CIPC-2 #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jacob Andersen Changbo Bai Tonya Barnes Stas Burgiel Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, No. 200 Mercredi, 3 Octobre 2001 LES FAITS MARQUANTS DE LA CIPC-2 MARDI 2 OCTOBRE 2001 Les délégués près de la deuxième Réunion du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (CIPC-2) se sont réunis tout au long de la journée dans deux Groupes de Travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné: l'échange d'informations; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; le suivi et l'élaboration des rapports; et autres sujets nécessaires à la mise en application du Protocole. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur: le renforcement des capacités, les directives devant être fournies au mécanisme de financement, les procédures devant encadrer les processus décisionnel, et la responsabilité et la compensation. Au sujet du calendrier des travaux, le Bureau du CIPC a décidé que le GT-I examine le thème du suivi et de l'élaboration des rapports et que le GT-II examine celui des directives devant être fournies au mécanisme de financement et celui de la mise en conformité des obligations. Veit Koester (Danemark) et le Président du CIPC, l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) conduiront des consultations informelles respectivement autour des questions du règlement intérieur et du Secrétariat avant la prise de décision par le Bureau. LE GROUPE DE TRAVAIL I L'ECHANGE D'INFORMATIONS: Le Secrétariat présenta un résumé de l'évaluation technique de la phase pilote du CEIB (UNEP/CBD/ICCP/ 2/9/Add.1). Plusieurs délégués firent part de leur satisfaction quant aux progrès réalisés. Les pays en développement mirent l'accent sur la nécessité d'un renforcement des capacités, y compris les équipements, le financement, la formation et la conscientisation du public. L'ARGENTINE, la JAMAÏQUE, le PANAMA, le PEROU et l'URUGUAY appelèrent également à la détermination des besoins et à l'activation des échanges d'informations à l'échelle régionale et sous-régionale. L'INDE requit l'élaboration d'une version CD-ROM du CEIB à distribuer aux Parties. Le délégué des ETATS-UNIS encouragea les pays en développement à utiliser le dispositif CEIB pour l'évaluation des capacités et le classement des besoins par priorité. Le CAMEROUN et le CANADA appelèrent à relier l'échange d'informations au Projet de Plan d'Action pour le Renforcement des Capacités. La BELGIQUE, au nom de la Communauté Européenne et de ses Etats Membres (UE), avec la REPUBLIQUE DE COREE, mit l'accent sur l'inter-opérabilité, le formatage commun, l'évaluation et les règles de procédure devant encadrer l'accès, et sur le fichier d'experts. Le Japon mit en exergue les mécanismes de comparaison entre les pays. Le SWAZILAND indiqua que le CEIB peut être utilisé en tant que source d'information légitime pour les prises de décisions, pour le SBSTTA et la CdP de la CDB. La CHINE, l'EGYPTE et le MALI requirent une attention à la méthode de travail et l'inclusion de toutes les langues utilisées aux Nations Unies. La LETTONIE, au nom des pays de l'Europe Centrale et de l'Est, fit l'éloge du site web régional consacré à l'echanges des données ayant trait à la biosécurité. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE parla de ses efforts conjoints avec la FAO dans la conduite de consultations d'experts autour de la sécurité alimentaire. MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Les délégués procédèrent à l'examen des recommandations figurant dans le document (UNEP/CBD/ICCP/2/12) et du rapport de la Réunion d'Experts (UNEP/CBD/ICCP/2/12/Corr.1). La majeure partie des participants appuya l'idée d'utiliser les systèmes de documentation disponibles tout en mettant en place un nouveau système international apte à répondre aux exigences de l'Article 18.2(b) concernant l'utilisation confinée, et de l'Article 18.2(c) concernant la mise en circulation intentionnelle. L'UE nota que le nouveau système éventuel est susceptible d'identifier et de combler les lacunes des systèmes actuels. La JAMAÏQUE et la NORVEGE mirent l'accent sur la nécessité d'une identification scientifique unique au cas par cas pour s'assurer de l'exactitude des données. Le JAPON déclara que la documentation doit être simple, uniforme et qu'elle doit comporter toute l'information nécessaires à la