CBD CdP-5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Chango Bai Stas Burgiel Laura Ivers Jessica Suplie Elsa Tsioumani Edition numérique: Andrei Henry Nabiha Megateli . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 153 Jeudi, 18 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CDB MERCREDI 17 MAI 2000 Troisième journée de la CdP-5 de la CDB, les délégués ont poursuivi leurs discussions dans les Groupes de Travail. Le matin, le Groupe de Travail I (GT-I) a planché sur le programme de travail pour les terres arides et les zones sub-humides, lequel sujet a du être discuté de manière plus approfondie par un groupe de contact dans le courant de l'après-midi. Le Groupe de Travail II (GT-II) a discuté de l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages (APA), au cours de la matinée, puis des opérations de la Convention, dans l'après-midi. Deux groupes de contact ont été établis sur ces thèmes et se sont réunis dans la soirée. LE GROUPE DE TRAVAIL I LES ECOSYSTEMES ARIDES ET SUB-HUMIDES: A la requête du Président du GT-I, Peter Schei (Norvège), le Secrétariat introduisit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/5/2, 3 et 19) et le Président de la SBSTTA-4, Christián Samper, présenta les recommandations IV/3 et V/8 du SBSTTA concernant le programme de travail. Le représentant de la CCD mit en relief la collaboration établie avec le Secrétariat de la CDB et la nécessité d'encourager les synergies entre les activités locales visant le maintien de la stabilité des écosystèmes et des moyens de subsistance. Plusieurs pays apportèrent leur soutien au programme de travail, bien que l'AUSTRALIE ait fait part de ses réserves concernant l'absence d'objectifs spécifiques et de calendriers. Le PORTUGAL, au nom de l'UE, et le RWANDA appuyèrent l'idée d'adopter une approche à deux volets intégrant des études et des actions ciblées. Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, souligna l'importance du sujet pour les pays en développement. De nombreux pays soulignèrent la pertinence des thèmes de pauvreté, de sécurité alimentaire, de moyens de subsistance alternatifs et de l'intégration des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés, agriculteurs et éleveurs locaux. Plusieurs pays se déclarèrent en faveur de la collaboration avec la CCD, ainsi qu'avec la CCCC, la Convention de Ramsar et autres organes pertinents. Le TURKMENISTAN encouragea l'observation d'une certaine prudence dans l'élaboration d'un programme de travail conjoint avec la CCD, en raison de son orientation particulière en faveur de l'Afrique. Nombre de pays en développement appelèrent à l'expansion des ressources et des activités du FEM, en accordant une priorité à son travail dans le domaine de la lutte contre la dégradation des sols. Le PAKISTAN suggéra au FEM d'accélérer les projets de mise en valeur des terres, et le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE recommanda le renforcement des capacités dans le domaine des activités de réhabilitation des sols. Le RWANDA, la TANZANIE et la TURQUIE soulignèrent également la nécessité du renforcement des capacités. Le BOTSWANA, le G-77/CHINE, l'UE et la TURQUIE mirent en exergue l'impératif de mener des évaluations de la situation et des tendances de la biodiversité. L'UE appela à l'élaboration d'ensembles d'indicateurs. Le MALAWI, au nom de la COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION SUD AFRICAINE (SADC), souligna que ces derniers devaient être adaptés à la réalité locale. Le délégué des ETATS-UNIS encouragea la mise en application et l'établissement des rapports. Le BOTSWANA souhaita une attention particulière au transfert des technologies et à la conscientisation du public. Le PEROU appela à l'intégration des considérations culturelles et à la compensation économique des connaissances traditionnelles. Le RWANDA suggéra que le groupe d'experts techniques examine les mesures d'atténuation des effets et les mesures de protection. Le KENYA et l'ETHIOPIE appelèrent à une représentation adéquate des pays touchés dans le fichier des experts. La TANZANIE appela à une revue de la mise en application du programme de travail à la SBSTTA-7 et appuya l'idée d'établir un groupe