OSASTT-9 #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stefan Jungcurt Dagmar Lohan, Ph.D. Charlotte Salpin Nicole Schabus Sabrina Shaw Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09 No. 261 Vendredi 14 Novembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta9/ LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-9: JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Les délégués près de la neuvième réunion de l'organe subsidiaire chargé de fournir les avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9) de la Convention sur la diversité biologique y (CDB) se sont réunis dans des sessions de groupes de travail et des sessions de groupes de contact. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur les papiers de salle de conférence (PSC) concernant la biodiversité des zones montagneuses, les aires protégées (AP), l'utilisation durable, l'approche basée sur l'écosystème et les espèces invasives aliènes (EIA). Le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur les PSC concernant le suivi et les indicateurs, la biodiversité et les changements climatiques, les objectifs concrets et, le transfert des technologies et la coopération. Un groupe de contact s'est réuni en séance nocturne pour finaliser le projet de programme de travail (PT) sur les AP. GROUPE DE TRAVAIL I BIODIVERSITE DES ZONES MONTAGNEUSES: Le Secrétariat a présenté le PSC concernant la biodiversité des zones montagneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.1). Au sujet des caractéristiques et des problèmes sur lesquelles le PT doit se focaliser, le PEROU, contré par la MALAISIE, a requis l'insertion d'une référence à la fragilité des écosystèmes montagneux, aux changements climatiques qui affecte, en particulier, les glaciers et les déserts. Les délégués ont accepté. Au sujet des voies et moyens de réduire les effets des pratiques inappropriées en matière d'occupation des sols, les délégués ont décidé de faire référence à la nécessité de mécanismes de planification ou de gestion, tels que la planification écologique, économique et éco-régionale et le zonage bio-régional et des zones dangereuses. Les délégués ont décidé que les actions visant à prévenir et atténuer les effets négatifs des principales menaces posées, intègrent le maintien des activités agricoles et autres utilisations des terres, de manière conforme au droit international, réputé contribuer au maintien de la biodiversité des montagnes. Au sujet de l'instabilité des pentes et des sols, les délégués ont décidé de supprimer les références à l'agroforesterie et à la densité et la diversité du couvert végétal. Au sujet de la déforestation, alors que l'ITALIE a fait objection à la suppression des références à “l'exploitation illégale,” le RWANDA et les ILES SALOMON ont proposé l'insertion de références aux “récoltes non-autorisées.” Les délégués ont décidé de faire référence à “la fragmentation des terres et aux récoltes non viables.” Au sujet du renforcement des capacités des communautés indigènes et locales, l'ALLEMAGNE, la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) et la NORVEGE se sont opposées à la référence aux directives de Bonn concernant l'accès et le partage des avantages, et le LIBERIA et le BRESIL se sont opposés à leur inclusion. Les délégués ont maintenu la référence en précisant leur caractère volontaire. Le PEROU a déclaré que les peuples indigènes ont le droit d'accéder aux ressources génétiques et ont besoin d'un renforcement des capacités ayant trait à leur utilisation. L'ARGENTINE s'est opposée à la reconnaissance des droits d'accès, et a proposé de se focaliser sur le partage des avantages uniquement. Les délégués ont accepté. Au sujet de l'évaluation et du suivi, les délégués ont décidé de faire référence aux services écologiques fournis par tous les systèmes de gestion des terres. Au sujet de l'amélioration de la gestion des données, les délégués ont décidé de promouvoir un accès à l'information aussi ouvert que les Parties jugeront approprié. Au sujet de la sensibilisation du public, l'INDE a proposé l'amélioration de la prise de conscience quant à l'importance de la biodiversité des montagnes, dans les rangs des décideurs politiques et des planificateurs. AIRES PROTEGEES: Le Secrétariat a présenté le PSC concernant le projet de PT axé sur les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/WG.I/CRP.2). Plusieurs pays en développement ont noté la nécessité d'examiner le cadre conceptuel du PT avant d'examiner le PT proprement dit. Les délégués ont décidé de procéder à l'examen des intitulés des éléments et objectifs du programme, reconnaissant les préoccupations de nombreux pays en développement concernant le système mondial des AP et des réseaux écologiques. Les délégués ont décidé que l'Elément de programme 1 devrait traiter des actions de planification, de sélection, d'établissement, de renforcement et de gestion des systèmes et des sites des AP. Les délégués ont décidé que le premier objectif de l'Elément de programme consistera à traiter des systèmes nationaux et régionaux des AP intégrées dans le réseau mondial, en guise de contribution aux objectifs approuvés à l'échelle internationale. Au terme d'un débat sur la portée de l'objectif, pour ce qui est de la coopération internationale dans le domaine des AP, les délégués ont décidé que l'objectif portera sur les AP transfrontalières, les réseaux régionaux et la collaboration entre les AP voisines, limitrophes des frontières nationales. Au sujet de l'Elément de programme 2, concernant la gouvernance, la participation, l'équité et le partage des avantages, HAITI a suggéré l'insertion d'un chapitre consacré aux