prise de décisions. Le TOGO nota le lien entre la mise en œuvre de l'Article 18.2(b) et (c) et le renforcement des capacités. Plusieurs participants appelèrent à une clarification des méthodes normalisées appliquées à l'identification des OGM destinés à l'alimentation, à la nourriture animale ou à la transformation (OGM-ANT) dans le cadre de l'Article 18.2(a) et insistèrent sur l'importance d'un étiquetage complet et exact. L'INDE appela à une position normalisée concernant l'étiquetage des gènes dominants et récessifs. Le CANADA nota que les obligations et les conditions exigées des gouvernements et du secteur privé avaient besoin d'être examinées. L'INDONESIE, la MALAISIE et la NORVEGE déclarèrent que l'Article 18.2(a) ne devait pas être traité différemment que le 18.2(b) et (c). Le KENYA mit en relief la coordination avec la Commission Codex Alimentarius. La REPUBLIQUE DE COREE nota que les OGM-ANT nécessitent une manipulation particulière dans les phase de magasinage et de transformation aux fins de prévenir l'introduction des l'environnement. La REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN proposa l'établissement d'un groupe d'experts pour l'élaboration de recommandations concernant l'Article 18.2(a), à soumettre à la RdP. Plusieurs Etats appuyèrent l'idée. L'ARGENTINE plaida pour la tenue d'une réunion consultative autour des trois clauses. Le représentant de l'INSTITUT EDMONDS requit que les organisations civiles y soient représentées. L'OCDE évoqua le travail pertinent accompli et les avancées enregistrées dans l'élaboration des identificateurs uniques. Le représentant de l'INTERNATIONAL GRAIN TRADE COALITION s'engagea à établir un comité des organisations représentant les importateurs et exportateurs d'OGM. Un groupe de contact fut constitué pour l'élaboration d'un projet de recommandation. LE SUIVI ET L'ELABORATION DES RAPPORTS: Le LESOTHO, au nom du Groupe Africain, souligna que le format des rapports doit être clair et simple afin d'éviter les duplications et les chevauchements sans compromettre la qualité. L'ARGENTINE appela à un financement permettant aux pays en développement de produire leurs rapports. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS appelèrent à l'amélioration du format des rapports. L'UE encouragea les gouvernements à fournir des commentaires écrits au sujet du format et réitéra que le premier rapport doit être soumis aussitôt que possible après l'entrée en vigueur du Protocole. L'INDE requit une formation dans le domaine de la production des rapports. La CHINE nota que les rapports ne doivent pas être utilisés pour des comparaisons entre le travail accompli par les différentes Parties dans le cadre de la mise en application. Le Président Pythoud indiqua qu'il élaborera un projet de recommandation. AUTRES SUJETS NECESSAIRES A LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE: Le Secrétariat rappela les points abordés au cours de la discussion du lundi, notamment: la clarification de la catégorisation des OGM; les Non Parties; le caractère et l'étendue des responsabilités des Parties exportatrices par rapport à la notification; les considérations socio-économiques; l'évaluation et la gestion des risques; les directives devant être fournies en matière de suivi et d'élaboration des rapports; et, la coopération entre les activités du Protocole et le travail de la Commission Intérimaire sur les Mesures Phytosanitaires de la Convention Internationale sur la Protection des Plantes. L'UE proposa l'élaboration de lignes directrices pour les méthodes applicables à l'évaluation et la gestion des risques, et, avec l'AUSTRALIE, suggéra de procéder à un classement par priorité des thèmes à aborder. Le CANADA et le JAPON suggéra la fourniture de directives précises, incluant des exemples, pour la mise en application et la classification. La CHINE requit une définition claire des "mesures adéquates." L'AUSTRALIE remit en question la faisabilité de la tenue de la RdP à la CdP-6 de la CDB, notant la nécessité de répondre aux normes nationales, et appuya l'idée de donner au CIPC l'occasion de procéder à une évaluation et d'apporter une contribution au plan stratégique de la CDB. LE GROUPE DE TRAVAIL II LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Secrétariat introduisit les documents UNEP/CBD/ICCP/2/10 et Add.1. La plupart des délégués apportèrent leur appui au Projet