GT-8J-2 #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stas Burgiel Michael Davis Fiona Koza Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 225 Mercredi 6 Février 2002 Couverture en Ligne du GT-8j-2 sur: http://enb.iisd.org/biodiv/wg8j-2/ LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j) MARDI 5 FEVRIER 2002 Les délégués près de la deuxième réunion Intersessions du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Article 8(j) et les Clauses en Rapport de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est poursuivie tout au long de la journée dans deux sous-groupes de travail. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) s'est penché d'abord sur le plan du rapport composite concernant l'état actuel des choses et les tendances, puis a entamé la discussion des lignes directrices devant encadrer l'élaboration des évaluations d'impact. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) a parachevé son débat initial sur la question de l'efficacité des instruments disponibles, en particulier ceux concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI), et sur les mécanismes participatifs pour les communautés indigènes et locales. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I LE RAPPORT COMPOSITE SUR LA SITUATION PRESENTE ET LES TENDANCES: Le BRESIL et l'ESPAGNE, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), mirent en garde contre l'utilisation de données confidentielles dans la compilation du rapport. L'UE suggéra que le rapport déclare son utilisation du savoir traditionnelle. Le FEM fit part de ses réserves concernant le risque de créer un précédant pour l'utilisation du financement du FEM pour de telles études et concernant le fardeau que cela placerait sur sur les ressources financières. Les représentants du FORUM INDIGENE INTERNATIONAL SUR LA BIODIVERSITE (FIIB) commentèrent que le document était élaboré suivant une approche verticale allant de haut en bas, soulignèrent l'importance de l'inclusion davantage de perspectives indigènes, suggérèrent la mise en place de mécanismes permettant de s'assurer de la participation des communautés indigènes, souhaitèrent un examen de l'impact des religions organisées sur le savoir traditionnel, et mirent en relief l'impératif de promouvoir les communautés indigènes. Ils notèrent que nombre de gouvernements donnaient la priorité aux compagnies multinationales, négligeant les engagements qu'ils on pris dans le cadre de l'Article 8(j), et suggérèrent la tenue d'ateliers de dimension régionale, organisés par les peuples indigènes et consacrés à l'élaboration de leur contribution au rapport. Au sujet des grandes lignes du rapport, l'UE proposa l'insertion d'une référence à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité, dans l'intitulé, et appela à un équilibre géographique et culturel pour s'assurer de l'appréciation des différences régionales. Au sujet des termes ode référence, l'UE suggéra l'établissement d'un groupe consultatif ou de conseil incluant des représentants indigènes. L'ARGENTINE appela à un débat plus approfondi et à une clarification de la mondialisation et de ses effets. Le groupe de contact sur la définition des communautés indigènes et locales identifia la nécessité d'un glossaire terminologique. Le Coprésident du SGT I, John Herity (Canada), indiqua qu'il élaborera un projet de texte pour examen approfondi. LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES EVALUATIONS D'IMPACT: Le Secrétariat introduisit les documents UNEP/CBD/WG8J/2/6 et Add.1. Plusieurs délégués appelèrent à une harmonisation avec le travail du SBSTTA sur la question des évaluations. Notant les problèmes posés par la longueur et la complexité du document, nombre d'entre eux appelèrent à un document plus pratique pour la facilitation de la mise en application. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que des recommandations pouvaient être plus utiles que des lignes directrices. Le CANADA fit part de ses réserves concernant le caractère normatif des lignes directrices, et proposa l'adoption d'une approche basée sur des principes, établissant des objectifs volontaires, souples et réalisables compte tenu des circonstances nationales. La SUEDE appela à une priorité pour les aspects saillants pertinents au thème du savoir traditionnel. L'UE recommanda que les lignes directrices se focalisent sur l'évaluation des effets culturels, sociaux et environnementaux, d'une manière plus unifiée. Le délégué des Etats-Unis nota le besoin d'éclaircir les liens entre ces lignes directrices et celles de la Banque Mondiale. Le FIIB suggéra que les lignes directrices de la Banque Mondiale ne soient pas utilisées, compte tenu du fait qu'elles sont fondées sur une approche différente. Les délégués du FIIB mentionnèrent également l'importance du consentement éclairé préalable; notèrent que les processus existants d'évaluation d'impact de traitaient pas de manière adéquate le problème de la perte du savoir traditionnels; mirent en relief l'impact des modèles de développement imposés aux communautés indigènes; et suggérèrent l'insertion d'un libellé reflétant davantage les vues des peuples indigènes. La NOUVELLE ZELANDE appela à l'adoption d'une approche préventive, notant la difficulté de redresser les préjudices dans ce domaine et, avec l'ETHIOPIE, commenta que dans ces lignes directrices préliminaires, les activités de développement