CBD CdP-5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Chango Bai Stas Burgiel Laura Ivers Jessica Suplie Elsa Tsioumani Edition numérique: Andrei Henry Nabiha Megateli . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 157 Mercredi, 24 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CBD MARDI 23 MAI 2000 Septième journée de la CdP-5, les Groupes de Travail ont été en réunion tout au long de la journée et une Table Ronde Ministérielle s'est tenue, le matin, sur le thème du renforcement des capacités en matière de mise en œuvre du Protocole de Carthagène. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planché sur l'Initiative Mondiale en matière de Taxinomie (IMT), la stratégie mondiale pour la préservation des plantes, et les questions en suspens. Le Groupe de Travail II (GT-II) a traité des évaluations d'impacts, de la responsabilité et de la compensation, et des questions en suspens. Le GT-1 et le groupe de contact sur l'Article 8(j) ont également tenu des séances de travail dans la soirée. LE GROUPE DE TRAVAIL I L'INITIATIVE MONDIALE EN MATIERE DE TAXINOMIE: Le Secrétariat introduisit le document UNEP/CBD/COP/ 5/12. Le Président de la SBSTTA-5, Cristián Samper (Colombie), présenta les Recommandations IV/2 et V/3 du SBSTTA. L'AUSTRALIE introduisit un papier officieux incluant: les dates butoirs de la soumission des projets et la désignation des correspondants nationaux de l'IMT; le Mécanisme de Coordination intérimaire; et le chargé du programme de financement de l'ITM. Beaucoup y apportèrent leur soutien. L'ETHIOPIE appela à une davantage de souplesse dans les dates limites. La NORVEGE et les SEYCHELLES appuyèrent l'idée d'intégrer les projets ITM dans les rapports nationaux. Le CANADA et les PAYS-BAS firent part de leurs réserves concernant les dispositions financières. Au sujet du mécanisme de coordination, la NORVEGE demanda l'implication des Parties et son intégration dans la structure du Secrétariat. L'INDE souligna qu'il reflétait un équilibre géographique et la richesse de la biodiversité. La BELGIQUE et la SUEDE suggérèrent l'inclusion d'un représentant du FEM. L'UE souligna son importance pour le classement prioritaire des actions, les ateliers régionaux et les activités de formation. Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINA, déclara que l'IMT était essentiel pour l'identification, le suivi et l'évaluation. L'AFRIQUE DU SUD, appuyée par le SECRETARIAT DU COMMONWEALTH, le MALAWI et le ROYAUME-UNI, mit en exergue le Projet des Espèces Plantarum comme projet ITM pilote. Plusieurs délégations encouragèrent le renforcement des capacités taxinomiques nationales et régionales et les échanges d'informations entre les Parties. Le délégué des BAHAMAS appela à des initiatives nationales et régionales précoces permettant de faciliter la participation des pays en développement, et souligna que les données taxinomiques des pays en développement retenues dans les pays industrialisés devaient être mises à disposition pour éviter les duplications. Le PEROU appela à la participation du secteur privé et, avec le BOTSWANA et l'ETHIOPIE, à l'implication des communautés autochtones et locales. L'ARGENTINE requit des lignes directrices basées sur les expériences acquises dans la mise en œuvre de l'Article 7 (Identification et Suivi). Le PAKISTAN appela à des fichiers d'experts nationaux et régionaux. Le KENYA appela à la mise en place de centres de référence taxonomique. Le CANADA proposa la facilitation des activités de renforcement des capacités nationales, y compris l'évaluation des besoins nationaux, dans le cadre des activités à court terme. L'UNESCO soumit en relief le rôle des taxinomies et des connaissances traditionnelles. L'ARGENTINE et le SECRETARIAT du COMMONWEALTH encouragèrent le FEM à soutenir les activités de l'ITM. LA BIODIVERSITE DES TERRES ARIDES: Sem Shikongo (Namibie), Président du groupe de contact, introduisit le Papier de Salle de Conférence (PSC) concernant les écosystèmes arides et sub- humides. L'AUSTRALIE nota la nécessité d'une plus grande focalisation dans le programme de travail et davantage de clarté dans les Annexes. La COLOMBIE requit la suppression des références à la SBSTTA-7 pour permettre une certaine flexibilité au SBSTTA. Avec ces amendements et d'autres modifications mineures, le PSC fut adopté par le groupe de travail. LES ECOSYSTEMES DES EAUX INTERIEURES: Les délégués examinèrent et