d'experts techniques spécial à la CdP-6. Le BRESIL, la GRECE et d'autres Etats mirent en exergue l'interaction appropriée avec les différents domaines thématiques de la CDB, notamment l'agrobiodiversité, les milieux aquatiques intérieurs, l'Article 8(j), les forêts, l'utilisation durable et les mesures incitatives. Le GROUPE AFRICAIN, l'UE et l'ITALIE soulignèrent la nécessité de traiter chaque type d'écosystème aride et sub-humide, en vue d'impulser la coopération régionale et la gestion et l'échange des données. La GRECE souligna la nécessité d'établir une coopération avec d'autres fora traitant de ce type spécifique d'écosystèmes. Le BRESIL mit l'accent sur les besoins des écosystèmes sub-humides et l'ARMENIA plaida pour les régions montagneuses arides. Le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE appelèrent à des éclaircissements concernant l'intégration des écosystèmes polaires et de la toundra. Le GROUPE AFRICAIN et la SADC appelèrent à une gestion adaptative et intégrée, et la TURQUIE suggéra un recours aux technologies adaptées. Le GROUPE AFRICAIN, le PARAGUAY et la TANZANIE soulignèrent l'importance de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques intérieurs. L'AFRIQUE DU SUD appela à l'établissement d'une collaboration avec les autorités chargées de la gestion de l'eau. Le CANADA requit une référence au rôle de la biodiversité dans la conservation des eaux et des sols. La CHINE indiqua que l'identification des causes de la dégradation des sols est sa priorité. BIRDLIFE INTERNATIONAL souligna le rôle des femmes et des jeunes. L'OUGANDA et l'ETHIOPIE attirèrent l'attention sur la valeur que représentes les parents sauvages des semences. Le SENEGAL appela à l'intégration des espèces aquatiques invasives, et le porte-parole des DEFENDERS OF WILDLIFE appela à la tenue d'un débat sur les espèces exotiques dans tous les écosystèmes. Un groupe de contact, présidé par Sem Shikongo (Namibie), fut établi. Le groupe de contact procéda à l'examen du projet de décision révisé et du programme de travail attaché en annexe et y intégra les points de vue exprimés dans le GT-I. Les délégués devaient ensuite adopter les amendements apportés à la décision, y compris des libellés: encourageant les parties à renforcer la coopération entre les pays appartenant à une même région et sous-région; désignant la SBSTTA-7 pour la première revue de la situation et des tendances de la biodiversité des zones arides et sub-humides, avec la prévision d'un calendrier pour les revues subséquentes qui seront déterminées par la CdP; demandant au Secrétaire Exécutif de chercher à obtenir des contributions des pays disposant de zones sub-humides; et demandant au Secrétaire Exécutif de collaborer avec la CCD et d'autres organes pertinents dans l'établissement du fichier d'experts et de l'éventuel groupe d'experts techniques spécial. Le paragraphe endossant le programme de travail resta non résolu en raison des réserves émises sur l'absence d'objectifs spécifiques. Au sujet du projet de programme de travail annexé, les délégués s'accordèrent sur la plus part des points, procédèrent à quelques modifications textuelles et insérèrent une note de bas de page clarifiant sue les écosystèmes polaires et de la toundra n'étaient pas inclus. Une délégation proposa d'ajouter la gestion et l'utilisation durable des ressources en eau dans les activités faisant référence aux actions ciblées visant à répondre aux besoins identifiés. La proposition fut approuvée. Une autre délégation fit part de ses réserves concernant le fait que les voies et moyens retenus pour l'accomplissement des activités proposées ne sont pas suffisamment ciblés. Une troisième délégation ajouta un libellé appelant au renforcement des structures institutionnelles locales chargées de la gestion des ressources. LE GROUPE DE TRAVAIL II L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: La Présidente du GT-II, Elaine Fisher (Jamaïque), invita les délégués à poursuivre le débat autour de l'APA, en se focalisant sur les projets de décisions et les recommandations émises par le Groupe d'Experts. Le DANEMARK, l'IRAN, la NORVEGE et la SUISSE apportèrent leur appui à l'idée d'établir un Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée