CIPC-2 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jacob Andersen Changbo Bai Tonya Barnes Stas Burgiel Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, No. 199 Mardi, 2 Octobre 2001 LES FAITS MARQUANTS DE LA CIPC-2 LUNDI 1er OCTOBRE 2001 La seconde Réunion du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (CIPC-2) a entamé ses travaux lundi. Les délégués ont entendu nombre de déclarations d'ouverture puis ont procédé à l'examen de points organisationnels et de travaux intersessions. La Plénière devait ensuite aborder les points de l'ordre du jour transmis par la CIPC-1 et concernant notamment: l'échange d'informations; le renforcement des capacités; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; et, le respect des obligations. Dans l'après- midi, la Plénière devait procéder à l'examen des nouveaux points inscrits à l'ordre du jour, à savoir: la responsabilité et la compensation; le suivi et l'élaboration des rapports; le Secrétariat; les directives devant être fournies au mécanisme de financement; le règlement intérieur; et, questions diverses. LA PLENIERE LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président du CIPC, l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) souhaita la bienvenue aux participants et nota les progrès importants réalisés dans l'élaboration des éléments clés de la phase pilote du Centre d'Echange d'Information sur la Biosécurité (CEIB), du renforcement des capacités et du régime de mise en conformité aux obligations. L'orateur mit en relief les domaines nécessitant davantage de développement, notamment ceux de la responsabilité et de la compensation, du suivi et de l'élaboration des rapports et du mécanisme de financement, et souligna que des éléments clairement définis constitueraient un encouragement à la ratification. Noah Katana Ngala, Ministre de l'Environnement de la République du Kenya, souligna l'importance du Protocole en cette ère de la biotechnologie qui soulève bien des préoccupations quant à la biosécurité dans la gestion des OGM et à la minimisation des risques posés à la santé humaine et à l'environnement. L'orateur parla également des efforts visant à produire des lignes directrices nationales et à harmoniser les efforts régionaux, et appela à la poursuite de la coopération dans le domaine du renforcement des capacités et à l'entrée en vigueur du Protocole. Jorge Illueca, Directeur Adjoint du PNUE, au nom du Directeur Exécutif, Klaus Töpfer, parla des activités intersessions tenues à Cuba en juillet 2001, se focalisant sur le renforcement des capacités et sur le soutien devant être apporté à la mise en place des cadres nationaux de biosécurité. L'intervenant nota le besoin de cadres réglementaires et institutionnels nationaux et la nécessité d'un soutien financier et technique opportun à leur mise en place. Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, fit part de son appréciation à l'endroit du PNUE et du Kenya pour l'accueil de la CIPC-2, à l'endroit du Danemark, de l'Italie, du Japon, des Pays- Bas, de la Nouvelle Zélande, de la Norvège, de la République de Corée, de la Suède et de la Suisse, ainsi que du Canada, de Cuba, de la France, du Pérou, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, pour le soutien apporté aux activités intersessions. L'orateur exprima, par ailleurs, l'espoir de voir "l'Esprit de Montpellier" qui a régné sur la CIPC-1 se poursuivre et les processus de ratification, s'accélérer. Les déclarations régionales furent présentées par la BELGIQUE, au nom de l'UE; le MEXIQUE, au nom du GRULAC; l'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain; et l'INDE, au nom du Groupe Asiatique. Les délégués mirent en exergue leur engagement en faveur de la ratification du Protocole en temps opportun aux fins de s'assurer de son entrée en vigueur d'ici 2002. Le représentant de l'Industrie nota les avantages d'une application appropriée de la biotechnologie. Citant un récent exemple de pollution génétique survenue dans un centre d'origine de maïs mexicain, le représentant des ONG appela à la mise en place d'un régime de responsabilité et à une définition précise des OGM destinés à l'alimentation, à la nourriture animale ou à la transformation. LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président Yang introduisit l'ordre du jour de la réunion (UNEP/CBD/ICCP/2/1). Le JAPON nota que peu d'attention a été accordé à