acceptèrent le PSC concernant les écosystèmes des eaux intérieures. Ils s'accordèrent sur la suppression du préambule, n'en retenant que la référence à la coopération avec d'autres conventions pertinentes. LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Au court de l'examen du PSC qui s'y rapporte, l'ISLANDE suggéra qu'il soit consolidé, en raison de la répétition d'un certain nombre d'éléments de la Décision IV/5. Les délégués s'entendirent sur le besoin d'encourager la mise en œuvre du programme de travail dans la Décision IV/5, notant que les éléments de programme relatifs aux récifs coralliens avaient été introduits à la CdP-5 et qu'ils dureraient un minimum de trois ans. Le délégué des SEYCHELLES requit un financement du FEM pour le renforcement des capacités en matière de traitement du blanchissement corallien. La TURQUIE requit la suppression de la référence à l'étude des liens entre la CDB et la Convention sur le Droit de la Mer et la NOUVELLE ZELANDE requit la suppression de la référence aux inventaires taxinomiques. La COLOMBIE introduisit le projet de décision concernant la coopération entre la CDB et les Conventions sur les Mers Régionales et leurs Plans d'Action, à annexer dans la Décision. LA STRATEGIE MONDIALE POUR LA PRESERVATION DES PLANTES: Le projet de décision fut présenté pour discussion. L'UE requit une limitation de la décision à l'examen, par la SBSTTA-6, du programme de travail et de la 'Gran Canaria Declaration', qui doivent être transmis à la CdP-6. Le CANADA suggéra la transmission de la proposition au Secrétaire Exécutif de la CDB, y compris son intégration dans d'autres programmes de travail, laquelle pourrait être revue par la SBSTTA-6. La COLOMBIE et la NOUVELLE ZELANDE y firent objection. Un comité de rédaction produisit un texte révisé requérant: du Secrétaire Exécutif, la sollicitation des points de vue des Parties; du SBSTTA, la formulation de recommandations sur son développement; et, de la CdP-6, la considération de l'opportunité de mettre en place une stratégie mondiale. Le texte fut adopté moyennant quelques amendements textuels mineurs. LES ESPECES EXOTIQUES: Les délégués examinèrent le projet de texte du Président. Au sujet du libellé établissant le classement prioritaire des activités inscrites dans le cadre du Programme Mondial relatif aux Espèces Invasives (PMEI) pour les écosystèmes géographiquement isolés, la CHINE, la CE et le SENEGAL requirent l'inclusion d'autres écosystèmes vulnérables. SAMOA et les SEYCHELLES s'y opposèrent. L'UE proposa que de telles activités intègrent une approche biogéographique. Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, appela à la suppression du libellé appelant à la considération de l'opportunité de mettre en place un instrument international. La NORVEGE suggéra de laissé un tel examen à une future réunion du SBSTTA. La CE demanda si le PMEI disposait de ressources financières lui permettant d'entreprendre ce travail. Le Président produisit une révision de texte comportant des chapitres sur les principes directeurs intérimaires, les actions à entreprendre et les travaux futurs. Après un débat sur les options offertes dans la mise en œuvre de l'Article 8(h), une liste incluant la poursuite de l'élaboration des principes directeurs, le développement d'un instrument international et un certain nombre d'autres options fut retenue. Moyennant quelques modifications textuelles mineures, le texte fut adopté. LA BIODIVERSITE AGRICOLE: La Présidente du groupe de contact, Elzbieta Martyniuk (Pologne) introduisit le projet de texte révisé, notant qu'il englobait le programme de travail et l'utilisation durable des agents de pollinisation, mais pas les Technologies Restreignant l'Utilisation Génétique (TRUG). Les délégués décidèrent de ne pas ouvrir le débat, en attendant l'examen des TRUG. Le GT-I abordera le projet de texte complet, jeudi. LE GROUPE DE TRAVAIL II LA RESPONSABILITE, L'IMPACT ET LA COMPENSATION: Le Secrétariat introduisit les documents: UNEP/CBD/ COP/5/2, 16 et 1/Add.2 et UNEP/CBD/COP/5/INF/34. Au sujet de l'évaluation d'impact, l'UE et beaucoup d'autres Etats appelèrent à l'intégration de la biodiversité dans les évaluations d'impact environnemental (EIE). L'INDE, appuyée par la JORDANIE, le KENYA, le SOUDAN et la ZAMBIE, appela à des échanges d'informations et au renforcement des capacités des pays en développement. La NORVEGE souligna la nécessité