiversité forestière et les indicateurs de la biodiversité. Le SBSTTA-3 devait, enfin, adopter une recommandation sur la participation des pays en développement aux réunions du SBSTTA. La CdP-4: La Quatrième Réunion de la Conférence des Parties se déroula du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, en Slovaquie, du 4 au 15 mai 1998. Les délégués y discutèrent des points de l'ordre du jour suivants: la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité agricole et forestière; le MEI; la biosécurité; la mise en œuvre de l'Article 8(j); l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages; l'évaluation des opérations de la Convention; les rapports nationaux; les questions administratives et financières; et l'évaluation du mécanisme de financement. Une table ronde ministérielle fut consacrée à l'intégration des préoccupations de biodiversité dans les activités sectorielles et, en particulier, dans le tourisme. SBSTTA-4: Au cours de sa quatrième réunion tenue à Montréal, au Canada, du 21 au 25 juin 1999, les délégués du SBSTTA-4 ont élaboré des recommandations portant sur: le programme de travail du SBSTTA; l'initiative taxinomique mondiale; les principes devant régir la prévention de l'impact des espèces non natives; le contrôle de l'expression des gènes végétaux; les options en matière d'utilisation durable de la diversité biologique du milieu terrestre; l'intégration de la biodiversité dans les évaluations d'impact environnemental; et les approches et les pratiques dans le domaine de l'utilisation durable des ressources, y compris le tourisme. Le SBSTTA-4 procéda à la revue des termes de référence des groupes d'experts techniques spéciaux, mais dut déférer la conclusion de sa recommandation au SBSTTA-5. ISOC-1: La première Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC-1) se réunit à Montréal, au Canada, du 28 au 30 juin 1999 et fut convoquée sur la base de la Décision IV/16 de la CdP-4 qui appelait à la tenue d'une réunion, de composition non limitée, consacrée à l'examen des arrangements éventuels permettant d'améliorer les préparatifs et la conduite des réunions de la CdP. L'ISOC tint également des discussions préliminaires sur: l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, se focalisant sur les résultats du Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages qui s'était réuni en octobre 1999; les collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention; et les liens entre les droits de propriété intellectuelle et les clauses pertinentes de l'Accord sur les Aspects en Rapport des Droits de Propriétés Intellectuelle et la CBD. LES RECENTES REUNIONS AYANT RAPPORT AVEC L'AGENDA DU SBSTTA-5 CONFERENCE NORVEGE/NATIONS-UNIES SUR L'APPROCHE ECOSYSTEMIQUE POUR L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le Ministère Norvégien de l'Environnement, en collaboration avec le PNUE, a organisé, du 6 au 10 septembre 1999, à Trondheim, en Norvège, un atelier international sur l'élaboration de l'approche écosystémique pour l'utilisation durable de la biodiversité,. La conférence s'appuya sur les résultats de l'Atelier sur l'Approche Ecosystémique qui s'était déroulé à Lilongwe, au Malawi, en janvier 1998, et qui avait élaboré un ensemble de 12 principes et caractéristiques de l'approche écosystémique dans le domaine de la gestion de la biodiversité (Les Principes de Malawi). La conférence avait trois objectifs: contribuer à la mise en place d'une base rationnelle des connaissances scientifiques sur les questions touchant à l'utilisation durable de la biodiversité; élaborer le concept et les principes de l'approche écosystémique en matière d'utilisation durable; et fournir un forum pour le dialogue intersectoriel et pluridisciplinaire entre les scientifiques et les décideurs politiques sur les questions de recherche et de gestion. CONFERENCE SUR LE CARACTERE MULTIFONCTIONNEL DE L'AGRICULTURE ET DES SOLS: Cette conférence qui s'est déroulée du 12 au 17 septembre 1999 à Maastricht, aux Pays-Bas était organisée conjointement par la FAO et le Gouvernement Néerlandais. Les objectifs de la conférence consistaient à fournir un forum technique de haut niveau pour aider à identifier les nouvelles pratiques et les environnements favorables nécessaires permettant d'aboutir à une durabilité accrue dans le domaine de l'agriculture. Un accent particulier y a été placé sur l'amélioration de la prise de conscience à tous les niveaux, quant aux contributions multiples que l'agriculture et l'utilisation des terres peuvent apporter à l'amélioration de la durabilité