GT-3/8(j) #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stefan Jungcurt Pia Kohler Charlotte Salpin Nicole Schabus Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 269 Mardi 9 Décembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/wg8j-3/ LES FAITS MARQUANTS DU GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J): LUNDI 8 DECEMBRE 2003 La troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargée d'examiner l'application de l'Article 8(j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB), a commencé lundi par une cérémonie d'ouverture rehaussée d'un spectacle autochtone. Les délégués se sont réunis en séance plénière et en sessions de sous-groupes de travail. La Plénière a entendu des déclarations d'ouverture, traité de questions d'organisation et examiné des rapports concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail relatif à Article 8(j) et de son intégration dans les domaines thématiques de la CDB. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a planché sur le rapport composite consacré à la situation et à l'évolution des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a entamé l'examen des systèmes sui generis nécessaires à leur protection. CEREMONIE D'OUVERTURE Les représentants de la nation Mohawk ont souhaité aux autres nations la bienvenue sur son territoire, appelant au maintien de l'intégrité de la Terre nourricière. Les chanteurs Thunderhawk ont ensuite conduit les délégués à la Salle Plénière au pas d'une danse rythmée. PLENIERE DECLARATIONS D'OUVERTURE: Hans Hoogeveen (Pays-Bas), Président de la Conférence des Parties (CdP) de la CDB, a souligné le rôle des communautés autochtones et locales dans la mise en œuvre de la CDB. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a remercié le gouvernement espagnol pour l'appui financier apporté pour permettre la participation des autochtones, puis a présenté l'ordre du jour de la réunion. Nehemiah Rotich, au nom du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Klaus Töpfer, a appelé à une participation, pleine et efficace, des communautés autochtones et locales, à tous les niveaux et dans les secteurs de la société. QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués ont décidé que le président de la CdP, Hoogeveen, présidera le Groupe de travail, et que le Bureau de la CdP-6, agira comme Bureau du Groupe de travail. Ils ont élu Esther Camac, Vladimir Bocharnikov, Debra Harry, Jannie Lasimbang et Myrle Traverse, Amis Autochtones du Bureau. Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/3/1 and Add.1/Rev.1), se mettant d'accord sur l'établissement de deux sous-groupes de travail. Ils ont décidé que le SGT-I traitera des questions restantes de la neuvième réunion de l'organe subsidiaire chargée de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9), concernant le transfert des technologies et la coopération, et que le SGT-II examinera les rapports concernant l'état d'avancement de l'intégration du programme de travail dans les domaines thématiques de la CDB, y compris le rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur les technologies de restriction des utilisations génétiques. Les délégués ont décidé de convoquer une brève Plénière quotidienne pour l'évaluation de la progression des travaux. John Herity (Canada) et Earl Stevenson (Première Nation des Peguis) ont été élus Coprésidents du SGT-I, et Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) et Lucy Mulenkei (Organisation Africaine des Femmes Autochtones), Coprésidentes du SGT-II. Soumayila Bance (Burkina Faso) a été élue Rapporteur de la réunion. DECLARATIONS DES GROUPES AUTOCHTONES ET DES PARTIES PRENANTES: LE FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a présenté un rapport sur le forum des autochtones, soulignant la nécessité: d'examiner les systèmes sui generis fondés sur la loi coutumière, de la protection des savoirs traditionnels; de reconnaître les droits des populations autochtones sur leurs savoirs traditionnels; et d'établir un mécanisme de financement consacré au soutien de la participation des autochtones. Les PEUPLES AUTOCHTONES DE SAINTE LUCIE ont déclaré que les propositions des peuples autochtones des Antilles des Caraïbes peuvent différer de celles des autres communautés autochtones. La PREMIERE NATION DE KITASOO XAI’XAIS a demandé à la CdP-7 de considérer la possibilité de rééditer le modèle de participation des communautés autochtones et locales, utilisé dans le Groupe de travail sur l'Article 8(j), dans le Groupe chargé d'examiner l'accès et le partage des avantages (APA). L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays accédant (UE), a souligné la nécessité d'une compréhension commune des concepts de conservation et de collaboration entre les instances internationales traitant des savoirs traditionnels. La TANZANIE a cité des exemples d'implication des communautés, dans la gestion des forêts, de la faune et de la flore. L'OUGANDA a mis l'accent sur la reconnaissance des droits fonciers coutumiers, des pratiques médicinales traditionnelles, et du consentement préalable en connaissance de causse (CPCC) des communautés locales, pour l'accès aux ressources génétiques. La NAMIBIE a affirmé que la richesse culturelle des communautés