d'un équilibre entre les secteurs responsables et la gestion environnementale dans les EIE. Le CANADA fit part de ses réserves quant à la faisabilité des lignes directrices politiques. L'AUSTRALIE appuya l'élaboration de lignes directrices et la conduite d'études de cas. Le délégué des ETATS-UNIS nota que les activités ayant traits à l'EIE pouvaient être menées à travers le MEI. La TANZANIE affirma que l'EIE serait mieux traitée à un niveau national. Au sujet de la responsabilité et de la compensation, l'UE suggéra que le SBSTTA étudie la question de manière plus approfondie et présente un rapport à la CdP-6. La SUISSE et l'AUSTRALIE préférèrent voir ce travail s'effectuer plutôt à la CdP-7. L'ETHIOPIE, l'INDONESIE, l'IRAN, le KENYA, le MALI, la NAMIBIE, le PEROU, l'AFRIQUE DU SUD, la TANZANIE et la ZAMBIE s'opposèrent au report de la discussion et apportèrent leur appui à la mise en place d'un groupe technique chargé de l'évaluation des aspects de fond. La NORVEGE souhaita voir cette question traiter par un groupe technique ou par le prochain ISOC, et appela à la conduite d'études de cas. La COMMISSION EUROPEENNE souligna la nécessité d'une cohérence entre la CDB et le Protocole de Carthagène, et appela à la prise en considération du régime de la Convention de Bâle. LES RESSOURCES FINCIERES, LE MECANISME DE FINANCEMENT, ET LES RESSOURCES FINANCIERES ADDITIONNELLES: Les délégués examinèrent un PSC traitant exclusivement des ressources financières additionnelles. Le CANADA suggéra la coordination des données relatives aux financements de la biodiversité et requit l'insertion d'une proposition invitant le FEM à opérer un MEI à cette fin. La COLOMBIE et les PAYS-BAS déclarèrent que cette tâche devrait être assignée au MEI disponible. Compte tenu des contraintes budgétaires, le ROYAUME-UNI, avec les PAYS-BAS et l'URUGUAY, appuyèrent l'idée d'inviter le FEM à convoquer un atelier sur le financement de la biodiversité. Le JAPON s'y opposa. La COLOMBIE souhaita des recommandations plus vigoureuses et des instruments de facilitation. L'ALLEMAGNE mit l'accent sur l'implication du secteur privé, comme étant essentiel à la mise en application de la Convention. Le KENYA réitéra les besoins en matière d'informations et de lignes directrices relatives au financement de la biodiversité et demanda des directives approuvées à l'échelle internationale pour les exemptions fiscales. La CHINE, la SUEDE et les ETATS- UNIS s'opposèrent à l'adoption de telles directives, en raison des différences des politiques et systèmes fiscaux. LA REVUE DU MECANISME DE FINANCEMENT: Les délégués examinèrent le PSC et introduisirent quelques amendements textuels mineurs. Moyennant des propositions avancées par la COLOMBIE et le ROYAUME-UNI, les délégués décidèrent que la revue doit couvrir les activités menées par le mécanisme de novembre 1999 à décembre 2001. Le délégué des PAYS-BAS déclara que la revue doit couvrir toutes les opérations des programmes du mécanisme. La SUISSE souhaita la voir couvrir uniquement celles ayant rapport avec la Convention. Le délégué des ETATS-UNIS requit l'insertion d'un libellé permettant la participation des non Parties, à la revue. Un projet de décision révisé sera distribué jeudi. L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Les délégués examinèrent le PSC. Le Secrétariat nota une nouvelle recommandation stipulant que le FEM mettra des ressources financières à la disposition des pays en développement Parties pour les processus consultatifs devant les aider dans l'élaboration de leurs seconds rapports nationaux. Le PEROU, appuyé par la FINLANDE, requit la spécification d'un période de temps pour l'élaboration du format et suggéra juillet 2000 pour date limite. L'ETHIOPIE mit en garde contre l'idée d'établir un format standard. Le délégué des BAHAMAS, appuyé par le COSTA RICA, la FINLANDE, la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE et le ROYAUME-UNI, souligna la nécessité d'un format, sans quoi, les données seraient difficiles à analyser. LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU MEI: Les délégués examinèrent le PSC révisé. La NOUVELLE ZELANDE et le ROYAUME- UNI, appuyé par d'autres Etats, indiquèrent que le Comité Consultatif Informel (CII) est un organe officieux et non un comité permanent établit dans le cadre de la CDB, et requirent une certaine flexibilité pour son travail. Quelques pays proposèrent la suppression