définitions. Le CANADA a requis une référence particulière aux communautés indigènes et locales dans l'objectif intéressant la participation des parties prenantes. Au sujet de l'Elément de programme 3, concernant les activités de soutien, le BRESIL a préféré se référer plutôt aux systèmes nationaux qu'aux systèmes mondiaux d'AP. Les délégués ont décidé de n'ajouter aucune autre visée à l'objectif intéressant la communication et la sensibilisation du public. L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Les délégués ont adopté le PSC concernant la poursuite de l'élaboration, les lignes directrices devant encadrer la mise en œuvre et le lien entre l'approche basée sur l'écosystème et la gestion forestière durable (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.6), moyennant quelques amendements mineurs. LES ESPECES INVASIVES ALIENES: Au sujet du PSC concernant les EIA (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.7), les délégués ont décidé d'inviter les Parties pertinentes de la CDB et d'autres gouvernements à soutenir les processus décisionnels nationaux et régionaux et l'apport de réponses rapides à travers une analyse des risques, fondée sur la science, des listes de distribution des dépêches, des outils de diagnostic et un développement des capacités. Au terme d'un débat, les délégués ont décidé des démarches à suivre si le Groupe spécial des experts techniques sur les EIA, identifie le besoin de fixer des normes ou autres mesures, et ont adopté le PSC avec les modifications proposées. L'UTILISATION DURABLE: Au sujet du PSC concernant les principes pratiques, les orientations opérationnelles et les instruments associés devant encadrer l'utilisation durable (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.4), les délégués ont décidé de stipuler que, dans le cas des espèces menacées, les stratégies d'utilisation durable devraient être favorisées, là où applicables et appropriées. Le PSC a été adopté tel qu'amendé. Les délégués ont adopté le PSC concernant la gestion de la biodiversité forestière, l'utilisation durable des produits et services et du partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.5) et concernant les propositions des voies et moyens d'éliminer ou d'atténuer les mesures incitatrices perverses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.3), moyennant quelques modifications textuelles mineures. GROUPE DE TRAVAIL II LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Présentant le rapport concernant les consultations officieuses qui ont été menées autour du PSC consacré au suivi et aux indicateurs (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.1), l'AUSTRALIE a déclaré que les délégués se sont accordés sur un paragraphe encourageant la collaboration entre la CDB et d'autres organisations aux fins de faciliter l'élaboration des systèmes de suivi et indicateurs à l'échelon national, dont les pays pourraient s'inspirer, s'ils le souhaitent. Le PSC a été adopté tel qu'amendé. BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Au sujet du PSC concernant la biodiversité et les changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.2), le PEROU a suggéré d'y insérer une référence aux projets d'atténuation des effets, à titre d'option fournissant des avantages environnementaux et sociaux, dans le texte consacré à la facilitation de la coordination à l'échelon national. Le PSC a été adopté avec cet amendement. OBJECTIFS TOURNES VERS DES RESULTATS CONCRETS: Les délégués ont adopté le PSC concernant l'intégration des objectifs tournés vers le concret dans les PT de la CBD (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.4), moyennant quelques amendements mineurs. Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes: S'agissant du PSC concernant les objectifs de la SMPC (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.3), les délégués ont approuvé une définition élargie de la biodiversité. Au sujet de la liste des indicateurs, la CE a proposé l'inclusion de la répartition des espèces sélectionnées. L'ARGENTINE et le MEXIQUE ont requis la suppression de la référence aux moyens de subsistance des pauvres, en rapport avec la référence aux biens et services offerts par les écosystèmes. La REPUBLIQUE EQUATORIALE et le BRESIL, appuyés par GREENPEACE, ont requis, et les délégués ont accepté, l'adjonction d'un paragraphe portant sur les implications juridiques du mandat de la CDB et d'autres accords environnementaux multilatéraux. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION: Le Président du GT-II, Asghar Fazel (Iran), a invité les participants à présenter leurs commentaires sur le PSC concernant le projet de PT axé sur le transfert des technologies et la coopération (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.5). La COLOMBIE et le MEXIQUE, appuyés par l'AUSTRALIE et le CANADA, ont requis, et les délégués ont approuvé, l'insertion d'une référence aux Articles 16 (Transfert des technologies), 17 (Echange d'information), 18 (Coopération) et 19 (Bio-technologie) de la CDB, dans le chapeau introductif du PT. Les ETATS-UNIS, la COLOMBIE et l'ARGENTINE ont requis une référence à la mise en place de partenariats innovants axés sur l'instauration d'environnements favorables. La CE et d'autres ont requis une référence aux technologies écologiquement rationnelles. Au sujet de la coopération, les délégués ont décidé de faire référence plutôt à la coopération régionale et internationale, qu'à celle nord-sud et sud-sud. Les délégués ont décidé que transfert des technologies entend “transfert des technologies des pays industrialisés vers les pays en développement et aux pays en transition