sur l'APA. Plusieurs pays plaidèrent pour la poursuite du Groupe d'Experts, à condition qu'il intègre un processus plus participatif. Le DANEMARK mit en relief la nécessité, pour les pays utilisateurs, de mettre en place, en faveur de l'APA, des mesures compatibles avec celles des pays pourvoyeurs. Le délégué des ILES SALOMON exhorta la CdP à promouvoir la mise en place de mesures juridiquement contraignantes pour s'assurer du respect des obligations par les utilisateurs. Le délégué des PHILIPPINES souhaita voir l'ensemble des principaux concernés, impliqués dans l'élaboration des mesures de l'APA et encouragea la poursuite des travaux sur les systèmes sui generis. Le délégué des ILES SALOMON et le représentant du PEUPLE MAORI mirent en exergue les connexions entre le Groupe d'Experts et le Groupe de Travail sur Article 8(j). Les ETATS-UNIS et la SLOVENIE, au nom des Etats de l'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST (ECE), appuyèrent l'idée de désigner des points focaux nationaux et des autorités compétentes nationales. Le porte-parole de l'ABORIGINAL AND TORRES STRAITS ISLANDER COMMISSION et le représentant de COICA déclarèrent que les peuples indigènes devaient être consultés avant l'adoption de tout accord sur l'APA. L'ALLEMAGNE attira l'attention sur nombre d'ateliers internationaux impliquant les principaux détenteurs des enjeux, organisés aux fins de renforcer l'entente commune. Un certain nombre de pays plaidèrent en faveur du renforcement des capacités et de la mise à disposition de fonds. La COLOMBIE nota que les éléments soulevés au cours des consultations officieuses sur les collections ex situ, constituait une bonne plate-forme pour la suite des travaux, même si davantage de discussions sont nécessaires. La FAO attira l'attention sur son rapport concernant l'Engagement International en faveur des Ressources Phyto-génétiques (UNEP/CBD/COP/5/Inf.12). La CHINE et l'INDE appelèrent à la tenue d'un débat sur les collections ex situ antérieurs à la CDB dans la discussion autour de l'APA. Le NIGERIA affirma que les collections ex situ relevaient de la sécurité alimentaire et que de nouvelles mesures ne devaient pas venir porter préjudice aux échanges de plantes traditionnels existants. Le COSTA RICA, la FRANCE et le JAPON soulignèrent la nécessité de considérer d'autres initiatives et processus en cours et les organisations compétentes dans le domaine des collections ex situ. La COLOMBIE suggéra l'élaboration de lignes directrices claires pour cette question, soit dans le cadre du programme de travail retenu pour la biodiversité agricole, soit dans le cadre du Groupe d'Experts. Le JAPON nota que les réponses au questionnaire préparé concernant les collections ex situ devaient avoir un caractère volontaire. La NORVEGE, appuyée par le DANEMARK, indiqua que la CDB se doit d'obtenir un statu d'observateur dans le Conseil chargé des TRIPs. Le représentant du RESEAU TIERS-MONDE, intervenant au nom d'une coalition d'ONG, demanda à la CdP de traiter les TRIPs ayant rapport avec la révision de l'Article 27.3(b) et de rejeter les brevets touchant à toute forme de vie. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE demanda l'implication pleine et effective du secteur privé. Un groupe de contact, sous la conduite de A.H. Zakri (Malaisie) fut formé pour se réunir plus tard dans la soirée. LES OPERATIONS DE LA CONVENTION: Le Secrétariat introduisit les documents d'information générale (UNEP/CBD/COP/5/4, 17, 17/Add.1 et Inf.1). Le Président de la SBSTTA-5, Samper, présenta les recommandations de la Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC) ayant trait aux travaux du SBSTTA. Au sujet de la périodicité des réunions ordinaires de la CdP et de ses organes subsidiaires, le GT-II endossa la proposition appelant à des réunions bisannuelles pour la CdP et à des réunions annuelles pour le SBSTTA. La SUISSE et le KENYA préférèrent voir le changement du Bureau de la CdP avoir lieu plutôt à la fin d'une réunion ordinaire qu'à son début. Le CANADA, l'INDONESIE et les ETATS-UNIS soulignèrent la nécessité de lignes directrices pour l'encadrement des arrangements financiers. L'ETHIOPIE, au nom du GROUPE