l'éclaircissement des définitions. Le Président Yang présenta la version révisée du calendrier des travaux (UNEP/CBD/ICCP/ 2/1/Add.2). Le document fut adopté sans commentaire. François Pythoud (Suisse) et Mohammad Reza Salamat (République Islamique d'Iran) continueront à présider respectivement les Groupes de Travail I et II (GT-I et GT-II). Antonietta Gutiérrez Rosati (Pérou) continuera à servir de Rapporteur. RAPPORT SUR LES TRAVAUX INTERSESSIONS: Le Secrétariat de la CDB introduisit le rapport sur les travaux intersessions (UNEP/ CBD/ICCP/2/2). Le Président Yang nota que les délégués présenteront leurs commentaires dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré aux questions diverses. LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR TRANSMIS PAR LA CIPC-1 L'Echange d'Informations: Le Président Yang introduisit les documents UNEP/CBD/ICCP/2/9 and Add.1. Le Président du GT-I, Pythoud, présenta un rapport sur l'état d'avancement de la phase pilote du CEIB qui avait été lancée officiellement en avril 2001. L'orateur attira l'attention sur les deux réunions tenues par le Groupe de Liaison des Experts Techniques sur le CEIB avant la CIPC-2 et sur leurs conclusions. Le Renforcement des Capacités: CUBA passa en revue les résultats de la Réunion des Experts sur le Renforcement des Capacités (11-13 juillet 2001, à La Havane, à Cuba), et évoqua en particulier l'élaboration du Plan d'Action pour le Renforcement des Capacités en faveur d'une Application Effective du Protocole (UNEP/CBD/BS/EM-CB/1/3). Le PNUE parla de l'Atelier International sur le Soutien Financier en faveur des Cadres Nationaux en matière de Biosécurité, co-organisé par le FEM (14 juillet 2001, à La Havane, à Cuba), pour la promotion du dialogue entre les pays donateurs et les pays récipiendaires, les organisations financières multilatérales, l'industrie, les ONG et la société civile. L'ETHIOPIE et le PEROU parlèrent, ensuite, des ateliers régionaux (26-28 février 2001, à Nairobi, au Kenya; et 4-6 septembre 2001, à Lima, au Pérou) et de leurs recommandations concernant le renforcement des capacités et le CEIB, aux niveaux national, sous-régional et régional (UNEP/CBD/BCH/AFR.Reg/1/2 et UNEP/CBD/BCH/ LAC.Reg/1/2). Le représentant du GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE nota les efforts visant à traiter la question de biosécurité à travers une recherche pertinente et souligna la volonté du Groupe d'apporter aux pays son assistance dans le domaine du renforcement des capacités. Le représentant de l'INSTITUT EDMONDS annonça la disponibilité d'un compendium de recherche de pointe dans le domaine du génie génétique. La Manipulation, le Transport, l'Emballage et l'Identification: La FRANCE et le CANADA introduisirent un rapport sur la Réunion des Experts Techniques sur la Manipulation, l'Amballage, le Transport et l'Identification des OGM (UNEP/CBD/ICCP/2/12/Corr.1; 13-15 juin 2001; à Paris, en France). La réunion traita des options offertes dans le domaine de l'aide devant être fournie aux pays pour la concrétisation de leurs obligations relevant des Articles 18.2(b) et (c), et permit de dégager deux options possibles dans le domaine de la documentation, l'une consistant en l'utilisation des systèmes existants, l'autre, en l'élaboration d'un nouveau système. Le Respect des Obligations: Le Président du GT-II, Salamat, passa en revue les résultats de la Réunion des Experts sur le thème du Respect des Obligations (26-28 septembre 2001, à Nairobi, au Kenya). L'orateur recommanda à la CIPC-2 d'avaliser le rapport de la réunion (UNEP/CBD/ICCP/2/13/Add.1) et d'approfondir l'examen de cette question. LES NOUVEAUX POINTS SOUMIS A L'EXAMEN La Responsabilité et la Compensation: Le Secrétariat de la CDB présenta un rapport sur l'Atelier organisé sur le thème de la Responsabilité et la Compensation dans le contexte de la CDB (UNEP/CBD/WS-L&R/3; 18-20 juin 2001, à Paris, en France) et nota, entre autres, que les processus relevant de l'Article 14.2 de la CDB et de Article 27 du Protocole devaient rester distincts. Le G- 77/CHINE fit référence au préjudice causé à la vie humaine, à la biodiversité et aux conditions socio-économiques, en particulier, des communautés agricoles locales, et s'opposa à l'imposition de limites temporelles. L'EU et la NORVEGE souligna la nécessité d'exploiter les synergies entre les processus de la CDB et du Protocole et de procéder à la collecte