et de la sécurité alimentaire. Les débats devaient se focaliser sur l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des principes figurant dans le Plan d'Action 21, ainsi que sur l'identification des principaux thèmes devant être traités dans le futur. GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le groupe d'Expert s'est réuni du 4 au 8 octobre 1999 à San José, au Costa Rica. La Décision IV/8 de la CdP appelait à l'établissement d'un groupe d'experts, équilibré du point de vue de la représentation régionale, sur l'accès et le partage des avantages, conformément aux orientations fournies par l'ISOC. Organisée conjointement par les Gouvernements de Costa Rica et de Suisse, la réunion était focalisée sur quatre thèmes: les arrangements relatifs à l'accès et au partage des avantages pour des objectifs scientifiques et commerciaux; la revue des mesures législatives, administratives et politiques aux niveaux national et régional; la revue des procédures de régulation et des mesures d'encouragement; et le renforcement des capacités. Le Groupe devait élaborer un ensemble des recommandations incluant des conclusions d'ordre général et des points spécifiques sur les questions du consentement préalable en connaissance de cause, des termes mutuellement approuvés, des besoins en matière d'information et du renforcement des capacités. CONFERENCE InternationalE SUR LA BiotechnologIE DANS L'ECONOMIE MONDIALE: Cette conférence a eu lieu à l'Université d'Harvard, à Cambridge, dans le Massachusetts, aux Etats-Unis, du 2 au 3 septembre 1999. Organisée et accueillie par le Centre du Développement International (CID) et le Centre Belfer des Sciences et des Affaires Internationales, de l'Université d'Harvard, la conférence devait attirer plus de 200 participants issus d'institutions académiques, de la société civile, de l'industrie, des départements gouvernementaux et d'organisations internationales, notamment de la Commission des Nations Unies chargée des sciences et Technologies pour le Développement, de la CNUCED, de la FAO et du FEM. La conférence à permit de mener le débat sur la biotechnologie au-delà des frontières de la question de biosécurité et de renforcer le dialogue entre les chercheurs, les entrepreneurs, les leaders politiques, les décideurs et les praticiens. CONSULTATION D'EXPERTS SUR LE BLANCHIMENT DES RECIFS CORALLIENS: La Consultation s'est déroulé au siège du Centre International pour la Gestion des Ressources Aquatiques Vivantes, à Manille, aux Philippines, du 11 au 13 octobre 1999. Elle était convoquée par le Secrétaire Exécutif de la CDB aux fins d'aider au travail du SBSTTA-5, en réponse à la décision IV/5 de la CdP et à la recommandation IV/1 du SBSTTA. Les résultats de la réunion devaient consister en une analyse du phénomène de blanchiment des coraux pour aider à la préparation de la note que le Secrétariat doit présenter au SBSTTA-5, et en des recommandations sur les domaines d'action prioritaires, notamment, la collecte des données, le renforcement des capacités, l'élaboration/l'application des politiques et le financement. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE DU SBSTTA: La Plénière d'ouverture est prévue à 10h dans l'immeuble de l'ICAO. On y traitera notamment de l'ordre du jour et du calendrier des travaux. Le Comité d'Organisation de l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire organisera, à l'heure du déjeuner, une séance d'information et débat sur la manière l'Evaluation du Millénaire proposée pourrait répondre au mieux aux besoins des Parties signataires de la CDB. L'événement est prévu à 13h3, dans la salle 6 de l'Immeuble de l'ICAO. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) enb@iisd.org a été rédigé et édité par Changbo Bai , Stas Burgiel , Leanne Burney , Jessica Suplie and Elsa Tsioumani . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Numérique: Ken Tong .Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, les Gouvernements du Canada (à travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communauté Européenne (DG-XI). Un soutien général pour l'exercice 2000 a été accordé par le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Autrichien de l'Environnement, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD et le FEM. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint par courriel enb@iisd.org par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courriel info@iisd.ca , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958- 7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/ .