AFRICAIN, déclara que les réunions ordinaires de la CdP devaient se focaliser sur la revue des progrès réalisés durant la période intersessions. Le COSTA RICA et le PEROU proposèrent que la durée de la CdP soit une semaine. Plusieurs pays apportèrent leur soutien à l'élaboration d'un plan stratégique pour la mise en application de la CDB et suggérèrent que le SBSTTA y apporte sa contribution. Le PORTUGAL, au nom de l'UE, suggéra que la stratégie soit approuvée à la CdP-6. Le CANADA, le CHILI, le MEXIQUE et le PEROU appelèrent à des contributions de la part des Parties et des consultations régionales. Le BRESIL indiqua qu'un plan stratégique à long terme englobe les thèmes intersectoriels. Le PANAMA mit en relief l'impératif de consulter les communautés locales. S'agissant des opérations du SBSTTA, la NOUVELLE ZELANDE suggéra de tenir un ISOC spécifiquement consacré à leur amélioration, après la SBSTTA-6. Le BRESIL, les PAYS-BAS, le ROYAUME-UNI et les ETATS-UNIS appelèrent à un renforcement de l'évaluation scientifique. Les PAYS-BAS et le ROYAUME-UNI plaidèrent pour l'adoption d'une approche par étape dans la conduite de cette évaluation scientifique. La NORVEGE endossa l'établissement d'un mécanisme d'évaluation scientifique chargé de fournir des avis pertinents sur les politiques à entreprendre. Le CANADA et le JAPON s'opposèrent à l'établissement d'un nouveau mécanisme. Plusieurs pays appelèrent à un mandat clair et limité pour le groupe d'experts techniques sur les forêts, au cas où il viendrait à être établi. Le BRESIL, appuyé par la COLOMBIE, le PARAGUAY et le PANAMA, plaida en faveur de l'établissement d'un organe subsidiaire chargé de la revue de la mise en œuvre des aspects socioéconomiques de la CDB. Au sujet de la coopération avec l'initiative "Evaluation du Millénaire", plusieurs pays souhaitèrent avoir un complément d'information et des éclaircissements sur le travail accompli à ce jour. Au sujet des questions opérationnelles diverses, le COSTA RICA plaida pour le renforcement du MEI et, avec l'ECE et les PAYS-BAS, encouragea les activités régionales. Le CANADA appela à la reconnaissance du Forum Mondiale de la Biodiversité dans la mise en application de la CDB, et indiqua que les activités régionales ne devaient pas avoir priorité sur celles de la mise en œuvre nationale. Un groupe de contact, présidé par Jonathan Tillson (Royaume-Uni), fut formé pour se réunir dans la soirée et rédiger le texte de la décision concernant les opérations de la CdP, du SBSTTA et du plan stratégique. DANS LES ALLEES Les Groupes de Travail progressant dans leurs travaux, plusieurs délégués ont fait quelques anticipations sur les discussions sur le programme de travail pour le secteur forestier, compte tenu, en particulier, de la récente conclusion du Forum Intergouvernemental sur les Forêts. Quelques participants ont souhaité voir les appels lancés à la SBSTTA-5 en faveur d'un programme axé davantage sur l'action, stimuler des progrès avant la CdP-6. D'autres ont estimé que la réouverture du débat sur le programme de travail, à ce stade, risquait d'être épineuse et peu profitable. Plusieurs délégués ont affirmé qu'une focalisation des activités sur les Propositions d'Action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts, relevant de la CDB, offrait de grandes potentialités A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-1 se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 2, pour examiner le texte du Président sur les mesures incitatives et l'utilisation durable. Après quoi, le groupe de contact sur la biodiversité des terres arides tiendra probablement une séance de travail. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 1 pour poursuivre le débat sur les opérations de la Convention, notamment sur les rapports nationaux. INTERCONNEXIONS: Un exposé sur les synergies et la coordination entre les AEI est prévu de 13h à 16h dans la Salle M-310. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Chango Bai , Stas Burgiel , Laura Ivers , Jessica Suplie et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Andrei Henry et Nabiha Megateli . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. 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