GT-8J-2 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stas Burgiel Michael Davis Fiona Koza Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 224 Mardi, 5 Février 2002 Couverture en Ligne du GT-8j-2 sur: http://enb.iisd.org/biodiv/wg8j-2/ LES FAITS MARQUANT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j) LUNDI 4 FEVRIER 2002 La deuxième réunion du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Article 8(j) et des Clauses en Rapport de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a démarré par une cérémonie aux couleurs indigènes. Suite à quoi, la Plénière est passée aux allocutions d'ouverture, puis aux questions d'organisation, déclarations d'ordre général et autres rapports. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) devait, ensuite, se pencher sur les grandes lignes du rapport composite concernant la situation présente et les tendances. De son côté, le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) a planché sur la question de l'efficacité des instruments disponibles relatifs, en particulier, aux droits de propriété intellectuelle (DPI), qui ont des implications sur la protection du savoir traditionnel. LA PLENIERE LES DECLARATIONS INAUGURALES: Au cours de la cérémonie d'ouverture, le représentant du Grand Conseil des Mohawks déclara que les être humains ont oublié qu'ils sont partie intégrante du cycle de vie naturel, et qu'ils doivent être en phase avec le monde qui les entoure, reconnaître ses pouvoirs et respecter la place de chacun et de chaque chose. Le Président Reuben Olembo, au nom du Président de la CdP-5 et Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles du Kenya, nota le travail accompli sur la question du savoir traditionnel, y compris la tenue d'un atelier à Madrid en novembre 1997 et la première réunion du Groupe de Travail à Seville en mars 2000, ainsi que les résultats de la CdP- 5, tenue en mai 2000. L'orateur souligna que la présente réunion devait renforcer les communautés indigènes et locales, en tant que parties prenantes du cadre de la Convention. Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, remercia les gouvernements du Canada et de l'Espagne pour le soutien financier apporté à la participation des représentants des communautés indigènes. L'orateur passa en revue les tâches prioritaires du programme de travail sur l'Article 8(j) et la documentation de la réunion, puis fit part de son espoir de voir s'y poursuivre l'esprit de coopération qui avait prévalu à Madrid et à Séville. Paul Chabeda, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, mit en exergue le travail fourni par le PNUE sur les questions ayant trait à l'Article 8(j). L'orateur appela à l'intensification des partenariats, au renforcement des capacités, à la mobilisation de ressources adéquates et, à une reconnaissance accrue et au respect du rôle des communautés indigènes et locales dans la conservation de la biodiversité. LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués décidèrent que le Bureau de la CdP serve également de Bureau pour cette réunion, avec six représentants indigènes formant un comité des amis du président, et désignèrent Barbara DiGiovanni (Italie) au poste de rapporteur. Le Président Olembo nota qu'Elaine Fisher (Jamaïque) assumera son poste durant la réunion. Les délégués devaient ensuite adopter l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/WG8J/2/1), et décider de se réunir dans deux sous-groupes de travail et d'inverser la succession des points inscrits à l'ordre du jour du SGT-II. Les délégués approuvèrent la nomination de John Herity (Canada) à la présidence du SGT-I et celle de Linus Thomas (Grenada) à la tête du SGT-II. LES DECLARATIONS GENERALES: Le Président Olembo invita ensuite les participants à présenter leurs déclarations d'ordre général. Le porte-parole du FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES INDIGENES SUR LA BIODIVERSITE (IIFB) souligna la nécessité de s'assurer d'une participation pleine et efficace des peuples indigènes, et en particulier des femmes, dans la conservation de la biodiversité, et de mettre en place un cadre contraignant clair pour la protection du droit fondamental des peuples indigènes à maintenir et à pratiquer leur savoir traditionnel et à accéder à leurs terres. Veit Koester (Danemark) présenta un rapport sur la consultation informelle tenue, le 3 février 2002, à Montréal, autour du thème des effets potentiels des technologies de restriction des utilisations génétiques (TRUG) sur les communautés indigènes et locales et des droits des agriculteurs. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI) parla des activités de son Comité Intergouvernemental sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources Génétiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore, notamment la compilation d'un inventaire des périodiques consacrés à ce thème, pour aider les travaux de recherche dans ce domaine. L'ESPAGNE, au nom de l'UE, mit l'accent sur la Résolution 12647/98 du Conseil de l'Europe, qui reconnaît l'importance et le rôle du savoir traditionnel, ainsi que celui des liens avec le travail accompli sur les questions de l'accès et du partage des avantages (APA), des espèces invasives, des évaluations d'impact et du Mécanisme d'Echange d'Information (MEI). Le TOGO, au nom de la Région Africaine, mit en relief les points de l'ordre du jour consacrés aux évaluations d'impact, aux instruments disponibles et à la participation. FIDJI, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, nota les contraintes rencontrées par les Parties dans l'accomplissement