autochtones et locales a été appauvrie par l'appropriation des connaissances. L'IRAN a parlé de l'implication de ses communautés locales dans la gestion des ressources, et le PAKISTAN, des siennes, dans la gestion des aires protégées (AP). Le CANADA a mis en relief l'Initiative du PNUD en République équatoriale, soulignant le rôle des communautés locales, dans la réalisation de moyens de subsistance durables. Le YEMEN et l'ETHIOPIE ont souligné le besoin d'améliorer la prise de conscience et de reconnaître la diversité des pratiques autochtones, le YEMEN appelant à la poursuite des travaux sur la biodiversité agricole. La TURQUIE a fait part de ses réserves concernant la disparition de communautés agricoles traditionnelles, de leurs savoirs et de leurs pratiques. L'AFRIQUE DU SUD a mis en exergue sa législation en suspens pour la protection des savoirs traditionnels et des droits des guérisseurs traditionnels. Le KENYA a attiré l'attention sur la participation des communautés locales dans les processus nationaux de prise de décisions. Le MEXIQUE a présenté un rapport sur les réunions régionales consacrées aux particularités culturelles et biologiques, et à la mise en œuvre de l'approche fondée sur l'écosystème. La FAO a déclaré que les droits des populations autochtones et des agriculteurs sont reconnus par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'Agriculture. Un représentant autochtone, au nom de l'EVALUATION DES ECOSYSTEMES DU MILLENAIRE (EM), a souligné la reconnaissance par l'EM, de l'importance des savoirs traditionnels dans les décisions politiques et son analyse des savoirs communautaires. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a parlé des travaux de Comité intergouvernemental chargé de la propriété intellectuelle et des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore. L'INSTANCE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a parlé de ses recommandations adressées à la CDB. RAPPORTS: Le Secrétariat a introduit les rapports concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/3/3) et son intégration dans les domaines thématiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/3/2). L'UICN – Union Internationale pour la Conservation de la Nature - a appelé les Parties à soutenir la recommandation de l'OSASTT-9 de traiter la question de l'implication des communautés autochtones et locales dans le programme de travail relatif aux AP. L'ORGANISATION PERUVIENNE DES AUTOCHTONES NATIONAUX a appelé à défendre les droits et les territoires des autochtones. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I ETAT ACTUEL ET EVOLUTION: Le Secrétariat a introduit le rapport composite concernant l'état actuel et les perspectives à venir des savoirs, innovations et pratiques des communautés locales (UNEP/CBD/WG8J/3/4, INF/1, and INF/3 to 10). Le PNUE – Centre international de surveillance de la conservation (UNEP-CISC) a présenté un procès verbal sur l'élaboration des rapports. L'UE a souligné l'intérêt qu'elle porte aux savoirs et pratiques traditionnels ayant trait à la l'agrobiodiversité, et a parlé de son programme de développement rural qui intègre la protection des savoirs locaux. La SUEDE a décrit le programme qu'elle a mis en place pour la protection des savoirs traditionnels des Saami. L'ASSOCIATION RUSSE DES PEUPLES AUTOCHTONES DU NORD (RAIPON) a parlé des difficultés rencontrées dans la définition du savoir traditionnel et du besoin de déterminer les causes économiques et sociales de la disparition de modes de vie et de populations. Care Earth, au nom de plusieurs ONG indiennes, a noté la nécessité d'un partage d'expériences avec les registres des savoirs traditionnels. L'ORGANE DE COORDINATION DES ORGANISATIONS AUTOCHTONES DU BASSIN AMAZONIEN (COICA) a affirmé que le savoir traditionnel est menacé par la commercialisation. L'ARGENTINE a requis un délai pour compiler les données relatives aux communautés autochtones et locales. Le FIAB a appelé: à une participation pleine et efficace des autochtones; à la prise en considération des particularités biologiques et culturelles; à l'intégration des recommandations émanant des ateliers régionaux; et, appuyée par la NORVEGE, à une évaluation du rapport par les pairs. Le CANADA a recommandé, entre autres, un programme de travail focalisé, des études de terrain, des mécanismes d'encouragement et, avec la NORVEGE, des éléments de stratégie ou de plan d'action, en guise de processus permanent d'élaboration du rapport. Le PAKISTAN a présenté un rapport sur ses projets nationaux impliquant les communautés autochtones dans la gestion des AP. L'ITALIE a mis en relief son projet visant à promouvoir les produits alimentaires traditionnels et, avec la POLOGNE, a déclaré que la situation européenne n'est pas reflétée de manière adéquate dans le rapport. L'UICN a recommandé d'accorder une priorité: aux mesures permettant de faire face aux menaces posées; à des ressources financières pour la participation des autochtones, en particulier, dans la gestion des AP; et aux questions de propriété foncière. RAIPON a affirmé que le rapport russe a été élaboré sans la participation des autochtones, et a mis en relief des projets axés sur les droits et les sites sacrés des autochtones. La POLOGNE