des données concernant les régimes en vigueur au niveau national et régional. La COLOMBIE souligna que les processus de la CDB et du Protocole devaient rester distincts et nota que les pays en développement ne disposent pas de régimes nationaux en matière de responsabilité. Le CANADA, l'UE et la NORVEGE attirèrent l'attention sur le libellé de l'Article 27 du Protocole qui appelle à une focalisation plutôt sur le processus que sur le contenu du régime de responsabilité. Le JAPON mit en exergue la difficulté posée à la définition des effets environnementaux des OGM et le besoin de procéder à une collecte d'informations concernant des cas concrets avant l'examen de la nécessité d'un tel processus. La NORVEGE et la SUISSE mirent l'accent sur les processus nationaux et régionaux pertinents. Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT, mit en relief l'absence de capacités dans ces pays et l'importance de ce sujet pour les écosystèmes fragiles. Le Suivi et l'Elaboration des Rapports: Le Président Yang introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/4. Le G-77/CHINE souligna que le sujet est essentiel pour la mise en application du Protocole et qu'il est étroitement lié au thème du renforcement des capacités. L'UE recommanda que le premier rapport national soit soumis dans les meilleurs délais possibles après l'entrée en vigueur du Protocole et que ce sujet soit examiné dans le cadre des thèmes du respect des obligations et du renforcement des capacités. La NORVEGE déclara que le premier rapport national doit être mis à disposition avant la deuxième Conférence des Parties servant de Réunion des Parties signataires du Protocole (RdP) et que le format des rapports doit intégrer les conclusions de la première RdP. L'AUSTRALIE approuva le calendrier figurant dans le document d'information générale et déclara que le format doit être à la fois simple et exhaustif. Le Secrétariat: Le Président Yang introduisit le document UNEP/CBD/ ICCP/2/14. Le CANADA apporta son appui à l'approche et à la structure proposées et souligna l'importance de relier les thèmes aux procédures. Le délégué des BAHAMAS, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES, et l'UE suggérèrent de procéder à une séparation et à une clarification des tâches, des responsabilités, du budget et du personnel nécessaires à l'opération des activités à la fois de la biosécurité et de la CDB. Le JAPON s'opposa à la proposition de budget et souligna la nécessité d'une clarification des articles budgétaires et du niveau des effectifs; et, avec l'INDE, indiqua que les coûts de la RdP doivent être imputés plutôt au fonds volontaire qu'au budget central. Le G-77/CHINE appela les pays industrialisés à soutenir les articles du budget central pour permettre aux pays en développement de mettre en application le Protocole de manière efficace. Les Directives à Fournir au Mécanisme de Financement: Le Président Yang introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/5. Le G-77/CHINE apporta son appui à l'idée de voir les arrangements appliquées au mécanisme de financement de la CDB servir au Protocole, et précisa que son soutien tenait compte des différences entre les pays en développement dans les domaines des capacités, des besoins et des conditions. L'UE appela à l'évitement des duplications d'activités et apporta son soutien à la coordination des activités de financement avec d'autres mécanismes. Le porte-parole du GRULAC appela à un soutien financier permettant de répondre aux besoins et aux priorités listés dans le plan d'action adopté par le récent atelier régional du GRULAC. L'US requit un classement prioritaires des besoins en matière de financement sur la base des soumissions faites par les pays en développement. Le Règlement Intérieur: Le Président Yang introduisit le document UNEP/ CBD/ICCP/2/6. L'UE, appuyée par l'ALGERIE et le CANADA, déclara que le règlement intérieur de la CdP de la CDB devait, le cas échéant, s'appliquer à la RdP du Protocole. L'UE appela également le CIPC à élaborer un projet de décision, et le CANADA appela à la poursuite des discussions autour de ce sujet à la CIPC-2. Examen des Points Divers: Le Président Yang introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/7, Questions Diverses relatives à la Mise en Application Effective du Protocole. Le G-77/CHINE requit que les Etats agissent en harmonie dans le cadre du Protocole