de leurs obligations et souligna l'importance de l'élaboration des rapports, de l'amélioration de la prise de conscience du public et de la coordination des activités régionales. L'INDE encouragea l'élaboration d'inventaires des connaissances traditionnelles et appela à l'insertion d'une clause sur l'information obligatoire, permettant de s'assurer que les demandeurs de brevet n'ont pas utilisé des connaissances traditionnelles. Le BRESIL mit en exergue l'impératif de respecter la législation nationale et de développer des accords contraignants entre les communautés locales et les autorités compétentes. Le SRI LANKA parla du besoin d'un renforcement des capacités favorisant l'implication efficace des communautés locales dans les processus décisionnelles, et souhaita voir les plans d'action national et local, traiter des lacunes en matière de communication. La CNUCED parla de ses récents travaux sur la question du savoir traditionnel et mit en relief l'échange des expériences nationales dans le domaine de la protection des connaissances traditionnelles et de sa mise en phase avec les domaines du commerce et du développement. La FAO nota que le Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques pour l'Alimentation l'Alimentation et l'Agriculture reconnaissait la contribution des communautés indigènes et locales dans la conservation des ressources génétiques végétales. L'UNESCO décrivit le récent lancement de son initiative transversale sous le thème des "Systèmes du savoir Local et Indigène dans la Société Mondiale" qui englobera une focalisation sur les connaissances des femmes et une approche globale dans la compréhension des systèmes de savoir indigène. LES RAPPORTS: Le Secrétariat introduisit les documents portant sur l'état d'avancement de l'intégration des travaux sur l'Article 8(j) dans les programmes thématiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/2/2 et INF/2). L'ARGENTINE proposa la mise à disposition de ressources financières pour la formation de consultants gouvernementaux dans le domaine des thèmes intersectoriels. L'UE requit des recommandations concernant le Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture; la biodiversité agricole, les TURG et les droits des Agriculteurs; et la soumission du rapport à la CdP-6. L'EQUATEUR proposa l'établissement de liens plus solides avec les travaux sur la biodiversité forestière et sa gestion durable, et une analyse de l'impact de la biotechnologie sur les communautés locales et indigènes. La COLOMBIE souligna l'importance du tourisme durable. Plusieurs pays notèrent le besoin de procéder à l'analyse des Lignes Directrices préliminaires du programme de Travail de Bonn concernant le thème de l'APA, certains mettant en garde, toutefois, que la CdP ne les a pas encore adoptées. Le Secrétariat introduisit le rapport sur l'état d'avancement de la mise en application des tâches prioritaires du programme de travail (UNEP/CBD/WG8J/ 2/3). En raison de l'absence de commentaires portant sur le fond, le Président Olembo clôtura la séance Plénière. LE SOUS- GROUPE DE TRAVAIL I – RAPPORT SUR LA SITUATION ACTUELLE ET LES TENDANCES A la demande du Président du SGT-I, Herity, le Secrétariat introduisit les grandes lignes du rapport composite concernant l'état actuel et les tendances des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales (UNEP/CBD/WG8J/2/5). Au sujet des définitions proposées pour les communautés indigènes et locales, le BRESIL, avec l'ARGENTINE, la COLOMBIE et la NOUVELLE ZELANDE, fit part de ses réserves. La GUINEE appela à l'insertion d'une référence aux guérisseurs et aux chasseurs traditionnels. Le COSTA RICA préféra une référence aux "communautés" plutôt qu'aux "peuples indigènes." La CHINE fit référence à sa reconnaissance des groupes indigènes et mit en relief l'importance de la participation. L'IIFB affirma que la définition proposée risquait d'exclure certaines populations indigènes qui utilisent des pratiques modernes pour entretenir leurs connaissances. Le Président Herity proposa que quelques délégués élaborent une nouvelle définition des communautés indigènes et locales. Au sujet de la proposition concernant la désignation d'un consultant, HAITI souligna la nécessité de définir les responsabilités du consultant, des méthodes de recherche et des qualifications indispensables. L'ARGENTINE suggéra que le consultant soit issu de la communauté indigène. L'IIFB appela à une participation pleine et efficace des peuples indigènes dans l'élaboration des rapports. Les délégués appelèrent à la prévision de plusieurs consultants travaillant à l'échelle régionale. Le DANEMARK proposa plutôt un consultant et un comité consultatif. L'UE suggéra une équipe multidisciplinaire et, apportant son appui à l'adoption d'une approche régionale, proposa que des correspondants nationaux soient chargés de fournir les données, auxquelles viendraient s'ajouter l'information obtenue par d'autres sources externes. Le délégué des PHILIPPINES appela à un processus public pour la sélection du consultant. La MAURITANIE recommanda que le consultant établisse une coordination avec le travail mené dans le cadre de la CDB. Le BRESIL suggéra que les recherches du consultant se basent uniquement sur les données publiées ou publiques. Quelques délégués déclarèrent que le rapport était trop ambitieux. Le CANADA déclara que le rapport allait constituer un fardeau pour les communautés indigènes et locales, et proposa d'envisager un projet plus gérable. La NOUVELLE ZELANDE et la SUEDE firent part de leurs réserves concernant la réduction du champ d'action du rapport. La SUEDE proposa que certaines questions soient traitées en profondeur et que d'autres soient abordées de manière moins ambitieuse. L'IIFB recommanda l'identification des processus qui menace l'entretien, la préservation et l'application des connaissances traditionnelles, et une priorité pour la protection du savoir indigène et de ses détenteurs. LE SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II – EVALUATION DES INSTRUMENTS DISPONIBLES EN MATIERE DE DPI A la demande du Président du SGT-II, Thomas, le Secrétariat introduisit l'évaluation des instruments existants, en particulier ceux concernant les DPI, susceptibles d'exercer un impact sur la protection du savoir traditionnel (UNEP/CBD/ WG8J/2/7). Au sujet des relations avec d'autres organes, l'UE recommanda que la CdP-6 invite les instruments internationaux de DPI à développer un cadre conceptuel et des instruments spécifiques à la protection du savoir traditionnel, et que la CDB se charge du traitement des bases de données, des registres et autres moyens de protection. L'INDONESIE proposa la mise en place d'un mécanisme de soutien international pour la résolution des litiges susceptibles de surgir sur des brevets jugés inappropriés. Au sujet des systèmes sui generis, le CANADA s'opposa à l'idée d'identifier des normes minimales et la COLOMBIE nota l'impératif de clarifier leur portée. Le BRESIL proposa l'intégration d'accords contraignants impliquant les autorités nationales compétentes de manière appropriée. Le CANADA et la SUISSE soulignèrent la nécessité d'une complémentarité avec le travail de l'OMPI. Le CANADA mit également l'accent sur le travail mené dans le cadre de la CDB sur les instruments de propriété non intellectuelle ayant trait à la conservation in situ, sur l'élaboration du caractère des lois coutumières et sur le renforcement des capacités des communautés dans le domaine de la protection du savoir traditionnel. La BOLIVIE et l'EQUATEUR soulignèrent l'incompatibilité entre les régimes de propriété intellectuelle et de savoir traditionnel existants. La BOLIVIE indiqua que les stratégies de protection seraient inappropriées si elles devaient être basées sur un "mélange" d'approches. L'EQUATEUR proposa la mise en place d'un forum permanent avec les conventions en rapport, pour la définition du caractère que devrait revêtir le système sui generis. Au sujet du développement d'une base de donnée internationale des connaissances traditionnelles, plusieurs pays en développement y firent objection, mettant en exergue l'importance du renforcement des capacités pour les registres nationaux. La CHINE déclara que la mise en place d'un registre international pouvait offrir une protection globale. La SUISSE recommanda le traitement des caractéristiques spécifiques du savoir traditionnel et signala qu'une telle base de données devait couvrir un éventail de mécanismes. Le MEXIQUE remit en question l'utilisation des brevets et des secrets commerciaux pour la protection du savoir traditionnel, et proposa l'examen des dénominations d'origine et des marques collectives. Le BRESIL plaida pour une divulgation de la source des ressources génétiques ou du savoir traditionnel comme partie intégrante des conditions d'application des brevets. La CHINE appela à un partage des avantages avec le détenteur du savoir dans les cas d'innovations brevetées fondées sur les connaissances traditionnelles. Plusieurs délégués mirent en exergue le caractère collectif des connaissances traditionnelles. L'IIFB mit en relief, entre autres, le droit à l'autodétermination, la sécurité juridique sur les terres et les territoires, la mise en place de registres internes en harmonie avec les pratiques coutumières, le droit de veto sur les recherches et les transactions préjudiciables à l'intégrité du savoir traditionnel, les stratégies de prévention des effets néfastes, le consentement éclairé préalable et le partage équitable des avantages. DANS LES COULOIRS Comme beaucoup s'y attendaient, les questions concernant l'interconnexion entre l'OMPI et la CDB se sont posées dans le cadre des discussions autour du thème des DPI, en particulier, pour ce qui est des normes minimales devant être retenues pour les systèmes sui generis. Plusieurs délégués ont appuyé l'idée de laisser ce travail à l'OMPI, en raison de son expertise et du profil plus élevé dont elle se prévaut dans les discussions ayant trait au commerce international. D'autres ont exprimé des réserves plus immédiates concernant les problèmes de transparence, de clarification et de coordination de la répartition des tâches, et concernant la nécessité d'une communication opportune entre les organes dirigeants, tout en espérant voir les liens mûrir avec le temps. A SUIVRE AUJOURD'HUI SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se réunira à 10h dans la Salle de Réunion 1, pour poursuivre le débat autour du rapport sur la situation actuelle et les tendances. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se réunira à 10h dans la Salle de Réunion 2, pour poursuivre la discussion autour de l'évaluation des instruments disponibles. FINANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 8(j): Le FEM et le Secrétariat de la CDB organisent une manifestation spéciale en marge de la réunion, à partir de 13h15 dans la Salle 3. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Stas Burgiel , Michael Davis , Fiona Koza et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Cargéé des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). 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