a mis en exergue le savoir détenu par les petits agriculteurs. La LITUANIE a appelé à l'établissement de liens avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore, menacées d'extinction. Les PAYS-BAS ont proposé la révision des codes éthiques des institutions de recherche. Le Coprésident du SGT-I, Herity, a indiqué qu'un texte sera élaboré. SOUS- GROUPE DE TRAVAIL II SYSTEMES SUI GENERIS: Le Secrétariat a présenté un document sur les éléments du système sui generis de protection du savoir traditionnel (UNEP/CBD/WG8J/3/7). Le FIAB et l'OUGANDA ont déclaré que le système doit reconnaître les droits de propriété, inhérents et inaliénables des populations autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs, et ont fait part de leurs réserves concernant la focalisation des documents sur la commercialisation des savoirs traditionnels et sur l'utilisation des instruments communs de propriété intellectuelle. Le FIAB a affirmé que les autorités nationales chargées de l'octroi de l'accès aux savoirs traditionnels, violent le droit à l'autodétermination. La Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à l'habilitation des communautés autochtones à participer dans l'élaboration du système sui generis et du régime international d'APA. L'AFRIQUE DU SUD a souhaité voir le système sui generis englober, entre autres, la révélation de l'origine, le CPCC et un code éthique. Avec l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES et des représentants de groupes autochtones, le délégué a souligné aussi l'importance des lois et des pratiques coutumières. L'INDE et le COSTA RICA a mis en relief les registres des savoirs traditionnels et des questions de partage des avantages. L'ARGENTINE a plaidé pour un registre unique. SAINTE LUCIE et les AMIS DE LA TERRE, INTERNATIONAL, ont recommandé que les registres soient élaborés par les autochtones. La NAMIBIE et le BRESIL ont fait part de leurs réserves concernant la sécurité de l'information dans les bases de données consacrées aux savoirs traditionnels. Un représentant des QUECHUA a appelé à la réintégration des savoirs traditionnels, des registres vers les communautés. La JAMAIQUE et les TRIBUTS TULALIP ont plaidé pour la création d'un glossaire des termes. Plusieurs intervenants ont souligné l'impératif d'éviter la duplication le travail effectué par l'OMPI. Le MEXIQUE a noté que l'OMPI peut être utile, dans la détermination des éléments du savoir traditionnel ayant rapport avec la propriété intellectuelle. Le CANADA a demandé une collaboration avec l'OMS et la FAO, a appelé à une focalisation sur la préservation des savoirs traditionnels, et a suggéré à l'OMPI d'entreprendre une recherche sur la médecine traditionnelle. Le délégué a recommandé une compilation des données relatives aux droits coutumiers et l'élaboration d'un programme de travail sur les systèmes sui generis. HAITI a appelé à la protection des religions traditionnelles locales. Le FIAB a recommandé une coopération avec, et une focalisation, du Groupe de travail chargé d'examiner l'APA, sur la problématique des savoirs traditionnels. DANS LES COULOIRS Les participants ont avancé en pas de danse vers la Salle plénière, mais nombre de délégués ont fait la sourde oreille à l'invitation de Mohawks de vider leur esprit des autres pensées, évoquant les discussions de la semaine précédente autour du régime international d'APA dans leurs déclarations. Rappelant la décision VI/24 de la CdP concernant l'APA, qui requiert du Groupe de travail de prendre en considération les Directives de Bonn, plusieurs délégués ont fait remarquer l'absence frappante de ces dernières, parmi les points de l'ordre du jour. Au moment où le SGT-I s'est penché sur le rapport composite concernant l'état et l'évolution du savoir traditionnel, de nombreux délégués plusieurs ont fait part de leurs réserves quant à l'absence de données exactes et ont déploré l'insuffisance de la participation des autochtones dans son élaboration. Beaucoup ont dit craindre de voir les discussions du SGT-II autour du système sui generis, rééditer les débats, un peu trop familier, sur les droits de propriété intellectuelle et sur le mandat de l'OMPI relatif au savoir traditionnel. Certains délégués ont semblé surpris du rejet catégorique exprimé par les représentants autochtones, des registres disponibles, et de leur mécontentement à leur égard. A SUIVRE AUJOURD'HUI SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se réunira à 10h dans la Salle I, pour débattre du projet de lignes directrices devant encadrer la conduite des évaluations de l'impact culturel, écologique et social. S'attendre à un texte du Président sur le rapport composite concernant l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-II se réunira à 10h dans la Salle II, pour traiter des mécanismes participatifs. S'attendre à un texte du Président sur les systèmes sui generis de protection des savoirs traditionnels. PLENIERE: La Pléniere se réunira à 17h30 pour la revue des progrès accomplis. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Stefan Jungcurt , Pia Kohler , Charlotte Salpin , Nicole Schabus and Elsa Tsioumani . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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