de Plan d'Action pour le Renforcement des Capacités, aux outils de la mise en application et à la Séquence des Actions. L'ARGENTINE et le BRESIL appelèrent à l'insertion d'une référence aux pays en développement exportateurs. La REPUBLIQUE DE COREE indiqua que tous les pays importateurs doivent y trouver leur compte et appela à la pleine insertion des considérations socio-économiques. ANTIGUA ET BARBUDA, la NAMIBIE, au nom du Groupe Africain, et le CHILI suggérèrent une flexibilité en fonction des besoins de chacun des pays. L'UE, avec l'ALGERIE, l'AUSTRALIE, le CANADA, le DANEMARK, le JAPON, l'INDE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AFRIQUE DU SUD, les ETATS-UNIS et le CGIAR, soulignèrent la nécessité d'une coordination entre toutes les entités, pertinentes, ainsi que de l'identification des synergies entre les différentes initiatives. Les pays mirent en exergue le renforcement des capacités dans les domaines, entre autres, du CEIB, du suivi et de la mise en conformité aux obligations, des situations d'urgences et de la ratification. Les pays soulignèrent également: le soutien du FEM aux initiatives régionales et aux ateliers de formation; les systèmes efficaces de contrôle des frontières; les besoins à l'échelle nationale et régionale; et l'insertion d'une référence au mécanisme de financement dans in le Projet de Plan d'Action Intérimaire. Le porte-parole du GROUPE AFRICAIN déclara que les ONG doivent collaborer étroitement avec les correspondants nationaux. S'agissant du fichier d'experts, plusieurs délégués apportèrent leur soutien au projet de lignes directrices. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS déclarèrent qu'une discussion plus approfondie était nécessaire. L'UE proposa un financement par le FEM, outre les contributions volontaires apportées par les pays et, avec le BRESIL, suggéra une responsabilité sous forme contractuelle entre l'expert et la partie souhaitant une assistance. Le GROUPE AFRICAIN, l'AUSTRALIE et le BRESIL appelèrent à la mise en place d'un fonds séparé pour les activités des experts. Le représentant de l'industrie nota que dans un certain nombre de domaines, la disponibilité des experts sera limitée. Un groupe de contact fut formé et tint des réunions tout au long de l'après-midi pour la discussion des thèmes du renforcement des capacités, du fichier d'experts et des directives devant être fournies au mécanisme de financement. LES DIRECTIVES DEVANT ETRE FOURNIES AU MECANISME DE FINANCEMENT: Le Secrétariat introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/5. L'UE appuya les recommandations figurant dans le document et requit du Secrétaire Exécutif de la CDB de compiler une liste des activités de renforcement des capacités en rapport pour éviter la duplication des efforts. Au sujet de la recommandation appelant à la détermination des besoins financiers de la mise en œuvre du Protocole de 2002 à 2006, sur la base des soumissions faites par les pays en développement, l'ARGENTINE et CUBA appelèrent à l'élaboration d'un calendrier pour ces soumissions. La TANZANIE requit l'insertion d'une référence au Projet de Plan d'Action pour le Renforcement des Capacités. Le sujet fut référé au groupe de contact. LES PROCEDURES DEVANT ENCADRER LA PRISE DES DECISIONS: Le Secrétariat introduisit le document UNEP/CBD/ ICCP/2/11. Plusieurs participant y apportèrent leur soutien. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE et l'OUGANDA, au nom du Groupe Africain, déclara que les experts ne doivent pas être tenus pour responsables lorsqu'ils sont consultés par les pays dans le domaine des processus décisionnels. Le CANADA proposa d'établir un organe intersession pour la revue des procédures des prises de décision. Le GROUPE AFRICAIN proposa une évaluation régulière du processus et, avec l'ARGENTINE, souligna le rôle du fichier dans le renforcement des capacités pour la facilitation des prises de décisions au niveau national. Le délégué des SEYCHELLES nota l'incapacité de certains pays de mettre en place un tel système national. L'UE, avec la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS, souligna que l'assistance doit être adaptée à la demande. Le délégué des ETATS- UNIS, avec l'ARGENTINE, déclara que l'accès au fichier d'experts doit être restreint aux pays en développement et aux pays en transition économique. Il y eut également des commentaires