avant son entrée en vigueur, notamment pour ce qui est des cargaisons contenant des OGM envoyées aux pays en développement. Le JAPON, avec la NOUVELLE ZELANDE, souligna la nécessité de clarifier la distinction entre les OGM destinés à un usage confiné et les OGM destinés à être mis en circulation dans l'environnement, aux fins de s'assurer de la conformité aux obligations et d'éviter d'éventuels litiges commerciaux futurs. L'UE mit l'accent sur les sujets d'identification systématique, des méthodes de gestion des risques, de soutien mutuel avec d'autres organes visant à s'assurer de la coopération, des Parties non signataires, des structures institutionnelles de base, des partenaires et des réseaux régionaux, de l'évaluation et des revues, de la conscientisation et de la participation du public et des considérations économiques. Le délégué des SEYCHELLES présenta un rapport sur l'Atelier organisé sur le thème du Plan Stratégique de la CDB (UNEP/CBD/WS- StratPlan/5; 28-30 mai 2001, à Mahe, aux Seychelles) et nota que le caractère particulier des liens entre le Plan et le Protocole de Carthagène ont besoin d'être élaborés. L'UE souligna que le Plan doit inclure les voies et moyens de mettre en place une coopération permettant de s'assurer que le Protocole devienne opérationnel. Le Président Yang invita ensuite les participants à présenter leurs observations d'ordre général. Au sujet du renforcement des capacités, la CHINE, l'EGYPTE au nom du GROUPE AFRICAIN, et le SOUDAN traitèrent, entre autres: de la nécessité de capacités techniques, de ressources financières additionnelles et d'une assistance dans le domaine de la mise en place des infrastructures scientifiques nécessaires au suivi. L'ARGENTINE, le CAMEROUN, l'INDONESIE et la NORVEGE mirent l'accent sur le besoin d'une assistance dans le processus de ratification. Au sujet du respect des obligations, le CAMEROUN et l'INDONESIE déclarèrent que ce sujet doit être discuté de manière plus approfondie à la CIPC-2. L'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS, déclara que la suite des négociations à la CIPC-2 nécessitera des concertations nationales. Le CANADA appela à un mécanisme intersessions pour le traitement des questions qui ne sont pas cruciale pour la mise en œuvre du Protocole dans l'immédiat. Le ZIMBABWE appela à un classement prioritaire du CEIB et du sujet de la mise à disposition des ressources financières qui lui sont nécessaires. Le représentant de l'INTERNATIONAL PLANT PROTECTION CONVENTION appela à une coopération dans les domaines de l'élaboration des normes intérimaires devant encadrer l'analyse des risques et de l'échange d'informations. DANS LES COULOIRS La plupart des délégués ont fait part de leur satisfaction quant aux résultats des activités intersessions, soulignant que les groupes restreints d'experts techniques ont pu réaliser des avancées importantes sur nombre de sujets, naguère, litigieux au plan politique. D'autres, faisant état des discussions initiales de la plénière autour du thème de la responsabilité et de la compensation, ont fait remarquer que de vieilles blessures héritées des négociations autour du Protocole pouvaient être réouvertes, en particulier celles concernant la nécessité d'un tel régime, le lien avec des discussions similaires menées dans le cadre de la CDB et la situation des Etats dépourvus de systèmes de responsabilité. A SUIVRE AUJOURD'HUI Le Groupe de Travail I: Le GT-I se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 2 pour procéder à l'examen de: l'échange d'informations; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; et points divers. Le Groupe de Travail II: Le GT-II se réunira se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 1 pour procéder à l'examen du renforcement des capacités, les procédures devant encadrer les processus décisionnels et le thème de la responsabilité et de la compensation. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jacob Andersen , Changbo Bai , Tonya Barnes , Stas Burgiel et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Franz Dejon . Responsable opérationnelle: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant On-Line: Diego Noguera . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644- 0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courriel à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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