sur les terres limitrophes de sites sacrés ne sont pas prises en compte. L'ETHIOPIE nota que les lignes directrices ne traitaient ni de la mise en place du fonds fiduciaire communautaire, ni de la répartition des fonds sur la communauté, ni encore du suivi de son efficacité. La CE souligna le besoin d'un équilibre entre les priorités sociales, culturelles et environnementales, notant que des projets bons pour l'environnement ne sont pas forcément bons pour la société et la culture. Le DANEMARK suggéra que les approches non scientifique ne soient pas empêchées. CUBA parla des aspects culturels des évaluations d'impact, et appela à l'application de procédures standards pour garantir la transparence. FIDJI mit en exergue la valeur du renforcement des capacités pour l'amélioration de la participation des communautés indigènes, souligna les besoins particuliers des petits Etats insulaires et, avec les PHILIPPINES, appela à l'adoption d'une approche globale dans l'évaluation des effets culturels, environnementaux et sociaux. L'EQUATEUR appela à l'utilisation d'indicateurs pour la conservation, la gestion durable et le développement, et à une pluralité des régimes juridiques de protection des droits des communautés indigènes. Le BRESIL souligna l'importance de la participation du public. La COLOMBIE nota que la participation des communautés indigènes pouvait ne pas être nécessaire dans chacune des étapes de l'évaluation. La NESKONLITH BAND souligna que la reconnaissance des droits fonciers des communautés indigènes est nécessaire à la préservation du savoir traditionnel. Le Coprésident Herity nota qu'il élaborera un projet de texte pour examen approfondi. SOUS- GROUPE DE TRAVAIL II LES INSTRUMENTS D'EVALUATION DISPONIBLES: Plusieurs délégués apportèrent leur appui au travail de l'OMPI et l'UE proposa que le Groupe de Travail coopère avec cette dernière dans son travail sur les systèmes sui generis. L'EQUATEUR, avec plusieurs pays d'Amérique Latine, argua que c'est le Groupe de Travail qui doit engendrer les lignes directrices. La NAMIBIE appela à la conduite d'études de cas sur les systèmes sui generis harmonisés à l'échelle régionale. Les délégués mirent également en relief l'importance des apports potentiels de l'UNESCO, de la CNUCED, des organes onusiens de défense des droits de l'homme, de l'OMS, de l'OUA et du Réseau Tiers-Monde. La FONDATION TEBTEBBA affirma que les forums ayant trait au commerce international ne sont pas appropriés pour la protection des intérêts des peuples indigènes. Le RESEAU BIODIVERSITE DES PEUPLES INDIGENES (RBPI) et le FIIB indiquèrent que les systèmes locaux existants chargés des innovations doivent être utilisés dans l'élaboration du système de protection souhaité. Plusieurs délégués firent objection à l'idée de créer une base de données internationale, soutenue par l'INDE. Nombre d'entre eux encouragèrent plutôt la mise en place de bases de données au niveau local ou national. Plusieurs délégués soulignèrent la nécessité de renforcer les capacités appropriées. Le RBPI souligna que les bases de données doivent être sous un contrôle local et être fondées sur des modèles locaux. Les ETATS-UNIS et la CNUCED notèrent que les bases de données, à quelque niveau que ce soit, doivent traiter les questions d'accès, de sécurité et du statu juridique de l'information. Le PEROU et l'UNIVERSITE DE YORK indiquèrent qu'aucun savoir traditionnel ne doit être enregistré sans le consentement éclairé préalable des communautés indigènes. La TRIBU TULALIP mit en exergue le travail mené pour la mise en place d'une base de données impliquant des catégories d'éléments confidentiels et d'éléments du domaine public. Au sujet de l'établissement d'un système de notification, l'ARGENTINE, au nom du GRULAC, nota que l'OMPI et l'OMC ont déjà requis des soumissions sur les législations nationales en vigueur, et, avec l'UE, suggéra l'établissement de liens à travers le Mécanisme d'Echange d'Informations (MEI). ST. LUCIE, au nom des Petits Etats Insulaires des Caraïbes, requit un soutien pour l'éducation publique, la conscientisation, les inventaires et la documentation, notant que la perte du savoir traditionnel est particulièrement rapide dans les milieux de petites surfaces terrestres. LE SALVADOR nota que les projets pilotes devaient se concentrer sur les nouveaux mécanismes et non sur ceux existant. La FRANCE proposa l'examen des conflits entre les lois communes et celles coutumières. L'INDONESIE proposa la facilitation de la coopération entre l'industrie et les communautés indigènes et locales. La CNUCED suggéra que la viabilité économique des communautés indigènes est un moyen de protection du savoir traditionnel, puis nota l'utilité des échanges d'expériences dans le domaine des bonnes pratiques. Le RBPI souhaita une priorité pour l'échange d'information entre les organisations indigènes. Les représentants du FIIB notèrent que la protection du savoir traditionnel était intrinsèquement liée aux droits des communautés indigènes à l'autodétermination, à la terre et aux territoires; rejetèrent l'idée d'utiliser les brevets comme forme de protection; et appelèrent à un mécanisme international séparé pour la protection du savoir traditionnel. L'UNIVERSITE DE SASKATCHEWAN appela à l'élaboration des lignes directrices devant régir le rapatriement des connaissances traditionnelles. Le Coprésident du SGT-II, Linus Thomas (Grenade), nota qu'il élaborera un projet de recommandation pour examen approfondi. LES MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Secrétariat introduisit le document UNEP/CBD/WG8J/2/4. Au sujet de l'implication effective dans les prises de décision concernant l'utilisation du savoir traditionnel, le SENEGAL attira l'attention sur le manque de ressources pour la participation des représentants gouvernementaux et communautaires dans les réunions internationales. Le CANADA nota qu'un seul ensemble de lignes directrices ne saurait satisfaire les intérêts des nombreuses cultures indigènes; mit en garde contre la discussion des questions de droits fonciers et humains actuellement en examen dans d'autres fora; et proposa de remplacer la référence à la reconnaissance des systèmes fonciers traditionnels par une référence à la recherche et à la documentation concernant ces systèmes, avec une intégration dans les législations nationales, tel qu'approprié. Le BRESIL requit des références à la participation des autorités nationales compétentes. LE CONSEIL DES CHEFS DE ST'AT'IMC souligna le manque d'information et de mécanismes proprement destinés à une vraie participation des peuples indigènes dans les négociations de la CDB. L'orateur ajouta pour que la CDB réussisse, les titres fonciers et les droits des peuples indigènes doivent être reconnus. LE CENTRE INTERNATIONAL DE SOUTIEN AU TOURISME DURABLE appela à la participation des peuples indigènes dans l'élaboration des lignes directrices devant encadrer le tourisme, mettant en relief les risques que le tourisme pose à la diversité biologique et culturelle, et apporta son appui à la protection des droits des peuples indigènes. Au sujet des recommandations, l'UE proposa: une référence aux connaissances dont les femmes détentrices; le renforcement des capacités en matière d'élaboration des lignes directrices concernant les mécanismes participatifs et la participation dans les processus décisionnels pertinents; et l'identification de correspondants indigènes pour le MEI. Le CANADA, avec la BOLIVIE et le BRESIL, s'opposa à l'idée d'élaborer des lignes directrices pour les mécanismes participatifs et suggéra plutôt la sollicitation d'exemples modèles. Au sujet des mécanismes participatifs nationaux visant à s'assurer de la participation des parties prenantes, la NOUVELLE ZELANDE s'opposa à la référence aux parties prenantes et la TUNISIE suggéra de la remplacer par une référence aux communautés locales et indigènes. Le FIIB nota que les communautés indigènes et locales sont des détenteurs de droits plutôt que de simples parties prenantes. ST. LUCIE nota que l'analyse des parties prenantes pourrait améliorer la participation. Au sujet de la recommandation appelant à la mise en place d'un processus consultatif avec les Secrétariats des diverses conventions environnementales pertinentes, le CANADA suggéra qu'il soit élargi à d'autres organes pertinents, tels que le FIIB. Le BRESIL et la COLOMBIE suggéra la suppression de la recommandation. Le SENEGAL, avec le RWANDA, nota le déficit enregistré au niveau de l'information mise à disposition des communautés locales et suggéra que les parties prenantes soient invitées à mettre en place des stratégies de communication. La NAMIBIE proposa la soumission d'études de cas portant sur les expériences nationales en matière de participation. Le délégué des ETATS-UNIS souligna la nécessité de certains efforts dans le domaine du renforcement des capacités pour la participation des communautés indigènes aux réunions internationales. Le FEM offrit d'organiser, en marge d'une réunion à venir, un atelier consacré à la formation des représentants des peuples indigènes en matière d'élaboration des propositions de projets. Le Coprésident du SGT-II, Thomas, nota qu'il préparera un projet de texte pour examen approfondi. DANS LES COULOIRS Certains délégués en étaient à se demander si ce n'était pas la chute de température enregistré à l'extérieur qui exerçait son effet sur les discussions autour de la question des mécanismes participatifs qui se sont terminées tôt dans la journée. Quelques représentants des communautés indigènes ont noté une certaine contradiction entre les difficultés historiques qui ont entravé l'établissement d'une participation représentative efficace au niveau national et la rhétorique qui sous-tend les discussions dans les fora intergouvernementaux. A une échelle plus importante, d'autres se sont dits frustrés par le silence de certaines Parties et par l'absence de certaines autres, et plutôt préoccupés de constater que ceux qui ne sont pas présents, seraient en fait en train de tenter de démanteler tout ce qui avait été accompli ici durant la CdP-6. A SUIVRE AUJOURD'HUI SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se réunira à 10h dans la Salle de Réunion 1 pour procéder à l'examen du projet de texte sur les évaluations d'impact. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se réunira à 10h dans la Salle de Réunion 2 pour la revue des recommandations préliminaires concernant les mécanismes participatifs et l'efficacité des instruments existants. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Stas Burgiel , Michael Davis , Fiona Koza et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Cargéé des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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