spécifiques concernant l'annexe du document, consacré aux procédures et aux mécanismes de la prise des décisions. Le Président Salamat indiqua que ces commentaires seront intégrés dans le projet de recommandation du Président. LA RESPONSABILITE ET LA COMPENSATION: Le Secrétariat introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/3. Le Président Salamat encouragea les délégués à se focaliser sur le processus d'élaboration du régime de responsabilité. Le CAMEROUN, au nom du Groupe Africain, et la COLOMBIE appelèrent à la tenue d'un débat préliminaire sur les éléments possibles pour le régime de responsabilité. L'ALGERIE déclara que le régime doit être rétroactif, prenant effet à partir de l'entrée en vigueur du Protocole. Au sujet du processus, l'UE, appuyé par l'AUSTRALIE, suggéra l'adoption d'une approche en trois étapes incluant: la collecte et l'analyse des données; l'établissement d'un groupe d'experts juridiques et techniques à la RdP-1; et l'établissement d'un groupe de travail à composition non limitée pour l'élaboration des règles et des procédures à la RdP-2. L'AUSTRALIE se focalisa sur la collecte des données, en particulier celles concernant le champ d'action, le caractère et la raison d'être du thème de responsabilité dans le cadre du Protocole. L'ALGERIE, l'ARGENTINE, le BRESIL, le CANADA, la REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, la NORVEGE, la SUISSE et le CGIAR preférèrent une approche à deux étapes seulement, à savoir, la collecte des données et l'établissement d'un groupe de travail à composition non limitée. La COLOMBIE, appuyée par la REPUBLIQUE DE COREE, le MEXIQUE, le NEPAL, le SENEGAL et le TOGO, suggéra la tenue d'ateliers après la collecte des données. Le JAPON proposa l'établissement d'un groupe d'experts limité, chargé de détailler le cadre nécessaire à la collecte des données en tant que première étape. Le CANADA, l'UE et le représentant de l'industrie appelèrent à l'exploration des synergies avec les discussions de la CDB autour du thème de responsabilité. Le CANADA et l'UE firent part également de leur engagement en faveur d'un calendrier étalé sur quatre ans pour la finalisation du régime de responsabilité et de compensation. L'AUSTRALIE et le JAPON notèrent que la limite était fournie à titre indicatif seulement. Le Royaume-Uni mit en exergue l'obligation juridique à essayer de parachever le processus. Le groupe débattit également du point de savoir si, oui ou non, il fallait discuter des termes de référence du Groupe de Travail. Le Président Salamat indiqua qu'il élaborera un projet de recommandation. DANS LES COULOIRS Des questions ont été posées dans les couloirs concernant le caractère exact que doit revêtir le résultat de la CIPC-2. Certains ont de grand espoirs de voir les sujets se résoudre dans les délais impartis, notamment ceux de responsabilité et compensation et des procédures de prise des décisions concernant l'import et l'identification des OGM. D'autres participants, notant une plus grande souplesse dans les recommandation de la CIPC-2, ont mis en exergue le rôle important que doit jouer la CIPC-2 dans l'établissement de la confiance nécessaire capable d'encourager les pays à aller de l'avant et à ratifier le Protocole. Un vétéran de la CDB a rappelé que le processus de la Convention a nécessité beaucoup de temps pour trouver sa voie, et a qualifié les attentes de voir le Protocole entrer en vigueur avant la CdP-6 de la CDB, de trop optimistes. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 2 pour poursuivre la discussion des questions diverses nécessaires à la mise en application du Protocole et de la classification des OGM dans le cadre de l'Article 18.2. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 1 pour débattre du thème du respect des obligations et des recommandations du Président concernant les procédures de prise décision et la responsabilité et la compensation. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jacob Andersen , Changbo Bai , Tonya Barnes , Stas Burgiel et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Franz Dejon . Responsable opérationnelle: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant On-Line: Diego Noguera . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644- 0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courriel à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.