des Procédures Opérationnelles proposée pour le CII. Moyennant des propositions avancées par les BAHAMAS et le CANADA, les délégués décidèrent d'ajouter une formulation reflétant la souplesse du CII dans le suivi et l'évaluation des opérations du MEI. LES GROUPES DE CONTACT L'ARTICLE 8(j): le débat autour de la mise en œuvre de l'Article 8(j) avança sur la base du papier révisé du Président, lequel papier suggérait la suppression des paragraphes opératoires couverts par le programme de travail. La plupart des délégations accueillirent favorablement cet effort de rationalisation. Un laps e temps important fut consacré à la discussion des éléments du programme de travail et du classement prioritaire des tâches qu'il comporte, en particulier, celles ayant trait aux éléments juridiques. LA TABLE ROUNDE MINISTERIELLE Le Président de la CdP-5 de la CDB, Nyenze, ouvrit la débat sur le renforcement des capacités de facilitation de la mise en application du Protocole de Carthagène. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, mit en garde que le meilleur cadre international n'a de valeur que s'il s'avère capable de contribuer à combler le fossé entre les pays industrialisés et les pays en développement. Simon Barber, de l'EuropaBio, identifia la nécessité du renforcement des capacités pour la mise en place d'une infrastructure de recherche, l'habilitation des chargés de l'évaluation des risques, et la collecte des données concernant les environnements locaux et régionaux. Lim Li Lin, du Réseau Tiers-Monde, suggéra que les pays en développement procèdent à une analyse du rapport coût - bénéfice, pour déterminer les besoins en matière d'OGM et qu'il doivent avoir accès aux moyens de détection des OGM. Les pays industrialisés et en développement soulignèrent l'impératif d'améliorer les capacités scientifiques et techniques et identifièrent les domaines nécessitant un renforcement des capacités, dont ceux: de la régulation; de l'évaluation des risques; de la gestion des risques; de l'application; de l'échange d'informations; du renforcement institutionnel; et de l'élaboration des législations. Plusieurs délégués apportèrent leur soutien en faveur du projet pilote PNUE/FEM consacré à l'habilitation. Le MALAWI requit une formation dans le domaine de l'utilisation sans risques des OGM. Le NIGER mit en relief la lutte contre la désertification et l'allégement de la pauvreté. La TURQUIE appela à des évaluations nationales pour l'identification des besoins. L'OUGANDA requit une assistance dans l'élaboration de son inventaire de biodiversité. Le NIGERIA suggéra l'établissement d'une base de données sur les financements de la biodiversité. KIRIBATI plaida pour la conduite de campagnes de conscientisation du grand public. La SUISSE, l'URUGUAY et d'autres Etats apportèrent leur appui à l'établissement d'une collaboration régionale. La SUISSE appela à l'amélioration de la collaboration entre les initiatives en cours en matière de renforcement des capacités. L'AUSTRALIE mit en garde contre l'utilisation de la biotechnologie à des fins protectionnistes. Le délégué des PAYS-BAS identifia le besoin d'établir un équilibre entre la protection des DPI et les droits des agriculteurs. DANS LES ALLEES Avec l'accord provisoire réalisé sur la décision concernant les opérations de la Convention, les discussions se sont focaliser sur l'efficacité de la CDB. Certains délégués ont noté une certaine fragmentation de l'approche parapluie de la CDB, en faveur d'activités sectorielles défendues par divers groupes d'intérêt Parties, ce qui a entraver le classement des questions par ordre prioritaire, la rationalisation de l'ordre du jour et des directives destinées au FEM. D'autres ont noté la relative jeunesse de la CDB, soulignant la nécessité d'établir d'abords des programmes de travail de base, puis de procéder à l'intégration des écosystèmes. A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNION DE HAUT NIVEAU: La réunion de Haut Niveau sur le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité commencera à 10h dans la Salle de Conférence 2. Une soixantaine de délégations procéderont probablement à la signature du Protocole. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Chango Bai , Stas Burgiel , Laura Ivers , Jessica Suplie et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Andrei Henry et Nabiha Megateli . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/