économique, et entre les pays en développement.” Au sujet de l'instauration d'environnements favorables au transfert des technologies, les délégués ont approuvé une suggestion avancée par l'ARGENTINE, d'y faire référence à l'instauration de “cadres politiques” favorables au lieu “d'environnements” favorables. Au sujet du soutien devant être apporté à la mise en œuvre, le BRESIL a requis, et les délégués ont approuvé, l'insertion d'une référence au Fonds pour l'environnement mondial, en sa qualité de principal acteur de ce soutien. La Colombie, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES, avec le CANADA, ont fait part de leurs réserves concernant les références au savoir traditionnel, notant l'absence de régimes de propriété intellectuelle pour les connaissances indigènes. Ils ont requis, soit la suppression de la référence, soit l'insertion d'un libellé appelant au consentement préalable, en connaissance de cause, et au partage des avantages. Après des consultations officieuses, les délégués ont décidé de supprimer toutes les références aux transferts allant des peuples indigènes vers d'autres utilisateurs, et d'insérer une note de bas de page stipulant que le sujet sera traité dans le cadre de l'Article 8(j) (Savoir traditionnel) de la CDB. Au sujet de l'instauration d'environnements favorables, le CANADA a proposé, et les délégués ont accepté, l'insertion d'un paragraphe appelant à l'identification d'opportunités de base communautaire, utiles à la mise au point de technologies, ouvrant la voie à des moyens de subsistance durables, applicables à l'échelon local. Au sujet des synergies dans le domaine des systèmes d'information, pour ouvrir l'accès aux technologies disponibles, L'INDE a suggéré l'élaboration d'un logiciel commun. Les délégués ont décidé de faire référence à l'utilisation de formats, de normes et de protocoles communs. Au sujet des propositions appelant à l'amélioration du Mécanisme d'échange des données, et tant que dispositif central, l'ARGENTINE a proposé une période d'essai suivie par une évaluation. Au sujet de l'élaboration des directives devant régir l'utilisation des systèmes d'échange d'information, le CANADA a requis, et les délégués ont accepté, une référence plutôt à des “avis et orientations” qu'à des “directives.” Au sujet de la mise en place de systèmes d'information nationaux, les délégués ont décidé de faire référence à la coopération avec le Secrétariat et entre les Parties. Dans le chapitre consacré à l'évaluation des risques, les délégués se sont accordés sur un libellé faisant référence à l'élaboration d'une étude d'impact et analyse des risques, transparente, portant sur les avantages potentiels, les risques et les coûts associés aux technologies introduites, dont les risques ne sont pas encore connus. Le PSC a été adopté avec ces amendements. Les délégués ont ensuite adopté le rapport du GT-II (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/L.1 and L.1/Add.1), avec quelques amendements mineurs. GROUPE DE CONTACT Le groupe de contact, qui avait été chargé de l'examen des objectifs et des activités du projet de PT axé sur les AP et des recommandations qui s'y rapportent, a procédé à la considération des objectifs intermédiaires listés sous chacun des buts à atteindre. Les références aux réseaux écologiques et aux droits des peuples indigènes y étaient controversées. Certains délégués ont souhaité l'insertion d'une définition de ces concepts, et il a été décidé que leur définition sera déterminée par les législations et les pratiques nationales. Les négociations autour des recommandations se sont poursuivies jusqu'au matin. DANS LES COULOIRS Les tractations qui ont duré, le matin, autour du PSC concernant les écosystèmes montagneux, n'ont pas été de bon augure pour le reste du panier de travail du GT-I et ont été, en fait, le début de l'encombrement des choses pour les PSC qui devaient être adoptés en une seule courte journée. Les délégués ont abouti à une impasse dans les discussions autour du projet de PT axé sur les AP, certains, commentant qu'une implication plus importante des délégués dans le processus de rédaction aurait pu leur éviter une session nocturne, longue et épuisante, de groupe de contact. Commentant le projet de PT axé sur le transfert des technologies, un délégué a signalé, avec ironie, l'absence de représentants des Parties censées bénéficier du transfert des technologies dans les discussions du comité des Amis du Président, mercredi soir. L'absence de réaction du parterre à la demande du Président Fazel d'un avis scientifique sur les indicateurs, a amené quelques délégués à commenter le caractère de plus en plus politique des négociations de l'OSASTT, depuis la CdP-6. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira de 10h à 11h pour finaliser le projet de PT axé sur les AP et adopter le rapport du GT-I. PLENIERE: La Plénière de clôture se réunira de 11h à 13h pour traiter des préparatifs des OSASTT-10 et 11, et examiner les points divers. Elle se réunira de nouveau de 15h à 18h pour adopter le rapport de la réunion et entendre les déclarations de clôture. COMPTE RENDU ENB: Le rapport de synthèse du Earth Negotiations Bulletin remfermant un compte rendu et une analyse de cette réunion, sera disponible en ligne, le dimanche 16 novembre, au http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta9/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Stefan Jungcurt , Dagmar Lohan, Ph.D. , Charlotte Salpin , Nicole Schabus , et Sabrina Shaw . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG-ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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